Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er quinquies
debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1070 et 2043.
L’amendement bknoek 1070 de M. Francis Dubois est défendu.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 2043.
Mme Pascale Boyer (Renaissance) : Cet amendement vise à obliger l’autorité compétente pour autoriser le projet à motiver son avis de contestation des analyses ou des propositions de l’étude d’impact menée par le porteur de projet. Nous voulons ainsi supprimer les approches dogmatiques et subjectives qui ne s’appuient pas sur des données scientifiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les amendements sont satisfaits, car le code de l’urbanisme précise à deux reprises que les demandes de rejet sont obligatoirement motivées – nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler.
En outre, nous avons accru cette obligation dans l’article bk1erek bis, puisque le référent préfectoral doit présenter un exposé très clair de l’ensemble des demandes en cours d’instruction, ainsi que de celles qui ont été instruites et autorisées ou refusées en précisant les motifs de refus. Cela fait partie du partage de l’information que nous avons voulu instaurer.
Non seulement votre amendement est satisfait, mais nous avons encore amélioré l’information disponible. Je vous demande donc de retirer ces amendements ; à défaut, je donne un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 199 de Mme Alexandra Masson est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de sept amendements, bknosek 515, 1306, 1550, 2036, 2368, 164 et 1692 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 515, 1306, 1550, 2036 et 2368 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 515.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : On constate que la recrudescence des courants électriques et électromagnétiques pose de plus en plus de problèmes dans nos exploitations agricoles en raison de leur proximité avec les réseaux de transport et de distribution d’électricité, et en raison du développement des parcs éoliens ou photovoltaïques ou de l’implantation de diverses antennes.
L’amendement vise à réaliser, de manière préalable à l’implantation et à l’aménagement de ces installations, un état des lieux électrique et géobiologique des exploitations et des installations concernées, ainsi qu’un état des lieux technico-économique et sanitaire des établissements d’élevage.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1306 de M. Jorys Bovet est défendu.
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 1550.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : La sécurité des élevages français est essentielle pour maintenir notre souveraineté alimentaire, mais aussi une répartition juste de la valeur dans les régions fortement caractérisées par l’activité agricole.
Ces courants électriques et électromagnétiques, produits par les réseaux de transport et de distribution d’électricité, tels que les parcs éoliens ou photovoltaïques, ou les antennes-relais de téléphonie mobile, parcourent les éléments conducteurs des bâtiments, le sol et les structures métalliques des exploitations d’élevage ; ils circulent aussi dans le corps des animaux. S’il est difficile de déterminer que ces problèmes sont dus de façon absolument certaine aux aménagements électriques, il est en revanche sûr que leur présence est néfaste pour les élevages.
Leurs effets sont souvent dramatiques puisque les animaux peuvent refuser de s’alimenter ou de s’abreuver, ce qui provoque des problèmes sanitaires graves. C’est notamment le cas dans ma circonscription, où des éoliennes sont installées sur des nappes phréatiques, qui portent le courant électrique. Les animaux des élevages bovins sont en dépression et les vaches ne produisent plus de lait.
Cet amendement vise à instaurer, en préalable à toute implantation d’éoliennes, d’installations photovoltaïques, d’installations de stockage d’électricité, de lignes à haute et moyenne tension, d’antennes-relais téléphoniques et de leur ensemble de câbles et de postes de raccordement au réseau électrique, l’obligation de réaliser un repérage des exploitations et des différents sites d’élevage autour de ces aménagements, et à proposer aux exploitations situées dans un certain périmètre, la réalisation d’un état des lieux des installations électriques des sites d’élevage et d’un état des lieux technico-économique et sanitaire des élevages. La réalisation des états initiaux pourrait être refusée par l’éleveur.
Ces formalités donneront une sécurité aux éleveurs et aux gestionnaires des aménagements électriques en leur fournissant un point de comparaison avec la situation avant aménagement, sensibilisera les éleveurs à la qualité électrique de leurs installations et les aménageurs à la présence de l’élevage sur le territoire, et enfin facilitera le dialogue et évitera les confrontations entre ces acteurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 2036.
Mme Pascale Boyer (Renaissance) : Il est nécessaire de prendre en considération la situation sanitaire de certains élevages. Nous demandons que l’Agence nationale des fréquences et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) soient mandatées pour étudier les éventuels impacts des ondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage afin d’intégrer ce sujet dans les normes, comme ce qui a déjà été réalisé pour les impacts sur les animaux d’élevage des courants électromagnétiques induits par des installations souterraines.
C’est un amendement d’appel, donc je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2368 de Mme Nathalie Bassire est défendu.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 164.
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons eu en commission sur ce sujet très sensible pour nos élevages, y compris dans la perspective du bien-être animal. Il vise à prendre en considération les effets du développement des réseaux et notamment des lignes à haute tension à proximité des exploitations agricoles.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 1692 rectifié.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : L’amendement va dans le même sens, mais il n’est pas identique, car il tient compte des longs débats que nous avons tenus en commission et supprime la référence à la géobiologie, afin de répondre à une critique du Gouvernement. Je pense donc qu’il peut faire l’objet d’un consensus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce sujet est très important, ce qui explique que ces amendements aient été défendus par des députés de plusieurs groupes. Nous étudions cette question de manière très approfondie. Le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) mène les enquêtes et se tient aux côtés des agriculteurs pour essayer d’apporter des solutions.
Le GPSE a été saisi sur quatre-vingt-quatorze cas depuis sa création en 2014. M. Vermorel-Marques a rappelé que le bovin laitier pose un problème particulier. Tous les services de l’État, notamment les Dreal et les préfets, et les chambres d’agriculture travaillent en commun pour déterminer les différentes causes affectant les élevages en question et pour 6838apporter des solutions le cas échéant. Il nous est difficile d’identifier et de quantifier ces effets pour le moment, mais, encore une fois, ce sujet est vraiment pris en considération. Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a lui-même affirmé en septembre dernier qu’il renforcerait les études sur cette question.
En revanche, il ne me paraît pas utile d’instaurer une obligation telle que celle que visent à instituer ces amendements – nous les comprenons comme des amendements d’appel, qui visent à souligner l’importance de ce sujet.
En somme, ce sujet est pris au sérieux, mais je ne pense pas qu’il faille adopter ces amendements pour autant. Je demande donc le retrait de ces amendements, étant donné l’ensemble des dispositifs déjà existants.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’avis du Gouvernement est également défavorable.
Comme l’a rappelé M. le rapporteur pour avis, des études de suivi sous l’angle de la santé publique sont menées au niveau des élevages. Elles ont vocation à s’inscrire dans le temps pour s’assurer des possibles interactions d’installations humaines avec le bien-être animal. Pour le moment, comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, on n’a pas établi du tout de lien de cause à effet entre les installations et le bien-être animal.
Nous continuons toutefois les expertises, car ce n’est pas parce que cela n’a pas été établi qu’il faut balayer cette question d’un revers de main.
En revanche, il paraît difficile d’en faire un préalable à des projets, d’abord parce que ce n’est pas un mode d’action opérant. En outre, sauf erreur de ma part, tous ces amendements font référence à la géobiologie.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Non, pas l’amendement bknoek 1692 rectifié !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ah, j’ai dans ma liasse la version précédente. La nouvelle rédaction est un peu différente.
Nous ne donnerons certainement pas un avis favorable aux amendements qui font référence à la géobiologie, car le législateur ne doit pas reprendre des concepts qui ne sont pas fondés sur la science et qui sont un peu fumeux, pour le dire simplement. Je pense que l’amendement bknoek 1692 rectifié ne propose pas non plus une bonne disposition, même si sa rédaction est bien meilleure que celle des autres.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : Il y a deux ans de cela, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont la présidente à l’époque, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, est ici présente, avait demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de réaliser une audition publique sur le sujet. J’avais eu la chance d’être rapporteur de cette mission.
Quels enseignements nous a-t-elle apportés ? D’abord, ce sujet ne doit absolument pas être négligé. La réalité du problème a été démontrée à plusieurs reprises, notamment par des vétérinaires, qui reproduisent les mêmes symptômes auprès des mêmes types d’animaux, en lien avec les champs électromagnétiques et les courants induits.
Ensuite, la mission de l’Opecst montre un manque de connaissance scientifique sur ce sujet. En lien avec ce que vient de dire Mme la ministre, nous avons vraiment besoin de connaissance scientifique. Il faudrait renforcer les moyens du GPSE, que vous avez évoqué, M. le rapporteur pour avis, et il faudrait surtout le doter de moyens externes à ceux d’Enedis et d’EDF : certains éleveurs pourraient avoir l’impression que le GPSE est à la fois juge et partie. Le financement de la recherche est donc indispensable. J’avais alors rencontré M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, pour évoquer ces sujets, ainsi que M. Philippe Mauguin, le président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae).
Accentuons les efforts de recherche, car cela nous permettra de lever les doutes et d’atténuer les réticences envers les éoliennes ou le photovoltaïque en lien avec les charges électromagnétiques, ce qui permet d’accélérer leur développement.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire M. Bolo. Bien sûr, c’est très bien d’avoir un suivi, mais les amendements visent à instaurer une évaluation en amont. Constater qu’il y a des conséquences une fois que le mal est fait, ça n’est pas le problème. C’est au moment de l’installation qu’on doit avoir une étude d’impact sur les animaux.
J’ai une expérience malheureuse chez mon voisin. J’ai vu que tous les animaux ne sont pas touchés. Les effets sont très difficiles à démontrer, car, selon les cas, ce sont deux ou dix animaux sur cinquante qui peuvent être concernés… Il faut donc en effet que la recherche avance. Mais il est aussi très important de bien évaluer l’impact avant d’installer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je ne sais pas si vous avez maintenant la version rectifiée de l’amendement bknoek 1692, madame la ministre, mais il me semble qu’il pourrait nous rassembler largement, et son adoption permettrait d’entériner une première étape.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je redis mon extrême réserve à l’égard de l’utilisation du mot « géobiologie », même si j’entends qu’il ne figure plus dans la version rectifiée de l’amendement.
Vous proposez d’ajouter au dossier d’autorisation des éléments sans portée pratique avérée, puisque le lien entre les symptômes et les installations n’a pas été scientifiquement établi. Ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’un suivi scientifique par l’Anses, qui a lancé une étude longitudinale et, dans ce cadre, analyse tous les cas qui lui sont signalés.
Je rappelle que nous discutons d’un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, pas d’un projet de loi de décélération ! La mesure que vous proposez complexifierait le dispositif, et nourrirait encore la défiance à l’égard des énergies renouvelables sans pour autant répondre aux objectifs de bien-être animal qu’elle vise. Je le redis, c’est un sujet dont nous nous occupons par ailleurs, et plutôt pas mal.
De tout temps, les nouvelles technologies ont été accusées de tous les maux – on l’a vu il y a un siècle lors du développement du train et de l’automobile. La réalité est plus équilibrée : s’il n’est pas question de balayer d’un revers de main les risques, qui doivent faire l’objet d’un suivi scientifique sérieux – l’Anses s’en charge avec beaucoup de rigueur –, ne tombons pas dans l’excès de précaution, d’autant que cela n’aurait aucun impact sur le bien-être animal, puisque les études seraient réalisées ex ante alors que nous ne disposons pas des connaissances scientifiques nécessaires pour cela. La mesure que vous proposez ne ferait donc que retarder ou créer des contentieux sur les projets.
Je comprends que ceux qui n’ont pas très envie de développer les énergies renouvelables…
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Celles qui sont intermittentes !
Mme Agnès Pannier-Runacher : …soutiennent de tels amendements, mais j’invite les autres à ne pas tomber dans le piège.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous ne voterons évidemment pas en faveur de ces amendements, quand bien même le terme « géobiologie » n’y figurerait plus. En effet, comme l’a rappelé M. Bolo, l’Opecst a publié un rapport sur le sujet, que vous pouvez consulter : nous, nous faisons le choix de la science ! Seule l’investigation scientifique nous permettra d’avancer dans ce domaine. Si des problèmes se posent effectivement dans quelques élevages, on n’en a pas encore identifié les vraies raisons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas que cette mesure figure dans la loi, car elle entraînerait une décélération des projets, ou pourrait servir de prétexte pour ne pas avancer. Nous voterons donc contre ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 571.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Vu les propos de M. le rapporteur pour avis, il me semble d’autant plus important de prévoir une tierce expertise, car actuellement, les géobiologues sont mandatés par les promoteurs d’éoliennes eux-mêmes : ça fait peur !
Encadré par l’article L. 181-13 du code de l’environnement, le recours à la tierce expertise est la seule disposition à la main du préfet, tant durant la phase d’instruction qu’après la délivrance de l’autorisation environnementale.
Pour éviter que se produisent des difficultés comme celles rencontrées à Échauffour, dans l’Orne, ou au parc des Quatre-Seigneurs de Nozay, en Loire-Atlantique, où les experts n’étaient pas indépendants et travaillaient en lien avec les responsables des sites, il convient de prévoir que la tierce expertise doit être ordonnée par l’autorité administrative, soit d’autorité, soit à la demande de toute personne intéressée, sur justification des dangers ou inconvénients d’une importance particulière, ou sur la preuve de l’insuffisance manifeste des études réalisées, des mesures de réduction ou de compensation. Le tiers expert devra être choisi par l’autorité administrative dans une liste d’experts judiciaires indépendants.
Ce qui me fait peur, madame la ministre, c’est que vous continuez à vouloir accélérer malgré les conséquences. Je ne vous félicite pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Il faut raison garder, madame Menache : aux termes de votre amendement, n’importe qui peut solliciter une tierce expertise au cours de la procédure d’autorisation. Je vous laisse imaginer l’ampleur des blocages que cela pourrait engendrer ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Bravo ! Vous avez compris !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Évidemment ! Votre intention est très claire : vous voulez stopper les projets d’énergies renouvelables, n’essayez pas de le camoufler !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Les énergies renouvelables intermittentes ! Les éoliennes !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Même le nucléaire est intermittent ! La preuve, en ce moment, ça s’arrête ! Arrêtez avec cet argument…
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Votre amendement porte sur l’ensemble des énergies renouvelables, alors qu’on a déjà expliqué ce matin que d’autres sources d’énergie, comme l’hydraulique et le biogaz, ne sont pas intermittentes : revoyez votre copie ! Nous vous avons déjà répondu en long, en large et en travers sur ce sujet, inutile de nous répéter.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. Et j’ajoute que ce matin, nos éoliennes produisaient 3 gigawatts : c’est l’équivalent de trois centrales nucléaires ! Personnellement, je ne crache pas dessus. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : À un moment, les masquent doivent tomber : vous êtes contre les énergies renouvelables, quelles qu’elles soient !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Intermittentes ! Les éoliennes !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Qualifiez-les comme bon vous semble ! Vous demandez une tierce expertise, et après ? Une quatrième, une cinquième expertise ? Vous êtes absolument contre les énergies renouvelables, assumez-le !
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Mais on l’assume !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Face à un problème de souveraineté énergétique et de pouvoir d’achat – que vous semblez défendre partout sauf ici –, nous sommes engagés dans l’accélération du développement des énergies renouvelables.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : On avait remarqué !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Si cela doit être contre votre avis, ainsi soit-il ! Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Et on se battra contre vous jusqu’au bout !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vais mettre aux voix…
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Ahurissant ! Et en plus, elles coûtent plus qu’elles ne produisent !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais non ! Les éoliennes, c’est 30 milliards qui reviennent au contribuable ! Arrêtez de dire des bêtises !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vais mettre aux voix l’amendement : j’invite l’ensemble de l’hémicycle à exprimer son avis par son vote !