Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 7
debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
M. Alain David (Parti socialiste) : Nous proposons d’interdire, à titre expérimental et pour ces seules élections, la publication de sondages d’opinion relatifs à ces élections à compter du premier jour de la campagne officielle, à savoir pendant les trois semaines précédant le scrutin.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous avons été très favorables au travail mené par Jean-Pierre Sueur quant à l’obligation de préciser les marges d’erreur afin de rendre les sondages honnêtes – disons les choses telles qu’elles sont. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
D’une part, les sondages, même s’ils sont imparfaits et parfois décevants pour certains candidats (M. Erwan Balanant rit), concourent à éclairer les électeurs sur l’état de l’opinion à un instant t. L’interdiction de leur publication au cours des trois semaines précédant le scrutin présenterait sans nul doute un caractère excessif, alors que le droit commun fixe la durée de cette interdiction à quarante-huit heures avant le scrutin, ce qui me semble tout à fait raisonnable.
D’autre part, une interdiction pour une durée aussi longue serait indubitablement contournée, notamment par des publications à l’étranger. Les enjeux seront tels, notamment dans certaines régions frontalières, que l’on pourra de toute façon trouver ce type de sondages dans d’autres pays. Il serait difficile de rendre les choses complètement étanches. En réalité, l’interdiction serait inopérante.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’idée d’interdire la publication des sondages au cours des campagnes électorales est intéressante. Néanmoins, pour ma part, je pense qu’il faudrait le faire en amont.
En effet, je n’ai jamais compris pourquoi, un an ou deux ans avant une élection, on nous bassinait déjà avec des sondages prospectifs. Nos armoires sont pleines de sondages mesurant les scores éventuels d’Alain Juppé contre François Hollande ou de Nicolas Sarkozy contre Marine Le Pen ! En ce moment, ces sondages portent sur un second tour opposant Emmanuel Macron à Marine Le Pen, et l’on pourrait d’ailleurs se demander si c’est totalement innocent. Peut-être s’agit-il de préparer les esprits, et ce biais est sans doute beaucoup plus puissant qu’on ne pourrait le penser.
Dès lors, si l’on voulait économiser de l’argent et laisser les électeurs tranquilles, qui ont autre chose à faire, je serais plutôt d’avis d’interdire les sondages bien avant que l’élection ne se tienne.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ben voyons !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : On les ferait après !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce serait plus sûr !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous pouvez les interdire après si vous le souhaitez. Je croyais pourtant que vous étiez le parti de la liberté…
La publication de sondages pendant la campagne, visée par les auteurs de l’amendement, peut effectivement induire un biais. En effet, on le sait très bien, le sondeur donne parfois la réponse attendue par le candidat qui le paie. Eh oui, chers collègues de la majorité ! Vous entamez pour beaucoup votre carrière politique, mais vous verrez !
Nous aurions pu prévoir que de tels sondages puissent être commandés par un tiers – un journal, par exemple –, mais non par les candidats. Si j’avais eu connaissance de l’amendement, j’aurais éventuellement proposé de le sous-amender en ce sens. En tout cas, il convient de mener une réflexion à ce sujet.
Quant aux éléments que j’ai évoqués à propos des sondages prospectifs, je vous les soumets pour les élections à venir.