Santé au travail : Article 28
debate, 17/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Cet amendement est très simple, le mieux étant parfois l’ennemi du bien. La durée minimale des formations prévues à l’alinéa 3 est augmentée. Or, les dispositions législatives en vigueur sont largement suffisantes. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa, afin de laisser aux entreprises la possibilité de s’adapter selon leur taille, plutôt que de leur complexifier la tâche en leur imposant une durée minimale de formation.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Carole Grandjean (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Merci beaucoup pour cette réponse complète, argumentée et si explicite ! (Rires sur les bancs des groupes UDI-I et Agir ens.)
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Il vient d’arriver !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il ne semble pas satisfait…
M. Christophe Naegelen (indépendant) : À cause de la complexité administrative il est déjà difficile de s’y retrouver au quotidien. Il s’agit donc ici simplement de ne pas modifier les textes en vigueur qui conviennent à la majorité des chefs d’entreprise avec qui je discute au quotidien, ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pouvez-vous revenir sur le seuil minimal que vous entendez fixer : d’où vient-il et pourquoi l’avez-vous décidé ainsi ?
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Très bien !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Ce n’est pas gentil !
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de huit amendements, bknosek 277, 45, 50, 114, 203, 248, 308 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 45, 50, 114, 203, 248, 308 et 311 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement bknoek 560.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 277.
M. Alain David (Parti socialiste) : La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale. À ce titre, tout comme la durée de la formation doit être décorrélée de la taille de l’entreprise, elle doit également l’être de l’expérience d’un premier mandat. La rapidité des évolutions technologiques et des méthodes de prévention des risques nécessite en effet une mise à niveau régulière des connaissances, et cela passe par la formation renouvelée à chaque mandat.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 45 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 50 de Mme Emmanuelle Anthoine et 114 de M. Gérard Cherpion sont défendus.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 203.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : S’il s’agit d’une ordonnance, vous avez toutes vos chances ! (Sourires.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 28 avec les prescriptions de l’accord national interprofessionnel. En effet, si les partenaires sociaux ont souhaité augmenter de trois à cinq jours le droit à la formation des élus au CSE en santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises de moins de 300 salariés, ils n’ont pas souhaité modifier les règles en cas de renouvellement du mandat.
Cet amendement, déposé en commission, a été quelque peu réécrit. Il précise que la formation est de cinq jours pour les élus à la CSSCT – commission santé, sécurité et conditions de travail – dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et de trois jours pour les représentants du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 248 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 308 de M. Guillaume Chiche et 311 de M. Paul Christophe sont défendus.
Le sous-amendement bknoek 560 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Mme Carole Grandjean (Renaissance) : Favorable aux amendements bknoeks 45 et identiques, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 560 et donc défavorable à l’amendement bknoek 277.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Même avis.