Lutte contre les inégalités mondiales : Article 10
debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sira Sylla.
Mme Sira Sylla (Renaissance) : Je souhaite revenir sur le rôle important des diasporas africaines. Le projet de loi reconnaît leur importance dans notre politique de développement et je vous en remercie, monsieur le ministre. Non, ce n’est pas de l’affichage : cette reconnaissance s’inscrit dans le prolongement du discours de Ouagadougou du 28 novembre 2017, un discours inédit qui ouvre la voie à un changement de paradigme, à un partenariat refondé et coconstruit, d’égal à égal avec les États africains et avec les diasporas africaines, elles qui sont à l’avant-garde de cette politique. Oui, il nous faut miser sur les diasporas africaines ; elles ont un besoin profond de reconnaissance, de savoir que leur histoire s’inscrit dans notre mémoire collective, dans notre récit national. Le Président de la République n’a pas attendu les événements malheureux qui ont divisé notre pays pour appeler les maires de France à honorer la mémoire des anciens combattants africains, car il répondait à juste titre à ce besoin de reconnaissance. Nous formons une communauté de destin, plusieurs d’entre nous au sein de cet hémicycle sont le fruit de cette histoire ancienne et commune avec l’Afrique : nous sommes un trait d’union.
Les diasporas africaines contribuent fortement au développement de l’Afrique, de par leurs compétences, bien sûr, mais aussi de par leur connaissance des deux côtés de la Méditerranée ; elles sont, je le rappelle, le premier acteur du développement dans ce continent – les montants transférés par les diasporas africaines représentent trois fois le montant de l’aide publique au développement. Et, depuis le début du quinquennat, le Président de la République comme le Gouvernement ont montré une volonté claire de miser sur les diasporas africaines : la parole leur a été donnée avec la création du conseil présidentiel pour l’Afrique, avec les Journées nationales des diasporas africaines, avec les universités d’été pour les diasporas africaines, outre l’événement Parlons d’Afrique, auquel participait le président ghanéen et lors duquel plusieurs représentants des diasporas africaines ont été invités à l’Élysée, ou encore la culture avec la Saison Africa 2020, pour nous permettre de déconstruire ce qui doit l’être, car nous restons enlisés dans ce passé postcolonialiste et nous devons donner la parole aux Africains et aux diasporas.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, chère collègue.
Mme Sira Sylla (Renaissance) : J’aurais pu citer aussi le programme MEET Africa 2, Choose Africa, le Pass Africa, Talents en commun, les passeports communs, Digital Africa et bien sûr le sommet Afrique-France du mois de juillet, où les diasporas seront au cœur de l’événement, il est important de le souligner. Je tenais à rendre cet hommage aux diasporas ! (Applaudissements sur divers bancs.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 164.
M. Alain David (Parti socialiste) : Il vise à souligner le caractère à la fois inédit et inopportun de ces mesures qui visent à prendre, par voie d’ordonnances, un certain nombre de dispositions permettant l’octroi par le Gouvernement de privilèges et immunités sur le territoire français à des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger qui exercent des activités non lucratives d’intérêt général et de dimension internationale.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville (Renaissance) : Avis défavorable. M. le ministre l’a expliqué à plusieurs reprises, et il pourra encore le faire mieux que moi compte tenu de son expérience, puisqu’il a vu deux sièges nous échapper.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je ne vais pas reprendre l’explication que j’ai déjà fournie à deux reprises en commission concernant l’article 10. Si l’on veut que notre pays soit en mesure de recevoir des organisations internationales, il faut qu’elles puissent bénéficier d’immunités et de privilèges. Ce ne sont pas des mots sales, ce sont des dispositions fiscales qui permettent l’accueil de personnels disposant d’un statut international. Pour toutes sortes de raisons, la mise en œuvre de ces dispositions prend généralement du temps. Or si nous ne sommes pas en mesure de pouvoir répondre rapidement à une demande, l’implantation se fera dans un autre pays. J’ai 2031plusieurs exemples d’installations qui auraient pu avoir lieu à Lyon ou à Paris et qui se sont finalement faites à Genève – ce qui, en matière d’attractivité, n’est pas une bonne chose pour la France. C’est la raison pour laquelle ce dispositif vous est proposé. Avis défavorable.