Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Article 2
debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bknoek 212, tendant à rétablir l’article 2.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, et à elle seule, pour soutenir ledit amendement bknoek 212.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le problème, c’est qu’on ne peut pas s’exprimer, ici…
Mme Isabelle Santiago (Député, 15ᵉ législature) : Je vous remercie de ce soutien, mes chers collègues, j’en suis presque émue.
Dans le prolongement de ce premier vote, je vous invite à poursuivre notre travail de rétablissement du texte initial, lequel pourra être amélioré ultérieurement par des amendements. Il s’agit en l’espèce de rétablir l’article 2, supprimé par la commission. Faisons progresser notre droit autour de principes consensuels, plutôt que de nous perdre dans le labyrinthe de dispositions sans doute d’inspiration géniale mais grevées de malfaçons.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Questel.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Par discipline, j’ai voté, tout à l’heure, dans le sens du groupe auquel j’appartiens.
Mes chers collègues, je ne suis pas persuadé que les victimes concernées par l’objet de nos débats soient pleinement en phase avec leur déroulement. Je voudrais simplement dire à chacune et chacun, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez : nous sommes attendus collectivement et sans aucune distinction d’origine partisane, pour élaborer le meilleur texte possible. Certes, celui-ci ne réglera pas le problème des violences sexuelles, de l’inceste, notamment, pas davantage que tel ou tel hashtag. C’est en effet une question profonde, enkystée dans notre société. Ce sont des générations entières qui ont été en quelque sorte sacrifiées, parfois par la lâcheté parentale, parfois par des formes d’obscurantisme de villages, de sociétés, de micro-ensembles. Pour la suite des débats, ce que je veux juste vous demander, c’est d’essayer de garder une forme de dignité collective. Je ne vise personne et j’interpelle tout le monde : nous sommes attendus sur ce texte et nous n’avons pas le droit de décevoir la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 212.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :