Lutte contre la maltraitance animale : Après l’article 7
debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 343.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Lorsque le propriétaire place son cheval en pension chez un professionnel, il s’agit d’un simple contrat de dépôt qui n’oblige qu’à la garde et à la restitution, c’est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L’objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de coordination tire les conclusions de l’introduction par notre assemblée, il y a plusieurs années, d’un article dans le code civil disposant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et ne sont plus considérés comme des choses.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Monsieur Lachaud, les contrats de pension entre le propriétaire et le détenteur peuvent avoir des contenus très divers, qui sont déterminés entre eux en vertu du principe de la liberté contractuelle. Il faut conserver cette souplesse. Les deux parties d’un contrat doivent par définition s’entendre sur ses clauses, en l’espèce sur les conditions de prise en charge de l’animal. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : J’émettrai aussi un avis défavorable parce que la demande de M. Lachaud est déjà satisfaite. Il est tout à fait louable de s’assurer que la personne qui confie son équidé à un centre soit certaine qu’il ne sera pas considéré comme une chose, mais, après vérifications, je confirme que le droit en vigueur le garantit déjà : l’article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime interdit à toute personne qui élève, garde ou détient des animaux de les priver de la nourriture et de l’abreuvement nécessaires, de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure, de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptibles de les faire souffrir. Il n’est pas nécessaire de passer par un autre contrat pour prévoir que le placement en pension de l’équidé doive respecter les obligations que vous souhaitez inscrire dans la loi, monsieur Lachaud. Je vous transmettrai cet article du code, quitte à en rediscuter au cours de la navette.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vais lire avec attention cet article, monsieur le ministre. En attendant, je fais confiance à votre parole publique et je retire l’amendement, quitte à ce que nous en reparlions en deuxième lecture.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l’amendement bknoek 457.
Mme Corinne Vignon (Renaissance) : Cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe La République en marche, vise à interdire les manèges avec des équidés vivants, plus communément connus sous le nom de « manèges à poneys ». Dans ce carrousel, présent dans certaines fêtes foraines, les chevaux factices sont remplacés par des chevaux, des poneys ou des ânes vivants ; les équidés sont attelés à une roue mobile et tournent en rond des heures durant ; ils n’ont pas de pause, ne sont que très peu nourris et rarement hydratés. Cette attraction est certes réglementée, mais cette pratique d’un autre temps ne procure que de la souffrance et de la tristesse à ces animaux doués d’une extrême sensibilité. De plus, elle n’a aucune portée éducative 585pour les enfants puisque, l’équidé étant transformé en animal-objet, ceux-ci ne réalisent pas que l’animal sur lequel ils sont assis se trouve en grande détresse.
Conscients de la souffrance causée par une telle pratique, de multiples États, précurseurs, ont interdit les poneys de foire. C’est le cas de la Belgique, mais aussi de l’Autriche où le célèbre carrousel à chevaux vivants, installé en 1887, a été fermé par les autorités.
Cette pratique des manèges à poneys réduit les équidés à une forme d’esclavage et heurte la sensibilité des Français, comme en témoignent les différentes réactions de nos concitoyens sur les réseaux sociaux lorsqu’ils en voient un.
Il existe, monsieur le ministre, d’autres distractions pour nos enfants. Emboîtons le pas des pays qui ont interdit les manèges à poneys et interdisons-les une fois pour toutes en France.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n’est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J’avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractère d’être sensible dont jouissent les animaux domestiques. Il faut saluer les associations de protection animale, en particulier l’Association Stéphane Lamart, qui a beaucoup œuvré sur le sujet. L’avis est bien entendu favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je comprends tout à fait l’objectif de cet amendement, mais j’en demanderai le retrait parce qu’il relève du domaine réglementaire.
Faut-il, oui ou non, permettre à nos enfants d’aller au manège à poneys ? La loi n’a pas à répondre à cette question : elle est là pour cadrer les choses, pas pour entrer dans le détail de toutes les activités – il peut y avoir un manège à poneys à tel endroit, un manège avec un shetland ailleurs, etc. –. Je vous lis l’article R. 214-85 du code rural et de la pêche maritime : « La participation d’animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à de mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal. » Les conditions d’application de cette interdiction ont été précisées par un arrêté. Le droit en vigueur prévoit déjà que le principe de base, c’est l’interdiction lorsque l’attraction peut donner lieu à de mauvais traitements. Une loi fixe des principes de base, au pouvoir réglementaire de les faire appliquer. Voilà pourquoi je vous demande de retirer l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Notre assemblée a déjà eu l’occasion de débattre de l’interdiction des manèges à poneys : quand on voit ce qu’ils sont, on ne peut que donner raison à notre collègue, car cette pratique est totalement anormale. Cela dit, autant l’exposé sommaire est très clair, autant le dispositif de l’amendement lui-même ne l’est pas puisqu’il inclut dans sa rédaction actuelle des activités telles que les carrousels du Cadre noir, voire les activités de l’École militaire et de la Garde républicaine entre autres.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les centres équestres !
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : L’amendement est mal rédigé à ce stade. S’il devait être réexaminé, il faudrait bien en délimiter la portée de manière à prohiber expressément l’utilisation de poneys dans le cadre défini par l’exposé sommaire. Tous les députés du groupe LaREM sont d’accord pour interdire que des poneys, accrochés à la roue d’un manège, tournent toute la journée – et en plus pour des raisons commerciales !–, mais il faut rédiger cette interdiction avec rigueur. Je pense, comme M. le ministre, que c’est juridiquement compliqué, mais il y a sûrement un moyen de sévir : il y a peu d’endroits où l’on trouve ce type de manège, donc ils sont sûrement connus. Il suffirait de contacter la DDCSPP ou n’importe quelle autre autorité pour les fermer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Sur le fond, l’amendement ne porte que sur les poneys alors que beaucoup d’autres animaux sont utilisés dans des activités ludiques pour les enfants, voire pour des adultes – je pense aux poissons jetés dans un lac et pêchés à répétition le même dimanche.
Sur la forme, M. le ministre a très clairement rappelé que nos textes de loi apportaient déjà des éléments de réponse, même si leur application fait peut-être défaut. Cet amendement me semble donc inutile.
Il convient de déterminer, monsieur le ministre, les moyens de renforcer les contrôles et de mettre en œuvre ce qui est déjà dans la loi plutôt que de cibler les poneys et d’oublier les autres animaux qui se retrouvent dans des jeux où ils n’ont pas leur place.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Pour aller dans le sens de Mme Leguille-Balloy, je souligne l’importance d’une rédaction claire. Ainsi, dans la phrase « L’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel vivant […] », que signifient les mots « de type » ? Ma demande de retrait se fonde sur la nature réglementaire, de la disposition, mais il faut de toute façon être attentif à la rédaction de l’article.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est-il retiré, madame Vignon ?
Mme Corinne Vignon (Renaissance) : Non, je le maintiens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements bknosek 227, 224 et 226, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : L’amendement bknoek 224 vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L’amendement bknoek 226 prévoit que les projets d’établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l’éthique animale. L’amendement bknoek 227, enfin, propose que l’enseignement moral et civique comporte une formation à l’éthique animale.
En effet, la loi française reconnaît, depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. 586Par ailleurs, les recherches en éthologie, démontrant la capacité des animaux à ressentir des émotions, de la douleur, du bien-être et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie, ont fait profondément évoluer les représentations des obligations des humains envers les animaux. Ainsi, former les jeunes générations au respect que nous devons avoir envers les animaux ne pourra que contribuer à diminuer les pratiques génératrices de souffrances et à améliorer leurs conditions de vie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Je vous remercie, madame Cazebonne, pour ces amendements portant sur l’éducation des enfants au respect de la vie animale. À titre personnel, j’aurais été favorable aux amendements bknosek 227 et 226 car cette forme d’éducation dans le cadre scolaire me paraît importante, y compris pour la vie végétale. Néanmoins, la modification des programmes scolaires relève du domaine réglementaire.
Quant à l’amendement bknoek 224, l’avis est favorable car, pour avoir échangé avec ceux qui organisent le SNU, je sais qu’il y a manifestement un engouement des jeunes sur la question. Ils sont ainsi nombreux à vouloir s’investir, par exemple dans des refuges.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je suis convaincu de l’importance du volet éducatif dans les questions qui nous réunissent depuis maintenant plusieurs jours. Néanmoins, j’aurai la même position que le rapporteur général sur les amendements bknoeks 227 et 226 : ce n’est pas à la loi de définir le contenu des manuels scolaires. Conformément à l’article L. 312-19 du code de l’éducation, la loi fixe un cadre, le détail des programmes étant précisé par le pouvoir réglementaire, à la suite de discussions avec l’éducation nationale. Reste que je suis très favorable à sensibiliser les enfants aux questions d’éthique animale, comme je le suis pour l’alimentation et la nutrition, sujets sur lesquels je travaille beaucoup avec Jean-Michel Blanquer.
Concernant l’amendement bknoek 224, et à la différence du rapporteur général, mon avis sera également défavorable. C’est un vrai sujet, et la jeune génération se montre en effet très concernée et demandeuse. En revanche, les textes législatifs qui encadrent le SNU ont défini des grands principes : préciser les points devant être spécifiquement abordés dans le cadre du SNU ne me semble pas relever de la loi. Cette question pourra être travaillée avec le Gouvernement, sans qu’il soit nécessaire de la traiter au niveau législatif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Je tiens à préciser un point : il n’est pas question de modifier les programmes scolaires, mais de faire en sorte, dans le cadre de l’autonomie des établissements, que les communautés scolaires puissent aborder ces sujets-là. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, auquel se réfère l’amendement bknoek 226, est bien une instance de l’établissement scolaire. L’idée est d’aborder le sujet de l’éthique animale tout en laissant aux établissements le soin de se l’approprier.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Perea.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : La maltraitance animale est une chose, la place des animaux dans notre société en est une autre : celle-ci relève d’un débat philosophique de fond et d’un projet politique pour la société. Certains de nos collègues défendent un projet politique dans lequel les animaux occupent une place particulière. Quelques-uns considèrent même qu’il existe une égalité entre les hommes et les animaux.
Ce n’est pas le moment de développer, auprès de notre jeunesse, ce type de projet politique que je ne partage pas. C’est une des raisons pour lesquelles je suis profondément opposé au fait d’aborder ce sujet dans les écoles. Les maîtres d’école et les instituteurs en font déjà beaucoup : les enseignements et les apprentissages permettent de développer tout un parcours de découverte de l’environnement, de la nature et des animaux.
Par ailleurs, lorsque nous avons mis en place le SNU, celui-ci n’avait pas du tout vocation à devenir un lieu d’endoctrinement sur les questions de maltraitance animale.
Je suis donc profondément opposé à ces amendements. Si la proposition de loi dont nous discutons devait servir ce type de projet – ce qui n’était pas son dessein initial –, elle se fera sans moi ! (M. François-Michel Lambert applaudit.)
M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : La remarque de notre collègue Alain Perea ne tient pas : il ne s’agit pas de défendre un projet politique mais de sensibiliser les enfants au fait que les animaux sont des êtres sensibles. Le Parlement l’a d’ailleurs reconnu en 2015 et intégré au code civil. En outre, cela correspond à un consensus scientifique incontestable, résultat des progrès considérables que l’éthologie a accomplis ces dernières décennies. Ces questions ne sont pas politiques, elles sont scientifiques.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : Faites-nous le croire !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais non, c’est de l’éthique !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Les enseignants ont en effet beaucoup à faire : lire, compter, écrire, c’est extrêmement important et c’est la base de toute éducation. Pour autant, ils sont tout disposés – ils le disent à chaque fois qu’on les rencontre – à développer l’apprentissage d’une certaine forme d’éthique. Il ne s’agit ni d’endoctrinement ni d’idéologie, mais simplement du respect du vivant, qu’il soit humain ou animal. Cela peut être pris en charge par n’importe qui. N’en faisons pas un sujet brûlant ou un combat politique.
M. Alain Perea (Parti socialiste) : C’est ce que vous essayez de faire !
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Pas du tout, comment pourriez-vous savoir ce que je veux faire ? Gardons notre calme et reconnaissons que l’éducation à la nature, à l’être vivant et au sensible constitue un vrai sujet, qu’il soit d’ailleurs reconnu ou non par la science : certes, les arguments scientifiques apportent une forme de validation, mais nous n’en avons pas besoin ; seul le respect de la vie suffit.
M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Absolument !
M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Les professeurs sont prêts à fournir un enseignement de qualité aux enfants sur ces questions. (M. Cédric Villani applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ce débat est intéressant, même s’il déborde probablement de l’objet premier de la proposition de loi. C’est sans doute dû à la construction hétéroclite de cette dernière, qui compile, parfois en les plagiant, les projets des uns et des autres. Sa colonne vertébrale est donc mal comprise, ce qui permet à certains de défendre, ce que je respecte, leurs idées de ce qui doit être ou non enseigné à l’école. J’observe que dans le projet loi confortant le respect des principes de la République, examiné la semaine dernière en commission et qui le sera la semaine prochaine en séance publique, on parle aussi, s’agissant des enseignements, de la laïcité et du fait religieux. On pourrait prendre d’autres exemples.
Le vivant, ce sont d’abord les humains : cette approche, plus cohérente, s’inscrit dans le sens des propos de M. le ministre. Ce n’est pas au détour d’un amendement, un vendredi matin, à quelques-uns, que nous allons traiter la question de notre relation complexe au vivant, aux humains, à ce que chacune et chacun peuvent être et à ce qui fait la vie sur terre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Après l’interpellation de plusieurs mineurs dans le cadre du lynchage inqualifiable subi par le jeune Yuriy, le ministre de l’intérieur a indiqué que l’État ne pouvait pas faire le travail des parents : il a cent fois raisons ! Les parents ont une responsabilité, l’école ne peut pas tout. Je voudrais qu’elle se concentre sur trois missions : apprendre aux enfants à lire, écrire et compter. Tout le reste, dont le respect du vivant, relève aussi des parents.
Sachez qu’à l’école, on fait intervenir des médecins pour sensibiliser les enfants à l’hygiène dentaire ou pour mille autres choses, on initie à la sécurité routière et j’en passe. C’est à se demander à quel moment les élèves apprennent à lire, écrire ou compter : la semaine n’est pas extensible, elle ne fait que vingt-sept heures. D’accord pour le respect du vivant mais, bon sang, responsabilisez les parents ! Ce n’est pas à l’État de tout faire. Un parent doit dire à son enfant qu’un poney est un être vivant et que ce n’est pas un jouet. Un parent a des responsabilités !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je partage en partie ce que Mme Thill vient de dire, même si je ne considère pas que l’éthique animale relève forcément de l’éducation parentale. Par l’intermédiaire de la loi, on a trop souvent tendance à vouloir mettre un maximum de choses dans les programmes scolaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) Par principe, je suis assez hostile à ce que la loi définisse le contenu des programmes scolaires.
Ce qui a été dit est très juste : depuis quelques années, on a tendance à multiplier les enseignements. Une fois, j’ai visité une classe de cours moyen dans laquelle on initiait les élèves à l’art moderne : de fait, cela enlève du temps scolaire pour les savoirs fondamentaux.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Donc la culture, ce n’est pas un sujet ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je ne suis pas persuadé qu’à long terme cela soit bénéfique pour les élèves. Le temps scolaire n’est pas extensible, on ne peut ajouter ni des journées ni des heures.
La question de l’éthique animale ne relève pas forcément de l’éducation familiale, il existe des structures associatives dans lesquelles nos enfants devraient pouvoir évoluer. En tout état de cause, l’amendement est mal venu et sa proposition contre-productive.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Exactement !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : J’aimerais répondre à notre collègue Agnès Thill, qui a dû beaucoup souffrir à l’éducation nationale : fort heureusement, on n’apprend pas qu’à écrire, lire et compter à l’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Elle a dû elle-même s’en apercevoir au cours de sa carrière, ou alors il y a vraiment un problème.
Je ne partage pas tous les arguments qui ont été exposés mais, m’en étant toujours tenue au respect de l’équilibre, je m’en remettrai à la sagesse du ministre de l’éducation nationale, afin que les instances que j’ai évoquées puissent traiter de la question de l’éthique animale. L’aborder au sein des établissements scolaires ne semble pas totalement incongru. Je retire les amendements bknoeks 227 et 226. En revanche, je maintiens l’amendement bknoek 224 sur le SNU.