Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 3 (appelé par priorité) (suite)
debate, 08/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1269.
M. Jérôme Nury : Il vise à exclure des zones d’accélération « les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
M. Henri Alfandari : La protection des zones naturelles – espaces ou parcs – fait l’objet de nombreux amendements, dont beaucoup ont été adoptés en commission. L’avis de la commission est défavorable à cet amendement, ainsi qu’à certains qui suivront, mais il sera favorable à d’autres, qui permettront de préciser les modalités de protection de ces zones.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ferai, comme M. le rapporteur, un commentaire général sur l’ensemble des amendements qui visent à resserrer ou à limiter les zones d’accélération. La philosophie suivie lors des débats au Sénat, que nous souhaitons suivre également à l’Assemblée nationale, a été de laisser les élus locaux identifier, ensemble, les zones les plus appropriées à l’installation d’équipements producteurs d’énergie renouvelable. Je rappelle que les zones d’accélération concernent toutes les technologies d’énergie renouvelable. Or une série de limitations prévues par ces amendements ne sont pas du tout adaptées à certaines technologies.
Dans cet esprit, l’avis du Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements car ils limitent la capacité d’arbitrage des maires et des intercommunalités.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1938, 96 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 96 et 219 sont identiques.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 1938.
M. Marc Le Fur : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous l’aurez compris, les dispositifs prévus par ce texte ne nous satisfont pas et sont source de questions. Nous souhaitons, à tout le moins, protéger ou épargner certains territoires, notamment de l’éolien, dont vous voulez absolument accélérer le déploiement. Si j’ai bien compris, vous admettez la nécessité d’épargner les parcs nationaux. Nous souhaitons que les parcs régionaux le soient également.
Dans les parcs régionaux, les agriculteurs sont soumis à des contraintes. Comment l’accepter alors que, pour le lobby éolien, vous n’avez que le mot « accélérer » à la bouche ? Épargnons nos parcs régionaux pour qu’ils ne soient pas défigurés, en particulier par des éoliennes. Ils sont de qualité, les élus y font des efforts et les populations s’y investissent.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 96.
M. Vincent Descoeur : Hier, nous avons eu un débat intéressant sur le caractère exclusif des zones d’accélération. Malheureusement, il n’a pas été couronné de succès.
Le présent amendement concerne les parcs naturels régionaux. Il s’inscrit dans une série d’amendements dont l’objet est la protection des paysages des territoires labellisés, dont la gestion, comme l’a justement souligné mon collègue Marc Le Fur, est soumise à des chartes encadrant fortement certaines activités. Il serait curieux que cette rigueur en matière de protection des paysages ne s’applique pas au déploiement de l’éolien terrestre.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 219 de M. Nicolas Forissier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment. Je rappelle que j’émettrai un avis favorable à des amendements traitant de la protection des zones naturelles. Il s’agit du sous-amendement bknoek 3075 à l’amendement bknoek 2200, qui prévoit une consultation pour les parcs régionaux, et de l’amendement bknoek 765, qui prévoit l’avis du gestionnaire pour les aires protégées.
M. Marc Le Fur : Il faudrait les expliciter !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Mon avis est également défavorable. Chaque installation donne lieu à une appréciation de l’impact paysager ; les chartes que vous mentionnez, monsieur Descoeur, sont donc prises en considération. Vos amendements sont ainsi satisfaits.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 507.
M. Vincent Descoeur : Il s’inscrit dans le même esprit que le précédent, mais concerne les sites Natura 2000. Dans ces zones, les activités humaines sont très encadrées. Je ne comprends pas que l’éolien terrestre échappe à cette règle.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 508.
M. Vincent Descoeur : Je pose la même question pour les sites membres du Réseau des grands sites de France – vous en connaissez certainement dans vos régions respectives. Puisque le déploiement de l’éolien terrestre risque d’atteindre les paysages, je ne comprends pas que ces installations y soient possibles. Les interdire serait une mesure de bon sens.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Les sites membres du Réseau des grands sites de France pourront également être inclus dans les zones d’exclusion, dont l’amendement bknoek 850, si vous l’adoptez, permettra de faciliter la création.
Par ailleurs, les sites visés sont déjà labellisés ; des protections sont déjà prévues. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Effectivement, ces sites sont déjà protégés. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur : Monsieur le rapporteur, votre réponse n’est pas rassurante. Créer la possibilité d’inclure ces sites dans les zones d’exclusion ne garantit pas qu’ils le seront. En fait, cela veut dire que rien n’est interdit dans ces sites – c’est un mauvais signal.
M. Henri Alfandari : Non, c’est faux !
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : C’est intéressant ! Vous avez rappelé hier que l’environnement de la cathédrale de Chartres était épargné et n’accueillait pas d’éoliennes, ce qui montre bien que ces installations sont moches.
Mme Michèle Peyron : Oh !
M. Grégoire de Fournas : Je me réjouis que la circonscription de M. le président de la commission des affaires économiques bénéficie de ce privilège, qui est malheureusement refusé à d’autres.
Mme Clémence Guetté : Ne prenez pas trop vos aises !
M. Grégoire de Fournas : Je regrette qu’hier, nous n’ayons pas pu évoquer davantage l’impact des éoliennes sur les feux de forêt : nous n’avons eu aucune réponse de la part des rapporteurs ou du Gouvernement.
M. Pierre Cazeneuve : Comment pouvez-vous dire ça ?
M. Grégoire de Fournas : Quant aux réponses apportées depuis le début de cette séance, elles sont assez courtes. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous soutiendrons cet amendement, car il importe que notre assemblée grave dans le marbre que les sites membres du Réseau des grands sites de France sont protégés des éoliennes. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Mme la présidente : Madame Guetté, s’il vous plaît !
M. Grégoire de Fournas : Celles-ci sont inefficaces, moches et coûteuses.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 629, 727 et 950, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 629 et 727 sont identiques.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 629.
M. Jérôme Nury : Le présent amendement de M. Fabrice Brun vise à exclure les installations de production d’énergie renouvelable dans « les zones à proximité des sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité ». Mon collègue pense notamment à la grotte Chauvet, dans le sud de l’Ardèche, qui mériterait d’être protégée de la proximité des éoliennes. Quant à moi, en tant que Normand, je pense à la baie du Mont-Saint-Michel et aux plages du Débarquement. Elles doivent être sanctuarisées afin qu’aucun ouvrage n’endommage ces sites liés à notre histoire et à l’histoire de l’humanité.
La création de zones d’exclusion doit s’inscrire dans une approche beaucoup plus globale, nationale, plutôt qu’être simplement votée par des élus locaux. Il revient à l’État de définir ces zones, car elles concernent tout le monde, à l’échelle mondiale.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 727 de M. Julien Dive et 950 de M. Pierre Cordier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Henri Alfandari : Je le répète, il me semble fou d’imaginer que les élus de terrain qui identifieront les zones d’accélération choisiront les sites que vous évoquez pour les installations d’énergie renouvelable. Par ailleurs, ils auront le loisir de définir des zones d’exclusion. Enfin, nous avons prévu des protections concernant l’environnement des zones, qui font l’objet de deux amendements. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Comme vous le savez, attachés que nous sommes au principe de libre administration des collectivités locales, nous avons beaucoup milité pour que les élus soient fermement associés à la détermination des zones d’accélération. Nous ne revenons pas sur ce parti pris. En revanche, nous croyons en l’État stratège ; l’État doit protéger, la loi doit prendre soin de nos concitoyens – ce qui n’est pas incompatible avec le principe de libre administration.
J’appelle donc votre attention sur l’un des angles morts de ce projet de loi. En matière d’énergie renouvelable, le marché fait son œuvre. J’ai bien peur d’ailleurs que votre projet soit d’étendre cette logique à toute la production d’énergie. Nous nous inquiétons ainsi que ce texte ouvre la boîte de Pandore et préfigure le projet Hercule 2.0, vous permettant de saucissonner EDF et de privatiser sa branche énergie renouvelable. (MM. Matthias Tavel et Maxime Laisney applaudissent.) Nous sommes évidemment très vigilants sur ce point.
Le marché faisant son œuvre, nous ne sommes pas à l’abri de pressions multiples sur les élus locaux concernant le développement des projets éoliens. Le comportement des promoteurs n’est pas toujours éthique, mais c’est un angle mort de nos débats. J’ai eu l’occasion de raconter en commission des affaires économiques comment les premiers promoteurs d’un parc éolien offshore m’avaient proposé des vacances dans le lieu de mon choix pour me rallier à leur projet. En outre, l’asphyxie organisée des collectivités locales, l’assèchement financier des communes, fragilise celles-ci.
M. Éric Alauzet : Oh là là !
M. Sébastien Jumel : Qui n’est pas d’accord ?
M. Marc Le Fur : Plutôt que d’interrompre les orateurs, demandez la parole et attendez votre tour !
M. Sébastien Jumel : La loi du marché permettra aux opérateurs privés d’exercer des pressions sur les communes. Nous devons garder cela en tête si nous voulons que l’État protège et prenne soin d’espaces qui ne sont la propriété de personne parce qu’ils sont le bien commun de tous. Les amendements qui viennent d’être défendus s’inscrivent dans ce projet, me semble-t-il.
Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun : Pouvez-vous nous confirmer que les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco sont déjà préservés ?
M. Guillaume Kasbarian : M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis Oui ! C’est le cas !
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian : Je précise que nous disposons déjà d’outils pour protéger les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Monsieur de Fournas, vous avez cité tout à l’heure la cathédrale de Chartres, qui y figure depuis 1979. Celle-ci bénéficie de dispositifs de préservation des vues. Ainsi, aujourd’hui même, le Journal officiel a publié un décret en Conseil d’État portant approbation d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages, afin de préserver 457 cônes de vue sur la cathédrale de Chartres de toute construction en hauteur – outre les éoliennes, les bâtiments élevés, les entrepôts et ainsi de suite sont également exclus. Ce décret avait été préparé par les services de l’État ; la préfecture a notamment travaillé pendant des années avec les élus locaux et les associations pour protéger ce patrimoine inestimable. Nous pouvons donc tout à fait y parvenir, sans empêcher pour autant la construction, à d’autres endroits, de nouveaux bâtiments, entrepôts ou éoliennes.
Je le répète : dans l’Eure-et-Loir, 250 éoliennes ont été installées sur des sites où elles ne posent aucun problème, ce dont conviennent les élus locaux et les associations ; cela n’exclut pas la protection de 457 sites autour de la cathédrale de Chartres. Nous pouvons faire les deux ! Arrêtons de penser qu’il sera impossible de protéger les monuments inscrits sur la liste du patrimoine de l’Unesco, ou, à l’inverse, que toute nouvelle construction sera interdite dans des départements entiers. Cet article donne les clés du camion aux élus locaux, qui pourront déterminer différentes zones, en lien avec les services de l’État, notamment la préfecture, qui protège les sites patrimoniaux exceptionnels.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 741.
M. Pierre Meurin : Non, les sites patrimoniaux de l’Unesco ne sont pas nécessairement protégés de l’implantation d’éoliennes. (Mme Delphine Batho proteste.) Par exemple, nos concitoyens habitant à proximité du Mont-Saint-Michel, de la colline de Vézelay ou encore de la saline royale d’Arc-et-Senans ont dû se battre pour l’empêcher. Le présent amendement, dont l’objet est proche des précédents, tend à inscrire dans la loi que les biens figurant sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco sont protégés à cet 6733égard. Un tel garde-fou est important ; il permettra de gagner en clarté et d’apporter des garanties juridiques à la défense de notre patrimoine.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 2649.
M. Marc Le Fur : Pour notre part, nous considérons que le patrimoine compte, que notre histoire et notre culture comptent. Certains prétendent que la culture française n’existe pas. Je crois qu’elle existe et qu’il faut la préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le texte prévoit que les élus locaux décideront du zonage, mais, comme l’a rappelé très justement M. Jumel, ceux-ci sont soumis à des pressions diverses. Bien des communes sont en difficulté ; pour les résoudre, leurs élus pourraient être amenés à sacrifier leur territoire.
N’oublions pas non plus que les élus commettent des erreurs. Pensons à l’aménagement de certaines villes que je ne nommerai pas par charité.
Mme Emmanuelle Ménard : Des noms ! Des noms !
M. Marc Le Fur : Disons que ce ne sont pas des exemples de pertinence. Il convient donc d’instaurer une protection nationale. Tel est l’objectif raisonnable de cet amendement – même si celui-ci ne permettra pas une protection parfaite.
Je souhaite que certains lieux ne puissent être attaqués, subir cette pollution visuelle.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Mais les élus savent quels lieux sont à exclure !
M. Marc Le Fur : Je pense par exemple à certains sites autour de Verdun, comme la Voie sacrée, qui font partie de notre histoire. Mais on sait bien que le monde des start-up, qui est celui des membres du groupe Renaissance, est très loin de tout cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jean-Marc Zulesi : Ne dites pas ça !
M. Guillaume Kasbarian : Cette remarque n’est pas à la hauteur !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur Le Fur, savez-vous repérer une installation de géothermie dans un paysage ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Marc Le Fur : Nous parlons des éoliennes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Non, votre amendement porte sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. L’avis est défavorable. À force d’être obnubilé par les éoliennes, vous perdez de vue l’objet de ce texte : développer les énergies renouvelables de manière proportionnée, en faisant confiance aux élus de terrain.
M. Marc Le Fur : Arrêtez de nous raconter des blagues, les éoliennes, c’est le cœur de ce texte !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Manifestement, vous ne leur faites pas confiance, contrairement à nous. (« Bravo ! » sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois : Monsieur Le Fur, je suis surprise par votre manque de confiance envers nos élus locaux. Même dans les plus petites communes, les maires se battent pour bénéficier d’un classement patrimonial, que ce soit auprès de l’Unesco ou de la Fédération européenne des sites clunisiens. Ils savent que ces labels constituent des atouts pour leur commune. Ils sont donc vigilants.
Dans ma circonscription, je vous assure qu’aucun maire n’aura l’idée de faire installer une éolienne à côté d’une abbaye cistercienne ou d’un site clunisien. Nous leur faisons confiance, car ils connaissent la valeur de leur paysage pour leur commune.
M. Jean-Marc Zulesi : Voilà la vérité !
Mme Danielle Brulebois : Je rappelle en outre que vous refusez souvent la création de parcs naturels nationaux ou régionaux, les accusant de mettre les territoires sous cloche, d’y empêcher l’activité. Soyez donc cohérents ! Les énergies renouvelables créent des emplois, de l’activité économique,…
M. Jérôme Nury : Je ne vois pas quelle activité les éoliennes apportent !
M. Jean-Yves Bony : Les éoliennes créent surtout des emplois en Allemagne !
Mme Danielle Brulebois : …accroissent l’attractivité des communes – dès lors que l’implantation des installations est bien pensée, nous sommes d’accord. Pour ma part, je peux vous dire que c’est souvent le cas. Dans mon département, le développement des énergies renouvelables est ainsi exemplaire. Les maires sont responsables et conscients de la valeur de leur patrimoine ; ils font tout pour qu’il soit respecté.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas : Nous l’avons déjà dit et nous le répétons, cette loi est un fourre-tout qui vise autant les éoliennes que les panneaux photovoltaïques ou la géothermie – pour laquelle vous nous annoncez un plan spécifique dans deux mois. Tout cela est bien flou !
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, en réalité, vous allez laisser les élus locaux seuls…
M. Guillaume Kasbarian : Faites-leur confiance !
M. Grégoire de Fournas : …face aux pressions des promoteurs d’éoliennes – et l’on sait ce qu’elles peuvent être. La loi ne leur permettra pas de se défendre et ils seront donc vulnérables. Il faut qu’elle les protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Guillaume Kasbarian : Vous ne faites pas confiance aux élus locaux !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Voilà que nos amis de Renaissance défendent les élus locaux !
M. Guillaume Kasbarian : Et Les Républicains ne les défendent pas !
M. Jean-Marc Zulesi : Ils n’aiment pas les territoires, la ruralité. Ils sont hors-sol.
M. Marc Le Fur : C’est intéressant car cela dénote une évolution. Sur d’autres dossiers, vous ne les avez guère favorisés. Mme la ministre nous explique qu’il n’y a pas de sujet. Je suis député des Côtes-d’Armor ; le cap d’Erquy fait partie du Réseau des grands sites de France. Pourtant, à 13 ou 14 kilomètres en mer, en face du cap, soixante-deux éoliennes, chacune de la hauteur de la tour Eiffel, et leurs pales enlaidissent le site.
M. Éric Bothorel : C’est faux !
M. Marc Le Fur : Voilà la réalité ! Alors n’allez pas nous expliquer que ces sites sont protégés ! Ils risquent au contraire d’être pollués visuellement par les dispositions que vous allez voter. Vous voulez absolument que le lobby de l’éolien l’emporte et vous lui donnez les moyens juridiques de diffuser ses machines sur l’ensemble du territoire et en mer. Vous comprendrez que nous ne pouvons l’admettre.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Des installations se développent déjà. Ce projet de loi vise à mieux les réguler…
M. Vincent Descoeur : À accélérer leur déploiement surtout !
M. Jean-Yves Bony : Il accélère plus qu’il ne régule !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …et à positionner les élus locaux au cœur du dispositif. Cela devrait vous satisfaire, sauf si votre posture est politique. Ce n’est pas grave, mais assumez-la.
M. Jean-Marc Zulesi : Nouvelle défaite de M. Le Fur !
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 765, 1015 et 1694.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 765.
M. Jérôme Nury : Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier, identique à celui déposé par Mme Louwagie, a pour objectif de soumettre la désignation des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable aux gestionnaires des grands sites de France et des aires protégées.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1015.
M. Vincent Descoeur : À défaut d’avoir obtenu gain de cause sur notre proposition d’exclure les aires protégées et les grands sites des zones d’accélération, il s’agit de s’assurer que la désignation de ces zones sera soumise à l’avis des gestionnaires des aires et sites.
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement identique bknoek 1694.
Mme Chantal Jourdan : Il s’agit de recueillir l’avis simple des gestionnaires des aires protégées et des grands sites de France sur la désignation des zones d’accélération. Cet avis permettra de disposer de l’analyse fine des responsables en question, afin de mesurer la compatibilité de l’implantation des installations de production d’énergie renouvelable avec le respect des milieux concernés.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Il est intéressant d’associer les gestionnaires au processus. Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.
M. Philippe Naillet : Je salue ces avis favorables. Une telle disposition est extrêmement importante pour des territoires comme La Réunion, où le parc national couvre 42 % du territoire. L’enjeu est d’importance : il ne faut pas que l’accélération de la production d’énergie renouvelable se traduise, dans un territoire où la biodiversité est exceptionnelle, par une accélération de la disparition de cette dernière.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : J’espère que l’adoption de ces amendements d’extrême repli – les gestionnaires ne pourront donner qu’un avis simple et n’auront donc pas le pouvoir de décision en matière d’implantation des éoliennes – ne va pas conduire Les Républicains à voter pour l’ensemble du projet de loi !
Vous dites que les sites sont protégés ; c’est faux. Ainsi, on trouve des éoliennes non loin des châteaux cathares qui candidatent pourtant au classement sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. À Vézelay, il a fallu se battre et huit éoliennes de 180 mètres de haut risquent d’être implantées. Arc-et-Senans ou le Mont-Saint-Michel ont été menacés par les éoliennes malgré leur classement sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.
Nous n’avons donc absolument pas confiance et plaidions pour un véritable périmètre de protection pour ces sites Unesco, et non pour un avis simple des gestionnaires. Ce n’est qu’en désespoir de cause que nous voterons pour l’amendement.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 513 de M. Vincent Descoeur, 547 de Mme Caroline Colombier, 1980 de M. Pierre Meurin et 650 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement bknoek 214.
M. Frédéric Falcon : La baie de Somme, la montagne Sainte-Victoire, la Camargue gardoise, le cirque de Navacelles, la vallée de la Vézère, le pays cathare, autant de grands sites qui, par leurs paysages, font la renommée de la France partout dans le monde. Ces lieux sont menacés si le projet de loi est voté en l’état.
M. Jean-Marc Zulesi : Ils sont bien protégés !
M. Frédéric Falcon : Le présent amendement vise à exclure ces sites des zones d’implantation d’éoliennes.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Le sujet a déjà été abordé. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ils sont déjà protégés. Avis défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 66 de M. Vincent Descoeur est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement bknoek 2324.
Mme Michèle Martinez : Il tend à protéger nos bâtisses et autres lieux remarquables engagés dans une démarche de classement sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. L’implantation de moyens de production d’énergie près de bâtisses qui font partie de notre histoire et de notre culture est un frein à leur classement, à l’instar des châteaux cathares. L’Unesco a déjà menacé plusieurs fois le Gouvernement à la suite des projets d’implantation d’éoliennes dans la zone du Mont-Saint-Michel ou près des salines d’Arc-et-Senans.
Implanter des éoliennes dans ces zones serait d’autant plus injuste que des maires se battent tous les jours depuis des années pour obtenir ce classement. Leurs efforts ne peuvent être réduits à néant par l’installation de ces moyens de production d’énergie qui, en outre, ne produisent de l’électricité qu’en faible quantité et par intermittence, en fonction des conditions météorologiques.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1707.
M. Dominique Potier : Nous protégerons d’autant mieux notre patrimoine naturel et culturel que nous saurons valoriser de façon optimale toutes les zones anthropisées. Parmi celles-ci, les territoires d’entreprises ont déjà fait l’objet d’un amendement. Il faut aussi identifier les zones d’activités industrielles, artisanales et commerciales susceptibles d’être incluses dans les zones d’accélération, afin de protéger les milieux naturels et les sites culturels.
Mme Barbara Pompili : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Avis favorable puisque vous proposez de valoriser ces zones.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable. Ce sont des zones artificialisées ; elles se prêtent bien à l’exercice.
Plusieurs députés du groupe RN : Contre !
Mme Marie-Noëlle Battistel : Contre ? Vous êtes contre l’implantation sur des bâtiments ?
M. Éric Bothorel : Eh oui, ils sont contre.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2715.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Il vise à exclure l’éolien en mer de la planification prévue à l’article 3 puisque celui-ci fait d’ores et déjà l’objet d’un processus de planification introduit à l’article 12 du présent projet de loi. La détermination et la cartographie des zones propices aux parcs éoliens en mer, ainsi que leur raccordement, doivent se faire en lien étroit avec l’élaboration et la révision des stratégies de façade maritime, telles que prévues par le code de l’environnement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Henri Alfandari : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : L’alinéa que vous supprimez est issu d’un amendement de mon collègue écologiste Nicolas Thierry, modifié par l’amendement bknoek 1064 qui vise à inclure les parcs marins. Nous n’avons pas été associés à l’amendement du Gouvernement. En outre, la rédaction prévue à l’article 12 n’est absolument pas satisfaisante. C’est pourquoi nous nous opposons à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : Vous nous avez indiqué que la planification visait à donner le pouvoir aux élus locaux. Pourtant, vous excluez l’éolien en mer. Cela ne va pas dans le bon sens. Les projets d’éolien en mer doivent, au minimum, faire l’objet d’une consultation des collectivités territoriales. Nous préférerions d’ailleurs que celles-ci donnent leur accord, pour lutter contre le saccage de nos façades maritimes.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Il faut que les choses soient claires : l’amendement gouvernemental laisse encore plus de liberté au lobby de l’éolien pour atteindre ses objectifs sur notre façade maritime, avec votre concours.
Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili : La loi doit être efficace, et non bavarde. Je comprends que la planification de l’éolien en mer nécessite encore des ajustements. Mais on ne peut insérer des dispositions au sein de différents articles, au risque de créer des redondances et de nuire au caractère opérationnel de la loi. On ne vous a peut-être pas suffisamment consultés, mais nous devons réfléchir, ensemble, à un dispositif à peu près propre.
Selon moi, un alinéa comme celui-ci risque de ne pas favoriser la planification, mais plutôt d’y mettre la pagaille. Je suis donc favorable au présent amendement, qui tend à le supprimer, en attendant de débattre ultérieurement de la planification en mer.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : J’ai besoin d’explications. Comme je l’ai déjà expliqué, le projet éolien au large du Tréport assassinera la pêche artisanale : c’est le contre-exemple de ce qu’il faut faire en mer.
M. Marc Le Fur : Exactement !
M. Sébastien Jumel : L’Office français de la biodiversité (OFB) a pris des décisions contraires aux avis du parc marin, des intercommunalités en covisibilité de ce parc, des comités régionaux des pêches des Hauts-de-France et de Normandie, tous pris à l’unanimité. Nicolas Hulot lui-même avait reconnu que ce parc n’était ni fait ni à faire, et Barbara Pompili a, plus discrètement, fait le même constat, admettant que ce n’était pas le bon emplacement.
Mme Barbara Pompili : C’est la manière dont ça a été fait !
M. Sébastien Jumel : Aujourd’hui même, les opposants au parc plaidaient devant le Conseil d’État, mais j’ai bien peur que ce projet, dont tout le monde s’accorde à dire qu’il n’aurait pas dû être poursuivi, aboutisse tout de même.
Si nous adoptons l’amendement du Gouvernement, nous supprimerons de l’article 3 la règle relative aux projets éoliens en mer, qui seront débattus à l’article 12 ; mais ce dernier prévoit-il, pour l’élaboration des schémas de façade, de prendre en considération l’avis des comités régionaux des pêches, et de respecter celui des collectivités concernées ? Au bout du compte, la démocratie nécessaire à l’acceptation des parcs éoliens en mer sera-t-elle au rendez-vous ?
Si la réponse est négative, je voterai contre l’amendement ; si elle est affirmative, il faut que vous détailliez votre argumentation. Je partage la préoccupation des précédents intervenants. La pêche n’est pas un supplément d’âme : elle est indispensable à notre souveraineté alimentaire et à l’identité des façades maritimes.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Sébastien Jumel : La pêche artisanale fait vivre les ports, les criées, les poissonneries – elle est la sève de l’économie réelle des territoires maritimes. Or vous avez été incapables de vous imposer à Bruxelles pour empêcher la pêche à la senne démersale, qui lamine nos fonds ; le Brexit ampute des parts de pêche nécessaires à nos laboureurs de la mer, selon la formule de Victor Hugo ; vous implantez des parcs sans consulter les pêcheurs concernés : à court terme, une fragilisation de la souveraineté alimentaire qu’assurent ceux qui font le beau et difficile métier de la mer n’est pas exclue.
Je répète à l’envi ce vers de Baudelaire : « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » En matière d’éolien offshore aussi, il faut la chérir et prendre soin des marins pêcheurs, qui font la France.
Oui ou non, l’article 12 prévoit-il d’apporter des réponses concrètes ? Contient-il des éléments rassurants à ce sujet ? (M. André Chassaigne applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : C’est souvent un piège avec le débat parlementaire : évoquer des éléments du texte par anticipation. Ici, il s’agit de l’article 12, dont nous avons longuement discuté lors de l’examen en commission.
M. Sébastien Jumel : Le projet de loi est tellement mal foutu !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Je ne parviendrai peut-être pas à vous rassurer, monsieur Jumel – nous connaissons votre position. L’article 12 a été débattu, complété, enrichi. Il prévoit que les éoliennes en mer seront installées en priorité dans les ZEE – zones économiques exclusives –, situées au-delà de l’espace maritime public. Il prévoit également une cartographie de la planification, et précise que toutes les parties prenantes seront consultées largement en amont ; les pêcheurs seront évidemment associés.
M. Marc Le Fur : Ce n’est pas vrai, on a des exemples !
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Je ne suis pas rapporteure sur ce texte, mais les explications à même de rassurer vos inquiétudes se trouvent à l’article 12 du texte, consacré à l’éolien en mer.
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux : Selon vous, l’article 3 vise à redonner du pouvoir aux acteurs et aux élus locaux, pour décider l’installation d’énergies renouvelables, notamment d’éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes.
L’idéal est d’examiner des exemples concrets d’actualité, afin d’éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l’éolien offshore de l’article 3. Ce n’est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d’éoliennes est en cours d’implantation au large de l’île d’Oléron. Les élus locaux et les associations ont contesté son installation, prévue à 35 kilomètres des côtes, parce qu’elle nuit à la biodiversité, en particulier aux oiseaux ; ils ont déposé des recours. Pour donner une impression d’écoute, de concertation, de travail avec les acteurs locaux, l’implantation a été décalée à 40 kilomètres des côtes. La construction est prévue, les appels d’offres sont lancés, le projet est bien avancé, alors que les élus locaux et les associations le contestent toujours, pour protéger la biodiversité locale, la faune marine et la pêche, puisque Oléron est l’un des premiers ports de pêche en France. (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie proteste.) Ainsi, les problèmes soulevés par les élus locaux sont mis sous cloche. On n’écoute pas les élus ni les associations locales, qui pourtant connaissent bien le terrain et sa faune, notamment marine.
Et vous prétendez donner plus de pouvoir aux acteurs locaux en supprimant la mention de l’éolien en mer de l’article 3 ! Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de votre amendement : si on supprime cet alinéa, le projet prévu à Oléron se poursuivra comme il a commencé, peu importe l’avis des élus locaux et des associations de défense de la biodiversité – qui défendent l’écologie, pas des intérêts économiques ! Pour faire de la fausse écologie, vous retirez l’écologie en mer de cet article, afin de l’évoquer ailleurs. Cela nous inquiète.
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maquet.
M. Emmanuel Maquet : Vous affirmez qu’il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l’intervention de M. Jumel : le projet d’installation d’un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l’expérience de ce qu’il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l’avenir de ce mauvais processus.
J’appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du département de la Somme : à terre, nous nous sentons encerclés par les éoliennes ; dissocier les projets terrestres des projets en mer est une erreur.
M. Jimmy Pahun : Non !
M. Emmanuel Maquet : Non seulement on sature le département d’éoliennes, mais dès que nous lèverons la tête vers le large pour apercevoir l’horizon, elles seront également présentes. On ne peut pas renvoyer l’un à l’article 3 et l’autre à l’article 12, les deux sont liés. Je voterai donc contre cet amendement de suppression de l’alinéa.
M. Marc Le Fur : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun : Si cet amendement du Gouvernement est adopté, fera-t-il tomber les amendements qui suivent, tendant à préserver les parcs naturels marins ? Faudra-t-il attendre l’article 12 pour en débattre ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sera à l’article 12 !
Mme la présidente : La réponse est oui. L’adoption du présent amendement ferait tomber tous les amendements jusqu’au bknoek 1740 inclus.
M. Marc Le Fur : Généralement, c’est fait pour !
M. Sébastien Jumel : Une suspension de séance s’impose !
Mme la présidente : Laissons M. Pahun terminer son intervention, et la ministre et le rapporteur répondre.
M. Jimmy Pahun : Je trouve qu’il est bon de séparer les deux sujets. Cela sera plus clair et nous permettra d’avoir un débat approfondi sur l’éolien en mer. Celui-ci en est à ses commencements, nous parviendrons peut-être à réussir ce que nous avons parfois échoué à faire à terre.
Madame la ministre, vous avez éloigné de la côte les parcs d’Oléron et de Courseulles-sur-Mer. C’est une bonne décision, qui prouve qu’on peut défaire ce qui était fait. Vous avez parlé de proportionnalité de la planification, je pense que c’est la bonne voie à adopter.
Le Sénat a permis des avancées significatives concernant l’éolien en mer. Nous parlons maintenant de donner la priorité aux zones économiques exclusives, situées à 23 kilomètres des côtes. Peut-être pourrons-nous augmenter un peu l’éloignement à la faveur du débat, afin de renforcer les garanties, et rapprocher les installations dans les endroits où ce n’est pas possible, comme dans le Pas-de-Calais et près des îles anglo-normandes.
Selon moi, il est bon de dissocier les deux débats, et de prévoir d’élaborer rapidement la planification, parce qu’il y a beaucoup à faire en mer.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je pense qu’il y a un malentendu quant à la portée de l’amendement. L’article 3 concerne la planification terrestre des énergies renouvelables. Il n’est donc pas pertinent d’y évoquer la planification maritime.
Mme Delphine Batho : Ce n’est pas évident !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous avons adopté hier, à une large majorité, l’amendement Jumel…
M. Sébastien Jumel : De M. Jumel !
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement de M. le député Sébastien Jumel (Sourires), qui précise que les aires maritimes ne sont pas prises en compte pour l’élaboration de la planification terrestre.
M. Sébastien Jumel : C’est vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Par ailleurs, à l’initiative de ce côté de l’hémicycle (Mme la ministre désigne les bancs situés à gauche), un amendement à l’article 12 a été adopté lors de l’examen en commission, qui selon moi satisfait vos demandes, puisque le sixième alinéa est désormais ainsi rédigé : « Ces zones sont identifiées afin d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie […], en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier des aires marines protégées ».
M. Maquet a évoqué le cas des départements littoraux, qui risquent de connaître un encerclement paysager. La planification définie à l’article 3 prévoit que les autorisations devront prendre en considération la dimension paysagère, définie selon le point de vue : il ne s’agit pas d’apprécier le paysage maritime séparément du paysage terrestre. Votre demande est donc satisfaite.
L’amendement du Gouvernement est un amendement de bon sens : planification terrestre à l’article 3 ; planification maritime à l’article 12 ! Nous pourrons débattre de l’opportunité de renforcer telle ou telle mesure de protection lors de l’examen de l’article 12.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et : M. Jimmy Pahun. Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Un député du groupe RN : Ça faisait longtemps !
M. Pierre Cazeneuve : Nous avons eu un débat très constructif sur l’article 12 lors de l’examen en commission, notamment avec M. Jumel et M. Pahun.
Mme Delphine Batho : M. Thierry n’y a pas été associé !
M. Pierre Cazeneuve : Si, M. Thierry était là aussi,…
Mme Julie Laernoes : Non !
M. Pierre Cazeneuve : …et les échanges avec lui ont également été très intéressants. (Mme Delphine Batho proteste.) Je parle uniquement de ce qui s’est passé en commission.
Tout le monde conviendra qu’on ne peut pas traiter de la même manière les énergies renouvelables sur terre et les énergies renouvelables en mer. C’est ce qui justifie l’amendement. L’article 12 est consacré à la planification de l’éolien offshore, qu’il prévoit d’intégrer dans les documents stratégiques de façade. Cela permettra de rassembler autour de la table les élus locaux du littoral, les pêcheurs et les différents usagers de la mer. Nous partageons donc vos objectifs, qui sont communs à l’ensemble des bancs.
Précisément, monsieur Jumel, les erreurs commises par le passé étaient dues à l’absence de planification. Certains porteurs de projets d’éoliennes en mer n’avaient pas écouté suffisamment attentivement les différentes parties prenantes. Ce texte a notamment pour objectif de réparer ces erreurs et d’instaurer, pour la suite, une démarche aussi cohérente et respectueuse que possible. J’espère que nous aurons le plaisir de discuter à nouveau de ces sujets lors de l’examen de l’article 12, relatif à la planification maritime.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Certains s’obstinent à vouloir maintenir dans l’article 3 plusieurs dispositions, mais compte tenu de la faible portée de ces dispositions – nous en avons parlé hier –, il ne faudrait pas passer un temps excessif à parler de quelque chose qui me semble malheureusement assez vain.
Collègues, n’ayons pas l’éolien offshore honteux ! À Saint-Nazaire, le premier parc éolien en mer est une fierté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le rapporteur pour avis applaudit également.) Il représente des centaines d’emplois, à l’origine chez Alstom et malheureusement désormais chez General Electric. Il a été bâti par EDF Renouvelables ; le comité régional des pêches et France Nature Environnement ont participé à son élaboration.
La concertation a peut-être été mal faite ailleurs, mais ce parc est un exemple à suivre. Nous le reconnaissons humblement, des aspects pourraient être améliorés ; c’est normal, c’est le premier parc éolien en mer. C’est d’ailleurs un peu curieux que ce soit moi qui défende une décision de Nicolas Sarkozy, plutôt que nos collègues du groupe Les Républicains ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, RE et Écolo-NUPES.)
M. Éric Bothorel : Bravo, camarade !
M. Matthias Tavel : Même les scénarios les plus nucléarisés de Réseau de transport d’électricité (RTE) prévoient 22 gigawatts d’éolien offshore ! Sachons défendre l’éolien en mer dont nous disposons !
M. Dominique Potier : C’est un patrimoine économique !
M. Matthias Tavel : En revanche, nous attendons du Gouvernement une ambition sociale, écologique et industrielle bien plus prononcée que ce qu’il a montré jusqu’à maintenant ! Développons l’éolien en mer avec ambition et cohérence. En tout état de cause, il est plus logique que ce sujet soit traité à l’article 12 qu’un peu partout dans le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Dominique Potier : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Madame la présidente, j’aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l’adoption de l’amendement bknoek 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d’amendements qui suivent, au motif que l’éolien en mer sera débattu lors de l’examen de l’article 12. Mais l’alinéa 10 de l’article 3 prévoit d’exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc pas pourquoi les amendements suivants – dont l’un des miens –, qui visent à compléter l’alinéa 10 par la mention « et dans les parcs naturels marins », devraient tomber. Ces parcs présentent en effet des enjeux de conservation au même titre que les zones Natura 2000 ou les parcs nationaux. En toute logique, ils devraient donc être eux aussi exclus des zones d’accélération.
J’ai peu de temps de parole en raison du temps législatif programmé ; je profite néanmoins de cette intervention pour déplorer votre refus d’exclure les zones Natura 2000 et les parcs nationaux des zones d’accélération. C’est une très mauvaise décision pour la biodiversité.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Marc Zulesi : J’abonde dans le sens de Mme la ministre et je rappelle le travail effectué sur le terrain et en commission, en particulier avec les groupes parlementaires de la NUPES. La commission a ajouté au texte la nécessité de tenir compte de la biodiversité dans la planification des zones propices. Le travail ultérieur tiendra compte de la biodiversité marine si essentielle à la richesse des écosystèmes. J’insiste sur le travail transpartisan effectué pour tenir compte de la biodiversité.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, avant une suspension de séance. Puisque nous sommes dans le cadre d’une procédure de temps législatif programmé, monsieur Jumel, je vous prie de m’indiquer la durée de la suspension demandée, car elle sera décomptée du temps de parole de votre groupe.
M. Sébastien Jumel : C’est le président Chassaigne qui la demande !
Mme la présidente : Dans ce cas, elle sera déduite du temps de parole du président de groupe.
M. Marc Le Fur : Notre collègue Tavel a parlé de Saint-Nazaire : permettez-moi de parler de la baie de Saint-Brieuc, qui accumule les erreurs. L’un des intérêts de ce texte consiste à dissimuler les erreurs du présent en parlant d’un avenir plus rose…
M. Pierre Cazeneuve : Ça s’appelle faire la loi, c’est notre rôle !
M. Marc Le Fur : …mais on ne sait pas pour quand cet avenir est prévu !
Les pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc sont spécialisés dans la coquille Saint-Jacques, un produit d’une grande qualité. Ils ont su se fixer des objectifs très contraignants pour préserver leurs ressources menacées ; ils ont établi des quotas, sous forme de temps de pêche.
M. Sébastien Jumel : C’est vrai !
M. Marc Le Fur : Ces quotas ont été relayés par l’administration, mais les pêcheurs les ont intégrés. La moitié de leur territoire de pêche sera gâchée par les soixante-deux éoliennes.
M. Pierre Cazeneuve : Pas du tout !
M. Marc Le Fur : Voilà la récompense des efforts qu’ils ont consentis depuis des années pour fournir un produit de grande qualité !
M. Pierre Cazeneuve : N’importe quoi ! Ce n’est pas à la hauteur.
M. Marc Le Fur : Nous allons donc sacrifier la pêche des coquilles Saint-Jacques, l’une des rares pêches qui est plutôt en développement sur les côtes françaises, au bénéfice d’intérêts d’une autre nature. Je ne l’accepte pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je remarque l’emploi réitéré du terme « prise en compte », qui saute comme un cabri de phrase en phrase – un peu comme « le cas échéant » dans les textes législatifs. Il me semble que dans un texte de loi, écrire « prise en compte » n’apporte aucune garantie. Qu’est-ce qui nous assure que « prendre en compte » la biodiversité ou les nuisances paysagères reviendra à les considérer comme de véritables obstacles à l’installation d’éoliennes ? Les différents amendements que nous avons soutenus, qui prévoyaient des garde-fous, nous apportaient la garantie d’une véritable prise en compte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
C’est dommage, parce que le texte vise une planification qui va dans le bon sens, en associant les élus locaux dans une démarche ascendante – ce n’est tout de même pas le Gosplan, auquel nous ne sommes d’ailleurs plus favorables. Il s’agit d’organiser des échanges, des débats et une concertation. Puis, d’un seul coup, on comprend qu’il y a des trous dans la raquette…
M. Jean-Yves Bony : Oui !
M. André Chassaigne : …et que tous les efforts des élus à différents niveaux peuvent être annihilés par des implantations d’éoliennes, autorisées en raison de la pression financière terrible qui s’exerce sur les élus. C’est la situation réelle, eu égard aux contraintes budgétaires.
À cela s’ajoute la question du partage de la valeur, que nous aborderons à la fin du texte : des populations, en raison des efforts fournis, pourraient se saisir de cette question en remettant en cause le prix unique et la péréquation. Il y a un risque de conjugaison entre les intérêts des communes et ceux des usagers, qui voudraient tirer profit d’une implantation à proximité de chez eux. Nous sommes très opposés à ce type d’attitude, parce que l’unicité nationale nous semble nécessaire ; c’est le principe de base du service public de l’énergie.
Je voulais signaler les effets pervers qui risquent d’émerger ; ils passent parfois par le vocabulaire utilisé, tel que « prise en compte ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, je croyais que vous vouliez demander une suspension de séance ?
M. Sébastien Jumel : Ce sont les Écolos qui la demandent ! (Sourires.) Je n’avais pas compris qu’elle était décomptée du temps législatif programmé.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier : Nous sommes favorables à la clarification que permettent les articles 3 et 12. En revanche, la formulation de M. Zulesi, intégrée à l’article 12, est trop faible. Nous n’avons pas le même avis sur l’article 3 : nous pensons que d’autres passages du projet de loi en renforceront l’efficacité. Dans certains endroits, qui sont des sanctuaires de biodiversité, il n’est pas du tout possible d’implanter des éoliennes et nous voulons que cela soit clairement écrit. Lorsqu’il est question de la part maritime des parcs nationaux, l’idée n’est pas d’interdire les implantations sur toutes les façades maritimes ; il s’agit de zones précises, qui seront ainsi clairement identifiées pour les promoteurs et pour les populations. Il faut à la fois conserver une marge de manœuvre au sujet des déploiements dans les zones dites d’accélération et déterminer clairement les zones à exclure. C’était le sens de l’amendement de Nicolas Thierry.
Par ailleurs, nous demandons une suspension de séance avant le vote.
Mme la présidente : La suspension de séance a finalement été demandée par le président de la commission des affaires économiques, ce qui vous permet de conserver votre temps de parole.
M. Sébastien Jumel : Merci, monsieur Kasbarian !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur pour les titres II à V.
M. Sébastien Jumel : Les coquilles Saint-Jacques de Dieppe sont les meilleures !
M. Éric Bothorel : À la suite de M. Tavel, qui nous a parlé du magnifique parc éolien en baie de Saint-Nazaire, je vais faire la promotion du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc.
M. Sébastien Jumel : Vous allez fusionner vos circonscriptions !
M. Éric Bothorel : Monsieur Le Fur, ne vous méprenez pas : je n’interviens pas pour vous donner de l’importance, mais parce que vous dites des choses fausses. Vous dites que les pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc vont être sacrifiés ; c’est faux.
M. Marc Le Fur : Interrogez-les ! Vous n’avez pas voulu les recevoir !
M. Éric Bothorel : J’ai cité Le Télégramme hier ; je vais citer Ouest-France ce matin. Vous dites qu’ils ne pourront plus pêcher, mais les Côtes-d’Armor comptent 300 unités de pêche, dont la moitié des revenus sont issus de la coquille Saint-Jacques – la variété pecten maximus, un peu meilleure 6740que celle présente dans la circonscription de Sébastien Jumel. (Sourires.) Le 30 septembre, Ouest-France a titré : « Record de population de coquilles Saint-Jacques en baie de Saint-Brieuc ».
M. Marc Le Fur : Les pêcheurs attendent toujours d’obtenir un rendez-vous avec vous !
M. Éric Bothorel : Nous avons repoussé les mâts, qui sont désormais écartés de 1,3 kilomètre, précisément pour permettre aux pêcheurs de passer. Ils pourront continuer à pêcher et je vous invite, monsieur Le Fur, à déguster ces coquilles Saint-Jacques pendant les fêtes de fin d’année !
M. Marc Le Fur : Recevez les pêcheurs ! Accordez-leur un rendez-vous !
M. Éric Bothorel : Enfin, les fondations de ce parc éolien auraient pu avoir un impact négatif sur les espèces sous-marines ; nous savons désormais qu’il n’en est rien. Il était important de rétablir certaines vérités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Yves Bony : Je souscris aux propos du président Chassaigne : la prise en compte n’est pas effective. Prenons l’exemple du parc national des volcans d’Auvergne, le plus grand de France métropolitaine – 400 000 hectares. Lorsqu’on implante une éolienne dans les hauts plateaux d’estive, à plus de 1 100 mètres d’altitude, on ne fait pas que planter un mât : on trace des pistes pour y accéder, on procède à des saignées qui blessent la montagne. Comment prenez-vous en compte cette perte de biodiversité ? Rien n’est encadré !
M. Pierre Cazeneuve : Mais si !
M. Jean-Yves Bony : Non ! Pouvez-vous me dire aujourd’hui qu’il n’y aura pas d’éoliennes dans les parcs régionaux ? C’est une question simple ! Dites-le ! En fonction de votre réponse, nous verrons si nous voterons le texte !