Lutte contre la maltraitance animale : Article 12 (suite)

Lutte contre la maltraitance animale : Article 12 (suite)

debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 486 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu.
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV, pour donner l’avis de la commission.

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Bérangère Abba : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 434 de M. Julien Aubert est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 161.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Déposé par Laurianne Rossi, il vise à proscrire toute activité de commercialisation ou de transport ayant pour objectif de présenter des animaux sauvages. Cette disposition s’inscrit dans le droit fil de l’interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des animaux sauvages : au-delà de la détention, le transport et la commercialisation des mêmes animaux doivent être bannis. Par souci de cohérence, je vous invite donc à voter cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Je suis également favorable à cet amendement qui introduit de la cohérence : si la détention d’animaux sauvages est interdite, leur transport et leur commercialisation, qui impliquent leur détention, doivent l’être aussi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 441.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Nous l’avons dit, les animaux sauvages n’ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d’un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : L’amendement revient à interdire les spectacles employant des animaux sauvages dans les établissements fixes. J’en comprends la logique, mais il me paraît difficile de prendre une telle mesure sans disposer d’une étude d’impact et en mesurer les implications pour les parcs zoologiques et les autres établissements fixes. Je m’interroge notamment sur les conséquences d’une telle interdiction pour les animaux actuellement détenus : combien sont-ils, et que deviendraient-ils ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : J’irai dans le même sens. Si les impératifs biologiques de certaines espèces obligent à remettre en question certaines pratiques, il n’en reste pas moins que les établissements fixes peuvent parfaitement accueillir ces animaux dans des conditions respectant 616leurs impératifs biologiques : grandes superficies, accès à l’eau si nécessaire, respect du comportement naturel ou du comportement social. Mon avis est donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Cet amendement illustre les craintes que nous avons exprimées ce matin quant à la portée des restrictions visant la conservation et l’utilisation d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques.

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Bien que l’auteur de l’amendement s’en défende dans l’exposé sommaire, il s’agit bien d’interdire, par exemple, les spectacles de rapaces, que ce soit dans un cadre itinérant ou fixe. Les parcs zoologiques qui proposent de tels spectacles sont donc bel et bien visés, même quand ils ont un but pédagogique, pour un public de familles et d’enfants. On marche sur la tête !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je soutiens l’amendement de M. Villani. Il est ici question non seulement des conditions de détention des animaux, plus ou moins propices à leur bien-être et au respect de leurs impératifs biologiques, mais aussi du dressage qui est nécessaire pour réaliser un spectacle : ce dressage est contraire au bien-être de l’animal, que le spectacle soit fixe ou itinérant. Je peine à comprendre les arguments de Mme la rapporteure, mais je suis sûr qu’elle m’éclairera : pourquoi cet amendement-ci nécessiterait-il une étude d’impact, alors que la proposition de loi ne comporte pas la moindre étude de cette nature ? Pourquoi pourrait-on se passer d’une étude d’impact pour les autres mesures, mais pas pour celle-ci ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Je remercie M. Brindeau d’avoir lu l’exposé sommaire de mon amendement… S’il l’avait lu plus attentivement, il saurait qu’il n’y est aucunement question des zoos : il parle du dressage des animaux sauvages, effectué dans des conditions inacceptables. Nous avons tous vu des vidéos de tigres se faisant massacrer pour être dressés ; nous avons aussi entendu parler, en commission, des pratiques de dressage d’ours. Que l’établissement soit fixe ou itinérant, la souffrance du dressage est la même. Or il faut se rendre à l’évidence : c’est là un angle mort du texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Cédric Villani a réalisé un travail notable sur ce sujet, et je soutiens son amendement. J’en reviens à mon leitmotiv : parlons-nous de la maltraitance des animaux en général, en tous lieux et toutes circonstances, ou parlons-nous seulement de la maltraitance de certains animaux, employés dans des spectacles ?

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Exactement !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Cet amendement, qui me semble apporter une précision plutôt que lancer une polémique, mériterait d’être pleinement soutenu et adopté.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Je soutiens cet amendement, presque identique à celui que je présenterai ensuite. Je ne vois pas en quoi le caractère itinérant ou fixe des spectacles ferait une différence, puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets. Je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait des études complémentaires pour confirmer ce qu’on sait déjà. J’ajoute qu’il y a nécessairement un moment où les établissements itinérants deviennent fixes : à un moment donné, ils s’arrêtent. Je soutiens donc pleinement cet amendement de bon sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne partage pas tout à fait ces propos : dans un cirque itinérant, le voyage provoque évidemment du stress chez l’animal ; ce n’est pas comparable avec un spectacle dans lequel un aigle évolue dans une grande volière, puis rejoint un milieu qu’il connaît, et non une cage qui sera promenée de parking de supermarché en parking de supermarché.
De plus, comme pour l’amendement de M. Diard, nous manquons de recul : nous n’avons pas les études nécessaires pour savoir si la proposition de M. Villani pourrait être appliquée dès demain ; nous devons aussi en mesurer les conséquences pour des établissements qui jouent un rôle touristique et patrimonial essentiel dans nos territoires.
C’est pourquoi, à titre personnel, comme, je crois, une grande partie du groupe Les Républicains, je voterai contre cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 46 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Puisque la répétition fixe la notion, je me permettrai d’insister pour essayer de vous convaincre. Je le répète : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Que l’établissement soit itinérant ou fixe, cela ne fait aucune différence. Par ailleurs, l’itinérance devient fixe à un moment donné, pour un temps plus ou moins long. Dans tous les cas, les animaux sont donc dans la même situation d’exploitation, à des fins de spectacle. C’est pourquoi je défends mon amendement avec vigueur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 181.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il aurait été plus simple de le présenter en discussion commune avec l’amendement de M. Villani, dont il partage l’objectif : il s’agit d’interdire les spectacles d’animaux sauvages dans les lieux fixes et les établissements itinérants. La question est non seulement celle des conditions de détention des animaux – de ce point de vue, l’interdiction des spectacles itinérants est une avancée –, mais aussi celle de leur dressage, qui les oblige à répéter des gestes stéréotypés, en contradiction avec leurs impératifs biologiques. Je le répète, ces amendements portent sur le dressage et non sur les conditions de détention, et ils sont fondamentaux : leur adoption est nécessaire, pour peu que nous voulions être cohérents avec le titre de la proposition de loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : L’amendement bknoek 46 vise à élargir l’interdiction des spectacles d’animaux sauvages aux cirques fixes, tout en excluant les zoos du champ de cette interdiction…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les zoos !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : …– en cela, il diffère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l’article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l’article 12 en la matière.
Le reste de l’amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d’établissements : d’une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d’autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu’ils ont l’appellation de cirques.
Je proposerai tout à l’heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l’amendement bknoek 46.
Quant à l’amendement bknoek 181 de M. Lachaud, il vise à interdire la détention d’animaux sauvages dans tous les établissements, fixes ou itinérants : il conduirait donc à fermer les zoos. Je ne reviendrai pas sur la philosophie qui vous anime, monsieur Lachaud, mais il me semble difficile de prendre une telle mesure sans disposer d’une étude d’impact. Si les zoos devaient être fermés, combien d’animaux seraient concernés, et quel serait leur devenir ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il faut savoir si on le veut ou pas !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Non, la question n’est même pas de savoir si on le veut ou pas.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Un peu, quand même !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Il s’agit de savoir combien d’animaux sont concernés et ce qu’ils deviendront. Or l’amendement ne le précise pas ; j’y suis donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Il est également défavorable. De toute évidence, les infrastructures ne sont pas les mêmes selon que les spectacles sont itinérants ou fixes, y compris lorsqu’ils sont donnés par des cirques stationnaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Vialay.

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de M. Lachaud vise à interdire tous les dressages, alors qu’il faudrait plutôt s’attaquer aux conditions du dressage. On dresse des animaux sauvages, mais aussi des animaux domestiques ! Demain, interdira-t-on le dressage des chiens et des chevaux ? On leur apprend bien certains gestes !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une hérésie !

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : En effet, c’est une hérésie profonde.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien ! C’est sans fin !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre bkIerek.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Il ne faut surtout pas confondre cirques et parcs zoologiques. À titre personnel, je ne suis nullement opposé au principe des parcs zoologiques, tout en reconnaissant, comme d’ailleurs l’Association française des parcs zoologiques, qu’il y en a d’excellents et d’autres qui ne respectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu’ils appliquent la réglementation.
Quant aux cirques, s’ils deviennent fixes, il faudra que la réglementation qui les concerne soit rigoureusement identique à celle des parcs zoologiques.
Enfin, monsieur Lachaud, il y a, dans certains parcs zoologiques, des spectacles d’animaux qui, dans les faits, respectent parfaitement les impératifs biologiques des espèces.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un vétérinaire qui parle !

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : La question est ensuite de savoir quelle définition précise on peut donner au mot « spectacle » qui est extrêmement vague. Elle peut impliquer effectivement un dressage, qui peut contrevenir aux impératifs biologiques de l’espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter.
Les choses sont donc compliquées. J’appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction ou de conservation des espèces, ceux qui ont parfois des approches très dégradées, et les cirques qui pourraient devenir sédentaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Les auteurs de cette proposition de loi voulaient initialement lutter contre la maltraitance, donc en réalité contre la souffrance animale. C’est d’ailleurs une forme de miroir pour l’être humain, ce que philosophiquement nous voulons dire tous ici : je pense que tout le monde partage cette idée qu’un être humain n’a pas à faire souffrir un animal, être doué de sensibilité. Pour autant, je n’assimile pas un animal à un être humain.
Or, à partir de ce constat partagé, on en arrive petit à petit à des dérives. Par exemple, M. Lachaud disait tout à l’heure que le dressage d’un animal est par nature une souffrance pour lui ; je ne le crois pas. Il parle de dressage et d’autres parlent de spectacle ; très sincèrement, le dressage sans spectacle pourrait aussi être contestable. À force de vouloir étendre la notion de souffrance animale à tout et n’importe quoi, pardon de le faire observer, on s’éloigne totalement de l’objectif selon lequel, pour se respecter lui-même, l’être humain doit aussi respecter les animaux qu’il a pris en gestion. Je ne vois plus alors pourquoi on fait une différence entre les espèces. J’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de parcs zoologiques, mais dresser des animaux domestiques peut aussi provoquer une souffrance. Quand on utilise, dans la police ou la douane, un chien pour détecter des drogues ou des explosifs, est-on sûr qu’on le traite avec une formidable amitié et qu’on ne lui cause aucun dégât ?
Il convient que le législateur sache limiter, cantonner ses ambitions à ce qui est en réalité une pétition de principe partagée par tous, à savoir que, pour que l’être humain se respecte, il doit respecter les animaux. Mais cela ne veut pas dire qu’il s’interdit d’interagir avec eux, y compris parfois de les dresser, de les avoir en captivité, voire de les utiliser pour son propre développement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme le rapporteur général, je pense qu’il ne faut pas confondre ce que disent les uns et les autres. À aucun moment nous n’avons proposé de fermer les zoos. Au contraire, ils font malheureusement encore aujourd’hui partie des endroits où l’on peut préserver des espèces qui ont disparu dans leur habitat naturel.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Très bien !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons besoin de ces parcs zoologiques qui contribuent à la préservation des espèces. Il ne s’agit donc pas de les interdire.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre le dressage d’un animal domestiqué depuis des millénaires, comme le chien ou le cheval, avec le dressage d’un animal sauvage, dont il faut briser la résistance pour obtenir qu’il obéisse. Tel est le sens de mon amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : M. Lagarde a raison de poser le débat – c’est le lieu pour l’avoir – mais je ne pense pas que nous aboutirons aux mêmes conclusions. En réalité, le problème est plus large, notamment écologique.
Ce qui m’inquiète, c’est la différence entre l’itinérance et la fixité. Nous sommes nombreux ici à avoir été maires, et donc à connaître les activités fixes ou itinérantes. Madame la secrétaire d’État, quelle est votre définition de l’itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ?
La question n’est pas du tout celle des conditions d’accueil. J’ai été l’un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu’il n’y a plus lieu, au bkXXIeek siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu’à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n’est donc pas une remise en cause du cirque mais de l’activité de spectacle.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, à l’issue du vote de la proposition de loi, le dressage des oiseaux de fauconnerie pour la chasse ou le spectacle sera-t-il encore autorisé ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La commission ou le Gouvernement souhaitent-ils répondre aux différents orateurs qui viennent de s’exprimer ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : La commission s’est déjà exprimée par deux fois et elle maintient l’avis qu’elle a formulé.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : On ne répond pas à ma question, monsieur le président !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 249 et 412, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 249.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l’interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d’animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d’ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l’arrêté du 11 août 2006. Il est donc souhaitable qu’un arrêté ministériel fixe tout autant les espèces non domestiques concernées que les espèces domestiques au sens de l’arrêté de 2006.
Pour être tout à fait rigoureuse, je pense aussi que la philosophie de l’interdiction de détenir des animaux ne doit pas être contournée. Elle doit donc également viser les spécimens relevant de l’hybridation, comme les tigrons ou les zébrânes, espèces non domestiques ou domestiques figurant sur la liste définie par arrêté. Il faudrait vraiment les mentionner ici.
Mon amendement nous dotera donc d’un dispositif coupant court à tout détournement potentiel du texte qui consisterait à utiliser des hybrides comme les tigrons, issus du croisement entre un lion et un tigre, mais qui juridiquement et scientifiquement ne sont ni des tigres ni des lions. Il convient de ne pas oublier les hybrides dans la liste qui serait fixée par arrêté ministériel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 412.

Mme Bérangère Abba : Effectivement, la question est bien de savoir quelles espèces doivent être concernées ou non par les conditions d’itinérance et de détention. Le Gouvernement estime que nous devrons observer plus finement, dans les mois à venir, la liste des animaux devant être concernés ou non. Dresser deux listes – animaux domestiques et animaux non domestiques – nous paraît restrictif ; nous devons prévoir un espace de discussion avec les rapporteurs et ceux qui ont travaillé sur ce texte, afin de préciser cette liste en fonction de certaines nuances. Par exemple, les amphibiens, les serpents, les araignées pourraient être considérés comme des animaux non domestiques sans pour autant poser autant de problèmes que des animaux nécessitant des besoins plus importants en matière d’espace ou d’accès à l’eau.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 412, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Madame Tuffnell, nous avons longuement abordé la question que vous soulevez en commission, et je m’étais moi-même interrogée. À ce stade, nous proposons d’interdire exclusivement les espèces non domestiques. Le fait d’inclure certaines espèces domestiques et d’en exclure d’autres pourrait être considéré comme une rupture d’égalité devant la loi et ferait prendre un risque juridique au texte.
Je veux saluer le travail du Gouvernement sur ce sujet car cela fait deux ans qu’il mène une concertation avec l’ensemble des secteurs concernés et qu’il a éclairci le chemin, ce qui permet la discussion d’aujourd’hui.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ils sont formidables !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Toutefois, il me semble important de maintenir le délai de cinq ans qui a été fixé en commission et que le Gouvernement souhaite supprimer.
Le législateur souhaite savoir ce qu’il va interdire. C’est pourquoi il faut en rester à l’interdiction de l’ensemble des animaux sauvages, comme nous l’avons décidé collectivement en commission.
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba : Je précise que le Gouvernement est défavorable à l’amendement bknoek 249, pour les raisons précédemment exposées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Mon amendement laisse la possibilité au ministre chargé de l’agriculture de définir la liste des espèces domestiques interdites. En ne l’adoptant pas, vous permettrez que les espèces hybrides continuent d’être présentées au public dans des cirques, des zoos, etc.
Un exemple m’a été donné : Shakira, une hyène actuellement détenue par un cirque, n’est pas expressément visée par l’arrêté de 2006 puisque ce n’est ni un félin, ni un canin – elle relève d’une classification à part. Les prescriptions minimales de condition de détention et de soins ne s’appliquent donc pas à elle. Cet exemple nous rappelle qu’il est important de viser précisément les espèces que l’on veut soumettre à la réglementation. Or nous, législateurs, avons toutes les chances d’en oublier : c’est pourquoi je pense que c’est au ministre qu’il appartient de préciser explicitement quelles espèces il convient d’interdire dans les cirques, sur la base de l’incompatibilité établie entre itinérance et satisfaction de leurs besoins biologiques et comportementaux, qu’elles soient classées parmi les espèces non domestiques ou domestiques.
J’ajoute que, si nous ne votons pas cet amendement, nous porterons la responsabilité d’avoir permis aux cirques de continuer à détenir et présenter de nombreux animaux comme les dromadaires ou les zébus, ou de contourner l’esprit de la loi en présentant non plus des tigres ni des lions, mais des hybrides comme les tigrons ou les zébrânes. Je vous invite à bien mesurer les conséquences d’un tel choix.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Certes le débat qui vient d’être exposé est légitime, mais enfin il me semble que le plus discutable, dans l’amendement gouvernemental, c’est la suppression du délai de cinq ans, et non le fait que cela soit fixé par arrêté ou non : l’essentiel, c’est le fait de décider que cela s’applique dès maintenant, c’est la suppression de l’alinéa 17. À ce propos, j’aurais aimé que le Gouvernement nous explique dans quelles conditions l’interdiction de détention d’animaux va s’appliquer. Si je comprends bien l’amendement bknoek 412, ce serait interdit dès la publication de l’arrêté, alors que le texte initial laisse cinq ans pour gérer l’extinction de cette pratique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Au-delà du délai, c’est le manque d’ambition de l’amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l’illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l’interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d’étendre cette interdiction à d’autres catégories, et voilà qu’on nous demande d’allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d’accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l’occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Je ne suis pas sûr, madame la secrétaire d’État, que ce soit la question des spectacles d’araignées ou d’amphibiens qui pose un problème économique majeur aux cirques pour leur reconversion.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je rejoins l’argumentation du collègue Villani : dans l’état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu’un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d’entre eux ont d’ores et déjà abandonné les spectacles d’animaux. Je rappelle que le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, établissement public qui forme les circassiens depuis les années 1980, n’utilise pas d’animaux. Il y aujourd’hui des cirques sans animaux – c’est le cas de tous les nouveaux arts du cirque – et cela fonctionne très bien.
Il y a aussi la question de la liste. Dans l’état actuel du texte, nous savons de quels animaux nous interdisons le spectacle : nous ne pouvons pas signer un chèque en blanc au Gouvernement ; sinon, autant lui confier par ordonnance le soin de régler le problème. Pour une fois que nous avions la possibilité de nous prononcer sur quelque chose de précis, de clair et de défini, on se demande dans quel but le Gouvernement propose cet amendement : s’agit-il de nous enfumer ? S’agit-il de limiter encore la portée de ce texte ? Franchement, ce n’est pas sérieux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba : Je demande une suspension de séance.