Lutte contre les inégalités mondiales : Article 7
debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 238 de M. Jean-Paul Lecoq est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 348.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Le présent amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes.
L’article 7 du projet de loi modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives à l’AFD. En tant que principale instance de conception et de mise en œuvre des actions de développement de la France, l’AFD joue un rôle fondamental dans la diplomatie féministe de la France et doit, à ce titre, être pilotée par des instances de gouvernance modernes, dont la composition prenne pleinement en compte l’impératif d’égalité femmes-hommes. L’amendement propose donc de garantir une représentation équilibrée de chaque sexe au sein de son conseil d’administration.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 630 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement bknoek 630 fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 632.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 630.
M. Jean-Yves Le Drian : L’amendement que je présente au nom du Gouvernement consiste à revenir au statu quo ante s’agissant de la représentation des parlementaires au conseil d’administration de l’AFD.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : J’avais été très perturbé par vos observations. On avait tenté d’augmenter le nombre de députés et de sénateurs, mais c’était très compliqué car il fallait pour cela réformer complètement le conseil d’administration de l’AFD, ce qui nous imposait des délais très longs. J’ai fait part au Premier ministre de mes observations – de vos observations. L’amendement que je propose rétablit la représentation antérieure, qui comprenait les suppléants, en application de la loi du 3 août 2018. C’est donc le fruit de vos travaux en commission.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir le sous-amendement bknoek 632.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : En effet, les suppléants avaient disparu du conseil d’administration de l’AFD. La proposition d’y faire siéger trois titulaires nous convenait bien, puisqu’elle permettait à l’opposition d’avoir un représentant titulaire, mais nous avons bien compris que cette disposition perturbait les équilibres au sein du conseil d’administration. Votre proposition nous convient, mais nous souhaitons que la représentation pluraliste concerne tant les deux titulaires que les deux suppléants, pour que chaque catégorie comprenne un représentant de la majorité et un représentant de l’opposition.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 204.
M. Alain David (Parti socialiste) : Merci, monsieur le ministre. Nous aurions bien sûr préféré la version que nous proposions – quatre députés et quatre sénateurs –, mais votre proposition, qui consiste à revenir à la situation antérieure, est raisonnable et nous va très bien.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville (Renaissance) : Je suis défavorable à l’amendement bknoek 204 ; en revanche, je suis favorable à l’amendement bknoek 630 du Gouvernement sous-amendé par Mme Bérengère Poletti.
Je tiens à remercier sincèrement M. le ministre pour cette avancée. On ne revient pas simplement à la situation antérieure : on l’améliore, puisqu’on précise, grâce au sous-amendement de Mme Poletti, que la pluralité concerne tant les titulaires que les suppléants. La disposition n’entrera pas en vigueur avant 2022, mais je vous propose, madame Poletti, si jamais vous ne nous faites pas confiance et pour montrer ma bonne foi, d’échanger nos places : si vous le souhaitez, vous pouvez devenir titulaire et moi, suppléant.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Très élégant, monsieur le rapporteur !
M. Hervé Berville (Renaissance) : En tout cas, je vous remercie car nous avons pu cheminer sur cette question : en partant d’une situation très dommageable pour la qualité du travail, nous avons réussi à parvenir à une configuration meilleure qu’avant.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement bknoek 632 ?
M. Jean-Yves Le Drian : Favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je me réjouis de ce compromis. Nous avons été entendus ! Bérengère Poletti et moi avions trouvé violent d’être exclus d’une institution que nous avions l’impression de servir. Aujourd’hui, les représentants de nos groupes, choisis par le président Ferrand, pourront à nouveau siéger. C’est bon pour l’AFD, pour la démocratie et donc pour le pays !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je suis très sensible à la proposition d’Hervé Berville et je le lui ai dit, mais je la rejette. Je pense, Hervé, que tu as toute ta place en tant que titulaire au conseil d’administration de l’AFD. Ma démarche ne me concerne pas personnellement ; je me bats pour une représentation démocratique des parlementaires au sein du conseil d’administration.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Quel assaut d’élégances !
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 239 de M. Jean-Paul Lecoq et 159 de M. Dominique Potier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 146 de M. M’jid El Guerrab est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 546 de M. le rapporteur est un amendement de précision.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 160.
M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à permettre à la société civile d’être représentée dans les conseils d’administration des établissements publics concourant à l’action extérieure de l’État, notamment de l’AFD.