Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie : Discussion générale
debate, 15/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet accord, que nous avons examiné en commission il y a plus d’un an, vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et l’Australie, jusqu’à présent régies par un partenariat sans valeur contraignante adopté en 2008. Il vise à encourager le dialogue entre les deux parties dans plusieurs domaines : la politique étrangère, la sécurité, le développement durable, l’économie, l’éducation, la culture.
La France est très présente dans le Pacifique, avec trois collectivités situées à proximité de l’Australie : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna ; plus de 2 millions de Français vivent dans la région et 8 000 militaires sont présents dans la zone. Surtout, d’un point de vue maritime, 93 % de la zone économique exclusive (ZEE) française est située dans l’Indo-Pacifique. Pour mémoire, la France possède la deuxième zone économique exclusive mondiale, une véritable richesse stratégique.
Le groupe Libertés et territoires accueille donc favorablement le renforcement de notre coopération avec l’Australie, et soutiendra cet accord, malgré quelques réserves. La coopération en matière militaire, de lutte contre le terrorisme et en faveur de la paix est particulièrement bienvenue. Le renforcement de la coopération de l’Union européenne avec l’Australie est également important du point de vue géopolitique. L’économie australienne est très dépendante de la Chine, qui accueille un tiers de ses exportations. L’Union européenne étant le deuxième partenaire commercial de l’Australie, développer un partenariat avec elle lui permettra de réduire sa dépendance.
Nous avons toutefois plusieurs remarques de fond à formuler. Tout d’abord, nous sommes inquiets des répercussions que pourraient avoir certains des aspects de l’accord sur l’environnement. Ce dernier doit permettre à l’Union européenne et à l’Australie de préserver, de gérer manière durable et de mieux protéger les ressources naturelles et la diversité biologique, en tant qu’éléments essentiels au développement des générations actuelles et futures. C’est pour l’essentiel une coopération en matière d’échange d’informations, d’expertise technique et de pratiques environnementales qui doit leur permettre d’atteindre ces objectifs.
Il est regrettable que des engagements plus forts ne soient pas pris pour lutter contre le changement climatique et parvenir à une croissance économique plus durable. L’accord-cadre ne mentionne aucunement l’accord de Paris sur le climat, pourtant ratifié par l’Australie. Surtout, comme le souligne le rapport, la performance de l’Australie dans son ensemble, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, est « questionnable ». En effet, le pays est l’un des plus gros pollueurs de la planète sur le plan des émissions de gaz à effet de serre par habitant, notamment en raison de son industrie minière.
Nous espérons aussi que cet accord, même s’il n’a pas la portée d’un accord de libre-échange, ne sera pas préjudiciable pour nos territoires, en particulier dans le secteur de l’agriculture. Très souvent, en effet, l’examen d’accords internationaux nous conduit à évoquer le problème. Il est important que les filières agricoles sensibles, au premier rang desquelles les viandes bovine et ovine, mais aussi des sucres spéciaux, ne soient pas une nouvelle fois malmenées par des accords de ce type.
Enfin, nous souhaitons relayer la demande du Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui souhaite être associé à la négociation des futurs accords particuliers concernant son voisinage, lorsqu’ils portent sur des matières relevant de sa compétence. Le Congrès souhaite être intégré dans les instances de dialogue politique en matière de politique étrangère et de sécurité, eu égard à son statut de membre à part entière du Forum des îles du Pacifique et de la Communauté du Pacifique. L’archipel aimerait aussi que son rôle éventuel d’appui à l’action de l’Union européenne dans le Pacifique soit mieux défini, dans le cadre d’une coopération en matière de développement mondial et d’aide humanitaire.
En définitive, ce texte pose des problèmes non négligeables, même s’il permettra une coopération accrue avec un pays démocratique qui partage avec nous un socle de valeurs communes, dans une région appelée à devenir, à l’avenir, de plus en plus instable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Olga Givernet.
Mme Olga Givernet (Renaissance) : Cet accord-cadre vise à établir un partenariat renforcé entre l’Union européenne et ses États membres d’une part et l’Australie d’autre part. Il renouvelle et amplifie la dynamique créée par l’accord de 2008 ; il est complémentaire de l’accord avec la Nouvelle-Zélande adopté en 2019, et pour lequel j’ai eu l’honneur d’être votre rapporteure.
Par la suite, une proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de la signature de deux accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande a été adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte-ci doit donc être distingué des négociations en cours, tendant à la conclusion d’un tel accord ; il ne prévoit aucune concession en matière agricole, ni aucun accès préférentiel au marché commun.
En revanche, cet accord-cadre ouvre des perspectives considérables de coopération en matière de politique étrangère, de sécurité, de justice, de recherche, d’économie, d’environnement, d’éducation et de culture.
Ce n’est donc pas un cheval de Troie, mais bien le symbole d’une volonté partagée de renforcer notre alliance – une alliance fondée sur les valeurs qui nous unissent aux Australiens, solennellement réaffirmées dans le préambule : respect des valeurs démocratiques, défense de l’État de droit, soutien à la Charte des Nations unies et autres grands textes internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Le but, ici, est de permettre à l’Union européenne de s’affirmer comme une puissance de l’espace indo-pacifique. Cette région revêt une importance géostratégique majeure ; vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, c’est une région en forte croissance, qui représente plus du tiers de nos échanges hors Union européenne. Elle est le point de passage entre les grands ensembles démographiques et économiques 4329du bkXXIeek siècle. Les États membres de l’Union doivent s’engager collectivement pour défendre leurs intérêts dans une zone de plus en plus disputée – en attestent les récentes tensions entre la France et la Chine après le passage de la frégate Vendémiaire dans le détroit de Taïwan.
La France est une puissance de la zone indo-pacifique, et entend le rester grâce à de nombreux territoires, une forte implantation militaire et une immense zone économique exclusive. De La Réunion à la Nouvelle-Calédonie, de Mayotte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française, cette région constitue pour nous un enjeu vital ; notre pays est le seul État membre de l’Union présent dans la région depuis la sortie du Royaume-Uni, et vous l’avez rappelé, madame la rapporteure : nous avons la responsabilité de renforcer le poids de l’Europe dans cet espace dont l’Australie est l’une des principales puissances.
La dynamique régionale est structurée par une stratégie hégémonique de la Chine et par la rivalité sino-américaine ; l’Australie est partagée entre sa dépendance économique à l’égard de la Chine et son alliance avec les États-Unis. Sur fond de tensions avec Pékin, Canberra cherche à diversifier ses partenariats : notre pays doit saisir cette opportunité.
L’accord-cadre fournit également un instrument utile pour relever les défis communs : piraterie, pêche illicite, criminalité transnationale, immigration illégale, terrorisme djihadiste. Le réchauffement climatique met une forte pression sur les populations et expose l’ensemble de la zone à un risque sécuritaire.
À cet égard, je rappelle que l’Australie participe à de nombreuses missions de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies, ainsi qu’à la coalition contre Daech. Nos marines nationales luttent ensemble contre les actes de piraterie et de terrorisme dans la Corne de l’Afrique et l’océan Indien.
La protection de l’environnement est la première préoccupation des Australiens. Nous partageons une communauté d’intérêts, une communauté de valeurs.
Sous l’impulsion du Président de la République, la France s’est rapprochée de l’Inde et de l’Australie ; il a qualifié d’« absolument clé » ce choix stratégique lors de sa visite officielle de 2018. Face au défi hégémonique chinois s’impose un vrai nouvel ordre géostratégique. La prochaine présidence française de l’Union européenne offre une occasion de dynamiser cette coopération renforcée avec l’Australie.
Enfin, l’Australie est un pays ami : 70 % des ressortissants ont des origines européennes et 70 000 de nos compatriotes y résident. Je les salue, ainsi que leur députée, notre excellente rapporteure Anne Genetet.
Nous, Français, avons une dette historique à l’égard du peuple australien ; notre ambassade à Canberra accueille le mémorial franco-australien érigé en 1961 par le gouvernement du général de Gaulle en signe de reconnaissance aux dizaines de milliers de soldats australiens, souvent très jeunes, tombés si loin de chez eux, en France, sur les champs de bataille entre 1914 et 1918, puis lors de la Libération.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi, déjà adopté le 19 février 2020 par la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandra Boëlle.
Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) : Après avoir défendu devant vous la ratification du partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon, je me trouve de nouveau à cette tribune pour défendre au nom du groupe Les Républicains l’accord-cadre avec l’Australie. Je me réjouis de pouvoir le faire, d’autant que je n’étais pas encore membre de l’Assemblée nationale quand cet accord a été examiné en commission des affaires étrangères, en février 2020.
Comme l’a fait notre rapporteure, je rappelle que le texte que nous examinons aujourd’hui est un accord-cadre qui vise à établir un partenariat renforcé entre l’Union européenne et l’Australie. Il s’agit, comme pour l’accord que nous avons examiné précédemment, d’encourager un dialogue sur un très large spectre de domaines communs : dialogue politique, questions de sécurité, coopération internationale, économie et commerce, justice, culture et éducation, énergie et environnement. Cet accord-cadre est à distinguer des négociations en cours afin de parvenir à la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, négociations d’ailleurs difficiles et complexes. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous faire un point rapide sur ces négociations, sachant que l’Australie est un partenaire commercial important pour l’Union européenne ? Celle-ci est en effet le deuxième partenaire commercial de l’Australie, derrière la Chine et devant les États-Unis et le Japon. Ce point est important pour nous puisque l’accord de libre-échange en cours de négociation n’est pas un accord mixte, et ne sera donc pas ratifié par les parlements des États membres.
L’accord que nous examinons aujourd’hui couvre tout le spectre des relations bilatérales. Il souligne la volonté des parties de dialoguer et de coopérer dans de nombreux champs politiques – la non-prolifération, la lutte contre le dérèglement climatique –, économiques – il vise aussi à favoriser les échanges bilatéraux – et dans de nombreux secteurs – l’éducation, la culture, la science, l’agriculture. Il met en place un comité mixte chargé de la mise en œuvre de l’accord, qui se réunira chaque année. Il vise à renforcer l’efficacité de la relation bilatérale en optimisant le dialogue politique et en améliorant la coopération sur les questions économiques et commerciales, ainsi que dans un large éventail d’autres domaines depuis l’innovation, l’éducation et la culture jusqu’aux migrations, à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre la criminalité organisée et la cybercriminalité et à la coopération judiciaire. Notre rapporteure a décrit les différents enjeux, je n’y reviendrai pas ; je m’attarderai en revanche sur quelques points qui nous paraissent importants.
À l’heure du Brexit, le renforcement des liens entre l’Union européenne et l’Australie est essentiel. La signature d’un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Australie est aussi en cours, et avance rapidement : les liens historiques, culturels, politiques et économiques entre ces deux nations ne sont plus à démontrer.
Nous devons affermir nos relations avec l’Australie, et cet accord y contribue.
Lors de l’examen en commission, plusieurs de nos collègues, dont Bernard Deflesselles qui suit spécifiquement depuis plusieurs années les questions liées à la lutte contre le réchauffement climatique, ont souligné la position complexe, voire ambiguë, de notre partenaire australien. Nous espérons vivement, avec notre rapporteure, que la mise en place de cet accord-cadre permettra à l’Australie de traduire en actes la prise de conscience réelle de la population australienne, durement touchée par les conséquences drama4330tiques de ce réchauffement. Chacun ici se souvient des terribles incendies mais aussi des inondations dont ce continent a été victime.
Enfin, la relation bilatérale entre la France et l’Australie est riche et solide ; elle ne se fonde pas seulement sur une proximité géographique dans une zone d’enjeux majeurs. Cette relation a connu un développement décisif avec l’annonce du choix de Naval Group pour la construction de douze sous-marins océaniques, soit un marché de 34 milliards d’euros. Ce programme a donné lieu à deux traités intergouvernementaux et un partenariat stratégique rehaussé a été signé par les ministres des affaires étrangères des deux pays à Melbourne en mars 2017.
Au-delà du dialogue politico-monétaire et de l’existence d’une coopération militaire et d’armement significative et en pleine expansion, la France et l’Australie échangent sur une large variété de sujets, notamment sur l’évolution des différents théâtres d’opérations – Afghanistan, Irak, Syrie.
C’est avec l’Australie que la France réalise son septième excédent commercial : 1,3 milliard d’euros en 2017. Plus de 600 entreprises françaises, employant 70 000 personnes, y sont implantées, dont trente-cinq du CAC40. Le français est la troisième langue la plus étudiée en Australie, avec 250 000 élèves, cinq écoles françaises homologuées et un réseau de trente établissements de l’Alliance française.
Parce que l’Australie est un pays ami avec lequel nous entretenons des relations anciennes et privilégiées qui doivent être soutenues et renforcées, les députés Les Républicains voteront pour la ratification de cet accord-cadre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : L’accord-cadre dont il nous est demandé de voter la ratification a été conclu le 7 août 2017 entre l’Union européenne et l’Australie. Ce texte, fondé sur des relations historiques fortes et anciennes, repose sur des valeurs auxquelles je suis très attaché : le respect de la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit. Ce sont deux partenaires engagés en faveur d’objectifs communs, notamment la résolution multilatérale de conflits, qui ont signé cet accord ; ce sont surtout deux acteurs principaux de la transition écologique.
Cet accord s’inscrit dans un contexte géopolitique mouvant : dans notre monde empreint d’autoritarisme, où les extrêmes ne cessent de monter, les valeurs renforcées par ce texte doivent plus que jamais être réaffirmées.
En ma qualité de rapporteur pour avis du programme budgétaire « Diplomatie culturelle et d’influence », j’estime que ce texte aborde des domaines clés : la recherche et l’innovation, l’éducation, la formation, la culture et l’environnement – les chiffres ont été rappelés à l’instant par ma collègue. Je vous rappelle aussi un sujet qui nous anime souvent à la commission des affaires étrangères : la télévision publique australienne, puisqu’elle considère que l’Australie est un pays d’immigration, émet en vingt-neuf langues.
Les chercheurs français attendent beaucoup de cet accord ; sa ratification pourrait être l’occasion d’implanter une unité mixte d’institut français de recherche à l’étranger (UMIFRE) dont l’Océanie est totalement dépourvue aujourd’hui, alors que ces structures – je me dois de le rappeler parce que j’en auditionne régulièrement les représentants – constituent un véritable instrument de la diplomatie scientifique.
Cet accord renforcera l’excellence éducative commune à nos deux pays. Comme nous le savons tous, l’Australie attire chaque année de nombreux jeunes, dont plus de 300 000 étudiants étrangers, ce qui place le pays en troisième position des destinations d’études préférées par les étudiants, juste devant la France.
Il me paraît également nécessaire de rappeler l’influence culturelle de la France sur ce pays. Notre réseau d’enseignement français à l’étranger y compte quatre établissements et notre langue est la première langue européenne – sans compter l’anglais – enseignée dans les écoles australiennes. Ce texte contribuera donc au rayonnement de la culture européenne et française dans cette région.
Enfin, à l’heure où notre assemblée débat du projet de loi climat et résilience, cet accord-cadre représente un tournant écologique pour nos deux pays. Quand nous avons étudié ce texte en commission, les incendies ravageaient l’Australie. L’accord œuvre pour sécuriser les engagements des deux parties, en particulier ceux de l’Australie, qui fait face, nous l’avons malheureusement constaté ces dernières années, aux conséquences du réchauffement climatique, notamment à des feux de forêts dévastateurs.
Cet accord ambitieux nourrira le cadre de nos futurs échanges avec l’Australie, un pays où nos intérêts sont certains. Il est indispensable que la France et l’Europe affirment leur présence dans cet espace. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (Parti socialiste) : Comme je l’avais fait en commission, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir éclairés au sujet de cet accord-cadre. Une fois n’est pas coutume : il dépasse les épineuses et polémiques dimensions commerciales et le libre-échange forcené. De tels accords – incluant des éléments de coopération dans le domaine humanitaire, mais aussi en matière de justice, de sécurité, de recherche, d’éducation, de culture ou de développement durable – devraient toujours précéder les accords de libre-échange, que la Commission européenne cherche trop souvent à nous imposer à la va-vite.
Cela a été souligné : le fait que la France soit une puissance du Pacifique, grâce à ceux de ses départements et territoires d’outre-mer qui se situent dans la région, rend cette coopération avec l’Australie particulièrement pertinente. Vous indiquez que la conscience environnementale australienne est réelle…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils n’ont pas le choix !
M. Alain David (Parti socialiste) : …en dépit de remous politiques. Je voudrais revenir sur ces derniers : récemment, le Premier ministre australien – comme d’ailleurs d’autres chefs de gouvernement – a refusé tout virage économique permettant de lutter réellement contre le changement climatique.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
M. Alain David (Parti socialiste) : Les exportations de charbon australien, notamment vers la Chine, aboutissent à 7 % des émissions de carbone mondiales. L’empreinte carbone par habitant de l’Australie reste l’une des plus fortes au monde ; lors de l’examen de ce texte en commission, mon collègue Jérôme Lambert vous a également signalé qu’elle est, parmi les pays occidentaux, le premier émetteur de gaz à effet de serre par habitant, même si l’on a observé ces dernières années une légère inflexion de ce chiffre.
Le Président de la République a déclaré, me semble-t-il, qu’il voulait que tous les nouveaux accords comportent un lien avec l’Accord de Paris : l’Australie est bien loin de 4331s’inscrire dans cette logique. Il convient donc de rester vigilant sur ce point. Cependant, comme nos collègues du Parlement européen, nous voterons en faveur de ce texte.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Votre discours a duré moins de cinq minutes. Si vous voulez donner le temps de parole qui vous reste, pas de problème !
M. le président (Renaissance) : Le temps de parole est incessible, cher collègue.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le règlement ne le précise pas, monsieur le président, et tout ce qui n’est pas interdit est autorisé !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Nous sommes saisis ce matin d’un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre conclu le 7 août 2017 entre d’une part l’Union européenne et ses États membres, d’autre part l’Australie. Nous célébrons cette année cinquante-neuf ans de coopération et de relations diplomatiques entre l’Australie et l’Union : leur relation forte, reposant sur des rapports anciens et profonds, ainsi que sur des valeurs et des intérêts communs – tels le respect de la démocratie et des droits de l’homme ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes –, a connu ces dernières années un nouveau dynamisme.
L’accord-cadre vise ainsi à encourager la coopération dans de très nombreux domaines : sécurité internationale, développement mondial et aide humanitaire, économie et commerce, justice, libertés, sécurité, recherche et innovation, éducation et culture, développement durable, énergie, transports, agriculture, pêche, préservation des forêts, emploi, santé. Il devrait également permettre à l’Union européenne de consolider sa présence dans la vaste zone Asie-Pacifique, où l’Australie est à la fois une alliée naturelle de l’Union et un acteur important au sein d’une région en quête de stabilité et de partenariats. Par ailleurs, les deux parties réaffirment leur volonté de coopérer en matière de lutte contre le changement climatique, dont les répercussions environnementales et économiques sur l’Australie sont considérables. Nous avons encore tous en mémoire les feux impressionnants, incontrôlables, qui ont dramatiquement meurtri les Australiens à la fin de l’année 2019.
Nous ne pouvons que nous féliciter des efforts actuels de l’Australie en vue de fournir un appui financier à la région du Pacifique et aux pays vulnérables en développement, de manière cohérente avec l’objectif de développement durable bknoek 17 de l’ONU, qui promeut l’instauration de partenariats efficaces entre gouvernements, secteur privé et société civile aux échelons mondial, régional, national et local. S’il subsiste des différences d’approche, notamment concernant les normes sociales en droit du travail, n’oublions pas que la présence française dans la région indo-pacifique – grâce à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna – est considérée par l’Australie comme un important facteur de stabilité. À ce titre, nous devons encourager un rapprochement stratégique qui favorisera cette stabilité, ainsi que la liberté de navigation, au sein de cette zone maritime capitale sur le plan international. Cet accord-cadre est donc nécessaire en ce sens qu’il vise à promouvoir des normes auxquelles les peuples européens sont attachés, à une époque et dans une région où celles-ci pourraient se trouver menacées.
Par conséquent, le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, ainsi que sur les bancs de la commission.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : La France est une puissance du Pacifique, ne serait-ce que parce qu’elle y compte des territoires : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna. Plus de 1,5 million de Français vivent dans la région ; plus de 8 000 militaires y sont stationnés. Nous devons à ces territoires d’être la deuxième puissance maritime du monde et le seul membre de l’Union européenne, depuis le départ du Royaume-Uni, présent dans la zone Océanie-Pacifique.
Parmi les membres du groupe UDI et indépendants se trouvent les députés de Nouvelle-Calédonie – Philippe Dunoyer et Philippe Gomès –, ainsi qu’une députée de Polynésie française, Nicole Sanquer : je les représente aujourd’hui. C’est dire l’importance de cette zone, et donc de l’accord-cadre, non seulement pour notre pays, mais pour le Parlement et tout particulièrement pour notre groupe. Cet accord constitue un vecteur essentiel en vue de renouveler le cadre de partenariat adopté par l’Union européenne et l’Australie il y a plus de dix ans. Il permettra également d’approfondir nos relations afin de mieux faire face aux défis mondiaux qui se présentent en matière de politique étrangère, de sécurité, de développement durable, de changement climatique, d’économie et de commerce. Il reflète la volonté de l’Union européenne de peser davantage sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie-Océanie. Compte tenu du fait que l’Australie dépend fortement de ses voisins, de la Chine en particulier, il est indispensable que l’Union renforce sa présence dans cette zone, notamment pour éviter des violations de notre souveraineté maritime.
Par sa situation géographique et la force de ses liens avec l’Australie, la Nouvelle-Calédonie sera l’un des territoires les plus concernés par les coopérations que prévoit l’accord ; d’ailleurs, très active dans la région, elle possède déjà des délégués à Canberra, comme au Vanuatu, en Nouvelle-Zélande, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Fidji. Nous ne pouvons donc que soutenir le souhait exprimé par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, dans son avis, d’être représenté au sein des instances de dialogue politique en matière de politique étrangère et de sécurité, en sa qualité de membre à part entière du Forum des îles du Pacifique et de la Communauté du Pacifique.
Dans cette région, deux sujets nous tiennent particulièrement à cœur : la coopération en matière d’enseignement supérieur et en matière de lutte contre le changement climatique. D’une part, nous souhaitons que soit poursuivie la promotion des formations françaises et australiennes, y compris l’offre éducative internationale, par le biais de Campus France ; nous souhaitons que soit encouragée la mobilité des jeunes, mais aussi celle des professionnels de la formation et de l’enseignement supérieur. Il faut que les Calédoniens et les Polynésiens puissent bénéficier d’un accès privilégié à ce dispositif.
D’autre part, l’Australie et la Nouvelle-Calédonie partagent les plus grands ensembles coralliens de la planète : la préservation de ce trésor doit se trouver au cœur des politiques environnementales. Nos territoires du Pacifique sont les plus exposés aux risques majeurs que suscite le dérèglement climatique. Ils abritent une biodiversité exceptionnelle et constituent 60 % de la surface maritime de la France. Grâce à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, la France détient la deuxième ZEE du monde : 11 millions de kilomètres carrés au total ! L’Australie n’occupe que le troisième rang. Par conséquent, nous souhaitons que ces territoires soient associés à toutes les négociations portant sur la lutte contre le changement climatique.
Enfin, cet accord-cadre doit s’inscrire dans le développement de la stratégie indo-pacifique. Il est nécessaire que la France joue pleinement son rôle dans la région, c’est-à-dire un rôle moteur pour ses partenaires européens. La ratification de cet accord est primordiale, cette zone constituant une priorité de notre politique étrangère et de notre stratégie d’influence. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte.
M. le président (Renaissance) : Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il a paru évident aux députés du groupe GDR de demander un débat sur la question australienne, tant celle-ci nous avait, en commission, posé problème à tous – il faut s’en souvenir –, notamment concernant l’aspect écologique de cet accord-cadre. Tout d’abord, cet accord se situe dans la lignée de celui qui a été conclu depuis avec le Japon et dont nous avons discuté tout à l’heure. Il dissimule un accord de libre-échange en préparation : cela suffirait à le rendre inacceptable. Ensuite, il convient de mesurer la profondeur des divergences entre Européens et Australiens sur des sujets aussi importants que la question sanitaire. En 2017, par exemple, ce qui n’est pas si ancien, l’Australie portait plainte contre l’Union européenne auprès de l’OMC, estimant que les normes européennes en matière de perturbateurs endocriniens entraînaient un manque à gagner de 75 milliards d’euros pour les industriels australiens. En 2019, avec d’autres pays, elle attaquait cette fois la réglementation européenne concernant les pesticides, toujours dans l’enceinte de l’OMC. Comment l’Union peut-elle considérer l’Australie comme un partenaire alors que celle-ci s’en prend à ses normes les plus utiles ?
S’ajoute à cela le sujet de l’écologie. Les députés communistes n’approuveront pas un accord présenté comme écologique avec l’un des gouvernements qui méprisent le plus profondément la cause du climat. Aucun de ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent une transition écologique réelle ne saurait l’approuver ! Il faut bien peser les choses : lors de chaque accord, nous nous demandons si celui-ci aura pour effet de tirer les signataires vers le haut, ou d’instaurer un statu quo, ou même de contrecarrer leurs ambitions sur certains sujets. Les députés communistes pensent sincèrement que cet accord-cadre avec l’Australie se trouve dans le dernier cas de figure. Rien ne contraint les parties à le dénoncer en cas d’abus écologique. Nous nous engageons vis-à-vis d’un pays dont le mix énergétique se compose à 70 % de charbon, vis-à-vis du huitième émetteur mondial de gaz à effet de serre par habitant, sans même compter le tristement célèbre projet Carmichael – une mine géante dont seront extraites chaque année, pendant soixante ans, près de 30 millions de tonnes de charbon, à raison de près de 12 millions de tonnes de CO2 émises chaque année, soit 32 tonnes par jour. Dans ces conditions, atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2050 ne sera pas simple ! De surcroît, cette production sera entièrement exportée, grâce à un port bâti près de la Grande Barrière de corail, d’où des risques élevés pour la biodiversité marine de cette zone, parmi les plus importantes et les plus fragiles qui soient. Je rappelle d’ailleurs que la Grande Barrière est inscrite au patrimoine mondial.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a raison !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous venez de fermer la centrale thermique du Havre en prétendant sauver ainsi la planète, et vous laissez faire cela.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une honte !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce n’est pas sérieux ! Je vous rappelle ce que j’avais dit en commission le 19 février 2020 : qu’il faudrait vous souvenir au moment du vote que le Président de la République s’était engagé à ne plus signer d’accords où l’Accord de Paris ne figure pas, ce qui n’est pas le cas de celui-ci. Vous m’aviez alors rétorqué qu’il avait été négocié avant la conclusion de l’Accord de Paris. Certes ! Dans ce cas, pourquoi ne pas l’avoir renégocié afin d’inclure ces nouveaux engagements ? L’Australie étant également partie à l’Accord de Paris, nous nous trouvions censément d’accord, et cela nous aurait permis de nous conformer aux ambitions du Président, qui, pour une fois, ne sont pas dénuées de sens.
De fait, même la majorité ne donne guère l’impression de croire à l’engagement de l’Australie dans le cadre de l’Accord de Paris : lors de la même séance en commission, madame la rapporteure, vous avez déclaré que l’on pouvait « s’interroger sur sa mise en œuvre ». En effet, non seulement l’accord-cadre ne mentionne pas l’Accord de Paris mais, en le décortiquant, on voit bien comment il s’oriente.
On trouve zéro fois le mot « écologie », une seule fois le mot « biodiversité » et vingt-quatre fois tout de même le mot « environnement » – mais il est parfois associé à des adjectifs comme « économique » ou « sécurité ». (M. Bastien Lachaud rit.) Face à cela, on trouve cinquante-quatre fois le mot « commerce » ou « commercial », trente-quatre fois le mot « économie », vingt-huit fois le mot « terrorisme » et trente-huit fois le mot « sécurité » !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout est dit !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce décompte, que j’avais fait en commission, en dit long sur l’ambition du texte ! J’espère qu’il vous sera utile au moment du vote final.
Il y a un an, vous étiez mal à l’aise en votant cet accord après que de méga-incendies s’étaient déclenchés en Australie et face à l’évidence du dérèglement climatique et de l’inaction de ce pays. Serez-vous encore capables de le voter aujourd’hui, après les méga-inondations qui ont eu lieu cette année ? Nous sommes au cœur du débat climatique. Si vous êtes réellement convaincus qu’il faut agir pour le climat, vous rejetterez ce texte obsolète, comme les députés communistes, pour revoir la copie dans le sens d’une meilleure coopération avec nos amis australiens.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On nous demande de ratifier un accord-cadre de coopération entre l’Union européenne et l’Australie. À première vue, on ne saurait y être opposé : nos relations avec le peuple australien sont empreintes d’amitié. Nous avons même le souvenir que des soldats australiens ont perdu la vie en France au cours du premier puis du second conflit mondial. Quant au mot « coopération », il est très beau lorsqu’on lui donne toute sa signification en proposant de faire œuvre commune ou mieux, en commun. Voilà qui est fait pour plaire aux Insoumis, dont le programme politique s’appelle « L’avenir en commun ». Pourtant, il faut bien avouer que le compte n’y sera pas. L’astuce est éventée : on ne sait que trop que lorsque Bruxelles dit « coopération », elle pense en réalité « commerce » ou plus exactement « business ».
C’est bien l’enjeu premier du présent texte : il est le pendant d’un accord commercial qu’il sert à rendre plus acceptable. Ici, on fait la liste des vœux pieux qui permettront de faire oublier que les facteurs fondamentaux de la catastrophe écologique ne sont absolument pas remis en question par le genre de « coopération » qu’on nous propose. Le libre-échange, l’intensification des échanges financiers, la promotion aveuglée des privatisations au sein des organismes internationaux, au premier rang desquels l’OMC : voilà le vrai potage que l’on veut encore nous faire avaler. Bien sûr, il serait trop amer si l’on ne dissimulait pas les vraies intentions derrières des généralités sucrées. Les parties signataires veulent la paix et la concorde universelles, la préservation de l’environnement, et caetera.
Je suis navré de vous le dire, mais ce genre de diversion n’a aucune espèce de conséquence. Avez-vous entendu parler de la relance de l’économie australienne par le gaz ? Croyez-vous un instant qu’elle soit compatible avec les objectifs des accords de Paris ? Pourtant, même s’ils étaient atteints, ces objectifs ne suffiraient pas à éviter des catastrophes pour bien des îles du Pacifique, dont nos amis australiens reçoivent les réfugiés avec une hostilité très semblable à celle que les institutions européennes et notre gouvernement vouent aux exilés et réfugiés climatiques qui s’exposent à périr en Méditerranée. Je crains que les protestations d’humanisme de votre traité ne puissent faire oublier cette triste réalité.
J’affirme qu’il ne faut rien attendre de cet accord. Comme si Bruxelles pouvait donner un contenu concret aux poncifs de la bonne conscience libérale ! Les bureaucrates les plus aveuglés, les thuriféraires de l’austérité, ceux pour qui il n’existe pas de démocratie en dehors des traités, comme le disait Jean-Claude Juncker, ne mettront jamais en œuvre une quelconque coopération qui viserait l’intérêt général humain.
Or c’est bien de cela dont nous avons besoin : œuvrer avec les peuples du monde à des réalisations concrètes qui servent l’humanité dans son ensemble. Pour cela, nous n’avons pas besoin de l’autorisation de l’Union européenne. Il est si facile de faire prospérer le partage des connaissances, les échanges culturels et tout ce qui fait réellement progresser l’humanité dans un cadre bilatéral. C’est bien dans ce cadre que nous faisons commerce d’armements avec l’Australie. Je ne m’en plains pas d’ailleurs : j’aime cent fois mieux que nos sous-marins soient vendus à l’Australie démocratique que nos canons à l’Arabie saoudite et à l’assassin qui règne sur elle. Mais admettez tout de même que nous pourrions voir plus grand et faire de l’océan l’objet d’un partenariat bien plus enthousiasmant et utile que le décompte morne, et à vrai dire mortifère, de nos balances commerciales.
Voici ce que cet accord devrait nous dire et qu’il ne dira jamais : mettez le paquet pour sauver la Grande Barrière de corail, répertorier et protéger les espèces qu’elle abrite, explorer les fonds marins, lutter contre la pollution due au plastique, protéger les espèces endémiques de l’île-continent, réfléchir ensemble aux moyens d’empêcher que de nouveaux incendies gigantesques ne la ravagent ! Cet accord ne dit pas « mettez vos savoirs en commun », ni « accueillez chacun des étudiantes et des étudiants venus de l’autre bout du monde », il dit encore et toujours « harmonisez le marché de la connaissance pour être compétitifs à condition de faire fructifier votre investissement dans le capital humain. »
En réalité, cet accord-cadre ne cadre rien. Il est déjà périmé ; son manque d’ambition le trahit. Pour l’environnement, il propose que les signataires apprennent ensemble à « promouvoir la prévention, l’atténuation des risques, la préparation et les mesures prises en réponse aux catastrophes afin d’accroître la résilience des sociétés et des infrastructures ». Il ne la conjure même pas, il abdique devant la certitude des catastrophes. Et que dire de la promotion qu’il prétend faire de la paix quand, en réalité, chacun sait déjà qu’il témoigne de la nouvelle obsession de Washington et de ses affidés de marquer la Chine au plus près ?
En bref, la grisaille de ce texte vous fait penser que l’on pourrait l’adopter par une procédure simplifiée sans même entendre ce qu’il nous inspire de lassitude et de dépit. Eh bien non !