Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 69

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 69

debate, 17/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 4701, 4535, 5321 et 5329, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 4535, 5321 et 5329 sont identiques.
L’amendement bknoek 4701 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 4535.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous abordons une série d’amendements relatifs aux référés. Ceux de cette discussion commune portent sur le référé-étude d’impact. On pense souvent que cette procédure a un effet de blocage ; en réalité, elle permet plutôt de purger les affaires et d’obtenir un avis rapide.
Je salue le travail remarquable qu’ont effectué, dans le cadre de la mission flash décidée par la présidente de la commission des lois, nos collègues Cécile Untermaier et Naïma Moutchou, qui connaissent bien la justice – administrative pour la première, pénale pour la seconde. Nous examinons ici l’une de leurs propositions, consistant en un élargissement du référé-étude d’impact, auquel la commission a donné un avis favorable. Il s’agit de compléter ainsi l’article L. 122-2 du code de l’environnement : « Lorsque cette requête est fondée sur une insuffisance manifeste de l’étude d’impact, le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou de certains de ses effets ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l’amendement bknoek 5321.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Avec ma collègue Cécile Untermaier, nous avons effectué un long travail nourri de plusieurs mois d’auditions. Les référés environnementaux sont des procédures d’urgence qui permettent de mieux protéger en cas de dégradation. Nous avons constaté qu’il existait énormément de blocages qui rendaient une partie de ces référés, sinon inutilisables du moins relativement inutiles, raison pour laquelle ils sont peu mobilisés.
Ce que nous proposons à travers ces amendements n’a rien d’une révolution juridique. Il s’agit néanmoins d’une avancée notable. Aujourd’hui, on n’obtient des résultats avec le référé qu’en l’absence d’étude d’impact. Nous considérons qu’il faut actualiser ce dispositif qui existe depuis des années pour prendre également en compte le fait que certaines études d’impact peuvent être incomplètes. Nous sécurisons le dispositif : l’amendement prévoit ainsi que l’insuffisance de l’étude doit être manifeste, ce qui permet d’écarter tous les cas potentiellement litigieux. Nous restons dans le cadre de l’urgence et facilitons le travail du juge des référés. Je dirai que ce sont presque des amendements de bon sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 5329.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce type de référé existe depuis des années ; il a été créé au moment où l’étude d’impact est devenue obligatoire. Nous avons constaté qu’il n’était presque jamais utilisé : l’absence d’étude d’impact est rare puisque la quasi-totalité des opérations où elle est nécessaire en comportent une. En matière de contentieux, dans le cadre des recours en annulation, le juge a la possibilité de contester la qualité de l’étude d’impact. Nous avons considéré que cela devrait être aussi prévu dans le cadre du référé, qui est une mesure immédiate. Cela correspond du reste à une demande des porteurs de projets qui souhaitent avoir des garanties.
Il faut, me semble-t-il, élargir cette possibilité et permettre au juge des référés de se prononcer sur l’insuffisance manifeste de l’étude d’impact, insuffisance qui sera aisée à constater parce qu’elle sera présentée par la partie intéressée et qu’elle concernera l’absence des critères définis dans la loi, sans se prononcer sur le fond du sujet.
Cette disposition est réaliste et ne viendra pas encombrer les juridictions ; elle permettra de prendre la main, si je puis dire, pour garantir la question environnementale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je suis favorable aux amendements identiques.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je veux tout d’abord réitérer mes félicitations aux députées Naïma Moutchou et Cécile Untermaier pour leur travail. Elles essaient de trouver une solution pour prévenir toute atteinte à l’environnement qui aurait pu être évitée grâce à l’étude d’impact, et je comprends bien le principe sur lequel repose leur proposition.
Ces amendements identiques vont au-delà de la suspension automatique d’une autorisation ou d’une décision d’approbation faisant l’objet d’un recours devant le juge administratif lorsque l’autorisation ou la décision pâtit d’une absence totale d’étude d’impact. Vous souhaitez en fait qu’en cas d’étude d’impact insuffisante, l’autorisation puisse être suspendue en référé, ce qui constitue une idée intéressante.
Cependant, cela pose plusieurs difficultés. La première question est de savoir qui décidera que l’étude d’impact est insuffisante : soit on se contente de l’affirmation de l’une des parties mais, dans ce cas, l’absence de vérification pose un problème juridique ; soit c’est le juge des référés qui vérifie si l’étude d’impact est suffisante ou pas, mais cela nécessite du temps, ce qui est incompatible avec la procédure de référé qui doit être très rapide.
Même si je comprends bien votre intention et si je reconnais que vous touchez du doigt un point intéressant, il me semble que cette proposition n’est pas mûre pour l’instant. C’est pourquoi je dois émettre un avis défavorable ou vous demander de retirer vos amendements, dans le but d’approfondir ensemble la réflexion et d’aboutir à une nouvelle formulation au cours de la navette. À ce stade, nous risquerions d’avoir des problèmes si nous adoptions ces amendements identiques.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il faudrait pouvoir les accrocher à quelque chose.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il faut voter ces amendements qui n’ont rien d’une révolution, même si nous sommes d’accord pour travailler avec vous, madame la ministre, au cours de la navette.
Il s’agit d’un des éléments fondamentaux du code pénal. Pourquoi accorder la possibilité d’engager des référés sur les questions environnementales si cela ne sert à rien ? Notre proposition vise simplement à permettre au juge de vérifier que les critères d’impact à l’environnement, prévus dans le cadre réglementaire, figurent dans l’étude environnementale – le juge ne se prononcera pas sur le fond des critères, mais s’assurera qu’ils ont bien été pris en considération.
J’ai personnellement engagé des procédures de référés et je peux vous dire que c’est tout à fait possible et bien moins compliqué que d’introduire un référé-liberté ! Nous pouvons l’instaurer en matière environnementale, d’autant que le juge sait déjà le faire dans le cadre du recours contentieux. Faisons-le, ce sont les industriels eux-mêmes qui le demandent.

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Non ! Ce n’est pas vrai.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je vous assure que si. Lors des auditions que nous avons effectuées dans le cadre de nos travaux, un avocat lyonnais spécialiste de ces questions, souvent appelé à défendre les entreprises, a montré son intérêt pour un tel dispositif, estimant qu’il vaut mieux prévenir que guérir deux ans après. C’est valable pour l’environnement comme pour le porteur du projet. À mon avis, ce dispositif est à la fois utile et raisonnable ; c’est d’ailleurs pourquoi je suis revenue le défendre aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je vais soutenir les amendements identiques défendus par mes collègues. Nous avons tous connu des situations où, si nous avions disposé de cette procédure de référé permettant de prouver que l’étude d’impact n’était manifestement pas aboutie, manquait de précisions ou comportait des oublis, certains projets n’auraient pas pu être éligibles aux projets d’intérêt général et être menés à bien. J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais intégrons les amendements à cet article et nous verrons ensuite comment les améliorer durant la navette. Nous enverrons ainsi un signe fort.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Très bien !

Mme Cécile Untermaier et : M. Dominique Potier. C’est nul !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 5780.

Mme Barbara Pompili : Cet amendement vise à instaurer un cadre législatif pour l’utilisation de drones par des inspecteurs de l’environnement. Dans les ICPE ou les installations et ouvrages soumis à la police de l’eau, le recours aux drones rend plus efficace la constatation des dommages à l’environnement prévus par le titre VI du projet de loi, – par exemple pour des rejets dans les milieux naturels ou le dépôt de déchets dissimulés –, mais aussi, de façon plus générale, l’ensemble des missions de police administrative visant à déterminer le respect ou la violation des prescriptions imposées.
La disposition proposée au moyen de cet amendement permet de clarifier la possibilité pour les agents de contrôle de recourir aux drones. Le texte apporte enfin les garanties nécessaires en matière d’atteinte à la liberté des personnes et de gestion des enregistrements, afin de donner un cadre rigoureux à ces actions.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : J’ai une interrogation en réaction aux propos de Mme la ministre sur cet amendement gouvernemental relatif à l’utilisation des drones. L’article 22 de la loi relative à la sécurité globale que nous venons d’adopter prévoit un encadrement de l’utilisation des drones dans le cadre de manifestations. Je m’interroge concernant la captation d’images qui porteraient sur des zones privées.
Dans votre argumentaire, vous avez mentionné l’utilisation de drones dans des lieux de captage et autres. Que se passe-t-il si des personnes s’y promènent ou si des habitations se trouvent à proximité ? Comment entendez-vous encadrer l’utilisation de ces appareils ? Sera-t-il nécessaire, comme dans le cadre de la loi relative à la sécurité globale, de solliciter au préalable l’autorisation du préfet ? L’utilisation de ces drones pose un problème de libertés publiques et j’aimerais entendre vos explications dans ces cas précis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Le principe de cet amendement est d’autoriser le survol de sites industriels…

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Pas seulement !

Mme Barbara Pompili : …et non de permettre de survoler des maisons pour voir ce que font les gens chez eux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 4557, 5322 et 5330.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 4557.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Après le référé portant sur l’étude d’impact, il s’agit ici du référé pénal. Cet amendement, issu du travail de Naïma Moutchou et de Cécile Untermaier, vise à élargir le champ d’application du référé pénal spécial prévu à l’article L. 216-13 du code de l’environnement, qui est aujourd’hui assez limité. Il va conférer plus de possibilités en intégrant dans le champ du référé les dispositions prévues dans le code de l’environnement, dans le code forestier et au titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime – il y en a d’autres que je ne vais pas toutes énumérer.
L’élargissement du périmètre du référé vise à englober l’ensemble des délits à caractère environnemental qui entrent dans le champ de compétence des nouveaux pôles juridictionnels environnementaux institués par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l’amendement bknoek 5322.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Il s’agit pour ainsi dire d’un amendement de cohérence. Le rapporteur l’a rappelé, dans le cadre de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, nous avons créé des pôles juridictionnels environnementaux, y compris en matière pénale. Pour que le dispositif soit complet et le plus opérationnel possible, nous proposons d’élargir le champ du référé pénal, afin de disposer d’une meilleure cohérence d’actions et de rendre ces pôles plus opérationnels.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 5330 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7455 aux amendements bknosek 4557 et identiques.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce sous-amendement précise le champ du référé pénal environnemental, qui concerne à la fois le code minier et le code de l’environnement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je suis favorable à ces amendements identiques, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Premièrement, je suis surpris par la réponse de Mme le ministre…

Mme Barbara Pompili : La ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …et je vais citer ses propos en commission le 18 mars dernier : « Le juge des libertés et de la détention peut déjà prendre des mesures conservatoires dans un cadre pénal afin de mettre un terme à un dommage ou d’en limiter les effets dans un but de préservation de l’environnement et de sécurité sanitaire. Le champ d’application du référé pénal, défini à l’article L. 216-3 du code de l’environnement, a été étendu au non-respect des prescriptions fixées par l’autorité administrative dans le cadre de la procédure générale d’autorisation environnementale et n’est donc plus limité à la seule police de l’eau. Demande de retrait. » Je constate donc qu’entre la réunion de commission et cette séance dans l’hémicycle, vous avez changé de position.

Un député du groupe LaREM : Et alors ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deuxièmement, pour ce qui est de l’argumentaire de Mme Moutchou, j’ai toujours un peu de mal avec cette approche de l’écologie qui consiste à accorder toujours plus de droits et à prévoir toujours plus de punitions ou de sanctions. Si la majorité avait la même sévérité concernant les délinquants ou les squatters, ce serait un plaisir (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) mais je remarque que ces dispositions tombent toujours sur les entreprises !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela n’a rien à voir !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Troisièmement, si certains contestent la République des juges, force est de constater que nous sommes en train de leur accorder toujours plus de pouvoirs ; ce n’est d’ailleurs pas la République des juges, mais bien plutôt celle des ONG, puisque nombre des associations environnementales sont spécialisées dans ce type de référés et que, si elles peuvent utiliser cette procédure à bon escient, il peut aussi arriver qu’elles fassent preuve de mauvaise foi.
En outre, ce dispositif de référé pénal environnemental aggrave l’insécurité juridique des entreprises. Il ne faut pas croire que ce type de procédures n’est pas déjà utilisé. À titre d’exemple, un référé a été engagé par des opposants au village olympique des Jeux de Paris 2024, conduisant à la suspension, pour des raisons environnementales, des travaux du village des médias. L’association qui en est à l’origine avait déjà déposé des référés, dont elle avait été déboutée ; elle en a déposé un autre qui, cette fois, a conduit à l’arrêt des travaux réalisés en prévision des jeux Olympiques de 2024.
Je vous mets en garde : élargir encore ces possibilités de référés pourrait avoir des incidences économiques fortes – un aspect auquel je pensais que le groupe La République en marche n’était pas insensible. Pour toutes ces raisons, au nom du groupe Les Républicains, je voterai contre l’article 69.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : En réalité, le référé sert toutes les parties : celui qui défend le projet comme celui qui le conteste.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Plutôt que d’aboutir à un recours contentieux qui durerait deux ou trois ans, nous considérons que le référé doit accompagner le projet, parce que nous préférons travailler sur la prévention du risque, qui ne se répare pas quand il se produit. Il ne faut pas craindre le référé, qui doit servir à celui qui est favorable au projet comme à celui qui y est opposé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Pour répondre aux interrogations de M. le député Aubert, la position du Gouvernement a évolué depuis la commission en raison du fait que le périmètre a été modifié pour mettre en cohérence non seulement l’autorisation environnementale, mais aussi les travaux autorisés dans le cadre du code minier.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Voilà ! Tout s’explique !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Pour répondre à M. Aubert, il ne s’agit pas d’élargir pour élargir. Comme je l’ai déjà dit, il s’agit d’une mise en cohérence avec les dispositions que nous avons votées il y a quelques semaines, il suffit de lire l’amendement pour s’en convaincre. On me reproche d’ailleurs suffisamment de rechercher les équilibres pour que votre argument tombe.
Quant au fait de dire qu’il faudrait faire toujours plus, notamment en matière de sécurité, à l’égard des délinquants, des migrants, etc., par principe et pour paraître dur, il s’agit évidemment d’un écran de fumée et cela s’appelle du populisme pénal, monsieur Aubert ! (M. Mounir Mahjoubi applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je tiens à ce qu’il soit noté au compte rendu de nos débats que je n’ai pas utilisé le mot « migrants », madame Moutchou…

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Mais je n’ai pas dit cela !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si, vous venez de le dire. J’ai évoqué les délinquants et les squatters ; pour ce qui est des migrants, c’est peut-être votre subconscient qui parle.
Enfin, le populisme pénal vaut mieux que le populisme écologique dont vous avez fait preuve à l’article précédent.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Et le populisme tout court ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 4437 de M. Erwan Balanant et 7236 de Mme Naïma Moutchou sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 3863 et 2101, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3863.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il arrive, certes, un peu tardivement : il vise à consacrer la notion de crime d’écocide, telle qu’elle est défendue par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2019 – vous avez eu l’occasion de nous lire et de nous entendre sur le sujet.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2101 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3863.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vois certains voter deux fois, certainement pour rendre service à un collègue. Je vous invite vivement à ne pas le faire, même s’il n’y a pas de malice de votre part. Imaginez les conséquences qu’auraient ces images, qui seront, comme toujours, déconnectées de leur contexte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 3133 de M. Bertrand Pancher est défendu.