Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Ce sont des amendements importants. Je précise qu’ils sont incompatibles. Nous avons discuté de la question en commission à l’occasion d’un amendement d’Alain Perea. Il devait être consolidé juridiquement d’ici à la séance et c’est dans ce cadre que nos collègues ont travaillé sur les amendements qu’ils présentent aujourd’hui. Puisque l’objectif de la commission était de consolider cet alinéa, j’émets un avis favorable sur l’amendement bknoek 5030 de Mme Tuffnell, qui s’appuie sur une définition internationale, et un avis défavorable sur l’amendement bknoek 5195 de M. Chassaigne, même si j’en comprends l’intérêt.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Nous savions la nécessité de préciser la définition, afin d’en garantir la sécurité juridique. La France accueillera au mois de septembre le Congrès mondial de la nature de l’UICN, qui a sa définition, laquelle intègre la notion de patrimoine naturel et culturel des territoires. Il convenait que nous collions à cette définition internationale. C’est ce que propose l’amendement de Mme Tuffnell. Par conséquent, si je suis d’accord avec l’esprit de l’amendement de M. Chassaigne comme avec celui de l’amendement de Mme Tuffnell, l’avis est défavorable à l’amendement bknoek 5195 et de sagesse sur l’amendement bknoek 5030.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je voudrais envoyer un message au président Chassaigne, que je respecte beaucoup. Je regrette que nous n’ayons pas pu travailler ensemble pour présenter un amendement commun, parce que ces deux amendements se rejoignent par l’esprit.
Mme Bérangère Abba : Tout à fait !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il se trouve que la rédaction de Mme Tuffnell correspond à la définition internationale la plus récente, celle de l’UICN. C’est pourquoi le groupe Dem – n’en prenez pas ombrage, monsieur Chassaigne – votera contre votre amendement au profit de celui de Mme Tuffnell.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est une habitude sur ce texte !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je ne suis absolument pas convaincu par les arguments avancés mais votre position ne m’étonne pas : elle est conforme au fonctionnement de cette assemblée depuis 2017. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Bérangère Abba : C’est malheureux de dire ça quand on est d’accord sur le fond !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Nous suivrons les avis du rapporteur et de la secrétaire d’État, que je remercie. Je salue le travail de notre collègue Alain Perea qui a soulevé cette question, qui lui tient à cœur, en commission. Si l’amendement que nous nous apprêtons à adopter permet de sécuriser la définition au plan juridique, conformément à ce qu’il souhaitait, nous ne pouvons que nous en réjouir.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Entre ces deux amendements notre cœur balance car ils se rejoignent. J’aurais préféré que M. Chassaigne retire son amendement car je ne souhaite pas voter contre, dans le cadre d’un scrutin public. Nous soutenons l’idée que nous avons besoin de cette reconnaissance du patrimoine naturel et culturel. J’ai bien entendu les arguments de M. Chassaigne : son souci est couvert par l’amendement de Mme Tuffnell, que je préfère car il rappelle, en sus, l’enjeu principal qui est bien de couvrir ces espaces maritimes et terrestres en vue de lutter contre le dérèglement climatique. Le groupe Agir ensemble soutient l’amendement de Mme Tuffnell.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Mme Frédérique Tuffnell (groupe Écologie démocratie solidarité) : J’ai parlé avec Alain Perea de l’amendement que je présente et il est tout à fait d’accord avec cette définition, qu’il a examinée de près : nous sommes donc en phase. Nous n’oublions pas le savoir-faire, qui est intégré dans le patrimoine culturel et naturel.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Excusez-moi de poser une question un peu idiote, président Chassaigne : tuer le cochon dans les fermes fait-il partie du patrimoine culturel, alors que cela ne se fait plus ? Devrait-on y revenir ? Je pourrais parler d’autre chose, comme la chasse à la glu : ce sont toutes des traditions régionales. Qu’est-ce qu’on fait avec ça ? (Mouvementsdivers.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On s’englue !
M. le président (Renaissance) : Si nous pouvions éviter de passer deux heures sur la chasse à la glu, ce serait bien. Nous avons encore beaucoup de sujets à voir.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Effectivement, couper en deux un oursin fait-il partie des traditions sur la côte bleue méditerranéenne ? On pourrait poser la question.
Je pense que l’amendement de M. Chassaigne est beaucoup plus riche, car il ne restreint pas le sujet au dérèglement climatique comme celui de Mme Tuffnell. Nous devons regarder bien au-delà du dérèglement climatique, notamment l’accaparement insupportable des ressources ou d’autres éléments. C’est pourquoi je voterai l’amendement de M. Chassaigne.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5195.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5030.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 3132 de M. François-Michel Lambert et 4940 de M. Cédric Villani sont défendus.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 6188, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 7444.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Par cet amendement, je propose que l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets donnant lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label bas-carbone en faveur des aires marines protégées de l’ensemble de la zone économique exclusive française, située notamment outre-mer.
Comme je l’ai déjà souligné, ces grands espaces sont très complexes à gérer au quotidien et il n’est pas aisé de trouver les financements et les moyens d’une gestion effective. Au plan international, les critiques sont vives sur le sujet et le bilan tiré de la gestion des espaces officiels classés témoigne de la très grande difficulté à mettre réellement en place les plans de gestion et à respecter les objectifs de protection de la biodiversité. Lorsque l’on se penche dans le détail sur les raisons qui expliquent pourquoi on a tant de mal à assurer une gestion effective de ces espaces protégés, on s’aperçoit que la raison principale est souvent le manque de moyens.
Quand on parle de l’attribution de crédits carbone, on pense généralement à la protection des forêts car elles sont un puits de carbone, et on ne pense pas suffisamment aux espaces marins, pour lesquels cette approche est pourtant fondamentale si l’on veut assurer leur protection et leur gestion effectives.
Je tiens donc à remercier les équipes du ministère de la transition écologique, ainsi que Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, pour ce projet de loi qui ouvre la voie à la recherche et qui permettra ainsi de valoriser les espaces marins protégés. Le label bas-carbone permet déjà de protéger les mangroves, mais il faut aller plus loin : les écosystèmes coralliens et les espèces qui y vivent peuvent être valorisés dans le cadre de stratégies bas-carbone.
M. le président (Renaissance) : Sur les articles 56 et 57, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7444 et donner l’avis de la commission sur l’amendement de Mme Sage.
M. Lionel Causse (Parti socialiste) : Le sous-amendement vise à apporter une précision juridique. Quant à l’amendement bknoek 6188, je remercie Maina Sage pour cette proposition d’accorder davantage d’importance encore aux aires marines protégées. Cet amendement, dont nous avons longuement parlé ensemble, permettra à notre pays de lancer plusieurs initiatives. Je sais que notre collègue a encore bien des propositions à formuler, mais la mesure proposée ici constitue un premier pas important. Avis très favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Il est également favorable, à la fois à l’amendement et au sous-amendement. Nous avons travaillé avec Mme Sage pour améliorer la rédaction de l’amendement, qui nous ouvre de très belles perspectives. Je m’engage d’ailleurs à aller plus loin avec un plan d’action spécifique pour les aires marines protégées, qui nous permettra de définir des leviers et des pistes de travail pertinentes pour valoriser économiquement la gestion durable de ces espaces.
Pour les plus intéressés par ce sujet, je signale d’ailleurs qu’une expérimentation sur les herbiers de posidonie est en cours dans le parc national des Calanques. Les herbiers de posidonie ont des capacités exceptionnelles de stockage du carbone et offrent donc un très beau potentiel.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Les oursins !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je veux dire, tout d’abord, que je soutiendrai l’amendement de Mme Sage. Rappelons ensuite qu’à l’ONU, la France défend la seule négociation de l’ONU sur le sujet, le BBNJ – biodiversité au-delà de la juridiction nationale –, qui vise à définir un cadre juridique pour les océans, qui n’en disposent pas pour l’instant, au-delà de 1 000 kilomètres de toutes les côtes. La France est très active sur ce dossier.
Il est une autre mesure importante, que le Président de la République a défendue lors du sommet du G7 et qui permettrait de réduire immédiatement les émissions de gaz à effet de serre de 50 millions de tonnes : la réduction de la vitesse des navires de commerce de seulement 2 nœuds permettrait de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre !
Enfin, vous avez eu raison, madame la secrétaire d’État, de rappeler qu’une expérimentation est en cours dans le parc national des Calanques : toutes les expériences positives doivent être mises en avant. Je pense en particulier à la protection des mérous dans le parc national de Porquerolles. Il y a vingt ans, il n’y avait plus un seul mérou :…
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Il y en a plein maintenant !
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : …désormais, il revient ! De même, au large de Saint-Tropez, les navires ne sont plus autorisés à jeter l’ancre dans la baie de Pampelonne, afin de ne pas altérer les herbiers de posidonie. Les choses avancent donc dans le bon sens. Le BBNJ et la réduction de la vitesse des navires permettraient toutefois d’aller encore plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Mme Frédérique Tuffnell applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Je félicite Mme Maina Sage pour son amendement, qui ouvre de belles perspectives de travail à la commission spéciale. Merci madame Sage !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je vous remercie tous pour vos paroles encourageantes. La France pourrait réellement être leader demain en matière de carbone bleu. Parce qu’elle possède le deuxième domaine maritime mondial, elle doit montrer l’exemple en menant des stratégies cohérentes, qui fixent des obligations et encouragent le développement de projets dotés de moyens suffisants. Tel est l’objectif de cet amendement.
Monsieur Pahun, sachez que j’avais déposé un amendement visant à imposer la réduction de la vitesse des navires, mais il a été jugé irrecevable, ce que je regrette. C’est d’ailleurs le seul bémol que nous pouvons signaler sur ce projet de loi. Tous ceux qui s’intéressent à la question maritime regrettent qu’un volet important du texte ne soit pas consacré au transport maritime. Ce n’est que partie remise ! Peut-être pourrons-nous avancer sur ce sujet en deuxième lecture. (Mmes Frédérique Tuffnell et Maud Petit applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6188, tel qu’il a été sous-amendé.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 56.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :