Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Rappels au règlement
debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud, rapporteur, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je m’appuie sur l’article 84, alinéa 2 du règlement, relatif aux débats sur les projets et propositions de loi.
Voilà où nous en sommes ! Nous avions proposé un amendement de compromis républicain : une expérimentation de courte durée pour venir au secours d’une jeunesse qui se noie. Vous avez fait beaucoup, mais vous n’avez pas fait assez. Nous proposions de nous montrer capables, ensemble, d’un des grands moments de vérité de notre histoire.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Ça vient !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Les murs de cet hémicycle résonnent de débats âpres, mais ils sont aussi témoins de progrès. Parfois, quand il y va de l’intérêt général, les républicains parviennent à s’entendre. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Aussi, je voudrais dire à tous les jeunes qui espéraient en ce moment démocratique que c’est le cœur serré et révolté que je retire ce texte et en cède le temps de débat aux autres propositions du groupe Socialistes et apparentés. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Les députés des groupes SOC, Agir ens, FI, LT et GDR se lèvent et applaudissent.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : En quoi était-ce un rappel au règlement ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel coup de théâtre !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ce matin, nous avons eu un débat et des échanges riches. Nous partagions les mêmes constats sans partager la même vision. Monsieur Vallaud, vous faites de ce problème un sujet politique (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC), et on ne peut que le regretter.
M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, veuillez écouter les orateurs ! Monsieur Isaac-Sibille, je regrette que vous n’ayez pas pu vous exprimer dans le silence et je vous remercie pour votre élégance.
La parole est à Mme Monique Iborra. (« Ah non ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : Je demande également la parole pour un rappel au règlement.
Plusieurs députés du groupe SOC : Sur le fondement de quel article ?
Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : L’article 55.
Nous sommes surpris de l’argument que vous avancez pour retirer votre proposition de loi. Ne le faites-vous pas plutôt parce que vous aviez soumis à l’examen quelque douze textes (Protestations sur les bancs du groupe SOC)…
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Respectez le débat du Parlement !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Nous ne disposons que d’une seule journée par an !
Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : …et que vous vous rendez compte que vous ne pourrez jamais les examiner ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Je vous trouve peu respectueux…
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, voyez le résultat : personne ne s’entend !
Mme Iborra a la parole, elle va conclure.
Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : Non, je ne conclus pas tout de suite, monsieur le président !
Monsieur Vallaud, je vous trouve peu respectueux de l’Assemblée et des jeunes auxquels vous vous adressez, par intérêt personnel. Ce que vous faites n’est pas normal.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Respectez l’opposition !
Mme Monique Iborra (Parti socialiste) : Avez-vous peur qu’on découvre que votre proposition de loi ne reposait sur rien de sérieux ? En tout cas, nous en regrettons le retrait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 48 relatif à l’organisation des niches parlementaires.
Je voudrais aussi répondre à Mme Iborra et à sa mauvaise foi (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM) – surtout à sa mauvaise foi. Chaque groupe, madame, est libre d’inscrire à l’ordre du jour les textes qu’il souhaite : tel est le règlement de notre assemblée, qu’il vous convienne ou non.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bien sûr ! Laissez-nous au moins cela !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous n’avons jamais inscrit douze textes en séance. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Onze !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous en avons inscrit quatre ; d’autres textes ont été débattus en commission. Nous avons la liberté d’organiser l’agencement des textes comme bon nous semble, que cela vous plaise ou non.
Vous utilisez des arguments fallacieux.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Nous ne disposons que d’un jour par an !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Vous avez fait annuler plusieurs amendements déposés sur le texte que nous venons de débattre ; vous avez refusé deux amendements de compromis, défendus à la fois par les rapporteurs et Mme Paula Forteza. Nous n’allons pas faire de l’obstruction. Nous voyons bien que vous ne voulez rien faire pour la jeunesse. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous en prenons acte et nous passons au texte suivant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, j’ai pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, M. Boris Vallaud, en application de l’article 84 du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion.