Lutte contre le dérèglement climatique : Motion de rejet préalable
debate, 29/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour trente minutes.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Deux heures, ça aurait été mieux !
Présidente, ministre, ô combien nombreux rapporteures et rapporteurs (Sourires sur les bancs du groupe LR) – onze, dont les interventions s’ajouteront au temps de parole de la ministre et des neuf heures auxquelles aura droit La République en marche, dont nous connaissons tous les détails de la pensée sur le sujet, mais cela n’est pas de trop –, nous voici appelés à discuter d’un projet de loi sur le climat, peut-être le seul sur ce thème dont nous aurons discuté sous cette législature.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Faux !
M. Damien Adam (Renaissance) : Vous avez dû louper quelques séances !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’ampleur du sujet mérite une méditation sur la nature de la réponse qui est attendue de la représentation nationale lorsqu’on l’interroge. Car, si le climat s’intègre dans la géographie dont il est partie prenante, il ne connaît pas pour autant les frontières, ni les nations qu’elles délimitent. Tant et si bien qu’à cette heure, conscients de la globalité du problème qui nous est posé, nous ne délibérons pas tant en députés du peuple français qu’en députés du peuple humain. (M. le rapporteur général sourit.)
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Notre délibération aura une influence directe, non seulement sur nos compatriotes, mais sur l’humanité tout entière car, les uns dépendant de l’autre, nous sommes définitivement instruits du fait que l’espèce humaine est en réalité une et indivisible dans l’écosystème dans lequel elle s’intègre, lequel est lui-même indivisible, et que, s’il est probable que les araignées, les abeilles et les vers de terre puissent vivre dans d’autres écosystèmes sans êtres humains, il est absolument certain que les êtres humains, eux, ne peuvent vivre dans aucun autre écosystème que celui où ces bêtes se trouvent.
Nous ne prétendrons pas avoir quelque monopole que ce soit de la conscience écologique au moment où nous rejetterons ce texte. Nous croyons que, dorénavant, tous les partis sont préoccupés par le contexte écologique : tous, sans exception. La discussion ne porte donc pas sur le fait de savoir qui l’est plus ou moins, mais sur celui de savoir comment on l’est.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette discussion est d’une importance idéologique fondamentale à nos yeux car, au fond, nous discutons de la façon dont s’organise la société humaine et de la forme qu’elle prend dans sa relation à la nature. Mais ce n’est pas sur ce terrain qu’a lieu le débat législatif. Il a lieu sur le terrain de la comparaison des mesures concrètes. Le concret est, à nos yeux, le sel le plus révolutionnaire que l’on puisse mettre dans la cuisine politique aujourd’hui. Nous allons rejeter ce projet car il ne comporte pas les mesures concrètes et indispensables qui sont à notre portée et que vous avez décidé de ne pas prendre. Ce qui compte, c’est moins ce que vous proposez de faire que ce que vous décidez de ne pas faire dans ce texte.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment peut-on faire une loi sur le climat sans dire un mot du moratoire sur les accords internationaux tels que CETA – accord économique et commercial global –, JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, Mercosur – Marché commun du Sud – (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR), qui sont des invitations surpuissantes au saccage de la planète ? Comment peut-on faire une loi sur le climat et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans plan pour le ferroviaire, auquel il manque 3 milliards par an (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Jennifer de Temmerman applaudit également)…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …et sans interdiction d’agrandir les aéroports – car les trois que vous avez prévu de limiter se fichent bien de la réglementation que vous êtes en train de proposer ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est pour ça qu’on n’a pas fait Notre-Dame-des-Landes !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment peut-on faire une loi sur le climat et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans interdire de louer les passoires thermiques que sont tant de logements ?
Mme Barbara Pompili : Si, justement !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment peut-on le faire sans abolir la publicité sur les produits polluants ? Comment peut-on le faire sans un mot sur le 100 % renouvelable ? Comment peut-on le faire alors même que les représentants de ce Gouvernement n’étaient pas présents lors du jugement à propos du permis sur la Montagne d’or ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : La justice fera son travail !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en passe, et sans doute des pires. Tant et si bien que non pas moi, Mélenchon, ni même les Insoumis, qui ont tous signé une pétition pour demander une véritable loi sur le changement climatique (M. le rapporteur générals’exclame), mais ceux-là même que vous aviez convoqués, c’est-à-dire les citoyens de la Convention, vous ont donné la note de 2,5/10 pour les conclusions auxquelles vous êtes arrivés ! Enfin, le projet de loi a été jugé insuffisant par 110 organisations écologistes, plus le Haut Conseil pour le climat.
Ce qui est insuffisant en matière écologique est sans doute inutile – mais, après tout, pourquoi pas –, mais surtout dangereux. Ne pas être à l’heure est dangereux, car le moment écologique est placé sous le signe de l’urgence. Le changement climatique est commencé. Nous sommes certains de passer à une augmentation de température de bk32211,2oek C depuis le début de l’ère industrielle. Nous sommes dans la sixième extinction des espèces, avec une réduction drastique de la biodiversité : 1 million d’espèces menacées. L’élévation du niveau des océans est commencée. Nous savions tous que la question se poserait car, dès la COP21 à Paris, les représentants des États îliens étaient venus protester contre le fait que le document proposé ne les protégeait pas du fait que leur nation serait rayée de la carte par la montée des eaux si l’on en restait à l’élévation de la température prévue. Et c’est parce qu’ils sont intervenus de cette manière que les dirigeants français ont compris qu’il fallait prendre l’initiative de changer le niveau d’élévation de température proposé par la COP21. Pourtant, à la sortie, nous avons tous vu que, dans les documents d’engagement des États, ce n’était pas + bk1,5oek C degré qu’ils prévoyaient pour eux-mêmes, mais + bk3,5oek C, autrement dit, la consommation assurée de la catastrophe. Des dizaines d’îles sont déjà englouties ; 12 000 le seront prochainement. Il y a déjà 25 millions de réfugiés climatiques dans le monde ; il y en aura 250 millions, d’après l’Organisation des Nations unies (ONU).
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est vrai.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’urgence qui frappe à notre porte n’a rien d’idéologique, elle est concrète. Quand des masses humaines se mettent en mouvement parce qu’il n’y a plus d’eau dans le lac Tchad, quand des masses humaines se mettent en mouvement parce que, ici ou là, la montée de la mer fait que les terres sont acidifiées, il n’y a plus ni raison ni frontière qui tienne contre la faim, la soif et la volonté de protéger sa famille et ses enfants ; les gens se déplacent, ignorant les frontières, ignorant les règles, provoquant un tohu-bohu géopolitique que nous aurons tous à affronter. Tout cela, ce n’est pas de l’idéologie au sens strict, ce n’est pas un débat que nous avons entre nous, c’est du concret. Que faisons-nous concrètement pour mettre notre action au niveau ? Assumons-nous, oui ou non, une bonne fois pour toutes, que l’humanité et la planète tout entière sont entrées dans une ère nouvelle ?
Le grand homme qu’était Paul Crutzen, mort il y a peu, avait, dans les années 1980, provoqué la première convention mondiale impliquant toute l’humanité au sujet des oxydes d’azote, qui faisaient des trous dans la couche d’ozone. C’est la première fois que tout le monde s’est accordé pour prendre des mesures afin d’empêcher que le trou ne s’agrandisse. Nous avons vaincu cette difficulté et, désormais, on nous dit que le trou se réduit ; le problème n’est pas réglé, mais il est en bonne voie d’évolution.
Paul Crutzen avait proposé de définir l’ère actuelle comme l’ère de l’anthropocène. Les premières fois que le mot a été utilisé, il a provoqué beaucoup de surprise : après le pléistocène, l’anthropocène. D’aucuns disent qu’il ne faut pas l’appeler anthropocène, car ce qui est en cause, ce ne serait pas l’être humain, mais le régime économique dans lequel il vit, c’est-à-dire le capitalisme. Je prends l’anthropocène en mémoire de Paul Crutzen et de son travail, dans lequel il commençait par signaler que, comme dans la numérotation des Anglo-Saxons, l’on calcule dorénavant les résultats des examens au carbone 14 d’après une date considérée comme BP, beforepresent. Le present, c’est l’année 1950 où l’on a constaté pour la première fois du matériel radioactif à la surface de la planète dans une quantité qui en modifie la minuscule partie supérieure, nous faisant entrer dans une nouvelle ère. Depuis, on a vu qu’il n’y avait pas que les produits radioactifs. Peut-être serons-nous l’ère des ailes de poulet, car 80 % des oiseaux qui vivent sur terre aujourd’hui sont des poulets et des canards d’élevage, si bien qu’un scientifique a proposé d’appeler cette ère l’ère du poulet. Mais on pourrait aussi bien citer le plastique, que l’on retrouve dans à peu près tout, notamment dans la mer, en très grande quantité, et jusque dans le corps des êtres humains, en particulier des êtres humains à naître.
M. Damien Adam (Renaissance) : Quel rapport avec le projet de loi ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tel est le present, l’empreinte humaine dans la géologie. Elle est absolument incroyable. Le poids de ce que les êtres humains ont fabriqué surpasse désormais celui de tous les êtres vivants.
Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Et les mesures concrètes ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le plastique produit pèse deux fois plus que l’ensemble des animaux vivant à la surface de la planète.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On veut des solutions !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’être humain est dorénavant une force d’érosion et de transformation de la géologie plus grande que n’importe quelle autre force de la nature : le vent, la pluie, les rivières, les fleuves, la mer. L’être humain est donc entièrement, radicalement, absolument responsable de son destin, comme l’annonçaient, dans le livre De la dignité de l’homme, Pic de La Mirandole et les fondateurs de l’humanisme, qui disaient : ne comptez pas sur la Providence pour régler vos destins, comptez sur vous-mêmes, sur votre intelligence, car c’est tout ce que vous avez pour faire face aux situations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Rires sur les bancs du groupe Dem.)
M. Damien Adam (Renaissance) : Ce n’est pas avec des citations qu’on protège le climat !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis heureux de l’hilarité et de l’enthousiasme que cette phrase déclenche chez certains collègues : il est bon de rire dans les cimetières.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous, on ne découvre pas la situation !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes entrés dans un moment de basculement : ce moment, c’est celui des dix prochaines années. Certains phénomènes sont irréversibles, nous n’y pouvons plus rien. Vous avez cité tout à l’heure, madame la ministre, l’événement de la vallée de la Roya, et je vous approuve. L’évaporation de la mer Méditerranée, qui est une sorte de lac avec une ouverture de seulement 13 kilomètres sur l’océan mondial, se déroule plus vite que les autres mers du monde, tant et si bien que, pour chaque degré supplémentaire, c’est 7 % de pluies et de condensation en plus, et que toute la façade méditerranéenne est condamnée à des chutes d’eau torrentielles que ni la nature, qui n’était pas prévue pour cela, ni les installations humaines ne sont capables d’amortir.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est le diagnostic qu’on a tous. Elle est où, l’ordonnance Mélenchon ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça vient, attendez ! En 2022, votez pour moi, et vous l’aurez tout de suite. (M. Alexis Corbière applaudit. – Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) On me demande où est l’ordonnance Mélenchon sur le climat, mais je vais vous signaler un détail qui a l’air de vous échapper : je suis dans l’opposition ! Je ne demande qu’à gouverner et à ce que vous vous en alliez – pas tous, je vous aime bien, mais changez de ligne politique et gardez votre humour à deux balles pour vos foires !
M. Damien Adam (Renaissance) : Il faut un projet, pas des critiques !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le moment de bascule, c’est celui où la fonte de la calotte glaciaire de l’Antarctique et du Groenland modifie le tapis roulant des mers, le GulfStream,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On sait !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …de telle sorte que toutes les civilisations qui sont le long de ce tapis roulant, depuis les Amériques, en Afrique, en Europe, avec les animaux, les cultures et tout ce qui s’y rattache, tout est menacé, tout est transformé, tous les repères sont changés. Que se produira-t-il ? Un ami géologue à qui je demandais où était passé le Doubs, là où il a disparu, m’a dit : « Il est là-dessous. » Nous avons parlé, et je lui ai demandé : « Alors, qu’est-ce que tu me recommanderais de faire ? »
Plusieurs députés du groupe LaREM : Ah !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : « Est-ce qu’il faut interdire l’imperméabilisation des sols ? » Il me répond : « Oui, pourquoi pas, mais écoute bien : nous sommes entrés dans une phase où, pendant peut-être une décennie ou deux, tous les paramètres seront incertains. » Nous entrons donc dans l’ère de l’incertitude quant à la décision. C’est pourquoi le principe de précaution doit nécessairement être appliqué avec plus de vigueur peut-être que dans le passé, et que, par conséquent,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On ne fait rien !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …toutes les mesures de protection mutuelle, d’entraide et de précaution doivent être déployées, et évidemment discutées, car il n’est même pas certain qu’elles suffisent. Le déplacement de la mousson ouest-africaine et indienne va mettre en mouvement des millions de personnes à qui, à moins de les condamner à mort, il faudra bien proposer une autre issue.
M. Damien Adam (Renaissance) : Ici, monsieur, on fait la loi française !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le moment de dire que nous ne défendons pas la nature, qui se passe de nous : tel qu’il est, l’univers continuera de rouler dans le silence glacé de son infinitude et les planètes d’y évoluer. Il y aura d’autres animaux, sans doute. Nous ne défendons pas la nature, mais l’écosystème compatible avec l’être humain : celui-là, et celui-là seulement, parce que nous ne savons pas en défendre d’autres. C’est ce que Karl Marx appelait « le corps inorganique de l’homme ».
M. Damien Adam (Renaissance) : Encore une citation, pas de proposition !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous pouvez lire Karl Marx, vous savez, ce n’est pas interdit.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : On l’a lu, on a été à l’école.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais oui !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous l’avez lu ? Cela m’étonnerait, cela vous aurait rendu plus intelligents. (Rires sur les bancs des groupes FI et LT.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Moi aussi, je vais donner des conseils de lecture.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voyons maintenant les cycles fondamentaux de l’espèce humaine, perturbés par ce que nous vivons, et vous y rapporterez les mesures du texte pour voir si elles sont – pas un petit peu, totalement – à la hauteur.
Le cycle de l’eau souffre de la fonte des glaces, du changement du régime du GulfStream – les deux étant liés –, de la montée des eaux, de leur acidification – tout cela allant ensemble – et, surtout, de la transformation de la qualité de l’eau. La quantité de pesticides et de plastique que nous avons déversés dans les eaux nous revient : ainsi, les plastiques jetés dans la mer reviennent sous forme de microparticules dans les neiges et les glaces au point que l’on interdit, au Groenland, aux femmes enceintes de manger du poisson à cause du plastique que l’on retrouve dans les fœtus humains.
Le cycle de l’eau est intégralement perturbé.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et donc ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Personne ne sait comment faire alors que seul 1 % de l’eau disponible sur la planète est potable. La question de l’eau potable se posera à nous tous et requerra des mesures terribles pour empêcher dès maintenant que cette eau se perde ou qu’elle soit gaspillée, pour empêcher des conflits d’usage réglés pour faire plaisir à telle ou telle clientèle, dont le problème n’est pas qu’elle se bat pour vivre mais qu’elle soit rendue, pour le faire, à des moyens qui nuisent à la vie des autres.
Le cycle de l’air est entièrement déréglé, et un décès sur cinq est lié à la pollution de l’air. Alors évidemment, on va dire que ce n’est que le diagnostic. C’est vrai, mais il faut le faire, et jusqu’au bout. Jusqu’au bout !
Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem : On l’a fait !
M. Damien Adam (Renaissance) : Nous attendons vos propositions concrètes !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne parle pas qu’à vous, chers collègues qui ne vous intéressez pas à ce que je dis,…
M. Damien Adam (Renaissance) : Si, un peu trop d’ailleurs.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si, vous dites des choses intéressantes.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais peut-être à ceux que cela pourrait intéresser : souffrez qu’il y ait une opposition !
Ce qui est certain, c’est qu’il faut revenir à cette idée pour comprendre et faire comprendre aux autres le danger : l’atmosphère terrestre compatible avec la vie humaine est le résultat d’une pollution datant de quelques centaines de millions d’années, peut-être 2 milliards, lorsque le carbone qui s’y trouvait majoritairement fut transformé en oxygène par des bactéries. Le mécanisme inverse se déroule sous nos yeux ! Nous savons que ces phénomènes peuvent se produire, hier à cause de bactéries, aujourd’hui à cause de nous, êtres humains. Tant et si bien que les scientifiques nous alertent : il faut empêcher le processus qui conduit à la raréfaction de l’oxygène.
Pour cela, il faut interdire la destruction des puits de carbone qui existent et il faut le faire maintenant dans la loi ! Les coupes rases n’ont pas de sens parce qu’elles épuisent les puits de carbone et que soixante ans sont nécessaires pour reconstituer la fertilité du sol alors qu’on en replante pour quarante ans. Ce sont ces cycles économiques qu’il faut rompre ! Et cela se décide maintenant !
Il y a bien des paysans dans notre assemblée : ils savent où en est le cycle de la terre. La part de la matière organique dans la terre que nous travaillons – car ce n’est que cela, la terre ! – s’est réduite de moitié. En cinquante ans, la fertilité des sols a baissé de 23 %. Tout cela concerne la survie de toutes sortes de bestioles qui s’y trouvent et qui ne meurent que de ce qu’on y met, c’est-à-dire ces tonnes de pesticides qu’il faut interdire maintenant, tout de suite, pas après-demain.
Outre le cycle de la terre, le cycle de l’air, le cycle de l’eau, il y a celui du jour et de la nuit, qui rejoint celui de la veille et de l’éveil, dont nos législations sont encore plus directement 3223responsables. Le temps de sommeil est passé, dans le monde, de dix heures à six heures et demie. Un quart de la planète est éclairée en permanence,…
M. Damien Adam (Renaissance) : Et combien par Mélenchon ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …tant et si bien que tous les cycles sont bouleversés. La moitié du fond sonore animal de la planète a disparu.
Enfin, dans le cycle de la génération, auquel les êtres humains peuvent accorder plus d’importance qu’à d’autres car il est plus immédiat et concerne leur parentèle, la fertilité des hommes européens a baissé de moitié en cinquante ans.
Nombre d’entre vous disent qu’ils sont parfaitement informés de ce diagnostic, sur lequel je viens de revenir pour souligner l’urgence : je le crois très volontiers, c’est la raison pour laquelle, dans la discussion des articles du projet de loi,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous défendez une motion de rejet !
Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Vous n’êtes pas cohérent
M. Damien Adam (Renaissance) : Vous n’avez pas de contre-projet !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …chacun tranchera, à n’en pas douter, avec l’étendard de l’urgence à la main. Je sais que vous repousserez ma motion de rejet préalable – cet outil existe et je peux bien l’utiliser, vous qui parlez à douze sur ce texte.
La civilisation humaine est aussi menacée par trois autres facteurs. Tout d’abord, le modèle économique qui a consisté à faire baisser tous les prix a accéléré le cycle de la marchandise et de l’argent, en un mot, le capitalisme. Pour appliquer ce modèle, on a développé des élevages ultra intensifs, qui sont les premiers et principaux foyers des zoonoses, celles-ci étant apparues depuis que les êtres humains font de l’agriculture et au sein des premières villes. Leur échelle est maintenant celle de l’économie globalisée, dans laquelle un virus apparaissant à un endroit se répand de manière certaine et endémique sur toute la surface de la terre. Ces élevages sont la cause de la transmission accélérée des épidémies, dont le nombre a triplé lors des quinze dernières années. En outre, les villes, qui constituent aujourd’hui l’habitat essentiel des êtres humains, sont menacées par la montée des eaux puisque les plus grandes villes du monde se trouvent au bord de l’eau. Voilà pour l’habitat.
Ensuite, problème plus terrible encore, les réseaux. À notre époque, ce sont les réseaux qui font les villes et les villes qui font les peuples. Les réseaux collectifs sont indispensables à la production et à la reproduction de l’existence matérielle des gens. Or les réseaux ne sont pas compatibles avec le déchaînement de la violence du changement climatique. Un réseau d’électricité à haute tension, à 40 degrés de température et un vent de 170 kilomètres-heure, n’a plus aucune solidité, comme on a pu le vérifier aux États-Unis d’Amérique où des incendies gigantesques se sont déclarés pour cette raison.
Voilà que le changement climatique est considéré comme une menace pour le système économique dominant lui-même, puisque celui-ci est entièrement globalisé et financiarisé. La Banque centrale européenne, une succursale du parti communiste français sans doute (SouriressurlesbancsdugroupeGDR), vient de dire que le changement climatique était l’un des risques systémiques qu’il fallait prendre en compte. Un risque systémique, c’est le genre d’événement qui s’est produit en 2008, lequel a causé l’effondrement de la planète financière sur le dos des pauvres gens appelés ensuite à la remplumer.
Alors il est possible de parler de principes, raison pour laquelle j’ai voulu poser ce diagnostic : non pour vous apprendre quelque chose – j’ai commencé mon propos par dire que j’étais certain que vous saviez tout cela –, mais pour prendre conscience que la connaissance vous rend plus responsables et plus coupables de tout ce que vous ne faites pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Nous avons résumé notre ligne politique en une phrase : nous visons à faire vivre une société de l’harmonie entre les êtres humains et entre les êtres humains et la nature. En effet, l’harmonie entre les êtres humains, c’est-à-dire la réduction des inégalités sociales, est une contribution directe à la préservation de la planète.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Les inégalités sociales tuent, polluent et rendent bêtes. Surtout, elles polluent ! Les personnes appartenant au groupe du 1 % les plus riches polluent deux fois plus que la moitié la plus pauvre de l’humanité ! Quatre banques françaises ont chacune une empreinte carbone supérieure à celle de la France elle-même.
C’est de cela dont on déduit les principes fermes et pas toujours très populaires auxquels il faut se raccrocher pour organiser l’action publique. Tout d’abord, il ne faut pas prélever sur la nature plus de ressources que ce qu’elle peut reconstituer. (Mêmesmouvements.) Cela s’appelle la règle verte, qui représente un défi pour tous les ingénieurs et les techniciens : trouver partout le moyen de développer une consommation énergétique sobre et une grande capacité de renouvellement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça tombe bien, on est d’accord !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin, il faut parvenir à la synchronie entre les cycles de l’activité humaine et ceux de la nature. Pour cela, il faut récupérer la propriété collective du temps collectif, aujourd’hui approprié par le cycle du temps court du capitalisme. La propriété collective du temps nécessite de remettre à l’ordre du jour la planification et la prévision : non par idéologie mais parce que cette approche est concrète. Le capitalisme vit aujourd’hui exclusivement dans le temps court ; la durée moyenne de détention d’une action est de vingt-deux secondes dans le marché globalisé. Or la nature vit dans le temps long : le renouvellement d’une forêt de feuillus prend 180 ans, mais on coupe tous les 40 ans. Le temps de l’industrie, c’est le temps long : il s’est écoulé sept ans entre la décision de créer le TGV et son premier lancement. Le temps long est aussi celui de la génération : 13 ans pour amener un jeune enfant de son entrée à l’école jusqu’au baccalauréat. La vie humaine, comme celle de la nature, est faite de cycles longs. Le droit d’intervenir sur ces cycles longs ne doit pas être réservé à ceux qui le possèdent par petites tranches dans le temps court où leur argent gouverne tout.
C’est de cela que l’on déduit les mesures à prendre. Nous avons besoin de temps long pour maîtriser le cycle de l’eau. Nous perdons un litre sur cinq et on me dit que c’est une bonne chose car les litres perdus retournent dans la nature, mais ils ne seront pas dans le même état car ils auront lavé les sols plein de pesticides. Il faut arrêter cette perte. Continuer à rénover les réseaux d’eau au même rythme qu’aujourd’hui demanderait 150 ans ! Nous n’avons pas 150 ans devant nous sur cette question ! C’est la raison pour laquelle nous organisons en ce moment même une votation citoyenne, sous l’autorité de ma collègue Mathilde Panot et d’une série d’associations, pour la propriété collective de l’eau et 3224l’inscription du droit à l’eau dans la Constitution, comme l’avait proposé notre ami et camarade Evo Morales lors d’une séance plénière de l’assemblée générale des Nations unies.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut dépolluer : le glyphosate doit être interdit, point final. Il faut trouver d’autres techniques : les jeunes ingénieurs agroalimentaires, femmes et hommes, sont prêts à inventer ces techniques. Il faut les exiger pour dire qu’on ne mettra plus un seul gramme de glyphosate dans la nature en 2022 !
Mme Barbara Pompili : Bien sûr !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut arbitrer les conflits d’usage de l’eau et libérer la paysannerie du poids des dettes qu’elle a dû contracter pour se mettre en ligne avec le modèle agricole actuel. Il convient de l’appeler à développer toute la créativité dont la jeune génération compétente est capable. Je l’ai dit tout à l’heure, nous pouvons agir sur les forêts : nous possédons le deuxième massif d’Europe, nous y pouvons quelque chose ! Nous connaissons depuis le bkXVIIIeek siècle le rapport entre les forêts et le climat. Ce n’est donc pas une invention du moment. Buffon l’explique très bien en évoquant les « colères du ciel », dans un texte que vous pouvez lire. Évidemment, cette croyance a conduit à des abus, mais elle présente un grand intérêt pour notre réflexion.
Nous devons interdire les coupes rases dans les forêts. Nous devons embaucher plus d’agents à l’ONF, leur garantir un statut stable et leur accorder tout ce que la loi leur permet d’avoir, et qui aujourd’hui leur est refusé.
La société pour laquelle nous nous battons à propos du défi écologique ne se résumera jamais à tel ou tel ensemble de règles – même s’il faut évidemment qu’on en parle et qu’on en décide : c’est la société de l’entraide et du partage. Cette histoire va mal tourner, nous le savons tous. Et dans ces mauvais moments, nous nous souvenons de ce que l’anthropologie nous a appris : si, en dépit des mauvaises habitudes qu’elle a prises sous le régime général actuel de l’égoïsme, de la compétition permanente et de l’aspiration à la jouissance de biens inutiles, l’humanité reste ce qu’on l’a vue être pendant des millénaires, on sait que dans la difficulté, c’est la volonté d’entraide qui l’emportera – comme en ce moment d’ailleurs ! Une société de l’entraide, c’est possible : c’est celle des services publics, de la décision en faveur de l’intérêt général, dont elle ne croit pas qu’il résulte seulement de l’addition des intérêts particuliers. La France peut faire beaucoup dans ce domaine, pour le bien de l’humanité : tout d’abord, mettre en partage les savoirs dont elle dispose. Est-ce que ce ne serait pas une grande mesure écologique que de créer une université des océans, puisque nous sommes le deuxième territoire maritime du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça s’appelle l’IFREMER – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer –, à Brest !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans cette université, on accueillerait tous ceux qui, arrivant d’où ils veulent dans le monde, viendraient étudier et apprendre comment explorer et valoriser cette ressource, au lieu de s’abandonner au tripotage de l’Union européenne, qui achète les stocks halieutiques, les vide et pousse les populations riveraines à la misère !
Société du partage, société de l’entraide : la France peut beaucoup. La plus grande éolienne en mer au monde a été construite en France ; les satellites français se sont mis au service d’une campagne de dépollution des océans en Indonésie ; le CNRS – Centre national de la recherche scientifique, qui a mieux à faire que d’aller surveiller les islamo-gauchistes – est capable de diriger la Coalition mondiale pour les algues.
Il faut que je termine avec des principes, une fois de plus. Je vous ai dit qu’à notre sens, nous étions en ce moment les députés du peuple humain. C’est le moment de constater de nouveau l’unité de l’espèce humaine. C’est le moment de renouveler, pour nous tous qui sommes républicains – en tout cas pour ceux qui le sont – le lien que nous avons avec l’idée d’humanisme dont j’ai parlé tout à l’heure. Oui, c’est un nouvel humanisme qui est réclamé par la période dans laquelle nous vivons.
Au fond, dès le début, il y a eu deux branches : d’une part, les gens disant que les êtres humains sont des animaux comme les autres – ce qui leur a valu bien des bûchers – et que nous ne pouvons pas avoir raison contre la nature, comme le disait le baron d’Holbach au bkXVIIIeek siècle. D’autre part, ceux qui disaient : « Tout ça a été fait pour nous, c’est écrit dans le Livre, et par conséquent, il faut nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature ». Je détesterais qu’on ramène Descartes à cette seule phrase, parce que le doute méthodique qu’il nous a enseigné l’avait lui aussi rapproché du bûcher. Mais c’est avec ce type de formule qu’il faut rompre : nous n’avons pas à être maîtres et possesseurs de la nature…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Tuteurs et protecteurs !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …nous avons au contraire à penser l’harmonie que nous pouvons avoir avec elle. Ce qui nous ramène aux mythes fondateurs : les dieux avaient décidé de munir les vivants de qualités diverses et confièrent cette tâche à Épiméthée…
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Et Casimir, on en parle ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …dont on dit qu’en grec, le nom veut dire « celui qui pense après » – il faut que la catastrophe ait lieu pour qu’il se mette à y réfléchir. Épiméthée a donc distribué les talents : tel animal court vite, tel autre a de grandes griffes, etc. Arrive l’être humain, mais il n’y a plus rien pour lui. Alors survient Prométhée, « celui qui pense avant » – une sorte de planificateur –, qui déclare : « Ceux-là, je ne sais pas quoi leur donner ! On va leur donner l’intelligence. » Il leur donne la technique avec, et les rend auteurs de leur propre histoire. C’est ça le point de départ, pour nous tous ; parce que l’idée républicaine est née à ce moment-là. Cet humanisme, qui était d’abord philosophique, est devenu tout de suite un humanisme politique. J’espère être à la hauteur de la dignité qu’il a inspirée à tant d’autres avant moi, et sans doute en même temps que moi à cet instant. Il faut être de ceux qui sont prométhéens, qui réfléchissent avant et qui se souviennent de cette anecdote. Parce qu’une fois que les êtres humains ont eu ce talent, il semblerait que bien vite, ils l’aient employé à s’entre-détruire. Il fut alors décidé, par la faveur des dieux, qu’ils régleraient ces problèmes en en discutant entre eux : pour cela, il y avait la démocratie.
Le principal obstacle auquel nous nous heurtons, ce ne sont pas les êtres humains. L’obstacle auquel nous nous affrontons, c’est le capitalisme…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …parce que c’est lui qui, intrinsèquement, est responsable de cette nécessité qu’éprouvent les gens, contre toute raison, d’accumuler sans cesse et de consommer, pour les uns, ou de pâtir sans rien, pour les autres. Ce n’est pas un bon signe, dans les jours que nous 3225vivons, que de voir votre gouvernement, votre Union européenne, voter à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’universalisation des vaccins.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est bien de redevenir universaliste !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme je suis désolé que mon pays, qui jusqu’en 1959 ne permettait aucun brevet sur les vaccins, n’ait pas été le premier à proposer l’accès libre à la production de ces vaccins ! Tant et si bien qu’aujourd’hui, le sujet est discuté chez M. Biden ! Comme vous en êtes souvent les fidèles caniches, vous finirez vous aussi par le faire, s’il en décide ainsi.
M. Damien Adam (Renaissance) : C’est mieux que Morales !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, mais ça, c’est la vie réelle. Tout ceci est de mauvais augure. L’universalisation de l’humanité se vit au quotidien, dans la créolisation des mœurs, des habitudes, des langues. Mais pour ce qui concerne les sciences et les techniques, tout reste à faire puisqu’il a été décidé stupidement de mettre des brevets partout – c’est-à-dire de faire des fruits de l’intelligence une propriété privée – ce qu’on n’avait pas connu par le passé. C’est en libérant la société de cette chaîne et des comportements qu’elle induit, que nous nous libérerons tous, qui que nous soyons, quels que soient notre couleur de peau, notre religion ou notre genre.
Au fond, ce dont il est question à travers des débats comme celui-ci, c’est que s’il y a un peuple humain de fait, encore faut-il qu’il le soit dans sa conscience de lui-même. S’il y a un peuple humain, s’il y a un peuple terrien, s’il l’est pour lui-même, alors nous aurons fait œuvre utile, au sens où nous aurons repris l’ancienne injonction figurant sur le fronton du temple d’Apollon à Delphes, où toute l’humanité pensante européenne de l’époque se rassemblait pour méditer. Devenir le peuple humain, c’est appliquer une bonne fois cette idée individuelle : « Connais-toi toi-même ». Tu es d’abord humain, semblable aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et GDR.)
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : On n’a rien compris !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili : Je vous ai écouté, monsieur le président Mélenchon, et ça m’a fait chaud au cœur de me rendre compte qu’enfin, tout le monde prend conscience de l’enjeu de la lutte contre le réchauffement climatique. Est-ce qu’il faut encore poser le diagnostic ? Pour certains, manifestement, il le faut. Je peux vous renvoyer tout simplement à un discours qui pour moi a été fondateur : la déclaration de candidature à l’élection présidentielle de René Dumont, en 1974. Cela fait quarante-sept ans ! Je n’étais pas encore née – vous peut-être, monsieur le président. Depuis ce temps-là, j’ai entendu beaucoup de palabres et beaucoup de moqueries aussi, sur les enjeux écologiques. Je suis vraiment heureuse qu’enfin, les moqueries laissent la place à des paroles qui nous projettent vers l’avenir. Les paroles, c’est bien ; les diagnostics, c’est bien ; mais l’urgence nous impose à tous d’agir…
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Barbara Pompili : …et de sortir justement des diagnostics. J’ai écouté vos propositions, monsieur Mélenchon…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah bon, il y en avait ?
Mme Barbara Pompili : Oui, il y en a quelques-unes, je les ai cherchées. Vous avez parlé de l’eau et des différents cycles ; vous avez raison. Vous avez parlé du cycle de l’eau et des océans qui sont très abîmés, par la pollution plastique par exemple.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
Mme Barbara Pompili : Je vous rappelle à tous que l’équivalent d’un camion poubelle de plastique se déverse chaque minute dans l’océan. Oui, il faut agir ! Je vous ai entendu : vous avez dit qu’il fallait des mesures. Il en faut effectivement, et nous les instaurons, avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et aujourd’hui avec le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; par exemple, en augmentant le recours au vrac, qui permet de lutter très fort contre les emballages plastiques. C’est une mesure du projet de loi au sujet duquel vous défendez une motion de rejet ; vous proposez donc qu’on ne puisse pas la voter.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !
Mme Barbara Pompili : Vous parlez de l’air,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous en brassez beaucoup !
Mme Barbara Pompili : …du cycle déréglé de l’air et des questions de pollution. Eh bien, dans ce projet de loi, nous proposons la création de zones à faible émission qui concerneront la moitié de la population française. La moitié de la population française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : 3 % !
Mme Barbara Pompili : Les voitures polluantes ne pourront plus entrer dans ces zones, mais on ne s’arrête pas là ; évidemment, les mamans qui promènent leurs enfants dans leurs poussettes auront enfin un air un peu meilleur à leur faire respirer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), mais nous allons aussi aider les artisans, qui ne pourront plus entrer dans ces zones, à changer de véhicule. Nous allons aider les gens à trouver des solutions, parce que c’est facile de balancer des slogans, mais c’est un petit peu plus difficile de les appliquer et de créer une harmonie sociale autour de la transition écologique. (Mêmesmouvements.)
Vous avez beaucoup parlé de la forêt ; vous avez dit qu’il faut arrêter les coupes rases. Très bien, mais pour que l’on parle des mêmes choses, je rappelle qu’entre 1850 et 2019, la surface forestière a doublé.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ça ne veut rien dire !
Mme Barbara Pompili : Elle a doublé ! Ça ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire, loin de là. La forêt doit s’adapter au réchauffement climatique, qui risque de la faire brûler. Nous avons un opérateur, l’ONF, qui doit se reconstruire ; nous y travaillons. Tout ça demande qu’on sorte un peu des slogans, qu’on travaille contre la déforestation, notamment contre la déforestation importée.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et le projet de la Montagne d’or ?
Mme Barbara Pompili : Il y a des mesures dans cette loi pour lutter contre la déforestation importée, qui ne concerne pas seulement le climat, mais aussi le problème des zoonoses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est aussi ce qui a entraîné le blocage de toute la planète à cause d’un virus.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez rejeté tous nos amendements !
Mme Barbara Pompili : Voilà ce que nous essayons de faire. (Mêmesmouvements) Vous dites que tout ça, c’est la faute du capitalisme : c’est encore un slogan ! (M. AlexisCorbièrerit.) Cela fait vingt ans que je m’investis pour l’écologie : les dégâts commis sur la planète n’ont malheureusement épargné aucun pays, pas même les pays communistes qui luttent pourtant contre le capitalisme. Des dégâts irréversibles ont aussi été faits dans ces pays-là.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Plus qu’ailleurs !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça vous manquait !
Mme Barbara Pompili : L’héritage est donc malheureusement très large et il est supporté par tous. Sortons de ces débats-là, essayons de voir quels sont les réels problèmes !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez rejeté tous nos amendements ! Vous ne faites que des phrases !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Non, les phrases, c’est vous qui les faites !
Mme Barbara Pompili : Nous en avons parlé ; vous avez fait un diagnostic d’une demi-heure, je ne vais pas y revenir. Mais attaquons-nous aux réels problèmes. Vous dites que les prométhéens, ce sont ceux qui réfléchissent avant : c’est très bien, et nous avons tous bien réfléchi. Maintenant, j’aimerais que l’on agisse, notamment à travers ce projet de loi, mais pas seulement, parce que ce n’est pas la seule loi sur le climat.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais il n’y a rien dans ce projet de loi !
Mme Barbara Pompili : Monsieur Mélenchon, je vous informe, puisque vous ne le saviez pas – vous êtes pourtant parlementaire, vous étiez là quand j’étais moi aussi parlementaire – que depuis le début de la législature, et même avant–, il y a eu au moins trois lois qui s’occupent du climat. C’est un puzzle qui est en train de se faire. Nous avons une grosse pièce du puzzle sur laquelle travailler et nous avons des heures devant nous pour le faire : je vous propose que nous nous y mettions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne fallait pas rejeter tous nos amendements !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Monsieur le président Mélenchon, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention : vous aviez la sincérité du novice, de celui qui vient de découvrir le dérèglement climatique. Non, monsieur le président, le dérèglement climatique ne date pas d’aujourd’hui. Je vous renvoie aux ouvrages du Club de Rome, dont Halte à la croissance ?, publié en 1972. Quand vous étiez ministre, monsieur le président, vous n’avez rien fait contre le dérèglement climatique.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Que connaissez-vous à l’enseignement supérieur ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il y a encore deux ans, vous n’aviez pas de mots assez durs pour évoquer EELV (Europe Écologie Les Verts) et Yannick Jadot. Vous découvrez l’écologie !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quel mépris !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cessez d’être méprisant !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je ne vous poserai qu’une question : avez-vous lu le projet de loi ? Non, incontestablement ! Vous affirmez que c’est notre seule loi relative au climat. Ce n’est pas vrai : depuis le début de la législature, la loi dite énergie-climat, la loi ÉLAN sur le logement, la loi ÉGALIM et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire concernent l’écologie.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et le rétablissement des néonicotinoïdes ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce texte, que vous semblez ne pas avoir lu, contient des dizaines de mesures concrètes. Chacune mérite d’être discutée et votée, c’est pourquoi une motion de rejet préalable qui les englobe toutes est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On parlera de la vôtre !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT) (Liberté Écologie Fraternité) : La température monte, la colère aussi. Hier, de Lille à Bonifacio et de Quimperlé à Strasbourg, plus de 110 000 citoyens se sont réunis pour protester contre les insuffisances du projet de loi climat et résilience.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et combien dans le Gers ?
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Comme eux, comme une grande partie de mes collègues, comme le Haut Conseil pour le climat, comme tant d’experts, je considère que ce projet de loi n’est pas satisfaisant en l’état. Les mesures qu’il comporte ne suffiront pas à diminuer de 40 % les émissions de gaz à effets de serre, sans parler de les diminuer de 55 %, conformément à l’objectif européen. Pourtant, la décennie à venir sera cruciale si nous voulons réussir les changements structurels nécessaires pour atteindre nos objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter les atteintes à la diversité et lutter contre toutes les formes de pollution. Voilà ce que M. Mélenchon a voulu souligner. Ce n’est pas aux générations futures qu’il appartient de relever ce défi, mais bien à nous aujourd’hui.
Certes, les petites mesures contenues dans ce projet de loi vont dans la bonne direction, mais leur application ne suffira pas à provoquer un changement de paradigme, une indispensable transformation écologique. De trop nombreux sujets ont été écartés ou ne sont pas abordés, en particulier la lutte contre la pollution plastique, la gestion des ressources en eau, la protection de la biodiversité et les ressources forestières.
Pire, le texte est dépourvu de pensée structurelle. Pourquoi vivons-nous tant de mobilités contraintes et désordonnées ? Devons-nous simplement interdire, ou faut-il réviser notre modèle d’existence, entre lieux de vie, de travail, de loisirs, de service public, et repenser notre économie, fondée sur la société de consommation et du gaspillage, prise dans une mondialisation effrénée ? Le cargo échoué de la compagnie Evergreen en est devenu le symbole ; il porte bien son nom, puisqu’il luttera sûrement davantage à lui tout seul contre les émissions de gaz à effet de serre, en bloquant le canal de Suez, que ce projet de loi.
M. Damien Adam (Renaissance) : Pas du tout, les bateaux font le tour !
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Alors oui, notre inquiétude justifierait que nous votions cette motion de rejet. Cependant, nous estimons qu’il faut prendre acte de l’urgence qu’impose la crise écologique, donc laisser le débat se dérouler. Nous repousserons donc cette motion de rejet.
Plusieurs députés du groupe Dem : Très bien !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Merci d’avoir cité la belle ville de Quimperlé !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce projet de loi fait semblant. Or, en matière de climat, il n’est plus temps ! L’année 2020 a été une des trois années les plus chaudes depuis que nous sommes capables de relever les températures, alors que le covid-19 a largement diminué la production et que le phénomène El Niño, dans l’océan Pacifique, connaissait une année froide.
Dans l’exposé des motifs, vous précisez que l’application des mesures contenues dans ce projet de loi ne suffira pas à atteindre les objectifs que la France s’est fixés pour 2030. Ce seul aveu devrait suffire à fermer le ban, mais non, vous avez décidé de faire semblant.
Vous faites semblant d’adapter les mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, or 113 ont été abandonnées, soit 76 %, et les 46 que vous proposez d’adopter sont non conformes.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : D’ailleurs, les 150 membres vous ont attribué la note de 3,3 sur 10. Vous me direz que cela reste inférieur à la hausse des températures d’ici à la fin du siècle, selon les prévisions de Météo France en février : de 3,9 à 6 degrés centigrades, si rien n’est fait, soit à peu près ce que vous proposez.
Vous avez retoqué toutes les réformes structurelles que la Convention citoyenne a proposées : taxation des dividendes, moratoire sur la 5G, interdiction de la publicité pour les produits polluants. Nombre de vos propositions sont vagues,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous, vous n’en avez pas !
M. Damien Adam (Renaissance) : Vous n’avez pas entendu le discours de M. Mélenchon : zéro proposition !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …destinées à être appliquées fort tardivement, ou de caractère expérimental, comme les repas végétariens dans les cantines. D’ailleurs, la plupart des municipalités en ont déjà fait l’essai, sans attendre votre projet de loi.
Vous allez jusqu’à faire régresser le droit en matière d’écocide. En effet, vous proposez d’introduire une condition d’intentionnalité, laquelle est notoirement difficile à prouver. Vous ne proposez aucun outil, rien en matière de libre-échange ou de service public. Il est vrai, madame la ministre, que votre ministère subit les plus grandes purges de tous les ministères en nombre d’équivalents temps plein (ETP), avec 5 291 postes supprimés depuis 2017, auxquels s’ajoutent ceux supprimés chez ses nombreux opérateurs, de sorte qu’il est difficile de croire que le sujet soit aussi fondamental à vos yeux que vous l’affirmez.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Est-ce votre seul argument ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour l’instant, nous n’avons échappé qu’au projet Hercule, qui tend à démanteler EDF. Vous aviez initialement prévu de l’inscrire dans ce projet de loi, mais, heureusement, la mobilisation nous l’a épargné.
En matière climatique, comme en matière épidémique, vous faites semblant. On en voit les résultats dans le domaine sanitaire ; je crains fort qu’on les constate également, sous la forme d’une hausse des températures, si votre proposition de loi est la seule adoptée dans les années à venir.
Le week-end dernier, 110 000 manifestants ont interpellé les députés pour leur demander leurs intentions. Nous ne participerons pas à l’élaboration de votre trompe-l’œil : nous n’acceptons pas de faire semblant dans le domaine climatique. Vous objectez à M. Mélenchon que nous serions seuls à nous opposer à votre texte ; je vous fais remarquer que 500 organisations ont appelé à manifester, dont certaines auxquelles vous avez appartenu dans le passé. Elles trouvent votre texte insuffisant et le notent plus sévèrement encore que les 150 citoyens, puisqu’elles lui donnent 2,5 sur 10. Voilà ce que vaut votre loi.
Nous avons déposé des amendements visant à appliquer des mesures concrètes ; vous les avez tous retoqués. Nous attendrons notre arrivée au pouvoir en 2022 pour appliquer les propositions contenues dans le numéro des Cahiers de l’avenir en commun consacré à la planification écologique, que je vous conseille de lire : vous y trouverez les réformes que la situation climatique impose. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (GDR) (Parti communiste français) : Je m’adresse à toute la majorité, mais plus particulièrement à Mme Motin : elle seule a eu le courage d’évoquer le capitalisme dans ce début de débat. Notre conviction, que voulez-vous, est que le capitalisme ne peut être vertueux, ni pour les hommes, ni pour la nature.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Permettez-moi un peu de solennité pour évoquer une actualité tragique : le bilan de 6 500 morts sur les gigantesques chantiers écocides du Qatar, destinés à préparer la Coupe du monde 2022.
Mme Marine Brenier et : M. Jean-Marie Sermier. C’est vrai !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Cet État pétrolier est par ailleurs actionnaire des groupes Lagardère, Accor, Total, Vinci et LVMH.
M. Damien Adam (Renaissance) : Combien de morts en Sibérie ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Oh là là, quel niveau !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Aussi longtemps que vous persisterez dans la logique qui vise à maintenir la domination d’un système économique que vous refusez d’égratigner, nous ne parviendrons pas à engager la transition écologique et solidaire que tant de millions de Français ont à cœur de connaître.
Comment mettre fin à la terrible tragédie que je viens d’évoquer ? Faites payer les coupables très cher. Inscrivez dans le texte le prélèvement sur les dividendes que la Convention citoyenne a réclamé. Emmanuel Macron a offert aux privilégiés ce joker incompatible avec la transition écologique et citoyenne.
Le système que vous défendez est à l’origine des circonstances tragiques que les hommes et la nature affrontent chaque jour. Nous voterons donc la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec (LaREM) (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Hier, La France insoumise défilait dans les rues pour appeler à lutter contre le réchauffement climatique ;…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, nous manifestons !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …aujourd’hui, ses députés défendent une motion de rejet du projet de loi qui vise à accélérer cette lutte. L’absurdité politique n’a pas de limites. J’aurais préféré débattre avec vous que de répondre à votre motion, si vous aviez été plus assidus pendant les douze jours qu’a duré l’examen du texte en commission. Vous auriez ainsi pu prendre connaissance des principales avancées que contient le texte.
Il reprend des propositions avancées par la Convention citoyenne. Il contient des mesures puissantes : orientations de la planification écologique, renforcement des critères environnementaux dans les marchés publics, lutte contre l’artificialisation des sols, interdiction de louer des passoires thermiques, transition des transports terrestres et aériens, renforcement des pouvoirs judiciaires et sanctions contre l’orpaillage illégal.
Le projet de loi propose aussi des outils concrets à l’intention des maires et des collectivités locales, afin de préserver la qualité de l’air en zone urbaine, d’encadrer la publicité lumineuse et de favoriser un aménagement vertueux du foncier, objectif intégré aux documents de planification. Il contient des mesures et indicateurs pour mieux informer le consommateur et encourager l’évolution, comme l’Éco-score ou encore le DPE.
L’écologie punitive n’est pas efficace. Un chemin existe entre ceux pour qui aucune mesure n’est efficace, et ceux qui voudraient ne jamais rien faire évoluer. Nous incarnons ce choix d’une voie médiane de bon sens. Nous ne reprenons pas à notre compte l’injonction, dont certains partis politiques ont fait une rente ; nous ne prônons pas l’écologie de la décroissance…
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ça, c’est sûr !
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : …que défendent ceux qui veulent clouer les avions au sol, et qui pleurent sur les emplois détruits.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les amish ?
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : La vérité est que la transformation écologique du pays est en marche. Nous agissons à tous les niveaux ; notre bilan pour le climat sera historique. La semaine dernière, nous avons adopté le principe de la réforme de l’article bk1erek de la Constitution ; cette semaine, nous examinons ce projet de loi dans l’hémicycle ; au Parlement européen, nos collègues du groupe Renaissance votent un ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne ; le Président de la République reçoit à l’Élysée John Kerry, venu saluer l’engagement français en faveur du climat.
Nous sommes à la pointe de la transition écologique en France, en Europe, à l’international, et ce texte est l’un des jalons de notre politique. Nous voterons donc contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (LR) (Union pour un mouvement populaire) : M. Mélenchon a pris du temps pour expliquer sa position. C’est normal, car nous n’en avons pas eu beaucoup en commission : il a fallu s’adapter en permanence à un système de réécriture des articles indigne d’un débat républicain.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Absolument !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Madame Lebec, politiquement, je n’ai pas forcément beaucoup en commun avec M. Mélenchon,…
M. Damien Adam (Renaissance) : Il paraît !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : …mais vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas avoir assisté aux séances de la commission spéciale, alors qu’il n’en est pas membre.
Le débat doit avoir lieu. Monsieur Mélenchon, nous sommes nombreux à partager votre constat que la planète ne va pas bien, qu’elle est abîmée. Comme vous, je pense que nous devons nous fixer pour objectif de laisser aux générations qui nous succéderont une Terre plus vertueuse et plus durable. Néanmoins, et j’en suis désolé, je ne suis pas d’accord sur le choix du chemin pour atteindre ces objectifs. Je ne pense pas que l’entreprise soit un problème : je crois qu’elle est une solution.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, mais l’entreprise, ce n’est pas le capitalisme !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Wulfranc, si les entreprises que vous avez citées en évoquant le Qatar construisaient des stades en France, elles respecteraient la loi française. Le problème n’est donc pas du ressort des entreprises, mais de l’État dans lequel elles travaillent.
Comme vous le voyez, il existe différentes options, et il faut que nous puissions en débattre au cours des semaines qui viennent. C’est donc pour laisser toute sa place au débat que le groupe Les Républicains s’abstiendra lors du vote de la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Quel courage !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Dem) (Mouvement démocrate) : En proposant le rejet préalable de ce texte, le groupe de la France insoumise refuse que l’on puisse apporter sa conclusion à un processus démocratique inédit.
M. Damien Adam (Renaissance) : Pour mieux nous critiquer derrière !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : En effet, il refuse que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui n’est autre que la traduction législative de la volonté des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, voie le jour.
Au prétexte d’un prétendu manque d’ambition du texte, les insoumis refusent que l’on puisse adopter des avancées majeures : ils refusent l’instauration d’un « score carbone », l’interdiction de la vente de véhicules polluants en 2030, la rénovation des passoires thermiques d’ici 2028, les zones à faibles émissions dans les villes. Ils refusent que l’on privilégie les trajets en train à ceux en avion, ils refusent la diminution drastique de l’artificialisation des sols, l’amélioration de la qualité des repas dans les cantines, la création d’un délit d’écocide, et ainsi de suite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
En proposant de rejeter ce texte avant même d’en débattre, M. Mélenchon et les insoumis méprisent les citoyens qui se sont investis dans ce travail – qu’ils aient été ou non membres de la convention, d’ailleurs. Ils méprisent aussi les milliers de personnes qui ont défilé dans les rues hier, et qui attendent des mesures fortes en faveur du climat, car ce projet de loi leur apporte justement des réponses concrètes.
En outre – et c’est peut-être le plus grave –, ils méprisent le débat parlementaire, qui doit permettre d’améliorer encore le texte, de lui donner à la fois plus d’ambition et de finesse, pour répondre au mieux aux besoins des Français, gage de la pleine et entière acceptabilité des mesures qu’il prévoit.
Les insoumis rêvent d’une Assemblée nationale sans mixité démocratique, au sein de laquelle ils pourraient choisir qui a le droit de parler, et de quoi (Brouhaha et rires sur les bancs du groupe FI) :…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il fallait l’oser, celle-là !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : « Collègues ! Vous aurez le droit de débattre uniquement lorsque le texte nous conviendra ! En attendant, taisez-vous ! » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les salles de spectacle ont rouvert !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tel est le message envoyé par les insoumis avec cette motion de rejet.
Vous l’aurez compris, cher président, ce n’est pas notre vision du débat démocratique, et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Plusieurs députés du groupe FI : Une autre, une autre !
M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : La République, c’est lui !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est beau, la nuance !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Ce texte devait être le grand projet de loi du quinquennat en matière de climat. Mais de rétrécissement en rétrécissement, de déception en déception, de renoncement en renoncement, il se transforme peu à peu en un grand désenchantement. Manque de lisibilité, de cohérence, d’accompagnement social : la grande transition climatique à réaliser nécessite plus de justice, condition sine qua non pour évoluer vers une société moins carbonée.
Les conséquences du réchauffement climatique seront aussi claires et imaginables que les prévisions que vous connaissez toutes et tous.
Les flux humains seront les premiers concernés, avec un nombre croissant de réfugiés climatiques. Alors que nous ne sommes déjà pas capables, aujourd’hui, d’accueillir dignement de nombreux exilés, notre pays se donnera-t-il les moyens de pouvoir tendre la main demain ?
Les conséquences du réchauffement climatique sur les milieux naturels seront évidemment lourdes, touchant fortement la biodiversité et entraînant, vous le savez, des retombées sur la production d’eau potable, le tourisme et l’agriculture – nous en avons parlé tout à l’heure.
Tous les sinistres climatiques auront non seulement un coût humain considérable, mais également un coût économique énorme. Deux grandes fédérations professionnelles, la fédération bancaire française (FBF) et la fédération française de l’assurance (FFA), tentent d’en faire le chiffrage : la fédération française de l’assurance l’estime à près de 100 milliards d’euros entre 2014 et 2039, soit une augmentation de 90 % par rapport à la période 1988-2013. Ce coût pourrait être plus élevé encore si des mesures de prévention des catastrophes ne sont pas mises en place.
Madame la ministre, ce texte permettra-t-il de respecter les accords de Paris, qui ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré et de respecter la stratégie nationale bas-carbone ? À nos yeux, la réponse est non.
Il y a quelques semaines, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – vous a avertie : « Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. »
Le Haut conseil pour le climat vous a également alertée, évoquant là encore des périmètres d’application trop restreints et des délais d’exécution trop longs, tout comme les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont montré leur déception en délivrant au projet de loi la note de 2,5 sur 10.
Enfin, les différentes organisations non gouvernementales – ONG – et les citoyens vous ont alertée, pas plus tard qu’hier après-midi, en descendant pacifiquement dans les rues pour exprimer leurs attentes, mais aussi leur mécontentement sur le texte proposé.
Pourtant, j’ai entendu tout à l’heure un satisfecit continu : après toutes les réserves émises par les différentes institutions, les organismes et conseils indépendants, comment pouvez-vous encore parler de « grandes ambitions » ?
Je regrette également que, par le jeu des irrecevabilités, vous n’ayez malheureusement pas entendu nos propositions en commission spéciale. Pourtant, nous en avions formulé de nombreuses, que ce soit en matière de transport ferroviaire, de fret fluvial, de sobriété numérique, de gestion forestière ou de gaspillage alimentaire.
Toutes ces raisons nous poussent aujourd’hui à réclamer un texte plus juste et à voter en faveur de la motion de rejet préalable présentée.
En effet, toutes les mesures que vous proposez dans ce texte n’entreront en vigueur qu’à une date très lointaine, bien souvent au-delà de 2022. Plutôt que d’adopter un texte écorné, profitons du moment pour retravailler collectivement ce grand projet de société que vous appeliez aussi de vos vœux : proposons un accompagnement social digne de ce nom, une véritable obligation de rénovation globale des logements, l’instauration d’un prêt à taux zéro couplé à un reste à charge nul pour l’achat d’un véhicule peu émetteur de gaz à effet de serre, l’application d’une TVA réduite pour les produits locaux et les transports en commun. Tout cela, nous l’avons proposé, mais vous ne l’avez pas retenu.
Pourquoi avoir abandonné l’instauration d’une taxe sur les dividendes, alors qu’elle aurait justement pu être le socle de justice permettant la réussite de ce grand projet de transition ? Profitons de ce texte pour enclencher une nouvelle ère industrielle verte et créer des emplois dans les territoires, en lien avec des circuits courts et la solidarité. Redonnons du sens à nos vies à travers un grand objectif de préservation de notre patrimoine naturel, sur lequel la France doit exercer sa souveraineté.
Soyons responsables : ce texte doit préserver les générations futures, et nous ne pouvons pas remettre à demain les efforts qui doivent être réalisés aujourd’hui, alors travaillons sur les référés environnementaux et l’instauration d’un crime d’écocide.
Quel monde voulons-nous laisser aux générations suivantes ? La voie centrale, qui a été rappelée tout à l’heure par nos collègues de la majorité, manque cruellement d’ambition : entendons les préoccupations légitimes et la mobilisation des milliers de nos concitoyens qui ont marché partout en France hier. N’oublions pas, mes chers collègues, que « nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Travaillons donc à rendre le texte plus ambitieux : proposons un projet de loi à la hauteur des enjeux, proposons une vraie loi pour le climat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Valérie Petit.
Mme Valérie Petit (Agir ens) (Renaissance) : L’intention qui sous-tend cette motion de rejet est à l’évidence de priver l’écologie et les Français non seulement d’une loi historique, mais aussi d’un débat démocratique.
En résumé, la démocratie est sommée de se taire.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez limité le temps de parole et rejeté tous nos amendements, et vous appelez ça la démocratie ?
Mme Valérie Petit (Renaissance) : Il semblerait que ce soit à la mode ! Monsieur Mélenchon, il fut un temps où la démocratie, et non les ego, était sacrée pour les membres de cet hémicycle. Seulement, les gens changent, et pas toujours dans le bon sens, jusqu’à parfois devenir la caricature d’eux-mêmes.
C’est un bien triste spectacle que cette motion pour ceux qui défendent à la fois l’écologie et la démocratie représentative ; pour les Français, aussi, qui voient leurs aspirations en matière d’écologie prises en otage par des aventures et des soliloques personnels pseudo-révolutionnaires.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !
Mme Valérie Petit (Renaissance) : On ne peut que souhaiter que le rideau tombe sur ce triste spectacle, c’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, c’était génial ! Encore !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà qui relève le niveau !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (UDI-I) (Union pour la démocratie française) : Comme vous tous, j’ai écouté attentivement Jean-Luc Mélenchon, qui juge le projet de loi « Climat et résilience » insuffisant. Il a noté des manques, voire des défaillances, que l’on peut partager. Il a également pris le temps d’aborder plusieurs problématiques : trente-cinq minutes d’intervention pour évoquer le cycle de l’eau, la montée des eaux dans les océans, les migrations climatiques, les accords commerciaux bilatéraux de libre-échange conclus respectivement avec le Canada – le CETA – et le Mercosur,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Notez, notez !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …mais également les 3 milliards d’euros qui manquent chaque année au ferroviaire et la nécessité d’abolir la publicité pour les produits polluants.
Il a même cité l’exemple du glyphosate, allant jusqu’à dire qu’il fallait supprimer le glyphosate car les ingénieurs étaient prêts.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Vous ne manquez pas d’air, monsieur Mélenchon, vous ne doutez vraiment de rien ! Bien sûr que les ingénieurs sont prêts, seulement ce n’est pas le cas de tous les agriculteurs.
J’ai regretté, monsieur Mélenchon, que votre argumentaire de trente-cinq minutes soit essentiellement consacré à la dénonciation de certains faits et des défaillances du projet de loi, au détriment de toute proposition alternative, puisque vous n’en avez formulé que très peu.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais les propositions sont dans nos amendements !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Prenons l’exemple du glyphosate – pour n’en citer qu’un : tout l’enjeu de ce projet de loi réside dans l’accomplissement des transitions, et leur temporalité. Or je pense – comme 66 millions de nos compatriotes –, que dans la France comme dans le monde, chacun doit prendre sa part.
Il y a sans nul doute des manques dans le texte : personnellement, j’aimerais que l’on aille beaucoup plus loin en matière de publicité papier, ou encore qu’on ne se contente pas de limiter le nombre de mètres carrés des grandes surfaces, mais qu’on en interdise totalement la construction pendant plusieurs années – nous en débattrons probablement cette semaine.
Mais il y a des urgences, et deux faits de l’actualité internationale nous prouvent que chaque pays, dans le monde, doit agir en matière de climat : le porte-conteneurs bloqué dans le canal de Suez, véritable symbole du gigantisme humain et de l’empreinte écologique qu’il laisse sur la planète, et l’explosion dans une raffinerie sur l’île de Java, en Indonésie. Une prise de conscience collective sur l’empreinte écologique de l’activité humaine est plus que jamais nécessaire, et le texte présenté aujourd’hui ne va probablement pas suffisamment loin.
Cependant, je me souviens très bien de ce qu’il s’est passé il y a dix ans, sous une autre majorité. Lorsque Jean-Louis Borloo a présenté les lois issues du Grenelle de l’environnement, tout le monde était d’accord avec le concept, les idées, les orientations stratégiques. La loi « Grenelle I » a même été adoptée à la quasi-unanimité.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et alors ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais lorsqu’il s’est agi de passer aux travaux pratiques – en particulier en matière de fiscalité, avec la taxe carbone et l’écotaxe –, il n’y avait plus personne sur le terrain, c’était très compliqué.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Aujourd’hui, nous sommes attendus : à nous de réussir à passer d’une écologie conceptuelle à une écologie dite opérationnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Au moins, il respecte ses adversaires, lui !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :