Respect des principes de la République : Discussion générale (suite)
debate, 03/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Hier soir, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Le temps de parole des députés non inscrits étant limité, j’invite ceux qui vont maintenant s’exprimer à limiter à cinq minutes la durée de leur intervention.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : L’islamisme a déclaré la guerre à la France. Le meilleur hommage que nous puissions rendre aux nombreuses victimes du terrorisme, de l’attentat de Charlie Hebdo à l’égorgement de Samuel Paty, serait d’agir vite et de passer des larmes aux actes. Car, comme le disait Clausewitz, la guerre exclut la modération : « on la gagne ou on la perd ». Nous ne sommes pas opposés seulement aux auteurs des attaques, mais aussi, surtout, à leurs inspirateurs, qui insidieusement propagent un nouveau fascisme religieux gangrenant tous les principes de notre République.
Monsieur le ministre de l’intérieur, à l’annonce de votre projet, qui nommait le mal – le séparatisme islamiste –, j’ai cru enfin à une prise de conscience susceptible d’aboutir à de vraies décisions. Malheureusement, malgré des dispositions de bon sens, bien évidemment – qui d’ailleurs auraient dû être prises depuis vingt ans –, j’ai très vite compris que ce texte n’était pas du tout à la hauteur du défi historique qui nous est lancé. Alors que plus de la moitié des jeunes de confession musulmane estiment que la charia doit s’imposer aux lois de la République, votre président a, une fois de plus, la main qui tremble, votre majorité renâcle, votre gouvernement temporise. Quelle occasion manquée !
Votre projet manque à la fois de force et d’espérance. Il ne donne pas la force d’interdire les financements étrangers des lieux de culte, ni de refuser que des États étrangers deviennent propriétaires de mosquées. Est-il normal que la Turquie de M. Erdogan possède une bonne partie des 350 lieux de culte dont les fidèles ont des attaches en Turquie ? Pourquoi avez-vous refusé d’interdire la vente de tout lieu de culte à des États étrangers ? Comment bâtir un islam de France dans ces conditions ?
Votre texte ne donne pas la force d’expulser les organisations islamistes qui remettent en cause nos principes républicains. C’était le sens de ma proposition de loi visant à pénaliser la prédication subversive et séditieuse. Oserez-vous, monsieur le ministre, dissoudre les trois organisations qui refusent de signer votre charte, laquelle va dans le bon sens ? Ce texte vous en donnera-t-il les moyens ?
Il faudrait aussi avoir la force de cesser de rapatrier des djihadistes et leurs familles de Syrie alors qu’ils se sont exclus de la communauté nationale en nous déclarant la guerre. De même, cessez de faire preuve d’angélisme et de naïveté à l’égard des terroristes occupant nos prisons : ils doivent être isolés plus longtemps et plus loin !
Enfin, ce projet de loi ne donne pas la force d’arrêter la submersion migratoire – selon le mot de votre prédécesseur, Gérard Collomb –, laquelle rend totalement impossible l’assimilation des populations étrangères arrivées ces dernières années dans notre pays. Oui, il faut oser supprimer le droit du sol, et suspendre un temps le regroupement familial, si l’on veut redonner une cohésion à la nation.
Mais croire que l’on pourra contenir l’islamisme par la seule loi, voire par la seule force, reviendrait également à s’abandonner à une illusion. Il faut offrir à notre jeunesse une espérance. Si les prédicateurs ont tant de succès auprès d’une jeunesse déracinée, en quête de repères, c’est bien parce que notre modèle républicain est à bout de souffle. On demande à la jeunesse de s’assimiler, mais à quoi ? À l’exception du culte d’un argent roi, inaccessible, que leur offrons-nous ? La nation a été abandonnée au profit de la bureaucratie et du jeu des lobbies à Bruxelles ; notre démocratie est dévoyée par les oligarchies qui ne défendent que leurs intérêts ; les inégalités de naissance ou de parcours ont explosé ; l’école de la République a remplacé l’apprentissage de notre histoire, de la citoyenneté et de la laïcité par le culte permanent de la repentance. Comment faire barrage à l’islamisme si vous renoncez concrètement à appliquer et respecter nos valeurs ? Comment demander à notre jeunesse de vibrer pour notre devise « liberté, égalité, fraternité » si vous lui ôtez son sens, en faisant dès aujourd’hui, avec ce projet de loi, votre soumission – comme le cauchemardait Michel Houellebecq dans le livre du même nom dont je vous recommande la lecture.
Je conclurai sur l’égalité entre les hommes et les femmes : beaucoup de discours, mais où sont les actes ? Vous avez refusé l’amendement de Mme Bergé, le jugeant irrecevable car sans rapport direct avec le texte. Quelle preuve de soumission, justement ! Dans un texte censé combattre le sépara790tisme et affirmer les principes de la République, vous renoncez à interdire la preuve la plus éclatante de séparatisme, qui consiste à voiler des fillettes avant qu’elles n’aient appris à lire, à compter, à parler voire, pire, à marcher.
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : De même, vous avez renoncé à exiger la fin du voile pour les mères accompagnant les sorties scolaires.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Dupont-Aignan, permettez-moi de vous rappeler qu’il y a d’autres orateurs inscrits.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Les islamistes avancent parce que nous reculons, parce que vous reculez. Ils manipulent nos valeurs pour en faire un cheval de Troie, dévoient les droits de l’homme et nos libertés pour faire avancer leur projet totalitaire. Nous avons tout pour réussir, à condition de reconstruire notre république, par des actes, et non par des paroles.
M. le président (Renaissance) : Je suis obligé de vous interrompre, car vous avez largement dépassé le temps de parole de cinq minutes. Fixée par la Conférence des présidents du 16 mai 2018, cette règle protège les députés non inscrits en évitant qu’un seul d’entre eux puisse utiliser la totalité du temps qui leur est accordé.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Lors de son discours aux Mureaux, le Président de la République a énoncé un constat qui me semblait assez juste, et rejoignait d’ailleurs celui que je fais depuis des décennies. Il semblait avoir enfin compris, comme le dit si bien Jean-Paul Garraud, que le but des islamistes n’est pas tant de se séparer de la République que de s’en emparer. Il déclarait ainsi que nous devons nous attaquer au séparatisme islamiste, « ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société ». Il continuait en ces termes : « il y a dans cet islamisme radical […] une volonté revendiquée, affichée, une organisation méthodique pour contrevenir aux lois de la République et créer un ordre parallèle, ériger d’autres valeurs, développer une autre organisation de la société, séparatiste dans un premier temps, mais dont le but final est de prendre le contrôle, complet celui-ci ». Or le texte que nous examinons me paraît participer d’une vision bien différente du constat du Président. J’en suis la première désolée.
Nous avions pourtant dit, à l’occasion d’un long entretien avec vous, monsieur le ministre, que nous participerions activement à un tel élan national, indispensable pour lutter contre l’hydre islamiste, laquelle s’infiltre partout. Malheureusement, lorsque j’ai découvert votre projet en décembre dernier, j’ai constaté que je n’avais pas su vous convaincre. Nous sommes bien loin d’un texte visant à lutter contre l’islamisme et, comme d’autres orateurs l’ont dit avant moi, les changements de titre successifs sont la triste illustration de votre reculade politique. Plus problématique, beaucoup de mesures s’appliqueront à tous, alors que les risques qu’elles ont pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d’une faible minorité, pour reprendre les mots du Conseil d’État.
De notre côté, nous avons déposé un texte pour lutter précisément et exclusivement contre la minorité qui diffuse et impose les idéologies islamistes. Ce sont en effet leurs défenseurs qui nous ont déclaré la guerre depuis plusieurs décennies. Quand je dis « nous », je ne désigne pas seulement les Français, même si nous sommes une cible privilégiée ; ce « nous » est mondial. Ces idéologies sont à l’offensive partout, y compris dans certains pays musulmans. Elles visent le Moyen-Orient, la bande sahélo-saharienne et bien sûr l’Europe, qui est non seulement touchée par le terrorisme islamiste, mais également victime d’entrisme dans tous les secteurs de la société, dans le but d’en changer fondamentalement la nature.
Ainsi, pour nous attaquer au séparatisme islamiste, il faut tout d’abord désigner l’ennemi. Ne pas le faire est une des grosses lacunes de votre texte. Désigner l’ennemi, c’est prendre conscience de son existence, de son mode de fonctionnement, de ses modes de pensée, de ses armes ainsi que de ses soutiens, actifs et passifs. Cela permet aussi d’éviter tout risque de confusion ; en effet, vous admettrez qu’il y a une incohérence à vouloir lutter contre une idéologie politique en élaborant une loi qui modifie les règles, plus que centenaires, applicables aux religions. Les idéologies islamistes sont totalitaires et hégémoniques. Vous ne parviendrez pas à les vaincre en essayant seulement de les freiner, de les gêner. Sur ce point, je rejoins l’interrogation du Conseil d’État « sur la capacité de la réforme à atteindre tous ses buts ».
Ce défaut, le sociologue Bernard Rougier – que vous avez longuement consulté – le souligne cruellement lorsqu’il explique que ce texte doit permettre de concurrencer l’islamisme à défaut de l’éliminer. Car concurrencer l’islamisme, ce n’est pas suffisant, monsieur le ministre ! La proposition de loi que j’ai déposée – et j’invite à la cosigner tous ceux qui veulent isoler le problème de l’islamisme radical – ne se contente pas, elle, de vouloir gêner les islamistes en appliquant des dispositions technocratiques telles que des contrôles renforcés ou de nouvelles contraintes. Les mesures que je propose sont éminemment politiques. Elles sont destinées à empêcher partout la diffusion, les manifestations et la pratique d’idéologies qu’une minorité cherche à imposer dans le but de régir l’intégralité des existences individuelles et de la vie sociale et de guider tous les actes de la vie civile et politique.
L’islamisme a réussi, malgré nos mises en garde, à s’immiscer partout, notamment à cause de la faiblesse, de la lâcheté et parfois même de la compromission de nos dirigeants. Ce projet de loi est une occasion loupée – je m’en attriste. Or, dans la guerre contre les islamistes, chaque minute compte : eux continuent méthodiquement d’avancer leurs pions. Il y va de la vie de nos enfants, de notre survie en tant que civilisation, de la paix dans le monde. Alors j’invite tous ceux qui ne veulent plus voir nos valeurs bafouées, nos libertés reculer, notre modèle social remplacé et l’unité de notre nation menacée à se rassembler pour éradiquer ce nouveau totalitarisme. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Encore une fois, le temps législatif programmé prive ce sujet du débat qu’il mérite. Se pose donc tout d’abord un problème de méthode, et ensuite, un problème de courage : le courage de nommer l’islamisme, que ce texte devrait avoir pour objet de combattre. Pourtant, plutôt que de le faire, il s’attaque à nombre de libertés fondamentales : certaines activités, certains acteurs seront soumis à un contrôle accru de l’État, contrôle qui s’appliquera à tous, alors que les risques qu’il a pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d’une faible minorité, pour reprendre les mots du Conseil d’État.
Ce texte participe d’une politique globale de lutte contre l’islamisme qui s’avère défaillante. La charte des principes pour l’Islam de France aura-t-elle un impact véritable ? En 791effet, le principe même de ce type de charte n’est pas nouveau : des propositions, émanant des musulmans eux-mêmes ou des pouvoirs publics, ont déjà été adoptées sans empêcher pour autant la situation que nous connaissons aujourd’hui. Plus que des menaces de contrôle, de réelles mesures vont-elles être prises contre les fédérations qui ont refusé de signer ? Ou cette charte ne restera-t-elle qu’un effet d’annonce ?
D’autre part, ce texte est complété par un décret autorisant le fichage des personnes en fonction de leurs convictions religieuses et politiques, et non plus seulement en fonction de leur action. Il est plus que temps de cesser d’être fort avec les faibles, et faible avec les forts. La République se voilait la face ; elle se voile désormais la tête.
L’islamisme aura finalement triomphé, en nous forçant à changer nos modes de vie, à adapter notre droit et nos services publics, à renoncer à certaines libertés, comme l’instruction en famille, auxquelles les Français sont pourtant très attachés. La liberté de religion, la liberté d’association, la liberté d’expression, le droit éducatif des parents sont autant de droits et libertés qui vont être restreints. Aujourd’hui, par peur de l’islamisme, la critique se dissipe, les dessins s’effacent, les propos s’adoucissent, les symboles disparaissent. Les valeurs républicaines, dont on ignore toujours la définition précise, suscitent un tel enthousiasme qu’il vous faut les faire aimer à coup de sanctions, d’engagements et de contraintes.
Notre idéal doit être la France. La République est un cadre que vous êtes en train de transformer en cage. Notre civilisation ne s’est pas bâtie sur les principes de la République mais elle est le fruit d’un roman national qu’il est de votre responsabilité de faire partager par le plus grand nombre.
Ce texte se calque sur la politique de moralisation permanente du Gouvernement, qui se ferme au pluralisme. Il marque un tournant dans notre conception de la séparation des Églises et de l’État. Comment cette séparation peut-elle aujourd’hui perdurer alors que, selon les mots de l’historien spécialiste des religions Philippe Portier, la laïcité « se voit transformée en instrument de contrôle des conduites et des croyances religieuses », lesquelles devraient pourtant pouvoir s’exprimer et se pratiquer librement en vertu du principe de laïcité ?
L’État s’élève au-dessus des convictions personnelles pour les encadrer, ce qui témoigne d’une dérive inquiétante. Même le secteur du sport, qui est l’une des sphères les plus préservées et l’un des rares endroits pour se retrouver, quelle que soit sa religion ou son origine, autour d’une passion commune, se voit empêtré dans des procédures d’agrément et de contrat d’engagement républicain parce que l’État a failli à préserver son intégrité en amont.
Les ingérences de l’État se multiplient au sein de la famille, dans le sport et au sein des associations. Dans le même temps, il délaisse des problématiques qui entrent pourtant dans son champ de compétences. Comment accorder une once de crédibilité à un texte qui veut lutter contre le séparatisme mais n’aborde pas une seule fois le problème de l’immigration ? Il a pourtant été démontré à maintes reprises que les deux problématiques étaient liées.
La culpabilisation permanente, le déracinement, le communautarisme, l’absence de véritables repères sont autant de terreaux de l’islamisme qui ne sont pas davantage cités dans le texte. Ce projet de loi commet l’erreur de ne pas faire de distinction entre les religions au nom du principe de laïcité : celui-ci devrait pourtant être adapté car les différences fondamentales entre les religions justifient qu’elles ne soient pas traitées de la même façon.
En effet, les principes républicains derrière lesquels vous vous abritez n’interdisent aucunement que soient adoptés des moyens différents pour traiter des situations différentes. Ce texte refuse, par principe, de distinguer entre l’islamisme et les autres religions, entraînant une punition collective pour les méfaits de quelques-uns. Est-ce conforme aux valeurs de la République ?
Les religions ne sont pas les ennemies de la République. Seul l’islamisme l’est. Je le redis : le courage vous manque pour le reconnaître. Non, décidément, le compte n’y est pas. Ce texte, comme beaucoup d’autres, donnera un vernis positif à votre bilan, mais il ne fera rien d’autre aussi longtemps que vous chérirez les causes dont vous déplorez les effets. (MM. Bruno Bilde, Xavier Breton et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Une idéologie radicale nous a déclaré la guerre. Et ce sera elle ou nous. Cette idéologie porte un nom : l’islamisme. Elle a un projet : imposer la charia. Elle a un moyen pour y parvenir : non pas le séparatisme, mais la conquête, qui implique notre soumission.
Cette idéologie a plusieurs modes d’action. Pour tuer, elle frappe en tous lieux : salles de spectacles, rues, terrasses de cafés, églises, préfectures, écoles… on compte déjà plus de 250 victimes sur notre sol. Pour se propager, elle s’infiltre par tous les pores : dans de nombreuses mosquées, comme ce fut le cas à Lunel, à quinze minutes de chez moi ; dans certaines écoles islamiques, comme à Marseille ; dans des associations ou clubs sportifs, comme à Savigny-le-Temple, où les juifs et les femmes sont rejetés ; ou encore plus simplement sur internet.
Cette idéologie a bien sûr des complices actifs et passifs. À l’étranger, il s’agit d’États comme la Turquie d’Erdogan, d’organisations comme celle des Frères musulmans, de groupes armés comme Daech. En France, ce sont tous ceux qui ferment les yeux, qui s’accommodent : élus, acteurs institutionnels, dont les petites lâchetés du quotidien font la part belle à l’islamisme.
C’est le cas, par exemple, de tous ceux, dont certains sur ces bancs, qui refusent d’interdire le port du voile pour les jeunes filles, de tous ceux qui soutiennent que le port du voile n’est rien d’autre qu’une liberté dont disposent les femmes. De telles compromissions, faites par naïveté – ou fausse naïveté –, ou parfois par clientélisme, sont criminelles.
Je pense à ces élus de gauche qui inaugurent la grande mosquée de Toulouse aux côtés de l’imam algérien Tataï, dont les prêches sont réputés violents et antisémites ; à l’extrême gauche et à ses discours indigénistes ; à certains parlementaires qui n’hésitent pas à déclarer que les jeunes femmes qui portent le voile, c’est la France ; à la Défenseure des droits, qui défend le burkini ; aux étudiants de Sciences Po qui portent le voile pour le Hidjab Day en oubliant que, dans certains pays, des femmes risquent leur vie pour s’en libérer… Tous complices, tous responsables !
Chers collègues, l’heure est grave : cette lâcheté laisse dangereusement progresser l’islamisme. Pas moins de 27 % des musulmans de France considèrent que la charia doit primer sur les lois de la République, et 74 % des musulmans de moins de 25 ans partagent cette effrayante vision de la société. Le pire est donc à craindre. Cette jeune génération radicalisée fait déjà parler d’elle et contribue largement à 792l’explosion de l’insécurité : il est désormais établi que les voies qui relient le monde de la délinquance du quotidien à celle du djihad sous toutes ses formes sont plurielles et s’entrelacent.
En réalité, l’islamisme est en train de triompher sur nos valeurs. Nous cédons sur la liberté, en vivant dans l’insécurité physique et culturelle, en renonçant progressivement à notre liberté d’expression, en subissant les contraintes imposées à tous alors qu’elles ne devraient s’appliquer qu’aux porteurs de cette idéologie mortifère. Nous cédons aussi sur l’égalité, en tolérant la banalisation du voile islamique, en acceptant des horaires différenciés dans les piscines, en laissant ouverts des bars interdits aux femmes, comme à Sevran. Enfin, nous cédons sur la fraternité en laissant prospérer un communautarisme qui brise l’unité de la nation.
Nous avons déjà tant cédé. Pendant que le fondamentalisme avance, nos libertés, valeurs et modes de vie reculent. Mes chers collègues, l’islamisme nous pose un ultimatum : soit nous parvenons à le vaincre au plus vite, soit il finira par nous soumettre, selon un scénario à la Houellebecq qui, je le crains, pourrait nous entraîner dans une guerre civile.
Vous voulez nous faire croire que vous déclarez enfin la guerre à ce totalitarisme, mais qui peut croire qu’un contrat d’engagement républicain suffira à neutraliser les soldats de Daech ? Monsieur le ministre de l’intérieur, comment prétendre lutter contre l’islamisme alors qu’au sein même de votre projet, vous refusez de nommer et de pénaliser cette idéologie haineuse ?
De même, vous refusez de stopper le rapatriement des djihadistes. Vous refusez d’expulser la totalité des étrangers radicalisés. Vous refusez de fermer des centaines de mosquées radicales qui prêchent la haine. Vous refusez d’interdire le port du voile islamique, même pour les jeunes filles. Vous refusez de traiter l’origine du mal en mettant fin à la submersion migratoire et en imposant un vrai modèle d’assimilation. Bref, vous refusez de combattre l’islamisme.
Le Rassemblement national propose, lui, un vrai contre-projet, dont Marine Le Pen vient de livrer les grandes lignes. Libre à vous de vous en saisir, monsieur le ministre. Je crains – hélas pour les Français – que vous n’en ayez ni le courage, ni la volonté : vivement 2022 ! (M. Bruno Bilde applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’objectif affiché de ce projet de loi est de permettre une lutte plus efficace contre l’islamisme, terreau du terrorisme djihadiste selon le Gouvernement. Un texte fort, un texte qui fera date, avez-vous d’ailleurs déclaré, monsieur le ministre de l’intérieur, à l’issue de nos débats en commission.
Le texte, inspiré par le discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux, début octobre, part de bonnes intentions et de bons sentiments. Il aborde la question de la neutralité du service public ; prévoit un contrôle renforcé des associations – lesquelles seraient obligées de signer un contrat d’engagement républicain dont nul ne connaissait pourtant le contenu il y a encore quelques jours ; tente de faire revenir par la fenêtre certaines des dispositions de la loi, dite Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, que le Conseil constitutionnel avait pourtant chassées par la grande porte ; remet en cause, avec l’instruction à la maison, une liberté fondamentale, celle des parents de choisir le mode d’instruction de leurs enfants ; tente d’opérer un plus grand contrôle des cultes, bouleversant ainsi le fragile équilibre trouvé avec les lois de 1905 et de 1907 ; ou encore cherche à lutter contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.
Mais on ne fait pas la guerre avec de bons sentiments, et encore moins quand il s’agit de la guerre contre les islamistes. Ce n’est pas avec la peur au ventre qu’on mène de telles batailles. Or la première de vos trouilles, c’est celle de nommer votre ennemi, notre ennemi, l’ennemi de la France : ces islamistes qui veulent nous imposer leur façon de vivre, leur manière de voir. Nous les voyons chaque jour empiéter sur les règles de vie, dans les rues, à l’école, dans les entreprises ou dans les enceintes sportives.
Cette peur transpire dès le titre du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». N’osant cibler personne en particulier, il vise tout le monde en général, y compris ceux qui respectent les règles de vie communes et les lois, et qui vivent ce nouveau texte comme une gifle, une véritable punition, presque une injure.
Disons-le en effet sans faux-fuyants, ce qui menace notre société, notre façon de vivre, notre civilisation, porte un nom : l’islamisme. C’est lui, et lui seul, qui veut faire des femmes des citoyennes au rabais, les obligeant notamment à porter un voile. La grande réussite des islamistes est d’avoir fait croire que, pour reprendre les mots de Chantal de Rudder, ex-rédactrice en chef du Nouvel Observateur, peu sujette à caution selon les canons du prêt-à-penser, le port du voile n’est autre qu’une « obligation morale pour affirmer sa visibilité anti-occidentale ». C’est pourquoi il est surréaliste que vous refusiez de débattre de cette question.
C’est l’islamisme, et lui seul, qui rêve d’imposer sa loi à l’ensemble des habitants de notre pays et exige toujours plus de dérogations aux règles qui régissent notre façon de vivre. C’est aussi en son nom, faut-il le rappeler, que depuis plusieurs années, des centaines d’hommes et de femmes ont été blessés, mutilés, marqués à vie, tués. Les assassins se réclament de lui et de personne d’autre.
Lutter contre l’islamisme – j’ai d’ailleurs déposé la semaine dernière une proposition de loi dans ce but –, c’est aussi être aux côtés des musulmans soucieux, eux, de respecter scrupuleusement les lois, à l’heure même où, comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises en commission, 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment mettre l’islam devant la République, et où, pour 57 % d’entre eux, la charia est plus importante que la République. Quelle faillite !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je ne peux pas conclure cette intervention sans rappeler une vérité, n’en déplaise à beaucoup d’entre vous : notre pays appartient à la civilisation chrétienne.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La France est en effet pétrie d’une culture judéo-chrétienne ; son espace, ses paysages, ses monuments, ses musées, sa littérature sont intimement liés à la civilisation judéo-chrétienne. (Mme Marie-France Lorho et M. Bruno Bilde applaudissent.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est votre histoire personnelle, pas celle du pays !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : À ce titre, il ne saurait être question de mettre sur le même plan les différentes confessions pratiquées sur notre territoire. Oui, il y a un droit d’antériorité ! Personne d’ailleurs ne le conteste lorsqu’il 793s’agit des pays du Maghreb ou du Proche-Orient. Pourquoi ne le proclamerions-nous pas lorsqu’il s’agit de la France ?
C’est votre bien-pensance qui vous fait rater la cible. Par crainte d’être taxés d’islamophobie, vous ne nommez personne. Le mot « islamisme » n’est pas utilisé une seule fois ; il fallait oser, vous avez osé ! C’est une honte pour la mémoire de ceux qui ont été égorgés, décapités, assassinés au cours des dernières années en France. Égorgés, décapités, assassinés. Par qui ? Par des islamistes. (M. Bruno Bilde et Mme Marie-France Lorho applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin : Je souhaite effectivement réagir à l’issue de cette longue discussion générale, étalée sur trois jours et un peu morcelée, il est vrai, pour ceux qui nous suivent. D’abord, il est toujours poli de répondre aux députés qui ont exprimé leur point de vue, même si je ne répondrai évidemment pas en détail à chacun d’entre vous. Ensuite, une partie d’entre vous, notamment ceux qui viennent de s’exprimer, ne pourront pas nécessairement prendre la parole lors de la discussion des articles, du fait du temps législatif programmé.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !
M. Gérald Darmanin : Il est donc normal que je leur réponde.
Les interventions ont été de trois types. Il y a d’abord ceux qui soutiennent le texte – je les en remercie –, parfois avec des bémols. Je tiens à dire à quel point le Gouvernement est ouvert, comme il l’a été en commission, à la discussion parlementaire, ainsi qu’aux amendements et propositions, d’où qu’ils viennent. Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, 196 amendements ont été adoptés par la commission. Comme vous pouvez l’imaginer, le Gouvernement restera très ouvert aux propositions.
Il y a ensuite, notamment du côté gauche de l’hémicycle, ceux qui, tout en reconnaissant l’existence du problème, considèrent que le texte va trop loin ou n’apporte pas les solutions adaptées. Je regrette que tel soit leur point de vue. Nous aurons peut-être l’occasion de les convaincre, à la faveur d’un débat républicain, démocratique et laïque – nous sommes tous attachés, je le sais, à la tenue d’un tel débat –, qu’il s’agit d’un texte nécessaire et qui ne se substitue pas à d’autres textes qui pourraient être examinés ultérieurement, relatifs à l’égalité des chances, à l’urbanisme, au logement, à l’emploi, à l’économie.
J’ai été maire et reste élu d’un territoire qui connaît des difficultés sociales. Sans jamais avoir souscrit à 100 % aux explications bourdieusiennes, je n’ignore pas qu’il existe évidemment un lien – on peut tout à fait entendre ce point de vue – entre ce dont nous parlons et le lumpenprolétariat, la prolétarisation notamment – mais pas seulement, car la question sociale joue aussi un rôle très fort dans les conversions – d’une partie de l’immigration. C’est toute la question de la promesse républicaine ; la République sera laïque parce que sociale, ou sociale parce que laïque – chacun a évoqué à sa façon la belle phrase de Jaurès que je fais évidemment mienne, comme, je crois, tout républicain.
Enfin, il y a ceux qui pensent que le texte ne va pas assez loin. Je regrette que Mme Le Pen ne soit plus présente dans l’hémicycle ; je suppose qu’elle n’est pas venue seulement pour intervenir dans la discussion générale (Sourires sur quelques bancs du groupe LaREM) et qu’elle aura de nouveau l’occasion de participer au débat. Et je regrette les propos qui ont pu être tenus.
Ces propos sont de deux types. Il y a, d’une part, ceux qui ont été tenus par une partie du groupe LR. Ayant eu à gérer les conséquences des inondations en Corrèze, je n’étais pas présent pour entendre l’intervention de M. Diard – je m’en suis excusé auprès de lui. Je l’ai néanmoins suivie et l’ai trouvée beaucoup plus modérée que celle de M. Ciotti. Je ne déprécie pas les arguments de ce dernier, qui sont forts, que je respecte et dont nous pourrons discuter. Nonobstant des différences importantes entre nous – nous ne les avons d’ailleurs pas ignorées en commission spéciale –, nous pouvons faire un certain nombre de choses ensemble.
Il y a, d’autre part, les interventions des députés non inscrits, qui appartiennent, si je puis me permettre ce raccourci, à l’extrême droite. Le dire n’est d’ailleurs pas une insulte ; il y a une représentation nationale, et nous devons écouter leurs arguments et essayer d’y répondre point par point.
Plusieurs groupes ont rédigé leur propre proposition de loi – c’est un travail notable – pour indiquer ce que l’on aurait dû faire selon eux. Vous avez été nombreux à citer l’avis du Conseil d’État de manière très précise, notamment pour attaquer le Gouvernement, ce qui est, somme toute, normal. Puisque vous disposez de l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, et pour que nous nous battions à armes égales, je vous invite à demander au président de l’Assemblée nationale de saisir le Conseil d’État de vos propositions de loi. Vous avez tout à fait le droit de le faire, et nous serions très intéressés de connaître son avis. Cela montrerait l’esprit de gouvernement qui anime chacune et chacun ici. Car, bien sûr, personne ne songerait à faire de la démagogie sur un thème aussi essentiel,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Surtout pas vous !
M. Gérald Darmanin : …personne n’en viendrait à proposer des dispositions absolument contraires aux droits fondamentaux de la République !
Selon l’un des articles de la proposition de loi du « groupe Front national » – je me permets de désigner ainsi un ensemble de députés non inscrits, qui représentent une force politique de notre pays –, toute personne morale qui nie un génocide ou une extermination s’étant produite au cours de l’histoire devrait être dissoute. Si cet article était appliqué, j’ai eu l’occasion de le dire à Mme Le Pen par médias interposés, le Front national aurait quelques problèmes d’existence, compte tenu des interventions du président Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Néanmoins, il est assez heureux que nous puissions continuer à discuter avec un parti politique qui recueille un grand nombre de suffrages des Français.
Quand je lis le point suivant dans la proposition de loi du groupe Front national… (M. Bruno Bilde proteste.)
Ne vous énervez pas, monsieur Bilde, d’autant que c’est très mauvais quand on porte un masque. Restons calmes.
Messieurs Bilde et Meizonnet, vous nous reprochez de ne pas fermer des centaines de mosquées que vous dites radicales. C’est un point très intéressant. D’abord, nous proposons un texte de loi qui permettra précisément de fermer des lieux de culte radicalisés, indépendamment de la question du terrorisme. Ensuite, il faudrait que vous soyez cohérents avec vos votes précédents : vous n’avez pas voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT ; au moment où la représentation natio794nale était appelée à se prononcer, vous n’avez pas donné au Gouvernement les moyens de fermer des lieux de culte radicalisés.
M. Jean-Michel Fauvergue (Renaissance) : C’est vrai !
M. Gérald Darmanin : À l’instar des médecins décrits par Molière, vous évoquez à la tribune de nombreux remèdes, mais, lorsqu’il est question de les prescrire, vous dites que ce n’est pas possible car ce serait liberticide. Vous nous avez fait le coup en commission, où Mme Le Pen s’est révélée la plus grande protectrice de la liberté d’association ; elle fait exactement le contraire de ce qu’elle dit vouloir faire. En réalité, vous vivez des problèmes et ne souhaitez pas les résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Soyez donc cohérents ! J’imagine que vous transmettrez mes propos à Mme Le Pen ; je souhaite que nous débattions argument contre argument.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La dialectique du ministre est usée…
M. Gérald Darmanin : Nous pourrions discuter d’autres dispositions de cette proposition de loi. Certains ont rappelé que M. Briand avait été rapporteur d’une commission présidée par M. Buisson – je ne ferais pas de parallèle avec la situation présente, même s’il serait flatteur, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs – et que celle-ci avait étudié toutes les propositions émanant des députés. Si nous le faisions, nous découvririons qu’il y a, dans la proposition de loi du Front national, une disposition relative à la destruction de certaines œuvres.
Mesdames et messieurs les députés non inscrits, vous parlez de l’islamisme, mais ne le définissez jamais. Vous proposez d’expulser des individus sur le fondement d’une définition que vous n’énoncez même pas ! Point très important, vous évoquez des dispositions législatives sans jamais en tirer de conclusions de nature pénale, ni prévoir de recours. Au demeurant, vous êtes dans un monde de construction pour la présidentielle ; vous restez assez fidèles au débat de l’entre-deux-tours, à l’occasion duquel nous avons pu constater la compétence manifeste de votre présidente. En ce moment, les propositions du Front national relèvent moins du grand méchant loup que du grand méchant flou ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le beau vers d’Aragon « Fou qui fait le délicat », cité hier par le président Chassaigne et d’autres députés communistes, caractérise tout à fait la position du groupe LR et, à un moindre degré, celle de M. Lagarde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Xavier Breton proteste.)
Dans les difficultés que nous connaissons liées à l’islamisme, chacun a une part de responsabilité. Il serait particulier de considérer que cette responsabilité ne joue que pour les dernières semaines, les derniers mois ou les dernières années.
BarakaCity, que ce gouvernement dissout,…
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Vous êtes là pour agir !
M. Gérald Darmanin : …a été créé au début des années 2000. Le Collectif contre l’islamophobie en France – CCIF –, que ce gouvernement dissout, a été formé au début des années 2000. Le collectif Cheikh Yassine, que ce gouvernement dissout, a été fondé au milieu des années 1990. Les psalmodieurs radicalisés des lieux de culte que nous fermons en ce moment sont venus en France au début des années 2000.
Au début des années 2000, c’est vrai, on ne connaissait pas la profondeur de ce mal, et beaucoup de choses ont changé à l’échelle internationale depuis lors. Les premiers attentats islamistes ont été commis sous des quinquennats et des gouvernements de couleurs politiques différentes. M. Ciotti l’a dit lorsqu’il a rendu hommage à l’école juive de Toulouse – il n’y a évidemment pas de hiérarchie dans l’horreur, mais il est particulièrement atroce que l’on ait pu s’en prendre, au nom de l’islamisme, à des enfants dans une cour d’école, parce que juifs. Gardons-nous de tout anachronisme, mais soyons conscients que la responsabilité politique ne porte pas seulement sur les dernières semaines ou les derniers mois.
Mesdames et messieurs les députés du groupe LR, vous dites en substance que ce texte n’est pas mal, qu’il est un peu techno, qu’il est courageux mais devrait l’être plus encore, que vous avez quelques divergences. Or on ne rejette pas un grand texte de la République au motif qu’il manque un peu de sel ou de poivre ! Et le faire parce que l’on approche d’une primaire et d’une présidentielle, c’est ne pas être à la hauteur des événements. Je suis sûr que le débat parlementaire sera à la hauteur des enjeux.
En commission spéciale, le groupe LR a voté, un à un, l’intégralité des articles du projet de loi.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : C’est faux !
M. Gérald Darmanin : Je m’étonne un peu de la différence qui existe – sans doute les nombreuses heures de débat que nous aurons la révéleront-elles encore – entre la publicité que certains font autour de l’hémicycle et le travail sérieux que nous menons, argument contre argument. À quelques exceptions près, notamment pour des motifs d’inspiration religieuse – à cet égard, je souligne la constance de M. Breton, qui a toujours pris soin de démarquer son vote de celui du groupe LR –, vous n’êtes pas loin de pouvoir voter, en fin de compte, tous les articles du texte.
Comment peut-on rejeter in fine un texte alors que l’on a voté chacun de ses articles ?
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Nous n’avons pas voté tous les articles !
M. Gérald Darmanin : Comment peut-on contester l’addition lorsque l’on a aimé l’intégralité des plats servis ? Comment peut-on expliquer que l’on peut faire toujours plus lorsque l’on se présente comme un parti de gouvernement ? Ce n’est pas possible. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel mytho !
M. Gérald Darmanin : Pour ma part, je souhaite que nous ayons un débat équilibré et que ce texte soit un de ceux qui font honneur au débat parlementaire, ainsi qu’aux amendements proposés par l’ensemble des groupes politiques.
Enfin, je le dis dans une volonté d’apaisement, les mots que nous avons entendus de la bouche de certains intervenants au cours de la discussion générale ont été particulièrement blessants non seulement pour les membres du Gouvernement présents, mais aussi pour de nombreux députés, notamment de la majorité. Alors que les agents protègent au quotidien la population avec courage, il n’est pas possible de mentir à la tribune de l’Assemblée.
Je l’ai dit à M. Ciotti à plusieurs reprises et je le répète, affirmer que Mila n’est pas protégée par la République relève du scandale absolu. Des policiers et des gendarmes risquent leur vie chaque jour pour protéger cette jeune fille, et c’est l’honneur de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
S’approprier Zineb El Rhazoui, dont je tiens à mon tour à souligner le courage (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens), et affirmer à la tribune de l’Assemblée que ce gouvernement n’assure pas sa protection, alors que des policiers risquent chaque jour leur vie pour protéger cette dame, c’est scandaleux à l’égard des policiers de notre pays. (Mêmes mouvements.)
Nous pouvons avoir des différences. On peut avoir envie de changer la Constitution. On peut vouloir modifier le principe de laïcité. On peut aimer les cultes après ne pas les avoir aimés. On peut considérer qu’il faut, d’une règle particulière, faire une règle générale. On peut juger qu’il convient d’interdire ou d’autoriser le port de vêtements religieux dans l’espace public. On peut considérer que chacun des articles a vocation à être amendé – nous avons d’ailleurs des discussions franches et fortes, ce qui est tout à l’honneur de l’Assemblée nationale. Simplement, sur un sujet aussi important, pour le bien du pays, évitons la politique politicienne et évitons de mentir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)