Lutte contre le dérèglement climatique : Article 20 bis

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 20 bis

debate, 09/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l’amendement bknoek 6261.

Mme Monique Limon (Renaissance) : L’amendement signé par M. Kasbarian et une vingtaine de collègues, tend à supprimer l’article 20 bis, ajouté en commission spéciale contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur, et tendant à créer un Conseil national des mines de dix-huit membres, dont l’utilité n’est pas avérée.
Je rappelle que nous avons voté une loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a supprimé une vingtaine de comités Théodule, conseils nationaux et commissions nationales. Il serait regrettable que, quatre mois après sa promulgation, nous soyons à l’origine d’un nouveau comité de ce type. Les Français attendent de la simplification de l’action publique, des responsabilités clairement établies et de l’efficacité. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir sur la création du Conseil national des mines.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Vous avez rappelé la position que j’ai défendue en commission spéciale, ainsi que celle du Gouvernement. Je pense néanmoins qu’il serait regrettable, en supprimant tout l’article, de nous priver de dispositions pertinentes, ainsi que de l’apport de l’amendement bknoek 6071, qui sera appelé dans un instant.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement, au profit de l’amendement bknoek 6071 que je vous proposerai de sous-amender, afin de vous donner en partie satisfaction.
Nous souhaitons placer les dispositions visant à définir une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol dans cet article 20 bis, c’est-à-dire dans la loi, plutôt qu’à l’article 21 où elles figurent actuellement, afin d’envoyer un message politique très fort.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je comprends l’objectif visé par l’amendement, puisque nous avons eu en commission spéciale des échanges assez clairs sur le sujet. Néanmoins, parce qu’il tend à supprimer l’article, son adoption ferait tomber tous les amendements suivants. Or l’adoption de l’amendement bknoek 6071 et du sous-amendement bknoek 7376 rectifié vous donnerait satisfaction sans nous faire perdre le bénéfice qui découlerait de la définition d’une politique nationale des ressources et usages du sous-sol, essentielle pour trois raisons : il s’agit de fixer les orientations nationales retenues en matière d’économie circulaire pour privilégier le recyclage des métaux avant leur exploitation primaire, de recenser les bonnes pratiques en matière de recherche et d’exploitation des substances de mine, et d’identifier les ressources de notre sous-sol indispensables à la transition énergétique.
Je souhaite donc que nous supprimions de cet article les mesures non nécessaires, mais que nous conservions celles qui sont utiles. Le retrait de votre amendement nous permettrait de procéder à cet affinage qui serait favorable à tous.
Je vous suggère donc à mon tour de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon (Renaissance) : Après ces explications très claires, dont je vous remercie, je retire mon amendement. Je remercie M. le rapporteur d’avoir sous-amendé l’amendement bknoek 6071.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 6071 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7376 rectifié.

M. Damien Adam (Renaissance) : C’est celui que je viens d’évoquer. J’émets un avis favorable à l’amendement bknoek 6071, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis.