Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 1er CA
debate, 06/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à rétablir l’article et pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 2863.
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, je vous invite à respecter l’engagement pris par le Président de la République devant un parterre d’architectes, en mai 2019. Il affirmait vouloir donner à l’architecture une place toute particulière, en associant les architectes aux deux défis avec lesquels nous devons vivre, à savoir la lutte contre la fracture territoriale et le réchauffement climatique. Le présent amendement vise à ce que l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) soit sollicité sur les projets d’implantation d’éoliennes terrestres à proximité de monuments historiques. Il n’a d’autre but que de rétablir l’article bk1erek CA que nos collègues sénateurs avaient introduit.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 855.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il tend à rendre obligatoire l’avis conforme de l’ABF sur les projets de construction d’éoliennes dans un périmètre de 20 kilomètres autour des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables – il va un peu au-delà de l’article qu’avait voté le Sénat.
Il faut que vous disiez la vérité aux Français. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Le présent projet de loi vise au moins à doubler le nombre d’éoliennes, lesquelles atteignent aujourd’hui près de 200 mètres de haut : vous allez massacrer notre territoire ! Vous prétendez agir pour l’environnement, mais sachez qu’un jour vos petits-enfants vous demanderont comment il se fait que vous ayez voulu défendre l’environnement et sauver la planète et qu’en même temps vous soyez parvenus à saccager ce joyau qu’est la France, l’un des plus beaux pays du monde !
Vous avez déjà massacré la montagne Sainte-Victoire avec l’implantation de vingt-deux éoliennes sur un site Natura 2000, sans autorisation environnementale d’exploitation. Vous êtes en train de massacrer la baie de Saint-Brieuc,…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Mais non ! Arrêtez de raconter des bêtises !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Si, c’est vrai ! Voyez ce qu’en disent les pêcheurs !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …vous êtes en train de massacrer l’île d’Yeu. Partout en France, des projets sont dans les cartons. Il faut que les Français sachent : si ce texte est voté, au moins 10 000 éoliennes aussi hautes que la tour Montparnasse seront construites sur l’ensemble du territoire ! (Plusieurs députés des groupes RE et RN s’interpellent mutuellement.) Cela vous gêne ; il y a des résistances, les Français protestent. (Brouhaha.) Même Stéphane Bern a réagi,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Quelle référence !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …lui qui ne figure pourtant pas parmi les opposants au macronisme. Il a très justement dénoncé un « diktat éolien qui brasse du vent et ancre dans nos sols un véritable mensonge ». (Le brouhaha s’intensifie.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Un peu de silence, chers collègues ! Écoutez M. Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Comment la France, première destination touristique mondiale, qui a pour ambition d’accueillir 100 millions de touristes par an, peut-elle à ce point saborder les atouts magnifiques que sont ses paysages et ses monuments historiques ? Arrêtez ce massacre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, si vous voulez discuter de la baie de Saint-Brieuc, vous pouvez le faire à l’extérieur de l’hémicycle ou en prenant la parole pendant le débat !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 856.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je vais être très bref, afin de ne pas gaspiller mon temps de parole. C’est un amendement de repli, qui fixe un périmètre de 10 kilomètres.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Dans la discussion commune, nous abordons la première série d’amendements identiques, bknosek 117, 151, 159, 299, 857, 1414 et 2941.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 117.
Plusieurs députés du groupe LR : Excellent collègue !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Le présent amendement, qui vise à rétablir l’article bk1erek CA, supprimé par la commission des affaires économiques de notre assemblée, propose de réintroduire l’avis conforme de l’ABF pour l’implantation d’éoliennes terrestres. Ainsi, il assurerait qu’aucun projet éolien ne puisse affecter visuellement l’environnement d’un monument inscrit ou protégé. C’est un amendement de bon sens !
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Excellente intervention !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 151.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Il s’inscrit dans la même logique, celle de réhabiliter l’ABF en lui permettant d’intervenir sur des projets d’implantation d’éoliennes de grande dimension à proximité de monuments historiques ou de sites patrimoniaux. Je rappelle que l’article bk1erek CA avait été adopté par le Sénat mais supprimé lors des travaux en commission, à l’Assemblée nationale, sous prétexte que les 46 000 monuments historiques que compte notre pays rendraient impossible l’installation d’éoliennes. Or ces monuments sont en grande majorité situés en zones urbaines, notamment dans les métropoles, ce qui, de facto, rend impossible l’installation d’éoliennes. Nous souhaitons préserver nos paysages et nos territoires ruraux, en demandant à l’ABF de conforter l’avis des maires.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 159.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons, en France, un patrimoine bâti inscrit ou classé de très grande qualité, qui fait vivre notamment nos territoires ruraux. Préservons-le ! Je prendrai un seul exemple : imaginez-vous qu’on construise des éoliennes aux abords des « plus beaux villages de France » ? Nous demandons donc, par cet amendement, de recueillir l’avis conforme de l’ABF sur la construction d’éoliennes dans un périmètre de 10 kilomètres autour des monuments historiques et des sites patrimoniaux. Encore une fois, c’est un amendement de bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements bknosek 299 de M. Maxime Minot, 857 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 1414 de M. Sébastien Jumel sont défendus.
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement bknoek 2941.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Plusieurs de mes collègues l’ont rappelé : il est important de prendre en compte les considérations esthétiques, dont l’ABF est aussi le garant. Imaginez un instant qu’on fasse le choix, au musée du Louvre, d’installer un compteur électrique à côté de La Joconde : c’est un cas où les considérations esthétiques prendraient tout leur sens. La France est un patrimoine architectural, que l’avis conforme de l’ABF permettrait de défendre.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous passons à la deuxième série d’amendements identiques, bknosek 1084, 1271, 1603 et 2948.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1084.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à réintroduire le principe d’une délimitation de 10 kilomètres, distance d’autant plus légitime que la hauteur des éoliennes ne cesse de croître.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements bknosek 1271 de M. Dino Cinieri et 1603 de Mme Justine Gruet sont défendus.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus, pour soutenir l’amendement bknoek 2948.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Notre patrimoine est un bien commun précieux que nous devons entretenir et préserver. Il est déjà fragile et les monuments historiques dans les territoires sont trop souvent oubliés, mis au second plan ou mal entretenus. Chers collègues, n’ajoutons pas à cette fragilité des dégradations visuelles supplémentaires ; elles pourraient nuire à notre patrimoine local. L’objectif d’accélérer l’implantation d’énergies renouvelables n’est pas contradictoire avec celui de protéger et de mettre en valeur ce bien commun précieux qu’est notre patrimoine bâti et paysager. Au contraire, ces deux objectifs doivent cohabiter.
Le présent amendement, que j’ai cosigné avec mon collègue Thierry Benoit, propose une réécriture plus souple de l’ancien article bk1erek CA, permettant d’adapter le périmètre dans lequel s’exercera l’avis conforme de l’ABF. Seules les zones entourant les monuments historiques qui offrent une perspective monumentale ou une vue particulièrement remarquable seront prises en compte. Il est en effet légitime de ne pas imposer un périmètre fixe de 10 kilomètres si les réalités du terrain ne l’exigent pas : par exemple, cela n’aurait aucun intérêt patrimonial pour un monument cerné de forêts ou de collines qui, de ce fait, ne présenterait aucune covisibilité avec des éoliennes.
Néanmoins, l’extension du périmètre est indispensable compte tenu de la taille des éoliennes de nouvelle génération, qui atteignent plus de 140 mètres de hauteur – certaines sont visibles à plus de 30 kilomètres ! La loi doit évoluer pour s’adapter à ces données nouvelles, dans un esprit de conciliation entre la protection du patrimoine et l’urgence écologique et énergétique. C’est pourquoi l’article, tel que nous proposons de le réécrire, prévoit la possibilité d’exercer un recours hiérarchique contre l’avis conforme devant le préfet de région, lequel devra départager ces deux intérêts.
Vous l’aurez compris : le respect de l’avis conforme de l’ABF ne constitue pas une entrave ; il évite la naissance de projets qui ne peuvent qu’être refusés par les populations locales, attachées à leur patrimoine.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1090 de Mme Yaël Menache est défendu.
Nous en venons à la dernière série d’amendements identiques, bknosek 180, 561, 1186, 1373, 1517 et 2013.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bknoek 180.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Si je comprends l’intention de ce projet de loi, je ne peux pas, en tant que rapporteure du budget du tourisme, souscrire aux effets qu’il entraînerait. Il conduirait en effet à couvrir d’éoliennes l’équivalent d’un département français, soit 1 % du territoire national ou cinquante-cinq fois la taille de Paris – c’est considérable !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui ! Écoutez, madame la ministre !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Quels sont les territoires français qui s’en trouveraient défigurés ? J’insiste : comme rapporteure du budget du tourisme, je suis très attentive au sort que cette loi, une fois votée, réservera à nos territoires et au joyau que constitue le patrimoine architectural et naturel français, véritable atout d’attractivité de la destination France.
Je défends là un amendement de repli, qui vise à porter à 5 kilomètres le périmètre dans lequel s’exerce l’avis conforme de l’ABF sur les projets d’installation d’éoliennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 561.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Comme vient de le dire ma collègue Bonnivard, il s’agit d’un amendement de repli qui vise à étendre l’avis conforme de l’ABF aux projets de parcs éoliens de grande dimension entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site patrimonial, dans un périmètre de 5 kilomètres.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1186 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu.
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bknoek 1373.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à soumettre à l’avis conforme de l’ABF les projets d’installation d’éoliennes terrestres – cela tombe sous le sens ! Il s’agit en réalité de retravailler un article voté par les sénateurs, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale, en commission. Dans nos villes et nos villages, les travaux sur les monuments classés requièrent un avis conforme préalablement à leur réalisation : il doit en aller de même pour l’implantation d’éoliennes. Le périmètre proposé, soit 5 kilomètres, est un pas fait vers le Gouvernement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Hubert Brigand, pour soutenir l’amendement bknoek 1517.
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Afin de protéger notre patrimoine, il vise à soumettre à l’avis conforme de l’ABF l’installation d’un parc éolien terrestre visible depuis un monument historique ou un site patrimonial remarquable et situé dans un rayon de 5 kilomètres.
Je rappelle qu’en février 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, reconnaissait le « développement anarchique de l’éolien terrestre » et s’étonnait qu’on ait pu autoriser l’implantation de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques. Cet amendement va donc dans le sens des propos qu’elle a tenus à l’époque.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement bknoek 2013.
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Il s’agit de respecter la volonté d’André Malraux et de poursuivre sa politique de protection du patrimoine et de l’ADN de notre pays. Nous ne pouvons ravager ses territoires car la mission qui nous est impartie est de perpétuer l’histoire de la France au-delà de notre propre existence et de transmettre son patrimoine à nos enfants, mais également de préserver l’attractivité touristique de notre beau pays. Je rappelle que le tourisme représente 7 % de notre PIB. On ne peut donc pas s’en moquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 2863 et sur l’amendement bknoek 180 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l’amendement bknoek 2764.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Le présent amendement, comme l’amendement bknoek 2712 que j’ai déposé à l’article bk1erek quater A, vise à éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain. Je m’explique.
Tout est question d’équilibre : il faut faciliter le développement des énergies renouvelables dans notre pays tout en continuant à préserver les territoires, couvrant 6 % de la superficie de notre pays, qui abritent un site patrimonial remarquable ou un monument historique. Notre amendement, qui s’inspire du modèle standard allemand, vise donc à maintenir impérativement l’avis conforme de l’ABF pour tout projet d’installation d’éoliennes, de ferme photovoltaïque ou de méthanisation situé dans un périmètre de 2 kilomètres autour d’un tel objet.
Il faut préserver ces sites exceptionnels car ils contribuent à l’attractivité de notre pays et font sa force. Ne revivons pas « La France défigurée », titre d’une émission de télévision diffusée dans les années soixante-dix qui rappellera des souvenirs à nos aînés. Plusieurs décennies ont été nécessaires avant que notre politique de protection du patrimoine ne fasse disparaître de nos paysages les tôles ondulées, les transformateurs ou les enseignes disgracieuses installés de façon visible dans l’après-guerre. De nombreux pays admirent la constance de nos efforts et copient nos règles.
Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain, essayons plutôt de concilier les progrès ! (Mme Émilie Bonnivard et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’objet du projet de loi que nous examinons ce soir est l’accélération du développement des énergies renouvelables. Je pense que cela n’aura échappé à aucun d’entre vous. J’observe toutefois que l’ensemble des amendements qui viennent d’être défendus proposent exactement l’inverse, puisque, en exigeant l’avis conforme de l’ABF, ils imposeraient un moratoire déguisé. Étant donné qu’il existe 46 000 monuments historiques en France, si cet avis était exigé pour tout projet situé dans un rayon de 10 kilomètres autour d’un monument historique, seule une superficie équivalente à 100 kilomètres carrés échapperait à ce moratoire.
Plusieurs députés du groupe RN : Oui, bravo !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les éoliennes ne pourraient donc être déployées sans l’exigence de l’avis conforme des ABF que sur un petit bout des Landes, de Corse, des Hautes-Alpes et des Pyrénées-Atlantiques.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non, ce n’est pas vrai !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je comprends bien l’intention qui motive ces amendements, mais je préfère qu’elle soit clairement affichée. Je ne laisserai pas des députés s’arroger le rôle de grands défenseurs du patrimoine car cette préoccupation est partagée par tous. Le Gouvernement et la majorité se sont clairement positionnés à de maintes reprises et nous n’avons aucune leçon à recevoir à ce sujet.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais vous êtes qui ? Ne soyez pas condescendant ! Quelle arrogance !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est vous qui êtes arrogant ! J’essaye simplement de remettre les choses en perspective.
Le droit actuel contient bien sûr déjà des choses qui protègent notre patrimoine.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est quoi, « des choses » ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’avis conforme de l’ABF est ainsi requis, et c’est normal, pour un projet d’installation d’éoliennes dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique. L’adoption de vos amendements reviendrait à bloquer tout projet d’installation d’éoliennes sur notre territoire.
Plusieurs députés du groupe RN : Bravo !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il n’y a en effet que 120 architectes des bâtiments de France pour tout le territoire. Ils auront donc du mal à traiter l’ensemble des dossiers.
N’utilisez pas la défense du patrimoine pour promouvoir un énième moratoire, comme vous avez déjà tenté de le faire hier, sans succès. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je demande le retrait de ces amendements.
Je rappelle que l’objectif de ce projet de loi est de renforcer notre souveraineté énergétique, de permettre à nos entreprises de se fournir en électricité à des tarifs abordables, de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de lutter contre le dérèglement climatique. Je suis certain que nous partageons tous ces objectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous, vous en brassez, du vent !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, je vous demande de laisser les orateurs s’exprimer dans le calme. Nous avons encore une grosse heure et demie à passer ensemble et je suis persuadé que nous y parviendrons.
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le projet de loi vise à permettre aux élus de terrain de reprendre la main sur la planification énergétique en leur donnant le pouvoir de définir les zones où les équipements de production d’énergie renouvelable pourront être installés et celles où ils seront interdits.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pas sérieux, ce texte vise à accélérer les installations d’éoliennes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Or ces amendements, et c’est étonnant, donnent à un fonctionnaire de l’État, l’architecte des bâtiments de France, un droit de vie et de mort sur tous les projets défendus par les élus de terrain. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) C’est exactement cette perception des dispositions similaires votées par le Sénat que certains maires ont partagée avec moi.
Monsieur Dupont-Aignan, vous adoptez dans vos amendements la définition la plus large possible de ce qu’est un élément patrimonial. Dans ces conditions, que le périmètre retenu soit de 10, 15 ou 20 kilomètres, c’est quasiment tout le territoire français qui serait concerné, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur. En Bretagne par exemple, seules des zones extraordinairement limitées pourraient accueillir des éoliennes.
Plusieurs députés du groupe RN : Bravo !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Soyons clairs : ces amendements manifestent un refus de développer les énergies renouvelables. Assumez votre opposition à l’indépendance énergétique de notre pays ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Assumez que vous ne voulez pas d’une production d’électricité bas-carbone. Assumez que vous préférez laisser les Français dans le noir demain plutôt que de sortir des énergies fossiles. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, merci de laisser la ministre s’exprimer.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pensez-vous vraiment qu’un maire ne soit pas capable de définir lui-même les endroits où il ne veut pas l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable et qu’il choisira le pire endroit pour les installer ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il ne choisit pas, il est payé !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Pensez-vous qu’un maire soit mal placé pour défendre son patrimoine, sa politique touristique et l’attractivité de son territoire ? Je ne comprends pas le sens de vos amendements. (Brouhaha.)
Je rappelle qu’aujourd’hui l’ABF accompagne le maire dans l’instruction du dossier en lui donnant un avis simple. Vos intentions sont donc satisfaites puisque la dimension paysagère et patrimoniale est déjà prise en compte. Pourquoi, dans ces conditions, vouloir priver les maires du pouvoir que leur confère ce texte ?
L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Vous pourrez tous vous exprimer, puisque ce débat se déroule suivant la procédure de temps législatif programmé. J’espère donc que nous pourrons retrouver le calme.
La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Madame la ministre, la séance vient de commencer et vous êtes déjà en train de vous énerver. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : C’est vous qui vous énervez !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Êtes-vous sérieuse quand vous nous accusez d’être contre l’indépendance énergétique de la France ? C’est vous qui favorisez le développement d’énergies intermittentes qui nous feront dépendre non seulement d’autres puissances comme la Chine et l’Allemagne mais aussi de la météo, sur laquelle nous n’avons aucune prise. Nous ne sommes pas des dieux ! Vous ne maîtrisez rien, mais vous vous permettez de nous faire la leçon ! Je ne pense pas que vous soyez sérieuse.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Oh, ça va !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que vous, vous ne faites jamais la leçon ?
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pourquoi proposer la suppression de l’avis conforme de l’ABF uniquement pour les projets concernant les énergies renouvelables, alors que cet avis complexifie les procédures de très nombreux projets structurants au niveau local ? Je vais faire un peu de marteau-thérapie et rappeler ce que nous avons déjà dit hier. Ce projet de loi prévoit des mesures d’accélération des procédures mais il ne nous donne aucune vision du mix énergétique que vous voulez pour la France de demain. Ce mépris des Français et de la représentation nationale est insupportable ! En proposant le maintien de l’avis conforme de l’ABF, nous cherchons à limiter votre pouvoir de développement anarchique des énergies intermittentes car nous n’avons pas confiance en vous, pas plus que les Français qui nous regardent, surtout ceux habitant les zones rurales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : J’ai rappelé hier que mon groupe était favorable à un mix énergétique 100 % renouvelable à l’horizon 2050, mais nous ne souhaitons pas couvrir la France d’éoliennes ni de panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’espère d’ailleurs pouvoir compter sur le vote d’autres collègues en faveur d’un encadrement très strict de l’agrivoltaïsme lors de la discussion suivante.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Pour atteindre ce mix énergétique, il faudra contrer le marché. C’est une dimension importante de ce projet de loi. Il faudra aussi avoir un grand débat sur la sobriété.
Nous souhaitons encore moins couvrir la France de centrales nucléaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai l’impression qu’une chape pèse sur nos débats sur le nucléaire. J’ai rappelé hier les trois scénarios du Réseau de transport d’électricité (RTE) sur la relance du nucléaire.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Un tout petit nucléaire !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Ils prévoient également un accroissement de la part de l’éolien, qui devrait s’établir entre 40 et 50 gigawatts. Ce que ne disent pas les partisans du nucléaire, c’est que le développement de la puissance électrique fournie par le nucléaire demande la construction de quinze à vingt réacteurs.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Il en faut beaucoup moins !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Je vois que certains de nos collègues sont fans de Stéphane Bern et j’aimerais savoir si une émission sur le réacteur préféré des Français est prévue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne pense pas que leur approbation serait plus forte pour installer un réacteur que pour installer des éoliennes dans le périmètre de covisibilité, comme il est de coutume de dire.
Nous ne sommes pas contre les architectes des bâtiments de France, mais nous pensons qu’un avis simple, plutôt qu’un avis conforme, suffit.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Très bien !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Au lieu de la parodie de concertation confidentielle et numérique sur le mix énergétique, qui se déroule actuellement – donc en même temps que nos travaux – et qui doit s’achever à la fin du mois de décembre, nous souhaitons que se tienne un grand débat débouchant sur un référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Meurin applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Le fait que vous refusiez, ou plutôt que vous sembliez redouter, un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France n’est pas rassurant et laisse à penser que votre projet d’accélération passe probablement par le déploiement de champs éoliens à proximité de monuments inscrits ou classés. Ce n’est ni raisonnable ni acceptable. Si c’est le cas, il faut le dire clairement, afin que tout le monde puisse voter en connaissance de cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : La ministre et le rapporteur ont avoué et les Français qui nous écoutent ont compris : le déploiement de 10 000 à 15 000 éoliennes supplémentaires va saccager nos plus beaux sites. Un pays, ce ne sont pas seulement des chiffres ou des faits. C’est une histoire, une émotion ; ce sont des paysages. Les gens viennent du monde entier pour voir la France et vous allez la détruire. Comment pouvez-vous faire cela au nom de l’environnement ? C’est incroyable ! Cher collègue, vous comparez cinquante-six sites nucléaires à 10 000 à 15 000 éoliennes, mais ce n’est pas tout à fait la même chose. Ce matin, à neuf heures quinze, les fameuses 8 000 éoliennes délivraient une puissance équivalente à 3 % de nos besoins.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : À midi ou treize heures, Arte – une chaîne qui ne m’est pas très favorable – évoquait 1,95 %, pour une puissance installée de 14 %. Est-ce pour cela qu’on va massacrer les villages de France ?
On va aussi massacrer la santé de tous ceux qui habitent autour. Des études américaines et allemandes soulignent en effet que les infrasons se diffusent au-delà de 10 à 20 kilomètres. Vous ne parlez pas de la santé des habitants ; ne vous intéresse-t-elle donc pas ?
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Et les dégâts du nucléaire, vous en parlez ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est un massacre environnemental. Au nom de l’environnement, vous détruisez l’environnement des Français. Comment pouvez-vous voter une telle disposition ? Nos concitoyens devront se souvenir du 6620vote de chacun quand ils verront des mâts de 250 mètres de haut à côté de chez eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Certains amendements sont plus mesurés et moins caricaturaux que d’autres.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le mien, par exemple !
M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Je pense en particulier à celui de Jérémie Patrier-Leitus, qui ajuste le périmètre aux seules zones utiles. En l’état du droit, les ABF ont droit de vie ou de mort sur beaucoup de projets de nos concitoyens.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça, c’est vrai !
M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Il serait incompréhensible, voire démocratiquement insupportable, qu’on puisse installer une éolienne à proximité d’un bâtiment classé, mais qu’on ne puisse pas poser un Velux ou changer la couleur du crépi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu’aux élus. Ceux d’entre vous qui ont été maires…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il n’y en a plus !
M. Paul Molac (divers gauche) : …ont certainement déjà eu affaire aux ABF. Ce sont des gens parfois curieux. Dans un secteur protégé du bkXVIeek et du bkXVIIeek siècle que je connais très bien, l’ABF a autorisé la construction d’une maison à toit plat. Que lui a-t-il pris ? Désormais, la maison est là et visible depuis le château… (Murmures sur différents bancs.) Parfois, un ABF voudra des fenêtres rouges ; un autre les préférera bleues. L’ABF donne le ton !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je suis d’accord avec M. Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Si, demain, un ABF est favorable aux éoliennes, il les autorisera à proximité de monuments. Il ne faut pas leur donner ce pouvoir ! (M. Frantz Gumbs applaudit.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous débattons d’un projet de loi relatif aux énergies renouvelables, pas d’un texte sur les seules éoliennes.
Plusieurs députés du groupe LR : Mais si !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous êtes tellement contre les éoliennes que vous ne parlez que de ça. En outre, vous ne respectez pas les maires.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Oh !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne connais aucun maire qui imposera des éoliennes contre l’avis de sa population (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.). Or ce sont bien les maires qui décident, en dernier recours.
Enfin, je souscris à l’analyse de M. Molac : nous avons un problème avec l’ABF et il va falloir le traiter. Quand on demande un deuxième avis conforme, bizarrement, il n’est jamais identique au premier ! Il faut que l’ABF s’éveille au bkXXIeek siècle pour que l’on avance. Mais le jour où un architecte des bâtiments de France autorisera l’implantation d’éoliennes à proximité d’éléments patrimoniaux, que ferez-vous ? Rien.
Les maires tiendront compte de l’avis simple de l’ABF et aucun n’installera un champ éolien dans un secteur déjà trop pourvu. Je déplore ce discours anti-éoliennes primaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la ministre, je vous prends au mot. Nous venons d’entendre un discours très touchant renvoyant le pouvoir en matière d’installation d’énergies renouvelables aux élus locaux. Puisqu’ils doivent pouvoir décider pour leur commune, allez-vous – miracle, seriez-vous touchée par la lumière ? – soutenir leur droit de veto ? Irez-vous jusqu’à appuyer notre proposition de référendum local afin que la décision quant à l’avenir de leur territoire revienne aux habitants ? Qui est mieux placé qu’eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On a mieux que le veto.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quel est le cœur du problème ? Tous les députés attachés aux paysages et à l’enracinement l’ont soulevé : vous souhaitez doubler le nombre de mâts d’éoliennes !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez avec ça !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous vous attaquez aux territoires. Nous n’avons réussi à protéger que quelques endroits et vous allez les saccager ! Sébastien Jumel l’a dit hier, vous vous étiez attaqués aux pauvres, à ceux qui n’avaient pas les moyens de se défendre. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Maintenant, vous allez vous attaquer à ceux qui, jusqu’à présent, en avaient les moyens. Nous sommes le dernier rempart pour ceux qui ne veulent pas se laisser faire et souhaitent défendre ce que nous avons de plus cher au monde : nos paysages, notre patrimoine, notre France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, vous affirmez avec un aplomb incroyable que votre texte vise à donner plus de pouvoirs aux élus. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ! (Certains députés cancanent.) L’objectif de ce texte, c’est d’accélérer les procédures et de faire diminuer le nombre de recours. Demain, les élus devront accepter des éoliennes là où, aujourd’hui, ils ont la fâcheuse tendance à s’y opposer.
Ayez un peu de respect pour nos débats ! Vous nous expliquez que les amendements sont très mal rédigés, tout comme le dispositif issu du Sénat. Vous seule savez faire, beaucoup mieux que tout le monde… Si vous considérez que le Sénat accorde une trop large protection aux monuments historiques, le code du patrimoine prévoit différents niveaux de protection. Soyez honnête et rédigez un sous-amendement restreignant l’application du dispositif aux monuments classés, les plus importants de notre patrimoine.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Elle n’écoute pas !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, il serait intéressant que vous participiez au débat avec les députés plutôt que de discuter seulement avec vos conseillers. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN, dont certains députés agitent les bras.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Allô !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous refusez de donner le pouvoir à des technocrates, mais vous vous repliez en permanence sur vos collaborateurs, qui sont des technocrates ! Écoutez les parlementaires !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Un peu de respect !
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Quelle est cette façon de parler ?
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quelle est la véritable conséquence de votre texte ? Il faut que nos concitoyens soient informés. Pour vous conformer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), vous allez déployer des éoliennes sur l’équivalent de 1 % du territoire national, soit 5 500 kilomètres carrés. Monsieur le rapporteur pour avis, je tiens cette donnée de la ministre ; concertez-vous donc en privé.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Un peu de modestie !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est l’équivalent d’un département français qui sera intégralement couvert d’éoliennes, soit environ cinquante-cinq fois la superficie de la ville de Paris. Voilà ce qui se joue devant l’Assemblée ! Il est donc normal que nous plaidions pour un minimum de protection, notamment pour les monuments historiques, qui sont notre richesse. La France est la première destination touristique au monde ; cela se respecte. Vous n’allez pas massacrer cet atout pour installer des éoliennes allemandes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. David Valence.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Je suis surpris de constater que, sur les bancs à la droite de l’hémicycle, les fonctionnaires de l’État sont voués aux gémonies mais leurs avis, sacralisés.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très bien !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Quel paradoxe ! Cela illustre parfaitement l’hypocrisie de ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également.)
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les ABF seront compétents pour tout, sauf pour les éoliennes !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Dans la très grande majorité des cas, les architectes des bâtiments de France sont des fonctionnaires de l’État qui font leur travail de façon raisonnable en essayant de concilier des logiques parfois divergentes. Qu’avons-nous réclamé ? Des principes qui stabilisent leurs avis, quels que soient l’ABF et le département. C’est ce que nous faisons pour les énergies renouvelables, au nom de l’intérêt général.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Là, on sera obligé de passer outre !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Nous aurons la possibilité d’introduire d’autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l’a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s’opposer à l’avis d’un ABF dans un secteur protégé…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il y a déjà des villages défigurés !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : …alors qu’ils se battent au quotidien pour obtenir la protection de leur centre-ville et trouver des solutions qui concilient développement économique et préservation du patrimoine. À la droite de l’hémicycle, on est dans le royaume des faux-semblants.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas besoin d’un directeur de conscience !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Retrouvons une forme de sincérité (Mme Marine Le Pen proteste) et opposons-nous à ces amendements anti-éoliennes, qui ne sont en rien des amendements de préservation du patrimoine !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Je retire mon amendement bknoek 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.
Plusieurs députés du groupe LR : Quels gages ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je préfère, par principe, faire confiance aux élus plutôt qu’à l’administration.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Non, pas toi…
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Nos maires ont la main sur la définition des zones d’accélération ou d’exclusion. Ils sont très attachés au patrimoine et aux paysages, et pourront exclure certaines zones si cela présente un risque pour le patrimoine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mickaël Cosson.
M. Mickaël Cosson (Député, 16ᵉ législature) : Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j’étais responsable d’un centre d’instruction des permis de construire. J’ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages.
À l’échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n’est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d’accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l’ABF, du CAUE – conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement –, des élus locaux, de l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité –, d’associations et de fonctionnaires de l’État mènent une réflexion collective. Ils émettent un avis favorable ou défavorable ou des remarques visant à amender le projet, si l’avis n’est pas définitif.
Décider que l’avis de l’ABF passerait de conforme à simple ne remet pas en cause cette organisation, qui existe depuis très longtemps dans tous les départements et qui préserve les espaces naturels et littoraux.
Même si nous avons l’impression que cette rédaction permettra de s’asseoir sur l’avis de l’ABF, ce n’est aucunement le cas, puisque l’ABF exprimera son avis lors de ces commissions. Regardez ce que prévoit le code de l’urbanisme : vous 6622apprendrez qu’on ne fait pas n’importe quoi n’importe comment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pourquoi proposons-nous un avis conforme et non un avis simple ? L’avis conforme protège le maire de la pression des pétitionnaires et des marchands de sommeil – ou de soleil – qui arguent de l’intérêt économique.
Plusieurs députés du groupe LR : Oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très juste !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je citerai un auteur qui fait consensus dans cet hémicycle : Victor Hugo. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) J’ai retrouvé la note qu’il a écrite en 1825 sur…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les éoliennes ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …la destruction des monuments en France : « Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. […] la destruction d’un édifice historique et monumental ne doit pas être permise à ces ignobles spéculateurs que leur intérêt aveugle sur leur honneur ». Je propose que nous prenions exemple sur la sagesse de Victor Hugo, qui vise à préserver le patrimoine urbain et architectural des élus, y compris contre eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, monsieur Jumel, pour ces quelques mots de poésie.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Le débat sur le choix entre l’avis conforme et l’avis simple interviendra plus tard dans l’examen du texte. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Les amendements que vous défendez tendent à imposer un moratoire sur les éoliennes. C’est entendu, vous n’aimez pas les éoliennes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Mais le texte concerne les énergies renouvelables. Comme plusieurs d’entre nous, je suis élue en Bretagne : elle dépend à 82 % des énergies qu’elle importe.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : En hiver, nous connaissons des montées de charge qui mettent en péril le secteur agroalimentaire. Vous devez prendre conscience de ce que vous faites. (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Certains d’entre vous ont assisté aux travaux des commissions, notamment des réunions de concertation, aux côtés de la ministre. Vous ne pouvez pas nier que les maires sont au cœur du dispositif de territorialisation ; ils donneront leur avis sur les zonages. Il y aura donc un double avis conforme des maires.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Je trouve plus intéressant que l’avis conforme soit de la responsabilité des maires plutôt que des ABF, que les maires décident du destin énergétique de leur territoire. Vous ne cessez de mettre en avant les maires : donnez-leur le pouvoir en votant l’article 6, puisque c’est précisément ce qu’il prévoit.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Le pouvoir de défigurer les paysages !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Cela résoudra certains des problèmes auxquels vous avez été confrontés dans vos régions et que nous souhaitons éviter à l’avenir grâce à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Nous sommes au cœur de notre fonction. Il s’agit d’un projet de loi de planification.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : D’accélération !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Je trouve passionnant d’écouter les débats qu’il suscite, s’agissant du choix entre le pouvoir que nous réservons à l’État central, surpuissant en France, et le respect de toutes les micro-identités de la mosaïque qui compose notre pays.
L’hémicycle amplifie les émotions ; les interventions sont plus outrées et vindicatives qu’en commission. Nous avons eu cette même discussion lors de l’examen en commission des affaires économiques. Nous nous sommes écoutés et c’était captivant. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 3. Le patrimoine ne doit pas servir de prétexte pour aborder dès maintenant un sujet de fond, qui sera débattu à l’article 3 et à l’article 6. À ce moment-là, il faudra effectivement veiller au respect de la démocratie locale. Nous savons tous que les maires sont le dernier rempart contre la désaffection à l’égard de nos institutions et contre le manque de foi dans la démocratie.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est pour ça qu’on les a virés de l’Assemblée nationale !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : La commune est l’échelon démocratique auquel les citoyens ont encore confiance. Nous en reparlerons : ne nous braquons pas sur la question du patrimoine ; les décisions que nous prendrons lors de l’examen des prochains articles seront plus déterminantes.
M. Guillaume Kasbarian : M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques Très bien ! Bravo !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Si l’Unesco n’était pas intervenue, le site du Mont-Saint-Michel aurait été saccagé par l’implantation d’éoliennes, que tout le monde avait validée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est faux !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Si on considère que l’avis des élus locaux est plus important que celui des ABF, pourquoi ne pas supprimer l’avis conforme en dessous de 500 mètres ? C’est incohérent : on demande l’avis conforme des ABF en 6623dessous de 500 mètres d’un monument historique mais au-delà, on nous explique que les maires et les élus locaux sont les bons interlocuteurs.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je voudrais rectifier certains propos.
Monsieur Dupont-Aignan, je crois que vous confondez Arte et RTE : l’un construit des lignes de haute tension et distribue l’électricité – c’est lui qui publie les chiffres que vous avez cités –, l’autre est une chaîne franco-allemande qui émet depuis trente ans. (Protestations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan proteste également.)
Un député : Inadmissible !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si vous ne vous êtes pas trompé, c’est tant mieux !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, on laisse le rapporteur pour avis s’exprimer !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur Meurin, vous nous reprochez de mépriser la représentation nationale. C’est elle qui a défini les objectifs de la PPE, or nous sommes en retard pour les atteindre. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Il est donc tout à fait légitime qu’elle donne au pays les moyens d’atteindre ses objectifs et elle remplit ce rôle en organisant ce débat. Nous sommes parfaitement dans notre droit.
Monsieur Marleix, je ne sais pas d’où viennent les chiffres sur lesquels vous fondez vos calculs. Je les ai rapidement notés. Si je considère un carré de 100 mètres de côté pour une éolienne – vous m’accorderez que c’est large –, on atteint 100 kilomètres carrés…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non, non ! Ça fait un hectare !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …pour 10 000 éoliennes. Il ne s’agit donc pas de 1 % du territoire français, mais d’à peine 0,02 %. Il y a un problème dans votre calcul. Je sais que la France n’est pas faite de chiffres, mais il est toujours bon de savoir de quoi on parle, et de savoir compter. (M. David Valence applaudit. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous baissez d’un ton, les uns et les autres !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il est important de souligner que ces amendements ne tendent pas à réparer une disposition que nous aurions adoptée à l’encontre de l’ABF : vous proposez de durcir le droit existant en la matière. Des limites ont été établies. En cas de covisibilité, à moins de 500 mètres, il faut un avis conforme de l’ABF ; au-delà et sans covisibilité, un avis simple suffit. Ainsi, le droit en vigueur garantit qu’un grand nombre de sites sera préservé.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous avez déjà vu un paysage qui s’arrête à 500 mètres ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En outre, il s’agit d’une distance de 500 mètres à partir de l’abord des sites, eux-mêmes délimités par la loi. Le patrimoine du Mont-Saint-Michel, classé à l’Unesco, va bien au-delà et englobe l’ensemble de la baie.
Un député : Et alors ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le patrimoine est important, cela va de soi. Il existe des règles, qui fonctionnent très bien : il n’y a pas de raison de les durcir, à moins de vouloir imposer un moratoire sur les éoliennes.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est ce qu’il faut !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : S’agissant de la planification, nous en débattrons à l’article 3 : nous voulons redonner aux maires, aux communes, l’initiative de définir les lieux d’installation des énergies renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez durcir ce dispositif. Vous étiez les premiers à vouloir rendre du pouvoir aux maires, or c’est exactement ce que nous proposons. La discussion a eu lieu avec l’ensemble des groupes. Maintenant vous voulez la préempter, en donnant à 120 ABF le droit de décider.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas faux !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur Descoeur, il n’y a pas d’ambiguïté. M. Descoeur regarde son téléphone, et ne m’écoute pas, comme certains de ses collègues l’ont reproché à la ministre ! (M. Maxime Minot s’exclame.) Avec le périmètre de 10 kilomètres, vous englobez 99,8 % du territoire français. Si votre question est de savoir si nous voulons placer des éoliennes dans 99,8 % du territoire français, la réponse est oui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !