Lutte contre la maltraitance animale : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre la maltraitance animale : Suspension et reprise de la séance

debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknoeks 3, 21, 206, 216 et 435, sur lesquels le groupe UDI et indépendants a déposé une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il tend tout simplement à supprimer les alinéas 10 à 16 de l’article 12, qui concernent les cétacés.
Nous avons déjà commencé le débat lors des prises de parole sur l’article 12, et je répète, madame la rapporteure, ce que j’ai dit tout à l’heure : il n’existe aucune justification scientifique à ces dispositions, qui tendent à interdire aux parcs zoologiques, ou répertoriés comme tels, de posséder des dauphins et de travailler avec eux.
Lorsque vous avez donné votre avis sur l’amendement bknoek 436, vous avez fait référence à des études scientifiques, qui montreraient, par exemple, que les dauphins arrêteraient d’utiliser leur écholocation en milieu captif. Pouvez-vous citer vos sources ? Vous pourriez aussi nous expliquer, dans ce cas, pourquoi l’écholocation a justement été découverte et continue d’être étudiée en bassin. Dans leurs programmes pédagogiques sur les dauphins, les parcs zoologiques présentent d’ailleurs aux familles et enfants qui les visitent, le principe de l’écholocation. Vous avez également fait état d’affaissement d’ailerons chez les sujets captifs. Or le même problème est constaté chez les populations sauvages d’orques côtières. J’aimerais que vous citiez les sources scientifiques qui étayent ce que vous essayez de nous faire avaler.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous en arrivons effectivement à ce qui est peut-être le seul point réellement contreproductif du texte.
Dès les prises de parole sur l’article, vous avez appelé, madame la secrétaire d’État, à faire la part des choses entre des acteurs hautement professionnels du bien-être animal – comme peuvent l’être les parcs aquatiques et zoologiques, où l’on trouve des vétérinaires, des soigneurs et des biologistes formés –, et la myriade d’autres acteurs, qui peuvent être responsables de maltraitance sur les animaux dans la vie de tous les jours.
Je remercie M. Brindeau pour son intervention : il faut absolument revenir à des considérations plus scientifiques et factuelles. Madame la secrétaire d’État, beaucoup de biologistes appellent à pouvoir continuer le travail très utile mené par les parcs zoologiques, dont le collègue Brindeau a cité quelques exemples. Je voudrais indiquer que l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, fait elle-même appel à l’expertise des parcs zoologiques pour conserver certaines espèces menacées de disparition dans le milieu naturel, ou qui le seront bientôt : le dauphin du Yang-Tsé en est un exemple, mais il en existe bien d’autres.
N’oubliez pas qu’en certains endroits, le milieu naturel s’avère très hostile, en raison de la pêche au filet, qui peut prendre au piège certains dauphins, ou de la pollution, qui rend certains milieux impropres à l’habitat pour les espèces.
À l’avenir, nous aurons donc réellement besoin de tout le travail effectué par les parcs zoologiques, non seulement pour sensibiliser les jeunes générations, mais aussi pour assurer la conservation des espèces et, un jour peut-être, travailler à la réintroduction de certaines espèces menacées.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 206 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 216.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je répète ce que j’ai dit ce matin : le texte que vous nous proposez est inopérant, et le remède sera pire que le mal. J’aimerais que la secrétaire d’État réponde à deux questions précises.
Premièrement, pouvez-vous nous assurer de la destination des cétacés qui vivent actuellement dans nos parcs ? Pouvez-vous nous assurer qu’ils ne finiront pas dans d’autres pays européens, comme cela sera le cas pour ceux du Parc Astérix, ou même en Chine ou en Russie ?
Deuxième question, très précise : comment comptez-vous gérer la non-reproduction en captivité ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Question très intéressante de M. Pauget !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 435 de M. Julien Aubert est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Ils me permettent d’apporter des réponses aux différents arguments avancés – certains l’avaient déjà été lors des interventions au début de l’article, sans que je puisse y revenir.
D’abord, selon vous, aucune étude scientifique n’attesterait des éléments de souffrance ou d’inadaptabilité des cétacés à la captivité que j’ai mentionnés. Comme vous me l’avez demandé, je vais donc vous préciser mes sources scientifiques. En 2016, un article de la revue Animals sur l’agressivité exacerbée chez les cétacés captifs indiquait également que la détention d’orques captives à des fins commerciales ne pouvait plus être considérée comme éthiquement défendable, étant donné les connaissances actuelles sur leurs capacités cognitives, sociales, de communication, ainsi que sur leurs besoins comportementaux. Je peux également vous citer un article traitant de la stéréotypie paru dans Archives of oral biology en 2017, ou encore la thèse vétérinaire de Lucie Fischer, soutenue en 2019, qui indique que l’espérance de vie des animaux en captivité est réduite. S’agissant de la prétendue importance de maintenir des orques captives à des fins de recherche scientifique, un article publié dans la revue Plos One indique que la recherche sur des cétacés en liberté peut conduire à des innovations méthodologiques et à de nouveaux points de vue intéressants, qui ne compromettent pas les impératifs éthiques et scientifiques, contrairement à la recherche en captivité. Voilà pour mes sources ; j’espère que vous pourrez également me citer les vôtres.
J’ai entendu dire que les cétacés étaient des espèces comme les autres et que l’interdiction de détention que nous souhaitons imposer les concernant pouvait ouvrir la porte à l’interdiction de détention de toutes les autres espèces dans les parcs zoologiques. Là encore, c’est faux. Les études mentionnées concluent justement que les cétacés ne sont pas des espèces comme les autres, leur état de conscience de leur propre captivité est très élevé, et c’est une des raisons pour lesquelles ils sont particulièrement en souffrance en captivité.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Mais ils sont nés en captivité !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Laissez-moi répondre ! Vous avez abordé de nombreux sujets, j’y réponds point par point.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Ce que vous dites est faux !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Autre argument avancé : les dauphins et les orques vivraient plus longtemps en captivité, et ce serait la preuve de leur bien-être. À mon tour, chers collègues, de déplorer que vous n’ayez pas d’étude objectivée sur le sujet. Au contraire :… (Mme la rapporteure cherche des documents dans son dossier de séance.)

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Elle cherche son dossier L214 !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est quand même particulier !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Oui, c’est particulier, mais puisque vous voulez des réponses précises, j’essaie de vous les apporter. Pour ceux qui ne le sauraient pas, l’espérance de vie moyenne des dauphins en liberté est de 40 à 45 ans pour les mâles, et de plus de 50 ans pour les femelles. Vous voulez des exemples concrets, je vous en donne : Alizé est un dauphin mort en captivité à l’âge de 24 ans ; Mila-Tami avait 8 ans, Aïcko, 6 ans, Kaly, 8 ans, Fenix, 8 ans, Manon, 13 ans.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Vous avez une comparaison avec le milieu naturel ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Quant à elles, les orques femelles peuvent vivre entre 50 et 90 ans en liberté. Huit orques captives sont décédées : Calypso avait 11 ans, Clovis, 4 ans, Kim, 14 ans et Betty, 13 ans.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et par rapport à leur durée de vie maximale ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Je veux bien que vous prétendiez que les orques et les dauphins vivent plus longtemps en captivité, preuve de leur bien-être, mais je dispose d’éléments qui prouvent le contraire.
Par ailleurs, vous prétendez que nous n’avons pas la possibilité d’interdire la reproduction des animaux en captivité, mais c’est faux : la castration chimique est possible pour ces espèces.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous voulez les droguer !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : S’agissant des alternatives pour les dauphins et orques actuellement détenus dans nos parcs, vous avez soulevé un problème important, c’est en effet un sujet de préoccupation.
D’abord, on ne peut pas empêcher les propriétaires actuels de transférer leurs animaux dans d’autres établissements à l’étranger, même à droit constant : demain comme aujourd’hui, rien n’empêcherait n’importe quel propriétaire d’un delphinarium de transférer ses animaux dans un pays étranger – notamment la Chine, que vous évoquez.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ce qu’a fait le Parc Astérix !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Ce sont des pratiques courantes entre parcs zoologiques, que l’on ne peut pas empêcher aujourd’hui et que l’on ne pourra pas empêcher demain, en dépit la proposition de loi.
Ensuite, j’interpelle l’ensemble de l’hémicycle : est-ce parce qu’il n’y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacrifier les générations de dauphins et d’orques à venir ? Convenez qu’il s’agit là d’une vraie question éthique, d’autant que, dans l’absolu, des solutions existent. La ministre évoquera tout à l’heure la possibilité de créer un ou deux sanctuaires destinés à ces animaux. Des porteurs de projets se proposent ; nous n’en sommes certes pas à un stade avancé, mais la chose est faisable, elle se pratique déjà à l’étranger. Afin de répondre aux besoins, les parcs zoologiques pourront bien entendu créer de tels sanctuaires, du moment que ceux-ci auront été définis de façon claire et précise.
Enfin, je laisse la responsabilité de leurs propos aux auteurs des quelques attaques portant sur la prétendue sensiblerie des députés et des 72 % de Français favorables à cette évolution sociétale. De notre côté, nous assumons notre position : les cétacés sont largement inadaptés à la vie en bassin. Nous ne le soutenons pas par idéologie,…

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Si ! C’est totalement idéologique !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : …mais parce que la science l’a objectivé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et FI ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Les scientifiques qui nous regardent et nous écoutent ne trouvent pas non plus qu’il s’agisse d’idéologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Beaucoup de ceux que nous rencontrons, avec qui nous travaillons, sont d’ailleurs heurtés par de tels propos. Nous disposons de recherches, de données, au sujet des cétacés en captivité comme de leurs congénères sauvages qui vivent en milieu naturel. Cet éclairage scientifique se double d’une prise de conscience sociétale, d’un changement de regard sur le règne animal. Nous pouvons nous réjouir, collectivement, d’accompagner maintenant ces transformations.
Pour répondre à vos diverses questions, c’est précisément une concertation de deux ans avec tous les professionnels concernés qui nous donne la possibilité de légiférer, de fixer ce nouveau cadre et ces nouvelles perspectives. Dans les delphinariums, des moyens de contraception sont déjà utilisés afin de contrôler la natalité, ne serait-ce qu’en séparant les individus. S’agissant d’éventuelles exportations, les propriétaires et les soigneurs se disent attentifs, attachés à leurs animaux, désireux de les protéger ; j’ose donc espérer qu’ils veilleront à ce que ceux-ci trouvent des espaces d’accueil adaptés.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce qu’a fait le Parc Astérix !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : C’est tout à fait honteux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Les débats sont l’oxygène de la démocratie. Puisque nous nous trouvons dans un lieu démocratique nos avis ne concordent pas toujours, mais du moins écoutons-nous, entendons-nous, nourrissons notre réflexion des apports des uns et des autres. En ce qui me concerne, madame la rapporteure, je vous ai entendue et je comprends votre position ; cependant je dois vous signaler, 624en toute sincérité, que les études que vous avez prises pour références n’émanent pas de scientifiques et n’ont pas de fondement scientifique.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Mais si !

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Le dernier rapport scientifique, reconnu comme tel, publié sur le sujet par Kelly Jaakola et Kevin Willis en 2019, démontre par exemple que l’espérance de vie des cétacés s’allonge lorsqu’ils évoluent dans un milieu adapté, protégés, sous la surveillance de vétérinaires.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je donne raison à celui ou à celle qui a crié, en substance, que c’est de l’idéologie. Qu’est-ce qui n’en est pas ? Il s’agit là, en effet, d’un raisonnement fondé sur l’idée simple qu’une époque s’est achevée : celle où les êtres humains pouvaient penser que leur rôle, selon une formule assez réduite, consistait à dominer et à posséder la nature. Nous sommes entrés dans une tout autre phase pour avoir pris conscience du fait qu’à vouloir la dominer, nous la détruirions ; nous avons alors conclu que mieux valait viser l’harmonie entre humains, qui rend atteignable l’harmonie avec la nature.
Voilà le raisonnement dans lequel s’inscrit notre temps et auquel concourt la pensée des uns et des autres. Cela n’enlève rien à la valeur de la remarque de notre collègue, mais oui, ce sont des raisons de principe qui nous portent à considérer que les grands animaux sociaux – dauphins, orques, baleines –, ne sont pas à notre disposition pour nous amuser. Le rôle, la place, la manière d’être des dauphins, ce n’est pas de sauter à travers des cerceaux ni de pousser des balles ; ils ont leur propre vie, leur propre cohérence, et contribuent ainsi au fonctionnement global de notre écosystème, parfois selon des voies que ni vous ni moi ne connaissons. Bien que nous ignorions comment, nous savons que nous sommes complémentaires, entre espèces, dès lors que chacune est libre de suivre son destin.
Voilà ce que signifient ces dispositions, et c’est pourquoi nous les soutiendrons, justement parce qu’elles reviennent à choisir entre diverses options. Encore une fois, vous avez raison, collègue ! Votre option aurait aussi bien pu être retenue, mais pas plus que mes amis et que beaucoup d’autres ici, sans doute, je ne me sens la vocation divine de décider de la longueur de la vie de tel ou tel animal. Les mécanismes selon lesquels les choses de ce genre s’organisent de l’intérieur même de l’espèce valent mieux que des soins qui commencent par priver des animaux sociaux de leur identité profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Appliqué à l’homme, ce raisonnement serait assez dangereux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Je voudrais vous répondre deux ou trois choses, cher collègue Pauget.
D’abord, comme vous, je connais bien le Marineland d’Antibes, qui n’est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l’espèce est protégée par la convention de Washington du 3 mars 1973. La question que vous posiez obtient donc une réponse immédiate.
Ensuite, les études sont, à parts égales, favorables ou défavorables à la captivité des cétacés. Nous n’allons donc pas nous battre sur ce point, d’autant que, dans les faits, les revues dites « scientifiques » le sont plus ou moins, selon par exemple qu’elles ont ou non un comité de lecture. Tout ce que je peux vous affirmer, c’est que, par définition, les études consacrées aux dauphins et aux orques en captivité étudient les conséquences de la captivité chez les dauphins et les orques, par exemple les effets de l’eau chlorée sur leur peau et leurs yeux.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et les effets de la pollution des mers par les hydrocarbures ?

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Voilà la teneur des études scientifiques qui sont publiées, et cela remet en cause le fondement même de votre raisonnement.
Enfin, M. Mélenchon l’a dit : notre époque ne veut plus de spectacles de ce type. Vous ne pouvez ignorer qu’en quinze ans, la fréquentation du Marineland d’Antibes est passée de 1,3 million ou 1,4 million d’entrées par an à 750 000 ou 800 000 : elle a été pratiquement divisée par deux ! C’est une vérité, c’est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d’ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu’ils se trouveront demain dans une impasse. Financièrement, ils rencontrent d’ailleurs de réels problèmes dus aux intempéries de 2015, à cette baisse de fréquentation, aux frais d’entretien des animaux, aux frais vétérinaires, aux frais de personnel, et j’en passe.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Tout porte donc à croire qu’il faut mettre un terme à la captivité des cétacés. La contraception n’est pas une castration chimique, c’est une stérilisation. (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : M. Dombreval n’est pas rapporteur pour ce chapitre !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Mais c’est le rapporteur général !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Vous avez évoqué, madame la rapporteure, des attaques dirigées contre la « sensiblerie ». Or nous défendons la même cause ! J’entends ce que souhaitent les deux tiers ou les trois quarts des Français en matière de protection animale, de lutte contre la maltraitance animale. Mais mon objection, à laquelle vous ne répondez pas, c’est que votre sensiblerie se concentre sur certaines espèces et en oublie beaucoup d’autres. Que faites-vous des otaries, des éléphants de mer, des pingouins ? Selon certains, si l’homme disparaissait, le poulpe, devenu alors la créature la plus intelligente de notre planète, le remplacerait ; en attendant, croyez-vous qu’il se sente mieux dans son aquarium de Marineland que les cétacés dans leur bassin ? Du point de vue du droit, c’est la faille de votre texte. Je le répète, interdisez la détention de toutes les espèces, ou d’aucune !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Vialay.

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Je rappellerai quelques éléments factuels.
D’abord, la Commission européenne estime que les jardins zoologiques disposent d’une ressource précieuse pour mener à bien leurs efforts de protection de la diversité biologique.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : Nous sommes d’accord !

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, s’agissant des conditions de vie des cétacés, il ne faut pas oublier que, dans la nature, 500 000 d’entre eux meurent chaque année.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et les trois quarts vivent moins de quatre ans !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : À cause de certaines pratiques de pêche !

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Nous voilà donc très loin des chiffres cités par Mme la rapporteure ! Celle-ci déclare que l’espérance de vie de ces animaux est moindre en captivité. Je dispose pour ma part d’une étude, dont je ne connais pas personnellement les auteurs – Kelly Jaakola et Kevin Willis –, selon laquelle, dans les zoos, la longévité des dauphins continuerait de s’accroître grâce à la modernité des installations et au savoir-faire des équipes auxquelles ils sont confiés, dont il faut prendre en compte les décennies d’expérience. Éric Pauget l’a rappelé : des vingt-neuf dauphins vivant dans des zoos français, vingt-quatre sont nés en captivité, ainsi que les quatre orques dont il a déjà été question. Or, quelle que soit l’espèce, des animaux qui ne se sentent pas bien ne se reproduisent pas.

M. Loïc Dombreval (Renaissance, Mouvement démocrate) : et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure. C’est faux !

M. Michel Vialay (Union pour un mouvement populaire) : Chez les dauphins comme chez les orques, ces naissances prouvent donc des conditions de vie satisfaisantes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : « La mer est infinie et mes rêves sont fous », écrivait Jean de La Ville de Mirmont. Je préfère voir les dauphins libres dans cette mer infinie plutôt que retenus contre leur gré. Monsieur Vialay, vous évoquiez leur longévité dans les zoos : que sont une, deux, trois années supplémentaires d’une telle existence ? Êtes-vous heureux en période de confinement ? Moi, non. Ce n’est pas la science qui doit prévaloir dans cet hémicycle,…

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Ce n’est pas l’obscurantisme non plus !

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : …mais simplement notre propre conception des choses.
Vous parliez d’idéologie, monsieur Brindeau : bien entendu ! Je suis totalement d’accord sur ce point avec M. Mélenchon.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Ah bon ?

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Pourquoi pas ? Nous sommes ici en quête d’unité nationale, au sujet d’une cause à laquelle nous adhérons tous. Nous voulons libérer les dauphins, les cétacés, de leur confinement, c’est clair et net.
Cette question est absolument essentielle : à travers l’article 12, nous allons progresser vers une plus grande hominisation. Pourquoi vouloir toujours dominer l’autre ? Pourquoi l’homme devrait-il décider de ce qui convient à l’animal ? Originellement, un cétacé naît en plein océan, non dans un bassin de je ne sais quel Marineland. Encore une fois, ce texte va donc dans le bon sens, et le groupe Agir ensemble votera sans arrière-pensée, avec allégresse, pour que les rêves fous deviennent réalité dans une mer infinie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Je salue les réponses que viennent de faire M. le rapporteur général et Mme la rapporteure, qui ont permis d’apporter au débat des références précises et de démontrer ainsi que le sujet dont nous discutons n’est pas exempt de science. Je vais moi-même citer quelques noms de scientifiques ayant aidé à faire prendre conscience, au cours des dernières décennies, de l’extraordinaire richesse intérieure des cétacés, à savoir Naomi Rose, Hal Whitehead, Lori Marino et Marc Bekoff. J’invite les sceptiques, tel M. Labaronne, à se rendre sur Google Scholar, par exemple, où ils pourront vérifier que les publications citées correspondent bien à des travaux universitaires. Tous ces scientifiques ont contribué à introduire un changement majeur dans la perception que nous avons de ces animaux dotés de perceptions extrêmement riches.
Sur le plan de l’éthique et du ressenti de nos concitoyens, je conviens qu’à une certaine époque, on pouvait penser de bonne foi que les delphinariums étaient de bons endroits pour aller voir des dauphins et faire découvrir ces animaux aux enfants. J’ai moi-même fait partie de ces gamins que leurs parents ont emmenés un jour au Marineland : à l’époque, la référence était Flipper le dauphin et ces spectacles pouvaient sembler beaux, mais les temps ont changé… Les Marineland ne sont plus du tout aussi populaires et, de nos jours, la référence cinématographique est le documentaire Blackfish, symbole de toute la souffrance que peut subir dans un environnement aussi pauvre et confiné un animal taillé pour le grand large et doté d’une extraordinaire sensibilité.
Il ne s’agit pas ici d’incriminer les dresseurs. Je veux bien croire que ceux qui prennent soin des animaux en captivité les aiment. Certains d’entre eux ont d’ailleurs intégré des programmes de réhabilitation ou de réensauvagement – je pense notamment à Ric O’Barry. Il n’est pas question de jeter l’anathème sur ces personnes, mais de souligner que nous arrivons à la fin d’un système qu’on a pu trouver approprié, mais qui semble désormais appartenir à un autre temps – non pas aux yeux de quelques-uns, mais aux yeux d’une très grande majorité de la population, comme on peut le voir dans l’énoncé du référendum pour les animaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : On a demandé à Mme la rapporteure de nous fournir des références, et elle nous a cité des revues.

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Vous nous avez demandé des études scientifiques !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : On lui a demandé de nous fournir des études scientifiques, et elle nous a cité des articles. Par ailleurs, je rappelle à notre collègue Villani, scientifique de renom mondial, qu’une thèse n’est pas une étude scientifique. M. le rapporteur général nous explique que des études ont été réalisées sur les effets de l’eau chlorée sur la peau ou les yeux des dauphins. J’aurais aimé que dans le rapport qu’il a rédigé, et qui est donc le document censé nous guider lors de l’examen de cette proposition de loi, on trouve des références à des études scientifiques. Or il n’y en a aucune, c’est indigent ! Mme la secrétaire d’État nous répète que les études ne manquent pas, je ne demande qu’à la croire, mais force est de reconnaître qu’on nous en soumet très peu 626pouvant prétendre revêtir un caractère scientifique – la seule que l’on ait entendu citer est celle évoquée tout à l’heure par Mme Auconie.
Je remercie M. Mélenchon d’avoir l’honnêteté de reconnaître que la position défendue par son groupe est idéologique. Certains parlementaires, certains Français considèrent effectivement qu’un animal enfermé est un animal malheureux et estiment que cela ne doit plus exister. Mais dans ce cas, cessez votre hypocrisie à l’égard des cétacés ! M. Mélenchon vient d’insister sur le fait que les cétacés sont des animaux sociaux, comme si les lions et les lémuriens ne l’étaient pas et n’avaient aucune sensibilité.
Pourquoi voulez-vous « libérer » des animaux qui n’ont jamais vécu autrement qu’en captivité ? Mme la rapporteure nous disait tout à l’heure que le dauphin a conscience de sa captivité : j’aimerais bien savoir comment cela peut se faire, quand il s’agit d’un animal n’ayant jamais connu la nature !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est faux !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Bref, on entend toutes sortes de justifications n’ayant aucune base scientifique ni cohérence, et j’aimerais qu’on en revienne à la réalité. Si vous souhaitez faire disparaître l’ensemble des parcs zoologiques parce que vous considérez qu’un animal n’a pas à vivre en captivité… (M. le rapporteur général proteste.) Ce n’est pas la peine de faire semblant, monsieur le rapporteur général ! Qu’avez-vous contre les lions, contre les girafes, contre les pingouins… ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Allons, on ne va pas citer tous les animaux de la Terre…

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est l’Arche de Lagarde !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : En réponse à M. le rapporteur général, je veux dire que je sais très bien que les cétacés ne peuvent pas être vendus. En revanche, ils peuvent être transférés, et le problème se pose actuellement avec les dauphins du parc Astérix : on ne sait pas où ils vont être transférés.
Comme je l’ai toujours dit, si c’était à refaire, aujourd’hui on ne ferait plus de parcs de type Marineland. La question de fond, c’est de savoir si les conditions de vie des animaux qui se trouvent actuellement dans ces parcs seraient meilleures si on appliquait les solutions que vous proposez.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bien évidemment que non !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu’on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ils seraient moins bien traités !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Échangeant régulièrement avec M. Picot, le directeur du Marineland d’Antibes, ainsi qu’avec les actionnaires du parc, je peux vous dire qu’en fonction des décisions qui seront prises, les animaux vont être transférés vers d’autres sites. Il aurait été beaucoup plus intelligent d’harmoniser les décisions au niveau européen car comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, le Marineland est à 50 kilomètres de la frontière italienne, et l’une des solutions envisagées consiste à transférer les animaux dans un parc en Italie. Si on appliquait la solution que vous préconisez, qu’est-ce qui vous permet d’affirmer que les animaux transférés bénéficieraient de meilleures conditions de vie ? Si leurs conditions de vie se trouvent détériorées, le remède sera pire que le mal !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3, 21, 206, 216 et 435.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 4, 315 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 4 et 315 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement bknoek 517.
Sur les amendements identiques bknoek 4 et 315, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Cet amendement de repli vise à permettre que des espèces – en l’occurrence les cétacés, mais en réalité l’ensemble des espèces – puissent être conservées dans les parcs zoologiques qui, à la différence des cirques, ont précisément pour objet de présenter des animaux au public. Ces parcs zoologiques, dont font partie les Marineland, ont vocation à participer à des recherches, parfois au niveau européen, portant sur une ou plusieurs espèces, mais aussi à contribuer à la préservation desdites espèces. Cela vaut pour les cétacés, mais aussi pour de nombreux autres animaux, ce que personne ne pourra contester, à part ceux qui soutiennent avec hypocrisie que les cétacés sont les seuls animaux à devoir bénéficier d’une protection – et qui, en réalité, ont l’intention de réclamer ensuite la même chose pour les autres espèces.
Je ne suis pas plus insensible qu’un autre, mais il n’a jamais été démontré scientifiquement que la vie en institution zoologique compromettait le bien-être des cétacés. C’est pourquoi je propose, avec cet amendement, de maintenir les dispositions relatives aux cétacés en prévoyant une exception pour les parcs zoologiques respectant des conditions strictes. Tout à l’heure, l’un des rapporteurs a dit que le problème, c’était que certains parcs zoologiques ne faisaient pas bien leur travail, qu’ils ne respectaient pas la réglementation. C’est vrai, cela peut arriver, et la question n’est donc pas de modifier la loi, mais de faire respecter la loi existante. Cet amendement vise par conséquent à ce que l’on puisse continuer à présenter des cétacés au public, notamment afin de contribuer à les faire connaître autrement que par le biais de la télévision, dans des conditions garantissant à la fois leur sécurité, leur bien-être et la capacité des parcs à exister.
En conclusion, vous affirmez qu’il faut mettre fin à la présence de cétacés dans les parcs zoologiques, mais dans ce cas, aucune raison éthique ou idéologique ne justifie d’y maintenir des animaux d’autres espèces. La distinction que vous invoquez est un mensonge : en réalité, vous vous servez des cétacés comme de chevaux de Troie !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 315 de M. Éric Woerth est défendu.
La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir le sous-amendement bknoek 517.

M. David Corceiro (Député, 15ᵉ législature) : Je propose un sous-amendement aux amendements qui viennent d’être présentés, considérant que la détention de cétacés doit continuer d’être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature.
En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles : mon sous-amendement a donc pour objet de supprimer cette possibilité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement bknoek 463.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Avec cet amendement, je plaide pour que les cétacés puissent être accueillis dans les parcs zoologiques. Je le répète, il n’existe aucune preuve scientifique sérieuse de l’incompatibilité de la vie des cétacés en bassin. En commission, Mme la rapporteure et M. Villani ont cité la revue PLOS One, sur laquelle je me suis renseigné. Il s’avère qu’on y trouve, par exemple, un article sur le biomécanisme de la préhension de la main dont les auteurs affirment qu’il n’existe pas d’explication à cette faculté, si ce n’est celle de l’intervention d’un créateur divin… Comment expliquer la présence d’une référence créationniste dans cette revue ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : M. Villani est très croyant !

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Comment se fait-il que, pour publier un article dans cette revue, il faille préalablement s’acquitter de la somme de 1 500 dollars ? Comment expliquer que 70 % des articles soumis au comité de lecture de la revue soient acceptés, si ce n’est par le fait que cette publication n’est rien d’autre qu’une « boîte à cash » ? Avez-vous déjà entendu parler d’une revue scientifique qui fonctionne de cette manière ? Personnellement, je n’en connais aucune !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout dépend du montant du ticket !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : À 1 500 euros, oui !

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Pour moi, les références tirées de cette revue n’ont aucun caractère scientifique et ne méritent donc pas qu’on s’y attarde.
Il n’existe aucune solution crédible pour le devenir des cétacés si ceux-ci devaient disparaître des parcs zoologiques. Enfin, si cet article était adopté, je ne vois pas ce qui empêcherait qu’on cherche à faire subir le même sort aux autres espèces, dont la présence dans ces établissements contribue à l’éducation du public et à la conservation de la biodiversité. Vouloir à tout prix mettre fin aux activités zoologiques me paraît relever de la pure idéologie. Pour ma part, je considère que rien ne le justifie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
J’avais d’autres amendements à présenter, monsieur le président, mais je suis contraint de quitter l’hémicycle en raison d’un problème de santé. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous en prie, cher collègue, et je vous souhaite bon rétablissement.
Sur l’amendement bknoek 463, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : L’objet de ces amendements peut se résumer à cette question : les dauphins et les orques doivent-ils encore être détenus dans des delphinariums ? Or, nous avons déjà débattu de cette question, et nous y avons répondu. (M. Fabien Di Filippo proteste.) En réalité, vous souhaitez que les parcs zoologiques continuent à détenir des cétacés. Je rappelle qu’à l’heure actuelle, vingt-neuf dauphins et quatre orques sont détenus au sein de trois établissements en France, à savoir le parc Astérix – un parc d’attractions qui a annoncé mettre fin prochainement à la détention de cétacés –, et les parcs zoologiques Planète sauvage et Marineland.
Autoriser les parcs zoologiques à détenir des cétacés revient à maintenir le statu quo. Ces amendements ne sont donc en rien des amendements de repli, d’autant que vous prévoyez de permettre de continuer la reproduction et l’acquisition de nouveaux spécimens.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oui !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Comme vous l’avez déjà fait précédemment, vous proposez en fait de supprimer les dispositions figurant dans le texte initial de la proposition de loi – en d’autres termes, de revenir en arrière, contre l’avis de 72 % des Français.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Et la corrida, 75 % sont contre !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Je suis donc défavorable à ces amendements et au sous-amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Nous pouvons toujours comparer les études. L’une d’elles a marqué mon esprit, celle menée par Cristian Ugaz et d’autres chercheurs, publiée en 2012 dans la revue scientifique bien connue qu’est le Journal of Veterinary Behavior. Elle a montré très clairement que les dauphins en captivité ne se comportaient plus de la même façon que dans leur environnement naturel : ils font des mouvements circulaires car ils ne parviennent plus à se déplacer en ligne droite et ont tendance à se laisser flotter davantage. Je vous laisse visualiser ces tours de bassin qu’ils font : cela vous paraît-il être un comportement naturel ? Ce stéréotype a été identifié comme un « indicateur d’un environnement non optimal pour les animaux en captivité ».
Les sanctuaires correspondent à un engagement très fort de la part de l’État. Ils font l’objet depuis plusieurs années d’un travail avec les professionnels. Nous sommes très vigilants en matière de conventions internationales. Des projets sont en cours, en Grèce, par exemple, avec Pelagos. La manière dont 628son périmètre a pu être défini a montré que cela ne devrait pas constituer un handicap pour la création d’autres sanctuaires en pleine mer.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Avec quel budget ?

Mme Bérangère Abba : Vous imaginez bien que le Gouvernement ne prendrait pas la responsabilité de réaffirmer de tels engagements si des lieux pour accueillir ces animaux n’étaient pas prévus. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’entends parfaitement les arguments de mes collègues qui sont contre et qui présentent des amendements de repli ; qu’ils entendent les nôtres en retour. À quoi voulons-nous parvenir ? À ce que progressivement – car il semble qu’il n’y ait pas de moyens de procéder autrement – on accepte définitivement l’idée qu’un être vivant ne peut être à la disposition des autres dès lors qu’il combine sensibilité et conscience de soi, autrement dit qu’un animal ne peut être considéré comme un bien meuble. Un jour viendra où la société se libérera totalement de la nécessité d’asservir les animaux.
Car c’est bien d’asservissement qu’il s’agit. Pour établir la preuve que la liberté est une condition naturelle chez les êtres vivants, La Boétie consacre toute une partie de son Discours de la servitude volontaire aux animaux en en citant toute une série qui regimbent contre la servitude. Que postule l’humanisme à ses débuts ? Que l’être humain produit sa propre existence par son cerveau, par ses actes, qu’il est un animal comme les autres mais qu’il est responsable de sa propre destinée. Il ne cède pas à son instinct. Qui voudrait s’amuser de tout, comme le font les enfants, qui pensent qu’ils peuvent disposer de toute chose autour d’eux ? La conscience adulte s’élève jusqu’à la responsabilité, et la responsabilité consiste à dire que toutes les espèces doivent pouvoir suivre leur propre dynamique de vie dès lors qu’elle ne vient pas contredire la possibilité même de l’existence humaine. Je ne suis évidemment pas favorable à ce que les virus se développent tranquillement – mais les dauphins et les orques, oui.
Voilà pourquoi la responsabilité vient contre l’instinct et nous appelle à libérer les animaux.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vrai pour les hamsters aussi, alors ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je voulais m’exprimer notamment sur l’amendement de notre collègue Daniel Labaronne. J’entends le raisonnement du président Mélenchon et les objections qui nous ont été faites. Cependant, je ne suis pas tout à fait sûr qu’on ne nous raconte pas des bobards quand on nous oppose la préservation des espèces : il y a, je crois, vingt-neuf dauphins dans les parcs zoologiques français, et ils sont nés en captivité !
J’aimerais que la même énergie soit déployée pour que la France impose que les bateaux diminuent leur allure en dessous de treize nœuds à l’approche de cétacés dans le sanctuaire de Pelagos, car des centaines d’entre eux meurent et sont blessés chaque année du fait de l’activité humaine. Mais c’est loin de nos yeux, donc loin de notre cœur !
Ce n’est pas sérieux d’invoquer la préservation des espèces. Ce qui est en jeu, c’est la souffrance animale. C’était l’ambition de cette proposition de loi de la prendre en compte et beaucoup de ses articles, j’en conviens, sont cohérents et vont dans le bon sens. Toutefois, certaines de ses dispositions ne sont pas fondées scientifiquement. Il faut laisser ce type d’activités se poursuivre tout en garantissant le bien-être des animaux : cela peut être fait raisonnablement. Dès lors que la reproduction est autorisée à l’intérieur d’un parc zoologique, les nouveaux animaux n’auront, par définition, pas connu autre chose que la vie en captivité.
Enfin, je réitère ma question à laquelle personne ne semble vouloir répondre : qu’avez-vous contre les lions, contre les pingouins et les autres animaux vivant dans les parcs zoologiques ? Vous avez décidé, sans aucune base scientifique solide, que ces animaux n’étaient pas des animaux sociaux et qu’ils ne souffraient pas de leur captivité – bref, qu’ils ne méritaient pas notre considération. Avez-vous déjà vu un groupe de lions ? Avez-vous vraiment l’impression que ce ne sont pas des animaux sociaux et qu’ils ne souffrent pas de leur captivité ? Bien sûr que si ! Soyez donc aussi sincères et cohérents que le président Mélenchon, et décidez de la fermeture de l’ensemble des parcs zoologiques de France !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 4 et 315.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 463.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 184 et 431.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 184.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement va ravir le président Lagarde : en proposant d’étendre l’interdiction à l’ensemble des mammifères marins définis par l’arrêté du bk1erek juillet 2011, il fait preuve de cohérence – ce qui n’est peut-être pas le cas de la proposition de loi dans son ensemble.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 431.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Mêmes arguments, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Je répondrai à la fois aux amendements et aux interrogations de M. Lagarde. Vous proposez d’étendre l’interdiction à tous les mammifères marins, donc les phoques, les otaries, les lamantins, mais je ne peux pas vous suivre dans cette voie. Ce n’est pas parce que je ne me suis pas interrogée sur les effets de la captivité sur ces animaux. Pour forger notre conviction s’agissant des cétacés, nous nous sommes appuyés non sur une position idéologique mais sur des études scientifiques,…

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Arrêtez !

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : … lesquelles manquent pour les mammifères marins. J’en ai discuté lors des auditions avec les associations, avec les professionnels, et tout le monde s’accorde à dire que pour ces animaux, nous n’avons malheureusement pas de connaissances scientifiques suffisantes pour affirmer que leur captivité est source de souffrances analogues à celles que subissent les cétacés. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Même avis. Nous manquons effectivement de données objectives et d’études sur ces sujets. Comme nous l’avons annoncé, Barbara Pompili et moi, une réflexion sur le bien-être de la faune sauvage captive a été engagée. Elle a notamment pour but de renforcer les normes de détention de certaines espèces dans les parcs zoologiques. Nous aborderons les questions relatives aux mammifères marins au sein de ce groupe de travail avec tous les acteurs concernés par ce sujet, qu’il s’agisse des associations ou des scientifiques.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Comme d’habitude !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’aimerais d’abord rassurer M. Lachaud : si j’aime la cohérence, cela ne veut pas dire que j’adhère à toutes les formes de cohérence – en tout cas, pas à celle que vous mettez en avant. Vous mettez l’accent sur les mammifères marins, mais – rebelote – pourquoi ne vous intéressez-vous pas aux autres mammifères ? Ne sont-ils pas eux aussi doués de sensibilité et en proie à la souffrance ? Je ne voterai donc pas en faveur de ces amendements.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, vous invoquez les études scientifiques. Franchement, il aurait fallu davantage documenter ces sujets ! Pour l’instant, vous nous avez cité des revues qui n’ont rien de scientifique, comme notre collègue l’a montré tout à l’heure.
Je requiers aussi votre attention sur une deuxième chose, madame la secrétaire d’État : il existe un rapport conjoint du ministère des finances et du ministère de la transition écologique, commandé du temps où François de Rugy était ministre. Et ce rapport, madame Abba, votre collègue Barbara Pompili ne veut pas le rendre public. C’est bien dommage, car il a contribué à préparer la prise de décision du Gouvernement et son positionnement. Il va donc falloir saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, pour pouvoir en prendre connaissance. Il semble que ce rapport bien documenté, lui, soit plutôt favorable au maintien des cétacés en captivité – c’est du moins ce que nous a dit un de ses auteurs. Voilà qui fait litière de tous les arguments que nous avons entendus jusqu’à présent. Oui ou non, ce rapport existe-t-il, madame la secrétaire d’État ? Son auteur se fera peut-être un plaisir de répondre à cette question. Pourquoi le Gouvernement refuse-t-il de le rendre public ? Si les arguments que nous avançons sont corroborés par vos propres services, pourquoi vous obstinez-vous à défendre cette position idéologique ?

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : CQFD !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Il faudra saisir la CADA pour avoir une réponse !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 26.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous avons déjà bien fait le tour de la question et cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport à ceux que j’ai présentés auparavant. Il s’agit d’ajouter le mot « zoologiques » après le mot « établissements » à la fin de l’alinéa 10, ce qui aurait pour conséquence d’exempter de l’interdiction de détenir ou de reproduire des cétacés nos parcs zoologiques, dont les personnels ont été ici unanimement salués pour la qualité de leur travail.
Nous avons de forts doutes. Vous avez évoqué, madame la secrétaire d’État, les sanctuaires pour les dauphins et les orques. Mais nous ne savons pas où ils seraient créés, avec quel budget et dans quelles conditions. Je suis certain – et l’avenir me donnera raison – que dans les deux parcs zoologiques qui continuent à en abriter, ils seront mieux soignés, mieux traités, et encadrés de manière plus professionnelle – n’oublions pas qu’ils sont nés en captivité. En outre, le financement de ces structures ne pèse pas sur le contribuable car il repose sur de l’argent privé. La situation d’aujourd’hui est donc bien meilleure pour eux et pour la France que celle que l’on prépare, malheureusement. (M. Éric Pauget applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Sur l’article 12, il y a beaucoup d’amendements qui ont le même objectif même s’ils ont des rédactions différentes : permettre aux parcs zoologiques de continuer à détenir des cétacés et les faire participer à des spectacles. Avis défavorable à celui-ci comme aux autres.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknos ek186 et 430, je suis saisi par le groupe de la France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 26 ?

Mme Bérangère Abba : Avis défavorable.
M. Lagarde a interpellé le Gouvernement au sujet des travaux du conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD –, qui datent de 2017. Je ne crois pas que ce rapport ait une valeur scientifique. Il a été 630rédigé pour éclairer la décision publique. Il pourrait mettre en difficulté des acteurs dont il a pointé certaines pratiques. N’ayant pas de base scientifique, ce qui doit demeurer une exigence pour nos travaux, il n’avait pas vocation à être publié.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Donc, vous faites des rapports pour rien !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous ne m’avez pas répondu sur les sanctuaires !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 186 et 430.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 186.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement, également défendu par Cédric Villani et issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », répond à une certaine logique. Dès lors qu’on accueille en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins, chacun comprendra qu’il est impératif qu’ils soient placés dans leur milieu naturel, c’est-à-dire en mer – dans un espace clos, certes –, de façon à ce que leur captivité pour soins se rapproche le plus possible de leur environnement naturel. C’est légitime, logique, et je ne doute pas, chers collègues, que vous voterez cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 430.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Notre collègue Daniel Labaronne ne semblait pas convaincu, tout à l’heure, par l’article d’une revue que je mentionnais ; il n’a pas attaqué l’article lui-même, mais d’autres publications de cette revue. De toute façon, ce n’est pas une revue ni un article qui fonde une théorie scientifique, mais bien un ensemble d’êtres humains, de publications, d’évolutions des comportements. J’ai cité précédemment quatre noms de scientifiques respectés ; soyez le bienvenu pour éplucher la liste de leurs travaux.
Il est un point sur lequel les résultats des études sont attestés : les preuves que nous avons sur la sensibilité de ces animaux et sur l’extrême richesse environnementale dont ils ont besoin sont établies. C’est pourquoi il est nécessaire que dans les refuges et les établissements qui soigneront de tels animaux malades, les conditions soient les plus proches possibles de celles du milieu naturel. Tel est le sens de l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Vous abordez, avec ces amendements, la question de la définition du sanctuaire, c’est-à-dire de l’endroit où les animaux seront accueillis. Sur le fond, je n’ai pas de divergences avec vous : je suis d’accord sur le fait que ces établissements devraient être situés en mer ou dans un milieu proche des conditions de vie naturelles des cétacés.
En commission, j’avais proposé une définition très large – nous y reviendrons ultérieurement lors de l’examen d’autres amendements. Mais je me suis aperçue, en discutant avec différents acteurs, que le fait de fixer dans la loi la notion de sanctuaire complexifiait et figeait les choses et que certains éléments qui ne figureraient pas dans la définition pourraient poser problème. Vous abordez un point crucial : il nous faut savoir ce qu’est un sanctuaire et nous avons besoin d’une définition précise, mais il n’est pas nécessaire de fixer celle-ci dans la loi. Mme la secrétaire d’État s’exprimera sur ce sujet, puisque nous nous en sommes entretenues et que nous avons identifié plusieurs pistes. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Même avis, bien que l’ambition de trouver les meilleures conditions d’accueil pour les animaux concernés soit évidemment partagée. Mais une concertation, un partage sont encore nécessaires sur la définition de ce que doivent être ces meilleures conditions d’accueil. Il ne semble pas judicieux d’enfermer la réflexion dans un seul modèle.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je vais jouer les objecteurs de conscience. Avec vous, tout semble facile : on prend les dauphins ou les orques et on les met dans un espace clos en mer, où ils auront plus de place et où ils seront plus heureux. Mais imaginez le traumatisme que cela représente, pour des individus nés et ayant toujours évolué en captivité, de se retrouver d’un seul coup en milieu marin, où naviguent les bateaux ! Cela fait beaucoup de bruit et génère de la pollution ; l’espace maritime est en effet bien plus pollué que ce que l’on veut bien dire !
J’ai encore des questions en suspens sur les sanctuaires, madame la secrétaire d’État : vous avez répondu sur l’amendement de M. Lagarde, mais non sur le mien. Je souhaite donc alerter : on peut penser que ce sera mieux pour les animaux, mais en réalité, rien n’est moins sûr et vous risquez au contraire de leur faire du mal.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la rapporteure, je ne vous comprends pas ! Vous avez émis tout à l’heure un avis défavorable à l’amendement du Gouvernement, précisément parce que vous souhaitiez que la loi fixe les principes et pensiez que renvoyer cette question à un arrêté poserait problème. Maintenant, vous dites qu’on ne peut pas figer les choses dans la loi et qu’il vaut mieux renvoyer à un arrêté. Vraiment, je ne vous suis plus !
Nous devons entériner un certain nombre de points. Certes, comme le dit Mme la secrétaire d’État, il faut encore travailler sur les conditions. Mais nous pouvons, tous, être d’accord sur une chose : être dans la mer, c’est la base ! Il sera toujours temps de préciser les conditions une fois que nous aurons validé le fait que ces sanctuaires doivent être situés en mer. Nous pourrons y réfléchir, mais je ne vois pas comment les conditions pourraient être meilleures qu’en mer !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je voterai évidemment ces amendements. On ne peut pas rester à mi-chemin. Soit on entend donner le meilleur aux cétacés qui seront placés dans ce sanctuaire, soit on les laisse là où ils sont ! La question a d’ailleurs été maintes fois posée : serons-nous capables de monter une structure adaptée, qu’elle soit en mer – comme je le souhaite et comme le proposent les amendements de nos collègues – ou qu’elle soit à terre ? À cette question, je n’ai pas de réponse. Voter une loi mais ne pas être en mesure de l’appliquer serait reconnaître un manque 631dans les travaux qui ont été menés. Voulez-vous vraiment aller jusqu’au bout de la démarche ? Quels moyens vous donnerez-vous pour atteindre cet objectif ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 186 et 430.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 91 de M. Stéphane Viry est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 465, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 465 de M. Labaronne est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Avis défavorable. Je ne comprends d’ailleurs pas la référence aux établissements itinérants, dans lesquels il n’y a aucun spectacle de cétacés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 465 de M. Labaronne.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il n’est pas là !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 466, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 23 et 389.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il vise à prévoir une exception pour les établissements zoologiques, afin qu’ils puissent poursuivre les activités de reproduction de certaines espèces. Avec ce texte, on prépare à long terme un net recul de la recherche française en biologie marine. Beaucoup de scientifiques nous disent que les activités de recherche dans ces milieux clos sont indispensables et notre recherche en la matière risque d’être complètement déclassée, alors que nous étions plutôt en pointe. C’est un réel motif d’inquiétude, au-delà de celui que j’ai présenté précédemment sur les sanctuaires. C’est pourquoi je pense que cet amendement, comme l’amendement bknoek 466 qui sera examiné ultérieurement et qui propose de renforcer les conditions de détention et de reproduction dans des endroits qui le font déjà très bien, serait un bon compromis permettant de préserver cette dimension.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 389 de M. Arnaud Viala est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d’éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orques – que nous aurons à replacer plus tard.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Même avis. Pour répondre à la question de la contraception – je rappelle que nous parlons d’animaux nés en captivité –, il serait en effet dramatique de laisser la population s’accroître alors que nous essayons précisément de trouver une issue à ces animaux captifs – avec des craintes, s’agissant de la reproduction, sur leur capacité à appréhender le retour à une vie sauvage. Il semble donc préférable d’envisager aussi ces sujets.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Nous avons encore un problème de déséquilibre. Seuls quelques animaux sont concernés, et non l’ensemble des animaux présents dans des espaces d’accueil comme le Marineland. La contrainte ne doit-elle porter que sur ces animaux emblématiques, qui créent plus de sensiblerie – je le redis –, ou bien sur tous les animaux présents dans les parcs aquatiques ? Il aurait été préférable de travailler de façon globale et de s’interroger sur l’ensemble de la faune aquatique présente dans les parcs concernés, plutôt que de cibler seulement deux espèces. Certes, elles sont plus importantes en taille et en masse et vivent dans des espaces trop petits, mais d’autres espèces plus petites ont le même rapport avec leur environnement, même si c’est moins flagrant : je pense notamment aux poulpes, qui se retrouvent dans des aquariums restreints…

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il a une obsession pour les poulpes !

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est un pari, ou quoi ?

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : …et qui n’ont d’autre espérance que les parois qui les entourent.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à l’amendement bknoek 466…

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il n’est pas défendu !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknoeks 466 et 467 de M. Daniel Labaronne, qui auraient dû faire l’objet d’un scrutin public à la demande du groupe UDI et indépendants, ne sont pas défendus.
L’amendement bknoek 29 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’amendement bknoek 468, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je constate que cet amendement n’est pas défendu.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous connaissez mon combat pour que les parcs zoologiques et aquatiques puissent continuer à travailler avec, s’il le faut, des certificats de capacité renforcés. On peut trouver des solutions acceptables, même si j’ai bien compris, à ce stade de la discussion, que tout compromis paraît impossible.
Je m’inquiète, encore une fois, et je n’ai toujours pas eu de réponse de Mme la secrétaire d’État, sur le devenir des animaux. Certains seront cédés dans des pays étrangers où ils seront moins bien traités que dans le nôtre – j’ai bien dit « cédés », pas « vendus ». C’est la normalité et vous ne pourrez pas y échapper, car il existe des programmes d’échanges au niveau européen ou international.
Ensuite, nous n’avons aucune garantie sur la manière dont les sanctuaires seront mis en place et financés. Malheureusement, là encore, les animaux ne pourront pas – c’est une réalité économique – être aussi bien traités, aussi bien soignés qu’ils le sont aujourd’hui par les merveilleux professionnels qui œuvrent dans les parcs zoologiques – et je tiens à le souligner, car j’ai tendance à croire qu’on a quelque peu galvaudé leur travail.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 185 et 432.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 185.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Notre précédent amendement ayant été rejeté, nous revenons sur la question des refuges par le biais d’une nouvelle proposition, qui devrait satisfaire Mme la secrétaire d’État, puisqu’elle lui permettrait de définir les modalités de création des établissements par arrêté, mais en réaffirmant qu’ils doivent être situés en mer afin de prodiguer les soins dans des conditions garantissant le bien-être et le respect des impératifs biologiques des animaux.
Je ne comprends vraiment pas en quoi cet amendement pose problème : nous réaffirmons certes que les établissements doivent être situés en mer, mais dès lors que nous fermons les Marineland et consorts, ce n’est pas pour placer des cétacés dans un autre milieu – ou alors nous marchons sur la tête et ce serait la démonstration, une fois de plus, que cette proposition de loi est incohérente. Cela ne m’étonnerait pas, mais j’espère me tromper au moins une fois.
J’espère donc un avis favorable de votre part, madame la rapporteure, car la formulation proposée répond aux objections que vous aviez soulevées lors de l’examen de notre précédent amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 432.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Mêmes arguments : la formulation retenue dans cet amendement laisse une large marge de manœuvre à l’exécutif pour définir précisément les conditions d’exercice de ces établissements et se concentre sur des principes généraux, dont la nécessité d’accueillir les animaux en mer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 218.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de forme. Seuls trois delphinariums sont, en France, concernés par la proposition de loi : le Parc Astérix, Planète Sauvage et le parc Marineland. Ces sites présentent chacun des spécificités territoriales. Sans remettre en cause le fond du texte qui sera voté, je propose que les arrêtés d’application tiennent compte de ces spécificités et qu’ils soient pris à l’issue d’une concertation associant les préfets représentant l’État, les collectivités territoriales et les dirigeants de ces parcs. Dès lors que seuls trois parcs, présentant chacun des particularités, sont concernés, il semble possible d’adopter une lecture au plus proche du terrain pour tenir compte des incidences à venir en matière d’aménagement du territoire, d’économie, de tourisme, mais aussi de bien-être des animaux sur le long terme.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Il est défavorable. L’interdiction de détenir des cétacés me semble devoir être une décision de portée générale, inscrite dans la loi. La renvoyer au domaine réglementaire en adoptant un principe d’adaptation aux particularités locales aurait pour effet de vider la mesure de sa substance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Si la solution que je propose était retenue et qu’une concertation territoriale avait lieu, nous éviterions ce qui se passe actuellement au Parc Astérix, c’est-à-dire un transfert des dauphins concernés vers on ne sait quelle destination.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : À l’étranger !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il ne s’agit pas de remettre en cause le fond de votre action, mais d’adopter une lecture au plus proche des territoires, de façon concertée entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les dirigeants des parcs concernés. Prendre trois arrêtés pour trois sites me semble faisable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 94 de M. Stéphane Viry est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 211 de Mme Patricia Lemoine est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 12, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 437.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il s’agit de mieux encadrer les conditions dans lesquelles seront détenus les animaux sauvages durant le délai de cinq ans dont les établissements disposeront pour s’adapter à l’interdiction.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 217 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 217.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il vise à rallonger les délais accordés avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, non pas pour remettre en cause l’objet du texte, mais pour permettre aux trois sites concernés – qui ne sont d’ailleurs plus que deux – d’envisager leur reconversion. Nous ne pouvons pas complètement ignorer le fait que le texte a des enjeux en matière d’aménagement du territoire, d’économie et de tourisme, ainsi que des enjeux sociaux, qui doivent aussi être pris en considération, au même titre que celui de la condition animale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 97 de M. Stéphane Viry est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 438.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Il vise au contraire à raccourcir les délais précédant l’entrée en vigueur de la future loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 234 rectifié de Mme la rapporteure est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 12, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :