Raphaël Gauvain
Raphaël Gauvain
521 interventions, environ 39 852 mots du 25/09/2017 au 08/02/2022.
Débats
- Protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : Discussion générale commune — 08/02/2022
- Protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique) — 08/02/2022
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Discussion générale commune — 17/11/2021
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Article 1er — 17/11/2021
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Article 5 — 17/11/2021
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Explications de vote — 17/11/2021
- Confiance dans l’institution judiciaire : Motion de rejet préalable — 16/11/2021
- Justice et autonomieen faveur des personnes en situation de handicap : Article 6 (suite) — 07/10/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Présentation — 22/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Présentation — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 5 — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 2 — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 7 — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Discussion générale — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 3 — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 6 — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Motion de rejet préalable — 13/07/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Après l’article 6 bis — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Après l’article 5 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 5 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 5 (suite) — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : Article 16 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Suspension et reprise de la séance — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 3 (suite) — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : Après l’article 29 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Après l’article 3 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Après l’article 4 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 6 — 02/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 3 — 01/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 2 — 01/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 1er — 01/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Présentation — 01/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 1er bis — 01/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Motion de rejet préalable — 01/06/2021
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Après l’article 1er bis — 01/06/2021
- Lutte contre la maltraitance animale : Après l’article 7 — 29/01/2021
- Lutte contre la maltraitance animale : Article 1er — 26/01/2021
- Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : Présentation — 27/07/2020
- Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : Discussion générale — 27/07/2020
- Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : Article unique (suite) — 22/06/2020
- Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : Discussion générale — 22/06/2020
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Article 6 — 08/05/2020
- Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 78 — 07/11/2019
- Débat sur la démocratie et la citoyenneté — 03/04/2019
- Programmation 2018-2022 et réforme de la justice : Après l’article 43 ter — 03/12/2018
- Questions au Gouvernement : Sécheresse et agriculture — 03/10/2018
- Protection du secret des affaires : Présentation — 14/06/2018
- Protection du secret des affaires : Motion de rejet préalable — 14/06/2018
- Protection du secret des affaires : Discussion générale — 14/06/2018
- Protection du secret des affaires : Texte de la commission mixte paritaire — 14/06/2018