Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
L’amendement bknoek 4920 de M. Benoit Simian, tendant à supprimer l’article 56, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Bérangère Abba : L’avis est également défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3346 de M. Dominique Potier est défendu.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 3818 et 3908, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3818.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l’objet d’une vraie concertation entre l’État et les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit déjà le code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité. Il s’agit donc très clairement d’un amendement de cohérence.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 3908 de M. Vincent Descoeur est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Le rôle des collectivités est en effet important et essentiel en matière de protection de l’environnement : elles disposent déjà de nombreux outils pour intervenir. Je ne suis donc pas convaincu qu’il faille inscrire cette précision – qui me semble assez évidente – dans la loi. Votre demande étant satisfaite, l’avis est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : De façon plus globale, j’aimerais dire quelques mots sur les amendements du même type qui vont nous être proposés. Je m’étais engagée en commission à apporter des éclairages concernant la gouvernance de la stratégie nationale des aires protégées. L’association à la réflexion des collectivités et des différents acteurs des territoires – les entreprises, les associations – doit être la plus large possible. Ils doivent nous aider à nous projeter au-delà du premier plan d’action de cette stratégie afin de définir, à partir de 2024, des projets de territoire. Face à ce défi commun, je propose que cette association à la gouvernance et à la définition du plan d’actions et des nouvelles aires protégées s’effectue à trois niveaux.
Tout d’abord, dans le respect des concertations que je mène au plan territorial, elle doit avoir lieu à l’échelon régional. Les régions étant chefs de file pour la biodiversité, je vous propose que les comités régionaux de la biodiversité (CRB), qui constituent des espaces de concertation sur les questions de biodiversité autour des présidents et des préfets de région, se saisissent du volet « aires protégées » et l’inscrivent comme un objet de réflexion à part entière de leur ordre du jour.
Cette même démarche de concertation sera également mise en place à l’échelon départemental, parce que cet espace de réflexion doit être mis à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient y participer, au plus près des territoires. Or, on le sait, les régions sont grandes, avec des problématiques et des enjeux très différents d’un bout à l’autre de leurs territoires. Nous devons donc ouvrir ces réflexions à l’échelon départemental. Ainsi, je demanderai aux préfets de département d’organiser des espaces de réflexion sur la stratégie pour les aires protégées et, plus largement, sur les questions de biodiversité.
Enfin, j’avais évoqué la charte de la territorialisation : à l’échelon national, je proposerai à toutes les associations représentant les différents niveaux de collectivités et les autres partenaires qui mettent en œuvre la stratégie pour les aires protégées de la signer, pour que toutes ces instances nationales diffusent ce processus dans leurs réseaux et s’engagent sur cet enjeu de protection de 30 % du territoire français, qu’il soit terrestre ou maritime, en métropole comme dans les outre-mer. Le défi est important : la France est certes déjà bien avancée concernant ce palier de protection, avec beaucoup de projets, mais la marche des 10 % de l’ensemble du territoire national placés sous protection forte est haute. Pour conserver la plus haute ambition, elle nécessite d’associer constamment les acteurs. Chacun doit pouvoir se saisir des enjeux, et défendre son territoire au regard des apports aussi bien environnementaux qu’économiques.
Pour en revenir aux amendements bknosek 3818 et 3908, l’avis est défavorable car ils sont satisfaits : il me semble en effet que les collectivités locales sont, à chaque instant et à chaque échelon, déjà largement associées.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de dix amendements identiques, bknosek 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991 et 5301.
L’amendement bknoek 42 de M. Vincent Descoeur est défendu.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 462.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Parce que les chambres d’agriculture ont une bonne connaissance des territoires et de leurs enjeux, je propose qu’elles soient associées à la gouvernance de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols, afin de maintenir les activités agricoles au sein des nouvelles aires protégées.

M. le président (Renaissance) : Madame Beauvais, dois-je considérer que vous avez défendu l’ensemble des amendements identiques du groupe Les Républicains ?

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Tout à fait.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui, après un exposé aussi brillant, on reste coi ! (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 905 de M. Gérard Cherpion, 1964 de M. Xavier Breton, 2189 de M. Arnaud Viala, 2649 de M. Bernard Perrut, 2674 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2711 de M. Vincent Rolland et 3991 de M. Thibault Bazin sont donc défendus. Il en est de même de l’amendement bknoek 5301 de M. David Habib.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Je l’ai indiqué au sujet des collectivités territoriales : je ne pense pas qu’il faille mentionner de façon exhaustive toutes les parties prenantes qui seront associées à la stratégie « aires protégées ». Comme les collectivités, les chambres d’agriculture sont des acteurs importants, mais il n’y a pas de raison de l’inscrire dans la loi. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Pour les raisons précédemment évoquées, avis défavorable. Les agriculteurs sont des leviers essentiels pour la mise en œuvre de la stratégie « aires protégées » et ils y seront bien évidemment associés. C’est déjà le cas au sein des CRB, et ils le seront également à l’échelon départemental et à chaque étape de réflexion.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 6188, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 6876 de M. Mathilde Panot et 3347 de M. Dominique Potier, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 2581.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il s’agit d’un amendement de forme. Je souhaiterais vous sensibiliser à l’utilisation, assez fréquente, du mot « métropole ». Beaucoup de nos compatriotes ultramarins soutiennent mon amendement : on ne s’en rend pas toujours compte mais, outre-mer, c’est un terme qui est perçu comme désuet et appartenant à une autre histoire. La France du bkXXIeek siècle ne peut plus se considérer comme la métropole de ses territoires ultramarins.
Depuis des années, nous demandons de gommer le mot « métropole » de nos textes juridiques, comme cela a été fait dans beaucoup d’entre eux. Au moins, ne l’écrivons pas dans les nouvelles lois. Il heurte nos concitoyens d’outre-mer qui ont une histoire particulière, au cours de laquelle ce terme a souvent été utilisé à tort. Ils nous lancent un appel afin de faire évoluer les textes et de remplacer ce mot par celui d’hexagone, comme ce fut le cas dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle dans les outre-mer et dans beaucoup d’autres lois sous la dernière législature.
Je regrette que, sous la présente législature, ce type d’amendement soit très souvent rejeté. Sachez que, par principe, à chaque fois que l’on croise le mot « métropole », nous sommes solidaires, outre-mer, pour le remplacer par le mot « hexagone ».
Que chacun prenne sa décision sur cette substitution qui comporte une haute charge symbolique, mais je souhaiterais que nous poursuivions nos travaux en utilisant le terme « hexagone ». On va me dire que ce mot n’inclut pas la Corse : c’est faux, cela relève d’une vision très continentale et très européenne. Pour nous, l’hexagone est terrestre et maritime, et il comprend bien évidemment la Corse.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 5195, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement de Mme Sage ?

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Notre collègue soulève un point important, et nous pouvons entendre ce qu’elle nous dit. Néanmoins, la proposition fait peser un risque d’instabilité juridique. Il s’agit en outre d’un sujet qui doit être traité spécifiquement, et non dans un article du présent projet de loi qui concerne, je vous le rappelle, les aires protégées. Votre amendement me semble être un amendement d’appel en faveur d’une réflexion plus générale qui mérite effectivement d’avoir lieu. J’émettrai donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Madame Sage, sachez que j’ai demandé un éclairage juridique sur ces considérations sémantiques, pour savoir si les mots « métropole » 4447et « hexagone » sont définis et si la Corse est considérée comme faisant partie de l’hexagone. À ce stade, je dispose d’informations contradictoires. Pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur, je donnerai donc un avis défavorable car le sujet mérite d’être éclairci. Quoi qu’il en soit, je vous promets de faire attention à la terminologie que j’utiliserai et de me saisir davantage du mot « hexagone ».

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je peux entendre les précautions – que je respecte – de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cependant, il me semble que des éléments symboliques comme celui-ci doivent aussi pouvoir trouver leur place dans le projet de loi. Le Conseil constitutionnel recadrera peut-être les choses, mais ce ne sera pas la première fois. J’ai très mal vécu – et nos compatriotes issus d’une histoire brassée de la France sans doute encore plus que moi – le fait que nous n’ayons pas été capables de supprimer le mot race de la Constitution. À un moment donné, cela va commencer à peser. Prenons un petit moment de réflexion et votons l’amendement de notre collègue.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je soutiens l’amendement de ma collègue Maina Sage, eu égard à mes origines îliennes. La réponse juridique n’est peut-être pas tout à fait claire, mais si le mot « hexagone » a déjà été inscrit dans d’autres textes, pourquoi ne passerait-il pas cette fois-ci ? Tentons-le, ne serait-ce que par égard pour nos amis d’outre-mer. Vu d’ici, cela peut paraître anecdotique ou symbolique, mais je vous garantis que, pour les ultramarins, ce n’est pas du tout le cas. Cela n’engage pas mon groupe mais personnellement, je voterai l’amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Je partage pleinement les propos de Maina Sage, et le groupe LR soutiendra son amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Je comprends tout à fait l’objectif de cet amendement, mais je tiens à rappeler de nouveau que le chapitre du texte que nous examinons porte sur les aires protégées. C’est un sujet important, et je ne voudrais pas que nous prenions le moindre risque juridique. Mme la secrétaire d’État a indiqué que le changement sémantique est à l’étude : peut-être pourra-t-elle vous apporter d’autres précisions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba : On vient à l’instant de m’indiquer que l’article D. 615-20 du code rural et de la pêche maritime établit une distinction entre la région « Corse », qui comprend la collectivité territoriale de Corse, et la région « Hexagone », qui comprend l’ensemble des autres départements métropolitains.
Il existe donc bien une distinction entre les termes « métropolitain » et « hexagonal », ce dernier excluant la Corse. Le texte ne peut pas s’appliquer uniquement sur l’hexagone.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous soutiendrons bien évidemment la proposition de notre collègue, car cette demande de changement sémantique n’est pas innocente et a déjà été formulée à de nombreuses reprises. Or, à chaque fois, on nous renvoie à une réflexion ultérieure.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Oui, chaque fois !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je pense qu’il est temps de prendre le risque de substituer dans ce texte, au mot « métropole » le mot « hexagone ». C’est très symbolique : « métropole » signifie « ville-mère », et nos amis ultramarins n’acceptent plus ce vocabulaire. Nous devons les entendre. (M. Sylvain Templier applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : La distinction a déjà été faite dans d’autres textes par des ministres moins précautionneux que vous, madame la secrétaire d’État.
Je soutiens l’amendement de notre collègue. Plus généralement, il faudrait que la situation géopolitique, géographique et culturelle de chacun des territoires composant la France soit plus globalement et systématiquement pris en considération dans les textes.
L’exemple de la Corse montre bien que l’on danse d’un pied sur l’autre : la Corse est-elle dans l’hexagone ? Bien sûr que non ! Un hexagone est un hexagone. Vous connaissez notre position s’agissant de la Corse : notre situation géographique, culturelle et politique particulière doit être prise en considération. Partant, on doit nous laisser la possibilité d’adapter les lois. Je soutiens donc bien entendu l’amendement de Mme Sage. (Applaudissements sur les bancs du groupe L T. – Mme Maina Sage applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : Je vais mettre aux voix cet amendement.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Attention, chers collègues,…

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : …l’amendement exclut la Corse !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : On n’influence pas le vote !

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 4939 de M. Cédric Villani est défendu.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements bknosek 5436 de M. Dimitri Houbron et 1871 de M. Loïc Dombreval pouvant être soumis à discussion commune. Tous deux sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 5030, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 6322 de M. François Jolivet et 1688 de M. Jacques Marilossian sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 5195 et 5030, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 5195.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Avant de défendre l’amendement, je tiens à faire deux observations.
Tout d’abord, si nous sommes favorables à l’article 56, nous appelons l’attention sur la nécessité de ne pas se focaliser uniquement sur des espaces protégés qui seraient, d’une certaine façon, mis sous cloche ou sanctuarisés. Je sais que ce n’est pas le cas des aires protégées, mais il me semblait important de le rappeler.
J’étais longuement intervenu sur cette question lors de l’examen du Grenelle de l’environnement, lorsque l’on a créé les corridors écologiques et les trames vertes et bleues. J’avais alors dit que le choix de privilégier la protection de certains espaces, notamment en raison de leur biodiversité, ne devait pas nous conduire à ouvrir les vannes dans le reste de l’espace national. Cela n’a pas été le cas, et beaucoup de progrès ont été réalisés depuis 2008, notamment à la suite des directives européennes. Nous avons fait le choix d’affirmer la volonté de protection dans l’espace national, et pas seulement dans quelques espaces protégés – je suis persuadé que nous sommes en accord sur ce point.
Ma seconde observation porte sur les moyens à mobiliser dans le cadre du déploiement des espaces protégés : le porte-parole de la Conférence des présidents des parcs nationaux, M. Laurent Grandsimon, s’est alarmé, dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, qui est à l’initiative des espaces protégés, d’une érosion des moyens des parcs nationaux, lesquels ont perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans.
Il faut reconnaître que, depuis, la ministre de la transition écologique a annoncé que les aires protégées bénéficieraient d’une augmentation de quarante équivalents temps plein (ETP). S’il faut s’en réjouir, le syndicat national de l’environnement, le SNE-FSU, s’est inquiété – à juste titre – que cette annonce ne cache qu’un jeu de bonneteau avec les effectifs des services opérateurs du ministère, qui ont perdu 25 000 ETP en dix ans. Le syndicat a également souligné que les 40 ETP promis restaient bien en deçà du nombre d’emplois perdus par les seuls parcs nationaux depuis de nombreuses années – pas uniquement sous la législature actuelle –, preuve d’un décalage avec les ambitions affichées par la stratégie pour les aires protégées.
Chers collègues – ceux de la majorité, en particulier –, je vous demande d’être très attentifs à mes propos. J’ai demandé un scrutin public sur cet amendement, car il défend un changement sémantique très symbolique, dont les conséquences sont importantes, sans pour autant porter un grand coup à l’économie générale de l’article.
J’insiste vraiment sur le fait que l’amendement peut paraître purement rédactionnel, mais les mots ont un sens ! Actuellement, le projet de loi prévoit que « la stratégie […] vise à la protection de l’environnement et des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité » – je crois que c’est en commission spéciale que cela a été ajouté – « ainsi qu’à la reconnaissance et la protection des cultures, des traditions et des savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans ces territoires. »
Cette rédaction n’est pas satisfaisante, car elle réduit les cultures locales et régionales à de simples éléments de folklore – même si le mot est un peu fort –, à des atouts touristiques destinés à n’être valorisés que dans quelques musées de cire ou protégés dans des écomusées. Un de mes amis dit parfois que nos territoires ne sont tout de même pas des parcs d’attractions que les touristes traverseraient en nous lançant quelques cacahuètes ! Donc, soyons attentifs aux mots que nous employons.
Cette remarque rejoint d’ailleurs le débat que nous avons eu il y a deux jours sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) : parler de « reconnaissance » et de « protection », c’est oublier que la culture est un élément non pas figé, mais dynamique. Il ne faut pas considérer que les territoires ruraux devraient s’enfermer dans leur culture du moment : au contraire, lui donner une autre dimension est très important.
C’est pourquoi cet amendement vise à clarifier l’alinéa 3 de l’article 56, en adoptant le vocabulaire utilisé dans la Convention sur la diversité biologique de 1992, qui a été signée par la France.
Au risque de me répéter, l’amendement tend donc à remplacer les mots : « la reconnaissance et la protection des cultures, des traditions et savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans ces territoires », par les mots : « la valorisation des activités humaines et des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles qui y concourent ».

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cela peut paraître peu de chose, mais c’est très différent, tant symboliquement que dans la conception du monde rural qui est défendue. Je me suis déjà entretenu avec Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, qui ont accepté d’écouter mes arguments, mais l’avis est a priori défavorable. J’aurais aimé que ce soit plutôt un avis de sagesse, afin que chacun puisse se prononcer sur le fond de l’amendement, à partir des explications que je viens de livrer et en dehors de toute posture politique, sans chercher à s’aligner sur les positions du Gouvernement et du rapporteur – même si c’est je le comprendrais. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l’amendement bknoek 5030.

Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : Comme vient de le dire André Chassaigne, il est très important d’aboutir à une définition qui repose sur des concepts clairs. Aujourd’hui, le texte fait référence à « la reconnaissance et la protection des cultures, des traditions et des savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans ces territoires. » C’est une vision que l’on peut concevoir.
Cependant, je pense que la stratégie nationale des aires protégées vise surtout à préserver les « cœurs de nature » : elle doit donc se différencier des autres politiques publiques qui, elles, tendent à concilier des usages et des savoir-faire avec la préservation de la biodiversité. Cet amendement vise donc à calquer la définition sur celle de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), évoquée par 4449André Chassaigne, en y intégrant l’indispensable lien avec la lutte contre le dérèglement climatique, puisque c’est l’objet du projet de loi.
Ainsi, l’amendement propose, après le mot : « biodiversité », de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « à la préservation et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique ainsi qu’à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires » – ma proposition rejoint ici celle de M. Chassaigne. Cette définition renvoie à deux valeurs, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, qui intègrent évidemment tous les savoir-faire et traditions qui peuvent exister dans les territoires. Je vous invite donc à adopter cette définition.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.