Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 20/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants, le temps de retrouver nos esprits.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Chers collègues, je vous invite à plus de sérénité, en évitant les invectives.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 82 rectifié, 51, 13, 44, 3, 56, 4 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 13 et 44 sont identiques, de même que les amendements bknosek 3 et 56.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 82 rectifié.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit bien entendu d’un amendement d’appel, pour démontrer l’absurdité de la situation. Depuis des mois, on brandit l’épouvantail de la santé publique pour outrepasser les libertés fondamentales. Quelle que soit la gravité de la situation sanitaire, notre système politique est organisé autour d’un principe d’équilibre des pouvoirs qui est, depuis maintenant presque un an, remis en question par le Gouvernement. Or il ne devrait pas être nécessaire de rappeler que lorsque vous évincez le Parlement, vous évincez les représentants du peuple français, lequel manifeste de sérieux doutes quant à la gestion chaotique de la crise sanitaire.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que les Français voient que les écoles fonctionnent et que nous ne sommes pas confinés. Mais ils constatent aussi que nous manquons de doses de vaccins, et cela, ils ne le comprennent pas.
Monsieur le ministre, ce matin, sur une chaîne de radio du service public, vous avez déclaré que certains élus locaux racontaient des fables – ce sont les mots que vous avez utilisés.
Vous accusez notamment les maires de mentir quand ils disent qu’ils engagent des dépenses pour la vaccination, et vous affirmez que ce sont les services de l’État qui paient tout. Pour information, la ville de Béziers a acheté des seringues, des pansements, des compresses, du petit matériel médical, pour près de 6 000 euros rien que la semaine dernière.
Autres frais qu’elle engage, avec grand plaisir, je vous rassure, ne dites pas le contraire : l’embauche de personnels de santé, la mise à disposition d’une salle de spectacle comme centre de vaccination et celle du personnel municipal, la mise à disposition et l’installation du matériel, les box de vaccination, l’informatique, le transport, avec les moyens du centre communal d’action sociale – CCAS – de Béziers, des personnes âgées, et les frais engagés pour le personnel soignant, petit-déjeuner, déjeuner… Tout cela, la ville de Béziers, comme beaucoup d’autres villes et maires en France, le fait avec grand plaisir, parce que c’est notre devoir. Ne racontez pas à votre tour des fables et des mensonges ; ce n’est pas vrai, et les Français se rendent bien compte de la situation.
M. le président (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknoeks 13 et 44, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 51.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit de raccourcir l’état d’urgence en prévoyant un terme à fin mars plutôt qu’en juin, ce qui permettrait d’être cohérent avec votre désir d’une clause de revoyure sur la stratégie sanitaire en avril pour les élections prévues en juin.
Notre collègue a répondu tout à l’heure que le Parlement n’était pas à l’arrêt. Il a une excuse : c’est son premier mandat. Un lion en captivité ne sait pas que la savane existe. Je vais donc lui poser quelques questions. Avez-vous été appelé à voter la suspension des travaux du Parlement ? Au Royaume-Uni, où il y a un vrai Parlement, celui-ci a voté sur ce point. Avez-vous voté la composition du Comité scientifique et auditionné ses membres avant leur nomination ? Moi pas. Avez-vous voté la stratégie de tests, de masques, de confinement ? Au Royaume-Uni, ils ont voté le confinement. Avez-vous voté le couvre-feu ? Figurez-vous que la Knesset a vingt-quatre heures pour rejeter les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence, et elle a voté la réouverture des commerces ; ça, c’est un Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.) Vous pouvez penser que voter, pendant que le pays est en train de couler, des lois sur les animaux et les zoos ou sur les courtages, c’est s’occuper, mais je ne suis pas ici dans un foyer occupationnel.
Monsieur le ministre, vous avez préféré ne pas répondre sur les conflits d’intérêts : cela vous évite de rappeler que vous êtes et resterez le ministre du fiasco sur les tests, du fiasco sur les masques, du fiasco sur les vaccins. Il y a deux sortes de ministre : ceux qui ont des résultats et ceux qui démissionnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Et il y a ceux qui désespèrent de devenir ministre un jour…
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis heureux de vous retrouver pour ce débat, monsieur le président. Nous étions avec notre collègue Antoine Savignat à la Cour de justice de la République : autre ambiance, je peux vous l’assurer.
Nous allons de nouveau prolonger l’exception, avec de nouvelles durées d’état d’urgence qui s’allongent. Au-delà de l’allongement, c’est de la banalisation. Nous verrons tout à l’heure que d’autres dates peuvent peut-être bouger. Je constate en tout cas avec beaucoup de déplaisir que les amendements que nous avions déposés avec Sacha Houlié sur l’amélioration du système, la transparence et la déontologie ont été passés par pertes et profits. On est en train, peu à peu, de s’habituer à une forme de banalisation de l’état d’exception, avec un droit extraordinaire, exorbitant du droit commun, alors que l’on touche à des pans entiers des droits fondamentaux et du droit ordinaire, notamment le droit du travail.
Les clauses de revoyure sont hypothétiques. Vous nous proposez une date au bk1erek juin, bien lointaine. Des bruits de couloir – que vous pourriez démentir s’il y a lieu – font état de non-réouverture d’établissements du type hôtels, restaurants, discothèques, théâtres… Mais on considère que tout cela est banal. Pas plus tard que la semaine dernière, vous nous disiez en commission des lois, monsieur le ministre, que ce texte n’était qu’un texte technique portant sur une question calendaire. Eh bien non, ce n’est pas seulement une question technique ou calendaire : il s’agit d’un état particulier. Nous reconnaissons que le Gouvernement doit prendre des mesures, bien sûr, mais il ne doit pas nous entraîner dans des tunnels où le Parlement ne peut se réunir et évaluer l’action publique, ce qui est notre honneur et notre mission constitutionnelle aux termes de l’article 24 de la Constitution. Le bk1erek juin, c’est bien loin ; nous proposons le bk1erek avril, soit la date initiale fixée au mois de novembre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 44.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Personne ici ne nie qu’il y a un virus qui tue, mais cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril plutôt que juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans les plus brefs délais. Nous sommes tous ici pour la démocratie, aucun d’entre nous ne voudrait voir un seul parti gouverner, décider pour nous tous, comme cela se passe dans certains pays. Si je dis cela, c’est pour appeler votre attention sur ce qu’est la démocratie, qui est toujours à protéger et à défendre.
Plusieurs choses me gênent actuellement dans notre démocratie. La première est la date, qui laisse au Gouvernement les pleins pouvoirs trop longtemps, jusqu’à la fin de l’année. Nous pourrions revenir pour voter un confinement, nous pourrions revenir pour voter telle ou telle chose.
Autre chose qui abîme la démocratie : ces gens tirés au sort, qui n’ont aucune légitimité. Qui sont-ils ? Les connaissez-vous ? Qui représentent-t-il ? Savez-vous ce qu’ils pensent ? Connaissez-vous leurs idées ? Non. Je pense que votre gouvernement abîme la démocratie.
Encore autre chose : tous les amendements déclarés irrecevables. Et vous avez l’audace, monsieur le ministre, de nous demander de faire des propositions ! Nous passons notre temps à en faire mais vous les déclarez irrecevables ou vous ne les prenez pas en considération.
Je passe sur la liberté de culte, avant Noël – et heureusement qu’elle a été rétablie –, sur la liberté d’enseignement qui va encore être mise en cause… Bref, notre démocratie, je la trouve malade et cet amendement vise à empêcher qu’elle continue de s’étioler. J’entends donc ici vous mettre en garde : à force de faire fi de la démocratie, cela va finir par se voir. Vous ne devriez pas avoir les pleins pouvoirs toute l’année.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Alain David (Parti socialiste) : Cet amendement vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence à deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 16 avril 2021. Chaque prorogation ne saurait excéder une durée raisonnable de deux ou trois mois. La durée proposée par le Gouvernement nous paraît excessive.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. Paul Molac (divers gauche) : Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que nous n’avions pas discuté de la fermeture des commerces, de l’ouverture des écoles, du couvre-feu ou de l’arrêt des manifestations. Nous n’en avons pas parlé à l’initiative du Gouvernement, ça, c’est clair. Mais nous en avons bien entendu parlé à travers tous ceux de nos amendements qui n’ont pas été rejetés au titre de l’article 45. Nous en avons parlé aussi parce que nous avons envoyé des lettres, adressé des questions écrites, des questions d’actualité, et nous vous avons fait des tonnes de propositions,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Restées sans réponse !
M. Paul Molac (divers gauche) : …mais vous préférez tout décider tout seuls, sans nous en rendre compte ; ou, quand vous nous en rendez compte, c’est seulement à titre informatif. Et vous vous étonnez que nous ne vous soutenions pas, mais il faudrait d’abord que nous sachions où vous souhaitez aller exactement !
Les Français se rendent compte que cela ne fonctionne pas bien dans ce pays, mais qu’ils soient rassurés, ce n’est pas parce que nous posons des questions qui gênent que cela va vous empêcher d’être efficaces : puisque vous ne voulez pas de notre aide, c’est forcément que vous êtes efficaces par vous-mêmes. Les Français jugeront.
Si j’en juge par ce qui arrive dans ma boîte mail de l’Assemblée nationale, ils sont pourtant très inquiets.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Paul Molac (divers gauche) : Ils nous demandent pourquoi nous n’arrêtons pas ce marasme. N’essayez donc pas de nous mettre cela sur le dos : vous avez voulu tout décider tout seuls, eh bien vous assumerez. (Mme Martine Wonner applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Alain David (Parti socialiste) : Cet amendement de repli vise à limiter la prorogation du régime de l’état d’urgence à dix semaines supplémentaires, soit jusqu’au bk1erek mai 2021. Nous jugeons la durée proposée par le Gouvernement excessive.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 38 de M. Sacha Houlié est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Comme à l’article bk1erek, j’émets un avis défavorable aux amendements tendant à fixer une date alternative à celle du bk1erek juin. Cette prorogation de trois mois et demi est tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l’a relevé le Conseil d’État. Le Conseil scientifique a également émis un avis favorable à cette prorogation ; j’estime que son avis doit être pris en compte.
Il me paraît également nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d’aborder l’échéance du bk1erek juin avec suffisamment de recul sur l’évolution de la situation sanitaire. Je vous rappelle que nous avons un premier mutant britannique, un deuxième sud-africain, et l’on parle d’un mutant brésilien : au total, il y aurait déjà eu cinquante-deux mutations du virus, et nous ne sommes pas à l’abri d’autres mutations. C’est pourquoi il nous faut suffisamment de recul : la date proposée est tout à fait adaptée de ce point de vue. Avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis guère surpris par la réponse de notre rapporteur, mais je voudrais relever un point, comme nous l’avons déjà fait en commission. Un argument, presque d’autorité, énoncé devant la représentation nationale est l’avis, voire l’accord, du Conseil scientifique. Je veux bien que cette instance soit consultée, mais elle n’émet qu’un avis, lequel ne lie absolument pas le Parlement – il ne manquerait plus que ça ! Nous sommes ici le lieu de décision, nous sommes un lieu d’évaluation et de contrôle. Il n’est pas du tout audible de tout ramener à cet avis du Conseil scientifique ou d’additionner les avis du Conseil scientifique, des conseils de défense, du conseil de la vaccination, du haut conseil de ceci et des trente-cinq jurés citoyens… Il y a ici 577 jurés citoyens : cela s’appelle des parlementaires, des députés, et ils ont la légitimité du suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je soutiens ces amendements. Si l’on doit suspendre les travaux de l’Assemblée nationale à chaque variante du virus, monsieur le rapporteur, cela ne va jamais s’arrêter ! (M. François Ruffin applaudit.) L’argument est hallucinant ! Comment peut-on dire une chose comme celle-là ?
Quant à vous, monsieur le ministre, vous vous étonnez de ne pas recevoir un grand soutien de la part des membres du Parlement. Dès lors que vous ne les écoutez jamais, que vous voulez fermer l’Assemblée nationale sur les dossiers qui vous concernent, il ne faut pas vous étonner qu’il n’y ait pas, entre vous et elle, un lien de confiance extraordinaire… Le plus grave, c’est que nous n’avons cessé de faire des propositions. Or vous ne répondez même pas aux courriers.
Le mépris que vous avez pour les Français, à travers nous, est de plus en plus évident. Je sais que la tâche est difficile, je n’ai jamais dit qu’elle était aisée ; aussi ne vous demandons-nous pas la perfection, mais un minimum d’échanges, de compréhension, de débat. Quel intérêt y a-t-il, pour le Gouvernement, à mépriser à ce point la représentation nationale, donc les Français ? Quel est l’intérêt de s’isoler dans la solitude à ce point ? Quel est l’intérêt de perpétuer des erreurs ?
Tôt ou tard dans la vie, il faut savoir tirer les leçons de ses erreurs et de ses mensonges au lieu de s’y enferrer !
Les Français vous jugeront. Nous aurons tout fait pour vous alerter sur la situation sanitaire du pays, mais nous ne pouvons plus rien pour vous désormais. En muselant une fois encore l’Assemblée nationale, vous prenez une décision extrêmement grave pour nos institutions.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre des enjeux concrets liés à la gestion de la crise sanitaire – par exemple, les mesures liées à l’ouverture des écoles –, et je veux témoigner à mon tour, après Emmanuelle Ménard, que les élus locaux ne sont pas des menteurs.
Dans le cadre de la campagne de vaccination, le maire de la ville de Vendôme, située dans ma circonscription, a mis à disposition de l’ARS des locaux, des moyens logistiques et humains, ainsi que du matériel, mais je n’ai entendu à aucun moment le représentant de l’ARS dire – et j’ai pourtant assisté aux réunions de mise en place du dispositif – que l’État prendrait en charge les frais liés à l’installation des centres de vaccination.
Peut-être pouvez-vous nous annoncer aujourd’hui une bonne nouvelle ? Les dépenses engagées par les collectivités territoriales pour l’installation des centres de vaccination seront-elles prises en charge par l’État par l’intermédiaire des ARS ? Je suis impatient de connaître votre réponse !
Quant aux propos que vous avez tenus avant la suspension de séance sur les centres de vaccination, je vous avoue que les bras m’en sont tombés. Vous avez salué le rôle des élus locaux dans la création de ces centres alors que vous étiez personnellement opposé à leur mise en place ! Quand les élus vous en ont fait la proposition, vous étiez résolument contre ! Il a fallu la pression des élus territoriaux et le coup de gueule théâtralisé du Président de la République – qui a sans doute oublié à ce moment-là qu’il était le seul décisionnaire et responsable ! – pour vous convaincre de mettre en place des centres de vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, FI et GDR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Je trouve votre attitude tout à fait hallucinante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et LT.)
M. Olivier Véran : N’importe quoi ! Nous sommes à la limite du pathologique !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, vous nous avez demandé de vous faire des propositions. En voilà une ! À Abbeville, dans ma circonscription, alors que le nombre de vaccinations devait passer de 750 à 1 000 par semaine, il a baissé de 150. D’après ce que j’entends sur tous les bancs, la situation est la même partout en France. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas suffisamment de doses !
Depuis plusieurs mois – en vérité, cela fait un an que cela dure –, vous appliquez des mesures de restriction des libertés individuelles. Jamais, dans son histoire, notre pays n’a connu un couvre-feu à dix-huit heures. La fermeture des bars, des restaurants, des cinémas et des salles de concert : du jamais vu !
Monsieur le ministre, êtes-vous prêts à faire pression sur les groupes pharmaceutiques ? Allez-vous recourir, comme vous y invitent le généticien Axel Kahn et l’épidémiologiste Antoine Flahault, à la licence obligatoire ? Déciderez-vous de faire fabriquer les vaccins de Pfizer et AstraZeneca par le laboratoire Sanofi, qu’il le veuille ou non ? Utiliserez-vous la possibilité dont vous disposez avec la licence obligatoire pour faire fabriquer des millions de doses sur le territoire français ?
Si Sanofi refuse, vous pouvez réquisitionner son outil de production. Cela permettrait de garantir la délivrance rapide de vaccins aux Français de plus de 75 ans dans un premier temps et, dans un second temps, à l’ensemble des Français quel que soit leur âge ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 13 et 44.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :