Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 28

Accélération de la production d’énergies renouvelables : Après l’article 28

debate, 15/12/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, pour soutenir l’amendement bknoek 2974 portant article additionnel après l’article 28.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à encourager la Commission de régulation de l’énergie à évaluer la performance de ses appels d’offres et leur efficacité en matière de déploiement de projets d’énergies renouvelables. En effet, chacun le sait, le contenu des cahiers des charges des appels d’offres est souvent très strict, très rigide, voire inadapté à des projets d’envergure qui sont pourtant nécessaires si nous voulons atteindre nos objectifs.
Dans de nombreux cas, cela a pour conséquence d’alourdir les procédures pour les porteurs de projets, et parfois même d’empêcher que des réponses cohérentes soient apportées. L’objectif étant au contraire de recevoir un large éventail de réponses pour choisir les plus pertinentes, il convient d’entamer des réflexions concernant le contenu même de ces cahiers des charges, afin de créer un cadre plus souple ; le rapport annuel demandé par le présent amendement pourrait ainsi permettre de lancer une telle dynamique, toujours dans un but de simplification.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Demande de retrait, car satisfait.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 1511 et 3001 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 3006 et 2394, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 3006 de M. Charles Fournier est défendu.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 2394.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la manière d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de se passer des énergies fossiles et du nucléaire, à l’horizon 2050 ou 2060, comme le prévoient trois scénarios de RTE. L’amendement bknoek 1691, que nous avons adopté un peu plus tôt dans la journée, prévoit un tel scénario pour les outre-mer. Pourquoi pas pour l’Hexagone ? (Mmes Caroline Fiat et Clémence Guetté applaudissent.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Demande de retrait, sinon avis défavorable pour l’amendement bknoek 3006 ; avis défavorable pour l’amendement bknoek 2394.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2579.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme nous avons vraiment fait le tri dans nos demandes de rapport,…

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ça ne se voit pas !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …il ne se passera pas la même chose ce soir qu’à la fin de l’examen de ce texte en commission.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ah !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous en avons quand même gardé quelques-uns qui nous paraissaient importants – un tout petit nombre, comme vous allez le voir. Celui-ci pourrait nous permettre de faire un état des lieux des aides qui existent déjà pour soutenir les filières industrielles d’énergies renouvelables. À plusieurs reprises au cours de nos débats, nous avons insisté sur le retard pris dans le développement de ces industries, et vous nous avez fait part de votre inquiétude concernant les différentes filières.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pourquoi nous proposons de recenser les aides en faveur de certaines industries et certains segments stratégiques pour développer nos énergies renouvelables et les protéger de la concurrence internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Madame Guetté, vous avez changé de stratégie : vos demandes de rapports arrivent à mi-parcours de l’examen du texte et plus seulement à la fin… Nous avons d’ailleurs adopté un merveilleux amendement, bknoek 2403, sur la publication d’une base de données stratégique.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas un rapport ! Ce n’est pas pareil !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh bien, ça y ressemble comme deux gouttes d’eau !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais non !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Écoutez, on ne peut pas gagner à chaque fois, d’autant qu’il existe déjà un rapport comparant la structuration de la filière de la transition énergétique dans plusieurs pays européens, publié par le Centre de recherches internationales de Sciences Po Paris, pour ne parler que de celui-là. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis. Je vous renvoie à de nombreux travaux du plan France 2030, qui répondent assez largement à vos préoccupations.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 2990.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Pour ma part, je le trouvais plutôt bien, ce rapport demandé par Mme Guetté.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il existe déjà !

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Justement, je vous propose de le compléter en y adjoignant l’évaluation de la pertinence de chaque technologie au regard de son bilan carbone, selon la méthode de l’Agence de la transition écologique, l’Ademe. Cela permettrait à la fois d’évaluer chacune des technologies et de voir les financements mobilisables pour chacune de ces filières. (Mme Ségolène Amiot et M. Maxime Laisney applaudissent.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 776.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Cette demande de rapport est une tentative de se projeter dans l’innovation concernant les énergies renouvelables. Le risque serait de regarder les énergies renouvelables comme appartenant au passé, les petits réacteurs nucléaires disséminés dans les territoires représentant l’avenir.
Selon nous, il reste beaucoup à innover dans le domaine des énergies renouvelables, qu’il s’agisse des matériaux utilisés, du recyclage, des façons de faire ou de mobiliser les sciences humaines pour créer des communautés locales d’énergie en embarquant les populations autour de la transition énergétique. Ce rapport permettrait d’évaluer les fonds nécessaires pour soutenir l’innovation spécifique dans le champ des énergies renouvelables. (M. Maxime Laisney applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 925.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Afin de poursuivre les dialogues passionnants que nous avons dans cet hémicycle, nous proposons que le Gouvernement rende un rapport annuel – et non pas tous les cinq ans – sur l’avancée de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et les conséquences à en tirer notamment en matière de surfaces disponibles mobilisées. (M. Maxime Laisney applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous renvoie aux chiffres clés de l’énergie qui sont publiés chaque année par le ministère. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 1137.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il va certainement obtenir l’unanimité. Nous assumons notre opposition à l’installation d’éoliennes alors que votre majorité y est favorable. Ce rapport dresserait un inventaire de l’état d’avancement de l’installation d’éoliennes, et établirait en particulier la comparaison entre le nombre de mégawattheures produits et le nombre de mégawattheures programmés. Pour prouver que nous avons tort, vous allez sûrement voter pour cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je vais m’y prendre autrement pour prouver que vous avez tort. Vous souhaitez un rapport sur les éoliennes installées, en cours d’implantation ou en démantèlement, ainsi que sur leur état de raccordement. Ces informations pourront être fournies par l’Observatoire des énergies renouvelables, créé par ce texte, par l’Observatoire de l’éolien, qui existe déjà, et par la base Open data réseaux énergies, qui est alimentée par les acteurs tels que RTE. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Toutes ces données sont déjà disponibles et accessibles au public. Avis défavorable.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Elles sont désastreuses !

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Catastrophiques !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 2353.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous demandons un rapport pour évaluer les bénéfices et la priorité d’injection des énergies renouvelables dans le réseau de distribution, mais aussi pour mesurer les conséquences d’une déconnexion temporaire du prix de l’électricité en France du prix du marché européen.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis, d’autant que je ne comprends pas du tout en quoi les énergies renouvelables injectées sur le réseau poseraient problème en France.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Le rapport le dirait !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Proposé par notre collègue Descoeur, il vise à demander un rapport pour réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d’éoliennes, en application du code de l’environnement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 2706 de M. Stéphane Buchou est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bknoek 2905.

M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Nous demandons la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 210.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Proposé par notre collègue Forissier, cet amendement tend à obtenir du Gouvernement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes terrestres ou flottantes. Il s’agit de calculer tous les effets environnementaux d’une éolienne, depuis sa conception jusqu’à sa fin de vie, en faisant le compte des énergies et matériaux bruts utilisés.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je vous renvoie à la base de données de l’Ademe, accessible sur internet, qui indique notamment que le taux d’émission de l’éolien terrestre est de 14,1 grammes équivalent CO2 par kilowattheure, et que ce taux est de 15,6 grammes pour l’éolien en mer. Tout cela pour dire qu’il existe une base de données…

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous demandons des données objectives !

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : L’Ademe ne serait pas objective ? Ah, c’est un autre débat. À ce stade de nos échanges, je préfère m’en tenir là et émettre un avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis pour la même raison : ces bases de données existent.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 218 et 294, qui font l’objet d’un sous-amendement bknoek 3244.
Monsieur Nury, pouvez-vous présenter en même temps ces deux amendements bknosek 218 et 294 ?

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Oui, madame la présidente, je peux présenter ces amendements proposés l’un par M. Forissier, et l’autre par Mme Bonnivard. Il s’agit de remettre chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport dressant une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national, ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprendrait la production électrique de chaque parc, le nombre d’emplois créés dans chaque territoire pour le secteur éolien, ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3244.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Par le biais de ce sous-amendement, je voudrais relancer un débat que nous n’avons pas eu dans cet hémicycle, ou en tout cas qui n’a pas donné lieu à une réponse de la part de la ministre : les effets des éoliennes sur les incendies de forêt. Dans tout le département où je suis élu, très affecté par les incendies de forêt, on se demande s’il est encore opportun d’installer des éoliennes dans les zones soumises à un plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF). À l’occasion de cette demande de rapport, j’aimerais que vous puissiez nous apporter des éléments de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 952.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : À l’initiative de notre collègue Cordier, nous demandons un rapport analysant les incidences des éoliennes sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Monsieur Nury, je vous renvoie au rapport publié en 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1976 de M. Jorys Bovet est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 2411 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1618 de M. Sébastien Jumel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Sagesse.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Sagesse.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement bknoek 1216.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Nous demandons par cet amendement que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes réelles de l’arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d’Opale, face au Touquet, la ville de villégiature du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est du trolling !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous n’aimez pas Le Touquet. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis d’autant plus défavorable que ce projet a été arrêté avant 2012.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1562 de M. Sébastien Jumel est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 1409 de Mme Yaël Menache et 1049 de Mme Isabelle Valentin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je renvoie au rapport de l’Ademe sur le sujet. Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1145 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 2975, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement bknoek 2669.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Madame la ministre, vous nous avez expliqué que les éoliennes seraient bridées si elles causaient trop de nuisances sonores, ce qui veut dire que des machines déjà pas très puissantes vont être encore plus limitées dans leur capacité. Il nous semble donc important d’avoir un rapport sur les installations effectivement concernées.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable puisque les données demandées sont déjà publiques.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1950.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est une demande de rapport de notre collègue Annie Genevard sur l’implantation d’éoliennes en Suisse, notamment au regard de la convention d’Espoo. En effet, le projet Bel Coster menace les environs de Pontarlier, dans le Doubs, en raison de l’implantation de neuf éoliennes en Suisse voisine.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je pense qu’une question écrite à Mme la ministre devrait suffire. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous le direz à Mme Genevard.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Je transmettrai.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je compte sur vous. (Sourires.) Avis défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 388.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Notre collègue Marie-Christine Dalloz soulevant dans cet amendement la même question que Mme Genevard, je lui transmettrai la même réponse. (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Économisons les arbres : nos collègues pourront même placer leur courrier dans une seule enveloppe. (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 1782, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 2631 de Mme Michèle Martinez est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 3007 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 2264 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Avis défavorable. S’agissant de l’éolien en mer, il ne faut pas oublier – je le rappelle parce que ce n’est pas très connu – que les travaux donnent vraiment lieu à des études et les bases de données qui en sont issues se trouvent au Muséum national d’histoire naturelle. J’invite à se rendre sur le site de celui-ci pour y découvrir tous les jeux de données ainsi rendus disponibles, par exemple sur la biodiversité en milieu marin. J’en profite pour envoyer un message amical à ceux qui maintiennent ce site.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. Les données existent déjà et sont disponibles.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, j’entends bien votre réponse, mais si les données existent, pourquoi ne pas les fournir sous forme d’un rapport qui nous permettrait alors d’être informés directement ?

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Nous préférons faire fonctionner les data centers plutôt que de faire imprimer du papier et de détruire la forêt. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les données existent, allez les chercher.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 2269 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 2535 de Mme Manon Meunier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. Il est satisfait.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 2171.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’une demande de rapport gouvernemental relatif à la maturité technologique des hydroliennes maritimes et à l’opportunité technique et environnementale de les déployer sur le territoire national, rapport qui serait remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Avis défavorable, mais cet amendement me permet d’évoquer le site d’essais de l’île de Bréhat, lequel permettra de collecter des informations sur les différents acteurs qui viendront y connecter leurs hydroliennes. C’est un sujet important qui sera évoqué dans le rapport. Même si ce n’est pas tout à fait la même technologie, je rappelle qu’on a adopté à l’article 16 octies A la remise d’un rapport sur les hydroliennes fluviales.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Les hydroliennes constitueront un petit sujet dans la grande PPE à venir.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Voilà !

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement sera donc satisfait dans six mois.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2515.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je défends un amendement de notre collègue Ratenon qui demande un rapport pour évaluer et valoriser le potentiel hydroélectrique de La Réunion. Il souligne dans son exposé sommaire que la part des énergies renouvelables a baissé à la Réunion et que les énergies fossiles représentent toujours 71,8 % de la production électrique de l’île.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : La PPE de La Réunion est en cours d’achèvement ; elle prévoit la valorisation de son potentiel hydraulique pour parvenir à un mix électrique quasiment décarboné. L’avis est donc défavorable puisque l’amendement est satisfait. C’est très récent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1782.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Plus qu’une demande de rapport, c’est le lancement d’un programme déjà esquissé dans un autre article. Nous proposons de mobiliser toute la ressource de Voies navigables de France – VNF : 6 700 kilomètres du réseau fluvial français et 44 000 hectares du domaine public fluvial au service du développement des énergies renouvelables. Il nous semble que c’est une des principales contributions du groupe Socialistes à ce projet de loi, avec la mobilisation des parcs d’activité sous la forme de sociétés d’économie mixte. Près de 100 000 hectares artificialisés, à bénéfice public, pourraient ainsi être mobilisés sans entamer en rien nos réserves naturelles forestières ou agricoles.
Ce processus sera utile lorsqu’il s’agira de rehausser des ouvrages – je pense aux cinquante réserves artificielles –, de réparer et de mettre à niveau tous les équipements en matière de biodiversité ou encore de boucher les fuites. Ce seront près de 1 milliard de travaux qui apporteront un triple bénéfice : le premier sera de disposer de réservoirs d’eau mobiles dans les périodes critiques de sécheresse à l’échelle nationale ; le deuxième sera d’augmenter la navigabilité, soit une forme de décarbonation dans notre logistique ; le troisième sera de produire de l’énergie sous des formes diverses, qu’il s’agisse bien sûr de l’hydroélectricité, mais également des hydroliennes, de la géothermie alluviale, déjà prometteuse sur la Seine, et bien sûr du photovoltaïque en ligne bifacial, des éoliennes, etc.
Il y a donc là un gros potentiel qu’il faut évaluer pour le mobiliser et c’est le sens de cet amendement. Nous pensons que les ressources de l’Afit France, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui sont orientées vers la logistique, ne conviennent pas à la rénovation des voies navigables. Nous avons donc suggéré que la France sollicite des fonds européens dans le cadre du Green Deal et mobilise les ressources de la Caisse des dépôts et consignations – laquelle a donné des signes favorables.
L’amendement décrit le processus permettant une évaluation des ressources, préalable à une mobilisation et à un rendez-vous annuel, en partenariat avec les collectivités concernées. Nos modèles, c’est le Rhin sur lequel EDF assure des régulations internationales et de la production d’énergie, ainsi que la Compagnie nationale du Rhône qui, avec Engie – en l’occurrence un partenaire privé – et la Banque des territoires, a décuplé les capacités de production énergétique. Nous voulons que ces modèles soient imités par l’ensemble du réseau fluvial.
Je tiens à préciser que cet amendement a été bâti en concertation avec le ministre des transports, avec VNF et avec la Banque des territoires, et qu’il a partout, y compris chez les partenaires privés, suscité beaucoup d’intérêt. Il me semble qu’il y a là une belle aventure industrielle et d’aménagement du territoire à vivre. (Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous avez bien fait, monsieur Potier, de préparer cet amendement avec le ministre des transports. Ce sera un avis favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Favorable.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Qu’est-ce qu’on lâche aux socialistes ! (Sourires.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si M. Potier ne vote pas le projet de loi, c’est à n’y rien comprendre !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1782.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1130 et 2517, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 1130.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Je suis aujourd’hui député de la Haute-Saône mais, par le passé, j’ai été conseiller général de Bretagne et participé à ce titre à de nombreuses réunions avec les marins pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc qui présentaient une solution énergétique alternative : l’énergie houlomotrice. Cet amendement propose que soit remis par le Gouvernement un rapport sur les possibilités de développer l’énergie houlomotrice en recherchant les sites adaptés. J’espère, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous donnerez cette fois-ci un avis favorable à cette demande de rapport.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 2517 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Monsieur Salmon, en souvenir de nos passes d’armes – toujours respectueuses – en Bretagne, je vous signale que l’article 16 sexdecies, introduit en commission, tend à satisfaire votre demande. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : En souvenir de nos passes d’armes, je retire l’amendement bknoek 1130.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bknoek 2517.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : M. le rapporteur et Mme la ministre n’ont pas donné leur avis sur cet amendement !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Si : il s’agissait d’une discussion commune avec l’amendement bknoek 1130.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 945.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est notre jour de chance : peut-être continuerons-nous d’en avoir en cette fin d’examen ? (Sourires)
Le potentiel de l’énergie osmotique dans les estuaires a été souligné ce matin par notre collègue Jean-Luc Fugit – l’amendement qu’il avait déposé sur ce sujet a d’ailleurs été adopté. Pour ma part, je propose que nous explorions cette nouvelle technologie permettant de produire de l’énergie dans le cadre d’un rapport qui serait remis au Parlement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Monsieur Potier, tout a une fin. L’avis est défavorable. (Sourires.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 2363 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je sais que nous avons dit que l’amendement était défendu, mais j’aimerais savoir pourquoi le Gouvernement et le rapporteur s’opposent par principe à ce que nous fassions le point sur l’énergie osmotique, car les chiffres qui ont été indiqués – d’ailleurs par M. Fugit et non par nous-mêmes – ne sont pas négligeables. C’est une question ouverte et non polémique : pourquoi vous êtes-vous contentés de dire « avis défavorable » ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Tout est dans la PPE, mais si vous l’avez lue, vous le savez. L’amendement étant satisfait, l’avis est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 2516 de M. Perceval Gaillard, 2605 de M. Frank Giletti et 2577 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement bknoek 1525.

M. Tematai Le Gayic (Tavini Huiraatira) : Il vise à obtenir un rapport sur l’impact de l’implantation de sites d’énergie thermique des mers en Polynésie, territoire qui, comme vous le savez peut-être, est précurseur en matière de SWAC, le Sea Water Air Conditioning, c’est-à-dire un système de climatisation fonctionnant grâce aux eaux des mers profondes. Le principe de l’énergie thermique des mers consiste en effet à produire de l’électricité par la friction des eaux profondes avec des eaux tempérées.
Je profite de ma dernière intervention sur ce texte pour, au nom du groupe GDR-NUPES, vous souhaiter à toutes et tous, aux présents comme aux absents, ainsi qu’à toutes les personnes qui travaillent à nos côtés dans cette institution, de passer de belles fêtes de Noël et du Nouvel an. (Mmes Clémence Guetté et Laurence Maillart-Méhaignerie applaudissent.) J’espère vous retrouver en forme pour la rentrée parlementaire de janvier, et j’aurai également une pensée pour toutes celles et ceux qui ne pourront passer ces fêtes de fin d’année dans de bonnes conditions. (M. Charles Fournier applaudit.)
En Polynésie, le Nouvel an est un moment particulier, car nous en fêtons un autre en novembre, étant donné que les cycles polynésiens sont de deux fois six mois, celui que nous vivons actuellement étant le cycle de l’abondance. Je vous en parle, parce qu’un parallèle est possible avec le projet de loi relatif aux énergies renouvelables qui nous occupe. Dans la philosophie polynésienne, l’année est divisée en deux parties, avec six mois d’abondance et six mois de disette. Cela ne signifie pas que nous n’avons rien en période de disette, mais que nous nous efforçons de nous restreindre, car nous savons que nos capacités de production sont moindres. De la même manière, en période d’abondance, nous pensons au cycle à venir et nous essayons de constituer des stocks en conséquence. (M. Charles Fournier applaudit.)
C’est un peu le même système que nous devrions adopter s’agissant de l’énergie, en ne cherchant pas à produire toujours plus, mais en anticipant notre consommation future. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Merci pour vos mots, monsieur le député.
Votre amendement est satisfait par l’article 16 sexdecies introduit en commission à l’Assemblée nationale. Celui-ci a même un objet plus large, en ce qu’il prévoit la remise d’un rapport au Parlement relatif à l’ensemble des énergies marines renouvelables. Prévoir un rapport uniquement consacré à l’énergie thermique des mers me semble donc redondant.
Par ailleurs, l’Ademe finance également des installations utilisant l’énergie thermique des mers par l’intermédiaire du fonds chaleur. Ainsi, plutôt que d’obtenir un rapport, il 7246me paraît préférable d’inciter les porteurs de projets à s’adresser à l’Ademe, qui pourra les assister dans leurs démarches.
Nous avons tous été très sensibles à votre message, monsieur le député. À la suite de cet amendement et de ma réponse, Mme Bassire, votre collègue de La Réunion, prendra la parole, et puisque vous avez évoqué les personnes qui ne passeront pas les fêtes dans de bonnes conditions, j’aurai, si vous le permettez, une pensée pour quelqu’un qui ne sera pas avec sa famille pour Noël et le Nouvel an : il s’agit d’Olivier Dubois, qui est originaire de la Martinique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je vous remercie encore de votre message, monsieur Le Gayic.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 2309.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il vise à obtenir un rapport sur le potentiel de biomasse solide issu de toute la région de l’océan Indien, et particulièrement de l’Afrique du Sud, de Madagascar et de l’ensemble des îles de la Commission de l’océan Indien. Il y a là une opportunité pour La Réunion, qui importe une grande partie de l’énergie qu’elle consomme.
En effet, les ressources locales en biomasse sont insuffisantes pour répondre aux besoins des trois tranches de la centrale existant à La Réunion. Celle-ci est composée de deux unités centrales, sa puissance installée totale s’élève à 230 mégawatts, et elle produit près de la moitié de l’électricité consommée localement.
Bien sûr, notre ambition est aussi de donner la priorité à la biomasse locale, composée de bagasse, de pailles de canne, de broyats de palettes ou encore de résidus forestiers.
En somme, l’objet de cet amendement est d’étudier les possibles recours à la biomasse solide – bois, pellets, déchets verts – dans la région de l’océan Indien, en ayant à l’esprit qu’actuellement La Réunion importe principalement ce type de ressources du Canada. L’ambition est de contribuer à rendre la PPE de l’île réellement autonome et presque totalement décarbonée.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements bknosek 1648 rectifié et 1662 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Ces deux amendements de notre collègue Paul-André Colombani proposent que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement des rapports évaluant l’opportunité pour la Corse de modifier le type de combustibles permettant aux centrales produisant de l’électricité dans l’île de fonctionner. Il faut en effet savoir que cette question est en suspens depuis des années et qu’il conviendra de trancher un jour. Par exemple, nous ne savons pas quel carburant permettra à la centrale du Ricanto de tourner.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il est défavorable sur l’amendement bknoek 1648 rectifié et de sagesse sur le bknoek 1662.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’avis est également défavorable sur l’amendement bknoek 1648 et de sagesse sur le bknoek 1662.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1476, 1711 et 2619.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 1476.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Il s’agit d’une demande de rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer, dans l’optique d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1711 de M. Johnny Hajjar est défendu.
La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l’amendement bknoek 2619.

Mme Clara Chassaniol (Député, 16ᵉ législature) : La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par la crise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements ainsi que les enjeux liés au changement climatique imposent une accélération de la transition énergétique, particulièrement dans les outre-mer. À cet égard, le verdissement du mix énergétique pour la production d’électricité, mais aussi pour le secteur du transport, qui consomme à lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite un recours plus soutenu aux énergies renouvelables.
À l’instar du solaire et de l’éolien, le recours à la biomasse solide et liquide constitue un impératif, afin d’engager une transition énergétique réussie sans mettre en péril les capacités techniques des réseaux électriques insulaires. Cet amendement vise ainsi à évaluer dans un rapport les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation des bioliquides et des biocarburants produits localement ou importés dans les outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il est vingt-trois heures et, comme dirait Céline Dion, encore une heure ! (Sourires.) Ce sera trois avis favorables !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1324 de Mme Anaïs Sabatini est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1911 de M. Jordan Guitton est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1567 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1147 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1333.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Viry prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le développement et l’impact de la géothermie de surface. (Mme Clémence Guetté applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Je vous renvoie au rapport du haut-commissariat au plan publié en octobre 2022, qui établit un plan d’action pour développer à grande échelle la géothermie de surface. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Et au plan national qui sera bientôt publié par le Gouvernement. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 1259.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il prévoit la remise d’un rapport sur la géothermie dans les zones à fort potentiel, notamment les zones volcaniques, comme celle de Bouillante, en Guadeloupe, où est située une usine de production d’électricité géothermique. Un rapport permettrait d’étudier les possibilités de développement de cette technologie.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : L’article 24 prévoit déjà un rapport sur le sujet pour les zones non interconnectées. D’autres arguments peuvent motiver un avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 962 de M. Patrick Hetzel est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 557 de Mme Mathilde Paris est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 613 de M. Frédéric Falcon est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 290.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il propose d’insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix énergétique. »
Il vise à ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements bknosek 2616 et 2628, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont des amendements d’appel sur l’hydrogène vert. Ils prévoient la remise d’un rapport : l’amendement bknoek 2616 sur la programmation de la construction de centrales électriques fonctionnant à l’hydrogène vert et l’amendement bknoek 2628 sur la stratégie de déploiement sur le territoire de l’hydrogène vert. L’objectif est de demander au Gouvernement de définir une stratégie à court, moyen et long terme sur le développement de l’hydrogène vert.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 2975.

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Plus qu’un rapport, cet amendement demande au Gouvernement de mettre en place une plateforme, régulièrement mise à jour, recensant les différentes technologies et innovations en matière d’énergies renouvelables que nous souhaitons voir fonctionner dans notre pays.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2975.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1077.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Cet amendement est proposé par notre collègue Francis Dubois, qui est très investi dans la petite hydroélectricité. Il prévoit la remise d’un rapport sur les possibilités de stockage d’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité par les stations de transfert d’énergie par pompage et sur les dispositifs de soutien au développement de telles solutions afin de mesurer le potentiel hydroélectrique français.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est dommage. Les auditions que nous menons dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la perte de souveraineté énergétique de la France ont démontré à plusieurs reprises l’incurie de l’exploitation de notre potentiel hydroélectrique, qui explique le grave retard pris dans son développement pour respecter l’accord de Paris et nos engagements climatiques antérieurs et engager une transition énergétique respectueuse à la fois du climat et du portefeuille des Français. L’hydroélectricité est la seule énergie renouvelable qui soit aujourd’hui stockable et qui permette de stocker les autres énergies.
M. Jean-Bernard Lévy, que nous avons auditionné hier, nous a informés que des projets dormaient dans les placards depuis quarante ans. La France n’a pas fait le point sur son potentiel hydroélectrique depuis quarante ans ! Madame la ministre, c’est une information que je trouve plutôt intéressante. Il nous a par ailleurs confirmé que l’absence de gestion de la concession des barrages perdure depuis vingt ans. Les gouvernements successifs n’ont pris aucune décision et n’ont donc pas fait les investissements nécessaires, notamment pour améliorer le rendement des turbines. Je rappelle que le site de fabrication de turbines d’Alstom situé à Grenoble a été vendu à General Electric, avec le succès que l’on sait.
La commission d’enquête nous a permis d’obtenir des informations très importantes, qui militent en faveur de la demande de nos collègues Les Républicains de faire le point sur le potentiel de la filière hydroélectrique en France et d’évaluer la contribution qui pourrait être la sienne au succès de la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 739.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Il prévoit la remise d’un rapport sur l’optimisation des infrastructures d’hydroélectricité existantes en cas de renouvellement des concessions à EDF.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknoeks 50 et 321 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 1385.

Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Le parc immobilier universitaire représente à lui seul près de 20 % du patrimoine immobilier de l’État. À ce jour, selon la Cour des comptes, seul un quart des soixante-quatorze universités françaises ont planifié une stratégie énergétique des bâtiments. Cet amendement propose la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les impacts et l’avancée des travaux de rénovation énergétique, assorti d’un bilan des équipements producteurs d’énergie renouvelable installés dans les établissements français d’enseignement supérieur. La remise d’un tel rapport permettrait de faire un état des lieux et d’encourager nos universités à s’engager dans cette démarche.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : À la lumière de mon expérience d’adjoint au maire de Bastia chargé de l’urbanisme et des travaux, je mesure l’intérêt de cet amendement. Lors de mon élection, je m’étais promis d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Au bout de trois ans d’efforts, savez-vous combien j’en avais placé ? Zéro ! Je me suis en effet heurté à l’architecte des bâtiments de France, qui m’a opposé la protection des magnifiques toits en ardoise de Bastia. À la fin de mon mandat, nos rapports étaient assez tendus et je lui ai répondu qu’en cas de troisième choc pétrolier, nos enfants n’auraient plus qu’à déguster les ardoises sur les toits.
Tout cela pour vous dire qu’il est nécessaire d’avancer dans le domaine de la réglementation afin de faciliter l’installation de tels panneaux, au moins sur les bâtiments publics.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Les plans de sobriété énergétique dans les universités obligent actuellement des enseignants et d’autres personnels à rentrer chez eux pour travailler et des étudiants à mettre des vestes pendant les cours car il fait trop froid. Dans ces conditions, prévoir la remise d’un simple rapport ne me paraît pas trop demander. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements bknoeks 1213 et 556, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 1838.

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : M. Leseul demande que dans les trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la création 7249d’un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti. Cela fonctionnerait comme le 1 % artistique instauré en 1951.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 322.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : M. Di Filippo, très attaché à l’innovation en matière d’énergie photovoltaïque, souhaiterait la production d’un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices d’une solarisation des façades, garde-corps et balustrades des bâtiments en cas de rénovation.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l’amendement bknoek 1281.

M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : J’en viens de nouveau aux outre-mer non interconnectés, c’est-à-dire non connectés au réseau électrique continental à cause de contraintes naturelles majeures – notamment d’insularité et d’exiguïté du territoire –, qui entraînent des surcoûts permanents, insupportables dans de nombreux domaines.
Outre qu’il faut accélérer la production d’énergies renouvelables dans ces territoires, ceux-ci disposent d’un potentiel énorme en la matière, notamment au niveau solaire. Nous devons donc aider et accompagner les investisseurs potentiels en assumant les surcoûts liés aux contraintes naturelles.
Un rapport permettrait de mesurer l’intérêt d’instaurer un dispositif de prêt à taux zéro pour financer les travaux d’installation de panneaux solaires dans les zones non interconnectées des outre-mer.
J’en profite pour vous souhaiter, à la suite de mes collègues, de bonnes fêtes de fin d’année, avec beaucoup d’amour et de paix. Je pense particulièrement à ceux qui souffrent, n’ont pas les moyens de passer de bonnes fêtes, sont malades, otages – notamment Olivier Dubois, qu’a évoqué M. le rapporteur. Nous ne sommes que de passage sur cette terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Bruno Millienne applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 621.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Fabrice Brun a constaté la multiplicité des dispositifs d’aide au photovoltaïque, tant de la part de l’État que des collectivités territoriales – une chatte n’y retrouverait pas ses petits, dirait-on en Ardèche. Il demande donc un rapport afin d’y voir plus clair.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 1213.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Défendu ! (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1213.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 1534, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 1621 de M. Stéphane Viry et 1781 de M. Vincent Rolland sont défendus.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 556.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France sont, je le répète, intéressants pour nourrir ce projet de loi et la PPE, qui est si formidable que nous allons devoir la refondre.
Durant les auditions, de manière récurrente, l’idée revient que la consolidation de la filière d’approvisionnement en minerais n’a jamais vraiment été envisagée par la France. Cette demande de rapport vise à faire le point en la matière, afin de prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir notre souveraineté dans tous les domaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 556.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1829 de M. Jordan Guitton est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 742, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1895 de M. Jordan Guitton est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 1534.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je vous propose d’étudier les formidables ressources de la cogénération nucléaire pour la production de chaleur urbaine et industrielle.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est de l’énergie renouvelable !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Un peu loin du sujet…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Leur potentiel est phénoménal, et elles constitueraient une importante force d’appoint dans la transition énergétique, à un coût extrêmement abordable, puisque celui des réacteurs nucléaires est amorti.
Je précise, au risque de me répéter, que la commission d’enquête a auditionné différents responsables du CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives –, d’anciens responsables d’EDF et d’Engie. Tous confirment le potentiel très important de la cogénération nucléaire. À titre d’exemple, la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine pourrait presque chauffer l’entièreté de la ville de Paris, sans aucune émission de gaz à effet de serre supplémentaire.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça paraît très intéressant !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ces technologies sont déjà déployées dans les centrales d’Europe de l’Est avec beaucoup de succès. Elles le sont également en France pour des projets industriels, autour de la centrale de Gravelines, par exemple, mais à petite échelle, malheureusement. Nous pourrions les déployer bien plus largement, par exemple pour réindustrialiser la France.
Nous avons auditionné tout à l’heure le haut-commissaire à l’énergie atomique. Certaines industries veulent développer leur propre réacteur nucléaire pour fournir de l’électricité et de la chaleur à usage industriel. Il serait beaucoup plus raisonnable qu’elles aient accès à la chaleur industrielle résiduelle des réacteurs nucléaires existants plutôt que de les laisser développer leurs propres réacteurs, pour des raisons évidentes de sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Monsieur Tanguy, ce texte concerne les énergies renouvelables. Je vous propose de déposer cette même demande de rapport à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je voudrais faire un point sur le grand nombre de demandes de rapports au Gouvernement – situation fréquente à la fin de l’examen d’un texte. Tout à l’heure, Mme Batho et moi-même nous interrogions sur la pertinence de ces demandes, alors que nous disposons sur ces sujets d’outils parlementaires de contrôle – les travaux des commissions et des missions d’information, par exemple. Monsieur Tanguy, vous êtes membre d’une commission d’enquête qui, comme vous l’avez indiqué, interrogera pendant six mois une multitude d’experts, de responsables politiques et d’énergéticiens.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’avons droit qu’à une commission d’enquête par an !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : À l’issue de cette période, vous rédigerez un rapport. Votre groupe pourra y contribuer et pousser ses idées, en les y annexant. En tant que parlementaires, nous avons la main !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pour cela, il faudrait que M. Tanguy veuille travailler !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vraiment petit !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’ai donc du mal à comprendre l’intérêt de ces demandes de rapports au Gouvernement, qui reviennent à nous dessaisir de nos outils parlementaires.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On n’a jamais trop d’informations !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ayons confiance en nous-mêmes et en notre capacité à produire des rapports plutôt que de demander au Gouvernement de mener le travail à notre place – vous le faites manifestement très bien dans la commission d’enquête.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce qui vous gêne dans ces rapports ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’ai tendance à douter de l’utilité de ces demandes à rallonge. Il faudrait d’ailleurs compter le nombre de rapports effectivement remis par le Gouvernement…

M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Très peu !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Voilà ! Il serait également intéressant de compter le nombre de parlementaires qui les lisent réellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est petit !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Au-delà des arguments soulevés par le président de la commission des affaires économiques, auxquels je souscris, je trouve dommage qu’alors que nous participons ensemble à des travaux importants sur les opportunités qui s’offrent à nous en matière scientifique, M. Tanguy demande au Gouvernement un rapport que nous sommes en train de produire. C’est un comble d’accuser le Gouvernement de ne pas se montrer responsable, alors qu’il s’agit d’une compétence du Parlement ! Voilà pour la méthode.
Sur le fond, monsieur Tanguy, vous étiez comme moi présent aux auditions et savez que les opportunités en matière de cogénération sont étudiées, que le CEA s’en est emparé et qu’elles ont même donné lieu à un contrat avec une entreprise qui doit implanter une centrale de cogénération dans le centre CEA de Paris-Saclay.
Non seulement nous, parlementaires, accomplissons déjà le travail que vous demandez, mais en plus, le travail de fond pour savoir s’il y a là une opportunité industrielle est techniquement mené sur le terrain par des industriels. Que demande le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Des rapports !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Monsieur Kasbarian, mon groupe et moi-même ne sommes pas du tout hostiles par principe à une réflexion visant à rationaliser les demandes de rapports.
Monsieur le rapporteur, retirer cet amendement ne me pose aucun problème si vous jugez intéressant qu’il soit déposé de nouveau dans le cadre du projet de loi sur le nucléaire.
Monsieur Armand, le CEA répète la même chose depuis quarante ans. Je ne vois pas pourquoi vous vous énervez. Les petits programmes de recherche actuels ne sont pas du tout à la mesure de l’enjeu, puisque le potentiel de chaleur disponible est de plusieurs dizaines de térawattheures.
Les projets du CEA, d’une échelle très modeste, ont été déterrés pour la campagne présidentielle. J’alerte simplement la représentation nationale et les services de l’État, sans aucun esprit polémique. Le sujet était dans le placard depuis des années, son importance étant sous-évaluée pour des raisons structurelles – l’existence des grands corps, entre autres.
Avec le Rassemblement national, j’essaie de remettre le sujet dans le débat public ; ce n’est ni scandaleux ni polémique, et je ne comprends pas les proportions que prend ce débat ! Cela fait des années que notre pays n’est pas à la hauteur en la matière, et cela n’a rien à voir avec la perte de souveraineté énergétique, et donc avec la commission d’enquête. Ce sujet n’a jamais été étudié comme il se doit par les services de l’État, qui ont pourtant de grands corps pour ce faire. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Vous vous énervez pour rien : il est parfaitement logique que l’État se charge de cette étude, et non le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 1591, 1774 et 1643 de M. Charles Fournier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable pour les vingt-huit restants ! (Sourires.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 2929 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 2922.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les récentes évolutions législatives ont donné aux collectivités territoriales beaucoup de possibilités en matière d’autoconsommation collective. Mais parfois, elles s’y perdent, notamment parce qu’il faut recourir à la création d’une personne morale organisatrice. Notre amendement vise donc à obtenir un rapport sur les possibilités de créer les structures juridiques à même d’assurer une production d’énergies renouvelables en régie, dans un objectif d’autoconsommation collective. Il s’agit d’aider les collectivités à aller plus vite dans cette voie. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Nous l’avons constaté tout au long de l’examen du texte, l’autoconsommation est une préoccupation importante pour nous tous. Il serait donc intéressant d’obtenir ces précisions. Avis favorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis favorable. Ce sera le dernier de la soirée !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est le cadeau de Noël !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il n’y a même plus de suspense !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Des arguments !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 742.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Non sans humour ou ironie, notre collègue Schellenberger demande un rapport sur l’opportunité d’attribuer la compétence de l’énergie au ministère en charge de l’industrie.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cet amendement des Républicains n’est pas seulement humoristique ; il est très intéressant. Si ma mémoire est bonne, c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que l’on a choisi de transférer, à la suite du Grenelle de l’environnement, la compétence énergétique du ministère de l’industrie vers le ministère de l’environnement. Cela a eu des conséquences très concrètes, notamment le fait que l’on a négligé le développement de filières industrielles. Quinze ans plus tard, que l’on soit favorable ou non aux énergies renouvelables intermittentes, un point fait consensus : autant que ces filières – photovoltaïque, éolienne ou éolienne maritime – soient françaises, voire européennes !
Le plaidoyer pour un retour du secteur au ministère de l’industrie n’est donc pas anecdotique ; il mérite l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 742.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 2393 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 2536.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je tiens à remercier le personnel de l’Assemblée nationale qui nous aide à nous habiller correctement. Quel joli dress code ! (L’oratrice montre un pull-over de Noël sous sa veste.) (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 2537 de M. Maxime Laisney est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2543.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a peu de suspense…

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Mais non !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais je vais quand même défendre mon amendement. Il s’agit d’une demande de rapport relatif au financement du Fonds chaleur piloté par l’Ademe. Nous avons peu parlé de chaleur renouvelable au cours de l’examen de ce projet de loi, alors que nous avions convenu, en commission, que l’enjeu était important. J’espère que d’autres véhicules législatifs nous permettront d’y revenir, car le Fonds chaleur est sous-doté, alors qu’il s’agit d’un levier très important pour la bifurcation énergétique. (Mme Caroline Fiat et M. Dominique Potier applaudissent.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 2549.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’agit d’une demande de rapport relatif aux évolutions de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. On nous a promis un groupe de travail sur la répartition de l’Ifer. J’espère qu’il sera accessible à tous les groupes politiques intéressés – et nous le sommes.
Comme il s’agit de ma dernière intervention, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et je vous remercie pour l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RE. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)

Plusieurs députés : Merci !

Plusieurs députés du groupe RN : Joyeux Noël !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais c’est Noël !

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : On ne passera pas Noël ensemble !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 193.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Notre collègue Vincent Descœur, spécialiste du Cantal et du parangonnage, souhaite disposer d’un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur l’installation de procédés d’énergie renouvelable, rapport qui se fonderait notamment sur une étude comparative de la réglementation dans les autres États membres de l’Union européenne.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1797.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Notre collègue Véronique Louwagie souhaite que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d’étendre à toutes les procédures en cours un dispositif équivalent à celui prévu par le décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 1973 de M. Jorys Bovet est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1848.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il s’agit d’un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva qui vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse, le Gouvernement remette au Parlement, en collaboration avec la collectivité de Corse, un rapport étudiant les possibilités d’adaptation par la collectivité des tarifs d’obligation de rachat pour les énergies renouvelables, ceci afin de favoriser le déploiement des investissements dans l’île.
L’inadaptation de certaines règles et les contraintes du réseau contribuent à l’inefficacité de la politique de développement des énergies renouvelables. Plus globalement, elles bloquent le développement de l’île, d’où l’intérêt de ce rapport.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 2520.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Madame la ministre, vous nous avez indiqué lors de l’examen de l’amendement défendu par Mme Belluco qu’il s’agirait de votre dernier avis favorable. Mais il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Dites donc !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Prouvez à tous les députés qu’ils ne sont pas restés pour rien ! C’est le mois de décembre : il peut y avoir des miracles ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Mettez fin à ce suspense insoutenable. Cet amendement est brillantissime !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. (Mêmes mouvements.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai dit « s’il vous plaît » !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Joyeux Noël !