Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 20 quater
debate, 09/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bknoek 5247, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 7294.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Il vise à renforcer le dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, en accentuant le caractère dissuasif des infractions qui sont associées. Il prévoit l’interdiction du territoire français pour les personnes en situation irrégulière ayant commis des infractions relatives à l’orpaillage illégal, ce qui, dans les faits, concerne la quasi-totalité des auteurs.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7294.
M. Damien Adam (Renaissance) : Il vient corriger l’amendement de M. Lénaïck Adam pour mieux cibler les infractions qu’il vise. Par conséquent, j’émettrai un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Ces propositions me paraissent adaptées aux enjeux guyanais. C’est pourquoi j’émets un avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (En commun, Renaissance, Territoires de progrès) : En tant que cosignataire de l’amendement de Lénaïck Adam, je vous remercie de cet avis favorable. Bien entendu, nous sommes favorables à votre sous-amendement, monsieur le rapporteur.
Pour aller dans le sens des propos de M. Duvergé, et en tant que membre de la commission d’enquête, je soutiens cet amendement très important qui s’attaque à un problème qui n’est pas uniquement français mais qui concerne l’environnement, à savoir le pillage et la pollution de nos forêts par des étrangers.