Respect des principes de la République : Article 14 bis

Respect des principes de la République : Article 14 bis

debate, 08/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les articles 14 bis et 15, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’article 14 bis, ajouté par voie d’amendement par Mme Marie-George Buffet, modifie l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de reconnaître la polygamie comme une pratique subie par les femmes étrangères mariées de force et afin de leur accorder le renouvellement automatique de leur titre de séjour.
Le groupe Les Républicains est hostile à cet article pour plusieurs raisons. Tout d’abord, toutes les femmes en situation de polygamie n’ont pas forcément été mariées de force. L’article s’appuie sur une définition de la polygamie selon laquelle ces femmes seraient toujours mariées contraintes et forcées, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
Ensuite, nous sommes hostiles au principe du renouvellement automatique du titre de séjour. Vous avez évoqué la non-automaticité des peines. L’automaticité du renouvellement des titres de séjour pose question. Si nous pouvions admettre la formulation de l’article 14, qui prévoit d’examiner la situation de chaque femme isolément afin d’évaluer pleinement les spécificités de chaque situation, force est de constater que l’article 14 bis annule cette disposition, ce qui n’a aucun sens.
Pour ces différentes raisons, nous voterons contre l’article 14 bis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet article, dont nous remercions notre collègue Marie-George Buffet, est particulièrement important. Nous nous sommes abstenus sur l’article 14, mais nous y serons favorables si l’article 14 bis est adopté.
Mme Genevard a le mérite de dire les choses clairement et je veux lui répondre. Pourquoi, en définitive, sommes-nous opposés à la polygamie ? Parce que nous pensons que c’est un mode de vie qui opprime les femmes et qui met à mal leur dignité. Les femmes sont victimes de la polygamie. La loi doit donc éviter qu’elles ne subissent une double peine.
Si personne n’était victime dans cette affaire, pourquoi serions-nous opposés à la polygamie si ce n’est pour une raison de morale individuelle ? C’est parce que nous pensons tous ici que la polygamie constitue une oppression des femmes que nous la jugeons intolérable dans la République. Dès lors, nous devons accueillir les victimes et non les expulser. Tel est le sens de l’article.
Les femmes victimes de la polygamie ont été humiliées et traitées comme des personnes de second rang. Nous leur tendons la main et nous affirmons qu’elles ont leur place sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : On crée un aspirateur à titres de séjour ! Tout le monde va être polygame !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1313, 1428 et 2122, qui tendent à supprimer l’article 14 bis.
L’amendement bknoek 1313 de M. Robert Therry est défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 1428.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cet article me pose problème. Certaines femmes sont victimes de la polygamie, mais pas toutes – c’est d’ailleurs ce que sous-entend le texte dans sa rédaction actuelle. Or je crains que l’article 14 bis, s’il était adopté, ne soit utilisé à mauvais escient par des femmes qui se marieraient avec des étrangers polygames afin d’obtenir un titre de séjour et son renouvellement automatique.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais non !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous avons si souvent assisté au détournement de dispositions généreuses que je crains qu’il en soit de même ici. Quelle est votre position à ce sujet, madame la rapporteure ? Comment ferez-vous pour éviter une telle dérive ? Utiliserez-vous, par exemple, la date de mariage de la seconde épouse ? Pensez-vous que l’examen des situations au cas par cas permettra d’identifier celui dans lequel la femme est véritablement victime et celui dans lequel elle tente de détourner le droit français ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2122 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Les deux propositions peuvent être complémentaires : le fait de porter une attention particulière au dossier de ces personnes, afin de vérifier leur statut de victimes, n’empêche pas de les protéger. Elles doivent fournir dans leur dossier des documents – acte de naissance, acte de mariage et autres éléments d’information – qui permettront de déterminer si on peut autoriser ou non la délivrance ou le renouvellement de leur titre de séjour.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Cette proposition, devenue l’article 14 bis, a fait l’objet de nombreuses discussions au cours de l’examen du texte en commission spéciale. M. le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et moi-même avions alors indiqué que nous étions sensibles aux arguments avancés par Mme Buffet et Mme Faucillon. Nous avions ainsi formulé un avis de sagesse. Depuis, nous avons rencontré de nombreuses associations et échangé avec différents parlementaires qui ont eux-mêmes procédé à des auditions ; nous sommes désormais convaincus de l’utilité de l’article 14 bis et sommes donc défavorables à sa suppression.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’angélisme !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je remercie Mme la ministre déléguée pour ses propos. Il arrive qu’au cours des débats en commission, nous parvenions à faire avancer les choses pour le bien commun ; je crois qu’en l’espèce, c’est ce qui s’est passé.
Monsieur de Courson, j’ai fréquemment observé entre nous, lors de nos échanges sur ce projet de loi, des convergences que je ne soupçonnais pas. En cette circonstance, je dois cependant vous inviter à présenter des arguments plus sérieux si vous souhaitez défendre la suppression du présent article. Vous imaginez qu’un homme va venir en France et se marier plusieurs fois pour permettre à une femme d’obtenir un titre de séjour, en prenant le risque d’être lui-même accusé de polygamie, donc de tomber sous le coup de la loi et de se faire expulser ! Cela paraît tout à fait absurde.
Ensuite, je vous invite à observer le fait suivant : à chaque fois que nous avons à légiférer pour améliorer les droits des femmes ou des étrangers, nous suspectons les effets pervers des mesures envisagées. Pour ma part, je préfère privilégier le fait que nous leur accordions de nouveaux droits, tout en nous attachant à les encadrer – car c’est en effet important.

Un député du groupe LR : Le mari partira mais les épouses resteront en France !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : J’écoute attentivement ces débats. En tant que femmes, nous sommes nécessairement choquées par la polygamie ; en effet, notre système éducatif nous a appris à considérer que les femmes qui se retrouvent dans cette situation en sont toutes victimes. Mais il y a peut-être tout de même une différence entre nous, qui tient probablement à nos sensibilités politiques respectives : je voudrais que vous envisagiez le fait que la polygamie n’équivaut pas nécessairement à un mariage forcé.
Je peux admettre le fait qu’un mariage forcé fait forcément une victime – la mariée, qui n’a pas eu le choix ; la polygamie, en revanche, est une tradition dans d’autres pays que le nôtre. Je ne dis pas que j’envie le sort de ces femmes – n’allez pas imaginer une chose pareille –, mais je ne mets pas sur le même plan la victime d’un mariage forcé et une femme qui pratique la polygamie, que vous considérez comme une victime du fait de notre prisme culturel.
L’article 14 bis témoigne à mon sens de votre manque de courage ; son adoption ouvrirait la voie à des régularisations qui n’ont pas lieu d’être.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Eh oui, combien sont-ils à entrer dans notre pays pour y laisser femme et enfants ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai parfois du mal à suivre certains raisonnements et les conclusions auxquelles ils conduisent. J’ai écouté depuis le début les débats – très intéressants – 1121autour de ce projet de loi : la semaine dernière, les femmes qui portaient un voile en vertu de leur religion étaient toutes des victimes ; et on n’en dirait pas autant, aujourd’hui, de toutes les femmes qui se retrouvent dans un mariage polygame ? Cela me laisse songeuse.
Vous allez même jusqu’à imaginer un altruisme que je ne soupçonnais pas : vous supposez qu’un homme polygame va prendre le risque d’une OQTF en épousant plusieurs femmes simplement pour qu’elles obtiennent des papiers français. Dans le contexte un peu pesant que nous vivons, celui de la crise sanitaire, un tel altruisme, ça fait du bien ! (Sourires.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En déposant cet amendement, je voulais obtenir un engagement ferme de la part du Gouvernement et de Mme la rapporteure quant à la non-automaticité du dispositif : je souhaite qu’un examen soit réalisé au cas par cas pour vérifier si la personne concernée a été victime de pratiques de polygamie, plutôt que de simplement constater son état polygame au regard du droit de son pays d’origine. Si tel est le cas, l’objectif de l’article ne pourra être détourné et le problème que je soulève sera résolu.

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : C’est déjà le cas !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Puisque vous m’avez donné satisfaction à ce sujet, je peux donc le retirer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai bien compris ce que voulait dire notre ami Charles de Courson. Mais voilà le message que vous envoyez aux pays dans lesquels la polygamie est répandue car coutumière : toutes les femmes qui vivent en état de polygamie selon leur loi ont vocation à obtenir un titre de séjour français, à condition qu’elles se revendiquent de ce statut. Le mari n’a donc pas besoin d’être présent sur le territoire français ! Il lui suffit d’envoyer ses épouses depuis le pays dans lequel il habite ; aussitôt qu’elles arrivent, elles se déclarent victimes de polygamie, ce qui leur donne le droit de rester sur le territoire. Cela revient à créer une pompe d’aspiration pour l’immigration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous créez une filière d’immigration !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : N’importe quoi !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Je n’imaginais pas me retrouver dans la position de faire une telle remarque à notre collègue Charles de Courson, dont je connais la finesse et les compétences, mais je dois préciser que l’article 14 bis, ajouté par un amendement de notre collègue Marie-George Buffet, réforme l’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – en France, et pas autre chose.
Voici ce que dit cet article L. 313-12 : « La carte délivrée au titre de l’article L. 313-11 donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du bk4oek de l’article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n’ait pas cessé, sauf si elle résulte du décès du conjoint français. » La personne concernée dispose donc bien d’un titre de séjour. C’est ensuite que nous insérons le fameux morceau de phrase relatif à la polygamie : « Toutefois, lorsque l’étranger a subi des violences familiales ou conjugales » – ou a été victime de pratique de polygamie, selon les termes de l’article 14 bis – « et que la communauté de vie a été rompue » – il s’agit bien d’une personne qui a quitté son foyer parce qu’elle a été victime –, « l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger » – j’insiste, c’est bien qu’il en avait un –…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : …« et en accorde le renouvellement ». Voilà tout ce dont il est question ; arrêtons de fantasmer sur les « pompes d’aspiration » à immigration illégale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous devons éviter d’être naïfs.
J’ai moi-même eu connaissance de situations dans lesquelles le mari qui vivait en France avec une femme et des enfants est reparti dans son pays d’origine épouser une ou deux autres femmes, suivant la tradition dudit pays.

Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Ce n’est pas une tradition ! Cela s’appelle de la connerie !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il laisse alors en France la première femme et ses enfants, souvent sans papiers. Dans un tel cas, la femme qui se retrouve en France seule, sans mari, sans papiers, avec des enfants à éduquer, est une victime qui n’a aucun droit. Or l’article 14 bis ne couvre pas ce cas, qu’il faudra bien régler ! La femme en question n’a rien demandé : elle est venue en France avec son mari qui l’a abandonnée et est reparti se marier ailleurs. Il est polygame, certes, mais pas en France, seulement dans son pays d’origine. Il ne risque pas l’OQTF, et ça fait longtemps qu’il ne la risque plus !
Que faire, alors, de la femme et des enfants ? Comment s’en occuper ? C’est un sujet essentiel et il ne faut pas que nous soyons naïfs : il est évident que certains maris peu scrupuleux vont en profiter. Quand on est capable de venir en France puis d’abandonner femmes et enfants pour repartir se marier au pays, c’est qu’on est peu respectueux des femmes et particulièrement de la mère de ses enfants. Il peut donc y avoir des abus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spécial et rapporteur pour le chapitre bkIerek du titre II.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je répondrai d’abord à M. de Courson : le représentant de l’État étudiera en effet chacune des situations qui se présenteront.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce qui est écrit !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 2499, que nous venons d’adopter à l’article 14, permet d’ailleurs d’aller plus loin dans ce sens.
Au fond, je pense que nous pouvons être relativement fiers d’avoir ainsi amendé le projet de loi en commission, sur la proposition de notre collègue Marie-George Buffet et grâce à des votes issus de bancs très variés. Il s’agit de considérer que l’épouse d’un « conjoint français » dont « la communauté de 1122vie a été rompue » – je cite ici l’article L. 313-12 du CESEDA que nous modifions – et qui est victime soit de violences conjugales, soit de polygamie, ne doit pas être pénalisée par un comportement qu’elle a subi en amont.
Il s’agit d’une mesure de protection qui pourrait quasiment faire consensus sur de nombreux bancs – pas tous, je l’ai bien compris –, depuis celui de Mme Buffet et du groupe communiste auquel elle appartient jusqu’à ceux des députés de la majorité qui l’ont votée.
Ayez bien à l’esprit la disposition que nous modifions : il s’agit de femmes de conjoints français, dont la communauté de vie a été rompue et qui sont victimes soit de violences conjugales, soit de polygamie,…

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pas français, sinon il ne s’agirait pas d’un titre de séjour !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Si, si, regardez bien l’article concerné ! Tout cela fait l’objet d’un examen individuel du dossier de la personne, réalisé par le représentant de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Belle intervention !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pourquoi ils demandent un titre de séjour, alors ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : La discussion semble presque inversée par rapport à la semaine dernière. La droite nous disait alors que le voile était la pire des choses qui soient et que les pratiques musulmanes étaient terribles. Et voilà qu’aujourd’hui, elle défend la polygamie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : N’importe quoi !

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : C’est extraordinaire, magnifique ! Bravo !
Je peux cependant comprendre certaines préoccupations et je vais nuancer mon propos. Je pense que mon ami Charles-Amédée de Courson, à côté de moi, a déposé son amendement de suppression de bonne foi car il s’inquiète du fait que la mesure ne créé une sorte d’« effet d’aubaine » pour des gens qui iraient se revendiquer polygames. Il l’a retiré parce qu’il voit bien que les réponses apportées par le Gouvernement et la rapporteure vont dans le bon sens, et qu’aujourd’hui en France, vivre en état de polygamie, c’est être victime de cette pratique.
Mais parlons un peu des pays dont vous avez peur : au Maroc, la Moudawana a été réformée il y a vingt ans et la polygamie n’existe plus ; en Algérie, le code de la famille a été réformé et la polygamie n’existe plus ; en Tunisie – ma collègue Sonia Krimi pourra en témoigner –, elle n’existe plus non plus ;…

Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Depuis 1956 !

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : …et dans le reste du continent africain, il n’y a que très peu de familles qui vivent encore en état de polygamie. Arrêtez donc de fantasmer sur des appels d’air ; vous ne le faites que pour taper sur l’islam et sur les musulmans. Vous en arrivez à défendre la polygamie pour taper sur les étrangers : c’est stupide ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 14 bis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :