Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 16 quindecies
debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 2274, 2891 et 2985, portant article additionnel après l’article 16 quindecies.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l’amendement bknoek 2274.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Il concerne la géothermie, dont nous n’avons encore guère parlé dans le cadre de l’examen de ce texte, car en dehors des aides – nous avions déposé à ce sujet un amendement, consistant en une demande de rapport, qui n’a pas été jugé recevable –, il n’y a pas grand-chose que nous puissions faire pour en accélérer le développement. Cet amendement vise néanmoins à accroître le nombre d’entreprises de forage en géothermie de minime importance (GMI), et par conséquent la production de cette énergie renouvelable, en harmonisant les exigences relatives à ces forages et celles dont font l’objet les forages visant à atteindre l’eau.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 2891.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je n’ajouterai que peu de chose à ce qu’a fort bien dit notre collègue. Il est exact, madame la ministre, que la géothermie est très peu évoquée dans ce texte : cela fait des années que nous procrastinons au sujet de cette source d’énergie renouvelable, alors même que la géothermie de surface est appelée à jouer un rôle essentiel dans le chauffage des bâtiments qui se construisent ou se rénovent. En Île-de-France, surtout, y recourir plus tôt aurait permis de réduire considérablement la consommation d’électricité et d’énergies fossiles.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 2985.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Intégrer la géothermie dans ce projet de loi serait effectivement une très bonne idée, et la petite modification à laquelle visent ces amendements contribuerait à faire progresser l’exploitation de cette source d’énergie.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je salue ce triple amendement issu des groupes composant la majorité et situé à la suite de l’article 16 quindecies, lequel doit déjà son existence à l’adoption en commission du bel amendement cosigné par M. Millienne, visant à inclure « l’énergie géothermique de surface » parmi les sources d’approvisionnement à considérer lors de toute construction ou rénovation. Par ailleurs, le titre bkIerek et le titre IV du projet de loi traitant de l’ensemble des énergies renouvelables, les dispositions qu’ils contiennent en matière de rationalisation des procédures et autres facteurs d’accélération (M. Jérôme Nury s’exclame) profiteront également à la géothermie. Reste que l’adoption de ces amendements identiques permettrait à la fois de simplifier et de clarifier les règles relatives à la GMI : je vous remercie donc pour votre travail, votre engagement, et j’émets un avis très favorable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci, monsieur le rapporteur pour avis !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. Ces amendements vont dans le sens du travail effectué avec la filière, laquelle est en train de se structurer : divers acteurs se sont coalisés au sein du collectif France Géoénergie, organisation destinée à porter la filière géothermique française, comme l’annonce en a été faite lors du dernier Salon des maires et des collectivités locales, ce qui ne relevait pas du hasard. Comme je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises, nous nous apprêtons également à lancer un plan national en faveur de la géothermie, lequel comportera un certain nombre de mesures non réglementaires. Enfin, ces dispositions législatives donneront un coup de pouce à la production de cette énergie. Nous y reviendrons très certainement lors de l’examen du futur texte relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, où il s’agira non plus d’en faciliter le développement, mais de déterminer des objectifs en la matière, ainsi que les mesures d’accompagnement permettant de les atteindre.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Je profite de cette occasion pour signaler un réel problème de reste à charge concernant à la fois l’acquisition et l’installation d’une pompe à chaleur. MaPrimeRénov’ ne tient pas compte de l’intégralité de ces coûts, si bien que, pour les ménages modestes, les montants atteints par ce reste à charge sont quasiment impossibles à supporter. (MM. Matthias Tavel et Maxime Laisney applaudissent.) Or la substitution de ces pompes au chauffage au fioul constitue par définition une mesure d’accélération du recours aux énergies renouvelables, en même temps qu’elle représente un enjeu financier pour les particuliers.
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Vous avez rejeté les 12 millions de crédits que nous souhaitions inscrire dans le budget : c’est à ce moment-là qu’il aurait fallu dire quelque chose !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mme Maillart-Méhaignerie m’a coupé l’herbe sous le pied, mais je souscris entièrement à ses propos. Je souhaitais également remercier les collègues qui ont travaillé avec nous au sujet de la géothermie, secteur que nous cherchons depuis longtemps à promouvoir : tout le mérite de ces propositions leur revient et, encore une fois, je les remercie de leur appui.