Lutte contre les inégalités mondiales : Article 5

Lutte contre les inégalités mondiales : Article 5

debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 344.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L’article 5 du projet de loi porte sur le Conseil national du développement et de la solidarité internationale. Compte tenu du rôle essentiel de ce conseil, nous proposons que sa composition garantisse une représentation équilibrée de chaque sexe. Les modalités de désignation de ses membres seront précisées par décret. Ce dernier pourra prévoir des règles de désignation équilibrée des représentants désignés par l’État et préciser celles concernant la représentation du monde associatif.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Berville (Renaissance) : C’est un excellent amendement. Avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 158 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 158.

M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présents au sein du CNDSI, afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l’opposition de prendre part aux travaux et d’assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bknoek 126.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Il procède du même raisonnement. En commission, nous avons fait le constat que deux sénateurs et deux députés ne suffisaient pas à assurer la diversité des opinions politiques au sein du CNDSI. Nous alignant sur le modèle que nous avons retenu pour l’AFD, nous proposons que trois députés et trois sénateurs siègent à la CNDSI afin d’avoir une meilleure représentation de la diversité des opinions politiques.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 542 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 83 et 84 de Mme Sira Sylla sont défendus.