Débat sur la démocratie et la citoyenneté

Débat sur la démocratie et la citoyenneté

debate, 03/04/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’ordre du jour appelle le débat sur la démocratie et la citoyenneté.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses.
La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la citoyenneté et de la démocratie dans le cadre du grand débat national. Nous traversons peut-être l’une des crises les plus graves de la bkVeek République, une crise de la citoyenneté et de la démocratie, dont les racines sont beaucoup plus profondes que celles de la crise des carburants.
En effet, il faudrait être aveugle pour ne pas avoir constaté, depuis plusieurs décennies déjà, la dégradation du taux de participation aux différents scrutins. Cette abstention de plus en plus massive témoigne de la défiance qui s’est progressivement installée entre les élus et les citoyens.
Le dilemme est d’ailleurs partagé puisque d’un côté, les citoyens pensent que les élus ne prennent pas les décisions qu’ils attendent tandis que, de l’autre, les élus considèrent que le peuple ignore souvent ce qui est bon pour lui – en témoigne la réticence avec laquelle les différentes formations politiques ont accueilli la principale revendication des gilets jaunes d’un référendum d’initiative populaire.
Hélas, on ne peut pas réformer un pays sans son peuple. Votre majorité en a fait ces derniers mois l’amère expérience. Il est donc indispensable de réconcilier la démocratie représentative avec la démocratie participative.
C’est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants est persuadé qu’il faut reprendre la réforme institutionnelle engagée l’année dernière, en l’élargissant.
Pour autant, il n’est pas nécessaire de changer de République. La Constitution de la bkVeek République a montré, depuis 1958, que son extraordinaire souplesse lui permettait d’évoluer avec son temps en autorisant sa réforme. Du reste, pas un de ses quatre-vingt-neuf articles n’aura échappé à une réforme depuis 1958.
En revanche, nous devrons, pour concilier démocratie représentative et démocratie participative, réfléchir à la place du Parlement. Les Français ne veulent pas simplement réduire le nombre de parlementaires ; ils se demandent aussi à quoi servent leurs parlementaires – pas simplement à appuyer sur un bouton quand on leur en prie.
Pour restaurer la place du Parlement, nous devrions encadrer le droit de dissolution afin de mettre le Parlement et la majorité à l’abri du pouvoir du Président. Nous devrions également élargir le champ de l’article 34, à savoir le domaine de la loi, et envisager un meilleur partage de l’initiative législative, voire un monopole parlementaire comme cela se pratique dans la plupart des régimes présidentiels, caractère 3426que revêt désormais notre bkVeek République. Nous devrions également renforcer les pouvoirs de contrôle de l’action de l’exécutif par le Parlement.
Par ailleurs, au-delà de cette démocratie représentative, il est nécessaire de tenir compte de la demande légitime de nos concitoyens en matière de démocratie participative. Celle-ci peut s’exercer lors des scrutins normaux, et je pense que, dans cette perspective, la demande que les votes blancs soient comptabilisés pourrait être accueillie favorablement, parce que, tout simplement, nombre de nos concitoyens ont l’impression de ne plus trouver chaussure à leur pied. Le vote blanc ne doit pas devenir discriminant pour la légitimité d’une élection, mais on pourrait parfaitement considérer que si, par exemple, plus de 50 % de la population vote blanc, le scrutin doive être invalidé.
La demande de démocratie participative par recours au référendum, enfin, me paraît également légitime. Il semble nécessaire de revoir le référendum d’initiative populaire, afin de l’ouvrir, dans une certaine mesure et de manière encadrée, à l’initiative citoyenne.
Trois conditions nous paraissent nécessaires. Le référendum doit porter, d’abord, sur une matière relevant du domaine de la loi, et doit respecter la Constitution, c’est-à-dire nos valeurs fondamentales : il ne faudrait pas qu’un référendum puisse être l’occasion de revenir sur les droits de l’homme, qui sont le ferment de notre démocratie.
Deuxième condition, il est indispensable d’encadrer les campagnes référendaires, afin d’éviter tout risque que l’opinion soit manipulée par des puissances, publiques ou privées, qui pourraient disposer de moyens financiers quasi illimités pour influencer le scrutin. Nous pensons donc que les règles de financement des campagnes électorales doivent également s’appliquer aux référendums.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est déjà le cas !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Troisième condition, enfin : il est indispensable de revoir et d’approfondir la loi sur les fake news. Dans un cadre référendaire, des marchands d’illusions pourraient facilement manipuler l’opinion. Nous l’avons vu récemment avec le Brexit, qui a mené une nation au bord du suicide.
Voilà quelques mesures, en faveur de la démocratie participative et de la démocratie représentative, qui nous paraissent nécessaires pour renouveler notre démocratie.
Mais ne nous leurrons pas : ces mesures ne sont que des outils nécessaires à la refondation d’un projet de société. Ce ne sont pas elles qui nous permettront de sortir de la crise.
Car la réalité que nous vivons, c’est bien celle d’une crise profonde, manifestée en France par le mouvement des gilets jaunes, mais qui prend d’autres formes ailleurs. Nous ne sommes pas dans une crise nationale mais, en réalité, dans une crise mondiale. Ses formes sont différentes : elle s’appelle Trump aux États-Unis, Bolsonaro au Brésil, Salvini ou Di Maio en Italie… Elle s’appelle Brexit au Royaume-Uni…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Rien à voir !

M. Olivier Becht (Député, 15ᵉ législature) : Nous touchons en réalité à la fin d’un modèle économique, social et environnemental inventé au bkXXeek siècle, à l’époque où l’Occident comptait les États-Unis, le Canada et une dizaine de pays européens, c’est-à-dire à peu près 500 millions d’habitants. Ce modèle, nous l’avons mondialisé après 1990 et la chute de l’empire soviétique. Étendu aujourd’hui à l’ensemble de la planète, il ne fonctionne plus. Il crée des dysfonctionnements majeurs de trois types.
Il crée, d’abord, une déconnexion complète entre l’économie financière et l’économie réelle, de sorte que, in fine, c’est l’économie réelle qui paie pour les déficiences de l’économie financière. Il crée également des dysfonctionnements en aggravant les inégalités de revenus : les 1 % les plus riches captent 80 % de la richesse mondiale. Il crée, enfin, des dysfonctionnements au niveau environnemental, par l’épuisement des ressources, mais aussi par les dérèglements du climat.
Nous sommes bien à la croisée des chemins, à la fin d’un cycle. Il faut aujourd’hui réinventer un modèle économique, social et environnemental. Les outils de la démocratie et de la citoyenneté doivent aider à le coproduire, avec le Gouvernement, avec la représentation nationale, mais aussi, évidemment, avec les citoyens.
Ce n’est qu’à ce prix que nous parviendrons à sortir de la crise que nous connaissons, et des violences qui secouent notre pays. Ce n’est qu’à ce prix que nous parviendrons à réconcilier la création de richesse économique, la justice sociale et la responsabilité environnementale. Ce n’est qu’à ce prix que nous arriverons à réconcilier le monde rural avec la dynamique des métropoles. Ce n’est qu’à ce prix que nous arriverons également à léguer, demain, à nos enfants un héritage dont nous n’aurons pas honte, et un modèle de développement durable qui préservera les ressources pour les générations futures.
Ce n’est qu’à ce prix, enfin, que nous éviterons demain une révolution bien plus grave que celle que nous vivons aujourd’hui, et des violences qui pourraient, si les mesures nécessaires ne sont pas prises, être d’une ampleur inouïe, et difficiles à arrêter.
Ce débat est une chance pour notre pays. Longtemps, la France a été capable, dans les crises, d’inventer de nouveaux modèles, qui ont ensuite inspiré le monde. Nous sommes au rendez-vous de l’histoire, sachons être à la hauteur de notre tâche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Pendant cette période de grand débat national, le Gouvernement a fait preuve d’une capacité extraordinaire d’abstraction. Une seule demande était sur toutes les lèvres, celle que vous avez savamment ignorée, voire méprisée : le référendum d’initiative citoyenne – RIC –, qui hérisse tant le chef du Gouvernement, est pourtant soutenu par la majorité des Françaises et des Français. Gilets jaunes ou non, nos concitoyens veulent que nos institutions prennent au sérieux l’idée qu’en démocratie, c’est le peuple qui gouverne.
Aujourd’hui, chacun sait que tout cela n’est qu’une vaste captation du pouvoir, enlevé au peuple pour lui imposer des décisions dont il ne veut pas. Le Président de la République lui-même a reconnu que son élection est le fruit d’une effraction. Il fallait faire semblant que tout allait changer, pour que rien ne changeât.
Un tel système ne peut pas durer. Le peuple français est entré dans un mouvement révolutionnaire. Regardez l’histoire longue. Le peuple français n’a jamais accepté qu’on se moque de lui, qu’on le méprise, qu’on l’infantilise, comme vous le faites. Une révolution commence quand ceux d’en bas ne peuvent plus, et quand ceux d’en haut ne veulent plus. Nous y sommes.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Que ces mots de Maximilien Robespierre résonnent encore dans notre assemblée, car on ne les répétera jamais assez : liberté, égalité, fraternité. Nous sommes tous profondément épris de notre devise.
Elle n’appartient pas à un courant politique, elle appartient au peuple. Et, puisque le peuple est souverain, nous devons, en tant que représentants, accomplir sa volonté. Le souverain n’a pas à demander d’autorisation : il décide.
Samedi dernier, j’étais dans l’Oise. Je manifestais pour l’abolition de la chasse à courre. Des gilets jaunes avaient décidé de venir. De quoi avons-nous parlé ? De souffrance animale, bien sûr, de la morgue de ceux qui croient encore vivre sous l’Ancien régime, mais surtout du référendum d’initiative citoyenne. D’autres sont venus à pieds depuis Arles, pour remettre à l’Assemblée nationale une plaque symbolisant la volonté du peuple d’instaurer le RIC.
D’autres encore, dans les cahiers de doléances de ma circonscription qui m’ont été remis, parlent aussi du RIC. C’est de leur parole, qui rejoint celle de millions d’autres, que je me fais l’écho. Entendez ce profond mouvement pour la dignité du peuple.
Ne vous y trompez pas. La seule sortie positive à cette crise n’est pas un grand bavardage, à l’issue duquel vous ferez semblant de prendre des décisions. Le peuple français est profondément politique. Il comprend ce qui est en train de se passer, et que vous vous moquez de lui. Qu’allez-vous donc décider que vous n’aviez pas déjà l’intention de faire ?
Vous avez déjà écarté toute remise en cause de votre politique : ISF, salaires, démocratie, écologie.
La solution n’est pas dans la dérive autoritaire et violente à laquelle vous vous livrez, avec toujours de plus de répression policière et judiciaire, martyrisant les corps, mutilant les personnes, ou tenant les esprits dans l’angoisse d’une condamnation qui les vouerait quasiment à la mort sociale.
La solution est politique, et elle est parfaitement évidente : la démocratie ! Seule la décision du peuple peut convenir au peuple. Aucune fausse solution imposée par force ou par ruse ne permettra de réconcilier le peuple avec lui-même, et avec ses institutions politiques.
Nous avons déjà parlé du référendum d’initiative citoyenne en février dernier. À cette époque, les orateurs de la majorité ont inventé tout un tas d’arguties pour refuser de l’instaurer immédiatement. Parmi ces subterfuges, vous prétendiez qu’il fallait attendre la fin du grand débat. Nous y sommes. S’il était trop tôt il y a un mois, maintenant, il est temps. Et c’est vous qui êtes minoritaires dans le pays, à vous opposer au RIC !
Instaurons la possibilité de procéder à des référendums d’initiative citoyenne, pour que le peuple puisse proposer une loi, ou l’abroger, révoquer un élu, femme ou homme, qu’il soit conseiller municipal ou Président de la République, ou encore modifier la constitution.
Discutons des modalités, des seuils, de la temporalité, du nombre de RIC par an, de la durée minimale de la campagne référendaire, discutons de tout ce dont vous voudrez débattre.
Mais actons que, désormais, il sera possible au peuple de prendre l’initiative de la loi. Il est normal et sain, en démocratie, de débattre de sujets importants, mais à condition que ce débat débouche sur une décision.
La voie est claire. Instaurons les référendums d’initiative citoyenne. C’est un moyen raisonnable, rationnel, pacifique, politique et démocratique. C’est au peuple de décider. Nous n’avons qu’à en organiser les modalités. Il faut savoir faire confiance au peuple.
Si vous refusez, il y a une autre solution, plus radicale, plus efficace sans doute. Convoquons une assemblée nationale constituante. Là, le peuple aurait l’occasion d’avoir le seul grand débat qui vaille : le débat constituant, pour redéfinir de fond en comble nos institutions.
La bkVeek République a vécu. Il faut conclure un nouveau pacte social, et refonder nos institutions : c’est la condition pour un avenir en commun. La catastrophe écologique est commencée. Pour y faire face, le peuple tout entier doit être uni, confiant, mobilisé. Car nous avons face à nous un immense chantier : la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous vivons une crise politique profonde, une crise qui ne date pas d’hier, mais que la politique menée depuis bientôt deux ans a accélérée et révélée. Une crise de nos institutions, de la promesse républicaine et, plus largement, une crise de sens provoquée par les effets destructeurs de la loi de l’argent qui s’insinue partout, et par la prégnance de plus en plus forte de ce pouvoir de l’argent, des grands actionnaires, des grands propriétaires, qui installent cet horizon indépassable dans lequel le citoyen, la citoyenne, n’a plus de prise, et l’humain, bientôt, plus de place.
C’est l’enjeu central qui appelle de nouveaux pouvoirs démocratiques dans l’entreprise et la cité. La République ne saurait être le passe-plat des puissants. Elle ne saurait être un corset que l’on impose pour contenir les aspirations populaires, celles du monde du travail et de la création. C’est quand elle ne s’affirme pas, quand elle n’affirme pas et n’incarne pas la souveraineté populaire que la République s’affaiblit et qu’elle se perd.
Un mouvement de réappropriation de la parole politique est enclenché. Il faut que notre peuple puisse en tirer le meilleur, y prendre appui pour construire l’avenir. Ce sont les gilets jaunes, les enseignants, les personnels hospitaliers, ceux de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA – ou de Pôle emploi, les intermittents, les retraités, les agents de la fonction publique... Ce sont les féministes qui se battent pour l’égalité et contre les violences. Ce sont aussi les jeunes qui veulent un monde solidaire, une planète respectée. Il y a une soif de politique au sens fort, au sens noble. Il est urgent de lui faire droit, car c’est elle qui nous permettra de faire société.
Pour conforter la souveraineté populaire, il faut une nouvelle répartition des pouvoirs, un pouvoir déconcentré, un pouvoir partagé. La République n’est pas là pour gouverner le peuple, mais pour que le peuple gouverne.
Cette aspiration à compter, à participer, à prendre la parole, à être respecté, à exercer sa part de responsabilité, est puissante. Elle s’exprime depuis longtemps dans notre société et s’est de nouveau fait entendre dans le mouvement actuel.
Pour cela, il faut du pouvoir direct, par le biais d’un référendum d’initiative citoyenne, mais aussi par de nouveaux leviers d’intervention dans la gestion, selon une nouvelle conception de l’État et des services publics. On pourrait prendre l’exemple de la démocratie sanitaire.
Il faut donc arrêter de déprécier les institutions nationales et locales lorsqu’elles résistent aux sirènes du libéralisme. Il faut également restaurer les dynamiques de la cité, au lieu de couper les vivres aux collectivités et de désagréger la démocratie locale.
Il faut arrêter de déprécier le mouvement démocratique, le mouvement syndical, le mouvement coopératif et mutualiste, les associations de défense des droits humains, qui ont d’ailleurs eu le sentiment d’avoir été tenus à l’écart du grand débat.
Par ailleurs, n’est-il pas édifiant que nous en soyons aujourd’hui à attendre les conclusions d’Emmanuel Macron, comme on attendait la justice de Saint-Louis ? Il faut déprésidentialiser, et mettre en cause cette clef de voûte de la bkVeek République qu’est le Président, qui écrase de sa légitimité toutes les autres, et dont le pouvoir solitaire est devenu un problème majeur, plus encore peut-être qu’il ne l’était au commencement, et ce n’est pas peu dire.
Il faut en finir avec la monarchie élective, la monarchie présidentielle. Pour commencer, le Président de la République doit engager la restitution des pouvoirs accumulés et accaparés, à commencer par les pouvoirs qui devraient être ceux du Parlement. Il faut repenser l’équilibre des pouvoirs dans nos institutions. Ce que nous avons entrevu des projets qui sont dans vos cartons ne nous semble pas ouvrir ce nouvel âge de la démocratie. Aurez-vous cependant le courage de les soumettre, le moment venu, à référendum ?
Nous avons besoin d’un nouvel acte fondateur : une réforme constitutionnelle, quand bien même elle n’aurait pas pour objet d’aggraver les déséquilibres de la bkVeek République, n’y suffirait pas. Il faut une bkVIeek République, une République pour toutes et pour tous : je veux parler d’une République laïque, qui s’efforce de faire advenir toujours mieux dans le réel les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, qui n’en est pas empêchée par le culte de la libre concurrence ; une République sensible à la cause de toute l’humanité ; une République qui retisse des dynamiques collectives, qui retisse de la confiance, qui retisse de la participation. Tous ces mouvements populaires méprisés au cours des dernières années auraient pu former une sève puissante pour faire avancer notre pays et l’Europe. On a préféré installer le renoncement, le sentiment d’impuissance.
Il faut engager un grand mouvement de réappropriation et de construction de la République, dans un processus constituant, reconstituant même, lequel exige une effervescence démocratique, un débat public renouvelé et un formidable essor de l’éducation populaire et de l’engagement sous toutes ses formes : associative, syndicale, citoyenne.
Je crois qu’autour de l’idée de la chose commune, des biens communs, il y a matière à une refondation fructueuse de la res publica, de la res communis. La République est abîmée ? Refaisons-la ensemble ! Donnons-nous un nouvel élan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Depuis quatre mois et demi, notre pays est paralysé chaque samedi par des gilets jaunes qui viennent manifester à Paris, Bordeaux, Toulouse, Nice, Avignon et dans bien d’autres villes encore, comme à Laval ou à Mayenne. La violence qui émaille certaines de ces manifestations ne doit pas être confondue avec les revendications de tous ceux qui ont revêtu leur gilet jaune pour être vus et entendus, pour exister.
Leur cri de colère est avant tout l’expression d’une souffrance, celle de cette France périphérique qui se sent méprisée et exclue. Ces femmes et ces hommes meurtris qui, jusqu’à présent, s’effaçaient derrière leur pudeur et leur dignité, sont arrivés au bout de ce qu’ils pouvaient endurer. Ils veulent plus de justice sociale, plus de considération et plus de proximité. Ils veulent aussi participer davantage à la décision en ayant une plus grande capacité à exercer une influence directe sur la vie politique. Au fond, ils nous demandent aujourd’hui de faire entrer notre démocratie dans la modernité, celle du bkXXIeek siècle.
Si le groupe Libertés et territoires souscrit à leur volonté de renforcer la démocratie directe, nous considérons que celle-ci ne doit pas porter atteinte à la démocratie représentative. L’une et l’autre doivent s’équilibrer, se compléter et se renforcer.
L’article 3 de la Constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C’est la raison pour laquelle des élections libres, régulières et pluralistes permettent aux Français de choisir leurs représentants. Toutefois, interrogeons-nous avec sincérité : quelle est cette démocratie minimale qui ne considère pas le vote blanc comme un suffrage exprimé et refuse même de le comptabiliser ?
Ce débat, qui refait surface régulièrement, est plus que jamais prégnant. Élections après élections, nous voyons l’abstention être la grande gagnante des rendez-vous électoraux, parce que les électeurs ne se retrouvent pas dans les candidats en lice et savent que leur vote blanc ne sera pas pris en compte, ce qui nourrit ressentiment et défiance. Lors de la dernière élection présidentielle, le vote blanc a rassemblé 3 millions de voix, un score particulièrement important. Avec les bulletins nuls, c’est le vote de 11 % de Français qui n’a pas été comptabilisé, alors que celui-ci avait un sens.
Quel aurait été le visage de la France aujourd’hui si leur vote avait été pris en compte ? Un visage certainement plus en adéquation avec ce que veulent nos concitoyens, un visage dans lequel ils se reconnaîtraient davantage. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires est favorable à la reconnaissance du vote blanc et à l’organisation de nouvelles élections quand celui-ci atteint un certain score.
Pour les députés de notre groupe, le vote blanc est un acte civique qui se distingue de l’abstention, car il permet à nos concitoyens qui ne trouvent pas d’intérêt à choisir parmi les candidats en lice d’exprimer malgré tout leur choix électoral, un choix qu’il est particulièrement légitime de prendre en considération. En filigrane se pose aussi la question du vote obligatoire. Le groupe Libertés et territoires estime que le vote obligatoire ne peut s’envisager, à plus long terme, qu’en cas de succès de la prise en compte du vote blanc.
La crise des gilets jaunes et le grand débat national qui en a découlé mettent en lumière de nombreux problèmes de fond, dont ceux de l’effectivité et de l’efficacité de la démocratie représentative. Depuis plusieurs décennies, mais encore plus depuis près de deux ans, notre démocratie représentative est ignorée, méprisée, voire infantilisée par un pouvoir technocratique et centralisé, par un pouvoir vertical et excessivement concentré, qui éloigne la décision des territoires, et donc des Français.
Notre démocratie représentative a également été affaiblie par des décisions qui ont fragilisé le lien entre les députés et leurs territoires : je pense tout particulièrement à l’inversion du calendrier électoral qui, avec le fait majoritaire, conduit nos concitoyens à donner automatiquement une majorité au Président. Je pense aussi, plus récemment, à la fin du cumul des mandats. Combiné au « dégagisme » et à la forte volonté de renouvellement exprimée par les Français lors des dernières élections, cela a eu pour effet de faire entrer dans notre assemblée des députés parfois trop déconnectés des réalités de nos concitoyens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Comment pouvez-vous porter un tel jugement ?

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : C’est insupportable !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est le mot, pourtant !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Les députés du groupe Libertés et territoires considèrent, au contraire, que l’Assemblée nationale a besoin de députés forts de leur expérience, de leur ancrage local, de leur connaissance de la vie économique, sociale et culturelle et de leur attachement à leur circonscription, à leur département et à leur région.
C’est ce supplément d’âme qui donne toute sa légitimité à notre assemblée. C’est cette fine connaissance des territoires, des entreprises ou des associations, qui fait de nous des législateurs efficaces, capables d’améliorer le quotidien des Français, de relayer leurs préoccupations et de porter leurs espérances.
Alors que le principe, inscrit dans la Constitution, de « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », implique que les représentants de celui-ci soient au plus près de leurs concitoyens, afin d’être le prolongement de chacun d’entre eux à l’Assemblée nationale, qu’en sera-t-il, demain, avec la diminution du nombre de parlementaires que votre gouvernement projette et, donc, avec l’élargissement des circonscriptions ?
La diminution du nombre de parlementaires portera atteinte aux territoires ruraux qui seront sous-représentés à l’Assemblée nationale par rapport aux territoires urbains. Elle portera également atteinte à la nécessaire proximité que chacun de nous doit pratiquer pour élaborer et adopter des lois justes et efficaces. Dans la circonscription de la Mayenne dont je suis élu, il y a 100 communes. Parce que j’ai à cœur d’être au plus près du terrain, je me rends dans chacune d’elle. Mais lorsque de trois députés, mon département passera à deux, voire à un, je ne vois pas comment cette proximité pourrait perdurer dans une circonscription élargie.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : La proximité, mes chers collègues, c’est de la chaleur humaine, ce sont des contacts, des échanges réguliers, des regards qui se croisent, des gestes qui en disent bien souvent plus long que tous les mots du monde. La proximité, c’est l’efficacité. Alors, oui, faisons entrer notre démocratie dans la modernité, mais sans que ce soit au détriment de la proximité et des territoires, qui sont une composante essentielle non seulement de la compétitivité de la France, de son attractivité et de sa croissance économique, mais aussi et surtout de sa cohésion sociale.
Car nos territoires sont un bien précieux qu’il nous faut préserver, entretenir et faire prospérer. Ces espaces privilégiés de développement du lien social, qui offrent à nos concitoyens une qualité de vie incomparable, sont également les moteurs de la transition écologique. Une démocratie moderne ne peut oublier ses valeurs et son passé. C’est parce que se souvenir, c’est agir, que nous pourrons œuvrer sereinement à une alliance équilibrée et harmonieuse de la démocratie directe, de la démocratie participative et de la démocratie représentative.
Le groupe Libertés et territoires entend et comprend les attentes de nos concitoyens pour plus de démocratie directe. C’est parce que nous sommes favorables à une participation citoyenne plus active que nous vous proposons la création d’une niche citoyenne à l’Assemblée nationale. Ainsi, deux fois par an, un texte ayant recueilli au minimum 700 000 signatures des inscrits sur les listes électorales serait mis à l’ordre du jour du Parlement.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : L’idée n’est pas mauvaise.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : De la même manière, nous devrions réfléchir à une séance de questions au Gouvernement d’initiative citoyenne, qui permettraient aux Français d’interpeller, par exemple une fois par trimestre, le Gouvernement sur un sujet de leur choix, à travers notre voix.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bonne idée !

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Parallèlement, notre groupe considère qu’il faut assouplir la procédure du référendum prévue à l’article 11 de la Constitution. Le référendum d’initiative partagée doit être plus facilement actionné. Aussi proposons-nous de confier l’initiative d’une proposition de loi référendaire à un trentième des électeurs inscrits sur les listes électorales, répartis sur 30 % des départements, et si elle est soutenue par 120 parlementaires.
Bien évidemment, il est tout aussi essentiel de réviser les dispositifs de participation citoyenne locale pour répondre aux nouvelles attentes. Il s’agit de diffuser la culture de la participation à tous les échelons locaux et d’encourager les expérimentations des collectivités en ce domaine.
Mes chers collègues, il faut donner un nouveau souffle à notre expression démocratique sans dévaloriser la démocratie représentative, car ce serait un véritable danger. Si elle disparaissait, l’anarchie ou le totalitarisme s’installerait dans notre pays.
Pour notre groupe, il est fondamental de redonner confiance dans la démocratie représentative. Elle est le garant du bon fonctionnement de notre démocratie et de la stabilité de notre République, même si nous savons pertinemment que cela ne peut être la seule réponse à la crise que connaît notre pays depuis plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-Agir.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : La mobilisation importante des derniers mois, si elle a changé de nature, a pris racine dans des revendications légitimes et sincères. Dans leur diversité, et parfois leurs contradictions, elles ont mis à jour des fractures sociales, territoriales et institutionnelles profondes. Elles ont fait ressurgir des malaises anciens qui, pour beaucoup, étaient tus, par résignation ou par impuissance. Ce sont aujourd’hui les manquements du système politique dans son ensemble qui sont dénoncés : les citoyens ne croient plus pouvoir changer leur vie par leur vote.
Nous ne sommes pas, en tant que majorité présidentielle, comptables du bilan de nos prédécesseurs : nous ne le sommes ni de leurs réussites, ni de leurs échecs. Nous avons, en revanche, la responsabilité d’apporter aujourd’hui et demain des solutions aux difficultés exprimées par nos concitoyens. Cette majorité ne se défaussera pas de cette responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) L’ambition du grand débat est bien de faire émerger des revendications citoyennes, pour trouver des solutions aux fractures qui minent notre pays.
Aujourd’hui doit s’ouvrir un temps III : après celui de la mobilisation et celui du grand débat, doit venir le temps des solutions. La violence intolérable qui, chaque samedi, a blessé le pays, ne doit ni nous aveugler sur la légitimité des revendications de nos concitoyens ni, non plus, nous détourner de l’exigence d’une réponse à la hauteur des enjeux et des attentes.
En s’engageant massivement dans le grand débat national, nos concitoyens ont, en effet, exprimé leur souhait de voir émerger des solutions, n’en déplaise aux pompiers pyromanes qui, au dialogue et à la démocratie, préfèrent les sirènes de la révolte et l’esthétisme suranné des révolutions rouges ou brunes.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Que voulez-vous dire ?

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Dans les réunions publiques, dans les cahiers disposés en mairie, dans les contributions écrites, vous ne trouverez pas un appel à moins de République. Non, vous entendrez l’exigence de plus de République, de plus de démocratie, de plus de citoyenneté, et de plus d’exemplarité dans la pratique de nos institutions.
Nos concitoyens ont exprimé une volonté irrépressible d’être mieux écoutés, mieux représentés et davantage associés à la prise de décision politique. Je pense notamment à la jeunesse de notre pays, qui s’est mobilisée avec force ces dernières semaines : il faut imaginer des espaces d’expression qui lui correspondent et lui permettent de participer pleinement à la vie démocratique.
Il est important, aujourd’hui, de mettre sur la table des constats justes, qui restituent fidèlement la parole des Français et nous permettent de définir les orientations d’une action nouvelle à même de répondre à ces enjeux.
Sur le volet relatif à la démocratie et à la citoyenneté, les Français nous ont dit beaucoup. Nous sommes confrontés à deux phénomènes : une crise de la représentation politique et une crise de l’action publique.
Des citoyens expriment de la défiance envers les élus, jugés « tous pourris », envers les élites, jugées spoliatrices, ou encore envers les plus vulnérables, soupçonnés de profiter des aides sociales. Cette situation délétère ne devrait satisfaire personne. Elle se nourrit pourtant toujours des stratégies cyniques de ceux qui pointent du doigt des ennemis fantasmés – les riches, les patrons, les migrants, les élus ou les bénéficiaires des minima sociaux –, dans le seul et unique but de faire prospérer leur petit commerce politique.
Plus que jamais, notre pays doit être uni, et uni dans sa diversité. Il est temps de refaire France. Être citoyen Français n’est pas qu’un statut juridique, un papier administratif sur lequel est inscrite la citoyenneté française. Alors que certains voudraient aujourd’hui opposer des « Français de souche » et des « Français de papier », je tiens à dire qu’être citoyen, c’est d’abord et avant tout partager des valeurs. C’est un attachement viscéral à la liberté, à l’égalité, à la fraternité. C’est la volonté de vivre ensemble. Certains naissent citoyens, d’autres le deviennent pour embrasser notre destin commun et y contribuer. Nous bâtissons collectivement une société qui nous ressemble et nous rassemble – à travers le vote, mais pas seulement : la citoyenneté est un plébiscite de tous les jours. Il est grand temps de refaire France.
Nos concitoyens ont aussi exprimé leurs doutes sur la capacité des pouvoirs publics à répondre à leurs difficultés concrètes. Je me souviens qu’à la fin des années 1990, un Premier ministre confessait que l’État ne pouvait pas tout. Aujourd’hui, certains de nos concitoyens ont fini par croire que l’État ne pouvait plus rien. Trop souvent, par le passé, les Français ont eu le sentiment que la parole politique était artificielle. Des promesses en l’air ont affaibli notre démocratie, alors que des engagements tenus étaient passés sous silence. Toutes et tous, tirons-en les leçons dès à présent en commençant par éviter de transformer ce grand débat en concours Lépine des promesses démagogiques et des fausses bonnes idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Ça promet !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous savez de quoi vous parlez !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : La situation dont nous héritons aujourd’hui est née d’une parole publique galvaudée – celle qui promet, puis déçoit ; celle qui s’engage, puis trahit ; celle qui s’indigne sans agir. Préférons donc aujourd’hui, mes chers collègues, les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah, les belles histoires !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous, nous préférons les actes aux paroles !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Au terme des nombreux débats auxquels nous avons participé, je dessinerai trois orientations qui nous semblent prioritaires.
La première des urgences est de remettre le citoyen au cœur de notre démocratie.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Chiche !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Vous pourriez commencer par respecter l’opposition !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Cela doit passer tout d’abord par un renforcement de la démocratie délibérative au niveau local, dans les territoires, mais aussi par une plus grande participation des citoyens lorsqu’il est question des enjeux qui touchent à leur quotidien et à l’avenir du pays. Nous pourrions, par exemple, réfléchir à la création d’un forum citoyen qui pourrait naître de la refondation du Conseil économique, social et environnemental et de la Commission nationale du débat public.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Un comité Théodule !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Il nous apparaît par ailleurs important de faire en sorte que les corps intermédiaires jouent leur plein rôle dans la marche du pays. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il était temps de le découvrir, après les avoir tellement méprisés !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Nous soutenons ainsi les propositions qui visent à redonner sens et corps à l’engagement syndical, comme l’institution d’un chèque syndical ou la reconnaissance des parcours syndicaux. Plus largement, c’est l’engagement sous toutes ses formes – politique, syndical et associatif – qui doit être encouragé.
Enfin, nous considérons que la prise en compte du vote blanc doit être très sérieusement étudiée. Cependant, elle devra impérativement s’accompagner d’une étude d’impact approfondie pour que l’on puisse en mesurer pleinement l’opportunité et les conséquences.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Ces premières orientations doivent s’accompagner de mesures visant à renforcer l’exemplarité et la transparence. C’est, en effet, une deuxième urgence : la crise de confiance envers les élus de la République doit nous interroger sur nos propres pratiques et appelle une réponse sans ambiguïté.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Parlez-en au Président !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Cette réponse a été amorcée par la loi pour la confiance dans la vie politique, avec notamment la fin des emplois familiaux, le contrôle des dépenses des parlementaires et la fin d’avantages injustifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Des mesures complémentaires sont déjà prévues dans la réforme constitutionnelle – je pense à la limitation du cumul des mandats dans le temps, à la réduction du nombre de parlementaires et à l’introduction d’une dose de proportionnelle. Ce sont des mesures attendues des Français…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est ce que vous essayez de leur inculquer !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : …et il nous semble urgent d’en débattre rapidement au Parlement.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cause toujours !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Et si les oppositions n’y sont toujours pas prêtes, pourquoi ne pas envisager de les soumettre directement aux Français ?

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Le grand débat n’aura donc servi à rien !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Il y a, enfin, une troisième urgence : il faut qu’à une décision politique corresponde un changement concret pour nos concitoyens – un véritable service après vote. Pour cela, les citoyens devraient être davantage associés au contrôle et au suivi de l’application des lois.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Révocation !

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : À ce titre, ne pourrions-nous pas réfléchir à une évaluation citoyenne de l’impact des lois dans le temps ?
Nous croyons également que le Parlement doit être plus efficace. Il est, à cette fin, indispensable de renforcer ses moyens de contrôle et d’évaluation des lois.
Toutes ces pistes de réflexion doivent être enrichies et mises à l’épreuve par la restitution décisive qui sera faite du grand débat la semaine prochaine. Elles constituent des orientations que nous croyons nécessaires et fidèles à l’intérêt de nos concitoyens et de notre pays. Elles devront s’accompagner de signaux forts en matière d’exemplarité publique, sans toutefois verser dans la démagogie.
Pour conclure, j’insisterai sur un point qui me paraît essentiel. Le grand débat a permis de redonner la parole aux Français, notamment à ceux qui avaient renoncé à participer à notre vie démocratique par le vote. Quelle que soit son issue, cet exercice démocratique fera date. Il doit nous interroger sur notre capacité à faire vivre, dans la durée, cette vigueur démocratique retrouvée. C’est un enjeu essentiel de la démocratie participative que nous souhaitons développer dans les territoires, la parole citoyenne ne devant pas être le privilège de quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Dans le cadre du grand débat national, le Président de la République a souhaité interroger les Français sur nos institutions, en particulier sur les changements à opérer dans notre système politique, qu’il juge trop peu efficace, trop peu représentatif et trop peu responsable. Mais vouloir apporter des réponses principalement institutionnelles à l’actuelle crise économique et sociale est dénué de sens au regard du quotidien de nos concitoyens et démontre l’incompréhension des enjeux par le Président de la République.
Pour le groupe Les Républicains, il s’agit surtout, avec les mesures évoquées – la diminution du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle ou la limitation du nombre de mandats dans la durée –, de détourner l’attention des sujets importants en n’assumant pas les conséquences d’une politique redoutable : une fiscalité trop lourde, des classes moyennes qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, des retraités victimes des taxes, un pouvoir d’achat en berne, une France qui s’inquiète pour son avenir.
L’une des solutions à la crise que nous vivons aujourd’hui serait-elle donc de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires ? Je ne le crois pas. Ce nombre passerait de 925 à 648, ce qui, couplé à l’introduction d’une dose de proportionnelle, aurait pour effet de supprimer 242 circonscriptions, soit presque la moitié de celles qui existent actuellement, chaque député voyant la superficie de sa circonscription gonfler de 80 %.
En faisant le choix de la proportionnelle, vous préférez les intérêts des partis à ceux du pays, alors qu’elle est presque toujours source d’instabilité ou, pire, de paralysie.
La réforme proposée réduirait considérablement la représentation des Français. Ce sont les circonscriptions rurales, celles où est née l’inquiétude et où la colère a grondé en premier, avec le mouvement des gilets jaunes, qui seront les premières affectées par les réponses institutionnelles envisagées.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très juste !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Comment faire face, dès lors, à la déconnexion inévitable qui en résultera, les parlementaires étant supposés couvrir des territoires toujours plus grands, au prix de leur proximité avec les Français ? Souvenons-nous de cette phrase d’Alexis de Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique : « C’est donc en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public et qu’on leur fait voir le besoin qu’ils ont sans cesse les uns des autres pour le produire. » C’est donc bien grâce à l’ancrage et à la compréhension des enjeux d’un territoire que nous acquérons la connaissance nécessaire pour défendre l’intérêt général. Et l’on voudrait nous priver de ce lien ?
L’antiparlementarisme, toujours latent en France, et excité au début de la législature par des textes ou des déclarations, n’a rien de bon, car il remet en cause la démocratie et son bon fonctionnement. De même, les débats, qui sont l’essence même de la vie parlementaire, sont jugés trop peu fluides par la majorité actuelle, alors que le délai moyen d’adoption d’une loi en France est parmi les plus courts d’Europe. Soyons honnêtes : ce n’est pas le fonctionnement des institutions qui a mis la France dans la rue.
Pour compléter cet affaiblissement du Parlement, le Président de la République place au cœur du grand débat la limitation du cumul des mandats dans le temps. Cette mesure, outre qu’elle encourt le risque d’inconstitutionnalité, porte atteinte à la liberté de choix du citoyen qui pourrait 3432souhaiter réélire un élu apprécié. Il s’agit d’un droit fondamental dans toute démocratie. On pourrait aussi égrener la liste des parlementaires qui ont rendu d’éminents services à notre pays alors qu’ils avaient dépassé la limite que l’on voudrait fixer : c’est le cas de Clemenceau, de Pierre Mendès-France, de Michel Debré ou d’Edgar Faure, mon illustre prédécesseur dans ma circonscription du Doubs.
En réalité, cette crise n’est pas institutionnelle – là n’est pas la question. Le Président de la République fait dévier le débat en rejetant la faute sur les parlementaires au lieu d’assumer ses prises de positions – celles-là mêmes qui ont exacerbé les tensions. Il gagne du temps en ôtant au grand débat son sens initial et en le réduisant à la question : « Pour ou contre les institutions ? » Mais est-ce vraiment cela qui résoudra la crise ? Est-ce vraiment cela que vous souhaitez pour l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Alors que la crise est avant tout celle du pouvoir d’achat, des fins de mois difficiles, de la solitude et du sentiment d’abandon éprouvé dans certains territoires parfois appelés « périphériques », la thématique de la démocratie et de la citoyenneté est apparue systématiquement dans tous les débats tenus au cours des trois derniers mois. Le sujet est fondamental : il est le socle de notre vie collective et de notre démocratie. Comme les échanges avec nos concitoyens nous ont permis d’en faire le constat, la situation n’est certes pas nouvelle, mais s’est exacerbée.
Ce constat a pour maître mot la confiance – ou, plutôt, un manque de confiance grandissant envers le personnel politique et les institutions. Le fort taux d’abstention relevé à chaque élection, quelle qu’en soit la nature, en est un indicateur flagrant.
Les raisons de cette désaffection sont multiples et nous avons entendu à ce sujet des reproches sévères : il y a d’abord le manque de représentativité, tant sociale que politique, des élus par rapport au reste de la population. Il y a également la déconnexion dont ils feraient preuve, les élus étant jugés trop éloignés du terrain et du quotidien des citoyens. Il y a, enfin, les accusations visant des « privilégiés » qui feraient primer des intérêts privés au détriment de l’intérêt général.
Ce n’est évidemment pas un phénomène propre à la France et l’on peut faire le même constat dans de nombreux pays européens, mais cette défiance doit être entendue. Elle doit tous nous inquiéter car elle traduit un affaiblissement du modèle démocratique lui-même. Il est donc urgent de recréer du lien, de redonner du sens à l’engagement politique et de rénover la confiance entre citoyens et élus.
Je tiens à dire d’emblée que le groupe MODEM est fermement attaché à la démocratie représentative. Compte tenu de ce que nous avons entendu ces derniers mois et de la mobilisation de nos concitoyens dans les débats, nous sommes d’ailleurs convaincus que les Français partagent cet attachement.
Pour autant, cela ne rend pas moins nécessaire l’invention de nouvelles formes d’expression démocratique qui viendraient compléter celles qui existent déjà. Nous pensons d’ailleurs que ceux qui opposent la démocratie représentative à la démocratie participative s’opposent en réalité à la démocratie elle-même.
Ce constat posé, il faut désormais s’interroger sur les moyens de revitaliser la démocratie représentative. Comment atteindre cet objectif ? À nos yeux, les maîtres mots doivent être représentativité, efficacité, et interactivité. Notre démocratie doit être plus représentative, notamment le Parlement. De ce point de vue, le moment n’est-il pas venu d’introduire enfin une part significative de proportionnelle ? Le MODEM le demande depuis longtemps, vous le savez. Cela permettrait à notre assemblée de mieux respecter l’équilibre des forces politiques. Il y va de la juste représentation des citoyens, une question qui reste posée.
Notre démocratie doit être aussi plus efficace. Cela signifie que nous, parlementaires qui votons les lois, devons nous assurer sur le terrain, dans nos circonscriptions, que les textes que nous adoptons sont bien compris, qu’ils sont une réalité dans le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos territoires. Cette recherche de l’efficacité doit également concerner le fonctionnement de notre assemblée et les rapports qu’elle entretient avec le Gouvernement. Pour que notre démocratie soit plus efficace, que les décisions soient mieux comprises, il est nécessaire de clarifier leur processus d’élaboration. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’un Parlement fort, capable d’exercer pleinement ses missions de législateur et de contrôleur de l’action du Gouvernement. (Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Erwan Balanant applaudissent.)
Nous devons procéder à un rééquilibrage des pouvoirs. Nous devons également entreprendre les réformes qui permettront de mieux légiférer, ce qui passe par une meilleure organisation de notre travail parlementaire et l’adoption de procédures plus lisibles et mieux visibles pour les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Nous devons avoir le courage de nous réformer, de nous poser toutes les questions pour que notre travail, essentiel au fonctionnement de la démocratie, soit véritablement efficace. Ce n’est qu’à ce prix, celui du changement, que nous regagnerons la confiance des Français, et que nous retrouverons leur pleine adhésion à la démocratie représentative.
Enfin, notre démocratie doit être plus interactive. Il est donc nécessaire de consacrer l’ensemble de cette législature à une réflexion sur la réorganisation du débat public et sur de nouvelles formes d’implication des citoyens. Je laisse à mon collègue Erwan Balanant le soin de préciser la pensée de notre groupe sur ce sujet.
Rétablir la confiance implique aussi de poursuivre les travaux entamés en matière d’exemplarité et de transparence. Notre assemblée a largement modifié ses pratiques en ce sens, en particulier depuis le début de son mandat. Mais avons-nous fait le nécessaire pour que les Français le sachent ? Il serait utile de mieux faire connaître les nouvelles règles et de poursuivre dans cette voie ambitieuse et volontariste. La moralisation de la vie politique est un combat que le MODEM mène depuis longtemps. Il convient aujourd’hui d’étendre cette réflexion à toute la vie publique, c’est-à-dire également à l’État, à ses administrations et aux services publics. N’est-ce pas ce que les Français demandent ? L’exemplarité à laquelle nous nous sommes attachés depuis le début de la législature ne doit-elle pas concerner l’ensemble des acteurs de la sphère publique, du Sénat à la haute fonction publique, en passant par les collectivités locales ?
Beaucoup de Français aujourd’hui en colère le sont notamment parce qu’ils ont le sentiment que l’action politique n’est réservée qu’à quelques initiés.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut des élus de terrain !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Un immense travail reste à faire pour que chacun s’estime en mesure d’apporter une contribution, de proposer des idées, voire de s’engager pour l’intérêt général. L’action vis-à-vis de la jeunesse est, de ce point de vue, primordiale. C’est vrai à l’école, bien sûr – nous connaissons le travail essentiel qu’y font les enseignants –, mais pas uniquement. Ce doit être une préoccupation de tous : des parents, des élus, et des citoyens. Cette action trouvera à se concrétiser dans le futur service national universel, dont nous en sommes persuadés qu’il sera un outil de nature à resserrer les liens entre les citoyens. Nous souhaitons donc pouvoir avancer rapidement sur ce sujet.
Mais la citoyenneté, si elle doit être éveillée, doit aussi trouver à s’exercer. C’est pourquoi l’esprit critique, la capacité à discerner le vrai du faux, à raisonner, à édifier des cheminements intellectuels, à argumenter, à s’exprimer par le verbe plus que par la violence, sont autant d’éléments que nous devons reconquérir, car il n’y a pas de société démocratique sans un esprit citoyen apaisé.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est du travail pour le ministre de l’éducation nationale !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : De ce point de vue, les organes de presse libres et de qualité, capables de faire leur travail, d’enquêter, de discerner les contre-vérités, sont autant de contre-pouvoirs qui assurent le fonctionnement régulier d’un régime démocratique. Il est de notre responsabilité de permettre aux médias de réaliser dans les meilleures conditions ce travail de vérification des faits et d’information. En cela, la protection de la presse face aux GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – et son équilibre économique pérenne via la directive européenne « copyright » sont d’urgentes priorités pour que, de L’Humanité aux chaînes de l’audiovisuel public, les journalistes continuent d’être les garants de la démocratie.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Merci d’avoir cité L’Humanité !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Nous avons, sur ces points, d’immenses efforts à produire, ce qui nécessite un engagement quotidien de toutes celles et tous ceux qui croient en l’intérêt général et en la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Luc Carvounas.

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : La mobilisation populaire des gilets jaunes a démontré qu’une large majorité de nos concitoyens attendent de fortes évolutions en matière institutionnelle. De nombreuses propositions ont émergé : certaines originales, comme le référendum d’initiative citoyenne ; d’autres plus démagogiques, voire antiparlementaristes. Les Français souhaitent désormais participer plus activement et plus souvent au débat démocratique comme à l’action politique. Nous devons évoluer d’une démocratie représentative vers une démocratie collaborative et inclusive ; d’une démocratie de la « séquence électorale » vers une démocratie de la participation continue. Il appartient désormais au Gouvernement de présenter ses choix.
Sur les questions institutionnelles, le vieux monde des socialistes a été très productif ces dernières années, à tel point qu’il semblerait que nous soyons devenus votre première source d’inspiration, et je m’en réjouis.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas très rassurant !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Regardons dans le détail. Avec le groupe socialiste, nous avions proposé en 2018, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, qui a avorté en raison de l’affaire Benalla, l’instauration d’une proposition de loi citoyenne. Vous n’en vouliez pas, mais aujourd’hui, c’est la République en marche qui la reprend à son compte. Nous défendions la reconnaissance du vote blanc. Vous n’en vouliez pas, mais aujourd’hui, c’est François de Rugy qui la reprend à son compte, comme d’ailleurs l’instauration du vote obligatoire, que nous proposions en 2018 et dont vous ne vouliez pas non plus. Avec plusieurs collègues socialistes, nous avons suggéré d’expérimenter le droit de vote à seize ans aux élections locales. Vous n’en vouliez pas, et aujourd’hui, c’est Benjamin Griveaux qui en parle – même s’il a quitté le Gouvernement. De même, une des propositions figurant dans les cahiers thématiques publiés par les socialistes à l’occasion de la campagne présidentielle de 2017 était l’institution de « questions au Gouvernement citoyennes ».

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pourquoi donc les Français ne vous ont-ils pas réélus ? C’est à rien n’y comprendre !

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Aujourd’hui, c’est le président du Sénat qui soutient cette idée. Très bien ! En 2014, j’ai modestement avancé l’idée d’organiser, à mi-mandat législatif, de grandes conférences nationales de prospective. Aujourd’hui – il a également quitté le Gouvernement –, c’est Mounir Mahjoubi qui la défend. Tant mieux ! Je ne suis pas propriétaire de ces propositions.
Si, au terme de ce grand débat, vous vous décidiez finalement à appliquer nos idées, nous ne pourrions que nous en satisfaire. Mais, mes chers collègues, ne feignons pas de manquer dans ce débat la préoccupation majeure qui doit être la nôtre : l’état très préoccupant de notre démocratie, car, pour parvenir à ces évolutions institutionnelles, encore faut-il que notre démocratie soit solide et ne soit pas remise en cause dans son principe même.
Pourtant, le tableau est bien sombre. Seuls 43 % des Français considèrent que la démocratie fonctionne bien, dont seulement 33 % des ouvriers et des employés de notre pays, et 19 % des gilets jaunes seulement ! De plus, un récent sondage révèle que 40 % des Français ne seraient pas insensibles à la tentation de l’établissement d’un régime autoritaire, ou encore que 21 % des Français semblent adhérer à cinq thèses complotistes ; pas une, cinq ! Sentez bien l’air du temps : il est lourd et orageux. L’heure n’est plus aux signaux d’alerte ; il faut tirer le signal d’alarme. Nous avons vu, il y a quelques jours, comment s’était ouverte une chasse aux populations Roms, à cause de rumeurs virales et infondées, propagées sur les réseaux sociaux.
C’est encore un groupuscule fasciste qui a mené, en fin de semaine dernière, une odieuse action anti-immigration à la caisse d’allocations familiales de Bobigny. Comme le professait Bernanos, ce n’est pas nous qui revenons sur le passé, c’est le passé qui menace de revenir sur nous. La stratégie du bouc émissaire et la défiance des Français les uns envers les autres, les fausses nouvelles, le complotisme et la manipulation de l’opinion, le désamour pour la démocratie, on sait bien où tout cela nous mène. Si l’histoire est cyclique, elle est aussi tragique.
Regardez cet ancien ministre, ami du Président Macron, qui devient un pamphlétaire à succès. Il se place en tête des ventes en expliquant, dans son dernier opus, que la construction européenne serait le fruit mal intentionné de la CIA.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qui est-ce ?

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Pour lui, c’est sûr, on a tiré sur le fil du complot, et c’est le mensonge qui est venu. Attention ! Il existe aussi un danger pour les plus jeunes, quand c’est Netflix qui propose des documentaires complotistes sans que cela soit signalé.
Mes chers collègues, réveillons-nous ! Si nous voulons combattre les populismes, il faut d’abord que le peuple se sente réellement représenté. Ayez donc le courage d’instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives, avec un seuil minimal de 5 %. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

M. Luc Carvounas (Parti socialiste) : Menons le combat avec force ! Il doit être politique, juridique, culturel, et non éruptif. Je suis très heureux des réactions des députés de la majorité, notamment ceux venus de l’ancien monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Un million neuf cent trente-deux mille huit cent quatre-vingt-quatre contributions formulées par 475 439 citoyens, 10 452 réunions locales, 16 000 cahiers citoyens, tel est le bilan, pour l’instant, du grand débat national souhaité par le Président de la République et lancé à la mi-janvier, en guise de deuxième partie de réponse à la crise dite des « gilets jaunes ». Qu’en sortira-t-il ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Rien !

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Un référendum ? Un projet de loi ? Un grenelle social ? Un remaniement ? Les Français ont pu débattre librement. L’occasion nous est donnée cette semaine d’avoir un échange dans notre hémicycle, et tout particulièrement aujourd’hui, sur la démocratie et la citoyenneté.
En ce qui me concerne, sur le volet démocratie, je déplore qu’à l’occasion de l’invitation « à venir échanger », dans le cadre du grand débat national, « avec les élus des Hauts-de-France », les parlementaires n’aient pas eu le droit à la parole. J’avais des questions à poser aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Sophie Auconie et Mme Cécile Untermaier applaudissent également.)
De ces quatre mois, je souhaite que notre pays puisse en sortir grandi. Élu depuis 1971 dans un territoire rural, le Cambrésis, j’ai successivement été conseiller municipal, adjoint au maire, et maire de 1995 à juin 2017. J’ai par ailleurs été conseiller départemental, puis vice-président du département du Nord, où j’ai eu, après avoir consulté et rencontré 648 maires, à redéfinir une politique d’aménagement du territoire équitable et structurante pour nos villes, villages, nos bourgs et nos intercommunalités. J’ai toujours eu à cœur de développer l’usage de la démocratie et de la citoyenneté dans chacune de mes responsabilités. Député suppléant durant quinze ans, j’ai par ailleurs contribué, avec François-Xavier Villain, à ce que les 606 000 euros annuels de la réserve parlementaire soient répartis en toute transparence et en concertation étroite avec les quatre-vingt-quatre maires de notre circonscription. La loi sur le non-cumul des mandats du 31 mars 2017 m’a naturellement incité à réfléchir aux moyens d’éviter de devenir un député « hors sol » et déconnecté des réalités du terrain, si je devais être élu.
À l’image de mon collègue Julien Dive, député de l’Aisne, j’ai, en lien avec mon suppléant, tenu à inscrire, dans mon programme de campagne, notre volonté de mettre en place une assemblée de circonscription.
Avec cette assemblée citoyenne, j’ai, dès mon élection, su et pu préserver mon ancrage local. J’ai reçu à son lancement plus de 300 candidatures. Après avoir éliminé les candidatures d’ordre politique, soixante citoyens, non élus locaux, ont ainsi été nommés pour deux ans. Nous avons veillé à ce que l’ensemble du territoire soit représenté. Ils se sont répartis à l’occasion d’une séance plénière en quatre commissions : une commission formation, éducation, culture ; une commission ruralité, aménagement du territoire et développement durable ; une commission handicap, santé, social et une commission développement économique, mobilité, emploi. Ils ont élu en leur sein un président, un vice-président et un secrétaire. Ils sont autonomes dans leur fonctionnement, travaillent au rythme de l’agenda parlementaire et, en véritables agitateurs d’idées, m’alimentent sur les amendements ou les propositions de lois que je dépose ou auxquels je réfléchis.
Ils ont notamment contribué au travail que j’ai effectué sur différentes propositions de loi, sur des sujets comme le congé de deuil – qui serait porté de cinq à douze jours pour le décès d’un enfant à charge ; le statut du député suppléant ; la garde à vue de quatre-vingt-seize heures pour les auteurs présumés d’actes pédophiles ; la prise en compte, en cas de divorce, du calcul du montant de la prestation compensatoire au moment de la séparation ; le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux pupilles de l’État ; une mission d’évaluation des 1 244 agences d’État à la suite de la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est un beau bilan de mi-mandat !

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Sur ce dernier point, j’avais également posé une question au Gouvernement ; je suis donc heureux d’apprendre qu’une collègue de La République en marche a l’intention de déposer une proposition de loi pour passer en revue les agences et les organismes parapublics dont on peut parfois, selon elle, remettre en question la valeur ajoutée.
Inversement, j’ai sollicité leurs avis sur des sujets comme la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, la fin de vie, les voitures sans permis, etc. – je vais être pris par le temps.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Votez Bricout !

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Beaucoup de propositions ont été faites par ce conseil de circonscription citoyen. Je souhaite profiter de cette occasion pour remettre au Gouvernement le document qui synthétise leurs travaux, lequel a déjà été transmis par voie électronique sur la plateforme du grand débat national. Ils en sont très fiers. Bon nombre de leurs préconisations m’auront permis, durant ces deux années de mandat, de voter et de proposer des lois et des amendements de bon sens.
Vous le voyez, notre territoire est riche d’initiatives et je suis convaincu qu’il faut les encourager. Quand on les consulte, on se rend vite compte que les membres du conseil font preuve d’une grande imagination citoyenne et constructive : reste à espérer que votre gouvernement tiendra compte de leurs propositions et saura les traduire en actes. Je serai très attentif à ce sujet. (Mme Sophie Auconie applaudit.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Danièle Obono.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle va nous réveiller !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le débat était un peu terne !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le président Macron a donc décidé que son grand bla-bla national se terminerait en apothéose à l’Assemblée nationale par une série de quatre débats thématiques, pendant lesquels les différents groupes donnent leur avis et le Gouvernement répond, ou pas. Ensuite, chacun rentre chez soi et retourne à ses affaires courantes en attendant de savoir ce que Jupiter aura décidé de faire – ou pas. Aujourd’hui, nous sommes ainsi censés débattre de démocratie et citoyenneté, du moins au sens macroniste des termes. Cette précision est importante car le grand débat – en réalité un non-débat – traduit, mesdames et messieurs de la majorité, votre conception caricaturale et autoritaire de la démocratie.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Cela vous donne pourtant du temps de parole !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En janvier dernier, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, a refusé de cautionner votre petite opération de communication, critiquant la méthode choisie qui ne pouvait mener, selon elle, qu’à fausser un débat qualifié de simple « consultation » avec des questions forcément orientées ; et c’est bien ce à quoi nous avons assisté. Ces questions, relevant plus d’un gloubiboulga verbal qu’autre chose – jugez donc : « Comment garantir le respect de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? » –, servent surtout à faire avaliser la politique gouvernementale antisociale et antidémocratique. Ainsi, aucune option n’est donnée pour le rétablissement de l’ISF, pourtant très largement plébiscité par la population. Les citoyens et citoyennes ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, comme le démontrent la relative faiblesse de la participation (Rires sur quelques bancs du groupe LaREM) et surtout le scepticisme majoritaire quant à la prise en considération des demandes et des revendications légitimes. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
De débat, de démocratie, il n’en est rien. Il s’agit plutôt ici d’une grossière et coûteuse opération de communication préélectorale pour tenter d’étouffer les revendications d’un mouvement social historique, populaire et majoritairement soutenu dans ses revendications, qui, depuis plus de quatre mois, révèle au grand jour, au niveau national comme international, le visage inégalitaire, austéritaire et réactionnaire de votre politique.
Vous nous invitez à parler sans conséquence : qu’adviendra-t-il à la fin des mots échangés dans l’hémicycle et dans les réunions comme des contributions récoltées ? Nul ne le sait. Un débat sans prise de décision, ce n’est pas la démocratie ; une prise de décision sans réel débat, ce n’est pas la démocratie. La délibération, c’est-à-dire l’ensemble des processus d’information, de discussion, d’écoute et de prise de parole précédant la prise de décision, laquelle doit être démocratiquement et majoritairement sanctionnée, est essentielle en démocratie. Cela ne peut pas se résumer à un monologue jupitérien qui sature les ondes pendant des heures, accapare la parole, censure certaines expressions – « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit », « Il ne faut pas dire que [le chlordécone] est cancérigène » – et se transforme en un festival de lieux communs et marques de mépris – « Les vraies réformes vont avec les contraintes, les enfants : c’est pas open bar ! »
Sur le fond et dans les faits, vous instrumentalisez l’idée de démocratie contre la justice, pourtant réclamée à cor et à cri, et l’idée de justice contre celle de la démocratie.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Il faut arrêter de donner des leçons !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En Macronie, « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » À grands cris d’orfraie, vous tentez d’imposer le non-choix entre vous, La République en marche – les prétendus progressistes –, et la fin du monde, la fin des droits et libertés, le chaos, le populisme – ce nouveau mot épouvantail que vous utilisez à tort et à travers et dont, en vérité, vous ne semblez même pas saisir la signification. En Macronie, on casse le droit du travail et la retraite pour « préserver » la protection sociale, on maltraite les migrants et les migrantes pour mieux les accueillir, on limite le droit de manifester, on réprime physiquement la citoyenneté en action à coups de grenades et de lanceurs de balles, au nom de la protection des libertés. Orwell, sors de ces corps !
Pour notre part, à l’inverse de ce grand déballage national que vous avez organisé, nous croyons à plus de démocratie, ce qui signifie plus de justice. C’est ce que demandent les gilets jaunes, qui se mobilisent à la fois pour plus de justice sociale et plus de démocratie, parce qu’ils et elles savent que les deux sont liées, parce qu’ils et elles ressentent au quotidien, dans leur chair, l’augmentation des inégalités économiques, sociales et environnementales. Votre grand débat est un simulacre de démocratie qui discrédite tout ce qui pourrait y être produit et dont vous avez éliminé, à l’image du référendum d’initiative citoyenne, les principales demandes émanant de nos concitoyens et concitoyennes.
Nous pensons, à la France insoumise, qu’à tout problème, la solution c’est le peuple. Voilà pourquoi nous défendons un processus tout autre, qui permettrait véritablement de refonder la démocratie et la citoyenneté : celui d’une Assemblée constituante qui mènerait vers une bkVIeek République afin de mieux répondre aux enjeux du bkXXIeek siècle, dont celui de la transition écologique. Rien de moins ne pourra résoudre la crise profonde qui secoue notre pays. Là est le grand défi démocratique et citoyen que vous vous refusez à relever mais que, pour notre part, nous saurons mener à bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis vingt semaines, les nombreuses mobilisations sociales et citoyennes qui se succèdent, comme celles qui les ont précédées, sont les expressions d’un peuple, certes pluriel, mais qui se rassemble pour converger vers l’essentiel : le besoin de justice sociale, fiscale et territoriale, ainsi que – c’est mon propos – la volonté de prendre sa destinée en main, refusant de se laisser dicter plus longtemps les choses par ceux qui leur disent : « Votez pour nous, on fera le reste. »
Ce beau et grand mouvement populaire, malgré la répression qu’il subit, nous répond que le pouvoir en démocratie doit être partagé. Et, incontestablement, il est né et a grandi en réaction aux lois dogmatiques imposées avec mépris par les adeptes du néolibéralisme, pour qui les chiffres sont la religion et les citoyens de simples ratios. En éloignant les centres de décision des citoyens, en limitant la démocratie aux élections, en appliquant des logiques de rentabilité aux services publics, en réduisant l’influence des corps intermédiaires, en imposant des concentrations, des fusions et des regroupements aux collectivités locales, et en couvrant de cadeaux les plus fortunés, misant sur leur générosité pour qu’ils partagent leurs richesses, ils ont, en à peine quinze ans, affaibli la démocratie et renforcé les extrêmes.
Ils ont jeté le discrédit sur tout le personnel politique, à l’exception notoire du maire et des élus locaux. Ce n’est pas un hasard car les communes, surtout les plus petites, demeurent accessibles et disponibles, malgré un affaiblissement de 3436leurs ressources et de leur capacité à agir. Elles savent, pour beaucoup, inventer des solutions, élever des boucliers, faire jouer les solidarités. Leurs élus sont confrontés chaque jour aux réalités : quand ils s’en éloignent, de toute façon, ils sont vite rattrapés en raison de leur proximité avec les habitants.
Cette défiance populaire qu’il nous faut affronter, et dont les maires sont épargnés, s’exprime notamment à travers l’exigence du référendum d’initiative citoyenne, qui aurait pour objectif de reprendre la main sur nombre de grandes décisions captées par une élite politique et économique. Cette forme de démocratie directe et sans filtre n’est peut-être pas l’unique solution. Il faudra élargir les possibilités de voie référendaire : c’est devenu incontestable, tout comme la reconnaissance du vote blanc ou la possibilité de révoquer des élus. Une nouvelle République à mettre en pratique, en somme, comme vient de nous l’expliquer Pierre Dharréville, qui permettra enfin d’en finir avec la confiscation de la politique par l’exécutif au profit des plus aisés, des plus influents, des plus arrogants.
Mais les enjeux et les attentes sont plus grands encore. Redonner la parole aux citoyens ne sera pas suffisant : c’est la coconstruction des politiques publiques qu’ils attendent. C’est respecter et encourager les corps intermédiaires, les élus locaux, les syndicats, les associations, les collectifs, leur donner des moyens pour agir. C’est respecter les gens, chacun étant porteur d’expérience, d’intelligence et de vécu. Cette expertise d’usage est une richesse qui ne demande qu’à être utilisée, et elle n’est en rien liée au niveau social ou au niveau d’études. Cela passe par l’invention de gouvernances partagées, à tous les étages, comme cela se pratique déjà dans certaines communes, pour associer les citoyens aux décisions et partager le pouvoir avec eux. Cela passe par des instances à créer, au plus près des territoires de vie, par des consultations, par des dispositifs d’élaboration collective. Il suffit de voir comment, localement, de nombreuses municipalités s’en inspirent pour travailler. Je n’ai pas ici le temps de développer les exemples mais ils sont nombreux.
C’est une question de philosophie. Qui est prêt ici à partager le pouvoir ? Qui se sent réellement le représentant du peuple dans toute sa diversité ? Qui n’a d’autres intérêts à défendre que ceux de la nation ? Qui considère l’économie et la finance comme un simple outil de répartition équitable des richesses ? Nombreux, ici, sont les élus qui ont bénéficié du dégagisme – ils feront à leur tour rapidement les frais de cette aspiration. Et nombreux sont celles et ceux ici qui considèrent que la crise de la démocratie pourrait être soldée par une réduction du nombre d’élus. Nous leur rétorquons que c’est en renforçant les élus, qu’ils soient issus des mondes politique, associatif ou syndical, que nous obtiendrons une démocratie ressourcée et régénérée par le partage du pouvoir. Alors, vous verrez, le plus naturellement du monde, les citoyens se rapprocheront de leurs élus et des politiques publiques qu’ils mènent ; ils cesseront de nous poser la question de notre utilité qui, à elle seule, illustre bien l’échec de ceux qui, depuis le sommet de l’État, président à leurs destinées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellente intervention !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je me souviens d’un temps où être élu avait un sens pour nos concitoyens. Notre engagement au service de l’intérêt général et de nos territoires était perçu pour ce qu’il était, total, sincère et, pourquoi pas, désintéressé. Notre probité n’était pas ou peu remise en question. Parce que, il faut le dire, l’immense majorité des élus a toujours été tournée vers chacun de nos concitoyens, dans un engagement souvent sans limite et sans ambiguïté.
Aujourd’hui les choses ont bien changé. L’élu catalyse toutes les crispations, toutes les défiances. In fine, vous le savez bien, c’est la République qui s’en trouve ébranlée. Les aspirations démocratiques ont évolué et se sont approfondies tandis que, il faut le dire aussi, les espérances de nos concitoyens ont trop souvent été déçues.
L’immédiateté règne, notamment par l’action des réseaux sociaux. La décision s’est malheureusement éloignée des citoyens et des territoires. Nous croyons que cela peut, en partie en tout cas, s’expliquer par l’interdiction du cumul d’un exécutif local avec un mandat de député. L’absence progressive de confrontation aux réalités locales a contribué à creuser le fossé qui s’est installé entre la représentation nationale et le peuple. Pour avancer, il faut marcher sur deux jambes : celle de l’élu local et celle de l’élu national. Les synthèses des réponses au grand débat montrent clairement que l’élu dans lequel nos concitoyens ont le plus confiance est le maire, élu de proximité, le premier vers lequel ils se tournent.
Malheureusement, aujourd’hui, ce déséquilibre est inscrit dans la loi et le fossé de la défiance continue de se creuser, en dépit des tentatives du législateur de rénover la vie publique. Les différentes majorités ont en effet légiféré pour essayer de rétablir le lien de confiance entre les politiques et nos concitoyens. Rien n’y a fait et la crise des gilets jaunes illustre cet échec.
Avec la loi de moralisation, le Gouvernement nous avait annoncé vouloir tourner la page d’un ancien monde à l’origine de cette défiance mais cette loi ne pouvait tenir ses promesses – parce qu’elle s’est concentrée sur les élus, au risque de les stigmatiser, parce qu’elle n’a pas embrassé toute la sphère publique mais qu’elle a oublié un maillon important de la chaîne, celui de la haute fonction publique.
Il est en effet indispensable de maîtriser les risques de collusions, de conflits d’intérêts, qui existent au sein des hautes sphères. L’exemplarité de l’action publique passe, aussi, par une réforme de ce maillon de la chaîne, cet univers privilégié et protégé. Il n’est pas question ici d’entretenir la culture du soupçon. Beaucoup de hauts fonctionnaires, de grands commis remplissent leur mission. Mais comme cela a pu être le cas concernant les élus, il faut mettre en place un dispositif performant visant à prévenir et à sanctionner les abus de certains, qui nuisent à la réputation de tous les autres.
Parallèlement, il faut aller vers plus de justice et d’équité dans la haute fonction publique. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires propose qu’aucun fonctionnaire ne puisse percevoir une rémunération totale supérieure à celle du Premier ministre. Je comprends la colère de nos concitoyens quand ils apprennent le montant de la rémunération du haut fonctionnaire le mieux payé de France : près de 36 000 euros bruts par mois ! On comprend qu’il y a là quelque chose d’indécent face aux revendications, largement partagées, de revalorisation du pouvoir d’achat. Cette rémunération est très loin de l’indemnité du chef du Gouvernement et encore beaucoup plus loin de l’indemnité des députés ou des élus locaux qui sont pourtant sans cesse vilipendés dans les médias et sur les réseaux sociaux.
Mes chers collègues, le groupe Libertés et territoires considère également qu’il faut plafonner le cumul d’une retraite avec une indemnité liée à une mission publique. Certaines pratiques sont peut-être légales mais elles sont illégitimes. Il 3437est donc de notre responsabilité d’y mettre un terme. C’est de cette façon que nous pourrons rassembler le pays, lui permettre de relever la tête, de créer une dynamique commune sans laquelle rien n’est possible, d’avancer malgré les vents contraires.
L’issue du grand débat exige que nous sortions des faux-semblants pour enfin entendre la voix de chacun, des plus modestes, de ceux qui parlent, mais aussi de ceux qui ne disent rien, et qui souffrent en silence. C’est pour porter leur voix que le groupe Libertés et territoires avait demandé ce débat à l’Assemble nationale. C’est pour porter leur voix que nous serons vigilants quant aux mesures que vous nous proposerez d’adopter afin de répondre aux attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Inutile de revenir sur les qualificatifs dont a été affublé le grand débat. Son déroulement, sa tenue et la participation de nos concitoyens ont rendu vaines toutes les polémiques. Les élus, les corps constitués, les corps intermédiaires, les citoyens s’y sont rendus pour faire part de leurs préoccupations, de leurs colères et de leurs attentes.
Cette expérience me rappelle la grande marche.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : La longue marche de Mao ?

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La marche du sel de Gandhi ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Brocardée par tous, cette initiative a constitué un formidable catalyseur de l’état de l’opinion ; un véritable pied de nez à ceux qui décrètent tout savoir sans jamais prendre le soin de le vérifier.
À l’issue de cette vaste et inédite consultation, que nous ont dit les Français ? Que la crise de confiance demeure, que l’envie de participation subsiste, que le manque de reconnaissance interroge, que le débat autour de l’identité inquiète.
Crise de confiance tout d’abord mais pour qui est-ce une surprise ? Les élections de 2017, personne ne peut en contester la légitimité. En revanche, tous nous nous sommes interrogés sur leur portée et sur le rejet des partis historiques. La confiance dans la vie politique, c’était l’un de nos premiers textes à l’Assemblée nationale. Il pourrait être paradoxal de constater que la crise demeure.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Touchez au grisbi !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il peut tout autant être constaté que les attentes sont toujours aussi fortes parce que d’aucuns ont choisi, pour des raisons politiques, d’empêcher d’aller plus loin, notamment sur la réforme institutionnelle.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qui a sorti Benalla ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Sur cette question, je ne peux que réitérer les promesses faites : réduction du nombre de parlementaire pour renforcer leurs moyens et leur place dans le système institutionnel ; introduction d’une dose de proportionnelle pour mieux prendre en compte la diversité électorale du pays ; interdiction du cumul des mandats pour faire respirer durablement la démocratie.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pour respirer, elle respire !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sous l’eau !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : La question des modalités d’adoption peut être posée et je le dis ici comme je l’ai dit ailleurs : je n’ai pas peur de l’avis du peuple. Cette crise de confiance nous renvoie à l’envie de participer.
À cet égard, il apparaît clairement qu’on ne peut pas tout attendre des représentants de la nation. D’abord parce que nous sommes nombreux sur tous ces bancs à nous démener pour faire participer ceux qui nous ont fait confiance et les autres, mais aussi parce que les élus locaux doivent prendre leur part dans la rénovation de la démocratie délibérative que nous soutenons tous.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est temps de le reconnaître !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : L’organisation de référendums locaux pour choisir entre des projets alternatifs ne pourrait-elle pas être un outil utile ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est déjà possible !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il y en a eu un pour Notre-Dame-des-Landes et vous n’en avez pas tenu compte !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : La généralisation des budgets participatifs ne devrait-elle pas être étudiée ?
Pour les inciter à participer, ne devrait-on pas encore permettre à nos concitoyens d’exprimer leur défiance en travaillant à une véritable reconnaissance du vote blanc ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bref, tout ce qui ne concerne pas directement Macron est acceptable !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Reconnaissance : voilà la troisième préoccupation que nous avons identifiée, et d’abord la reconnaissance de ceux qui sont fondamentalement engagés pour le service public : professeurs, éducateurs, pompiers, gendarmes, fonctionnaires du service hospitalier ou de la justice. (Mme Fiona Lazaar applaudit.)
À cet égard, comment ne pas admettre que beaucoup a été fait pour la restauration de la valeur des métiers ? En investissant massivement dans l’école primaire ; en recréant les multiples postes – près de 10 000 – que la majorité de 2007 avait supprimés dans la police et dans la gendarmerie,…

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Merci de préciser la date !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À cette époque, il était au MJS !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : …organisant ainsi la désertion des quartiers de la ville et des zones rurales, privant nos concitoyens de l’utile et nécessaire paix publique.
Reconnaissance encore pour les citoyens engagés dans les associations qui doivent pouvoir être mieux aidées, mieux accompagnées, mieux financées, parce que le rôle de la puissance publique n’est pas de faire en lieu et place mais d’accompagner ceux qui font.
Reconnaissance pour ceux qui s’organisent dans les corps intermédiaires, notamment par la voix du Conseil économique, social et environnemental dont nous avions projeté la réforme.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En le supprimant !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Ce conseil, qui s’interroge sur les questions dont son nom est l’objet, pourrait se voir ouvrir l’initiative législative.
Enfin, comment ne pas parler des instrumentalisations menées autour de l’identité, souvent par ceux qui, tellement peu sûrs de la leur, tellement préoccupés par celles des autres, estiment qu’il faut tout interdire ou plus exactement ne plus rien permettre. Nos concitoyens qui ont participé au grand débat sont tous différents. Certains n’avaient même pas la nationalité française et pourtant, ils sont aussi la France.
Sur ce dernier sujet, le message qu’ils ont probablement voulu nous faire passer, c’est que nous sommes là pour les unir et non pour les diviser, que nous ne sommes pas là pour les renvoyer à leurs différences mais pour leur dire que la République les accepte s’ils acceptent les lois de la République. Pour cela, nul besoin de règlement, de circulaire, de loi. Mais notre responsabilité collective est la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit également.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Louis Masson.

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je vais vous parler d’’intégration, d’immigration et de laïcité,…

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ah !

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : …des sujets qui appellent cette phrase de Charles Péguy : « Le triomphe des démagogues est passager mais leurs ruines sont éternelles. »

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est de vous qu’il parlait !

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : L’intégration, ce n’est ni de passer de l’altérité la plus radicale à l’identité la plus totale ni de penser qu’on peut durablement faire société en sacralisant les différences. Ce sont là deux démagogies funestes.
L’intégration pose la question de l’identité. Nous croyons en une identité française ni populiste, ni progressiste, mais simplement républicaine ; une identité dans laquelle la liberté est une émancipation personnelle et collective plutôt qu’un individualisme forcené ; une identité dans laquelle l’égalité est davantage un souci de justice qu’un égalitarisme paupérisant ; une identité dans laquelle la fraternité est une solidarité et non un assistanat sans avenir ; une identité de raison et non d’émotions médiatiques ; une identité dans laquelle Marianne impose le respect sans se voiler la face.
L’idée directrice demeure que les étrangers doivent s’adapter à la France et non l’inverse.
L’intégration, c’est l’inverse du communautarisme et du multiculturalisme. C’est l’inverse de l’évanescence de la culture française.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Celle des Corses, des Bretons ou des Alsaciens ?

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’inverse de l’effondrement de nos territoires. C’est l’inverse de la dépréciation de notre histoire gréco-romaine et judéo-chrétienne. Il faut en effet préférer Gergovie, Bouvines, Marignan, Verdun et les débarquements de Normandie et de Provence à Alesia, Trafalgar, Mers El Kebir ou Dien Bien Phu !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et la Saint-Barthelemy ?

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Pour une intégration réussie, il faut apprendre à aimer le génie français plutôt que de vouloir arrimer la France à je ne sais quelle forme de cosmopolitisme dissolvant.
Cela signifie : respect strict de la République, de ses symboles, de son histoire, maîtrise de sa langue. L’enjeu central est donc celui de l’inclusion des étrangers dans une citoyenneté ferme dans ses principes mais rassembleuse et porteuse d’espoir.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pablo Picasso, génie français !

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’immigration, il faut briser la tentation d’une morale bien-pensante : les phénomènes migratoires massifs et non maîtrisés sont dramatiques !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Marine, sors de ce corps !

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Pour les éviter, nous proposons de revenir sur quelques-uns des aspects de la loi asile-immigration : refus de l’extension du regroupement familial autour des mineurs ; placement des demandeurs d’asile provenant de pays sûrs en centre de rétention administrative jusqu’à leur expulsion ; expulsion effective des étrangers en situation irrégulière ; expulsion systématique des ressortissants étrangers ayant commis un crime ou un délit. S’y ajouteraient l’adoption d’un nouveau critère conditionnant l’aide au développement, laquelle serait assujettie à la délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ah ! Après la suppression des allocations familiales chère à Ciotti, voilà le chantage à l’aide au développement. Marine, sors de ce corps !

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : …et la mise en place de quotas sectorisés et révisés annuellement par le Parlement.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Louis Masson (Union pour un mouvement populaire) : Sur la laïcité, nous nous opposons à toute modification de la loi de 1905. Cet exemple suffit pour comprendre les raisons de la défiance des Français envers le Président. Nous n’y avons vu qu’hésitations, esquives et hypocrisies. Pourtant le candidat Macron avait été clair : pas de changement sur la loi de 1905. Aujourd’hui, la confusion prospère.
Nous devons rester sourds aux arguments de boutiquier sur le thème des ajustements. Regardez comme de simples ajustements tels que le quinquennat ont déstabilisé l’équilibre institutionnel de notre constitution.
L’air du temps ne constitue pas davantage un argument recevable. Qui songerait à dépoussiérer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen parce que ce texte a 230 ans ? Or la loi de 1905 puise son inspiration dans le même esprit. Elle fait partie des textes marqués du sceau du génie français à portée universelle et intemporelle. En réalité, c’est plus qu’une loi, elle constitue un socle de cohésion nationale. La loi de 1905 est un texte équilibré. Y règne une volonté de pacification et d’apaisement, objectif atteint jusqu’aux premiers signes de renoncement.
À défaut de volonté politique, au lieu de soumettre la situation à la loi, la loi se pliera à la situation, faisant ployer l’intérêt général face à une minorité activiste : bien mauvaise manière faite à la République. Changer la loi de 1905 serait pour le Président Macron reconnaître l’indigence de son diagnostic de candidat, la faiblesse de sa détermination républicaine et, bien entendu, avouer avoir trompé le pays.
Pour conclure, qu’il me soit permis d’apprécier que l’Assemblée nationale s’empare à son tour du grand débat en complément des débats citoyens. Je déplore néanmoins que ce débat ne se conclue pas par un vote. Je suis surpris qu’un budget rectificatif ne soit pas à l’ordre du jour. J’ai l’impression que ce débat s’éternise sans fin, que le fil s’étire inlassablement comme pour repousser sans cesse le moment, peut-être déceptif, de la décision. L’affaire Benalla d’abord, les gilets jaunes ensuite avec ce grand débat ont mis depuis dix mois la France sur « pause » ; il est temps que cela cesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La crise que les Français dénoncent n’a pas commencé le 17 novembre sur nos ronds-points : il s’agit d’une crise de la démocratie qui persiste depuis de nombreuses années et qui entraîne un profond mal-être 3439chez nos concitoyens. Pourtant, le grand débat national qui vient de s’achever est porteur d’un vaste message d’optimisme.
Dans ma circonscription, à Querrien, commune de 1 743 habitants, quatre grands débats ont été organisés par le maire, et ce fut un succès. En ayant le courage d’exprimer leurs préoccupations et en débattant avec d’autres participants, les citoyens n’ont pas seulement exprimé leurs problèmes quotidiens : ils ont participé activement à la création de solutions collectives.
Cet engouement a été largement partagé à l’échelle nationale, comme l’ont dit mes collègues avant moi. Les Français ne se résignent pas et veulent prendre toute leur part à la vie civique et politique de notre pays, ce qui est une bonne nouvelle.
Cette mobilisation de grande ampleur met en évidence un paradoxe certain. D’une part, les citoyens expriment une forte défiance vis-à-vis de la démocratie représentative et, d’autre part, ils aspirent manifestement à une démocratie participative approfondie dont les modalités seraient renouvelées.
Comme l’a souligné Isabelle Florennes pour le groupe MODEM et apparentés, la crise de la représentation ne doit pas être perçue comme une fatalité. Il est fondamental que nos concitoyens soient entendus et il nous appartient de relayer leurs attentes et préoccupations. Toutefois, si nous devons indéniablement réorganiser notre travail en ce sens, notre qualité de parlementaire nous impose de ne jamais perdre de vue l’intérêt général et la construction d’un commun. C’est le sens du mandat que les Français nous ont confié par leur vote voilà maintenant presque deux ans.
Nous avons tous le réflexe, assez naturel, d’associer exclusivement la démocratie au vote.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Parlez pour vous !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Or, si le vote est évidemment fondamental pour la démocratie, il n’en est qu’un élément constitutif. D’autres composantes tout aussi structurantes méritent d’être développées. Il nous faut notamment dynamiser la participation citoyenne dans la vie publique.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Éducation !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dès lors, comment, forger un nouveau rôle pour les citoyens français afin qu’ils puissent continuer à exprimer leurs idées et leurs propositions en dehors du cadre du grand débat qui vient de s’achever et, surtout, entre chaque intervalle électoral ? Cette interrogation est riche d’enjeux et mérite notre plus vive attention. Pour y répondre de manière constructive et efficace, il nous faudra mener une vaste réflexion dans le cadre de la révision constitutionnelle à venir.
Cette dernière doit être l’occasion de parvenir à articuler les trois espaces structurants de notre société. Tout d’abord, l’espace civil, qui correspond aux intérêts privés, aux intérêts économiques, à la vie associative et syndicale. Ensuite, l’espace public, qui est le lieu du débat et de la confrontation des idées. Enfin, l’espace politique, lieu de la décision et de la régulation de notre vie commune.
Ces espaces ont évolué de façon différenciée. Les deux premiers ont indéniablement fait l’objet de nombreuses mutations au cours des vingt dernières années. Les évolutions de l’entreprise, la transformation des modes de consommation, le changement de mode de vie témoignent de profondes évolutions dans l’espace civil. Ces dernières ont largement été relayées en son sein, notamment avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information.
En revanche, l’espace politique, notre espace, se développe de manière beaucoup plus contenue, au regret de nos concitoyens qui s’en sentent éloignés et qui, parfois, le méconnaissent. Le Groupe MODEM et apparentés souhaite mener des travaux de grande envergure sur les possibilités de refonder notre pacte démocratique et de nous doter de nouveaux outils de travail destinés tant aux institutions qu’aux citoyens.
Pour revitaliser la participation citoyenne, nous ne devons rien nous interdire. Ainsi, nous nous interrogeons sur la possibilité de construire de nouvelles méthodes d’initiative citoyenne et de débat public. Pourquoi ne pas transformer le conseil économique, social et environnemental, le CESE, afin de mieux y intégrer les citoyens tirés au sort ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Bonne proposition !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Pourquoi ne pas imaginer que ce CESE transformé puisse, en lien avec les parlementaires, construire des lois d’initiative citoyenne ?
Ces réflexions nous permettront de recréer du lien et de la confiance entre les citoyens et la chose publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit aussi.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Le mouvement des gilets jaunes, auquel votre grand débat tente tardivement d’apporter une réponse, n’est pas venu de nulle part, ni de la nuit des temps. Plusieurs parlementaires avaient appelé l’attention du Gouvernement dès les mois de septembre et d’octobre 2018. Pour ma part, j’avais eu l’occasion de poser deux questions d’actualité en ce mois d’octobre pour interpeller le Gouvernement sur les problèmes de pouvoir d’achat et sur les entorses à la séparation des pouvoirs liées à certaines pratiques du Président de la République. Dans les deux cas, j’évoquais l’exaspération grandissante de nos concitoyens.
Pour tenter de juguler cette colère, vous avez donc lancé ce grand débat. Celui-ci a occupé une part significative de l’espace médiatique pendant de longues semaines, sans effets notables néanmoins sur la mobilisation légitime des gilets jaunes et sur le soutien de la moitié des Français. Et pour cause ! D’emblée, la commission du débat public a exprimé ses doutes sur l’impartialité du processus. D’emblée, des sujets majeurs ont été écartés de la discussion par le Président de la République.
Si l’on ajoute à cela le profil sociologique des contributeurs, très peu représentatif de la diversité de la société française, on aboutit à un débat biaisé, orienté, partiel et partial. L’utilité de ce grand débat est donc toute relative. Finalement, le seul intérêt évident du processus résidait peut-être pour le Président de République et le parti La République en Marche dans le gain de temps et le financement par les contribuables d’une précampagne électorale organisée par les préfets.

Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Oh là là !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas bête !

M. Alain David (Parti socialiste) : Je vous rappelle à ce propos que le Conseil constitutionnel et la commission des comptes de campagne avaient réintégré les dépenses liées à plusieurs déplacements présidentiels de Nicolas Sarkozy dans les comptes de campagne du candidat en 2011 et 2012, contribuant au dépassement du plafond des dépenses.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et pour les gilets jaunes, on comptera le temps d’antenne ?

M. Alain David (Parti socialiste) : Je fais partie de ceux qui souhaitent que la teneur des discours du Président Macron soit précisément examinée afin de déterminer la part de ses interventions qui s’apparente à de la propagande de campagne et celle qui reste dans les limites de la parole présidentielle.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’en restera pas grand-chose !

M. Alain David (Parti socialiste) : Aujourd’hui député, j’ai longtemps été maire de ma commune. Je le dis solennellement : le véritable grand débat, ce ne sont pas des grands-messes artificielles, c’est la proximité quotidienne avec les Françaises et les Français.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très juste !

M. Alain David (Parti socialiste) : C’est aussi le respect et la compréhension de leurs difficultés plutôt que la morgue et le dédain. N’essayez pas de tromper le peuple ! N’oubliez jamais, comme le disait Victor Hugo en 1848 dans son ouvrage Choses vues, que « le plus excellent symbole du peuple, c’est le pavé. On marche dessus jusqu’à ce que »… Vous connaîtrez la suite en lisant cette œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : « Jusqu’à ce qu’il vous tombe sur la tête ! » Un appel à la révolution de nos amis socialistes !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sous les pavés, la plage !

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Si le peuple de France se plaint et s’interroge de plus en plus sur sa démocratie, je souhaiterais plus précisément examiner comment cette question se pose en outre-mer.
Vous le savez, ce sont les injustices qui poussent les peuples à se mobiliser pour que des discussions s’ouvrent et que des solutions émergent. Nous avons vu naître régulièrement des mouvements citoyens : le LKP aux Antilles, le Collectif des organisations syndicales et politiques de La Réunion, le COSPAR, à La Réunion, les 500 Frères en Guyane, « la vie chère » à Mayotte. En réponse, très souvent, trop souvent, les gouvernements en place ont renvoyé l’action aux calendes grecques en mettant en place des commissions, des études, des assises, etc…
Les responsables politiques savent très bien que, dans ces conditions, les solutions n’émergeront pas. Là n’est d’ailleurs pas vraiment leur problème car ces mêmes politiques veulent surtout tenir le temps de leur mandat. Les conséquences sont de plus en plus visibles : baisse de participation aux élections, affaiblissement des débats d’idées, violence d’État, et j’en passe. Pourtant, le mouvement des gilets jaunes pourrait être une opportunité pour le Gouvernement de repenser son modèle de gouvernance. Or nous constatons que ce n’est pas le cas.
Justement, parlons plus précisément de La Réunion, territoire où la mobilisation fut la plus intense durant les premières semaines du mouvement. En effet, une grande partie de la population réunionnaise a saisi cette occasion, dès le 17 novembre, pour dénoncer les inégalités qui étranglent notre territoire. Depuis des années, nous le disons : les inégalités se creusent.
Comme dans les autres départements, cette situation met en danger la cohésion sociale à La Réunion : 10 % des Réunionnais les plus pauvres ont un revenu inférieur à 481 euros contre 830 euros dans l’Hexagone, soit une différence de 350 euros, alors que la vie est beaucoup plus chère chez nous. Un exemple : un panier alimentaire normal coûte 39 % plus cher qu’ici. Il faut ajouter la pauvreté, qui touche 40 % de la population, le travail qui se fait rare, les retraités à bout de souffle, les familles endettées, la jeunesse désorientée.
À côté de cela, certains politiques censés représenter le peuple se gavent en accumulant indemnités d’élus et rémunérations de représentation ! Cela n’est plus acceptable et vous le savez ! C’est cette situation permanente d’inégalités et d’injustice qui pousse les gens à se mobiliser pour obtenir de meilleures conditions matérielles d’existence mais, aussi, pour plus de démocratie.
Le peuple veut avoir le pouvoir de révoquer un élu, d’abroger ou de proposer une loi mais, aussi, d’agir sur les décisions communales, départementales ou régionales. En réponse, quel a été le premier réflexe du Gouvernement ? L’humiliation, tout d’abord, en instaurant un couvre-feu et en pointant ainsi du doigt toute la population réunionnaise ; ensuite, l’amplification de la répression des manifestants pacifiques au lieu d’isoler et de combattre les quelques casseurs.
Cette violence d’État a été testée chez nous avant qu’elle n’arrive dans l’Hexagone. Conséquence : trois personnes ont perdu un œil sur les vingt-trois Français qui ont été éborgnés en raison de vos choix en matière de maintien de l’ordre. C’est aussi chez nous qu’un policier a perdu une main suite à une mauvaise manipulation d’une grenade qui devait servir contre les manifestants.
Le maintien de l’ordre a été tellement axé sur la répression que nous avons assisté à une scène inédite : un EHPAD a été touché par des grenades lacrymogènes, ce qui a mis en danger l’ensemble des pensionnaires. Pendant cette période, nous avons aussi subi une pénurie organisée de la distribution de gaz, qui est un produit de première nécessité. Je rappelle que l’organisation de la pénurie participe des méthodes de guerre.
Ces éléments témoignent d’un recul de la démocratie et de la citoyenneté partout en France. Est-ce que le préfet de La Réunion est à l’initiative de cette violente répression ou a-t-il simplement exécuté les ordres ? Dans ce dernier cas, pourquoi le Gouvernement aurait-il décidé de tester la manière forte à La Réunion avant de l’appliquer dans l’Hexagone ? Sommes-nous devenus le laboratoire de la violence d’État sous toutes ses formes ?
En conclusion, je dirai que, à première vue, vous avez réussi à briser l’expression d’un malaise social sans apporter de réelle solution pour le bien-être des gens. Où est l’humanité de cette gouvernance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Alain David applaudit également.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il y a quelques instants, j’ai demandé au président Chassaigne, dont l’expérience nous est précieuse : qu’ont bien pu faire les ministres présents pour être punis de la sorte ? Je me suis souvenu de l’extrême solitude de Mme la garde des sceaux en pleine affaire Benalla ; les ministres aujourd’hui à ses côtés sur les bancs du Gouvernement doivent également souffrir, tant le débat du jour ne sert pas à grand-chose.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il sert à vous écouter, cher collègue !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Dans son édition du bk1erek avril, Paris Normandie – un bon journal – nous annonçait que le Président de la République allait venir chez nous pour rencontrer 3441les Normands, sans filtre, sans cour et sans cordon de sécurité, du port de Fécamp jusqu’à celui de Dieppe en passant par Le Havre – où la mer était agitée.
Un bref instant, à la lecture très matinale de ce journal, je me suis dit que le Président de la République avait enfin compris et qu’on allait pouvoir lui parler du pays. C’était un poisson d’avril et j’ai très vite compris que j’étais tombé dans le panneau. En fait, le libéralisme effréné que vous défendez depuis le début de la législature s’accorde mal avec l’exercice direct de la démocratie.
J’en veux pour preuve l’esprit des ordonnances, qui nuit gravement à la santé de la démocratie parlementaire. Vous faites un usage immodéré de cette procédure pour éviter que le débat ne prospère dans l’hémicycle et au-delà, ne vienne contrecarrer vos buts et ralentir vos plans.
J’en veux pour preuve ce pouvoir qui, jour après jour, se concentre davantage entre les mains de quelques-uns, technocrates libéraux : pour trouver un ministre, il faut désormais faire traverser un couloir à un conseiller du cabinet présidentiel. Voilà comment se constitue la cour.
J’en veux pour preuve le peu de respect que l’État, lorsqu’il prend des décisions, manifeste à l’égard des aspirations, des attentes, des besoins, de la parole des territoires de vie et des habitants qui les composent.
Comment, en effet, parler de démocratie lorsqu’un maire apprend, du jour au lendemain, que sa commune sera privée du service d’établissement des cartes nationales d’identité, pour ne prendre que cet exemple ?
Comment parler de démocratie lorsque les grandes entreprises publiques ou les organismes parapublics, à l’instar de La Poste, de la Caisse d’allocations familiale, de la Caisse primaire d’assurance maladie ou de la SNCF déménagent de nos territoires en fermant des bureaux et des gares et que les habitants et les maires l’apprennent en lisant la presse ?
Comment parler de démocratie lorsque la dernière réforme judiciaire menace, contre l’avis de la communauté judiciaire, de vider progressivement de leur substance nos tribunaux de plein exercice…

Mme Nicole Belloubet : C’est n’importe quoi !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur Jumel !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …sans que les conseils de juridiction ne soient consultés alors qu’ils ont été récemment créés pour cela ?
Comment parler de démocratie alors que le Gouvernement envisage de définir la notion d’hôpital de proximité par ordonnance sans que les instances de démocratie sanitaire que sont les conseils territoriaux de santé ne soient consultées ni entendues ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Comment parler de démocratie quand, pour le choix d’implantation d’un parc éolien en mer, au large du Tréport, on s’assoit sur l’avis du conseil d’administration du parc marin et sur les conclusions de la commission du débat public, et que l’on nie la parole des pêcheurs ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Comment prétendre découvrir l’utilité d’un maire ou d’une commune, comme l’a fait le président Macron lors du lancement du grand débat, alors que les commissions départementales de coopération intercommunale, sous l’autorité des préfets, établissent des périmètres d’intercommunalités XXL, souvent au détriment des réalités territoriales, en niant les bassins de vie et la consultation des maires et des habitants concernés ?

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Ça, c’était avant !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Comment parler de démocratie sociale, du rôle essentiel que pourraient jouer les salariés dans la définition de stratégies industrielles au sein des comités d’entreprise avec des pouvoirs d’intervention nouveaux, alors que votre loi travail a abîmé les instances de démocratie sociale au sein de l’entreprise ?
Avec un chef de l’État prétendant immédiatement au pouvoir de Jupiter, le début du quinquennat faisait apparaître que le libéralisme musclé et l’absence de démocratie allaient constituer l’épine dorsale de votre projet politique.
Le langage méprisant employé à l’égard du peuple, la stigmatisation de la France des ronds-points, à qui l’on attribue la violence d’une minorité de casseurs, les humiliations de classe permanentes sont la traduction de ce libéralisme décomplexé, au service des premiers de cordée, que vous incarnez.
Après quatre-vingts jours de débat, allez-vous changer et prendre en compte les besoins de démocratie qui s’expriment dans le pays ?

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Veuillez conclure.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Allez-vous traduire dans la loi, dans les faits, dans la manière d’être, ce que nos concitoyens attendent d’une République qui prend soin, protège, écoute et partage ?
Allez-vous enfin considérer que le Parlement mérite d’être respecté et doit jouer son rôle pour faire entendre ici la voix du peuple et celle des territoires ? Ce sont les questions dont nous voulons débattre ici à propos de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent aussi.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : « Je ne sens pas de colère dans le pays »,…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Hum !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : …déclarait le Président de la République le 15 mars 2018.
Force est de constater que cette déclaration du chef de l’État a été largement démentie depuis par les événements, les violences, les manifestations, les occupations de ronds-points, les barrages aux péages d’autoroute et autres débordements, saccages, pillages et menaces de tous ordres que nous avons connus.
Cette colère du peuple français, véritable jacquerie fiscale et sociale, s’exprime contre une politique que les élus Républicains n’avaient eu de cesse de dénoncer dès l’automne 2017 et la première discussion budgétaire. La droite républicaine avait alors déploré l’adoption d’un budget fiscalement injuste, déséquilibré et incomplet.
Nos mises en garde, nos alertes, nos alarmes n’ont toutefois pas été entendues. La colère a surgi ; telle une rivière, elle est sortie de son lit et a charrié de plus en plus de revendications, de contestations, de souffrances.
Le pouvoir a décrété le grand débat national. En formation politique responsable, nous avons participé et apporté notre contribution. Nous avons fait des propositions dans un esprit positif et constructif. Nous entendons bien qu’il en soit tenu compte.
Peut-être à défaut de trouver des solutions suffisamment précises sur d’autres sujets, le pouvoir souhaite manifestement apporter des réponses institutionnelles à cette colère. D’ailleurs, certaines revendications institutionnelles figurent sur les pancartes et sont désormais mises en avant.
Comme nous l’avons dit à maintes reprises, notamment lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle, à l’été dernier, nous réaffirmons notre attachement aux institutions de la bkVeek République, qui combinent le principe fondateur de la démocratie représentative, dans toute sa richesse bicamérale, avec la faculté de recourir au référendum pour que le peuple français puisse trancher les grandes questions politiques nationales.
Nous réaffirmons que ces institutions ont apporté à la France stabilité et capacité à agir. Nous nous opposerons à toute expérimentation hasardeuse, à toute tentative de chercher des issues improbables à la crise sociale et économique, à la crise de confiance et d’autorité que traverse actuellement notre pays. Nous nous opposerons aux mécanos institutionnels hasardeux et politiciens.
De nombreuses propositions ont surgi du grand débat national – ce fut un véritable concours Lépine. Je vais m’attacher traiter quelques-unes des propositions qui circulent ici et là, Annie Genevard ayant eu l’occasion de donner notre position sur d’autres propositions ou avancées de nature institutionnelle.
Nous tenons à dire avec force que nous sommes hostiles au vote obligatoire qui inciterait à voter des personnes ne s’intéressant pas à la vie politique et au débat électoral. L’obligation de voter ne résout pas la question du désamour, du désintérêt pour la vie politique. Entre la contrainte et la liberté, nous choisissons résolument la liberté. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous sommes également défavorables à la reconnaissance du vote blanc. C’est, par définition, la fausse bonne idée. Voter c’est choisir. Or le vote blanc n’est pas un choix. Le vote blanc revient à ne pas décider. La reconnaissance du vote blanc est la négation même du choix et de la possibilité de voir les représentants dotés d’une véritable légitimité démocratique leur donnant le droit de représenter le peuple souverain, et donc d’agir.
De même, nous souhaitons nous exprimer sur une revendication ardemment brandie ici et là par certains gilets jaunes, certaines familles politiques, certaines officines : le référendum d’initiative citoyenne. Autant nous sommes opposés au RIC, autant nous sommes tout à fait ouverts à l’idée d’entamer une réflexion de fond sur le référendum d’initiative partagée issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Nous pensons qu’il est possible de l’améliorer, de l’aménager et de le rendre plus opérationnel. Pourquoi ne pas avoir une réflexion sincère et approfondie sur l’abaissement du seuil de citoyens ou de parlementaires nécessaire pour le déclencher ? Un tel référendum pourrait d’ailleurs être d’initiative parlementaire ou citoyenne.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Veuillez conclure.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Je terminerais par la question du CESE dont, cohérents par rapport à nos prises de position antérieures, nous sommes favorables à la suppression. Nous pensons qu’il serait préférable de créer un quatrième collège dans chaque conseil économique, social et environnemental régional afin d’y intégrer des citoyens français tirés au sort.

Mme Annie Genevard : et M. Maxime Minot. Très bien !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : À l’échelon territorial, il peut y avoir plus de participation directe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : « C’est par la démultiplication des formes d’expression des citoyens que l’on répondra à la crise de la représentation », affirmait Pierre Rosanvallon.
Le grand débat national est l’une de ces formes d’expression ayant permis aux citoyens de faire émerger certains sujets dont les parlementaires doivent désormais s’emparer.
Le débat à l’Assemblée nationale se déroule d’une manière moins dynamique que celle que j’ai pu apprécier localement.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : C’est vrai !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il faut en convenir et il nous faudra, là aussi, faire œuvre utile.
Je ferais quatre observations en lien avec les demandes des citoyens.
Premier point : dans un contexte de méfiance généralisée à l’égard des élus, la loi sur le non-cumul des mandats de 2013 a clarifié le rôle du député en lui permettant d’être pleinement engagé et investi dans ses responsabilités.
Je connais les résistances, je les comprends mais elles ne me convainquent pas. Le non-cumul est désormais plébiscité par les députés et les citoyens. Nous devons aller plus loin dans le champ de la lisibilité et de la moralisation de la vie publique, tant au niveau local que national. Poursuivons l’objectif d’une République exemplaire.
Deuxième point : certains citoyens demandent à être associés à la décision publique. Cette demande est légitime et elle me rassure.
Nous avions fait plusieurs propositions, dans le cadre de la révision constitutionnelle. Je me réjouis de voir qu’elles répondaient aux attentes exprimées. Il est essentiel que la Constitution comporte la mention que le député, en tant que représentant du peuple, favorise ou garantit l’expression citoyenne.
Il nous appartient à nous, les députés, de développer de nouveaux espaces démocratiques.
L’outil référendaire doit être perfectionné. Une réduction des seuils nécessaires à sa mise en œuvre est indispensable, afin de le rendre véritablement opérationnel. Le référendum d’initiative partagée, qui permet aux élus et aux citoyens de s’associer pour faire évoluer la législation, ne doit plus être illusoire à l’heure où les demandes de participation citoyenne sont de plus en plus fortes.
Il nous faut réhabiliter le droit de pétition dont la portée est considérablement réduite, au point de faire injure aux citoyens qui ont pris le temps de les déposer. Aucune pétition n’a été présentée en séance depuis 1986. L’inscription de ce droit dans la Constitution ou dans le règlement est primordiale, comme c’est d’ailleurs le cas dans nombre de pays européens voisins.
La revivification du droit de pétition a d’ailleurs fait l’objet d’une réflexion attentive dans le cadre du groupe de travail sur la démocratie numérique que j’ai eu l’honneur de présider. Dans une lettre aux parlementaires, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, s’est montré favorable à cette évolution.
On peut imaginer une pétition citoyenne, soutenue par 1 % des électeurs, pouvant donner lieu à un débat au Parlement. Il pourrait s’agir aussi d’une proposition de loi citoyenne, donnant lieu, sous réserve de sa recevabilité, à son inscription à l’agenda de l’Assemblée nationale.
Tout cela mérite un examen approfondi et, à mon sens, la mise en place d’un groupe de travail transpartisan. Comme le dit le sociologue Jean-Pierre Le Goff, les problèmes se résoudront par des actions concrètes et non pas par la magie du verbe.
Troisième point : le rôle du député à l’ère du non-cumul des mandats. Il faut inventer ce nouveau député, qui se rend dans le territoire où il est élu pour prendre en compte et rendre compte. L’impensé local du rôle du député doit impérativement être corrigé, dans un souci de lisibilité et d’intelligibilité de nos institutions. Il importe que la Constitution précise son rôle local.
La mise en place d’ateliers législatifs citoyens et de conseils citoyens dans ma conscription, dès 2012, a été la traduction concrète de ma volonté de favoriser l’expression citoyenne. Tous les citoyens n’ont pas envie de débattre, mais quiconque veut s’exprimer doit trouver l’espace pour ce faire. Notre rôle est de veiller à la garantie de cette expression.
C’est pourquoi la réduction du nombre de députés me semble être une mesure démagogique. Si elle semble utile lors des élections, elle émet un mauvais signal, car elle nourrit l’antiparlementarisme et éloigne du terrain l’élu, dont on réclame pourtant la proximité dans le cadre du grand débat national.
Quatrième point – dans le même esprit : la réorganisation territoriale de l’État s’impose, au profit d’une égalité renforcée dans les territoires. Elle doit être menée en complémentarité avec les parlementaires et non selon la seule verticalité.
J’évoquerai un autre exemple d’action concrète : la construction de budgets participatifs pour certaines dotations de l’État, en faisant appel à des citoyens tirés au sort, aux côtés des élus et des autorités administratives. Le secrétaire d’État Gabriel Attal et – je crois – le ministre Blanquer semblent intéressés par cette proposition émanant de notre groupe de travail sur la démocratie numérique.
En guise de conclusion, je citerai la philosophe Myriam Revault d’Allonnes, primée pour l’ensemble de son œuvre lors de la vingt-huitième Journée du livre politique, grande manifestation qui s’est tenue à l’Assemblée nationale le 30 mars dernier : le « risque inhérent à la démocratie » est d’être « nécessairement imparfaite et vouée à l’inachèvement ». Avec les citoyens, nous devons œuvrer à son perfectionnement ! (M. Alain David applaudit.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet : Tout d’abord, je tiens à remercier chaque orateur…

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et les femmes ?

Mme Nicole Belloubet : …et chaque oratrice de sa contribution au grand débat national. La contribution parlementaire est d’autant plus importante que notre pays connaît sans doute, ici et ailleurs, l’un de ces moments particuliers de son histoire où la collectivité nationale doit décider de son sort, se rassembler pour faire corps et répondre aux questions posées par le monde tel qu’il a évolué.
Chacun tombe d’accord sur le fait que la situation que nous vivons n’est pas l’expression d’un simple mouvement conjoncturel. Au contraire ! Des ressentis, bien plus profonds que la contestation de mesures limitées, s’expriment.
Ce mouvement dit quelque chose d’important de l’état de la France. Il met en lumière des questions trop longtemps laissées de côté. Sous ce rapport, il est certainement l’enfant de plusieurs décennies de non-dit, au cours desquelles notre pays a connu des transformations profondes, les subissant plus souvent qu’il ne les a initiées.
Les mutations politiques, économiques, sociales et culturelles ayant caractérisé le monde occidental ont peut-être atteint notre pays encore davantage, de plein fouet, portant atteinte à ce que l’on a appelé le « modèle français ». Face à ces transformations, qui sont autant d’enjeux, les politiques menées n’ont pas toujours été au rendez-vous.
Ce n’est faire injure à personne que de rappeler que, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est aussi parce que, depuis plus de trente ans, nous n’avons pas su préparer notre pays à ces défis et nous ne lui avons pas permis d’y faire face de façon adaptée.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais oui, bien sûr !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Tout à fait !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est assez juste !

Mme Nicole Belloubet : En la matière, il faut faire preuve d’une très profonde humilité, aujourd’hui comme hier. Il faut regagner la confiance de nos concitoyens, ce qui n’est sans doute pas un objectif facile à atteindre, tant ils ont le sentiment que, par le passé, on leur a promis de grands changements sans jamais les mettre réellement en œuvre.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Nicole Belloubet : À situation inédite, donc, réponse inédite. Le grand débat national que le Président de la République a décidé d’initier est sans précédent. Pour la première fois, la parole a été donnée aux citoyens, sous des formes modernes que nous n’avions pas connues jusqu’à présent.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Heureusement que vous êtes arrivés !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est la révolution !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pas tout à fait !

Mme Nicole Belloubet : En dépit du scepticisme, voire de l’ironie de certains, les Français ont saisi l’opportunité de répondre aux questions qui leur étaient posées.
On a dénombré, messieurs les députés de l’opposition, près de 2 millions de contributions et plus de 10 000 réunions d’initiative locale, organisées par des élus – dont vous êtes, j’espère – auxquels il faut rendre hommage, ainsi que par des associations et, pour 30 % d’entre elles, par de simples citoyens.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Par des marcheurs, surtout !

Mme Nicole Belloubet : Nous sommes bien loin du « gloubiboulga peu respectueux des Français » évoqué par Mme Obono,…

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Elle est partie !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Elle ne daigne même pas écouter la réponse !

Mme Nicole Belloubet : …ou d’une opération de communication qualifiée – toujours par Mme Obono – tantôt de « petite », tantôt de « coûteuse », ce qui au demeurant me semble contradictoire.
Parmi les quatre thèmes ouverts au débat, celui de la démocratie et de la citoyenneté, qui nous intéresse aujourd’hui, arrive en tête des réunions locales. C’est le signe que les Français restent un peuple politique – M. Lachaud l’a rappelé –, un peuple passionné par les affaires de la cité. On voit bien que le mouvement de réappropriation de la parole publique – de la parole politique, pour reprendre l’expression de M. Dharréville – est là.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Comme M. Dharréville !

Mme Nicole Belloubet : Comme vous l’avez dit, monsieur Dharréville, il est urgent de lui faire droit. En proposant d’organiser un grand débat national, le Président de la République s’est adressé directement aux Français, en soulignant la nécessité, face aux troubles des temps, …

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : « Du temps » !

Mme Nicole Belloubet : …de clarifier notre projet national. Nous voici réunis pour participer à cette clarification. Il est non seulement naturel, mais plus encore indispensable, que le Parlement puisse conclure cette phase du grand débat national, car c’est bien au Parlement que s’exprime la souveraineté nationale. Il ne peut y avoir de démocratie sans Parlement. Non, monsieur Jumel, ce débat n’est pas inutile.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous verrons !

Mme Nicole Belloubet : Les expressions de chaque groupe de l’Assemblée nationale sont essentielles pour formuler un diagnostic, dans le cadre du pluralisme qui caractérise notre démocratie. Viendra ensuite le temps de la décision. Le Parlement sera alors à nouveau saisi, au sujet des choix proposés. C’est dans l’ordre logique des choses.
Des milliers de débats tenus sur notre territoire et des centaines de milliers de contributions adressées au site internet du grand débat national, nous n’avons pas encore effectué la synthèse précise et exhaustive. Ce travail minutieux, mené sous le regard des garants, est toujours en cours tandis que je vous parle, mesdames, messieurs les députés.
Toutefois, quiconque ici a assisté à des débats – tel fut mon cas, comme celui de la plupart d’entre vous – a pu voir émerger des attentes, qui constituent autant de points de repère pour construire un projet d’avenir. Il faut donc que nous entendions ce que nous ont dit les Français.
De quoi ont-ils voulu nous parler ? Que nous ont-ils dit de leurs difficultés et de leurs espérances ? Il me semble, si l’on regarde les choses de haut, qu’ils ont voulu nous parler de la démocratie, de la République et, finalement, de la France.
De la démocratie, tout d’abord. Par son organisation même, le grand débat national a constitué, en quelque sorte, un témoignage de ce que veulent les Français à ce sujet.
Je ne pense pas qu’on puisse en conclure – et c’est important – qu’ils rejettent nos institutions telles qu’elles se sont constituées au fil du temps ni, plus substantiellement, qu’ils rejettent la représentation politique.
Ce qui m’a frappée, au cours des débats auxquels j’ai assisté, c’est un manque général de confiance, que beaucoup d’entre vous ont évoqué tout à l’heure, découlant d’un sentiment profond, inquiétant, que les élus ne sont plus connectés au réel et à nos concitoyens.
Il y a là – je tiens à le dire ici – une profonde injustice envers ceux et celles qui, élus nationaux et locaux, ont choisi le service des autres, exerçant leurs responsabilités dans des conditions souvent difficiles, comme le rappelait tout à l’heure M. Castellani. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est bien de le reconnaître, madame la ministre ! On aurait aimé que notre président, Richard Ferrand, en fasse autant !

Mme Nicole Belloubet : Pourtant, nous devons entendre ce sentiment si communément partagé et si fréquemment exprimé. Par-delà les fantasmes qui ont cours, notamment sur les réseaux sociaux, et qui sont abondamment alimentés, dans un climat souvent déplorable, il y a là une part de vérité que nous devons accepter.
Par-delà les critiques formulées, parfois avec une part intolérable de violence, et même si elles expriment souvent de tristes passions, des aspirations positives apparaissent, notamment la volonté d’une participation citoyenne réelle.
Voici plusieurs années que ce thème a émergé en France. Longtemps, dans notre pays – peut-être moins ouvert que d’autres à ces idées –, les demandes de démocratie participative, de démocratie continuée ou de démocratie augmentée ont été tenues pour anecdotiques. Il ne peut plus en aller ainsi. (Mme Cécile Untermaier applaudit.)
Nous débattrons plus tard des formes que peut prendre la participation citoyenne. Au demeurant, il existe d’ores et déjà des procédures. Dans le projet de loi constitutionnelle, déposé à l’Assemblée nationale au mois de mai dernier, des propositions visant à traduire cette idée ont été formulées.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mais il est caduc !

Mme Nicole Belloubet : Sans doute faut-il aller plus loin, en étant plus concret et bien moins frileux.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Oui !

Mme Nicole Belloubet : Ces propositions méritent donc d’être reprises dans le cadre de la révision constitutionnelle à venir, que M. Balanant appelait de ses vœux tout à l’heure.
Vous avez proposé, les uns et les autres, de nombreux outils permettant de développer la démocratie participative. Les uns ont évoqué un assouplissement du référendum d’initiative partagée. Tel est le cas de M. Becht, de Mme Le Grip et de Mme Lazaar.
D’autres ont souhaité l’instauration d’une « niche citoyenne » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comme vous l’avez dit, monsieur Favennec-Bécot.
D’autres encore – tel est le cas de Mme Untermaier – ont plaidé en faveur de la réhabilitation du droit de pétition ou de la création d’un forum citoyen – proposée par Mme Lazaar – issu d’une refondation du CESE et de la CNDP.
Certains ont même – tel est le cas de M. Carvounas – proposé d’abaisser l’âge du droit de vote à seize ans. D’autres encore – toujours M. Balanant – ont évoqué la nomination au CESE de citoyens tirés au sort.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : François Bayrou pourrait ainsi espérer en faire partie ! (Sourires.)

Mme Nicole Belloubet : Bref, il y a là une multitude d’idées, qui doivent être travaillées afin de trouver leur concrétisation éventuelle.
D’autres – notamment MM. Lachaud, Dharréville et Lecoq – vont plus loin et plaident en faveur de la mise en place du référendum d’initiative citoyenne. Si toutefois nous nous lançons dans un référendum d’initiative citoyenne, quelles limites faudrait-il lui fixer ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Celles de la Constitution !

Mme Nicole Belloubet : Faudrait-il instaurer un contrôle, et si oui de quelle nature ? Voilà des questions auxquelles vous n’avez pas répondu, messieurs les députés.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous n’avons pas votre temps de parole, madame la ministre !

Mme Nicole Belloubet : D’autres encore – tel est le cas de M. Dharréville – ont souhaité l’avènement d’une bkVIeek République. Comme vous le savez, monsieur le député, tel n’est pas le projet pour lequel les Français ont voté aux mois de mai et juin 2017. (Mme Fiona Lazaar applaudit.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas sûr !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : D’ailleurs, vous êtes très peu applaudie !

Mme Nicole Belloubet : En somme, les conclusions du grand débat national doivent nous inciter à réfléchir à l’inclusion, dans nos textes, de processus de démocratie participative. Nous pouvons donc d’ores et déjà nous accorder sur la nécessité d’organiser de tels processus, tant au plan national qu’au plan local.
De nombreux députés ont cité des exemples, ici de budgets participatifs – Mme Untermaier encore –, ailleurs d’assemblées de circonscription – expérience menée par M. Guy Bricout – ou d’organisation de référendums locaux – évoquée par Sacha Houlié.
Ces processus ne doivent pas être conçus comme des concurrents de la démocratie représentative, mais au contraire comme un moyen puissant de lui rendre toute la force qu’elle a perdue.
Toutes les formes de démocratie – représentative, participative et sociale – doivent concourir ensemble à donner à la démocratie représentative son plein effet. Il s’agit, pour elles, de s’équilibrer, de se compléter et de se renforcer, comme l’a rappelé M. Favennec-Bécot.
Cet objectif est à portée de main, à condition toutefois de respecter les principes essentiels, tels que l’absence de mandat impératif, l’indépendance des élus – laquelle s’oppose, me semble-t-il, à la possibilité de leur révocation demandée par certains, notamment MM. Lecoq et Ratenon (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) –,…

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Bien sûr !

Mme Nicole Belloubet : …et le respect de la transparence ainsi que de la responsabilité. Alors, nous serons capables de construire des procédures claires afin de traduire tout cela en actes.
Il ne s’agit pas – je reprends vos propos, madame Le Grip – de se livrer à un « Meccano institutionnel hasardeux et politicien » ; il s’agit d’évoluer dans un sens positif. Toutes ces propositions doivent, bien sûr, être organisées pour assurer le respect de l’État de droit, c’est-à-dire la protection des minorités et des droits fondamentaux.
Nos concitoyens souhaitent aussi être mieux représentés. Pour cela, toutes les forces politiques doivent trouver leur juste place dans nos institutions démocratiques. La question des modes de scrutin se pose. Certains souhaitent que nous en venions à une représentation proportionnelle, soit totale, comme M. Carvounas, soit partielle, comme Mme Florennes ; d’autres la rejettent, comme Mme Genevard. Nous mesurerons le souhait des Français en la matière.
Une meilleure représentation implique aussi un renouvellement plus fréquent de la vie politique, et l’usage d’instruments tels que le non-cumul des mandats dans le temps. C’est une proposition du Président de la République et du Gouvernement ; elle permettrait d’organiser un brassage démocratique permanent, qui apporterait à nos institutions le souffle dont elles ont besoin. Cela impose sans doute de réfléchir, comme vous le souhaitiez, madame Untermaier, au nouveau rôle du député.
Être mieux représenté, c’est aussi pouvoir s’exprimer autrement, par le vote blanc, par exemple. C’est une demande qui se fait entendre, comme l’ont rapporté ici plusieurs orateurs. Il faudra y prêter attention, tout en mesurant les conséquences que pourrait avoir un tel mécanisme sur la légitimité des élus. Vous avez évoqué ce sujet, monsieur Favennec Becot, à propos de l’élection présidentielle ; mais avez-vous bien perçu, monsieur le député, qu’il faudrait modifier la Constitution ? Y sommes-nous prêts ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oui !

Mme Nicole Belloubet : Au fond, il faut aussi rappeler ici que l’exercice de la démocratie suppose de choisir plutôt que de rejeter.
Être mieux représenté, c’est encore, pour nos concitoyens, demander que les choix opérés par les élus soient présentés plus clairement, plus régulièrement, et que leurs conséquences soient mieux connues de chacun. Comme vous, j’ai évidemment été frappée par le fait que nos concitoyens estiment que nous, responsables publics, ne parlons pas le même langage qu’eux. C’est une observation que j’ai entendu formuler à de très nombreuses reprises.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : À Rédéné, par exemple !

Mme Nicole Belloubet : En effet, à Rédéné, à vos côtés, monsieur Balanant.
Plus encore, ils estiment bien souvent ne pas être assez informés des décisions que nous prenons et de leurs effets. Au-delà du problème de communication ici révélé, j’y vois un appel à un travail plus clair et plus approfondi, d’abord autour de l’exemplarité personnelle de ceux qui détiennent des mandats publics, ministres et élus, mais surtout autour de l’évaluation des réformes et de leurs conséquences concrètes.
Le Parlement a évidemment tout son rôle à jouer en la matière, ici et sur le terrain. L’évaluation des politiques publiques constituait par ailleurs, je le rappelle, l’un des axes forts de la réforme constitutionnelle proposée au printemps dernier. La question de la responsabilité et de l’efficacité de l’action publique pose aussi, et cela a été dit, celle de la diminution du nombre d’élus, afin que nos concitoyens puissent voir plus clair dans l’action de chacun.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça ne marche pas comme ça !

Mme Nicole Belloubet : Ai-je besoin de redire qu’il s’agit là d’un engagement clairement pris devant les Français par le Président de la République ?

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien, il a fait une erreur !

Mme Nicole Belloubet : Vous n’y êtes pas favorables, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, comme l’a dit Mme Genevard. Mais cela semble être une demande forte, constante, récurrente de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Gauvain (Renaissance) : Tout à fait !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec des circonscriptions à 250 000 électeurs, ils changeront d’avis !

Mme Nicole Belloubet : Nos compatriotes ont enfin exprimé un sentiment d’éloignement, de « déconnexion », avez-vous dit, madame Florennes ; ils ressentent une coupure entre le monde où ils vivent et celui où évoluent les élus et les responsables publics. Il faudra, là aussi, apporter des réponses, car c’est bien notre démocratie qui est ici mise en jeu.
Au-delà de ces questions de démocratie, nos concitoyens ont aussi voulu nous parler de la République. Celle-ci est avant tout une promesse, celle d’une société fondée sur la justice et sur l’égalité, mais aussi sur la dignité reconnue à chacun, quels que soient ses origines, sa religion, sa condition sociale, l’endroit où il vit sur notre territoire. Monsieur Houlié, vous l’avez dit, la République est fondée sur la reconnaissance.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : La reconnaissance à M. Benalla, par exemple ?

Mme Nicole Belloubet : En soi, le grand débat aura d’une certaine façon répondu à cette aspiration.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est une plaisanterie !

Mme Nicole Belloubet : Il aura servi à reconnaître nos diversités.
Je ne peux pas ne pas évoquer devant vous les réunions auxquelles j’ai assisté dans les établissements pénitentiaires. J’ai, en effet, souhaité que ce mouvement démocratique puisse aussi toucher ceux de nos concitoyens qui, à un moment de leur vie, ont rompu le contrat qui les unissait avec la nation.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Vous écoutez les voyous, plutôt que les honnêtes gens !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cette réflexion est pathétique, monsieur Dupont-Aignan !

M. Christophe Castaner : Laissez-le, il vient d’arriver… (Sourires.)

Mme Nicole Belloubet : Près de 200 débats ont ainsi été organisés en prison. Pour avoir assisté à plusieurs d’entre eux, je puis vous dire que s’y sont exprimées des personnes qui entendaient aussi répondre à cet appel à la dignité et à la République.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Quelle honte !

Mme Nicole Belloubet : La promesse républicaine doit être accomplie : c’est sans doute l’un des messages les plus forts que l’on pourra tirer de cet exercice démocratique. Le message est là – et il n’y a pas lieu, monsieur Alain David, de réintégrer cette réflexion dans d’improbables comptes de campagne.
Trop de nos concitoyens ont le sentiment que l’avenir réservé à leurs enfants sera moins favorable que celui auquel ils avaient pu aspirer.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Eh oui !

Mme Nicole Belloubet : Cette inquiétude mine notre société, car elle renvoie à ce qu’il y a de plus profond en nous, individuellement comme collectivement. Cette promesse d’un avenir meilleur et d’une place réservée à chacun en fonction de ses vertus et de ses talents a constitué l’ADN de notre modèle français, sa raison d’être. Et c’est cette raison d’être que nous devons retrouver, en métropole comme dans les outre-mer, comme vous l’avez souligné à raison, monsieur Ratenon.
La République est aussi fondée sur l’engagement des citoyens. Celui-ci peut passer par la participation aux délibérations collectives, avec de nouveaux instruments à construire.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est bien, parce que ces propositions sont vraiment concrètes !

Mme Nicole Belloubet : Il suppose aussi une capacité à donner de son temps et de son énergie pour les autres. On voit que le grand débat aura précisément été un moment de réflexion sur ce que doit être l’engagement civique, qu’il passe par la vie associative, si importante dans notre pays, ou par d’autres voies, dont celle des corps intermédiaires. En ce domaine, la jeunesse, vers laquelle nous avons souhaité nous tourner lors de ce grand débat, a des leçons à nous donner : son imagination et son énergie ne sont jamais prises en défaut quand il s’agit de relever les défis qui sont devant nous – je pense en particulier à la transition écologique.
Si nos concitoyens ont parlé de la démocratie et de la République, c’est finalement pour parler plus simplement de la France, ce pays auquel ils croient, auquel nous croyons tous, même lorsque nous sommes collectivement confrontés au doute. La séance de cet après-midi le démontre amplement, s’il en était encore besoin.
Ce grand débat aura été l’occasion d’exprimer des valeurs communes. Les uns et les autres, vous en avez retenu plusieurs. « Être citoyen, c’est d’abord et avant tout partager des valeurs », avez-vous dit, madame Lazaar, scandant ainsi notre espérance de « refaire France ».
Ce qui nous est commun est bien plus important que ce qui nous divise. Dans les débats qui se sont déroulés pendant plusieurs semaines, les Français ont su confronter leurs idées, échanger des points de vue, sans toujours s’accorder, mais en respectant une forme de civilité démocratique. Cette mesure dans la manière de dialoguer, qui n’excluait pas parfois une certaine vivacité, contrastait avec la violence verbale et même physique dont nous avons été témoins ces derniers temps.
Parmi ces valeurs communes figure la laïcité. Les principes de la loi de 1905 constituent un socle auquel nous sommes très attachés. Il n’est pas question de toucher aux fondements de cette loi, mais, en l’adaptant aux défis d’aujourd’hui, nous 3447pourrions peut-être en conforter les principes, pour assurer une meilleure transparence et un meilleur respect de l’ordre public.
Parmi nos valeurs figurent également la fraternité et l’intégration. La France s’est toujours agrégée autour d’un multiculturalisme séculaire ; le nier, c’est ne pas comprendre notre histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et GDR.) Monsieur Masson, notre réponse est celle d’une politique d’immigration qui marche sur ses deux pieds : fermeté et humanité. (M. Raphaël Gauvain applaudit.) L’intégration doit nous conduire à responsabiliser, mais aussi à donner à chacun toutes les chances de trouver leur juste place au sein de la République.
Les Français ont sans doute exprimé des interrogations sur l’identité d’une France engagée dans un monde confus, difficile à décrypter. Face aux incertitudes, voire aux menaces, comment réagir, comment s’adapter tout en restant fidèles à ce que nous sommes fondamentalement ? C’est une question que nous nous posons depuis plus de deux cents ans : comment avoir une vocation universelle ; comment parler, souvent avec ambition, en Europe et dans le monde ; comment s’ouvrir au monde mais sans rien perdre de notre singularité ni de ce qui fait que nous constituons ensemble, avec nos différences et nos divergences, cette grande nation qu’est la France ?
Sur le déroulement du grand débat, sur le diagnostic qui peut être établi et sur les conclusions qui en seront tirées, chacun exprimera son point de vue, comme vous venez de le faire. Je ne doute pas que ces regards croisés seront riches, qu’ils traduiront une grande diversité, notamment quand il s’agira de prendre les décisions nécessaires. C’est le résultat d’un jeu démocratique pleinement respecté.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quel courage !

Mme Nicole Belloubet : Mais au-delà de ces richesses et de ces différences, les Français attendent de nous avant tout un grand esprit de responsabilité, dont ils jugeront par les actes que nous accomplirons. Faute de quoi, nous les décevrions et ce n’est alors ni un camp ni un autre qui en sortirait vaincu, mais bien la France et les Français.
Cette responsabilité est entre nos mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)