Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote : Article 4

Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote : Article 4

debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement, que je vais m’efforcer de justifier. Lors de la première séance du 26 mars 2019, la secrétaire d’État Christelle Dubos, assise au banc des ministres, nous avait expliqué qu’en matière de protoxyde d’azote, la prévention était suffisante et qu’il n’y avait pas lieu d’aller plus loin. Je me réjouis donc du fait que nous soyons ici ce matin pour en reparler.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Il aime bien avoir raison !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela étant, les belles lois que nous votons ont parfois tendance à se perdre dans les méandres de l’administration. Certes, l’Assemblée peut lancer des missions d’évaluation, mais un rapport est au moins aussi efficace, puisqu’il oblige le Gouvernement à saisir ses directeurs d’administration centrale, qui à leur tour saisiront les sous-directions et les bureaux concernés, ce qui les obligera, pour compléter le rapport, à s’assurer de l’effectivité des mesures votées par l’Assemblée nationale.
En d’autres termes, ce que nous vous proposons, c’est un accompagnement à la conduite du changement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Je vous ai déjà dit en commission que nous devions nous emparer de nos pouvoirs de contrôle, et que je souhaitais vivement que nous suivions l’application de cette loi grâce à une mission d’évaluation, dans laquelle je suis prête à m’engager avec enthousiasme et à laquelle je vous ai d’ailleurs convié à participer. N’oublions pas néanmoins que l’OFDT et l’ANSES assurent déjà un certain nombre de suivis, qui donnent lieu à des rapports nourris, et publics.
À la lumière de ces éléments, je vous propose de retirer votre amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis, pour les mêmes raisons. Le Parlement dispose déjà d’outils de contrôle, dont je ne doute pas que vous les activerez. Par ailleurs, comme l’a noté Mme la rapporteure, les études régulièrement produites et rendues publiques par l’OFDT devraient également permettre d’évaluer l’impact de la loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’entends vos réponses, mais, au-delà de nos demandes ou d’une éventuelle mission d’évaluation parlementaire, je compte vraiment sur le ministère pour effectuer le suivi concret des mesures. Il est en effet assez pénible de lancer une mission d’évaluation pour constater que la loi qu’on a votée est mal appliquée, et il serait tellement plus rapide que le Gouvernement s’en assure directement… Je vais donc, par tradition dirons-nous (Sourires sur les bancs des commissions), maintenir cet amendement.

M. Adrien Taquet : Ils sont très conservateurs, en fait, à La France insoumise…