Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 1er

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : Article 1er

debate, 01/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib : Eu égard à l’objectif de prévention des actes de terrorisme que poursuit l’article bk1erek, je regrette que plusieurs de mes amendements aient une fois de plus été jugés irrecevables. Je pense plus particulièrement à deux d’entre eux. Le premier visait à déchoir de leur nationalité tous les djihadistes ayant été naturalisés français et qui commettent des actes terroristes à l’étranger. Je sais que la déchéance de nationalité a fait couler beaucoup d’encre et a été source de nombreuses crispations mais, pour ma part, j’ai été l’un des premiers à dire qu’il fallait déchoir de nationalité les Français auteurs d’actes de terrorisme. J’estime en effet que des individus qui, après avoir acquis notre nationalité, outragent nos valeurs, massacrent des enfants et rêvent d’un califat universel, n’ont plus rien de français. La possibilité de déchoir de leur nationalité des personnes naturalisées françaises est prévue par l’article 25 du code civil, et ce serait faire injure aux populations martyrisées, tuées, violées hors de nos frontières que de laisser penser que certains actes justifiant la déchéance de nationalité lorsqu’ils sont commis en France ne sont pas sanctionnés de la même manière lorsqu’ils sont commis à l’étranger – comme si cette circonstance les rendait moins atroces.
Mon second amendement visait à suspendre le versement des allocations familiales aux familles dont un enfant à charge a été condamné pour terrorisme et qui auraient manqué à leur devoir parental d’éducation. Comme je l’ai dit précédemment, aucun enfant ne naît djihadiste, tout est dans l’éducation. Si, dans certaines circonstances, il peut arriver que des parents soient dépassés – il est alors hors de question de les priver des allocations familiales –, la loi doit dresser des barrières et nous permettre d’avoir l’assurance que les parents prennent leurs responsabilités. La contrepartie minimale que l’on peut attendre de parents qui perçoivent des allocations familiales de la France consiste à s’assurer qu’ils n’élèvent pas leur enfant en l’encourageant à devenir un terroriste.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Le groupe La France insoumise s’opposera à l’article bk1erek, qui vise à pérenniser les mesures de la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), à laquelle nous étions déjà opposés à l’époque. J’ai assisté à la présentation faite par le ministre Castaner du premier des rapports auxquels la mise en œuvre de la loi était censée donner lieu. Je ne sais pas si ce rapport avait été rédigé sur un coin de table mais une chose est sûre, c’est que rendre des comptes aux parlementaires n’était pas l’objectif premier du ministre ! Nous avions d’abord reçu un brouillon de rapport à la fin duquel se trouvaient des propositions, notamment celle consistant à écarter le juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de certaines procédures ; quant à la deuxième version, il y manquait certains éléments, notamment d’ordre qualitatif.
Faute de retours d’expérience probants, je ne vois pas pourquoi nous devrions pérenniser des mesures en nous fondant sur la bonne foi du ministre – laquelle, de mon point de vue, n’est en rien un critère de recevabilité – et encore moins sur l’avis de la délégation parlementaire au renseignement, dont nous ne faisons pas partie. Tant que vous continuerez d’affirmer que la délégation parlementaire au renseignement ne doit pas être composée de l’intégralité des groupes politiques – vous dites que nous ne proposons jamais rien, mais nous avons déposé un amendement en ce sens –, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous satisfaire du peu d’éléments d’information qui nous sont fournis, des éléments le plus souvent tronqués quand ils ne sont pas simplement absents puisque, apparemment, nous n’avons pas à les connaître.
D’après le peu d’éléments portés à notre connaissance, certains préfets auraient mal appliqué les périmètres de sécurité – vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre. Cela a notamment été le cas au port de Dunkerque, me semble-t-il, or je ne pense pas que le préfet du département du Nord, pour lequel j’ai beaucoup d’estime, ait pu mal comprendre les instructions du ministère.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 209, 247 et 307, visant à la suppression de l’article bk1erek.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 209.

M. Ugo Bernalicis : Comme je l’ai dit en défendant la motion de rejet préalable, certains m’ont reproché de ne pas désigner le djihadisme islamiste, ou du moins l’islam politique, violent et combattant, comme le problème central. En réalité, cette question est effectivement centrale, mais ce n’est pas la seule question. À moins que je n’aie rien compris, nous n’examinons pas un texte ne visant que le terrorisme islamiste, mais un texte visant toutes les formes de terrorisme.

M. Meyer Habib : C’est pourtant ça à 100 % !

M. Philippe Benassaya : Quel autre terrorisme ?

M. Ugo Bernalicis : Comment peut-on dire que 100 % du terrorisme est islamiste, quand on sait qu’il y a peu de temps, a fort heureusement été déjoué un attentat d’extrême droite qui visait un ministre ? Même si certaines menaces sont plus importantes que d’autres, toutes sont à prendre au sérieux, et on ne peut envisager de leur appliquer des traitements juridiques différenciés. Certes, d’un point de vue opérationnel, il faut coller à la menace, et c’est ce que font les services de renseignement, mais ces derniers ont toujours travaillé de cette manière et continueront de le faire. J’estime qu’il y a matière à judiciariser davantage les procédures et, de ce point de vue, le fait que la récente attaque dont a été victime une policière à La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, n’ait pas été traitée comme une attaque terroriste et n’ait pas donné lieu à une prise en main immédiate par le parquet national antiterroriste (PNAT), doit nous faire réfléchir sur cette habitude consistant à mettre le vocable « terrorisme » à toutes les sauces, sans toujours disposer d’éléments probants qui justifieraient son utilisation. Ce que je veux dire, c’est qu’il faut adapter les moyens à la menace, et non tenter d’adapter systématiquement le droit à cette menace. Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à l’article bk1erek, qui vise à pérenniser les mesures prévues par la loi SILT.

M. le président : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 247.

Mme Émilie Cariou : Cet amendement déposé par notre collègue Delphine Bagarry et cosigné par les députés du collectif Écologie démocratie solidarité (EDS) propose également la suppression de l’article bk1erek : si nous admettons que certaines dispositions de la loi SILT doivent être prorogées, nous ne souhaitons pas que ces dispositions entrent dans le droit positif, tant elles étendent les pouvoirs de l’autorité administrative.

M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 307.

M. Alain Bruneel : Le groupe GDR souhaite également la suppression de l’article bk1erek. En effet, la pérennisation proposée confirme la crainte, que nous exprimons depuis plusieurs années, d’une normalisation des mesures dites exceptionnelles. Gardons en mémoire que la période d’état d’urgence antiterroriste de deux ans – de 2015 à 2017 – a abouti à l’inscription dans le droit commun de mesures issues de la loi SILT, initialement censées constituer des mesures d’exception. Cette loi fait entrer dans le droit commun des dispositifs et des procédures qui, jusqu’à présent, n’étaient prévus que par la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Nous avons alerté sur cette dérive et dénoncé un mouvement, initié depuis plusieurs années, de durcissement de l’arsenal répressif et administratif dans le combat contre le terrorisme. Face à cette évolution, une question nous paraît essentielle : la multiplication des textes répressifs est-elle efficace dans la lutte contre le terrorisme ? La réponse est non.

M. Pacôme Rupin : Pas du tout, cela permet de déjouer des attentats !

M. Alain Bruneel : Dans la mesure où aucun bilan complet et détaillé de l’efficacité des nombreuses lois antiterroristes adoptées ces dernières années n’a été dressé, nous refusons la pérennisation du renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative et la répression par anticipation de comportements considérés comme potentiellement dangereux. Nous considérons que nous devons nous appuyer sur la législation de droit commun pour affronter, de manière réfléchie et sur le long terme, le terrorisme international et intérieur.

M. le président : La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Raphaël Gauvain : À l’appui de ces amendements de suppression, j’ai entendu dire qu’il n’y aurait pas eu de rapports sur l’application de la loi SILT : celle-ci aurait donc été insuffisamment évaluée. Or je rappelle qu’en 2017, nous avions adopté en commission des lois un contrôle parlementaire renforcé, en vertu duquel tous les actes de l’administration relevant des quatre mesures susceptibles d’être mises en œuvre au titre de la loi – il s’agit notamment de décisions prises par les préfets – sont transmis chaque semaine au Parlement. La présidente de la commission des lois, ainsi qu’un membre de la majorité – moi-même, en l’occurrence – et un membre de l’opposition – Éric Ciotti – sont chargés de contrôler l’action du Gouvernement exercée au moyen de ces actes. M. Bernalicis a dit qu’il avait été recouru de manière sans doute abusive aux périmètres de protection au port de Dunkerque. En réalité, la question s’est également posée pour la gare de Lille Europe et, dans les deux cas, c’est grâce aux remarques adressées au ministère de l’intérieur par nous trois, à la suite d’un déplacement sur les lieux avec le préfet afin d’observer les conditions de mise en œuvre du dispositif, que l’administration a cessé d’utiliser de manière abusive la technique des périmètres de protection – qui, je le rappelle, avait été votée par le Parlement.
Depuis 2017, la présidente de la commission des lois, Éric Ciotti et moi-même avons effectué un travail quotidien d’évaluation. Le même travail a été accompli au Sénat, et le bilan commun que nous en tirons est très positif. Si nous voulons lutter efficacement contre le terrorisme, nous devons permettre à l’administration de faire usage de ces mesures, sous le contrôle du Parlement. C’est ce qui justifie que, dans le cadre de ce projet de loi, il vous soit demandé…

M. Pierre Dharréville : De faire confiance ?

M. Raphaël Gauvain : …de proroger certaines dispositions de la loi SILT. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l’article bk1erek.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Gérald Darmanin : J’émets également un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l’article bk1erek, qui est très important. Sans répéter ce qu’a très bien dit M. le rapporteur, je veux souligner que les statistiques transmises à la commission des lois ont montré que la première année avait été très différente de celles qui ont suivi. Par ailleurs, il n’y a eu aucun recours contre ces mesures, pourtant prises en grand nombre. Pour être exact, il y a eu un recours, exercé par un avocat devant le tribunal où il exerçait, au motif qu’il avait été soumis à une inspection visuelle de son porte-documents professionnel dans le cadre de la mise en place d’un périmètre de protection – un seul recours, donc, ce qui, vous en conviendrez, est bien peu pour une mesure que vous estimez être totalement privative de liberté ! Je vous invite à faire preuve de mesure dans vos propos, d’autant que, comme l’a dit M. le rapporteur, c’est désormais à bon escient et conformément à l’esprit de la loi que tous les préfets mettent en œuvre les mesures adoptées par le Parlement.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Peut-être ne parlez-vous que du périmètre de protection, monsieur le ministre, mais la loi SILT prévoit trois autres mesures, à savoir les visites domiciliaires, les assignations à résidence et les saisies – et au total, les quatre mesures visées par cet article bk1erek ont donné lieu à plus de recours que vous ne le dites. Pour ce qui est du contentieux, les personnes engageant un recours à l’encontre de ces mesures perdent très fréquemment, en raison du fait qu’elles ne disposent que de très peu d’éléments pour faire valoir leurs droits face aux notes blanches et aux moyens de renseignements qu’on leur oppose. Il en est de même des juges, qui n’ont quasiment pas accès aux informations contradictoires, et cette situation explique que la jurisprudence soit largement favorable à l’application des mesures que nous évoquons.
Petite parenthèse : le JLD a censuré deux ou trois mesures qui semblaient un peu trop attentatoires aux libertés individuelles – c’est la petite garantie casée dans le texte. Je rappelle toutefois que le JLD est un juge judiciaire, qui intervient en l’occurrence dans une procédure administrative – ce n’est pas un détail : c’est même très important pour qui défend la séparation des pouvoirs.
La question n’est pas de savoir si les mesures de la loi SILT ont été utilisées : nous savons qu’elles l’ont été ; un contrôle parlementaire a eu lieu et vous avez fourni des actes. La question est de savoir comment nous aurions pu agir différemment, dans le cadre judiciaire ou dans le cadre administratif qui précédait la loi SILT et l’état d’urgence de 2015. Car, avant 2015, nos services de renseignement travaillaient : ils faisaient bien du renseignement ! Certes, ils n’avaient pas les coudées aussi franches qu’aujourd’hui, mais étaient-ils pour autant démunis, et ne pouvaient-ils rien faire ? Êtes-vous en train de dire qu’avant 2015, le renseignement était du pipi de chat ? C’est évidemment faux : il sait travailler ! Il est vrai, néanmoins, qu’une procédure judiciaire impose des contraintes – égalité des armes, procédure contradictoire, procès, obligation de rendre compte : je comprends que cela dérange et allonge les délais, mais c’est plus respectueux.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Raphaël Gauvain : Je souhaite rétablir la vérité du dossier et des faits : il s’agit ici non pas d’une procédure judiciaire au sein d’une procédure administrative, monsieur Bernalicis, mais bel et bien d’une procédure judiciaire.

M. Ugo Bernalicis : Non, c’est une procédure administrative !

M. Raphaël Gauvain : Au contraire, c’est une procédure judiciaire.

M. Ugo Bernalicis : Non, n’importe quoi !

M. Raphaël Gauvain : Quand le préfet souhaite procéder à ce qu’on pourrait appeler une ancienne perquisition administrative, à une visite domiciliaire, il présente une demande motivée et le débat a lieu devant le JLD, qui est un juge judiciaire. Il s’agit donc d’une procédure judiciaire. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Bernalicis, le taux de refus est proche de 15 %. Lorsque le préfet ne présente pas un dossier suffisamment motivé au regard des critères que le Parlement a votés, sa demande est rejetée. Je le répète, il s’agit bien d’une procédure judiciaire.
Je ne peux pas non plus vous laisser affirmer que les procédures administratives sont conduites en dehors de l’État de droit. Dans une procédure judiciaire, le juge intervient en amont et donne l’autorisation d’exécuter la mesure, tandis que, dans une procédure administrative – qui n’est en rien extérieure à l’État de droit, puisque le juge administratif est indépendant –, le recours a lieu ex post : c’est la seule différence. Dans le cas des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), notamment, un débat contradictoire a lieu devant le juge administratif. Si, au regard des critères que le Parlement a votés, l’administration n’apporte pas les éléments suffisants – vos fameuses notes blanches –, la décision est cassée.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

Mme Marietta Karamanli : Vous venez d’avancer différents arguments, monsieur le rapporteur, pour préciser le cadre juridique dans lequel le juge administratif ou le juge judiciaire intervient : cela prouve que les mesures en question sont particulièrement importantes – on ne peut pas faire n’importe quoi. Elles sont même particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales qui régissent notre État de droit.
Nous proposons de maintenir le caractère expérimental des dispositions de la loi SILT : l’échéance prévue par le projet de loi, au 31 juillet 2021, serait ainsi prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cela nous permettrait d’analyser les évolutions qui auront cours – car nous espérons toujours sortir de l’état de terrorisme qui se manifeste par la commission de certains actes. Ne maintenons ces dispositions que tant qu’elles sont utiles, plutôt que de les inscrire définitivement dans le droit, alors que la nécessité ne l’impose pas. Dans un autre domaine, un dispositif expérimental comme Territoires zéro chômeur de longue durée, par exemple, a prouvé son efficacité, sans pour autant avoir été pérennisé : c’est toujours une expérimentation.
Le fait d’inscrire des mesures attentatoires aux libertés fondamentales dans le droit commun pose véritablement question. Le groupe Socialistes et apparentés propose donc que leur caractère expérimental soit étendu, plutôt qu’abrogé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Raphaël Gauvain : Le dispositif que nous avions instauré était exceptionnel par nature : en vertu d’une clause d’extinction, nous passions de l’état d’urgence à la loi SILT avec une expérimentation de deux ans. Le contrôle que nous en avons fait et le bilan que nous en avons tiré montrent qu’il est suffisamment encadré et très utile. C’est pourquoi nous proposons de le rendre définitif, tout en maintenant un élément très important, que nous avons voté en 2017 : le contrôle parlementaire renforcé. Ce contrôle demeurera avec la pérennisation de la loi SILT : l’administration aura toujours l’obligation de transmettre au Parlement la totalité des actes individuels pris au titre de ladite loi. Nous pourrons poursuivre notre travail de contrôle, effectuer les déplacements nécessaires et établir les rapports annuels. Le Parlement – qui fait la loi et peut la défaire – pourra à tout moment soumettre des propositions et procéder à des modifications. En revanche, il serait difficilement envisageable de revenir devant le Parlement tous les six mois – d’autant qu’il se posera un problème de calendrier parlementaire. La solution est plutôt de pérenniser le dispositif, tout en maintenant un contrôle parlementaire renforcé qui permettra d’atteindre l’objectif que vous recherchez. Mon avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je ne comprends pas très bien la comparaison que vous établissez entre le dispositif dont il est ici question et l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, madame Karamanli, sauf s’il s’agit seulement de souligner que ni l’un ni l’autre n’est inscrit dans le droit commun – nous proposons justement d’y procéder pour les dispositions de la loi SILT.
Penser que nous résoudrons le problème du terrorisme islamiste en quelques mois, ce serait mentir à nos compatriotes : c’est le combat d’au moins une génération. Étant né en 1982, j’ai connu les attentats des années 1995 qui ont touché le cœur de Paris, au métro Saint-Michel ou à la FNAC – chacun s’en souvient. Liés à la décennie noire qui a frappé l’Algérie, ces attentats peuvent être qualifiés d’islamistes de première génération. Puis, à 20 ans, j’ai vu les tours jumelles s’effondrer à New York, et j’ai assisté au début d’une deuxième vague d’attentats terroristes islamistes, commandés, cette fois, par des agents extérieurs, notamment Oussama Ben Laden. Quand j’ai atteint la trentaine, ce furent les attentats du Bataclan – cette troisième vague a en réalité commencé avec l’attaque de Mohamed Merah notamment contre une école juive de Toulouse, et s’est poursuivie jusqu’à la fin du quinquennat du président Hollande, donnant lieu à des tueries de masse exportées par un État islamiste autoproclamé. La quatrième génération de terrorisme – celle que je vis à 40 ans, maintenant que je suis aux responsabilités – est une menace endogène, provoquée par une auto-radicalisation au sein de notre pays.
Quelle sera la cinquième génération ? Qui peut penser que ce qui se produit en ce moment même au Mali, dans la bande sahélo-saharienne, en Afghanistan et, de manière générale, dans les lieux de radicalisation des sociétés occidentales, n’aura aucune conséquence ? Pensons à la crise très dure qui touche une partie du monde sunnite. Tout cela ne se réglera pas en quelques mois, grâce à quelques mesures nationales. Le présent projet de loi n’est qu’une pierre de l’édifice général, le combat du monde contre des personnes dont les idées radicales ne seront pas vaincues en quelques mots, par quelques mesures et avec quelques moyens.
Penser que nous pourrons vivre dès demain, dès après-demain ou dès la fin du quinquennat actuel en dehors des mesures dont nous avons besoin aujourd’hui, serait un rêve d’enfant. Il faut certes essayer d’y parvenir, mais cela ne passera pas par un unique texte de loi. Ce ne serait pas faire du bon droit que de maintenir le caractère expérimental de mesures dont – il faut le dire aux Français – nous aurons besoin de nombreuses années. Je ne souhaite qu’une chose, que notre génération politique – au sens général du terme – fasse ce travail difficile et que nos enfants n’aient pas à subir de nouvelles vagues de terrorisme, parce que nous nous serons voilé la face et n’aurons pas mis des mots sur les choses.