Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 bis

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Article 16 bis

debate, 13/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 2163.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : L’énergie mécanique du vent n’est pas la seule façon de produire de l’électricité offshore. Il nous semble donc pertinent de ne pas restreindre les possibilités offertes par le projet de loi. L’amendement vise à 7051élargir la portée de la disposition prévue à l’article 16 bis à l’ensemble des technologies de production d’énergie marine renouvelable, y compris celles exploitant les courants marins.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les radars de compensation de Météo-France ne sont pas applicables aux autres énergies hydroliennes. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 241 deuxième rectification de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 1234.

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Il vise avant tout à préserver la sécurité de tous les Français. À l’article 16 bis du projet de loi visant à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement évoque la gêne occasionnée par la construction de nouvelles installations éoliennes et impose à l’exploitant de la compenser.
Le Rassemblement national s’oppose à ce que la construction d’éoliennes soit la source d’une quelconque gêne, que ce soit pour les installations militaires, pour les installations météorologiques publiques ou pour les services publics de navigation aérienne civile. Le présent amendement vise à la proscription simple et totale de la construction et de la mise en service d’éoliennes si elles risquent d’occasionner une gêne pour le fonctionnement des moyens de détection militaire, des radars et des aides à la navigation aérienne civile, ou pour le fonctionnement des installations publiques destinées à la sécurité météorologique.
Imaginez un instant qu’un avion ou un drone militaire ennemi puisse pénétrer notre espace aérien à cause d’une zone noire liée au fonctionnement d’éoliennes !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Un drone russe ?

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : L’adoption de cet amendement concerne donc la sécurité de tous les Français, puisque les trois domaines visés par l’interdiction de la construction d’éoliennes sont des secteurs vitaux pour la préservation de la sûreté du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Loin de nous l’idée de dégrader nos capacités de défense, vous l’imaginez bien ! Je profite de cette intervention pour saluer l’action du ministre des armées, Sébastien Lecornu. L’article 16 bis, introduit au Sénat, a un objectif simple. Il est actuellement interdit d’implanter des éoliennes si elles perturbent l’action de radars ou d’outils de détection, tant des armées que de Météo-France. L’article propose, si des implantations sont effectuées, l’installation de radars de compensation. Votre amendement vise à octroyer un droit de veto à un représentant de l’État ; c’est déjà le cas puisqu’un avis conforme du ministre de la défense est nécessaire pour autoriser l’implantation d’éoliennes à proximité d’un radar dont elles pourraient perturber le fonctionnement. Avis défavorable, puisque l’amendement est satisfait.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 924.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je défendrai également l’amendement bknoek 1031, qui procède du même esprit.
Ces amendements sont le fruit d’un dialogue avec le Gouvernement – dont je me réjouis –, s’appuyant sur une expérience concrète menée dans ma circonscription. En effet, la base aérienne 133 a des contraintes en matière de radars et de zones d’éviction qui empêchent l’installation d’éoliennes.
L’amendement bknoek 924 vise à lever ces contraintes, dans une logique d’aménagement du territoire, par des mesures de compensation qui seront traitées dans le projet de loi de finances et par un rapport sur l’évolution des technologies permettant la cohabitation des énergies renouvelables et des forces aériennes.
Quant à l’amendement bknoek 1031, il a pour objectif d’instaurer une solution plus astucieuse, permettant la participation des opérateurs d’énergies renouvelables au financement de l’adaptation des radars. Les opérateurs financeraient la modification des radars de l’armée, afin d’assurer leur présence sur des zones du territoire identifiées par ailleurs par les collectivités territoriales, comme prévu à l’article 3.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : S’agissant de l’amendement bknoek 924, demande de retrait ou avis défavorable, car le rapport ne nous semble pas utile. Je serai en revanche favorable à votre amendement suivant, bknoek 1031, car l’article que vous y proposez est le bienvenu. Le Gouvernement a d’ailleurs déposé un amendement identique, afin d’en garantir la concrétisation.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 16 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2731 et 1031.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 2731.

M. Franck Riester : Je le retire, puisque nous soutenons l’amendement identique, bknoek 1031, de M. Potier.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 1031 de M. Dominique Potier a été défendu.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 16 bis, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :