Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 ter

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 ter

debate, 09/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 2081, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 11 ter. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 2746.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à rendre obligatoires les diagnostics de faisabilité de pose de panneaux solaires ou de raccordement au réseau de chaleur, lorsqu’une copropriété s’engage dans l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).
Vous ne pouvez pas ici nous opposer l’argument de l’infaisabilité, du manque de panneaux disponibles. Il s’agit d’obliger à étudier le raccordement aux énergies renouvelables. Quand on connaît la complexité des choses, cela va plutôt dans le bon sens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je comprends votre intention, mais le dispositif de l’amendement comporte une erreur de référencement juridique : il vise à compléter l’article L. 731-2 du code de la construction et de l’habitation, alors que le PPT est codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Vous pouvez sous-amender !

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 2083.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Afin de faciliter les décisions relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés, il vise à assouplir la règle en n’exigeant que la majorité simple.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien joué, Julien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 2081.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit du dispositif maximaliste que j’ai précédemment évoqué. Le présent amendement vise, lorsque les contraintes techniques et patrimoniales notamment ne sont pas trop lourdes, à apposer sur les toits blancs la fameuse peinture réfléchissante qui permet de faire des économies d’énergie, d’améliorer le confort en été et de participer à l’adaptation au changement climatique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Le sous-amendement bknoek 3176 de M. Charles Fournier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous avons effectivement évoqué le sujet tout à l’heure, lorsque nous avons examiné l’amendement bknoek 2093. L’exposé sommaire n’était pas cohérent avec le dispositif de l’amendement ; c’est la raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable.
La présente mesure est intéressante de mars à octobre ; il faudrait s’assurer que le reste du temps, l’effet ne sera pas contraire aux attentes. Avis de sagesse à l’amendement, mais avis défavorable au sous-amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2081.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :