Lutte contre la maltraitance animale : Article 14

Lutte contre la maltraitance animale : Article 14

debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Claire O’Petit.

Mme Claire O’Petit (Renaissance) : L’ensemble des députés du groupe LaREM ont déposé sur cet article un amendement bknoek 479, qui a pour objectif d’étendre aux loups hybrides l’interdiction d’acquisition en vue de présentation au public à l’occasion de spectacles itinérants. Selon l’Office français de la biodiversité, 8 % des loups présents dans notre pays seraient en fait des hybrides.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 253, 220, 479 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 220 et 479 sont identiques.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 253.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 2, puisque celui-ci ne vise pas expressément les montreurs d’ours ou de loups, se bornant à mentionner les spectacles itinérants. Il y a donc un risque de superposition de ce régime avec celui applicable aux cirques – c’est d’ailleurs le même arrêté du 18 mars 2011 qui fixe des règles identiques pour les cirques et pour les montreurs de loups ou d’ours. Il serait contradictoire de 638maintenir un régime commun, puisqu’il est prévu des délais d’entrée en vigueur de l’interdiction d’en acquérir ou d’en détenir différents.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 220.

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Cet amendement vise à étendre l’interdiction de la détention en vue de la présentation au public aux loups hybrides. Cette précision me semble importante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 479 de Mme Claire O’Petit a été défendu.
La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bknoek 374.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Je propose par cet amendement d’étendre aux loups hybrides, c’est-à-dire issus de l’accouplement d’un chien et d’une louve ou d’une chienne et d’un loup, l’interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l’occasion de spectacles itinérants. Cette mesure permettra d’éviter de déplacer l’exploitation des loups vers les loups hybrides, et donc de prévenir d’éventuels contournements de la loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Favorable aux amendements identiques.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Je rejoins tout à fait Mme Tuffnell sur le fait que les loups hybrides doivent bénéficier du même régime de détention que les loups, leurs besoins biologiques étant tout à fait similaires. Il est donc totalement fondé de prévoir qu’ils bénéficient, eux aussi, de l’interdiction de détention en vue de spectacles itinérants. Cependant, je n’émettrai un avis favorable qu’aux autres amendements, pour des raisons rédactionnelles.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 119 de M. Éric Diard est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : M. Cédric Villani, pour soutenir l’amendement bknoek 443.

M. Cédric Villani (groupe Écologie démocratie solidarité) : Cet article va enfin mettre un terme aux spectacles d’ours et de loups dont on a pu décrire, en commission en particulier, à quel point ce sont des pratiques barbares. Un délai de deux ans pour sa mise en application ne se justifie pas.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Avis défavorable, parce que le délai a déjà été réduit de cinq ans à deux ans – le temps de trouver des solutions pour ces animaux, s’il en existe. J’attire votre attention sur un point, cher collègue : les montreurs d’ours ou de loups n’ont parfois pas d’autre activité. Il me semble donc justifié de leur donner un délai pour s’adapter, comme le législateur en prévoit dans la plupart des dispositions de ce texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 260.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Cet amendement de notre collègue Robin Reda propose que les associations de protection animale puissent racheter ces ours et ces loups durant le délai prévu dans la loi, pour pouvoir les placer. L’article prévoit bien des interdictions, mais pas ce qu’il va advenir des animaux concernés. Je suppose que la commission et le Gouvernement ne comptent pas les placer dans les mêmes refuges que les orques et les dauphins !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ils vont se noyer !