Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 21
debate, 09/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 3926 de Mme Martine Wonner est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Damien Adam (Renaissance) : Nous revenons avec cet amendement sur le sujet de la géothermie profonde, particulièrement sur ce qui est arrivé en Alsace, au nord de Strasbourg. Cette expérience a réveillé chez nos concitoyens une crainte des conséquences de la géothermie profonde. C’est pourquoi nous avons voté un amendement imposant aux opérateurs de mener des études exploratoires afin de mieux connaître la nature du sous-sol. De telles études permettront d’éviter ce genre d’incidents sans remettre en cause la géothermie. La géothermie, ça fonctionne vraiment ! Beaucoup de pays ont recours à cette technologie qui contribue à la transition écologique. On ne peut donc pas se contenter d’imposer un moratoire sur toute activité de géothermie profonde, d’autant moins dans un projet de loi relatif au climat. J’émets donc, bien évidemment, un avis défavorable sur cette proposition.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : J’en profite, madame la présidente, pour remercier M. le rapporteur pour tout le travail qu’il a accompli sur cette belle réforme du code minier et pour son efficacité.
L’amendement bknoek 3926 vise à mettre en place un moratoire d’une durée de dix ans sur la construction et l’exploitation de sites à géothermie profonde. Dans son exposé sommaire, il est fait référence au projet de Fonroche de Vendenheim, sujet qu’il me paraît nécessaire de distinguer de celui de la géothermie dans son ensemble. Les risques qui semblent s’être concrétisés sur ce site concernent uniquement certains types de projets exploitant des failles géologiques. D’autres sites de géothermie, exploités depuis plusieurs années, ne présentent pas ces difficultés. La préfète du Bas-Rhin a annoncé la mise en place d’un comité d’experts, en appui à l’administration, sur la compréhension des phénomènes sismiques en lien avec les opérations de Fonroche à Vendenheim et sur les remèdes possibles.
La géothermie profonde s’inscrit parmi les projets énergétiques d’avenir susceptibles de réduire notre empreinte carbone, comme M. le rapporteur l’a rappelé. Des objectifs ambitieux de production de chaleur renouvelable ont été fixés dans le cadre de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie. L’arrêt des projets en cours, en particulier dans l’agglomération strasbourgeoise, porterait préjudice à une dynamique régionale de transition écologique, visant à atteindre l’objectif de 30 % d’énergie renouvelable en 2030 et de 100 % en 2050. Cette agglomération mène une politique d’investissement volontariste dans des réseaux de chaleur alimentés par la géothermie.
Par ailleurs, l’amendement de M. Thiébaut qui a été voté tout à l’heure vient renforcer l’appréciation et la prise en compte des phénomènes naturels, en particulier sismiques, des sites de géothermie afin d’en maîtriser les risques. Cet amendement me paraissant donc satisfait, j’émets un avis défavorable.