Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er quater A
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Emmanuel Pellerin, pour soutenir l’amendement bknoek 122.
M. Emmanuel Pellerin (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement de Mme Piron vise à faciliter et à encourager le recours à la géothermie, y compris pour les résidences situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique. Ces périmètres couvrent parfois une superficie importante, ce qui a pour effet de rendre plus complexe le recours à la géothermie pour plusieurs milliers de résidences, même en l’absence d’impact visuel pour le monument situé au cœur du périmètre.
L’installation d’équipements géothermiques de minime importance peut être rendue plus difficile par la nécessité d’obtenir un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, dès lors que les bâtiments concernés sont situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique.
À l’heure où nous encourageons le développement des énergies renouvelables, il est indispensable de corriger cette situation. Bien entendu, l’installation d’équipements géothermiques de minime importance reste soumise à une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie, ainsi qu’à une déclaration auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle peut également être soumise à un avis simple de l’architecte des bâtiments de France, mais cet avis n’est pas bloquant, comme peut l’être un avis conforme. Les exigences inscrites dans la réglementation locale d’urbanisme permettent de faire confiance aux services locaux d’urbanisme pour étudier les éventuels problèmes esthétiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les débats que nous venons d’avoir ont témoigné de notre volonté d’harmoniser le travail des architectes des bâtiments de France dans l’ensemble du territoire, et d’assurer que leurs avis prennent en considération les enjeux de la transition énergétique. En matière de géothermie, la question est limpide. J’en profite pour saluer l’immense travail qui a été réalisé dans ma circonscription en matière de géothermie : un réseau de chaleur couvrira l’ensemble de la ville de Rueil-Malmaison, sachant qu’une station est située à l’extrême proximité du magnifique château de Malmaison – c’est bien la preuve que des architectes des bâtiments de France peuvent donner leur aval à ce type de projet, qui n’a pas d’impact esthétique.
Ces situations sont à mon sens couvertes par l’amendement bknoek 1474 de M. Marchive qui vient d’être adopté, et par la circulaire à laquelle Mme la ministre a fait référence. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. Sachez que l’Élysée est en train d’installer un réseau de géothermie… À chacun son métier : l’équipementier mesure le potentiel de l’installation et identifie les endroits adéquats, tandis que l’architecte des bâtiments de France examine le dossier sous l’angle patrimonial. Cet examen n’est aucunement bloquant, et nous sommes assurés que l’un et l’autre travaillent concomitamment. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l’amendement bknoek 2215.
M. Éric Girardin (Renaissance) : Je salue l’adoption de l’amendement de M. Marchive, qui constitue une avancée notable. Au vu des enjeux d’indépendance stratégique et d’accélération des énergies renouvelables, et même si la voix et l’expertise de l’architecte des bâtiments de France comptent, il me semble important, sur le plan démocratique, que la décision soit partagée avec les acteurs locaux.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Il a raison !
M. Éric Girardin (Renaissance) : Nous y gagnerions tous, et cela favoriserait de plus prompts consensus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous avons déjà eu ce débat : je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.