Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique

Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique

debate, 03/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’ordre du jour appelle le débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Jean-Luc Lagleize.

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : Il y a tout juste un an, sous les coups de boutoir d’un virus que nous connaissions à peine, la flotte aérienne mondiale a brutalement été clouée au sol. Fait inédit après des décennies de croissance continue et d’innovation technologique permises par les progrès de la mondialisation, les compagnies aériennes du monde entier ont alors été contraintes à réfléchir à une question inattendue : où entreposer leurs avions, dans quels aéroports, dans quels aérodromes aux quatre coins du monde ? Du fait de la diminution drastique des vols, tant sur les liaisons intérieures qu’internationales, le secteur tout entier a rapidement été placé sous assistance respiratoire, et il survit depuis grâce seulement à l’oxygène fourni par la puissance publique. Cette crise sanitaire qui se prolonge a profondément bouleversé notre façon de vivre, de consommer, de travailler et de nous déplacer, et elle aura sans nul doute des conséquences à moyen et à long terme pour le secteur aérien qui fait désormais face à des défis économiques et écologiques structurels.
D’un point de vue économique tout d’abord, la filière du transport aérien mais aussi celle de l’aéronautique sont véritablement à bout de souffle. La crise sanitaire de la covid-19 leur a porté un coup d’arrêt historique, elles font face à des difficultés financières qui pourraient mettre en jeu leur survie, d’autant plus que l’on ne prévoit pas de retour à des échanges aériens au niveau pré-crise avant 2024 au mieux, voire 2029 au pire. En France, plus de 1 300 entreprises industrielles, 300 000 emplois directs ou indirects, 58 milliards d’euros de chiffre d’affaires et une balance commerciale excédentaire de 34 milliards d’euros qui pourraient ainsi partir en fumée. Des donneurs d’ordres aux sous-traitants, toutes ces entreprises sont actuellement dans une situation extrêmement préoccupante, les licenciements pourraient toucher près de la moitié des employés de l’aéronautique dans la région Occitanie d’ici quelques mois…

M. David Habib (Parti socialiste) : Et en Nouvelle-Aquitaine !

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : En effet. En outre, ils pourraient conduire au rachat de certaines entreprises par des investisseurs étrangers cherchant à conquérir de nouveaux marchés ou à faire main basse sur des compétences de haut niveau. Un an après le début de la crise se pose donc la question de 2202l’adaptation des mesures d’urgence à cette situation qui dure, c’est-à-dire de notre capacité à en sortir sans mettre en péril le savoir-faire de cette industrie d’excellence ainsi que ses capacités d’innovation technologique.
Or si les dispositifs d’urgence – prêts garantis par l’État et activité partielle de longue durée – ont permis d’éviter les défaillances à court terme, ils semblent malheureusement inadaptés à moyen et a fortiori à long terme en raison de leur poids pour nos finances publiques. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, l’État pourra-t-il prolonger ces dispositifs d’urgence jusqu’en 2024 ou même jusqu’en 2029 ? Quels mécanismes le Gouvernement prévoit-il pour en sortir en douceur ?
Au-delà de ces mesures d’urgence, nos concitoyens nous demandent de revoir en profondeur nos politiques publiques en matière de préservation de l’emploi et des compétences. Il est aujourd’hui vital de planifier ensemble une reconversion industrielle à grande échelle d’un nombre important d’emplois des secteurs aérien et aéronautique pour éviter une trop forte progression du chômage. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vous demande ainsi, monsieur le ministre délégué, d’étudier la possibilité de créer un ambitieux dispositif, financé par l’État et par les régions, qui permettrait de détacher des salariés actuellement à l’arrêt vers des secteurs d’avenir comme la robotisation industrielle, les mobilités du futur ou encore l’intelligence artificielle : un ingénieur aéronautique d’Airbus à Toulouse pourrait par exemple être détaché pour une durée déterminée dans un centre de recherches ayant pour objet d’accélérer la robotisation et la numérisation nécessaires à la filière, ou bien dans une start-up locale innovante dans le domaine des mobilités du futur, de l’intelligence artificielle ou autres. De même, comme cela se fait déjà en Suisse, les pouvoirs publics pourraient accompagner les pilotes de ligne dans leur reconversion dans le ferroviaire ou encore créer des passerelles pour qu’ils viennent grossir les rangs de l’armée de l’air et de l’espace.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre : nous saluons la stratégie du quoi qu’il en coûte et sa déclinaison dans le plan de soutien à l’aéronautique qui représente un effort de plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts garantis, mais nous appelons votre attention sur les nécessaires mutations structurelles du secteur aérien et du secteur aéronautique face à ces défis économiques majeurs.
Du point de vue écologique ensuite : tout comme les autres modes de transport, ne nous leurrons pas, l’aérien est à un moment charnière car le secteur des transports dans son ensemble est le seul en France dont les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis les années 90. Il constitue désormais le premier secteur émetteur sur le territoire français. Cette dynamique est fondamentalement contraire aux objectifs climatiques que nous nous sommes fixés et nous devons, comme la plupart des Européens, rectifier nos trajectoires. Mais n’oublions pas que les émissions du secteur des transports proviennent essentiellement du secteur routier,…

M. David Habib (Parti socialiste) : Très juste !

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : …qui en représentait 94 % en 2019 ! Le secteur aérien, lui, ne représente que moins de 4 %.

M. David Habib (Parti socialiste) : Exactement !

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : Mais, comme les autres, il doit bien évidemment participer à l’effort national de transformation en profondeur de notre société afin que notre pays atteigne la neutralité carbone dès 2050. Et, comme dans beaucoup d’autres secteurs d’activité, les parties prenantes du transport aérien, que ce soient les compagnies aériennes, les aéroports ou la filière aéronautique en amont, sont déjà à la manœuvre pour accélérer la transition écologique et énergétique. Celle-ci, ne nous y trompons pas, a déjà commencé depuis plusieurs années grâce à une croissance continue de l’incorporation de biocarburants durables dans les aéronefs et au développement d’avions à propulsion hybride et électrique. Dans quelques années à peine, de petits avions électriques d’une douzaine de places s’envoleront de tous nos aéroports – de ceux qui nous resteront en tout cas – ;…

M. David Habib (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : …puis, ce sera au tour des appareils régionaux ultra-sobres et alimentés à l’hydrogène dès 2030 ; enfin, le successeur de l’A320, l’appareil commercial le plus vendu au monde, définira à compter de 2035 les nouveaux standards mondiaux d’aviation de ligne sur le plan environnemental.
La révolution verte de l’aviation a donc déjà pris son envol… Comment dès lors comprendre l’acharnement dont le secteur aérien fait l’objet et les mesures restrictives envisagées, notamment par le projet de loi Climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ? Les quatre articles de ce texte consacrés au sujet ne sont en effet qu’interdictions et obligations alors que nous savons pertinemment que des incitations sont souvent bien plus efficaces, tant d’un point de vue environnemental qu’en matière d’acceptabilité et de justice sociale.

M. David Habib (Parti socialiste) : Bravo !

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : On aurait pu espérer avoir tiré les leçons de ce qui a déclenché en 2018 le mouvement des Gilets jaunes… Plutôt que d’interdire certaines liaisons aériennes et de restreindre l’extension des aéroports, incitons les constructeurs et les compagnies à investir encore plus massivement dans la transition écologique et énergétique pour mieux mailler et désenclaver nos territoires.
Ne soyons pas dupes : les interdictions d’aujourd’hui entraveront le développement de l’avion de demain. Ce dernier pourrait pourtant permettre de créer de nouvelles liaisons transversales et régionales dans les territoires, ce que ne permet pas toujours le transport ferroviaire.
En nous attaquant frontalement au transport aérien, et par conséquent aux fleurons aéronautiques qui font la fierté de la France, nous allons à l’encontre de nos intérêts stratégiques et économiques et nous prenons, en matière de souveraineté, le risque de conséquences désastreuses. Nous sommes non seulement sur le point de perdre notre capacité à nous déplacer librement d’un point à un autre du territoire, mais nous mettons aussi en péril la préservation des emplois et du savoir-faire inestimable de notre tissu industriel.
Certaines de ces mesures sont d’autant plus incompréhensibles qu’elles sont décidées de manière unilatérale, sans aucune harmonisation aux niveaux européen et international, avec le risque sous-jacent de voir les acteurs de la filière délocaliser leur production ou se détourner vers d’autres hubs aéroportuaires, sans que cela ne contribue pour autant à la transition écologique que nous appelons de nos vœux.
Notre rôle, en tant que politique, doit être de donner un cap et une vision pour ce secteur. Or la seule vision qui semble se dessiner dans le débat public est celle de forcer le secteur aérospatial à mettre la clé sous la porte. Ne tombons pas dans la facilité et la recherche du bouc émissaire parfait. Au contraire, soyons ambitieux comme l’étaient 2203Louis Blériot, Jean Mermoz ou les fondateurs de l’Aérospatiale. Nous le méritons, car Toulouse, la région Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et la France dans son ensemble sont le berceau de cette industrie : nous avons vu voler les pionniers et naître des programmes civils révolutionnaires comme le Concorde, le Beluga ou l’A380.
Je suis persuadé que nous avons toutes les capacités techniques et l’intelligence humaine pour devenir la nation capitale et les pionniers mondiaux de l’aviation verte ; donnons-nous en les moyens. Ne manquons pas l’embarquement, puis le décollage, vers cet avenir radieux et ne laissons surtout pas d’autres pays nous ravir cet énorme potentiel.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, la situation du secteur aérien est urgente tant d’un point de vue économique qu’écologique. Monsieur le ministre délégué, alors que la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vous demande instamment d’inscrire ces sujets cruciaux à l’ordre du jour des discussions européennes à venir. Nous mesurons la chance d’avoir un pilote aux bancs des ministres et nous comptons donc sur votre soutien et votre ambition pour faire décoller un transport aérien plus solidaire, plus souverain et plus durable en France et en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, SOC et LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. David Habib.

M. David Habib (Parti socialiste) : Tout d’abord, je voudrais dire à M. Lagleize que je me retrouve totalement dans ses propos ; je le remercie de les avoir tenus.
Engager un débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologiques et économiques est une entreprise périlleuse pour la majorité. Le débat de cet après-midi nous démontrera l’importance, mais aussi l’extrême fragilité du secteur aérien, alors même que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, que le Gouvernement nous soumettra dans trois semaines, est de nature à fracasser notre secteur aéronautique et empêcher tout développement vertueux de la filière. D’une certaine façon, je remercie le groupe Dem – qui a voulu ce moment de réflexion sur le secteur aérien – de mettre en difficulté le Gouvernement.
Je commencerai par deux questions. Quelle est la date d’application de l’article 36 du projet de loi qui interdit toute liaison aérienne à moins de deux heures trente de Paris ? Réponse : « le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi » ; soit, si la loi est promulguée en 2021, le dernier dimanche du mois de mars 2022. Seconde question : quand les premiers avions dits propres sont-ils attendus ? M. Lagleize l’a dit tout à l’heure : au mieux pas avant 2035, pour ce qui est des prototypes. En somme, le groupe Dem – comme celui de la République en marche – vote l’article 36, supprime huit liaisons intérieures, condamne 3 millions de passagers à trouver une autre solution – dont le bénéfice écologique, du fait des difficultés de report modal, n’est pas établi – et nous propose comme seule solution alternative de patienter jusqu’en 2035.
Non, mes chers collègues, la prohibition n’a jamais été une solution. Nous voulons tous lutter contre la dégradation du climat ; faisons ce choix sans attendre 2035. Comme vient de le rappeler M. Lagleize, une feuille de route environnementale a déjà été établie par le secteur aérien, fondée sur le renouvellement de la flotte par des avions de nouvelle génération et l’incorporation de carburants alternatifs durables. À court terme, et avant 2035, un grand plan ferroviaire doit permettre de développer les plateformes intermodales et prolonger les LGV, les lignes à grande vitesse, jusqu’aux territoires non desservis.
Les deux régions les plus touchées par l’article 36 sont la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie : le secteur aérien y représente 170 000 emplois – soit près de la moitié des 350 000 emplois du secteur en France –, 22 % de l’emploi industriel des deux régions, et 1 100 entreprises qui, aux côtés d’Airbus, Dassault et Safran Landing Systems, assurent des fonctions de sous-traitance mondialement reconnues. Beaucoup, notamment dans la région parisienne, l’ont oublié : l’article 36 aura un impact sur 70 000 emplois directs et indirects. La Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie seront les premières à en supporter le coût social. Ironie : ces deux régions, mis à part Bordeaux et Montpellier, n’ont pas et n’auront pas de LGV puisque la République en marche et le MODEM ont gelé la poursuite du projet LGV Sud-Ouest que nous, socialistes, avions soutenu.
En 2035, nous disposerons d’avions propres et neutres en carbone. Les industriels s’orientent vers une nouvelle architecture de l’avion, un nouveau moteur plus petit et qui, placé à l’arrière, aura un rendement propulsif accru, des avions à propulsion hydrogène et des nouveaux carburants. Mais là encore, le Gouvernement ne fait rien pour inciter à leur utilisation. Leur coût est trois à quatre fois plus élevé que ceux utilisant du kérosène ; que fait-on pour en favoriser l’usage ? Rien.
Le Gouvernement s’apprête à déstabiliser le secteur aérien au pire moment : en 2020, Airbus a perdu 7 milliards d’euros et le groupe Air France-KLM 11 milliards. On dénombre 80 milliards de pertes au niveau européen et 315 milliards au niveau mondial ; vous savez ce que cela signifie pour les entreprises de la construction aérienne. Vous annoncez des aides, y compris pour Air France, mais celles-ci sont englouties par les déficits avant même qu’elles ne soient versées. En outre, vous ne faites rien pour éviter certains choix calamiteux de notre compagnie nationale qui se retire, par exemple, de nombreuses destinations – comme Biarritz – pour imposer sa filiale low cost Transavia, qui ne compte dans sa flotte que des avions Boeing et pas un seul Airbus.
Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement s’apprête à déstabiliser ce secteur alors qu’aucun pays ne vous suit, et vous le faites en ignorant que les transferts de vols se feront, selon les régions, au bénéfice d’aéroports étrangers comme ceux de Bilbao ou de Francfort, entraînant d’ailleurs des coûts en carbone supplémentaires. Vous le faites alors que ce secteur est à haute densité scientifique, qu’il emploie 35 000 chercheurs, qu’il est l’un des premiers exportateurs et qu’il assure un maillage territorial de PME. Vous le savez, puisque vous êtes originaire de la région Nouvelle-Aquitaine qui, comme l’Occitanie, dispose d’un maillage exceptionnel.
Mais après tout, notre pays a l’habitude de s’asseoir sur les secteurs qui marchent bien, alors pourquoi changer ? Comme l’a dit M. Lagleize, nous sommes à un moment charnière. Les dispositions qui nous seront proposées dans trois semaines peuvent mettre à bas notre industrie aéronautique. Nous pouvons aussi rebondir et offrir un vrai avenir à un secteur aéronautique plus vertueux, plus respectueux de l’environnement et plus protecteur de ses emplois. Mais cela suppose du courage politique, un vrai discours et la mobilisation des forces sociales, et notamment syndicales ; pour ma part, j’y suis prêt. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, UDI et LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Luc Lamirault.

M. Luc Lamirault (Député, 15ᵉ législature) : Depuis maintenant près d’un an, le transport aérien traverse une crise liée à la situation sanitaire : la plupart des vols sont à l’arrêt, les aéroports sont vides et les perspectives du secteur sont clairement incertaines. Air France-KLM a annoncé une perte nette de 7,1 milliards sur l’année 2020 et un chiffre d’affaires en baisse de 59 % par rapport à 2019. Rappelons que le secteur aéronautique est la première filière d’exportation française ; avec l’épidémie, c’est la dégringolade : 45 % de baisse des exportations dans l’aéronautique. C’est tout le commerce extérieur de notre pays qui se retrouve en péril. Or la filière aéronautique en France représente 1 300 entreprises et 300 000 emplois directs ou indirects. Tout cet écosystème fait vivre de nombreux ménages et participe à la dynamisation des territoires. La situation est fragile et instable : nous devons réagir, et vite.
Au défi économique s’ajoute le défi écologique : le transport aérien est responsable de 2,5 % des émissions de CO2 et de 5 % du réchauffement climatique. Ces dernières années, les émissions produites par le secteur ne cessaient d’augmenter, mais l’épidémie de covid-19 a provoqué une réduction de 56 %, démontrant ainsi a contrario l’importance du trafic aérien dans la création de CO2 et l’effet positif de sa diminution sur la qualité de l’air.
La crise sans précédent que traverse le secteur aérien nous amène donc à repenser la filière, qui doit mieux maîtriser son impact environnemental : c’est une condition indispensable pour préserver l’acceptabilité de ce mode de transport, sans laquelle il ne pourra connaître un développement pérenne. Ainsi, la relance économique espérée pour le secteur appelle une accélération de la transition écologique engagée dans notre pays et dans le monde entier. Le secteur aéronautique est un secteur stratégique pour notre pays et a un rôle central à jouer. La crise ne doit pas nuire à l’excellence de notre industrie, mais doit permettre à cette dernière de se réinventer et de contribuer aux objectifs de développement durable. Dans ce sens, le Gouvernement a sorti l’artillerie lourde : 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements, de prêts et de garanties pour tenter de sauver le secteur. Cette somme ne doit pas seulement être une perfusion mais elle doit permettre de transformer la filière en profondeur.
À l’avenir, nous savons que des budgets supplémentaires seront nécessaires pour investir dans des énergies plus propres comme l’hydrogène ou l’électricité. En 2019, la ministre des transports de l’époque, Élisabeth Borne, nous présentait la stratégie nationale pour le transport aérien, fixant un cap, à moyen terme, en 2025. Face à la crise sanitaire et économique, ainsi qu’aux défis écologiques, je me demande si cette stratégie est toujours pertinente et réalisable. Le projet de loi climat et résilience, que nous serons amenés à examiner prochainement, va contribuer à poser le secteur sur une nouvelle base. Il est essentiel de repenser les transports aériens en y intégrant nos objectifs de développement durable.
À cet égard, l’hydrogène, combustible vert du bkXXIeek siècle, naître de nombreux espoirs. Le Gouvernement souhaite soutenir cette filière avec un plan de 7 milliards d’euros d’ici à 2030. Dès février 2020, soixante-deux projets de recherche et développement ont été sélectionnés dans ce but pour un montant total de 376 millions. Dans la région Centre-Val de Loire, ce sont cinq lauréats qui ont été désignés par l’État.
Le groupe Agir ensemble se réjouit de cette accélération du soutien à la filière hydrogène. Mais sachant que d’autres pays – comme l’Allemagne, la Chine ou le Japon – investissent dans cette énergie, il est essentiel de poursuivre des initiatives européennes pour la développer. Les investissements nécessaires sont en effet colossaux : seuls, nous n’y arriverons pas. Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous faire part des discussions en cours et des prochaines échéances ? Notre objectif doit être de faire de l’Europe le leader mondial de l’hydrogène. Cependant, les incertitudes restent encore nombreuses, notamment concernant le stockage, l’aménagement des structures aéroportuaires et la sécurité. Trouvons rapidement des réponses à ces questions ! Nous ne pouvons pas être en retard dans ce secteur stratégique car nous devons, malgré la crise, conforter notre place de leader dans le secteur aéronautique.
En conclusion, faisons de la crise sanitaire une chance pour la transition de l’industrie aéronautique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Labille.

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Selon Alexandre de Juniac – actuel directeur général de l’IATA, l’Association internationale du transport aérien –, la crise de la covid-19 est la pire crise de l’histoire de l’aviation, bien loin devant les événements du 11 septembre 2001 ou la crise économique de 2009. L’IATA estime que la demande mondiale de transport aérien a chuté de 65,9 % en 2020, entraînant une perte nette totale de 118,5 milliards de dollars pour le secteur, en dépit du rebond temporaire de juin et juillet 2020, à la faveur des politiques de déconfinement.
En outre, la reprise du trafic aérien ne sera pas rapide, le retour au niveau d’avant-crise étant attendu en 2024. Le pavillon français, déjà fragile avant la crise sanitaire, devrait enregistrer 4 milliards d’euros de pertes en 2020.
Dans ce contexte de crise inédite, l’enjeu principal a consisté, pour la plupart des compagnies aériennes, à disposer d’un accès à suffisamment de liquidités pour tenir durant un épisode qui cloue au sol des avions nécessitant néanmoins un entretien aux coûts fixes importants.
Pour faire face à ce besoin de trésorerie, les entreprises ont trouvé des réponses internes comme le non-remboursement des billets transformés en avoirs, les licenciements, la réduction des coûts fixes de structure, la renégociation avec les loueurs d’avions, ou encore l’emprunt. Cependant, ces réponses ne furent pas suffisantes et les aides publiques furent nécessaires. Singulièrement, des acteurs historiques comme Air France-KLM, IAG ou Lufthansa n’auraient pas pu survivre à la crise de la covid-19 sans l’aide publique massive apportée par les gouvernements, par exemple français et néerlandais.
L’objectif de compétitivité et les objectifs environnementaux sont unanimement partagés : ils ont été intégrés par le Gouvernement au projet de loi de finances pour 2021. Il convient désormais de savoir si le plan clair et séquencé de l’État tient la route.
Il vise d’abord à retrouver la rentabilité, car les compagnies historiques souffrent d’un déficit de compétitivité de leurs vols court et moyen-courriers par rapport aux acteurs low cost qui ont vu leurs parts de marché augmenter depuis une dizaine d’années. Il est probable qu’à la faveur de cette crise, les grandes compagnies low cost continueront de croître en interne et en externe, notamment en rachetant les actifs des compagnies en difficulté pour conquérir les précieux 2205créneaux de décollage des grands aéroports, à l’instar de ce qu’a fait Ryanair à Marseille, Bordeaux ou Toulouse, en 2019.
Les compagnies low cost poursuivront également leur stratégie consistant à développer des vols indirects sans supporter pour autant les contraintes d’un modèle de hubs et de correspondances. Au-delà même de l’Europe, elles commencent à nouer des partenariats avec des compagnies long-courriers, ce qui constitue une menace directe pour les hubs des compagnies historiques. Cette montée des acteurs du low cost au détriment des acteurs historiques n’est pas neutre : elle peut avoir des conséquences sur la souveraineté économique et politique de la France, comme l’a montré le rapport du Sénat du 30 avril 2020, qui rappelle l’organisation d’un pont aérien avec la Chine assurant l’approvisionnement du pays en matériel médical ainsi que le rapatriement de plus de 15 000 Français bloqués à l’étranger.
La question de la compétitivité des acteurs historiques face aux acteurs low cost rejoint donc celle de la souveraineté nationale. L’exemple de l’Italie, dont l’opérateur historique, Alitalia, avait dû être placé sous tutelle en 2017, montre ce que peut nous réserver le futur si rien n’est fait. La mutation du modèle économique de l’aérien doit être poursuivie à l’aide du plan de relance pour ce qui concerne le moyen-courrier, car c’est sur cette part de marché que la concurrence avec les compagnies low cost est la plus acharnée. Les acteurs historiques ne doivent plus concevoir leurs propres filiales low cost comme un instrument avant tout défensif sur leur propre sol, mais se projeter à l’extérieur de leur pays d’origine en ouvrant des bases en Europe. Parallèlement, les pouvoirs publics peuvent être plus alertes pour bloquer des fusions de compagnies portant atteinte à la concurrence sur le marché.
Il faudra ensuite faire de la crise du secteur aérien l’heureuse origine d’une mutation écologique. Le secteur représente 6 % des émissions mondiales de CO2 selon le rapport du Shift Project publié le 27 mai 2020. Un transport aérien neutre en carbone est possible en réduisant de 5 % par an, d’ici à 2025, les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation par rapport à 2018. Cet objectif sera atteint en conjuguant leviers technique et réglementaire.
Sur le plan technique, une implication de tous les acteurs est nécessaire sur trois points : les travaux de recherche des constructeurs pour construire des avions moins polluants, une optimisation des routes aériennes pour consommer le moins de carburant possible, enfin l’utilisation de biocarburants ou d’hydrogène. Les politiques publiques doivent favoriser ces évolutions grâce à des incitations fiscales en identifiant des projets d’investissement qui pourraient faire l’objet d’un soutien spécifique dans le cadre de la relance.
Une incitation raisonnée à la sobriété doit également être intensifiée avec l’aide des pouvoirs publics. La réduction des liaisons aériennes pour lesquelles une alternative en train existe en moins de quatre heures trente pour des trajets avec ou sans correspondance, comme cela est déjà prévu pour les lignes de Bordeaux et Toulouse, va dans le bon sens, de même qu’imposer un taux minimal de remplissage des avions avant de leur donner l’autorisation de circuler.
Chers collègues, l’épidémie de covid-19 est une occasion historique de sortir d’un modèle aérien peu rationnel qui, tout en compressant les marges de nos opérateurs historiques, provoque une augmentation continue du trafic. Les circonstances appellent un retour à une stratégie assumée de l’État pour accompagner le secteur aérien.

M. le président (Renaissance) : Cher collègue, il faut conclure !

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Elle viserait à protéger nos acteurs historiques dans le respect des règles de la concurrence européenne, à réguler le développement agressif des compagnies low cost, et à prévoir ce que sera le transport aérien de demain compatible avec les objectifs climatiques de notre pays.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : À elle seule l’aéronautique explique les deux tiers de la dégradation du solde commercial industriel français pour l’année 2020. Après le rebond historique des ventes d’avions et de moteurs en 2019, pour 65 milliards d’euros, nous sommes confrontés à une chute des livraisons d’une ampleur inédite. En 2020, elles ont diminué de plus de 45 %, pour s’établir à 35 milliards.
Des entreprises telles qu’Airbus, Safran, Thales ou Dassault étaient parvenues à créer environ 12 000 emplois avant mars 2020, mais la réduction du trafic aérien ainsi que les baisses de commandes ont provoqué la perte de plus d’emplois que l’ensemble des postes créés ces dix dernières années. Si l’on ajoute les sous-traitants, on compte quasiment 14 000 emplois supprimés. Avec ces licenciements, des savoir-faire uniques disparaissent, alors qu’il faudrait les conserver sur le sol français. Je pense aux salariés d’Aubert et Duval, spécialiste de la métallurgie de pointe, à Pamiers, à ceux d’Aluminium Sabart, à Tarascon-sur-Ariège, ou de Mecaprec à Lavelanet. Le secteur constitue l’un des principaux filons d’innovation en France ; l’État ne devrait pas l’abandonner comme c’est le cas actuellement. Les licenciements se multiplient.
Les enjeux annoncés du plan de relance du Gouvernement sont la transition écologique, la préservation de nos savoir-faire, et la sauvegarde des emplois nationaux. Si je m’en tiens à ce que je vois dans mon département, ces objectifs sont loin d’être atteints : on constate, bien au contraire, une augmentation des licenciements. Des évolutions menaçantes se dessinaient pour la filière avant la crise, que ce soit du fait des dangereuses stratégies d’achats extra-européens en situation de monosource de la part des donneurs d’ordres, ou des encouragements non voilés à délocaliser adressés par ces derniers à leurs sous-traitants. La conditionnalité des aides n’a en aucune manière fait allusion aux objectifs que j’ai évoqués, pourtant sans référence à ces conditions, le Gouvernement laissera partir des emplois vers les pays tiers.
La plus grande fonderie d’aluminium d’Europe, capable de fournir à nos industries les métaux nécessaires à la construction des avions, se trouve en France, à Dunkerque. Nous n’avons qu’à en profiter : il faut arrêter d’importer des États-Unis, ce que nous pourrions produire en France. Je pense aussi au recyclage du titane qui réduirait également l’impact du transport aérien sur l’environnement. La durée de vie moyenne d’un avion est passée de 31 à 26 ans. À terme, ce sont autant d’avions qui seront laissés vides sur le tarmac – et ils sont déjà nombreux –, alors qu’ils pourraient être recyclés. Il n’existe en France que deux entreprises de recyclage : nous considérons qu’il faut investir dans ce secteur et anticiper sur le démantèlement de centaines d’avions, ce qui permettrait également de soutenir et de développer un secteur essentiel.
En suivant la trajectoire que prendront les technologies à venir, il faut soutenir l’ensemble des innovations menées par des entreprises nationales. Or l’exécution pratique des mesures du plan Aéro est laissée aux seules mains des grands groupes qui cherchent à comprimer toujours plus les coûts pour distribuer les excédents à leurs actionnaires, en lieu et place d’une réelle stratégie industrielle dictée par la 2206puissance publique qui seule est capable de défendre les intérêts nationaux, la relocalisation et l’emploi, à la hauteur des enjeux et surtout de la planification écologique.
On nous dit que le transport aérien est un secteur d’avenir, notamment grâce au développement de l’hydrogène. Le plan Aéro du plan de relance y consacre 1,5 milliard d’euros, mais cette technologie nécessite un investissement considérable en recherche et développement pour produire et acheminer l’hydrogène. Aujourd’hui, les technologies pour la production d’hydrogène vert à très grande échelle ne sont pas au point. La production d’hydrogène par électrolyse nécessite une quantité d’énergie colossale : faire voler les avions en provenance et à destination de Paris-Charles-de-Gaulle, en 2018, aurait nécessité l’énergie de 5 000 kilomètres carrés d’éoliennes, soit, approximativement, la superficie du département de l’Ariège.
La question énergétique et celle de la production d’électricité verte respectueuse de l’environnement constituent des défis majeurs de ces prochaines années. Le secteur aérien évolue, mais, avec ou sans hydrogène, il n’y aura pas de transition énergétique aboutie sans un effort de sobriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : La crise de la covid-19 est venue assombrir le ciel, jusque-là sans nuage, du secteur aéronautique. La contraction du tourisme et, plus globalement, de l’activité et des échanges économiques a cloué au sol l’immense majorité de la flotte aérienne, ce qui a terni les perspectives d’un secteur entier.
Chez moi, en Occitanie, véritable bastion de l’industrie aéronautique, les conséquences sont lourdes. Pour Airbus tout d’abord : à la suite de la baisse des livraisons et des commandes brutes, le groupe a été contraint d’annoncer, en juin dernier, un plan de restructuration. D’autres géants industriels, comme Safran, Thales, ou encore Dassault, qui participent au dynamisme du secteur, ont eux aussi été contraints d’adapter leur production au contexte de la crise sanitaire.
Parmi les victimes, on compte également les PME et les ETI sous-traitantes de ces grandes entreprises, indirectement affectées par la réduction du volume des carnets de commandes – beaucoup d’entre elles se trouvent dans mon département. Pour elles, la situation est d’autant plus critique qu’elles étaient nombreuses à s’être endettées pour se moderniser et acheter des équipements ou des machines afin de suivre la montée en cadence des dernières années. Localement, le choc est dur à encaisser. La filière aéronautique était depuis plusieurs années l’un des principaux, si ce n’est le principal moteur de croissance du territoire. De nombreuses sociétés et entreprises du secteur des services, de l’hôtellerie ou du tourisme sont en effet dépendantes de la prospérité liée à l’aérien et manquent aujourd’hui de perspectives. Ces difficultés économiques ne sont pas anodines. Elles se traduisent pour nos concitoyens par des destructions d’emplois, et une hausse inquiétante de la précarité.
Heureusement, des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place par le Gouvernement tant pour le secteur aérien que, plus globalement, en faveur du maintien de l’emploi. Ils ont été complétés par des mesures, bienvenues, de soutien de la part des collectivités territoriales. Je pense en particulier à l’action de la région Occitanie qui a dévoilé, au début du mois de juillet, un plan complémentaire de 100 millions d’euros pour la filière, dont 35 millions alloués à la formation et à la préservation des compétences, et 43 millions à l’accompagnement de la diversification de la sous-traitance et au développement des technologies vertes.
Ces soutiens de l’État et de la région sont essentiels pour préserver les savoir-faire et les compétences de pointe qui font la richesse de nos territoires. En effet, ces emplois expérimentés et qualifiés permettront au secteur de rebondir et de faire face aux nombreux défis qui l’attendent.
Le premier, et non des moindres, est celui de son impact environnemental. Les émissions de gaz à effets de serre imputables à l’avion, représentaient, avant la crise, près de 5 % du total des émissions. Avec la hausse attendue du nombre de passagers au moment de la reprise, ce chiffre devrait augmenter. À l’heure où l’ensemble de la société est appelé à contribuer à l’effort environnemental, le secteur aérien doit, lui aussi, opérer sa mutation. Il faudra toutefois veiller à lui donner un cadre juridique satisfaisant et, sur ce sujet, je rejoins les inquiétudes exprimées par mes collègues concernant le projet de loi « climat et résilience ».
Pour concilier croissance économique et respect de l’environnement le transport aérien devra affronter de nouveaux enjeux techniques et technologiques. Ils sont à la portée d’une industrie qui a toujours cherché à dépasser les limites. D’ailleurs, la performance environnementale du transport aérien s’est d’ores et déjà améliorée. Entre 2000 et 2019, grâce à une meilleure efficacité énergétique des avions, on a observé une décroissance moyenne de 1,5 % par an des émissions de CO2 unitaires liées au trafic aérien. Il faut que l’ensemble du secteur poursuive ses efforts. C’est une condition pour améliorer l’acceptabilité sociétale du développement du transport aérien. Les pistes sont multiples : le développement des biocarburants, les recherches accrues sur l’hydrogène vert, et les premiers projets de propulsion électrique sont autant de signaux positifs.
Les grands groupes industriels et les équipementiers ont les moyens et les ressources disponibles pour développer des solutions de pointe. Je suis toutefois convaincue que nous ne parviendrons à de réelles avancées qu’à condition d’entraîner l’ensemble de la filière, PME et ETI comprises. Les solutions les plus innovantes ne viendront pas nécessairement des plus grosses entreprises. À ce titre, le CORAC, le conseil pour la recherche aéronautique civile, a un rôle déterminant à jouer pour synchroniser les efforts de recherche et de transferts de technologies, mais également pour que l’ensemble du tissu industriel bénéficie du milliard et demi d’euros prévu dans le cadre du plan France relance. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous dresser un premier état des lieux des appels à projets lancés par le CORAC ? Combien de projets ont-ils été proposés ? Combien ont été retenus ? Quels sont les montants distribués en 2020 ?
En attendant de développer l’avion du futur, ne perdons pas de vue que la priorité doit rester de soutenir un tissu industriel en grande difficulté, et les milliers d’emplois qui en dépendent dans tous nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, SOC, UDI-I et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce débat sur l’avenir du secteur aérien est bienvenu. Mais les cinq minutes qui nous sont imparties ne peuvent permettre d’analyser le caractère systémique du défi posé au secteur. Nous sommes tous conscients que la pandémie n’a pas seulement percuté le secteur aérien à la façon d’une simple crise conjoncturelle, aussi brutale soit-elle, et dont il suffirait seulement de garantir les moyens d’une relance efficace ; elle interroge profondément sur le sens de notre modèle économique, sur les conséquences 2207climatiques et humaines de l’internationalisation des échanges et du transport de voyageurs, et sur l’ampleur des révolutions à conduire pour ne pas foncer demain encore plus vite dans le prochain mur.
Par ses spécificités, par le fait que son développement est intimement lié aux logiques capitalistes de rentabilité, d’internationalisation et d’accélération des échanges, le secteur aérien est sans doute un des meilleurs révélateurs des révolutions que nos sociétés auront à conduire dans les décennies à venir. Ne pas entrer sur ce terrain de l’analyse globale et systémique, c’est à mon sens, déjà, se condamner à ne pas répondre de façon éclairée aux problèmes auxquels le secteur aérien va devoir faire face.
Ainsi, si nous nous concentrons sur les liaisons aériennes internes et européennes, nous devons nous interroger sur les logiques qui ont orienté toute la politique des transports ces dernières années. Pour l’aérien, faut-il retenir autre chose que la privatisation et la mise en concurrence systématiques des compagnies pour faire baisser les prix, abaisser les standards sociaux des salariés, avec pour seul bénéfice celui du développement spectaculaire, sous perfusion d’aides publiques, des compagnies low cost, championnes du dumping social et fiscal ? Cela a-t-il fait une politique du transport et du transport aérien, monsieur le ministre ? Je ne le crois pas.
Si, sur la question des émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui représentent de 2,5 à 5 % des émissions mondiales selon les critères d’analyse retenus, de 3 à 4 % des émissions du secteur des transports en France, nous nous concentrons uniquement sur le fait de savoir s’il faut supprimer unilatéralement des liaisons internes ou internationales, ou au contraire miser sur la seule amélioration de l’efficacité énergétique des appareils pour s’ajuster aux objectifs climatiques, cela suffira-il à faire une politique du transport et du transport aérien pour les décennies à venir, mes chers collègues ? Je ne le crois pas.
Si, sur la question industrielle et des services de la filière aéronautique et aérienne, qui pèse lourd en France, avec ses 350 000 emplois, la réponse est seulement de savoir combien des 65 000 emplois directement menacés depuis un an seront sauvés par l’accompagnement d’aides publiques sans condition, ou pire, sous simple condition de retour à la rentabilité des groupes, cela fera-il une véritable politique publique du transport aérien pour les années à venir ? Je ne le crois pas.
Si je dis cela, c’est parce que, comme pour le secteur stratégique de la production et de la distribution d’énergie, nous considérons que le secteur aérien est un secteur à sortir prioritairement des logiques de rentabilité et de concurrence.
La priorité politique que défendent les communistes, c’est la création d’un véritable pôle public de transport des voyageurs et de marchandises, seul en capacité d’œuvrer à la complémentarité – je dis bien complémentarité – des différents modes de transport, et à la coopération – je dis bien coopération – entre entreprises publiques et entre pays européens.
Si nous voulons réellement décarboner le secteur aérien, tout en garantissant à long terme les conditions d’une mobilité raisonnée mais aussi le maintien de l’emploi industriel et de services, alors il faut en passer par un pôle public de transport reposant à la fois sur la mise en réseau et une coopération directe des entreprises de transport, en commençant par Air France et la SNCF. Bien évidemment, cela passe aussi par une gestion efficace et coordonnée des réseaux et infrastructures exerçant les missions de service public et d’intérêt général.
Je résume : il faut une cohérence, il faut une complémentarité du quotidien adossée à une véritable planification de long terme, depuis la gestion des réseaux et des infrastructures jusqu’au service rendu aux usagers, et donc un pôle public, sous contrôle public et social, relevant les objectifs assignés par une politique publique de transport dans toutes ses dimensions, climatique, économique, social et de recherche. C’est cela que nous avons à construire en urgence, avec lucidité, pour répondre aux crises systémiques et à la crise du secteur aérien en particulier. À défaut, tous nos discours ne seront que calembredaines et brimborions de solution. (M. David Habib applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Cabaré.

M. Pierre Cabaré (Renaissance) : Longtemps, nous avons opposé l’environnement à l’économie. Cela ne peut pas fonctionner ! Ces deux mots doivent être associés pour avoir le meilleur des résultats.
Nous avons le souci de voir se poursuivre le développement de l’aviation dans un contexte aujourd’hui difficile, tout en gardant l’ambition de ne pas hypothéquer l’avenir de notre planète. L’industrie aéronautique est capable de relever ce défi.
La France est le seul pays à pouvoir concevoir tous types d’avions, grâce à une industrie d’excellence, stratégique pour notre pays, employant plus de 200 000 personnes. Député de Haute-Garonne, où l’aéronautique concerne 80 000 emplois, je suis, vous le comprenez, préoccupé, mais je reste optimiste car je connais ces entreprises. N’oublions jamais – même si parfois, j’ai des doutes à ce sujet – que cette industrie contribue au rayonnement de la France. En déplacement dans des pays étrangers, quelle fierté quand on me rappelle que je viens du pays d’Airbus ! Quelle image positive de la France et de l’Europe : Safran, Thales, Dassault, de grandes entreprises. On connaît moins les sous-traitants et pourtant ils contribuent très largement à cette image.
Quel moment ! Une crise inconnue met en grande difficulté l’ensemble des compagnies aériennes et les acteurs de l’aéronautique. En ces temps si troublés, on pourrait même penser qu’il serait sage de ne pas rajouter de contraintes. Le plan gouvernemental, par sa réactivité, a permis de faire face. Le chômage partiel ou partiel longue durée a permis de sauver des emplois mais aussi la compétence. Pour les plus petits, les prêts garantis par l’État – PGE –, c’était vital. Nul doute qu’il faudra les sécuriser. Un remboursement mettrait à coup sûr ces entreprises en difficulté, malgré la reprise.
Oui, la reprise. L’État a été réactif et efficace. Les entreprises ont lutté de façon exemplaire et, ensemble, nous avons limité la casse. Résister le temps du virus, mais aussi résister bien après le virus : après la saisissante contrainte covid, la contrainte environnementale s’impose. C’est une volonté partagée. L’industrie aéronautique française est une industrie pionnière qui a toujours été à l’avant-garde technologique et qui saura le rester.
Et dès 2035 : mise en service de l’avion vert. Il faut être capable de faire des avions du futur et cela passe par une route technologique, le développement de solutions alternatives. La question est : peut-on faire des avions à hydrogène ? Il faut expérimenter. Parce que ce sont des technologies de rupture, il faut bien évidemment les adapter à l’avion.
Ne négligeons aucune piste. Les moteurs peuvent disposer de biocarburants. Les avions sont capables très rapidement de recevoir jusqu’à 50 % de carburant alternatif. Mais pour fabriquer des biofiouls, dont le surcoût est important, en quantité suffisante, il faut que la filière s’impose partout 2208dans le monde, sinon nous aurons un sérieux problème de compétitivité car toute initiative unilatérale d’un pays peut mettre en état de risque son économie et l’emploi,…

M. David Habib (Parti socialiste) : Exactement !

M. Pierre Cabaré (Renaissance) : …sans améliorer pour autant l’environnement.
On le voit maintenant, il faut cesser d’opposer l’avion à l’environnement ; au contraire, il faut être dans l’équilibre, dans la réalité. Pour informer, il faut dire la vérité, celle des chiffres, et cesser de donner un écho à quelques marionnettes, manipulées ou pas.

M. David Habib (Parti socialiste) : Exactement !

M. Pierre Cabaré (Renaissance) : Le transport aérien consomme 2,5 % des énergies fossiles. Un Airbus A320, deux litres par passager. Nos liaisons intérieures représentent 0,7 % des émissions de gaz à effet de serre. Parlons de la voiture : 50 % des émissions de CO2. Je ne dis rien des camions, avec la SNCF premier transporteur routier, mais parlons un peu du train. Entre une vitesse de 200 et de 260 kilomètres-heure, un TGV surconsomme 40 % d’énergie. Doit-on limiter sa vitesse ? Assurément non. Pouvoir choisir son mode de transport est encore dans l’espace de notre liberté. Privilégier le train ou l’avion suivant sa destination finale relève du bon sens de chacun.
Donner un monopole de transport sur certaines distances à un seul acteur, le rail, c’est prendre le risque de fausser la concurrence. L’alternative restera du blablabla ou même du blablacar…
Chacun de nous a conscience que le respect de l’environnement reste un objectif incontournable. L’avion n’est pas un outil de riche, cela doit redevenir un motif de rêve. Alors, par la raison et parce que le sectarisme ne sert pas le progrès, laissons notre rêve côtoyer les étoiles. (Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Jean-Luc Lagleize applaudissent.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. David Lorion.

M. David Lorion (Les Républicains) : Vous le savez, au premier semestre 2020, le transport aérien a été brutalement mis à l’arrêt durant plusieurs mois, du fait de la crise sanitaire. D’après les chiffres donnés à la mi-janvier par l’Organisation de l’aviation civile internationale – OACI –, par rapport à 2019 le nombre de passagers transportés a chuté de 50 % sur les vols intérieurs et de 74 % sur les vols internationaux. Cela représente, sur une année, une baisse de 1,4 milliard de voyageurs, ce qui nous ramène à un niveau proche de 2003. En France, selon la Direction générale de l’aviation civile, le nombre de passagers a reculé d’environ 60 à 65 % en 2020 par rapport à 2019.
Ce choc sanitaire s’est transformé en choc économique pour l’ensemble des acteurs du monde aéronautique : compagnies aériennes, structures aéroportuaires, mais aussi filières industrielles ont été durement touchées, vous l’avez entendu dans les précédentes interventions.
Dans notre pays, la compagnie nationale Air France-KLM a annoncé le 18 février dernier une perte abyssale de 7,1 milliards d’euros et de deux tiers de ses clients pour l’année 2020. Le chiffre d’affaires a connu un effondrement de 59 % par rapport à 2019. La situation n’est guère plus florissante pour le groupe Aéroports de Paris, qui a pris acte d’une baisse de son chiffre d’affaires consolidé de 54,5 % par rapport à 2019. Son président Augustin de Romanet estime que le groupe pourrait revenir à un niveau atteint en 2019 seulement en 2024, voire en 2027.
Notre principal constructeur aéronautique, Airbus, a perdu 29 % de son chiffre d’affaires en 2020, avec une perte nette de 1,1 milliard d’euros. L’année dernière, l’entreprise a livré un tiers des avions de moins et ne prévoit aucune amélioration cette année tant les incertitudes subsistent.
C’est donc en pleine période de grave crise sanitaire et économique que le secteur va devoir relever le défi de la transition écologique nécessaire pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050. Ce défi semble insurmontable et pourtant nous disposons de leviers technologiques, industriels et volontaristes nous permettant de le relever, si l’État se mobilise dans la durée pour les soutenir.
Quels sont ces leviers ? Tout d’abord, il s’agit de l’optimisation du pilotage. Cela ne semble pas grand-chose mais c’est une action très importante, beaucoup de syndicats de pilotes nous l’ont répété. De nouveaux outils tels que le big data ou l’intelligence artificielle, permettront de réduire immédiatement les émissions de CO2 en favorisant des trajets plus directs.
Ensuite, le déploiement des biocarburants aéronautiques issus de l’économie circulaire grâce au recyclage de certains déchets ménagers agricoles ou de carburants de synthèse durables. Je rappelle, à ce sujet, que j’avais demandé au Gouvernement, lors de l’examen de la loi de finances pour 2021, qu’il instaure un cadre fiscal et réglementaire avantageux et stable afin d’encourager de potentiels investisseurs dans cette filière.
Troisième levier, le développement de l’hydrogène vert. Au sein d’Airbus, cette technologie devrait concerner principalement les avions de transport régional et court-courriers à partir de 2035, pour les premiers prototypes du moins. Pour les vols long-courriers, la perspective d’utiliser la propulsion à hydrogène semble plus complexe, d’où la nécessité d’une filière de biocarburants précisément pour ce type de vols. Quant à l’hydrogène vert, le plan de relance a prévu une dotation spécifique de 1,5 milliard d’euros dans le domaine de la R&D pour la période 2020-2022.
Quatrième levier, l’instauration, pour les aéroports, de certifications de plus en plus exigeantes en matière de réduction des émissions de CO2. Je pense en particulier au programme d’engagement volontaire ACA – airport carbon accreditation –, que chacun d’entre vous connaît.
Certaines personnes et certaines associations environnementales estiment que les engagements du secteur aérien en faveur de la transition énergétique seront insuffisants pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone et qu’il est donc indispensable d’introduire des contraintes au moyen d’une fiscalité écologique ou de l’interdiction de certains vols. La création, par exemple, d’une écocontribution kilométrique renforcée, si elle était appliquée, porterait la recette de la taxe de solidarité sur les billets d’avion – TSBA – à environ 4,2 milliards sur la base du trafic de 2019. On le sait, une telle hausse serait évidemment tragique en l’absence d’harmonisation fiscale car seuls les hubs français seraient pénalisés. La convention citoyenne pour le climat avait également demandé que certains vols intérieurs soient supprimés.
À l’heure où le secteur aérien traverse une crise d’une ampleur inédite et où il est appelé à réduire fortement ses émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics doivent accompagner les acteurs dans la transition énergétique tout en les aidant à affronter l’immense choc qu’ils ont subi. Faisons confiance à notre capacité d’innovation pour trouver des solutions de décarbonation plutôt que 2209d’imposer des interdictions qui pénalisent uniquement les acteurs nationaux et dont les gains environnementaux sont infimes au regard des enjeux.
L’avion demeure un formidable outil, indispensable au développement économique et touristique, mais aussi aux échanges humains et culturels. Ne nous trompons pas de combat. Notre volonté de protéger la planète et de soutenir un développement durable peu consommateur en ressources naturelles fossiles n’est pas l’ennemie de l’avion, mais du carburant qu’il utilise aujourd’hui. Dans le futur, d’autres techniques de motorisation pourraient faire du transport aérien un outil de mobilité de longue distance alliant la performance et la durabilité, ce qui implique que nous conservions les infrastructures régionales capables d’assurer ce trafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Luc Lagleize applaudit également.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bravo ! Excellent !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Vous l’avez dit, mesdames et messieurs les députés : depuis un an, le secteur aérien et aéronautique fait face à une crise profonde, sans précédent, au caractère durable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Durant le premier confinement, qui correspondait au pic de la crise, le trafic a chuté de 95 %. On dénombrait dix vols Air France par jour contre mille habituellement. Dix-sept aéroports français, dont Orly, ont dû fermer. Dans l’industrie aéronautique, des chaînes de production entières ont été mises en difficulté. La mécanique est implacable : si les passagers ne prennent pas l’avion, les compagnies ne renouvellent pas leurs flottes et les constructeurs doivent adapter leurs cadences de production ; vous l’avez souligné, cette situation a de graves répercussions sur les chaînes de sous-traitance, en particulier sur les équipementiers des PME et des ETI, partout dans le territoire.
Or le secteur aéronautique est stratégique, à plus d’un titre. Il est stratégique pour notre économie car il représente plus d’un million d’emplois directs et indirects et constitue notre premier secteur d’exportations. Il est stratégique pour notre industrie, donc pour notre souveraineté. Il est stratégique pour notre mobilité, donc pour notre liberté. Il est stratégique aussi pour la cohésion des territoires, au sein de l’hexagone et avec les outre-mer. Pour toutes ces raisons, nous l’avons massivement soutenu et nous continuerons de le soutenir. Le retour à la normale n’étant pas prévu avant quelques années, je serai clair : les dispositifs d’urgence seront adaptés autant qu’il le faudra. Les pertes ont été colossales. Les aides sont inédites et à la hauteur de l’enjeu.
Le secteur a bien évidemment bénéficié des aides de droit commun, en particulier du dispositif de chômage partiel, de l’activité partielle de longue durée, des prêts garantis par l’État et du fonds de solidarité. Le secteur s’en est pleinement emparé : en avril dernier, 70 à 90 % des personnels navigants étaient au chômage partiel, tout comme près de 35 % des effectifs de l’industrie aéronautique. Au total, le dispositif a concerné plus de 560 sites et 110 000 salariés.
Le secteur a aussi bénéficié d’aides spécifiques. Nous avons reporté un certain nombre de taxes, en faveur du pavillon français, et nous avons avancé 550 millions d’euros aux exploitants d’aéroport pour les aider à prendre en charge leurs dépenses de sûreté et de sécurité. Par ailleurs, nous avons consenti un soutien de 7 milliards à Air France avec des contreparties fortes : l’accélération du renouvellement de la flotte, pour qu’elle soit plus moderne et plus efficace sur le plan environnemental ; la restructuration du réseau domestique ; une meilleure articulation entre l’avion et le train, la priorité étant donnée au train pour les trajets de moins de deux heures trente.
On parle souvent d’Air France, mais nous avons aussi accompagné toutes les compagnies aériennes françaises qui en ont fait la demande – j’y reviendrai sans doute. Surtout, le secteur a bénéficié d’un plan de soutien d’une ampleur inédite, de 15 milliards, construit autour de trois priorités. La première est de protéger les salariés, tel est le sens du dispositif d’activité partielle que j’ai évoqué. La deuxième est d’investir dans nos PME et dans nos ETI, ce qui est essentiel pour nous prémunir de stratégies d’acquisition hostiles. Permettez-moi de préciser, à ce propos, que deux tiers des crédits du fonds de modernisation et diversification de la filière aéronautique ont d’ores et déjà été engagés et que les PME, notamment d’Occitanie, en ont été les premières bénéficiaires. Les 244 projets lauréats représentent près de 431 millions d’investissements. La troisième priorité, soulignée par nombre d’entre vous, est d’accélérer la transition énergétique du transport aérien. Car l’ambition de la relance n’est pas seulement de redresser notre économie, elle est de préparer l’avenir du pays. Le monde que nous voulons n’est pas un monde sans avions, mais un monde neutre en émissions de gaz à effet de serre. Or le meilleur moyen de sortir l’industrie aéronautique de la crise n’est pas de la mettre à bas, comme le voudraient certains esprits malthusiens, mais d’investir, d’innover et d’inventer la future génération d’avions sobres en carbone. Nous en sommes capables ! Ces avions permettront de réduire les émissions non seulement en France, mais dans l’ensemble de la planète, la flotte mondiale étant pour une bonne moitié équipée par Airbus et par Safran.
Grâce au plan de relance, nous investissons 1,6 milliard sur deux ans en R&D. En outre, la stratégie hydrogène, dotée d’une enveloppe de 7 milliards, nous permet d’investir massivement pour développer la production d’hydrogène décarbonée. Nous avons lancé une filière française de biocarburants l’année dernière à Toulouse : elle sera opérationnelle à compter du mois prochain. Notre objectif est simple : incorporer le plus possible de biocarburants dans la gamme de moteurs existants. Vous l’avez souligné, les possibilités sont considérables.
Cette transition énergétique, nous en sommes capables. Toute la filière est mobilisée, des constructeurs aux exploitants aéroportuaires en passant par les compagnies. Air France s’est engagée à réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre au passager par kilomètre d’ici à 2030. Nous irons encore plus loin avec le projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat, qui vise aussi à accroître l’intermodalité. Je ne vous l’apprends pas : la réalité de nos territoires est telle qu’ils ont besoin, pour être desservis correctement, de modes de transport multiples et complémentaires.
C’est pourquoi nous renforcerons le ferroviaire. La SNCF lancera prochainement, en partenariat avec des compagnies aériennes, des offres combinées train et avion au départ de dix-huit villes, sur le modèle de ce qui avait été engagé en décembre avec le trajet Bordeaux-Orly via Massy. Nous allons également aider les régions à trouver les meilleures synergies entre leurs aéroports régionaux, souvent nombreux et au modèle économique fragile.
Agir pour la complémentarité des modes de transport, c’est aussi sécuriser les lignes d’aménagement du territoire, essentielles car elles participent au désenclavement des villes moyennes. Agir pour la complémentarité des modes de transport, c’est privilégier la connectivité des aéroports par rapport 2210à des projets qui ont perdu leur pertinence au regard du contexte économique, social et environnemental. L’arrêt des projets de Notre-Dame-des-Landes et du terminal 4 de Roissy est un choix politique de notre gouvernement. Il est la preuve que l’écologie n’est pas le monopole d’un parti.
Moins d’émissions de gaz à effet de serre, plus d’intermodalité, plus de régulation politique : voilà l’avion de demain. C’est au niveau européen que le dumping social et fiscal a prospéré au cours des quinze dernières années ; c’est donc principalement au niveau européen qu’il faut le combattre. Nous devons en finir avec les zones grises du droit européen, dont profitent certaines compagnies low cost depuis des années. Un billet à 5 euros, ça n’existe pas ; quand ça existe, c’est que quelqu’un paie le différentiel de prix. Or ce sont souvent les collectivités, mises en concurrence par les opérateurs. Nous sommes d’ores et déjà huit pays européens à défendre une meilleure régulation. Celle-ci est non seulement possible, mais indispensable. Nous y travaillons au niveau français et au niveau européen. La présidence française de l’Union européenne sera, j’en suis convaincu, l’occasion d’obtenir des avancées décisives.
En parallèle, mais cela participe du même combat, nous poursuivons nos échanges avec la Commission européenne pour le groupe Air France-KLM. Ces échanges se poursuivront aussi longtemps que nécessaire. Air France est une compagnie aérienne systémique, essentielle pour l’emploi, la connectivité de nos territoires et le rayonnement de la France à l’étranger. Je serai donc très attentif à ce que l’accord final avec la Commission soit équitable et je veillerai à ce qu’il ne fragilise ni le plan de réorganisation d’Air France, ni l’emploi aérien en France.
Certains prétendent que la seule réponse possible au défi écologique serait de réduire drastiquement nos déplacements, de revenir en arrière et de créer une nouvelle forme d’assignation à résidence. Cela diminuerait assurément les émissions de gaz à effet de serre, mais cela enclaverait encore davantage nos territoires, nous isolerait, nous enfermerait. Ce serait finalement faire le choix de la décroissance, de la restriction de nos libertés, d’un déclassement qui frapperait d’abord les classes moyennes, et de l’impuissance industrielle de notre pays. Tel n’est pas le projet pour lequel nous avons été élus. Telle n’est pas la société que nous voulons.
Antoine de Saint-Exupéry, aviateur et humaniste, disait qu’« être homme, c’est être responsable. […] C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde. » Le bâtir, plutôt que le détruire ; permettre l’avenir, plutôt que l’empêcher ; inventer, plutôt qu’interdire ; concilier l’exercice de nos libertés et la préservation de notre environnement. Voilà le sens de notre action. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Avant même cette crise sanitaire sans précédent, nous étions déjà engagés dans une course contre la montre sur le plan environnemental. L’épidémie de la covid-19 mobilise actuellement toutes les énergies de notre pays et c’est dans ce cadre que le Gouvernement a mis en place un plan de relance de 15 milliards pour soutenir cette filière d’excellence française qu’est l’aéronautique. Au sein de cette enveloppe, 1,5 milliard est consacré à la R&D, au cœur de ma question.
Je salue, au nom de notre groupe, la qualité du plan de soutien massif qui permettra de préparer cette filière stratégique à la reprise économique mondiale tout en accélérant sa transition écologique. De nouveaux avions apparaissent déjà, beaucoup moins gourmands en kérosène, tels l’Airbus A320neo. Les industriels travaillent à de futurs aéronefs à propulsion hybride associant kérosène et électricité, à l’expérimentation de plans de vol en V et sur le fuselage des appareils – je pense notamment au projet d’aile volante d’Airbus.
De véritables ruptures technologiques se profilent donc à l’horizon. La première certification par l’Agence européenne de la sécurité aérienne d’un avion biplace 100 % électrique de la société slovène Pipistrel Aircraft en est un superbe exemple. L’utilisation de nouveaux carburants comme l’hydrogène liquide, vertueux lorsqu’il est issu de l’hydrolyse de l’eau par l’électricité verte, est un autre axe de R&D, mais elle soulève différentes interrogations, s’agissant, en particulier, de la stabilité de l’hydrogène en vol, du rejet de vapeur d’eau à proximité de la troposphère et du rejet d’oxydes d’azote – NOx – dans les zones aéroportuaires.
Quelle est, selon vous, la source d’énergie la plus prometteuse pour atteindre l’objectif de futurs vols commerciaux zéro émission à l’horizon de 2035 ? Les industriels français et européens prennent-ils correctement le virage technologique pour s’imposer dans la concurrence mondiale ? Doit-on abandonner le projet d’avion hypersonique à nos concurrents américains et chinois au seul profit de l’avion durable ? Enfin, comment l’État stratège peut-il accompagner ces mutations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Votre question est complexe, mais je vais essayer d’y répondre. Vous l’avez souligné, le secteur a d’ores et déjà engagé sa transition – les chiffres mentionnés précédemment sont éloquents. Nous travaillons en outre sur un continuum de mesures, parmi lesquelles l’optimisation des trajectoires et l’utilisation de matériaux toujours plus légers, certifiés et résistants, sources de gains précieux du point de vue de l’efficacité aérodynamique et énergétique.
Ensuite, vous l’avez souligné, nous avons ouvert un très grand chantier autour de la performance énergétique, notamment s’agissant des carburants – biocarburants et carburants synthétiques d’avenir. À ce sujet, nous avons lancé l’année dernière à Toulouse la filière des biocarburants d’aviation durables ; elle va prendre pleinement son essor cette année. Quatre sites ont été sélectionnés en France et seront consacrés à ce type de production. Le taux d’incorporation de ces biocarburants est actuellement calculé de manière assez conservatrice, puisque nous prévoyons qu’il s’élève à 1 % en 2022, à 2 % en 2025 et à 5 % en 2030, mais je crois que nous pouvons aller plus loin – cela fait d’ailleurs l’objet d’un consensus européen –, par exemple en faisant appliquer des mandats d’emport de façon plus volontariste et en nous appuyant sur les capacités technologiques dont nous disposons déjà pour incorporer des volumes de biocarburants plus importants dans les moteurs existants, comme l’a précisé Pierre Cabaré.
Nous travaillons par ailleurs à l’hybridation électrique, que vous avez évoquée, afin de développer des démonstrateurs à l’horizon 2027, plutôt sur des trajets courts, à l’échelle régionale.
Enfin, nous travaillons au grand saut vers les carburants synthétiques, notamment l’hydrogène. L’ensemble de la filière est mobilisé et nous avons investi 1,6 milliard 2211d’euros sur trois ans – de 2020 à 2022 – pour soutenir les industriels. Notre action porte en particulier sur trois sujets : la sécurité de l’exploitation, qui doit bénéficier de sauts technologiques – vous avez évoqué quelques-uns de ces enjeux ; la question de la production française, qui doit profiter d’un mix énergétique très largement décarboné et de l’ambition que nous nourrissons en matière de développement des énergies renouvelables ; la viabilité de la filière, qui est liée notamment au prix de ces carburants et qui passera à la fois par des soutiens publics, par la massification de l’offre et par la capacité de nos entreprises à investir.
La filière et le Gouvernement sont donc pleinement mobilisés pour relever ce défi qui est tout à fait titanesque mais demeure à notre portée.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Alain David (Parti socialiste) : À compter du printemps 2022, il n’y aura plus de liaisons domestiques pour les communes situées à moins de deux heures trente de Paris en train. Quelles dispositions concrètes avez-vous arrêtées pour permettre à des passagers venus de province de se rendre à Orly ou à Roissy de façon convenable, confortable et écologique ?
Vous avez renoncé à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour favoriser une modernisation et une extension de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Mais l’article 37 du projet de loi « climat et résilience » vise à interdire les projets d’extension des zones aéroportuaires. Comment comptez-vous honorer votre engagement à l’égard des élus de Bretagne et des Pays de la Loire tout en inscrivant dans la loi une telle interdiction ?
Ensuite, lorsqu’il est question d’avions propres, on pense aussi à l’avion à hydrogène. Or son développement suppose des investissements lourds et tout le monde s’accorde à dire qu’il nécessiterait une extension d’un quart à un tiers des zones aéroportuaires existantes. Comment comptez-vous procéder pour y parvenir, puisque vous prévoyez d’interdire les extensions ?
Enfin, pourquoi avoir substitué à Air France sa filiale Transavia, qui vole exclusivement sur Boeing sans recourir à un seul Airbus ? Selon vous, l’emploi est-il plus important à Seattle qu’en Occitanie ou en Nouvelle-Aquitaine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Vous avez vous aussi posé beaucoup de questions et je vais essayer d’y répondre de façon synthétique.
La règle des deux heures trente, d’abord, constitue un engagement présidentiel pris devant la convention citoyenne pour le climat ; elle a évidemment fait l’objet d’une concertation,…

M. David Habib (Parti socialiste) : Avec qui ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : …puisque j’ai animé il y a encore quelques semaines un conseil ministériel consacré à la desserte des territoires,…

M. David Habib (Parti socialiste) : On a été concertés, nous ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : …qui vise à mettre sur la table le plan de restructuration du réseau domestique d’Air France et à envisager les solutions ferroviaires de rechange. Je rappelle d’ailleurs que, depuis 2017, nous nous sommes saisis du sujet afin de renforcer très largement la robustesse du système ferroviaire ; nous avons repris et assaini la dette de la SNCF et nous avons réalisé des investissements massifs et inédits, y compris sur les lignes de desserte fine du territoire. Nous voulons qu’au lieu d’être concurrents, les différents modes de transport soient complémentaires, comme dans le cadre de l’offre « TGV Air », que j’ai évoquée précédemment.
Ensuite, le projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique est maintenu tel qu’il a été présenté aux élus. Il vise à permettre l’accueil des augmentations de trafic tout en se limitant à une extension foncière très sobre et en travaillant sur les trajectoires aériennes de manière à minimiser le survol des populations, donc la pollution sonore.
S’agissant de l’hydrogène et plus largement de la transition énergétique, je rappelle que le projet initial de construction du terminal 4 de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a été abandonné ; nous avons demandé à ADP – Aéroports de Paris – de revoir intégralement sa copie pour l’orienter davantage vers l’accueil de la future génération d’avions décarbonés. Cet exemple illustre assez bien la philosophie du Gouvernement, qui doit conduire le pays à se diriger vers cette nouvelle transition énergétique pour en être pleinement partie prenante, en particulier autour des aéroports qui sont aussi souvent de grands pôles logistiques et d’aménagement.
Enfin, concernant Transavia et le groupe Air France-KLM, l’histoire de Transavia s’est en effet nouée autour du Boeing 737. Vous le savez, il n’est pas sain, pour une compagnie aérienne, de disposer d’une flotte trop hétérogène. Par ailleurs, Boeing est un très gros investisseur en France, y compris à travers sa filière de sous-traitance qui comprend des entreprises françaises et représente donc des emplois localisés sur le territoire national.

M. David Habib (Parti socialiste) : Ça dépend des villes ! Pour Nice ou Montpellier, c’est vrai.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Il ne me paraît donc pas pertinent de dire que par sa politique d’acquisition d’aéronefs, le groupe Air France-KLM est en défaut : il a choisi ceux qui, au moment où ils étaient produits, étaient les mieux adaptés au marché concerné.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour le groupe Agir ensemble.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Depuis maintenant presque un an, le transport aérien est quasiment à l’arrêt. Les compagnies aériennes subissent de plein fouet la résurgence de l’épidémie de covid-19 et l’apparition de ses nombreux variants. Beaucoup d’entre elles risquent de disparaître et les États ne peuvent continuer à toutes les aider. Selon Eurocontrol, l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, le 27 janvier dernier, le trafic était en baisse de 66 % par rapport à 2019, dernier exercice « normal ». Pour le secteur, la perspective de retrouver son niveau d’activité d’avant-crise s’éloigne toujours davantage.
Or dans le même temps de nombreuses contraintes pèsent de plus en plus sur nos compatriotes installés à l’étranger. Leur expérience de la pandémie ne ressemble en rien à celles de nos concitoyens vivant sur le territoire national. Ainsi, les récentes interdictions de circuler ne font qu’accroître leurs difficultés financières, professionnelles et familiales. Je pense notamment aux milliers de couples séparés de part et d’autre de la Méditerranée et dont les espoirs de retrouvailles à court terme s’amenuisent de jour en jour.
Je voudrais à ce propos rendre hommage à Pierre Muracciole, le directeur général d’Air France au Maroc, et au dévouement de toutes ses équipes qui a permis de rapatrier 2212des dizaines de milliers de Français – résidents ou de passage – au moment de la suspension des vols vers ce pays. Cette situation inédite nous a amenés à réfléchir à la question d’un droit au rapatriement. Alors que nous espérons voir très prochainement le bout de ce drame sanitaire qui nous affecte tous, il nous apparaît urgent d’imaginer des dispositifs d’aide tarifaire qui pourraient être créés auprès des compagnies aériennes, afin de soutenir à la fois les Français qui résident à l’étranger et sont soumis à l’achat de billets au prix exorbitant, mais aussi le secteur touristique, qui emploie énormément de nos compatriotes de l’autre côté de la Méditerranée.
Ainsi, monsieur le ministre délégué, ne pourrions-nous pas réfléchir, par exemple sous la forme d’une mission d’information, à la création d’un droit au rapatriement pour tous les Français, où qu’ils se trouvent à travers le monde ? Cette question se pose avec une acuité toute particulière depuis quelques mois.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Vous avez évoqué dans un premier temps les effets de la crise. Je rappellerai à ce propos qu’au moment le plus aigu de la crise, nous avons travaillé selon trois axes prioritaires.
Nous avons d’abord instauré des protocoles sanitaires afin d’assurer la continuité d’un trafic certes modeste mais qui continuait d’exister. Il était en effet hors de question que les opérateurs, leurs salariés et les passagers soient pris en tenaille entre des difficultés pratiques et un protocole sanitaire qui n’aurait pas été satisfaisant. Nous l’avons fait à l’échelle européenne, ce qui a permis d’assurer une continuité des déplacements aériens depuis le début de la crise, grâce à un protocole de très haut niveau.
Nous avons ensuite – je l’ai dit et certains d’entre vous l’ont souligné – amorti les effets immédiats de la crise en soutenant l’ensemble des opérateurs, compagnies aériennes, exploitants aéroportuaires et industries aéronautiques, grâce à des investissements financiers considérables.
Enfin, nous avons engagé, avec le ministre des affaires étrangères, un grand chantier visant à rapatrier nos compatriotes – plus de 180 000 d’entre eux, répartis dans plus de 140 pays, étaient concernés au moment du premier confinement. Pour cela, nous avons affrété 145 vols depuis des régions dont certaines étaient parmi les plus éloignées du monde. En quelque sorte, le droit au rapatriement que vous appelez de vos vœux a de fait été très largement mis en pratique. À condition que cette notion soit clarifiée, je suis disposé à y travailler avec vous, afin de voir comment les choses peuvent être encore améliorées pour préserver la liberté de circulation et accompagner la reprise du secteur aérien.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Grégory Labille, pour le groupe UDI et indépendants.

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : IATA évalue à 65,9 % la chute du transport aérien mondial en 2020 et à 118 milliards d’euros la perte de revenu pour le secteur aérien. La reprise du trafic ne sera pas rapide, puisque le retour à un niveau d’avant-crise n’est attendu que pour 2024.
Les effets sur l’emploi sont déjà visibles. Lufthansa a supprimé 22 000 emplois, soit 16 % de son effectif total, et Airbus a annoncé la suppression de 5 000 emplois en France. Ces derniers ont fait l’objet d’une intervention rapide du Gouvernement, qui a investi 7 milliards d’euros sous forme d’avance en compte courant d’actionnaire et de prêts bancaires garantis à 90 %, assortis de conditions – intégrées dans le PLF pour 2021 – d’amélioration de la compétitivité et d’atteinte d’objectifs environnementaux.
Toutefois, je souhaite également vous alerter sur les effets invisibles de cette chute drastique du secteur aérien, qui est susceptible d’engendrer un effet d’hystérèse sur l’emploi de personnel qualifié par les filiales des constructeurs aéronautiques. Vous avez évoqué les PME de l’Occitanie. Or justement, il existe dans mon territoire de la Somme un bassin d’emploi que vous connaissez bien, monsieur le ministre délégué, pour en avoir parlé avec le sénateur Stéphane Demilly – qui vous salue –, celui d’Albert-Méaulte, où plus de 60 % des habitants vivent directement ou indirectement de ce secteur. Au-delà de la perte d’emplois, qui devrait concerner entre 700 et 1 000 personnes, soit une grande partie de la population de la commune, une perte de savoir-faire définitive et la délocalisation irrémédiable de l’activité risquent de survenir si aucune solution temporaire n’est trouvée.
Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, avait proposé au mois de novembre 2020 d’affréter des trains gratuitement pour permettre aux salariés du site de Méaulte de se rendre dans la ville de Crespin pour y être employés par Bombardier, afin que leur savoir-faire ne disparaisse pas avec la crise, qui risque de durer. Compte tenu de ce que propose la région, je voudrais savoir comment le Gouvernement prévoit de lutter contre le risque de voir définitivement disparaître ces emplois qualifiés ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je vous remercie d’avoir salué les efforts très importants consentis par le Gouvernement pour amortir les effets immédiats de la crise. Vous avez eu raison de dire que le soutien massif apporté aux entreprises, grands groupes, PME ou ETI, a permis de maintenir les compétences critiques en leur sein. Vous le savez, l’industrie aéronautique est duale, puisqu’elle est en partie tournée vers les besoins militaires de la défense ; par conséquent, le maintien de ces compétences critiques est un acte de résistance économique mais aussi de souveraineté.
Je connais bien, en effet, le bassin d’activité que vous représentez, mais d’autres territoires industriels aéronautiques ont été évoqués, notamment celui d’Aubert et Duval en Auvergne. Je voudrais en profiter pour mentionner quelques-uns des fonds et des dispositifs que nous avons créés, car ils sont essentiels pour réaliser cet acte décisif de résistance.
Nous avons ainsi créé Aerofund, qui permet de faciliter les rapprochements au sein de la filière et de la consolider ; il était très attendu et concerne notamment les PME du secteur. Des PGE « Aéro » répondent aux besoins de trésorerie liés au ralentissement des cadences de production, évoqué précédemment. Nous avons aussi proposé des garanties à l’exportation pour un volume d’environ 6 milliards d’euros et deux autres fonds ont été lancés en juin : un fonds pour la consolidation des entreprises qui intervient par apport en fonds propres, et un fonds de modernisation et de diversification de la filière aéronautique, doté de 300 millions sur trois ans – cela répondra peut-être à la dernière partie de votre question.
Par ailleurs, et c’est fondamental, nous avons renforcé le cadre de contrôle des investissements étrangers en France de manière à nous prémunir contre des stratégies d’acquisition hostiles, ce à quoi j’ai fait allusion dans mon intervention liminaire.
L’ensemble de ces mesures doit nous permettre d’abord d’amortir les effets de la crise mais aussi de relancer un secteur tout en préservant les compétences et les métiers qualifiés partout dans le territoire. Il s’agit donc d’un acte de résistance et de conquête très français.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Mme Pompili l’a redit il y a une quinzaine de jours, l’objectif est de développer un avion fonctionnant avec d’autres carburants. En janvier 2020, Élisabeth Borne et vous-même avez dans cette perspective lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la production d’agrocarburants aéronautiques. Ceux-ci ne pourraient constituer une solution, j’y insiste, que si leur fabrication repose sur l’utilisation de sous-produits agricoles et non sur des cultures dédiées. Leur production est toutefois si faible à ce jour que la stratégie nationale bas-carbone ne prévoit d’en incorporer que 2 % dans le kérosène en 2025 et 5 % en 2030.
Quant à l’avion à hydrogène, il est synonyme d’une explosion des besoins en électricité. Pour faire voler avec cette énergie tous les avions à destination ou en provenance de Charles-de-Gaulle, il a été établi qu’il aurait fallu, en 2018, l’équivalent de 5 000 kilomètres carrés d’éoliennes, 1 000 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques ou seize réacteurs nucléaires. Pour son plan hydrogène, la Commission européenne a missionné un partenariat public-privé selon lequel l’enjeu est de créer pour les compagnies pétrolières, gazières et les équipementiers un marché de 130 milliards d’euros à l’horizon 2030 et 820 milliards à l’horizon 2050, préoccupations qui nous semblent davantage économiques qu’écologiques.
Faire voler les avions avec les agrocarburants n’est pas la panacée, nous l’avons vu, et les avions à hydrogène nécessitent de lourds investissements qu’il s’agisse des infrastructures de production et d’acheminement ou de la restructuration de l’ensemble des aéroports par lesquels ils transiteraient. Ayons aussi à l’esprit l’échec de l’A380, qu’il importe de ne pas reproduire.
Pour nous, la solution passe bien évidemment par une transformation du secteur aérien, par des améliorations technologiques, mais aussi par la réduction du trafic. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire exactement à quoi ressemblera l’avion en 2050 et surtout avec quel carburant il serait susceptible de voler ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je reviendrai essentiellement sur les sujets énergétiques. Vous avez eu raison de rappeler que nous avons lancé une filière de biocarburants durables pour l’aviation l’année dernière. Mes services ont analysé de nombreuses offres, aussi bien en termes de volumes que de qualité, de manière à massifier leur production partout sur le territoire. Nous avons fixé un mandat d’incorporation de 1 % en 2022, de 2 % en 2025 et de 5 % en 2030, objectifs que nous pouvons rendre plus ambitieux à la faveur, notamment, de discussions européennes. Je rappelle que les moteurs actuels peuvent incorporer jusqu’à 50 % de biocarburant certifié « aviation durable », voire 100 %. Il s’agit non seulement de massifier la production pour disposer des volumes nécessaires à l’exploitation mais aussi de mener une action politique volontaire à travers le mandat d’incorporation.
Différents travaux de recherche sont menés pour aboutir à des sauts technologiques s’agissant des carburants synthétiques et de la filière hydrogène. Pour cette dernière, se pose, vous l’avez souligné, la question des infrastructures mais aussi de la massification de l’offre et du soutien public en matière de prix.
L’ensemble de ces dossiers est sur la table. Les investissements publics sont considérables, je le redis : 1,6 milliard d’euros sur trois ans dans le cadre du plan de relance. Le leadership français et européen est tout à fait exemplaire en ce domaine.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Benoit Simian pour le groupe Libertés et territoires.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Il y a un an, je vous aurais parlé de l’hydrogène, sujet auquel vous me savez très attaché, mais aujourd’hui l’aéronautique connaît une crise économique sans précédent que je qualifierai de dramatique. En 2019, il était notre fierté : il était source d’excédents extraordinaires, de plus de 29 milliards d’euros, pour notre balance commerciale. Avec la crise, 193 aéroports européens régionaux vont être confrontés à l’insolvabilité dans les prochains mois. Si le trafic ne reprend pas très vite, les pertes, déjà évaluées pour 2020 à 836 millions, ne feront que s’alourdir. La perfusion financière de l’État, c’est le commissaire aux finances que je suis qui le dit, n’est pas une solution de long terme. Nos territoires restent enclavés et nos concitoyens sont privés de leur liberté de circuler, qui est pourtant une liberté constitutionnelle. Cette situation nous paraît contestable, mais sans doute ne sommes-nous pas assez intelligents pour comprendre tout cela. Monsieur le ministre, je vous sais très attaché à l’échelon régional et j’insiste sur le fait que nos aéroports régionaux ne survivront pas à cette crise, alors que leur activité est réduite à quelques vols intérieurs.
J’aurai deux questions. La première, c’est le cheminot que je suis qui vous la pose : comment envisagez-vous d’allier nécessaire reprise économique à travers le redéploiement du trafic et remplacement des vols intérieurs de moins de deux heures et demie par des trajets en train ? Je fais référence à la mesure du fameux projet de loi « climat », …

M. David Habib (Parti socialiste) : Très mauvais !

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : …triste symbole, je le dis, d’une démagogie écologique. Actuellement, le conducteur d’une voiture consomme plus que le passager d’un avion : 5 litres au 100 contre 2,7 litres, vous le savez. Allons-nous pour autant interdire la voiture dans notre pays ? Je ne le crois pas.
Ma seconde question porte sur les sous-traitants. Le directeur d’une entreprise de sous-traitance aéronautique qui fabrique des sièges pour des avions commerciaux, située à Salaunes dans ma circonscription, me disait tout à l’heure qu’il avait subi une baisse de 50 % de son chiffre d’affaires. Comment allez-vous les aider à se reconvertir puisque vous nous dites que cette crise est durable et qu’il faut investir dans la R&D, notamment pour développer l’avion à hydrogène ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je vous sais effectivement très attentif à ces sujets, notamment à la filière hydrogène et je répondrai en même temps à Mme Pinel qui me demandait combien de projets avaient d’ores et déjà été financés. Nous avons provisionné 1,6 milliard d’euros, 376 millions ont déjà été investis dans soixante-2214deux projets qui portent sur la filière hydrogène dans l’aviation mais aussi plus largement sur des travaux relatifs à l’optimisation des trajectoires et des matériaux, avec pour objectif un avion plus efficace sur le plan énergétique et produisant moins de traînées aérodynamiques.
Quant aux aéroports régionaux, la crise a exacerbé les difficultés qu’ils connaissaient avant qu’elle ne survienne. Présents dans de nombreux territoires, ils reposent sur un modèle économique fragile. J’ai donc proposé aux régions, il y a de cela environ un mois et demi, de les aider à trouver soit des vocations différenciées pour leurs aéroports, car ils ont conservé des vocations un peu généralistes, soit des synergies entre eux, de manière à renforcer le modèle économique tout en organisant une régulation sociale du secteur, condition à mes yeux essentielle. Ces quinze dernières années, les aéroports régionaux, situés parfois à quelques quinzaines de kilomètres les uns des autres, ont été mis en concurrence par des opérateurs ultra low-cost qui s’arrangeaient souvent d’ailleurs pour faire de l’optimisation sociale et fiscale. Dans ce moment de crise particulièrement aiguë que nous vivons, une régulation du secteur doit s’organiser au niveau européen. La France y prendra évidemment toute sa part, y compris au niveau national, afin de concourir à la mise en place d’un cercle beaucoup plus vertueux.
S’agissant de la concurrence et de la complémentarité des modes de transport, je soulignerai qu’à chaque fois qu’une ligne ferroviaire à grande vitesse a été créée en France, elle a contribué à assécher le trafic aérien entre les villes qu’elle relie. Entre Strasbourg et Paris, il n’y a quasiment plus de trafic aérien et très peu entre Bordeaux et Paris. Mais il faut maintenir le trafic en correspondance. Dans ces aéroports régionaux, notamment dans les villes que j’ai citées, le trafic en correspondance vers Roissy atteint plus de 80 %. L’objectif, ce n’est pas la concurrence entre les modes de transport mais leur complémentarité et, bien sûr, la connectivité par l’intermédiaire du hub de correspondances de Paris.
Enfin, au sujet de la sous-traitance, j’ai répondu assez largement, notamment en revenant sur les dispositifs de soutien aux PME.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ma question porte sur le démantèlement de la filiale Hop! d’Air France et le retrait de la demande d’homologation du plan de départ volontaire et du plan de sauvegarde de l’emploi – PSE.
En août dernier, l’annonce par Air France de la suppression de plus de 1 000 postes chez Hop!, soit près de la moitié de l’effectif total, a montré qu’il s’agissait d’un véritable plan de démantèlement de l’entreprise sans lien direct avec les difficultés nées de la crise sanitaire. Celle-ci n’a servi que de prétexte car cette liquidation était programmée bien avant. Dès le mois de mai 2020, j’avais questionné le ministre de l’économie sans obtenir de réponse de fond. Et quand j’ai envoyé un courrier au ministère en septembre, j’ai reçu une réponse sans réel rapport avec les demandes précises que j’avais formulées, portant sur le fait que Hop! serait dans l’incapacité de continuer son activité de transport comme de maintenance. Le 15 février dernier, à la suite de la présentation de la demande d’homologation du plan de sauvegarde de l’entreprise, la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – a prévenu la direction de Hop! du caractère illégal des dispositifs de reclassement prévus, ce qui l’a conduite à annoncer, lors d’un comité social et économique extraordinaire, le retrait de sa demande d’homologation.
Dans le même temps, le groupe Air France, en pleine crise, alors qu’il bénéficie du prêt de 4 milliards de l’État et de tous les dispositifs de prise en charge du chômage partiel, a procédé au recrutement externe de 116 pilotes de ligne. La manœuvre est grossière et les représentants syndicaux des personnels ne sont pas dupes de la volonté de mettre la pression sur les salariés, les pilotes et les personnels navigants en faisant du chantage aux reclassements au sein du groupe Air France, selon des conditions salariales ne respectant ni le statut, ni l’ancienneté ni la grille salariale.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : la direction du groupe Air France serait-elle au-dessus des lois ? Pouvez-vous prendre l’engagement de faire respecter les droits des salariés et les engagements de reclassement des salariés de Hop! ? (Mme Bénédicte Taurine et M. Alain David applaudissent.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Monsieur le président Chassaigne, à question simple, réponse simple : le groupe Air France n’est pas au-dessus des lois ; il respecte le droit, notamment le droit du travail et des salariés. Hop! n’est pas démantelée mais restructurée alors que son activité, vous le savez, était très largement déficitaire, et ce de façon structurelle puisque la filiale enregistrait 200 millions d’euros de pertes avant la crise. Celle-ci a évidemment exacerbé ses difficultés et elle a rendu nécessaires à la fois une réorganisation et un plan de soutien massif de 7 milliards d’euros au groupe Air France-KLM, lequel a permis aussi de préserver les emplois de la filiale Hop!.
S’agissant du PSE, je vous confirme que les échanges se poursuivent en vue d’un accord et que j’ai demandé aux dirigeants d’Air France de travailler à la notion d’ancienneté intragroupe, ce qui me paraît tout à fait essentiel. Le dialogue social va continuer selon ces termes. J’espère vous avoir rassuré sur ce sujet au moins.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mickaël Nogal, pour le groupe La République en marche.

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : À la veille de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, nous pouvons dire que la filière aéronautique est plus que jamais au cœur de défis écologiques et économiques de demain. Elle traverse la plus lourde crise de son histoire et tous les spécialistes s’accordent à dire qu’un retour à la normale n’est pas espéré avant 2024. Pourtant, en seulement trente ans, le transport aérien a déjà su diminuer de 50 % ses émissions de CO2, preuve de l’engagement écologique de longue date des industriels. Nous avons pu le constater ensemble, monsieur le ministre, il y a quelques jours chez Safran qui a d’ailleurs été la première entreprise en France à ouvrir ses portes à la Convention citoyenne pour le climat. Cette ambition est partagée par l’ensemble des donneurs d’ordre, Airbus, Thales, Dassault qui, dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile, mobilisent l’ensemble de la filière.
C’est pourquoi nous ne devons pas sacrifier sur l’autel de l’écologie punitive l’avenir de notre industrie et de notre souveraineté nationale. Pourquoi, au nom d’une certaine idéologie dogmatique, affaiblirions-nous un fleuron français, qui représente près d’un million d’emplois directs et indirects sur nos territoires, qui innove et investit massi2215vement dans la R&D, notamment en matière écologique, et qui est à l’origine de moins de 3 % des émissions de CO2 au niveau national ?
La crise actuelle doit inciter la France à aboutir au plus tôt à l’avion vert, sans oublier la consolidation de notre chaîne de production, cruciale pour la compétitivité de la filière face à la concurrence étrangère, qu’elle soit américaine ou chinoise. Tout cela passe par un engagement financier de l’État, par la nécessaire augmentation du fonds d’accompagnement de nos TPE et PME pour les faire évoluer vers l’industrie 4.0 ou en faire des ETI capables d’innover, d’investir industriellement dans nos territoires afin de conquérir des marchés internationaux.
Je tiens par ailleurs à rappeler les centaines et les centaines de milliers de visages que compte ce secteur, ouvriers, salariés, ingénieurs, chefs d’entreprise, qui font notre fierté chaque jour.

M. David Habib (Parti socialiste) : Bravo !

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Nous nous devons de conserver ces emplois à haute valeur ajoutée, car ne nous y trompons pas : si la France tourne le dos à l’aéronautique, d’autres ne seront pas aussi intransigeants que nous.

M. David Habib (Parti socialiste) : Exactement !

M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour cette filière d’excellence, au-delà du plan France relance qui court jusqu’en 2022 ? (M. Jean-Luc Lagleize applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je vous remercie de votre soutien et de votre action. Nous étions, il y a quelques jours, en visite chez Safran et vous avez très bien décrit ce que nous y avons vu, c’est-à-dire des compétences très pointues, un savoir-faire industriel, les projets d’envergure mondiale que le groupe entreprend, avec potentiellement des effets sur la décarbonation du secteur. Vous avez posé, ce faisant, les bons piliers de notre réflexion commune.
Il faut bien évidemment consolider la filière aéronautique. Vous êtes attentif aux ETI et aux PME partout dans le territoire, et c’est important. J’ai présenté les différents dispositifs de soutien. Bien sûr, il s’agit d’accélérer encore la transition énergétique du secteur pour mettre en place l’avion vert, mais aussi, plus largement, pour organiser industriellement cette évolution, faire naître les compétences nouvelles, les savoir-faire et continuer à rayonner au niveau international grâce à notre industrie aéronautique.
Au-delà de cette filière, je voudrais dire que c’est l’ensemble du secteur des transports qui est très largement touché et j’ai pu vérifier, que ce soit dans les ports, les aéroports, à la SNCF, à quel point les salariés, les entrepreneurs concernés, les Français sont engagés, compétents, patriotes et ont la volonté de faire de cette crise une chance. J’en profite pour saluer ces efforts collectifs. (M. Mickaël Nogal applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Zivka Park, pour le groupe La République en marche.

Mme Zivka Park (Renaissance) : J’associe ma collègue du Val-d’Oise, Naïma Moutchou, à ma question. La crise sanitaire que nous traversons ne nous laisse pas d’autre choix que de faire opérer un sérieux virage au transport aérien, qui l’avait d’ailleurs entamé de lui-même. La demande de l’État d’abandonner le projet de construction d’un nouveau terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle, tel qu’il avait été conçu, va dans ce sens. Mais prendre le virage trop vite risque de mettre le secteur encore davantage en difficulté. Nous devons créer les conditions d’une accélération de la transition écologique du secteur aérien, sans l’étouffer, et améliorer son acceptabilité sur les territoires concernés. C’est en ce sens que l’État demande au groupe ADP de présenter des aménagements contribuant à la transition énergétique de l’aéroport, pour pouvoir accueillir notamment les futurs avions à hydrogène.
La transition énergétique de Roissy-Charles-de-Gaulle, de l’ensemble des infrastructures aéroportuaires et les premiers efforts des acteurs du transport aérien créeront de nouveaux emplois. La crise sanitaire entraînera malheureusement la disparition de nombreux postes dans les prochains mois, affectant notamment certains de mes concitoyens qui travaillent dans le bassin économique de Roissy. Nous devons tout faire pour former dès aujourd’hui et accompagner l’ensemble de ces personnes vers les nouveaux emplois de la transition énergétique du transport aérien.
Nous devons aussi investir dans une politique industrielle d’avenir. Notre plan de soutien à l’aéronautique y contribue, en investissant massivement en faveur de l’avion vert, qui sera plus respectueux de l’environnement et qui permettra de diminuer les nuisances sonores et environnementales subies par les riverains d’aéroports ; c’est l’un de mes combats depuis quatre ans.
Nous nous fixons des objectifs ambitieux mais pas inaccessibles si nous nous donnons collectivement les moyens. Il convient de continuer à identifier des projets d’investissements productifs dans les territoires, contribuant à la transition énergétique du secteur du transport aérien. Vous avez détaillé votre action dans le cadre de la transformation du secteur. Quelle est votre méthode de consultation et comment entendez-vous engager l’ensemble des acteurs du secteur afin, notamment, de réduire l’impact sonore et environnemental de l’aviation ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Merci de votre engagement, qui ne s’est pas démenti depuis 2017 sur ces sujets très importants dans votre circonscription. Vous avez évoqué les vicissitudes de l’histoire et l’arrêt récent du projet de construction du terminal 4. Je vous remercie pour les propositions que vous avez formulées, dont nous nous sommes très largement inspirés.
Je veux dire un mot de la philosophie de notre politique, à la fois sur ce sujet territorial précis et, au-delà, sur le soutien au secteur, que j’ai largement évoqué devant vous : nous voulons, notamment sur la plaque parisienne, de nouveaux projets aéroportuaires capables d’accueillir la nouvelle génération d’avions sobres en carbone. Nous aurons besoin à cet effet d’infrastructures, de nouvelles compétences, de nouveaux écosystèmes tournés vers la transition énergétique.
Les nouveaux projets devront également renforcer l’intermodalité entre l’avion et le train, pour répondre à cette fameuse logique de complémentarité plutôt que de concurrence. Ils devront être innovants en matière technologique, environnementale au sens large, pour garantir un haut niveau de performance environnementale.
Pour ce qui concerne la méthode, nous avons instauré, et vous y avez été conviée, un conseil ministériel pour le développement et l’innovation dans les transports, qui permettra une approche à la fois globale et secteur par secteur, parfois thématique – nous parlons notamment de desserte territoriale avec les aéroports et le secteur ferro2216viaire –, et de réunir l’ensemble des exploitants, des industriels du secteur et des élus concernés pour discuter très concrètement des projets de territoire et déterminer comment concilier développement et performance environnementale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour le groupe Les Républicains.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : La crise de la covid-19 a profondément déstabilisé le secteur de l’aéronautique, domaine d’excellence économique de la France. Derrière les grands constructeurs aéronautiques, ce sont des milliers de sous-traitants qui sont affectés en cascade et, avec eux, des centaines de milliers d’emplois. Les conséquences des mesures sanitaires sont dramatiques pour les compagnies aériennes qui voient leur activité s’effondrer. Elles se retrouvent ainsi en grande fragilité financière, ce qui complique d’autant leur capacité à faire face aux nouvelles contraintes de compensation des émissions carbone que le projet de loi climat et résilience entend leur imposer dans les prochaines années, mais également à l’augmentation du prix du carbone et à l’interdiction d’exploiter certaines lignes intérieures, conformément aux souhaits de la convention citoyenne pour le climat.
Si le groupe Air France a été soutenu par l’État, la Commission européenne, au nom des règles de la concurrence, impose que la compagnie cède vingt-quatre de ses slots – créneaux horaires – à l’aéroport d’Orly. Cela aura pour conséquence d’affaiblir encore une compagnie en difficulté, au profit de compagnies low-cost dont les pratiques sociales font l’objet de critiques.
Or seules les grandes compagnies aériennes sont à même d’avoir la capacité financière pour offrir de premiers débouchés aux avions propres du futur. Les fragiliser revient à fragiliser l’ensemble du secteur aéronautique, à un moment où celui-ci doit être en mesure d’engager les lourds investissements que nécessitent les innovations vers des appareils plus propres. Au-delà des mesures punitives, l’État doit donc proposer un réel accompagnement du secteur pour lui permettre d’effectuer sa mue vers un modèle plus respectueux de l’environnement ; et ce soutien doit s’opérer sans les mesures de rétorsion imposées par Bruxelles.
Le Gouvernement entend-il défendre le secteur face aux règles européennes absurdes, plutôt que de lui porter le coup de grâce en ne lui offrant pour seul horizon que des mesures punitives ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari : Vous posez de nombreuses questions auxquelles je tâcherai de répondre de façon synthétique. Je ne reviens pas sur les mesures de soutien économique qui ont été largement débattues et qui font l’objet, je crois, d’une forme de consensus quant à leur caractère inédit et à leur efficacité, à ce moment de la crise.
Les mesures sanitaires mises en application doivent nous permettre de continuer à exploiter les aéroports de façon sécurisée et d’envisager la suite, au gré d’ailleurs des progrès de la vaccination et des traitements ; il s’agit, et nous avons déjà très largement progressé, de pérenniser des mesures en matière de nettoyage, de désinfection, de port du masque ou encore de désengorgement des files d’attente.
Vous savez que des initiatives ont été lancées au niveau de l’IATA et reprises au niveau européen, en faveur de ce qu’on appelle le Travel Pass ou pass sanitaire. Ce sont des mesures importantes, qui permettront de donner de la visibilité aux opérateurs et de la confiance aux usagers. Nous continuerons donc à œuvrer ces prochaines semaines, à l’échelle française et européenne, sur ces sujets.
Vous avez parlé de concurrence et vous avez raison. Nous avons mis en place des dispositifs essentiels, le plus important étant destiné au groupe Air France-KLM qui a bénéficié d’une aide de 7 milliards d’euros côté français et de 3 milliards côté néerlandais. Ces compagnies aériennes sont des compagnies systémiques nécessaires pour la connectivité de nos territoires, pour le rayonnement de la France et pour les compétences qu’elles regroupent.
Orly, contrairement aux aéroports allemands de Francfort et Munich, est saturé ; la valeur des créneaux horaires n’y est par conséquent pas identique à celle des aéroports allemands sur lesquels la Commission européenne a porté un regard différencié.
Enfin, la régulation du secteur passe aussi par une remise à plat des conditions sociales : il faut notamment, je l’ai évoqué, mettre fin à ce qu’on appelle l’emploi atypique, trop longtemps utilisé aux marges grises du droit européen par certains opérateurs ultra low cost qui, ces dernières années, ont contribué à fragiliser le pavillon français et qui, aujourd’hui, obéreraient une reprise équitable sur le plan concurrentiel.
La régulation politique qui doit être menée dans le secteur est donc une régulation économique, sociale, environnementale et c’est la philosophie défendue par le Gouvernement dans ses discussions exigeantes avec la Commission européenne.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le ministre délégué. Le débat est clos.