Politique du Gouvernement en faveur des associations
debate, 23/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle le débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons dans un second temps à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Benjamin Dirx.
M. Benjamin Dirx (LaREM) (Renaissance) : L’année qui vient de s’écouler a battu en brèche bien des certitudes et a renvoyé l’humanité tout entière à sa vulnérabilité face à la nature et à ses conséquences.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Où est la majorité ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Elle est minoritaire !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Pendant cette crise, l’ensemble de nos concitoyens a rendu hommage à tous ceux qui sur le territoire national et bien au-delà se sont mobilisés et se mobilisent encore pour nous permettre de vivre demain des jours meilleurs. Les travailleurs de la première et de la deuxième lignes sont souvent, et ô combien à raison, cités en exemple, mais les associations et leurs bénévoles jouent également un rôle indispensable. Au cours de cette pandémie, grâce à leur mobilisation aux côtés de la puissance publique et des collectivités, ils ont permis à des familles de survivre en les aidant à se nourrir ou encore à poursuivre les apprentissages en accompagnant les enfants dans leurs devoirs, lorsque les contraintes sanitaires ne permettaient pas de maintenir les classes ouvertes. Certaines associations, notamment sportives et culturelles, contraintes de cesser toute activité en raison de la crise sanitaire, sont restées présentes pour leurs adhérents. Dans l’ensemble de nos circonscriptions, nous avons toujours été à leurs côtés pour les aider et leur permettre d’atteindre leurs objectifs : rouvrir leurs portes et apporter bonheur, plaisir et évasion.
Afin de permettre à ces structures de fonctionner de nouveau, le Gouvernement et la majorité ont su être à leurs côtés pendant cette période et prendre pour les soutenir des décisions fortes, sans équivalent dans les autres pays européens. Sans détailler l’ensemble des mesures, je rappellerai que de nombreuses associations ont pu bénéficier des dispositifs de chômage partiel simplifiés, de délais de paiement pour les échéances fiscales ou sociales, de remises d’impôts directs, de prêts garantis par l’État ou encore du fonds de solidarité. Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement a prévu 1 milliard d’euros pour les associations, enveloppe à laquelle il faut ajouter 100 millions d’euros immédiatement mobilisés pendant la crise pour renforcer leurs fonds propres et leur trésorerie.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Enfin, pour celles qui ont des salariés…
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Viscéralement attachés à nos associations, vectrices d’intégration et d’émancipation et créatrices de lien social, notre majorité n’a pas attendu pour les soutenir avec force et vigueur : à côté du déploiement massif du dispositif du service civique, la montée en puissance du Fonds de développement de la vie associative – FDVA – constitue un élément clef de notre politique en leur faveur.
Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons voté pour la suppression des réserves parlementaire et ministérielle. (« Quelle erreur ! » sur les bancs du groupe LR.) Vestige du passé pour les uns, droit du seigneur pour les autres, ces enveloppes dont l’usage était laissé à la discrétion de leurs titulaires n’était ni transparente, ni juste.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est faux ! La transparence était garantie depuis 2013, avec l’obligation de publier les données !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Aujourd’hui, l’attribution de subventions issues du FDVA est transparente. Elle se fonde sur des critères annoncés par l’ensemble des préfectures.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, veuillez écouter l’orateur.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il ne peut tout de même pas dire n’importe quoi !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Vous aurez l’occasion de vous exprimer, en particulier sur la réserve parlementaire.
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Au-delà de cette nécessaire transparence, soulignons que les fonds alloués au FDVA sont en constante évolution depuis 2018. Immédiatement abondé de 299625 millions d’euros avec la suppression de la réserve parlementaire, il a reçu 53 millions d’euros de crédits lors du dernier projet de loi de finances, grâce à l’action commune des parlementaires de la majorité et du Gouvernement.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : La réserve parlementaire, c’était 147 millions !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : De toute façon, ces 53 millions, on ne les a pas vus !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Faites votre travail dans vos circonscriptions et je vous assure que cet argent, vous le verrez. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Venez donc chez moi voir comment ça se passe !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mes chers collègues, écoutez l’orateur !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Pour l’année 2020, ce sont près de 10 000 associations qui ont été soutenues, qu’elles appartiennent au secteur de la culture, du sport, du médico-social, de la jeunesse ou de l’environnement. En subventionnant plus de 80 % des petites et moyennes associations, composées de deux salariés au plus, le fonds participe de manière déterminante à la dynamique associative locale.
En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je continuerai de défendre avec ferveur le budget alloué aux associations. Que nous soyons de la majorité ou de l’opposition, nous les aimons tous, du moins je l’espère. Nous en avons été membres pour la plupart et nous nous sommes investis pour les développer, tant au niveau local que national. Je forme donc le vœu que, tous ensemble, nous faisions en sorte que les structures associatives continuent d’agir aux côtés des concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est bien léger !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo (LR).
M. Fabien Di Filippo (LR) (Les Républicains) : Le premier indicateur de vitalité d’un territoire, c’est le dynamisme de son tissu associatif.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Un tiers des Français adhèrent à une association, un cinquième y œuvrent bénévolement et près de 2 millions d’entre eux y travaillent. Les associations sont donc des acteurs économiques majeurs et jouent un rôle clé dans le fonctionnement de notre modèle de société.
Or beaucoup d’entre elles sont financièrement fragilisées par le confinement. Elles affrontent de grandes difficultés en raison des mesures sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus et aux décisions gouvernementales : entre l’absence de manifestations compétitives et la baisse du nombre d’adhérents, certaines se trouvent au bord du précipice. Le mouvement associatif estime ainsi que 30 000 structures sont menacées de disparition.
Par ailleurs, elles subissent l’effet des décisions gouvernementales contradictoires qui autorisent dans les écoles certaines pratiques réunissant plusieurs classes et organisées en grands groupes, alors que les mêmes, pourtant proposées à de petits groupes et dans le respect des conditions de distanciation, sont interdites au sein des associations.
Elles ont donc besoin de soutien. Qu’il s’agisse des associations culturelles qui animent les festivals pendant les périodes du printemps et de l’été, des structures artistiques, de celles qui proposent des cours de musique ou de danse, des cinémas associatifs, des associations sportives ou encore des associations de solidarité, toutes ont surtout besoin de reprendre leurs activités immédiatement.
L’affaiblissement de ces structures a un impact bien plus large que sur le seul monde associatif qui, certes, représente 4 % du produit intérieur brut français ; en effet, au-delà de son poids économique, le monde associatif crée des liens sociaux, des contacts humains et des échanges. C’est pourquoi nous vous alertons depuis plus de six mois déjà sur les conséquences psychologiques dramatiques de certaines mesures sanitaires prises dans des territoires pourtant peu frappés par l’épidémie.
Ainsi, la sédentarité frappe la jeunesse comme jamais : un jeune sur deux totalise un temps d’écran avoisinant les quatre heures trente, quand il n’effectue qu’à peine vingt minutes d’activité physique en moyenne. Or le squelette et les capacités cognitives se forment à l’adolescence ; l’empêchement de ces pratiques entraînera donc des conséquences irréversibles sur une génération qui risque d’être la première non seulement à devenir plus pauvre que ses parents, mais aussi à grandir en moins bonne santé et à vivre moins longtemps. Le développement culturel des jeunes est également menacé et l’accompagnement des plus fragiles dans notre société est remis en question.
Pour en revenir à la politique du Gouvernement en faveur des associations, il convient de remettre certaines vérités sur la table. L’orateur précédent a évoqué le fonds de développement de la vie associative : son budget ne représente qu’un sixième de celui de la réserve parlementaire…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rendez-nous la réserve !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : …et les 5 millions mis en avant ce matin par la ministre déléguée chargée des sports équivalent à un effort moyen supplémentaire de 3 euros par association ! Vous évoquez les dispositifs instaurés pendant la crise, mais ils ne concernent que les associations employeuses – soit à peine 10 % – laissant ainsi de côté la plus grande partie d’entre elles. (M. Maxime Minot applaudit.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Parlons du pass culture, cette mesure clientéliste décidée au début de la législature. Destiné à tous les jeunes âgés de 18 ans, son montant a déjà été ramené de 500 à 300 euros. Dans les départements où il est testé, on constate une utilisation incomplète, les structures culturelles étant à l’arrêt actuellement, et une nette dérive vers les contenus numériques, les jeux vidéo et les plateformes internationales. C’est un vrai problème.
Quant au pass’sport, annoncé en grande pompe il y a quelques mois par le Premier ministre Jean Castex, ses contours sont encore très flous : à qui bénéficiera-t-il, à quelles familles, à quels jeunes, pour quel montant ? Autant de questions qui restent posées alors que les associations sportives perdent, en moyenne, entre un quart à un tiers de leurs licenciés et vivent une situation dramatique. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, dont nous avons débattu ici même la semaine dernière, ne consent aucun effort en faveur de la reconnaissance du bénévolat, rien pour ce qui concerne les droits à la retraite ou à la formation. Il faut pourtant reconnaître l’utilité sociale de l’action des bénévoles ! (M. Maxime Minot applaudit.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Sans eux, on ne ferait rien.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Alors que vous avez supprimé au début de la législature les emplois aidés dont bénéficiaient de nombreuses communes, vous proposez désormais, avec le service civique, des emplois qui se révèlent encore plus précaires.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et moins bien rémunérés !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Votre Gouvernement, – pas seulement vous, madame la secrétaire d’État, mais également la ministre déléguée chargée des sports ou la ministre de la culture – suscite une défiance jamais vue de la part du monde sportif et culturel. Interrogez-vous donc sur les raisons d’une telle situation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vivement qu’il soit ministre de la jeunesse et des sports !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Garcia (Dem).
M. Laurent Garcia (Dem) (Député, 15ᵉ législature) : Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes !
Vingt-deux millions de bénévoles engagés au sein de 1,3 million de structures qui irriguent le pays, créant du lien social et de l’animation dans les territoires dans des domaines aussi larges et variés que ceux du loisir, du sport, de la culture, de l’humanitaire et du caritatif, du social, du médico-social, des anciens combattants ; c’est ça, la France !
Ce dynamisme associatif est bien réel et constitue une véritable richesse pour notre nation. Le Gouvernement en est pleinement conscient et s’est engagé depuis le début du quinquennat dans un plan d’actions ambitieux pour répondre concrètement aux défis et aux attentes des acteurs du monde associatif.
Dans ce cadre, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer votre action en faveur de la jeunesse et des associations. À titre d’exemple, le Gouvernement a augmenté dès 2018 les crédits consacrés au service civique, soutenu les associations employeuses grâce à la réduction des cotisations patronales et au maintien du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, soutenu les petites associations en affectant 25 millions d’euros au FDVA.
Notre groupe s’est fortement impliqué en faveur des associations avec la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations – que vous aviez présentée, madame la secrétaire d’État, lorsque vous siégiez sur nos bancs – et la proposition de loi de Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif. Toutes deux ont été adoptées à l’unanimité par notre assemblée et sont dans l’attente d’une deuxième lecture au Sénat.
Avec la crise sanitaire, chacun a pu constater le rôle essentiel que les associations jouent au quotidien pour maintenir le lien social, notamment au sein des chaînes de solidarité mises en place durant le premier confinement pour venir en aide aux soignants ou aux plus fragiles.
Cependant, le monde associatif est en souffrance et subit la crise de plein fouet. La plupart des associations ont dû arrêter ou fortement ralentir leurs activités. Les pertes de recettes et la nécessité de rembourser au moins partiellement les cotisations versées par leurs membres font peser une menace sur les 1,8 million d’emplois du secteur.
En réponse aux inquiétudes légitimes exprimées par les dirigeants associatifs, le Gouvernement a engagé un ensemble de mesures, notamment en direction des plus grandes structures et des 11 % d’associations employeuses. Nombre d’entre elles ont ainsi pu bénéficier des dispositifs destinés à l’ensemble des secteurs économiques : le fonds de solidarité, le prêt garanti par l’État, etc. De son côté, le plan France relance prévoit plus de 1 milliard d’euros d’aides pour permettre aux associations de renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres ; il contient non seulement des mesures qui leur sont spécialement destinées, mais aussi des mesures sectorielles concernant des domaines dans lesquels le secteur associatif a un rôle essentiel à jouer.
Parmi les mesures spécifiques, citons l’augmentation du nombre de parcours emploi compétences ou de celui des postes FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, la montée en puissance du service civique, un plan de soutien massif aux associations de lutte contre la pauvreté doté de 100 millions d’euros, le renforcement des dispositifs d’aides à l’emploi associatif dans le secteur sportif à destination des jeunes… La liste n’est pas exhaustive.
Ces mesures vont, bien sûr, dans le bon sens. Mais qu’en est-il des petites structures qui reposent essentiellement sur le bénévolat ? De fortes incertitudes demeurent concernant la mobilisation future des bénévoles, dont près de 7 millions consacraient avant la crise plus de dix heures par mois à leur association.
L’exemple des associations sportives illustre parfaitement la difficulté d’attirer les adhérents – voire simplement de les garder. En raison du renforcement des protocoles sanitaires, la pratique du sport encadré ou auto-organisé des personnes majeures n’est en effet possible qu’en extérieur et sans contact. Nombre d’associations sportives se voient donc contraintes de cesser leurs activités et de rembourser les cotisations de leurs adhérents. Elles subissent dès lors des difficultés financières importantes, alors que les instances départementales ou nationales continuent, de leur côté, de prélever leur part tout à fait normalement.
Sur le plan humain, ce sont des milliers de licenciés qui ne peuvent plus pratiquer leur sport – une activité qui contribue pourtant fortement à leur équilibre physique ou psychique. Dans ma circonscription, certaines associations ont vu le nombre de leurs adhérents décroître de 25 % ; au-delà des difficultés à garder le contact avec ces derniers s’ajoutent la chute des ressources en provenance des partenariats ou des recettes réalisées par les buvettes, ou encore la baisse des équipements offerts par les commerçants. L’absence de compétition contribue également à diminuer la motivation.
Les associations seront amenées à jouer un rôle crucial dans la sortie de crise sanitaire et seront des acteurs essentiels de la relance. Il est donc impérieux de les soutenir grâce à une politique publique ambitieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico (SOC).
M. Régis Juanico (SOC) (Parti socialiste) : L’une des grandes lois fondatrices de notre République, la loi Waldeck-Rousseau de 1901, relative au contrat d’association, fêtera ses cent vingt ans le bk1erek juillet prochain.
L’engagement associatif de 18 millions de bénévoles et les 2 millions d’emplois du secteur non marchand sont une richesse considérable pour la France.
Dans une société en proie à l’individualisme et au délitement, les associations demeurent d’irremplaçables sanctuaires de désintéressement, d’intelligence collective, d’émancipation et de mixité sociale, des lieux de coopération et d’entraide.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Cet écosystème qui favorise la solidarité dans l’ensemble des territoires est fragilisé aujourd’hui par les conséquences de la pandémie de la covid-19. Nous avons pu le constater, depuis un an, dans le cadre des travaux du groupe de travail chargé de mesurer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie associative, avec Sandrine Mörch, de ceux de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont Marie-George Buffet était la rapporteure, ou de ceux de la mission d’évaluation sur la concrétisation des lois consacrés aux petites associations. Perte d’adhérents ou de licenciés, perte de ressources financières, érosion de l’engagement des bénévoles seniors qui ont, pour certains, pris d’autres habitudes : depuis mars 2020, les associations se retrouvent quasiment à l’arrêt, à part dans quelques secteurs comme celui de la solidarité. Les associations sportives et culturelles, en particulier, sont en grande difficulté.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le risque est considérable de voir se réduire les relations sociales et les liens humains.
Le tissu associatif a donc besoin d’être conforté. La reprise des activités associatives dans les prochains mois est donc un enjeu crucial.
Pourquoi ne pas envisager que les bénévoles associatifs, responsables ou encadrants, en particulier les seniors – souvent retraités –, fassent partie des publics prioritaires pour la vaccination, sans bien sûr prendre la place des autres publics concernés ? À l’initiative de l’association Recherches et solidarités, cette démarche a été expérimentée avec succès en février : en quatre semaines, plus de soixante-dix bénévoles de douze associations intervenant auprès de publics fragiles de Châteaudun et de quatre communes limitrophes ont pu recevoir une première dose de vaccin. Ils bénéficiaient des doses inutilisées par les personnes n’ayant pas honoré leur rendez-vous au centre de vaccination. Voilà un exemple à suivre.
Sur le plan financier, nous avons également besoin d’un grand plan de sauvetage du monde associatif comprenant des mesures fiscales incitatives exceptionnelles pour encourager, au moins pendant l’année 2021, le sponsoring sportif et le mécénat culturel. Pourquoi ne pas décider de transformer en dons les cotisations des licenciés sportifs ? N’oublions pas que 85 % des associations ne sont pas employeuses et ne fonctionnent que grâce à l’implication de leurs bénévoles. Elles ne bénéficient donc pas des aides de droit commun – qu’il s’agisse du fonds de solidarité gouvernemental, des prêts garantis par France active ou la Banque des territoires, de la prise en charge de l’activité partielle ou du fonds UrgencESS, le fonds destiné aux structures de l’économie sociale et solidaire, doté de 30 millions.
On ne résoudra pas les difficultés financières de milliers de structures associatives à coups de dispositifs ponctuels de quelques dizaines de millions d’euros, même avec un FDVA porté de 25 à 45 millions d’euros en 2021. Il faudrait abonder encore ce dernier de façon significative, pour en faire un fonds d’urgence et de relance de proximité de la vie associative dans les territoires. Nous pourrions mobiliser à cette fin les centaines de millions d’euros dormant sur les comptes bancaires d’associations devenues inactives. Puisque l’Assemblée nationale a voté des dispositions permettant d’utiliser les fonds en déshérence des personnes morales, pourriez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, quand les deux textes relatifs à la reconnaissance de l’engagement associatif et à la trésorerie des associations seront examinés au Sénat, avant d’être définitivement votés ?
Quant aux bénévoles responsables, ils attendent une nouvelle étape de simplification administrative, un guichet et un dossier de subvention uniques qui leur permettraient de se concentrer sur la reprise de leurs activités, plutôt que sur la paperasse.
Une attente forte porte, par ailleurs, sur la relance de la politique de l’emploi associatif, qui nécessite de recréer massivement les emplois aidés – rappelons que leur nombre a diminué de 80 % en trois ans, bien au-delà du dispositif parcours emploi compétence. Plus que jamais, nous avons besoin d’une meilleure reconnaissance des bénévoles. Le compte d’engagement citoyen, institué par la loi du 8 août 2016, permet déjà aux bénévoles d’acquérir des droits à la formation. Quant au congé engagement, inscrit dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il réserve six journées de congé non rémunéré aux responsables associatifs qui en font la demande. Où en sont ces dispositifs, madame la secrétaire d’État, et peuvent-ils encore être améliorés, notamment pour les actifs ?
Enfin, l’engagement des jeunes sera déterminant dans la période que nous traversons. Vous avez décidé de créer 100 000 contrats de volontariat en service civique supplémentaires d’ici à la fin de l’année, et nous soutenons votre démarche. Je m’interroge néanmoins : les associations, qui représentent 85 % des structures d’accueil des volontaires et des missions d’intérêt général concernés, pourront-elles bien accueillir les titulaires de ces nouveaux contrats ? Nous nous soucions également de la redondance, voire de la concurrence entre ce dispositif et le service national universel, qui s’avère inutile, coûteux et superflu. La concurrence sera inévitable sur le plan budgétaire, puisque des fonds supplémentaires sont dédiés au service national universel en 2021, à hauteur de 30 millions d’euros, pour des missions qui ne seront certainement pas réalisées – alors que cet argent n’a pas été dépensé en 2020. Service civique ou service national universel, il faudra choisir, madame la secrétaire d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) (Union pour un mouvement populaire) : La crise sanitaire, économique, sociale et psychologique que nous traversons a, plus que jamais, mis en lumière le rôle essentiel des associations dans notre société. Depuis le début de la pandémie, elles constituent un socle essentiel de solidarité, d’émancipation, d’inclusion sociale et d’unité. La France compte environ 1,3 million d’associations, premiers lieux d’engagement : près d’un Français sur quatre pratique le bénévolat et donne de son temps au sein d’une structure associative. Chaque année, 70 000 nouvelles associations sont créées. Dans toute leur diversité, elles œuvrent pour le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, le soutien scolaire, le social ou l’environnement, et renforcent le lien invisible qui tient la nation.
Le secteur associatif est aussi un moteur économique. Il représente une économie non lucrative, tournée vers l’intérêt général. En 2020, on dénombrait pas moins de 1,835 million de salariés du secteur associatif, soit 9,3 % des salariés du secteur privé.
Chaque jour, les associations mobilisent des millions de citoyens, des femmes et des hommes qui s’engagent pour le bien commun et la vitalité du lien social. Dans une société profondément marquée par de multiples fractures, il est décisif d’encourager et de développer cet esprit de solidarité. 2999Depuis 2017, le Gouvernement œuvre en ce sens : on ne saurait dresser un bilan objectif sans saluer la réforme fiscale qui favorise les dons au profit des associations, l’augmentation du budget alloué à la vie associative, la création du compte d’engagement citoyen, ou encore le développement du compte asso.
J’évoquerai également le service national universel, qui propose un projet de citoyenneté et d’émancipation à tous les jeunes de 15 à 17 ans qui le souhaitent : c’est une opportunité inédite de vie collective, d’inclusion sociale, de transmission des principes républicains et d’accompagnement à l’insertion professionnelle future.
Le monde associatif est fortement affecté par la crise que traverse notre pays. Nombre d’associations ont été obligées d’annuler des événements ; certaines ont dû arrêter totalement leur activité, quand d’autres ont dû revoir leurs modes de fonctionnement et de financement. La dynamique de création, qui fait la force de notre tissu associatif, a été grandement mise à mal. Dans un contexte social et économique profondément difficile, où l’exclusion et les inégalités ont, malheureusement, été aggravées par la crise, il y a un enjeu majeur à retrouver de la cohésion sociale et à investir dans notre modèle associatif – je pense particulièrement aux nombreuses associations d’aide alimentaire de ma circonscription, comme La table ouverte ou l’association Clément Myionnet : elles effectuent un travail remarquable, porteur d’un humanisme exemplaire, afin d’aider les personnes en situation de fragilité.
Nous devons aller encore plus loin, pour permettre à notre pays de rester une nation de l’engagement. Cette ambition doit, selon nous, s’articuler autour de deux objectifs.
Tout d’abord, il s’agit d’encourager et de valoriser davantage l’engagement associatif. Toutes les associations ont besoin de bénévoles, qu’ils soient réguliers ou occasionnels ; c’est un enjeu à la fois social et stratégique. Pour rendre toutes les formes d’engagement plus attractives, il faut valoriser cet esprit de solidarité et y sensibiliser dès le plus jeune âge. Une meilleure reconnaissance du bénévolat participe au développement d’une société de l’engagement.
Ensuite, il s’agit de renforcer les capacités de financement et de réinventer le modèle économique des associations. Afin d’assurer leur soutenabilité et de leur donner de nouvelles possibilités de développement, il est primordial de sécuriser les financements existants et d’imaginer de nouveaux leviers économiques. Cela doit passer par une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations, afin qu’elles puissent, clairement, mieux répondre aux mutations qui les touchent. Plusieurs rapports ont été produits en ce sens – je pense par exemple aux mesures du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », que le Mouvement associatif a remis au Gouvernement le 8 juin 2018.
Je souhaite également que nos collègues sénateurs se saisissent pleinement de deux propositions de loi déposées par le groupe MODEM, votées à l’Assemblée nationale et bloquées, malheureusement, dans la navette parlementaire : je veux parler de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations – que vous avez défendue, madame la secrétaire d’État, lorsque vous étiez députée –, et de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif de notre collègue Sylvain Waserman.
Le groupe Agir ensemble sait combien le Président de la République et le Gouvernement ont à cœur la construction et le développement d’une société de l’engagement. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d’État, sur votre dévouement, votre sens des responsabilités et votre énergie, et nous vous réitérons notre confiance.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (UDI-I) (indépendant) : Les associations sont capitales pour la vie des territoires. Pourtant, quand on regarde dans le rétroviseur, on constate malheureusement que le début du quinquennat n’a pas comporté de politique en faveur des associations. En témoigne la suppression des contrats aidés qu’a évoquée Régis Juanico – à hauteur de 80 % en trois ans –, ou encore la suppression de la réserve parlementaire, qui a été catastrophique.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Exactement !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je ne la remets pas en cause dans son intégralité. Rappelons que la moitié du montant concerné a abondé le budget de l’État – soit 50 millions d’euros à la main des préfets –, tandis que 25 millions ont abondé le FDVA. Or ce dernier implique de la paperasse supplémentaire pour les associations : voilà son principal problème. De fait, il devient encore plus compliqué pour les associations d’accéder à des subventions qui, de surcroît, sont limitées.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est technocratique !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : En période de covid-19, alors que les échanges sont entravés et que les administrations doivent parfois fermer, il est extrêmement compliqué pour les associations de se rendre à la préfecture afin d’y rencontrer des interlocuteurs. Elles se tournent donc vers leurs élus.
Quand on commet une erreur, il faut le reconnaître, madame la secrétaire d’État. Je ne demande pas de rétablir l’intégralité du montant de la réserve parlementaire – puisque des économies ont été faites, profitons-en ! –, mais de remettre à la main des parlementaires et des élus, qui connaissent les réalités locales et agissent au plus près des territoires – vous le savez, pour avoir été des nôtres, il y a peu –, les 50 millions d’euros de l’État et les 25 millions du FDVA, afin d’aider les associations.
De Remiremont à Gérardmer, de Bussang à Pouxeux, plus de 1 400 associations participent, tous les jours, au rayonnement de ma circonscription. Qu’elles soient sportives, culturelles ou caritatives, elles ne demandent qu’une chose : exercer la mission pour laquelle elles ont été créées, intervenir au plus près de nos concitoyens, tisser du lien social et permettre aux personnes de se retrouver. Le plan de soutien de 100 millions d’euros que vous avez lancé, visant à préserver la richesse du tissu associatif français, prévoit de soutenir la trésorerie des associations et de renforcer leurs fonds propres ; c’est très bien, mais cela ne répond pas aux attentes de nombreuses petites associations, qui ne demandent qu’une chose : laisser les enfants jouer au football tranquillement, organiser des sorties au musée ou au théâtre. La politique du Gouvernement doit leur envoyer un signal fort en les laissant exercer leurs missions. Les associations maîtrisent et respectent les règles sanitaires ; cela fait un an que nous vivons quotidiennement avec le virus ! Il faut simplement leur permettre d’exister. Les aides que vous avez créées y contribuent, mais ne suffisent pas.
La simplification administrative est par ailleurs essentielle. Toutes les associations ne sont pas des grandes structures dotées d’un budget se comptant en centaines de milliers d’euros, quand ce n’est pas en millions. Il existe aussi de très petites associations, qui peinent à trouver un président – sachant qu’au moindre problème, il sera responsable de tout. Ces présidents et ces encadrants doivent être mieux 3000protégés. Il faut aussi envoyer un signal fort à tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien – pourquoi ne pas leur accorder des trimestres supplémentaires, entre autres exemples ? La question mérite d’être travaillée.
L’argent est nécessaire, madame la secrétaire d’État, mais pensez à la possibilité de rétablir, dans une certaine mesure, l’équivalent d’une réserve parlementaire – qu’il faudra sans doute appeler différemment. Pensez aussi à simplifier les démarches administratives des associations. Surtout, laissez-les vivre. S’il y a une urgence, c’est de les laisser exercer les missions pour lesquelles elles ont été créées. (Mme Cécile Untermaier et M. Régis Juanico applaudissent.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LT) (Union pour la démocratie française) : Le monde associatif n’est pas une entité homogène, tant s’en faut, vu la variété des formes, des statuts, des objets ou encore de la taille des associations. Comme le disait le défunt Pierre-Patrick Kaltenbach, il y a même des associations lucratives sans but ! Cela existe ; nous en connaissons tous.
Au-delà de cette grande diversité, nous pouvons malheureusement dresser un triste constat commun à l’ensemble du monde associatif ; il tient aux difficultés que toutes les associations rencontrent depuis le début de l’épidémie. Les associations employeuses ont, certes, bénéficié de mesures de droit commun, comme l’activité partielle et le fonds de solidarité – c’était nécessaire, et ça l’est encore –, mais il faut se demander si le système d’aide existant est adapté et suffisant. En octobre 2020, parmi les 160 000 associations employeuses – dont 120 000 avaient moins de dix salariés –, seules 15 000, soit une sur dix, avaient bénéficié du fonds de solidarité. Cette faible mobilisation tient à une méconnaissance des aides – nous l’avons tous constaté dans les assemblées générales, y compris organisées à distance –, mais aussi aux difficultés des plus petites à constituer un dossier de demande d’accompagnement, ou encore à la difficulté, propre au modèle associatif, d’indiquer, par exemple, un chiffre d’affaires.
La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a permis l’adoption d’un fonds d’urgence spécifique pour les petites associations de moins de dix salariés. Début mars, 1 600 structures associatives avaient déjà bénéficié d’une première tranche de 10 millions sur les 30 millions d’euros budgétés. Compte tenu de l’évolution de la situation et du prolongement des mesures sanitaires, une augmentation de l’enveloppe est-elle prévue pour 2021 ?
Au-delà des associations employeuses, l’inquiétude est particulièrement vive pour les associations composées uniquement de bénévoles. Lors du premier confinement, 70 % d’entre elles avaient dû suspendre leur activité habituelle. Leur reprise a été difficile ; elle est souvent fragile et parfois même impossible. Leur pérennité est d’autant plus préoccupante qu’elles sont, depuis plusieurs années, très fragilisées, notamment du fait d’une baisse des subventions des collectivités territoriales, elles-mêmes dans une situation parfois difficile du fait de la forte baisse des dotations de l’État décidée lors de la précédente législature.
Depuis le début de la crise, il faut saluer l’engagement des collectivités territoriales. Toutes les régions et quasiment tous les départements ont instauré des plans de soutien, parfois d’ailleurs en commun, y compris avec des intercommunalités – c’est le cas dans le Grand Est –, et maintenu les aides au fonctionnement et les subventions malgré l’annulation d’événements. Certains ont même débloqué des fonds d’urgence à destination des associations de leur collectivité.
Les actions au niveau local doivent se poursuivre. L’accompagnement des associations sur le territoire doit se faire dans la proximité par les collectivités territoriales, à condition évidemment de bénéficier d’un soutien de l’État. Par ailleurs, un abondement du fonds de développement de la vie associative était nécessaire, et nous l’avions encouragé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Son enveloppe finale a finalement été portée à 45 millions d’euros, bien mieux que les 25 millions initialement prévus, mais toujours en deçà du montant, il faut le rappeler, de la part de la réserve parlementaire qui revenait aux associations. Je connais même des collègues, notamment ceux élus dans des villes, qui donnaient l’intégralité de leur réserve parlementaire aux associations. En tant que député d’une circonscription rurale, je leur donnais entre 15 et 20 % de ma réserve parlementaire, soit 1 000, 2 000 ou 3 000 euros pour les aider à acquérir un équipement. Nous étions très nombreux à le faire, toutes sensibilités confondues.
Madame la secrétaire d’État, seriez-vous prête à proposer d’augmenter à nouveau les crédits du FDVA lors de la prochaine loi de finances rectificative qui devrait être examinée avant l’été ?
Compte tenu du secteur d’activité dans lequel elles exercent, certaines associations sont encore plus durement touchées par la crise. L’activité des associations culturelles est ainsi quasiment à l’arrêt, et les bénévoles sont parfois démobilisés. Certains responsables ont tout simplement arrêté ou envisagent d’arrêter leur engagement associatif.
Le mécénat d’entreprise a par ailleurs été très fragilisé en 2020. S’il se maintient pour les activités sociales et d’éducation, le secteur culturel ne bénéficie, quant à lui, que d’un quart des fonds levés dans ce cadre.
L’autre inquiétude concerne enfin les associations sportives. Les licences dans les clubs ont chuté en moyenne de 25 %, ce qui représente environ 160 millions d’euros de manque à gagner pour les fédérations et pratiquement 1 milliard pour l’ensemble du mouvement sportif. Des dizaines de milliers d’associations sportives sont menacées de disparition. Elles subissent des pertes de revenus dues à l’arrêt des compétitions et des événements, mais aussi à la moindre intervention des sponsors privés, à la baisse des droits de télévision et à celle du nombre de bénévoles. La différence de traitement entre sport professionnel et sport amateur n’est pas compréhensible. Nous attendons toujours la généralisation du pass’sport promise par le Gouvernement pour prendre en charge une partie des licences. Où en est le Gouvernement sur ce point ?
En conclusion c’est tout un mouvement associatif qui se voit aujourd’hui menacé par la crise sanitaire. Les dispositifs de soutien étaient et demeurent nécessaires, mais ce qui est le plus attendu c’est la reprise des activités. Tous les acteurs – je pense surtout aux acteurs culturels et sportifs – sont suspendus aux annonces du Gouvernement qui tardent à venir. Quelles perspectives pouvons-nous enfin leur proposer ? (M. Régis Juanico applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (FI) (La France insoumise) : Nous voici réunis pour discuter, à la demande du groupe La République en marche, de la politique du Gouvernement en faveur des associations. On appelle ça communément tendre le bâton pour se faire battre ! J’ai deux hypothèses : soit vous vous êtes trompés en donnant un titre à ce débat, soit il s’agit tout simplement d’une plaisanterie. Mais qu’importe, parlons-en.
Pour commencer, dès 2017 vous annonciez la suppression de 250 000 emplois aidés, soit trois quarts du total. Sur les trois dernières années, le préjudice pour les associations s’élève à 1,3 milliard d’euros. À cause de vous, des emplois dans des crèches associatives ont été détruits, des clubs sportifs ont fermé, tout comme des centres de loisirs ou des refuges pour animaux. Pour calmer la révolte du monde associatif, vous annonciez en 2017 une grande concertation qui avait donné lieu à la remise du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », dont vous n’avez finalement retenu que douze mesures sur cinquante-neuf.
Le plus amusant est que vous n’avez que ce mot à la bouche : l’engagement. Engagement par-ci, engagement par-là alors que, depuis dix ans, les subventions des associations baissent de 1,7 % par an sans que ça ne vous émeuve le moins du monde. Les associations dénoncent une marchandisation de l’action sociale, une montée en puissance des appels à projets, des financements privés, du mécénat, mais guidés par votre idéologie start-up nation, ça n’a pas l’air de vous gêner.
Engagement par-ci, engagement par-là, alors que les associations sont contraintes, pour survivre, d’être de simples exécutantes de la commande publique sans jamais participer à la construction des politiques publiques. Dans votre arrogance, vous ne les écoutez de toute façon jamais. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique en est un exemple frappant : vous ignorez méthodiquement les propositions que font les associations pour faire face à l’urgence écologique et climatique, et quand vous ne les ignorez pas, vous les moquez. C’est visiblement le passe-temps favori du ministre des transports qui préfère railler les associations écologistes sur Twitter plutôt que de se soucier de l’empreinte carbone du secteur aérien.
Vous parlez d’engagement, mais vous n’hésitez pas à le réprimer. Un rapport de l’Observatoire des libertés associatives, que je vous conseille de lire, documente cent cas d’entrave aux activités des associations. À Bure, les militants antinucléaires subissent une répression policière et judiciaire sans précédent. À Calais, ceux qui distribuent des repas aux migrants sont verbalisés. Et Gaspard, 19 ans, militant écologiste, est en procès pour le crime de lèse-majesté que constitue le décrochage d’un portrait du Président ! Or s’il l’a fait, c’est pour dénoncer votre inaction en matière de changement climatique, inaction pour laquelle l’État a justement été condamné.
Vous dites ainsi à Gaspard et à tous les autres : « Engagez-vous, mais pas trop, en tout cas sans trop de conviction… Et puis si possible sans adopter une autre vision du monde que celle que l’on vous offre, sans quoi vous risquez de finir au tribunal – ou alors, allez donc manifester en Pologne ! »
Et ce n’est pas fini, car le projet de loi « séparatisme » jette la suspicion sur l’ensemble du monde associatif. Avec le contrat d’engagement républicain, les associations sont priées de montrer patte blanche, ou plutôt de prêter allégeance à la Macronie, sous peine de disparaître, d’être dissoutes ou d’étouffer financièrement. Tout cela dépendra, bien sûr, de votre bon vouloir, vous qui êtes capables de fabriquer un syndicat étudiant à votre gloire et d’appeler à la dissolution d’un autre qui vous déplaît. Avec cette loi, vous vous octroyez le pouvoir de désigner qui est républicain et qui ne l’est pas.
M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : L’UNEF ne l’est pas !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Un million de personnes qui basculent dans la pauvreté, 300 000 personnes sans domicile fixe : est-ce cela la République ? En cette période de crise sanitaire et sociale terrible, les associations ont permis à notre pays de se tenir debout. Ces femmes et ces hommes ont distribué des colis alimentaires, aidé des personnes âgées, hébergé des femmes victimes de violences. Les associations sont l’honneur de notre république et elles n’ont strictement rien à apprendre de vous. Il faut dire que le monde associatif ne rentre pas dans votre logiciel. Le monde associatif, c’est celui qui résiste à l’extension continue du domaine du marché, cette extension infinie dont vous rêvez parce qu’elle est prétendument plus efficace et plus performante. Ces femmes et ces hommes s’engagent pour les autres, parce qu’ils ont à cœur l’idée de solidarité et d’entraide. Ils ne le font ni pour la gloire, ni pour l’argent, ni pour faire carrière ; ils le font parce qu’ils trouvent cela juste, pour laisser entrer un peu de bonheur, pour fermer la porte qui nous sépare de l’égoïsme et de l’insensibilité, pour laisser de côté, ne serait-ce que quelques minutes, la violence du monde.
Je veux dire ici, au nom du groupe La France insoumise, notre attachement au monde associatif, notre admiration pour ces femmes et ces hommes qui prennent soin, qui aident, qui soutiennent bénévolement ; ces gens qui, à dessein, suspendent le règne de la sphère marchande, ce qui est devenu bien rare. Leur contribution à l’intérêt général est inestimable. Leur engagement mérite bien plus qu’un débat vain pendant lequel vous ne cesserez de vous congratuler. Allez éprouver un peu leur colère et leur envie de remettre le monde à l’endroit ! Et faites comme eux : renouez avec la République sociale. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR) (Parti communiste français) : Les associations qui émaillent nos territoires jouent souvent un rôle essentiel dans nos vies. Ce rôle est même décisif dans la crise sanitaire que nous traversons, grâce aux maraudes, à la distribution de colis alimentaires ou de kits d’hygiène, au soutien scolaire, aux activités sportives en extérieur. Les associations ont redoublé d’imagination et d’efforts pour poursuivre leur action solidaire dans le respect des gestes barrières et des autres restrictions. Certaines ont dû également fonctionner à effectifs réduits, les membres seniors ayant parfois dû se mettre en retrait. Salariés ou bénévoles, les membres des associations ont en tout cas fait preuve d’une capacité de réaction et d’adaptation tout à fait admirable.
En raison du démantèlement du service public, les associations sont parfois les seules à faire vivre de manière effective les valeurs républicaines dans les villes et les villages. Or les collectivités territoriales, très sollicitées alors qu’elles sont elles-mêmes soumises à de fortes contraintes budgétaires, ne peuvent à elles seules pallier le manque de financement dont souffre le tissu associatif, dont beaucoup de représentants estiment que le Gouvernement n’est pas au rendez-vous. De fait, les montants trop peu élevés alloués par la loi de finances pour 2021 ne permettront pas de le sauver – je vous renvoie à ce que disait mon collègue Juanico à propos des associations sportives.
Les associations qui agissent auprès des jeunes, en particulier, ont fortement pâti de la crise sanitaire. Ce sont pourtant elles qui permettent de tisser du lien et de la solidarité entre les jeunes, et de jeter des ponts avec les familles, l’école et parfois, quand c’est nécessaire, les institutions de justice – d’autant qu’à la répression, elles donnent bien souvent et à juste titre la préférence à la prévention et à l’éducation. Les nombreux faits de violences entre jeunes que nous avons connus ces derniers jours doivent nous inciter à reconnaître 3002la place centrale que ces associations spécialisées occupent dans nos villes. Mais l’action de prévention qu’elles mènent est, depuis maintenant une dizaine ou une quinzaine d’années, fragilisée par la baisse des subventions. Or l’éducation, la prévention, l’accompagnement à la parentalité, la médiation de rue, tout ce travail effectué en amont pour éviter des événements tragiques, nécessite des moyens humains et financiers.
Bien que l’État se repose de plus en plus sur les associations pour mener des politiques publiques là où certains choix gouvernementaux ont eu pour effet de démanteler les services publics, votre gouvernement tend depuis maintenant quelques années à avoir de la suspicion envers les associations. Cela peut même aller, dans le cas de celles qui soutiennent les migrants, jusqu’à la criminalisation. Qualifiées de militantes – comme si cela constituait une insulte –, ces dernières sont régulièrement stigmatisées et pas seulement dans le discours. Très régulièrement, leurs membres sont arrêtés, voire gardés à vue. Ce fut encore le cas ce week-end à Montgenèvre où deux maraudeurs ont passé trente-quatre heures en garde à vue avant d’être finalement relâchés sans qu’aucune charge n’ait pu être retenue à leur encontre. Je crois que vous savez à quel point cette criminalisation de la solidarité nuit en réalité à la lutte contre les grands réseaux multinationaux de passeurs.
La suspicion est renforcée par le projet de loi « séparatisme » qui impose aux associations un contrat d’engagement républicain – au moment précis où celles-ci font preuve comme jamais de leur engagement ! C’est une nouvelle source de crainte pour un monde associatif déjà lourdement fragilisé par la crise. Cette disposition a été mal accueillie par le mouvement associatif, qui la considère comme une atteinte à la liberté d’association et aux principes de la loi de 1901. De plus, selon le Haut Conseil à la vie associative, l’actuelle charte des engagements réciproques, que les associations s’engagent à respecter, se suffit à elle-même. Qui jugera de la bonne conformité des associations aux valeurs républicaines ? Qui déterminera ce qu’est un discours hostile à la République ? Je le répète, avec ce contrat d’engagement républicain, des associations qui militent pour l’écologie et la justice environnementale devront-elles renoncer à la désobéissance civile ? À notre sens, la très grande majorité des associations fait bien plus que respecter les principes de la République, elle les fait vivre et, mieux encore, elle les incarne.
Le monde associatif vit une crise majeure : nous sommes nombreuses et nombreux à en témoigner cet après-midi. Or la crise économique et sociale qui nous attend risque d’aggraver la situation. Il faut donc aux associations un accompagnement à la mesure de leur engagement. Mais il faut également qu’elles ne soient pas les seules à agir dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Janvier.
Mme Caroline Janvier (LaREM) (Renaissance) : Les associations sont partout, tous l’ont dit, dans chaque secteur clé de notre vie quotidienne : la culture, le sport, l’inclusion sociale, l’engagement pour l’accès au droit, le divertissement, le médico-social et j’en passe. Elles sont un 1,5 million en France, animées par 12 millions de bénévoles et quasiment 2 millions de salariés associatifs dont 7 sur 10, il faut le rappeler, mes chers collègues, sont des femmes. Dans le Loiret, on en compte près de 15 000, animées par plus de 130 000 bénévoles.
Au nom du groupe La République en marche, je veux d’abord et avant tout leur rendre hommage. Depuis le début de la crise sanitaire, les associations sont, selon l’expression consacrée, en première ligne face au virus. Elles sont indispensables à la lutte collective contre cette pandémie et leurs bénévoles s’engagent sur tous les fronts : accompagnement de nos seniors, soutien moral et matériel de nos étudiants, appui solidaire des personnes isolées ou en situation d’exclusion. Elles écoutent, elles distribuent, elles informent.
C’est pour nourrir cette dynamique profondément créatrice de lien social que le Gouvernement s’est engagé sans faille auprès du secteur associatif, et la représentation nationale à ses côtés. Il y a un an, le Président de la République résumait ainsi la situation : jamais de telles épreuves ne se surmontent en solitaire ; c’est au contraire en solidaire, en disant « nous » plutôt qu’en pensant « je », que nous relèverons cet immense défi.
Je veux saluer ici l’éventail de dispositifs mis en place par l’État pour soutenir notre tissu associatif face à la crise sanitaire que nous vivons : outre les nombreuses mesures destinées aux entreprises dont les associations peuvent bénéficier aussi – prêts garantis par l’État, fonds de solidarité, aides à la trésorerie, activité partielle –, le Gouvernement a créé le guichet unique UrgencESS, un fonds d’urgence dédié aux petites structures de l’économie sociale et solidaire, dont font partie les associations.
Vous avez aussi fait le choix de faire du soutien aux plus précaires un motif autorisé de dérogation au confinement afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pendant la crise. Le site « Je veux aider » a été mis en ligne dans le cadre de la réserve civique pour encourager nos concitoyens, là aussi, à s’engager. Ces dispositifs, qui ont vocation à durer autant que cette crise sanitaire sont nombreux et efficaces. Ils gagneraient par ailleurs à être mieux connus du secteur associatif lui-même afin de limiter les cas de non-recours. Nombre d’associations sont en effet de taille très réduite, ce qui accroît les risques qu’elles n’identifient pas toujours à quoi elles ont droit ni comment y accéder.
Le groupe La République en marche salue cet engagement de l’ensemble des ministres en faveur du secteur associatif, en particulier au travers du dispositif urgencESS, qui pourrait faire l’objet d’une évaluation rapide de son adéquation aux besoins afin d’être éventuellement réabondé, ou encore grâce à la circulaire de mai 2020 concernant les subventions pendant la crise, qui aurait vocation à être renouvelée pour l’année 2021.
Je souhaite aujourd’hui, mes chers collègues, m’arrêter sur plusieurs aspects de la politique associative de l’État. Au cœur de la crise sanitaire, un certain nombre d’associations, notamment dans ma circonscription du Loiret, sont confrontées à une problématique de fonds propres insuffisants pour faire face à la crise. Les besoins en trésorerie d’une partie de nos associations sont réels. Par ailleurs, les associations bénéficiant du Fonds social européen sont en attente urgente des sommes prévues et une avance de l’État aux associations concernées représenterait une bouffée d’air frais pour leur trésorerie, en particulier en 2021 puisque les signatures de conventions ont été reportées à la fin de l’année.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cela fait cinq ans qu’on en parle !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Enfin la question de l’adhésion aux associations se pose après un an de crise : il faut que l’État appuie les associations dans leur reconquête d’adhérents.
Ces aspects techniques mais essentiels à la pérennisation de notre tissu associatif ont ainsi vocation à figurer dans les priorités du Gouvernement dans sa mobilisation en faveur 3003des associations. Celle-ci sera d’autant plus efficace qu’elle sera étroitement liée aux acteurs territoriaux du secteur associatif par l’identification d’un interlocuteur étatique local dédié à la vie associative. De ce point de vue, l’expérimentation d’un réseau d’appui à la vie associative locale, notamment dans la région Centre-Val de Loire, est une initiative essentielle qui aurait vocation à se généraliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Mme Sarah El Haïry : La crise a effectivement bousculé nos associations…
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il n’y a pas que la crise !
Mme Sarah El Haïry : …et pour leur apporter les réponses nécessaires, il convient de tenir compte de leur diversité, évoquée par M. de Courson, entre autres. Certaines sont des associations employeuses – c’est le cas d’une association sur neuf – quand d’autres ne fonctionnent que par le bénévolat. Certaines sont fédérées, d’autres non. La crise a également entraîné pour elles des conséquences diverses, non seulement économiques mais également humaines. Certaines ont fermé faute de pouvoir poursuivre leur activité, d’autres au contraire ont été particulièrement mobilisées – cela a été rappelé par la députée Faucillon – pour répondre à une situation sanitaire d’urgence.
Face à cette diversité des situations, si la réponse doit être évidemment collective, il n’y a pas de baguette magique mais une diversité de solutions à améliorer au fur et à mesure, je le crois fondamentalement.
La première réponse, et pour moi une des plus fortes, apportée par le Gouvernement, a été de reconnaître l’importance des bénévoles dans la période de confinement dur dans laquelle nous sommes entrés en mars 2020, en leur permettant de continuer leurs actions d’accompagnement d’urgence, parce que ma conviction, partagée par l’ensemble des bancs, est qu’un engagement associatif est d’abord un engagement pour le bien commun qui dépasse très largement l’action pour laquelle on est debout.
Il y a eu ensuite des réponses très concrètes sur le plan économique et d’abord, évidemment, l’accès au chômage partiel et aux prêts garantis par l’État. Certes, cela ne concerne que les associations employeuses, mais il était nécessaire cependant de leur apporter une réponse dans la mesure où elles emploient près de 2 millions de salariés – 1,8 million pour être tout à fait exact – qu’il fallait accompagner dans cette période.
Nous avons également répondu assez rapidement au besoin des associations de renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres, déployant 45 millions pour France Active et 40 millions pour la Banque des territoires. Il a fallu également prendre en compte une réalité que les parlementaires qui ont travaillé sur l’accompagnement du monde associatif connaissent, à savoir le fait que le monde associatif n’avait pas un accès rapide à ces prêts. C’est la raison pour laquelle le prêt solidaire a été créé à hauteur de 100 millions d’euros.
Il fallait également accompagner les employés du monde associatif, ce qui peut prendre plusieurs formes. Ainsi l’Agence nationale du sport a déployé 2 500 emplois au bénéfice des associations sportives, auxquelles je sais que le M. di Filippo est particulièrement attaché. Dans le cadre du plan de relance, nous avons déployé 1 000 emplois FONJEP supplémentaires. Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’emplois d’insertion mais d’emplois de soutien à la vie associative, financés à hauteur de 7 500 euros sur trois ans. De plus, ma collègue Olivia Grégoire a accéléré l’institution du fonds d’urgencESS, aujourd’hui abondé à hauteur de 30 millions d’euros, d’un accès volontairement simple. Voilà pour les réponses d’urgence.
Mais il convient de répondre également à des problèmes beaucoup plus profonds qui préexistaient à la crise. Le fonds de développement de la vie associative, dont beaucoup d’entre vous, mesdames, messieurs les députés, ont parlé, a été particulièrement abondé cette année pour atteindre 45 millions, et ce de deux manières. Il l’a d’abord été dans le cadre du plan de relance, la loi de finances rectificative prévoyant d’abord le maintien du budget initial, avant que le vote d’un amendement d’origine parlementaire n’y ajoute 20 millions supplémentaires.
L’avantage de ce fonds, qui certes peut toujours être amélioré, c’est que le volet formation s’accompagne d’un volet fonctionnement. Or, comme ceux qui travaillent régulièrement avec le monde associatif le savent, leur fonctionnement est très peu subventionné, à la différence des appels à projets.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est essentiel !
Mme Sarah El Haïry : C’est pourquoi il est essentiel, je vous l’accorde, madame la députée, de préserver ce volet.
À moyen terme, nous continuons nos travaux visant à valoriser l’emploi associatif comme un emploi de soutien, au-delà du FONJEP et du monde de l’éducation populaire, secteur historiquement très investi par le monde associatif. Il y a aussi les deux propositions de lois qui ont été régulièrement évoquées sur plusieurs bancs. J’ai appris ce matin une très bonne nouvelle, mesdames, messieurs les députés : la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations est inscrite à l’ordre du jour du Sénat où elle sera discutée dès le 12 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
À la suite de l’adoption d’un amendement proposé par le député Juanico, ce texte doit permettre aux parlementaires de siéger à la commission pour le déploiement du fonds de développement de la vie associative sur le territoire. Elle doit permettre aussi de recréer de la proximité. Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité, parce qu’il s’agit d’un texte de consensus. Cela montre bien que sur le sujet de la vie associative, nous cherchons le bien commun, le point d’équilibre et je crois que la qualité des travaux de la commission des lois trouvera un écho au Sénat.
Au-delà se pose la question de la reconnaissance et de la valorisation, qui peuvent là encore prendre plusieurs formes. C’est évidemment le déploiement et l’accompagnement du compte engagement citoyen, voté sous le précédent quinquennat et qui est aujourd’hui pleinement mis en œuvre. Il permet de reconnaître l’engagement bénévole par le versement d’un droit à la formation sur son compte professionnel de formation, ce qui lui permet de continuer à se former. Cela représente 240 euros par activité d’engagement, jusqu’à un plafond de 740 euros par an. Il s’agit de reconnaître l’engagement de bénévoles tels que les sapeurs-pompiers volontaires, les réservistes, les volontaires du service civique que je sais aujourd’hui être sur ce chemin de cette nation engagée que nous soutenons.
Le compte Asso est également en plein développement. Il s’agit d’un dispositif de simplification administrative dont l’objectif est d’éviter aux associations de devoir pour 3004chaque demande de subvention remettre une copie des statuts et des procès-verbaux des dernières assemblées générales. Cet outil est le fruit de concertations avec le Mouvement associatif.
Notre politique consiste également en des expérimentations dans les territoires, saluées par M. Naegelen et M. Dirx l’ont salué. Mme Janvier a également évoqué celles en cours en Centre-Val-de-Loire et en Nouvelle-Aquitaine pour soutenir des groupements d’employeurs, limiter le non-recours et lutter contre la dispersion d’énergie et le manque d’ingénierie qui caractérisent une partie du monde associatif.
Je souhaite également répondre à l’une des interrogations de M. Juanico sur le choix entre service civique et SNU. Monsieur le député, les deux options ne s’opposent pas : accueillir des jeunes entre 15 ans et 17 ans, leur permettre de vivre un premier engagement, leur donner une boussole pour s’orienter dans le pays, c’est cela, l’égalité des chances, c’est leur donner accès à une information qu’ils n’ont pas.
Le problème est qu’un jeune sur deux ne connaît pas les dispositifs d’aide. Accueillir les jeunes pendant quinze jours et les accompagner permettra ainsi de leur donner la chance de trouver leur chemin. La deuxième phase obligatoire du SNU, qui consiste en une mission d’intérêt général, d’une durée, certes courte, de douze jours ou au minimum de 84 heures, leur permettra ensuite de goûter à l’engagement.
Ainsi, cette année, des jeunes ont aidé, comme lors du week-end organisé par la Fédération française des banques alimentaires, grâce à un accompagnement sur ce parcours destiné à se prolonger, nous l’espérons, par un service civique.
Pour conclure, les réponses sont économiques, mais elles doivent également être humaines, avec l’accompagnement et la reconnaissance des dirigeants associatifs, ce que permettra la proposition de loi de Sylvain Waserman. L’objectif est de favoriser l’engagement de bénévoles en leur en présentant de nouvelles modalités sur le site internet jeveuxaider.gouv.fr.
Notre nation connaît un fort taux d’engagement, avec un Français sur trois membres d’une association : je ne doute pas que, pour ce bien commun, nous trouvions les moyens d’accompagner les associations, quelles que soient notre couleur politique et notre place sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)