Lutte contre la maltraitance animale : Discussion générale
debate, 26/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : « Il tue sa chienne parce qu’elle perdait ses poils », dans Le Midi libre. « Il est condamné pour avoir lancé deux chatons du troisième étage », dans Ouest-France. « Un veau retrouvé découpé en morceaux dans un fossé », dans La Voix du Nord. Pas un jour ne se passe sans que la presse nationale, régionale, ou les actualités sur internet ne fassent état d’actes de cruauté envers des animaux. Chaque année, en France, on recense 200 équidés maltraités, 100 000 animaux abandonnés. Parfois, c’est l’ignorance qui conduit à l’absence de soins ; souvent, cette violence résulte de la détresse sociale : de maillon faible, l’animal devient souffre-douleur.
Si la cause des droits des animaux progresse, il n’en reste pas moins qu’un travail de sensibilisation, de prise de conscience, doit se poursuivre.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Il a raison !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette amnésie constitutive de la société qu’est l’indifférence s’est très largement ancrée dans les esprits aux dépens du vivant. Pourtant, l’évolution des connaissances scientifiques et les mutations territoriales expliquent le souhait des citoyens de le voir davantage pris en compte ; le refus de la souffrance infligée aux bêtes, de plus en plus prégnant, nous oblige à reconsidérer notre rapport à l’animal, à le rendre plus respectueux. Au-delà du caractère subjectif, émotionnel, des relations que nous établissons avec eux, les animaux sont loin d’être des automates de chair. « Qui n’aime pas les bêtes n’aime pas les gens », avait coutume de dire ma grand-mère.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Elle avait raison !
M. Roland Lescure (Renaissance) : Les grands-mères ont toujours raison ! (Sourires.)
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les animaux sont des partenaires sociaux à part entière ; nous avons envers eux un devoir de respect, pour eux, mais aussi pour nous-mêmes. C’est en prenant conscience de notre humanité que nous concevons notre responsabilité envers eux ; c’est avec nos particularités humaines – l’écriture, la parole, le sens de l’histoire, du bien et du mal – que nous élaborons des lois visant à la protection du monde animal. Les animaux dorment et nous veillons : ceux qui veillent sont responsables de ceux qui dorment. Oui, nous devons rester éveillés !
Il est naturel que les lois traduisent en mesures concrètes cette responsabilité, ces devoirs que nous avons envers l’animal. C’est pourquoi je voterai sans difficulté en faveur des dispositions qui visent à protéger nos animaux domestiques, à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, à renforcer les sanctions pénales contre la maltraitance ; elles sont importantes et surtout nécessaires au bien-être du vivant. Les sévices physiques ou psychologiques, la négligence, la brutalité constituent une réalité quotidienne : il faut mettre un terme au cycle de la violence. En moyenne, plus de 9 500 infractions liées à des actes de cruauté sont enregistrées chaque année par les services de gendarmerie : privation de nourriture, d’abreuvement, de soins, maintien dans un environnement constituant une source de souffrances, autant de faits qui méritent d’être sanctionnés plus durement.
Je conçois également la nécessité de prendre des mesures en faveur du bien-être de la faune sauvage captive. Encore une fois, notre rapport à l’animal a évolué : nous devons nous adapter aux influences éthiques, morales, philosophiques et scientifiques de notre époque. Par exemple, la fin programmée de la présence d’animaux non domestiques dans les cirques itinérants est idéologiquement acceptable. En revanche, elle ne sera financièrement guère soutenable si l’État ne s’engage pas à déployer les moyens requis pour accompagner les filières concernées dans cette transition ; sans quoi l’inquiétude et la désapprobation des éleveurs, des dresseurs, des exploitants de cirques se trouveraient justifiées.
De même, l’interdiction d’élever et d’abattre des visons pour leur fourrure répond aux attentes de nos contemporains ; mais il ne faudrait pas prendre de décisions de cette ampleur sans soutenir les acteurs en cause. Concernant l’élevage des visons, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, votre collègue Barbara Pompili avait annoncé en décembre une transition de cinq ans assortie d’une enveloppe de 8 millions d’euros. Ce délai a été réduit à deux ans lors de l’examen de ce texte en commission ; un amendement de M. le rapporteur général Dombreval visait même à interdire ces élevages sans délai. Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, monsieur le ministre, madame 412et messieurs les rapporteurs, combien choisiriez-vous de consacrer à l’accompagnement de ces quelques établissements, et selon quelle formule ?
Le sujet de l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation humaine n’a pas été abordé dans le cadre de l’examen de ce texte, mais l’est parfois dans cet hémicycle et souvent au dehors. Je souhaite mettre en garde certains collègues : ici ou ailleurs, leurs propos peuvent constituer les ferments de l’agribashing et de toutes les dérives qu’il suscite. Je m’opposerai toujours à ceux qui montent des citoyens contre les éleveurs, les paysans de nos campagnes, qui travaillent dur et qui aiment leurs bêtes, comme vous le savez, monsieur le ministre.
Mme la présidente (Renaissance) : Il faut conclure, cher collègue.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je conclus, madame la présidente. Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures acceptables et répondant à la nécessité de protéger les animaux, aussi bien domestiques que sauvages. Cependant, certaines de ses dispositions présentent un caractère d’inachèvement qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m’engage dans d’autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement dit, je ne souscris pas à l’imprécision, ni à l’absence d’accompagnement des transitions par l’État. La maltraitance animale constitue une réalité : les moyens déployés pour la combattre doivent être à la hauteur. Le groupe Les Républicains respecte la liberté de vote de ses membres, comme il l’a toujours fait, mais penchera globalement en faveur de ce texte, si celui-ci n’est pas dénaturé au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. David Corceiro.
M. David Corceiro (Député, 15ᵉ législature) : Le lien que nous entretenons avec l’animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd’hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d’ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des collègues issus de divers groupes, preuve, s’il en était besoin, que ce sujet mobilise de plus en plus et requiert désormais une traduction législative à la hauteur des enjeux.
C’est pourquoi, au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, je salue un texte important en la matière, visant à inscrire enfin dans la loi des dispositions maintes fois débattues, mais jamais adoptées. Il faut de surcroît le rapprocher des récentes annonces du Gouvernement relatives à l’interdiction de la castration à vif des porcelets et du broyage des poussins mâles, ou encore au plan d’action visant à lutter contre l’abandon des animaux de compagnie. L’année 2021 sera donc celle du renforcement de la lutte contre la maltraitance animale et d’un pas important vers la traduction des paroles en actes.
Il était grand temps d’admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux n’est plus acceptable. Nous sommes en retard dans ce domaine : rejoignons le groupe des pays européens qui sont à la pointe du progrès concernant le bien-être animal ; nous en avons la capacité. Ne laissons pas résonner comme un espoir lointain le mot de Gandhi selon lequel on peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités. Au nom de mon groupe, je remercie donc les rapporteurs, ainsi que les autres membres de la commission des affaires économiques : leur travail a permis de préciser et d’enrichir le texte que nous nous apprêtons à examiner.
Rappelons les points importants adoptés en commission, et dont je ne doute pas qu’ils feront l’objet d’un large consensus dans cet hémicycle : amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ; renforcement des sanctions en matière de maltraitance des animaux domestiques ; interdiction de la maltraitance des espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et de l’élevage des visons pour leur fourrure. Je me réjouis de la sensibilisation des acquéreurs d’animaux de compagnie que prévoit ce texte afin de réduire le risque de mauvais traitements, voire d’abandon, hélas de plus en plus fréquent. En France, 100 000 animaux abandonnés sont ainsi recueillis chaque année par des associations qui leur dispensent soins et réconfort. Je tiens à saluer le travail de Mme Echeveteri, dans le Val-d’Oise, pionnière du certificat de sensibilisation des acheteurs, et l’association SOS Multicats, qui, depuis 2011, offre un refuge aux chats.
Cette dernière attend d’ailleurs beaucoup des dispositions portant sur la stérilisation obligatoire des chats errants. Nous vous proposerons du reste de clarifier la rédaction que nous avons fait adopter en commission, afin que la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité entraîne celle des coûts de cette opération. Nous aiderons ainsi les maires des petites communes, qui peuvent ne pas disposer des moyens nécessaires à son financement, à limiter les risques de surpopulation féline, tout en garantissant le respect de l’animal. Celui-ci pourra toujours être identifié au nom de l’association de protection animale qui le demanderait.
Je salue également l’interdiction, déjà mentionnée, de l’élevage des visons pour leur fourrure, particulièrement critiqué après l’abattage au Danemark de 15 millions de ces animaux, certains ayant été contaminés par ce que l’on soupçonnait d’être un variant du coronavirus. Ces élevages sont propices à la transmission de maladies infectieuses de l’animal à l’homme, et ce risque majeur pour la santé publique doit les faire rapidement interdire. Notre proximité croissante avec ce type d’animaux peut avoir des répercussions drastiques, dont l’épidémie de covid-19 ne constitue qu’une illustration. Afin d’accompagner les exploitants et les territoires affectés, je proposerai d’étudier l’hypothèse d’une reconversion des sites.
Monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mon groupe soutiendra ce texte, considérant qu’il marque le début d’une série de mesures fortes en faveur de la cause animale, ainsi que d’une prise de conscience de ses enjeux éthiques, écologiques et sanitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure, et MM. Loïc Dombreval et Dimitri Houbron, rapporteurs, applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne ce qui est pour l’homme l’un des grands enjeux du bkXXIeek siècle : son environnement, au sens large. Qu’il s’agisse des espèces animales ou de la planète, nous l’avons trop longtemps considéré comme 413notre chose. Il est aujourd’hui grand temps de le protéger sous ces deux aspects, et de retrouver ainsi la plénitude de notre humanité.
Au début des années 2000, le concept « une seule santé » a résumé en quelques mots une notion théorisée depuis plus d’un siècle : santé humaine et santé animale sont interdépendantes, de surcroît liées aux écosystèmes dans lesquels elles coexistent. Notre santé dépend de celle du règne animal, qui découle à son tour de celle des végétaux. La crise sanitaire que nous traversons nous le rappelle : notre existence dépend et continuera de dépendre de la nature. Cela doit nous inciter à toujours plus d’humilité et de bienveillance envers le monde qui nous entoure.
Souvenons-nous du chemin parcouru depuis la loi dite Grammont du 2 juillet 1850, instaurant des sanctions à l’encontre de « ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ». S’ensuivront la création en 1963 du délit d’acte de cruauté envers un animal, la reconnaissance de la sensibilité des animaux, en 1976, par l’article L. 214-1 du code rural, le durcissement de leurs conditions de vente en 1999. Le 16 février 2015 constitue l’une des grandes dates concernant les droits des animaux : l’article 515-14 du code civil établit qu’ils sont « des êtres vivants doués de sensibilité ». Plus récemment, en 2020, l’annonce de la fin de la castration à vif des porcelets marque une nouvelle avancée notable. Cette proposition de loi s’inscrit donc dans un long cheminement, celui de la considération pour les animaux et de l’évolution normative et juridique qui, petit à petit, permet de mieux les protéger.
La cause animale est aujourd’hui devenue centrale et incontournable. Au cours d’échanges et de rencontres dans ma circonscription, j’ai pu constater que le sujet de la protection animale était aussi l’objet d’un véritable engagement citoyen. Dans le refuge Caresse de tigre, à Arelaune-en-Seine, des animaux vieillissants, fatigués par une vie passée loin de leur environnement naturel, trouvent ainsi le réconfort et la douceur. L’action résolue de l’association Biker animal force, dans la ville de Barentin, permet quant à elle d’accompagner et de soigner les animaux et de stériliser des chèvres. N’oublions pas, enfin, le développement des élevages et des poulaillers bio et ouverts, qui permettent de mieux respecter la vie animale.
Cet engagement de nos concitoyens, dans ma circonscription ou ailleurs, démontre que la cause animale progresse et que les consciences s’éveillent. Prendre soin des animaux, c’est faire preuve d’humanité globale, et nous devons encourager cette ambition. Avec l’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques ou encore l’arrêt de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales, ce texte permet, en l’état, de lutter efficacement contre différentes formes de maltraitance animale. Il permettra notamment d’interdire les spectacles itinérants d’animaux sauvages et contribuera à une meilleure protection des animaux de compagnie.
Veillons néanmoins à ce que certaines propositions, apparaissant à première vue comme pleines de bon sens, soient bien accompagnées des moyens permettant de garantir leur bonne mise en œuvre. Je pense en particulier à l’article 4, qui vise à généraliser la stérilisation des chats errants par voie d’arrêté pris par le maire de la commune concernée. Notre groupe sera vigilant à ce que les moyens accordés aux communes soient proportionnels à l’ampleur du phénomène constaté dans leur territoire. Évitons au bloc communal la mauvaise surprise de se voir confier des missions sans les ressources adéquates. Je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir.
En tout état de cause, tel qu’il a été présenté par ses auteurs, ce texte constitue un premier point d’équilibre important. Certains auraient préféré aller plus loin ; certains auraient au contraire aimé limiter les mesures prohibitives ou coercitives ; d’autres auraient souhaité les différer, bien évidemment ; mais l’examen en commission a permis d’apporter des précisions et de renforcer l’ambition du texte. Comme les auteurs de cette proposition de loi, le groupe Socialistes et apparentés peut l’affirmer avec force : la souffrance animale est insupportable et doit être combattue.
J’emprunterai ma conclusion à Robert Badinter, qui rappelait en 2019, lors du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal », que « la prise en compte des animaux a fait dans notre société des progrès considérables. On peut s’en réjouir d’autant plus que ça n’est pas toujours le cas en ce qui concerne les êtres humains eux-mêmes. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : L’animal est un être vivant. Il pense, apprend et transmet. Il n’est pas simplement le compagnon de vie et l’ami fidèle pour bon nombre d’entre nous : il est aussi l’auxiliaire des forces de l’ordre et de sécurité et celui des sauveteurs sur terre et en mer, ainsi qu’un guide pour les personnes malvoyantes et à mobilité réduite. Il est aussi, à l’état sauvage, l’un des maillons essentiels de la grande chaîne du vivant. Tout comme nous, l’animal est un être sensible. Il souffre quand on lui fait mal, physiquement et psychologiquement. Maltraiter un animal est donc un comportement socialement inacceptable, et l’on ne sait que trop aujourd’hui combien le lien entre les violences faites aux animaux et celles faites aux personnes est étroit. Combattre les violences faites aux hommes et celles faites aux animaux, même combat !
Lutter contre la maltraitance animale, c’est aussi contribuer à un monde plus fraternel. Ce devrait être la principale feuille de route de tous ceux qui souhaitent construire le monde de l’après covid-19, un monde plus juste et plus bienveillant à l’égard du vivant. Nous devons impérativement agir dans le sens d’une éthique qui ne soit pas réduite aux relations entre les hommes, mais qui concerne l’ensemble des êtres vivants. Et point besoin de grandes connaissances scientifiques pour cela : le seul fait d’éprouver que la vie est belle et merveilleuse suffit. Sans doute plus intensément en ces heures douloureuses de crise sanitaire, nous prenons conscience que la vie doit être respectée et protégée sous toutes ses formes.
La lecture, à l’aune de la pandémie, de l’enseignement du grand naturaliste Théodore Monod nous aide à mieux comprendre les temps que nous vivons : il nous appelle à ériger le respect de la vie comme base d’une nouvelle société. Dans L’hippopotame et le philosophe, il écrivait que « La rigueur des lois ne sera plus nécessaire le jour où la conscience d’un homme, enfin humanisé, lui interdira toute destruction inutile, […] le jour où, se découvrant solidaire du reste des créatures et des autres animaux, il aura appris le respect de la vie. » Nous en sommes hélas encore très loin, mais ce n’est pas pour autant une utopie : c’est une promesse que nous pouvons tenir si nous le voulons.
Nous ne connaissons pas encore les causes de l’apparition et du développement du coronavirus, mais il est fort probable que le braconnage, les trafics illégaux, la consommation illégale de pangolins, ne soient pas étrangers à l’actuelle pandémie. Sur notre planète, le destin de l’homme est 414éminemment lié à celui de l’animal : respecter l’animal, c’est respecter l’homme, et vice versa. Ce sera sans doute l’une des leçons de la terrible et douloureuse épreuve que nous traversons, une leçon qui implique de faire des choix – les bons, si possible – et d’agir. Nous devons urgemment retrouver l’unité du monde vivant, la solidarité des choses et des êtres d’un bout à l’autre de la chaîne du vivant, à travers une nouvelle morale du respect de la vie.
Le jour de l’homme humanisé n’est pas encore advenu. Les actes de cruauté et de violence envers un animal revêtent des formes infinies du mal. Quand nous le négligeons, il souffre. Quand nous le privons de liberté, il souffre. Quand nous le battons, il souffre. Quand nous l’abandonnons au bord d’une route de vacances, il souffre. Quand nous le mutilons, il souffre. Quand nous le broyons vivant, le gazons et le jetons encore agonisant dans un sac-poubelle, il souffre. Quand nous le castrons à vif, il souffre. Quand nous le produisons à l’état sauvage dans des spectacles, il souffre. Quand nous en abusons sexuellement, il souffre. La maltraitance est un ensemble d’actes qui, intentionnellement ou non, infligent de la douleur, des blessures, de la souffrance physique ou psychologique pouvant conduire à la mort. Nous devons la combattre et la sanctionner sévèrement, et éduquer dès le plus jeune âge à la bientraitance de l’autre, homme ou animal.
La proposition de loi qui nous est aujourd’hui présentée est l’un des fondements d’un plus large édifice que nous sommes appelés à bâtir et à renforcer. J’oserai dire, mes chers collègues, que c’est le minimum urgent. Mettre fin à la corrida, aux combats de coqs, à la chasse à courre et à la glu ou encore au déterrage des blaireaux et des renards, sont autant de combats qui demeurent d’actualité. Les résistances sont encore nombreuses et tenaces, mais je suis convaincu que la dynamique de notre hominisation est irrésistible. La nuit d’épreuves que nous traversons nous invite au rêve, à rêver ensemble, à rêver grand.
Le groupe Agir ensemble votera pour cette proposition de loi, en saluant le travail des trois rapporteurs Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron, et en continuant de lutter contre la maltraitance animale, toute la maltraitance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Mme et MM. les rapporteurs applaudissent. – MM. Bastien Lachaud et Cédric Villani applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Nous abordons ce soir une proposition de loi importante qui porte sur les animaux et leur bien-être, et vise à renforcer la lutte contre leur maltraitance. Le groupe UDI et indépendants tient à saluer la volonté de renforcer cette lutte et le dépôt d’un nouveau texte en ce sens. Sur ce sujet, des mesures importantes ont déjà été prises, notamment la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles en 2015, votée à l’époque par des membres de notre groupe UDI. Il faut aujourd’hui aller plus loin, afin de répondre à l’évolution des mentalités et à celle de notre société. Je tiens à saluer particulièrement le travail de notre collègue Béatrice Descamps, auteure d’une proposition de loi déposée en mai 2018…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui ! Ce texte est un copier-coller !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : …et qui a semble-t-il inspiré le présent texte.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est le moins que l’on puisse dire ! On appelle ça un plagiat !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : L’essentiel, finalement, c’est que des dispositions soient votées. Cependant, n’aurait-il pas été préférable d’associer l’ensemble des parlementaires impliqués, de surcroît quand leur travail est repris ? Il est ici question du respect de l’engagement des parlementaires, autant que de la charge de travail supplémentaire que ces méthodes impliquent pour les collaborateurs des groupes et pour les personnels de l’Assemblée nationale. Quoi qu’il en soit, Béatrice Descamps aura l’occasion de s’exprimer au cours des débats.
De nombreux sujets abordés ne peuvent que nous rassembler ; mais pour ce qui concerne l’élevage, nous considérons qu’il conviendrait d’abord d’appliquer, puis d’évaluer, la loi EGALIM de 2018. Rappelons en effet qu’à l’instar de nombre de leurs collègues, les députés de l’UDI avaient soutenu à l’époque l’expérimentation des abattoirs mobiles visant à éviter le transport sur de longues distances, et donc le mal-être des animaux, la mise en extinction de l’élevage en cage des poules à compter de 2022 et l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs.
Nous regrettons en revanche qu’aucun article de la proposition de loi n’aborde la question de l’abattage, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, en tout cas discutables.
Parmi les dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et des peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l’amélioration de la traçabilité de la vente des animaux. S’intéresser au bien-être animal, ce n’est pas stigmatiser, mais durcir les sanctions et être impitoyable avec ceux qui maltraitent ou négligent volontairement les animaux. Nous soutenons cette approche ; c’est pourquoi l’un de nos amendements proposera d’interdire la vente sur les plateformes non spécialisées.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Très bien !
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Le chapitre IV, qui met fin à l’élevage de visons d’Amérique pour la production de fourrure, constitue également une grande avancée, et nous saluons le caractère progressif de la transition.
Sur un autre sujet, nous allons veiller – cela ne vous surprendra pas, cher collègue Dombreval – à protéger l’activité des parcs zoologiques. Ceux-ci sont facteurs d’attractivité locale, certes, mais ils peuvent aussi et surtout, lorsqu’un véritable partenariat est noué avec l’État, remplir une mission de conservation de certaines espèces animales, de préservation de la biodiversité, et participer à la réflexion sur le réchauffement climatique et son impact sur les animaux. Les parcs animaliers contribuent également à la réintégration de certaines espèces dans leur milieu naturel. Ils ont également une mission pédagogique auprès de leurs visiteurs.
Les débats que nous aurons ce soir doivent concourir à ce que les zoos fassent l’objet d’une attention particulière. Nous avons besoin d’eux ; quant à eux, ils sont tout à fait en ligne avec un certain nombre de dispositions du texte et sont prêts à nous aider à les mettre en œuvre. À ce titre, nous proposerons deux amendements concernant l’article 12, qui visent à supprimer les dispositions relatives aux cétacés. En effet, nous considérons que le fait d’interdire la présence de cétacés au sein de certains parcs zoologiques, en l’absence de tout autre moyen ou solution d’hébergement, présente un risque réel de mise en danger de ces animaux. Rappelons que les parcs zoologiques respectent des règles très strictes, aussi bien en termes d’infrastructures d’accueil que de traitement des animaux.
Nous nous montrerons constructifs au cours des échanges à venir, lorsque nous défendrons nos amendements, et nous espérons, madame et messieurs les rapporteurs, que vous porterez sur eux un regard bienveillant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme et MM. les rapporteurs applaudissent également.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous débattons aujourd’hui d’une loi visant officiellement à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cependant, comme la majorité La République en marche en a l’habitude, elle a donné à ce texte un titre qui ne correspond pas vraiment à la réalité.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Déposez vous-mêmes un texte !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : En déclarant nos amendements irrecevables de manière arbitraire, elle empêche de débattre des formes de maltraitance animale les plus évidentes. Pour elle, le broyage des poussins vivants, ce n’est pas de la maltraitance animale. Pour elle, la castration à vif des porcelets, ce n’est pas de la maltraitance animale…
Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : C’est déjà traité !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …pas plus que leur couper la queue à vif ou leur limer les dents. Nos collègues de la majorité accepteraient-ils de telles pratiques pour des chiens ou des chats ? Non, sans doute, mais leur pitié ne s’étend pas jusqu’aux porcelets. Pour La République en marche, enfermer des poules ou des lapins sur l’équivalent d’une feuille A4, ce n’est pas de la maltraitance animale. Pourtant, ces placides herbivores en deviennent cannibales !
Pour La République en marche, les fermes-usines ne sont pas non plus de la maltraitance – c’est dire l’idée même que se font nos collègues de la vie animale… Pour La République en marche, piéger des oiseaux par de la glu, toutes espèces confondues, ce n’est pas de la maltraitance animale. Pourtant, les oiseaux qui se retrouvent avec les pattes, le bec et les plumes collés sont condamnés à une longue agonie où ils se débattent en vain pour se libérer.
Pour La République en marche, traquer des renards ou des blaireaux ivres de terreur jusque dans leurs terriers en les acculant avec des chiens pendant de longues heures avant de les déterrer et de les achever en les frappant sauvagement à coups de barres de fer, ce n’est pas de la maltraitance animale !
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Mais oui, c’est ça…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Que des espèces protégées puissent se trouver dans les mêmes terriers ne les préoccupe pas davantage, pas plus que la présence d’enfants devant de telles scènes. Non, pour nos collègues de La République en marche comme pour leurs amis du lobby des chasseurs, tout cela relève du respect de la biodiversité.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Vous nous maltraitez, monsieur Lachaud !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour La République en marche, que des cavaliers traquent un cerf des heures durant avec une meute de chiens jusqu’à l’épuisement total de l’animal qui sera achevé à l’arme blanche – parfois jusque dans une gare SNCF, ou dans un étang où il finira noyé –, ce n’est pas de la maltraitance animale.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Démago !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne débattrons donc d’aucune de ces pratiques, que La République en marche considère comme hors sujet dans une loi visant à lutter contre la maltraitance animale.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes hors sujet !
M. Roland Lescure (Renaissance) : La démocratie de Twitter !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, cette loi est bienvenue, car les animaux sont trop maltraités en France, mais elle est hypocrite et volontairement incohérente. Elle établit une distinction arbitraire entre les animaux qu’on peut continuer à maltraiter et ceux qui suscitent suffisamment de compassion pour être épargnés.
Selon La République en marche, élever des visons en cage, c’est inacceptable, mais il n’y a aucun problème pour élever des poules en cage. Arracher à vif les poils des lapins angoras dans un élevage, aucun problème, mais qu’un propriétaire particulier de lapins s’avise d’en faire la moitié, et il risquera – à juste titre – la prison : tout cela est d’une incohérence totale !
Cela dit, cet arbitraire a ses raisons, à savoir l’argent et les lobbys. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.). L’élevage industriel et intensif est disculpé par avance. Selon La République en marche, si c’est de l’élevage, la maltraitance ne peut pas exister ! Bien sûr, il est plus facile de s’en prendre aux particuliers que de s’attaquer aux vrais problèmes posés par l’élevage intensif, qui n’est pourtant viable ni pour ces pauvres bêtes, ni pour les éleveurs, que ce soit sur le plan économique ou écologique.
Il est plus que temps de prendre conscience que les destins de l’homme et des animaux sont liés. L’homme est un animal comme les autres et, à ce titre, il a besoin de se nourrir, de se déplacer, d’avoir une vie sociale et, évidemment, il peut aussi tomber malade. La pandémie de coronavirus a pour origine le passage d’un virus d’un animal à l’homme. Les indices concordent pour indiquer que ce sont les élevages intensifs de visons qui sont responsables de l’apparition du variant anglais, voire de l’origine première de la pandémie. Dans ce contexte, permettre que de tels élevages intensifs se perpétuent est une folie ; c’est même criminel, car tous les élevages intensifs sont des bombes sanitaires qui risquent à tout moment de provoquer de nouvelles pandémies encore plus graves que celle que nous connaissons actuellement.
Nous devons changer notre rapport aux animaux et instaurer une coopération en vue d’une survie commune en lieu et place de l’exploitation sauvage à laquelle nous nous livrons et qui nous conduit tous au bord de l’abîme. C’est donc d’une loi globale sur l’harmonie entre les hommes et les animaux que nous avons besoin, et pas d’une loi fondée sur un opportunisme électoraliste.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Les images insoutenables d’animaux élevés dans des conditions indignes, les chiffres inquiétants, consternants, des abandons, cet acte ultime de lâcheté, les aspirations de nos concitoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal, ainsi que nos connaissances accrues sur la sensibilité des animaux, sont autant de raisons de lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Eh oui !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Le statut des animaux a connu des progrès notables dans notre droit. Le code rural a été modifié en 1976, le code pénal en 1999, et le code civil en 2015 – j’ai fait partie de ces députés qui ont fait le choix de reconnaître définitivement l’animal, ses droits et sa sensibilité, et de condamner certaines pratiques.
Beaucoup reste à faire et, comme souvent, les attentes sociétales devancent le politique. Le référendum d’initiative partagée sur le bien-être animal est d’ailleurs un bon indicateur en la matière : ainsi, plus de 800 000 citoyens se sont mobilisés afin de demander aux pouvoirs publics des mesures fortes.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à certaines des demandes de nos concitoyens, les plus consensuelles, qui concernent les animaux domestiques et un nombre réduit d’animaux sauvages. Cependant, un pan entier de la condition animale est volontairement occulté. Nous avons bien compris qu’avec ce texte, vous ne souhaitez pas, hélas, ouvrir le débat sur des questions relatives à la maltraitance animale dans les processus d’élevage et d’abattage, notamment dans le cadre de certaines pratiques dues à l’industrialisation de l’élevage. Pas un mot sur l’élevage en cage, pas un mot sur le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs, pourtant voté début 2017 dans cet hémicycle – la promesse du candidat Macron est devenue le renoncement du président Macron…
M. Bruno Questel (Renaissance) : Arrêtez !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il est donc urgent de faire appliquer la législation actuelle et de la renforcer en cas de besoin.
Évidemment, votre texte fait aussi l’impasse sur d’autres questions telles que la chasse à courre…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Évidemment !
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : …la corrida ou les expériences sur les animaux. Le rapporteur a tenté une avancée a minima en déposant un amendement qui visait à instaurer un droit à l’objection de conscience dans la réalisation d’expériences sur des animaux d’espèces non domestiques non tenus en captivité, mais sa proposition a été jugée irrecevable, ce que je regrette vivement.
Compte tenu de tous ces manques, il est difficile de voir dans cette proposition de loi la révolution attendue en faveur du bien-être animal. Pour nous, ce texte restera donc en grande partie un acte manqué. Nous constatons néanmoins certaines avancées : en ce qui concerne les conditions de vie des animaux sauvages dans les cirques et dans les delphinariums, l’interdiction d’acheter et d’exhiber les animaux sauvages me semble aller dans le bon sens. L’interdiction de l’élevage des visons pour leur fourrure dès 2023 répond, elle aussi, à une attente forte de la part de nos concitoyens, mais elle doit évidemment être conditionnée à un accompagnement des professionnels du secteur.
Cela nécessite-t-il pour autant un report de la mesure à 2025, comme le propose le Gouvernement ? Nous pensons que non et, pour être honnêtes, nous estimons qu’il serait légitime d’interdire l’importation de fourrures de visons venant de l’étranger, où les conditions d’élevage ne sont pas meilleures qu’en France, tant s’en faut.
Quant à la création d’un certificat de sensibilisation avant achat, au renforcement de l’identification des animaux de compagnie et aux sanctions consolidées en cas d’abandon, ce sont de bonnes mesures, et nous espérons qu’elles permettront de lutter contre les actes de maltraitance à l’égard des animaux domestiques.
Pour ce qui est de l’article rendant obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes, de nombreuses collectivités locales craignent que cette nouvelle charge représente un surcoût important à l’heure où les finances locales sont déjà contraintes. Même si les sujets qui fâchent ont été volontairement évacués de cette proposition de loi, il nous sera difficile de nous opposer à celle-ci. Pour ma part, je me retrouve dans les quelques avancées que vous nous proposez, sans perdre de vue que les combats les plus difficiles restent à mener. Finalement, c’est à regret, en raison de son goût d’inachevé, que je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Béatrice Descamps applaudit aussi.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d’ores et déjà que le niveau d’ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l’on peut espérer est qu’il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l’examen de la proposition de loi de Cédric Villani. Les dispositions du présent texte concernent essentiellement les animaux domestiques, ce qui est une bonne chose. J’en fais une idée fixe (Sourires), car je l’avais déjà dit dans mon intervention faite dans le cadre de l’examen de la proposition de notre collègue Villani, lors de laquelle j’avais évoqué les chiens, nos premiers compagnons au paléolithique supérieur, les chats, qui ont commencé à nous accompagner au néolithique, et bien entendu les équidés.
Ce texte reprend aussi des mesures, déjà quasiment actées par Mme Pompili, concernant les animaux sauvages des cirques et des delphinariums, ainsi que les élevages de visons d’Amérique. Pour ce qui est des animaux de compagnie, la délivrance aux acquéreurs d’animaux d’un certificat de sensibilisation – de connaissance, en quelque sorte – peut sans doute s’avérer utile. Cette mesure rejoint d’ailleurs le concept d’adoption responsable de la SPA, la Société protectrice des animaux, en ce qu’elle vise à respecter les impératifs biologiques et sanitaires desdits animaux, à éviter les achats compulsifs et endiguer les phénomènes d’abandon.
Il nous semble que ce dispositif d’information et de prévention avait vocation à être élargi à tous les maîtres pour les accompagner, en lien avec les premiers acteurs de la bientraitance que sont les vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux. Par ailleurs, nous regrettons que la loi n’interdise pas purement et simplement la vente en ligne, qui nous paraît constituer un vivier opaque de pratiques mercantiles et une source potentielle de maltraitance.
L’article 3 actualise le dispositif de fourrière en prévoyant que chaque commune ou EPCI – établissement public de coopération intercommunale – dispose obligatoirement d’une fourrière ou d’un refuge – j’y reviendrai. À l’heure actuelle, 60 % seulement des territoires assurent cette mission, et il est légitime de viser une couverture générale pour cette prestation publique. Cela dit, les textes ne posent pas la question des moyens pour les collectivités. S’acquitter de cette tâche au quotidien est un travail coûteux en hommes, en matériel et en dépenses de fonctionnement, que la stérilisation généralisée des chats errants va encore accroître, et nous voyons dans cette mesure un obstacle majeur à l’objectif de votre loi et à sa concrétisation.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, monsieur le ministre, d’éclairer les annonces que vous avez faites, consistant en l’octroi de 20 millions d’euros pour les refuges – en 417investissements, j’imagine – et en la création d’un observatoire des abandons, en nous précisant comment elles sont censées s’articuler avec la mise en œuvre de cette loi.
Pour ce qui est des fourrières, le texte manque de clarté juridique en ce qu’il ne distingue pas le régime des fourrières – des services en régie ou délégués – et celui des refuges, qui ne sont pas pris en charge par les collectivités.
En ce qui concerne les équidés, nous aurions souhaité un puçage systématique. Nous estimons bienvenu le durcissement des sanctions contre les maltraitances animales, et nous serons ouverts aux amendements qui les renforceront.
Je suis favorable à la proposition visant à mettre fin à la propriété d’animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, tout en repoussant toute stigmatisation du monde du cirque. La mise en place de telles mesures doit s’accompagner d’un soutien pérenne aux structures circassiennes. Au-delà du doublement de l’aide financière destinée aux cirques animaliers, mise en place par décret fin 2020, nous demandons une dotation pluriannuelle aux structures circassiennes, en particulier itinérantes, durement touchées par la crise et contraintes à un renouvellement de leur saison de spectacles.
En conclusion, notre groupe a le sentiment d’un texte rédigé un peu trop rapidement et comportant des décisions inabouties, dont l’application est dès lors hypothétique. Dans ces conditions, la liberté de vote prévaudra au sein de notre groupe. Pour ma part, après avoir entendu en conférence féline mes chats Juju et Savon, qui m’ont donné leur aval (Sourires), je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l’examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C’était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c’était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu.
Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d’essentiel : notre rapport au vivant, à l’éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d’écriture de Colette, dont l’œuvre est peuplée de chats qui partagèrent sa vie et l’inspirèrent. Bébert fut le héros de la trilogie allemande de Céline, et sans aucun doute le chat le plus célèbre de la littérature française. Batka était le « chien blanc » de Romain Gary, celui qu’il rééduqua, incapable de s’en séparer ; mais tous les Français ne sont pas Romain Gary, sur d’ailleurs bien d’autres plans.
Les actes de maltraitance sont toujours massifs : abandons, achats compulsifs, sévices volontaires ou négligences. Ce texte est une réponse forte, une réponse claire, une avancée majeure. Il consacre l’engagement sans faille de ceux qui se battent depuis des années pour que la loi protège enfin ceux qui ne peuvent être protégés sans elle. Je salue les combats des associations, des acteurs de terrain qui nous alertent, qui protègent, qui recueillent, qui sensibilisent depuis des années. Vendredi dernier, avec Laëtitia Romeiro Dias, nous nous sommes rendues dans les Yvelines, à la Fondation Brigitte Bardot, acteur de premier plan dans la lutte pour la protection des animaux depuis trente ans. C’est grâce aux efforts de ces acteurs, grâce aux convictions qu’ils ont portées, que nous sommes ici aujourd’hui. Quand Brigitte Bardot clamait : « quand on apprend aux gens à aimer les animaux, on leur apprend à aimer les hommes », quelles critiques n’a-t-elle pas entendues !
Alors, quelles sont les avancées de ce texte ?
Nous responsabilisons ceux qui souhaitent acquérir des animaux. Les achats compulsifs, nous le savons, conduisent aux abandons. On ne peut pas acheter un animal comme on achète un jouet. Adopter un animal est un engagement de toute une vie, de sa vie à lui. C’est pour engager cette responsabilité que ce texte crée un certificat de connaissance : les propriétaires ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas. Parce qu’on n’acquiert pas un chat ou un chien comme on achète un aspirateur, nous encadrerons la commercialisation des animaux en ligne pour que seuls les éleveurs et les refuges y aient accès, avec des contrôles renforcés et effectifs.
Ce texte sera aussi l’occasion de combler des vides juridiques, notamment s’agissant des équidés, pour faire face aux abandons massifs liés à la crise. Nous interdirons également les manèges à poneys, attraction aliénante encore trop populaire dans certaines fêtes foraines.
Nous irons encore plus loin dans l’échelle des peines. Punir la maltraitance animale d’une simple contravention n’est plus acceptable. La réponse pénale doit être claire, sur ce sujet comme sur d’autres. Ce sera désormais un délit. Nous aggraverons les sanctions en cas de sévices, requérant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, et nous irons jusqu’à cinq ans s’ils conduisent à la mort de l’animal.
Ce texte est aussi une occasion de revoir notre rapport aux animaux sauvages. Ils n’ont plus vocation à être exhibés dans des cirques. Cette interdiction sera clairement posée dans la loi et un délai sera inscrit. Nous mettrons fin à la pratique des montreurs d’ours et de loups et aux élevages de visons d’ici à deux ans. Au sein de la majorité, nous défendrons un amendement visant à interdire l’élevage de l’ensemble des animaux sauvages pour leur fourrure.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais pas des lapins angoras !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : À entendre certains membres de l’opposition, ce texte n’aurait repris que des éléments consensuels. J’ignorais que la recherche du consensus était un tort dans notre société et dans notre hémicycle…
M. Roland Lescure (Renaissance) : Exactement !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …et je me demande pourquoi vous ne l’avez pas recherché dans vos niches parlementaires.
M. Roland Lescure (Renaissance) : Eh oui, on les attend !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : J’entends que ce texte, monsieur Lachaud, ne traiterait pas des véritables sujets. Pourquoi n’avez-vous jamais eu le courage alors de les mettre à l’ordre du jour de vos niches parlementaires et de permettre que des propositions de loi s’y rapportant soient débattues ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Ça, c’est de la démagogie !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il est certain que travailler sur une proposition de loi est un peu plus exigeant que de publier une vidéo sur YouTube.
Ce texte, beaucoup parmi nous l’ont longtemps espéré, d’autres l’ont redouté. Au sein de notre majorité, nous y avons beaucoup travaillé avec le Gouvernement depuis trois ans. Je pense en particulier à nos trois rapporteurs, à Samantha Cazebonne, à Laurianne Rossi, à Claire O’Petit, à Corinne Vignon, à Typhanie Degois, à Anne-Laurence Petel, à Guillaume Kasbarian, à Florence Provendier…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : La fine fleur !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …et bien d’autres qui n’ont eu de cesse de se mobiliser et de jouer un rôle d’alerte.
Ces mesures sont porteuses d’espoir pour une plus grande reconnaissance des droits des animaux en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité. Je me réjouis de cette prise de conscience collective et j’espère que les mots justes de Victor Hugo guideront notre action :« Oui, l’homme est responsable et rendra compte un jour. / Sur cette terre où l’ombre et l’aurore ont leur tour, /Sois l’intendant de Dieu, mais l’intendant honnête. / Tremble de tout abus de pouvoir sur la bête. ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Alexandre Soljenitsyne disait : « De nos jours, nous ne pensons pas beaucoup à l’amour que peut porter un homme à un animal ; nous rions des gens qui sont attachés aux chats. Mais si nous arrêtons d’aimer les animaux, ne serions-nous pas également forcés d’arrêter d’aimer les gens ? ». Si affirmer qu’une vie animale équivaut à une vie humaine me semble absurde, il m’apparaît évident que la façon dont nous traitons les animaux dit quelque chose de nous-mêmes et de notre humanité. Aussi ne peut-on qu’abonder dans le sens de certaines des mesures de ce texte qui, dans la lignée de la loi Grammont de 1850, première loi en faveur de la protection des animaux, vient aujourd’hui renforcer notre arsenal législatif pour mieux lutter contre la maltraitance animale, même si le moment peut ne pas sembler le mieux choisi dans le contexte sanitaire et économique actuel. C’est un sujet que l’on ne peut, que l’on ne doit pas ignorer, d’autant qu’un Français sur deux est propriétaire d’un animal dans un pays qui compte quelque 63 millions d’animaux de compagnie.
Je salue donc un durcissement des sanctions applicables aux personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal domestique, faisant de la mort de l’animal une circonstance aggravante. Voilà qui permettra à la justice de condamner une personne à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les actes de cruauté ont entraîné la mort de l’animal.
Je souscris également pleinement à la création d’un certificat de connaissance pour toute acquisition d’un futur animal de compagnie afin de mieux responsabiliser les acquéreurs. N’oublions pas que chaque année, quelque 100 000 chiens et chats sont abandonnés.
J’aimerais en outre ajouter l’interdiction de la vente en ligne d’animaux, comme le proposent la Fondation Brigitte Bardot et la SPA, une mesure de bon sens – une mesure d’évidence, devrais-je dire.
Je suis également favorable au durcissement de la sanction pénale pour lutter contre la zoopornographie : 60 000 euros d’amende et trois ans de prison, ce n’est pas cher payé. Si la zoophilie est interdite en France depuis 2004, le fait de produire et diffuser des images zoophiles ne l’était pas encore. C’est un vrai enjeu, puisqu’il y aurait chaque mois pas moins d’1,6 million de visites sur les sites de zoopornographie – sans commentaire.
En revanche, et c’est mon point de désaccord majeur avec ce texte, je ne peux abonder dans le sens d’une proposition de loi qui, il faut le dire, criminalise les professionnels du cirque, tout un monde qui fait partie intégrante de notre patrimoine culturel. Je tiens à rappeler qu’en France, les professionnels du cirque portent un véritable amour à leurs animaux, qu’ils considèrent souvent quasiment comme des membres de leur famille. Je ne peux laisser dire que pour quelques cas isolés, pour quelques fautifs, tous seraient des sadiques condamnés à voir leur métier détruit. Le cirque fait partie de notre culture, de notre histoire. C’est un art, et même un art parmi les plus populaires. Gilbert Gruss, membre du conseil national du bien-être animal l’explique d’ailleurs sans aucune ambiguïté : « Si on nous interdit d’avoir des animaux exotiques, c’est la mort de notre métier ». Comme toujours, je crois qu’il faut savoir faire preuve de mesure. L’interdiction pure et simple des animaux sauvages dans les cirques devrait être remplacée par un contrôle renforcé, plus exigeant, plus draconien, avec à la clef des sanctions plus fortes contre les moutons noirs, si j’ose dire, tout en laissant à ces passionnés le soin, le talent de continuer à faire vivre notre imaginaire collectif et à le nourrir. En ces temps moroses, c’est important, essentiel même.
Mes chers collègues, si j’ai bien compris l’objectif de ce texte, qui est de protéger les animaux domestiques, je regrette certains oublis. Je pense tout particulièrement à la fabrication d’aliments comme les nuggets, pour laquelle des poussins sont triés puis broyés vivants avant de se retrouver dans nos assiettes. Malheureusement l’amendement que j’ai déposé afin d’interdire une telle pratique a été déclaré irrecevable.
Il en est allé de même pour mon amendement tendant à interdire l’abattage rituel, c’est-à-dire sans étourdissement, pratique cruelle, dangereuse sur le plan sanitaire, dont l’interdiction aurait pour mérite de contenter à la fois les défenseurs de la laïcité et ceux de la condition animale. Un amendement similaire portant sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République a subi le même sort. Il en va ainsi pour tous mes amendements sur ce sujet.
Un député du groupe LaREM : Parce qu’ils ne sont pas bons !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Bref, quand accepterez-vous enfin de vous saisir de cette question ? En aurez-vous un jour l’audace ? (Mme Marie-France Lorho applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie : Madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d’abord vous remercier. Les diverses interventions ont montré que ce qui était en jeu, c’était un combat commun, un combat pour lutter contre l’abandon des animaux domestiques, contre la maltraitance animale, pour lesquels la France détient un triste record. En entendant Aurore Bergé, David Corceiro, Vincent Ledoux, Sophie Auconie, Olivier Falorni, jusqu’à Julien Dive évoquant sa grand-mère et Hubert Wulfranc parlant de ses chats (Sourires), on sent une convergence qui montre que ce combat dépasse les clivages partisans.
Vous êtes nombreux à avoir évoqué à cette tribune des dispositions courageusement défendues par les rapporteurs. Je pense au certificat de connaissance, ô combien nécessaire, ou aux investissements au bénéfice de structures comme les refuges. Jamais la main ne doit trembler contre les actes de maltraitance, que l’on condamne, au nom du bien-être animal, que l’on accompagne.
Plusieurs orateurs ont pointé des sujets sur lesquels il nous faut avancer. Nous avons la capacité de le faire.
M. Leseul évoquait le défi que représente le concept d’« une seule santé ». Que nous font comprendre les moments que nous vivons ? Eh bien, qu’il existe une conver419gence entre le monde humain, le monde animal et le monde végétal, sujet ô combien important que nous devons aborder avec une volonté forte. Les avancées de cette proposition de loi vont dans ce sens.
Monsieur Lachaud, c’est là une habitude de votre groupe, vous avez privilégié les propos d’estrade plutôt que le débat constructif. J’imagine que vous avez déjà tweeté pour essayer de dénigrer la majorité présidentielle, mais ce que vous dites est faux. Je vous donne un exemple : pour l’interdiction de la castration à vif des porcelets, l’arrêté a été pris le 24 février 2020, il y a un an ! C’est public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous suivez toujours la même stratégie de l’amalgame pour mieux diviser ensuite. Parlons du bien-être animal. Qui, monsieur Lachaud, a proposé d’investir plus de 230 millions d’euros dans les élevages et les abattoirs ? Qui a proposé d’investir plus de 20 millions d’euros dans les refuges ? C’est cette majorité présidentielle ! Mais pour cela, vous n’avez voté aucun crédit – aucun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ensuite, ce que je déplore dans vos propos – et je le fais avec fermeté et solennité –, c’est votre propension à stigmatiser les choses. Quand vous parlez d’élevage intensif, avec certains de vos amis, vous laissez monter une sorte de suspicion…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il a raison ! Très bien !
M. Julien Denormandie : …faisant croire que ce que nous sommes en train de vivre serait de la faute des éleveurs français. C’est indigne, monsieur Lachaud ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-I et LR.) L’élevage intensif en France n’a rien à voir avec ce qui se passe dans d’autres pays ! Vous stigmatisez et faites toujours les mêmes comparaisons ! Vous avez sûrement déjà dû tweeter, avec vos amis, pour dire que tout est de la faute de l’élevage intensif. Et que vont faire les Français ? Ils vont se tourner vers les éleveurs et les rendre responsables ! Mais moi, je suis fier des éleveurs français ! (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et LR. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. Julien Denormandie : Car que se passera-t-il avec un tel discours ? Nous en arriverons à devoir importer de la viande de pays d’Asie, par exemple, où l’élevage intensif n’a rien à voir avec ce qu’il peut être chez nous ! Alors de grâce, stop à la stigmatisation !
Enfin, monsieur Lachaud, vous n’avez aucune reconnaissance envers vos collègues, envers les rapporteurs. Comme l’a dit Aurore Bergé, il ne tenait qu’à vous de proposer, dans le cadre de l’une des niches parlementaires de votre groupe, une telle proposition de loi, prenant en compte tout le travail réalisé. De nombreux députés de l’opposition ont reconnu que cela faisait des années qu’ils discutaient de ces propositions et que jamais personne ne leur avait donné la possibilité de les voter dans l’hémicycle. C’est aujourd’hui chose possible, et vous manquez de reconnaissance envers vos collègues. Vous connaissez cette fameuse phrase : « La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l’homme. » Vous en êtes un nouvel exemple ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens. et UDI-I – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent ! Ça part sur les chapeaux de roue !