Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 nonies

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 11 nonies

debate, 12/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1332 et 2480, portant article additionnel après l’article 11 nonies.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1332.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est un autre amendement de mon collègue Viry, sur le même sujet. Les toitures en amiante de nombreux bâtiments agricoles – certains encore en fonction mais d’autres, nombreux, abandonnés – doivent être remplacées. L’amendement propose une expérimentation sur trois ans pour désamianter ces toitures et les remplacer par des panneaux photovoltaïques. Ce serait bon à la fois pour le milieu agricole, pour le développement des énergies renouvelables et pour nos paysages. Cela redonnerait à ces bâtiments abandonnés, qui sont tout sauf esthétiques, une vraie fonction utile au pays.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 2480.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il propose, comme l’amendement du député Nury, que l’État favorise le désamiantage des vieux bâtiments agricoles, lesquels présentent un immense potentiel pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Comme nous l’avons déjà dit, il faut donner la priorité aux surfaces déjà artificialisées ; cela évitera d’installer du photovoltaïque au sol et dans des zones agricoles, forestières ou naturelles. Ce serait également un moyen de préserver la santé des agriculteurs, qui inhalent des molécules nocives quand ces bâtiments agricoles se dégradent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je partage votre volonté de favoriser le désamiantage des toitures de bâtiments agricoles pour y installer du photovoltaïque, mais il n’y a pas lieu de prévoir un dispositif spécifique, et encore moins une expérimentation. Ce type d’opération est tout à fait possible dans le cadre actuel. Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je voterai pour ces amendements. En effet, c’est un enjeu sanitaire pour les agriculteurs : un bâtiment dont le toit en amiante se délabre est évidemment nocif pour la santé. C’est aussi un enjeu environnemental, puisque le but est de favoriser la substitution de toits photovoltaïques aux toits en amiante. Enfin, c’est un enjeu économique, car désamianter a un coût du fait de la nécessité de recourir à des entreprises spécialisées. Il est nécessaire d’accompagner cette transition.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La proposition semble être de parfait bon sens et je trouve intéressant le rapport qui a été proposé tout à l’heure ; toutefois, d’un point de vue opérationnel, les choses sont un peu plus compliquées. Je vais vous dire pourquoi. Un agriculteur de ma circonscription a eu la même idée, sauf que la charpente du bâtiment était prévue pour des toits dits fibrociment, en amiante, dont le poids n’est pas le même que celui des panneaux solaires. Rendre automatique l’installation de panneaux solaires, c’est faire croire que celle-ci est toujours possible, ce qui n’est pas le cas : pour un nombre incroyable de bâtiments, il faudrait revoir complètement la structure de la charpente. Nous devons accompagner les agriculteurs dans ce sens-là, mais l’automaticité n’est tout simplement pas possible.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce n’est pas automatique, c’est expérimental.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Catherine Couturier.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Ces amendements visent à aider les fermes dont les toitures sont parfois vétustes ; bien sûr, ils s’appliqueront aux bâtiments dont l’étude technique conclura qu’ils peuvent accueillir du photovoltaïque.
Autre argument : on trouve partout des dépôts sauvages de fibrociment, bien souvent parce qu’il n’y a pas d’aide à la réfection des toitures. Cette situation est néfaste pour l’environnement comme pour la santé des agriculteurs. Les amendements servent donc l’intérêt de tous : celui des agriculteurs, qui courent un risque sanitaire, celui de l’environnement et celui du développement des énergies renouvelables.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous soutiendrons ces amendements car les toits en fibrociment sont comme des dents creuses disponibles pour le déploiement du photovoltaïque. De plus, les amendements ont l’avantage d’obliger le Gouvernement à élaborer un vrai plan de désamiantage, qui est un problème de santé publique sur lequel le pilotage de l’État est inexistant. Je regrette simplement qu’ils ne concernent 6957que les bâtiments agricoles ; comme nous l’avions dit en commission, il existe beaucoup de bâtiments artisanaux ou industriels – je pense, par exemple, aux garages automobiles dans les zones rurales – dont les toits en fibrociment sont complètement délabrés.
Vous avez raison de dire, monsieur Balanant, que la structure des toits devra être changée. C’est un chantier sur lequel nous devrons avancer ensemble et qui devra être piloté. Et il pourra créer des emplois : remplacer du fibrociment par du bac acier, c’est un marché pour les charpentiers.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : J’entends les réserves de notre collègue Balanant sur le côté opérationnel du chantier, mais de nombreux bâtiments datant des années 1970 et 1980 ont des charpentes métalliques et peuvent tout à fait accueillir du photovoltaïque, notamment car le fibrociment est beaucoup plus lourd que les panneaux photovoltaïques.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ah non !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Le problème qui se pose dans nos campagnes, c’est que les plaques de fibrociment de ces bâtiments abandonnés tombent et qu’elles sont dangereuses à la fois pour la santé et pour les animaux. Il serait très utile de les remplacer par du photovoltaïque. Vous nous dites que c’est déjà possible ; bien sûr, mais l’idée serait d’en faire une grande cause nationale en mettant tout le monde autour de la table – les services de l’État, la profession et les chambres d’agriculture – pour construire un vrai modèle économique à proposer aux agriculteurs. C’est une question paysagère autant qu’une question d’énergie.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il a raison !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je veux dissiper un malentendu : cette disposition, qui a été votée par le Sénat, a été malencontreusement retirée en commission. Il convient de rectifier cette erreur. Nous entendons vos inquiétudes, monsieur Balanant,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce ne sont pas mes inquiétudes, ce sont celles des architectes.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …mais le texte y répond très largement puisqu’il prévoit de favoriser – et non de rendre obligatoire – l’installation de panneaux solaires à titre expérimental, dans des conditions économiquement acceptables et lorsque l’opération ne présente pas de difficultés techniques insurmontables.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme maintenant, en somme !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Si nous voulons franchir un palier, il faut envoyer clairement le signal que les services de l’État favorisent l’installation de panneaux solaires. Nous aurons, plus tard dans la semaine, une discussion sur l’agrivoltaïsme : il est absolument inenvisageable d’ouvrir la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques en plein champ sans se donner tous les moyens de les poser sur les bâtiments déjà construits. Nous n’avons pas pu aller aussi loin qu’il le faudrait, vendredi dernier, sur les zones commerciales et les bâtiments publics ; faisons au moins ce pas pour les bâtiments agricoles. Si toute l’Assemblée votait pour ces amendements, elle enverrait un bon signal.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Comme en commission, nous ne voterons pas ces amendements, pour les raisons expliquées par nos collègues. Il est évidemment tentant de se dire qu’on va régler les problèmes d’amiante sur les bâtiments d’élevage avec du photovoltaïque, mais ce n’est pas la solution miracle. Nous sommes des législateurs, nous faisons un travail sérieux ; nous ne pouvons pas laisser croire qu’en installant du photovoltaïque à la place des tôles amiantées, nous réglerons ce problème crucial pour les exploitants agricoles – des anciens bâtiments d’élevage, il y en a beaucoup en Bretagne mais aussi ailleurs – ainsi que pour d’autres professionnels et pour certains particuliers.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas ce qui est écrit !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Un texte sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ne peut pas laisser de côté la question des toitures amiantées, qui est un frein bien connu au développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles depuis de très nombreuses années ; de la même manière, il ne saurait envisager le développement de l’agrivoltaïsme sur les terres agricoles sans traiter la question des bâtiments. C’est une question de priorité.
La raison pour laquelle nous avons proposé une expérimentation tient à l’article 40 de la Constitution mais le rapporteur, ou le Gouvernement, auraient pu répondre que le dispositif voté par le Sénat était mal écrit et s’engager à le réécrire. Votons cette expérimentation et lançons enfin une politique publique puissante pour régler le problème des bâtiments agricoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et LR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : J’interviens sur ce point moins en qualité de rapporteur qu’en tant que député.
Certains affirment que l’amendement aura des effets contraignants mais à la lecture, on constate qu’il ne contient que des principes très généraux : on favorise, on veille, on assure le pilotage – « on » étant l’État. (« Alors allons-y, adoptons-le ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes d’accord sur le fait que la reconquête des toitures est un véritable sujet et personne ne conteste l’importance du désamiantage des toits des hangars agricoles (Signes d’approbation sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais il ne faut pas pour autant adopter n’importe quel amendement sur le sujet. Vous aurez l’occasion de déposer des amendements que je reprendrai peut-être, monsieur Tavel, à l’image de ce qui a été fait vendredi. En tout état de cause, l’amendement tel qu’il est rédigé est finalement très timide par rapport au côté insoumis, révolté, radical que je vous connais parfois. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il est raisonnable !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Pour que tout le monde regagne en radicalité, je demande à Mme la présidente une suspension de séance de cinq minutes.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Il faudrait savoir !