Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle : Discussion générale

Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle : Discussion générale

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je me présente à cette tribune avec quelques connaissances sur le sujet dont nous avons à traiter, puisque j’ai été deux fois candidat à l’élection présidentielle et que je le suis une troisième fois. Je peux dès lors vous parler du système des parrainages.
Mais auparavant, tout en vous remerciant, madame la ministre déléguée, pour votre présence et pour avoir distrait de votre travail relatif à l’insertion les moments que vous nous consacrez au nom du Gouvernement, je regrette que ce ne soit pas Mme Bachelot, membre du même gouvernement, qui se trouve à votre place au banc des ministres, non en raison de votre personne, mais du fait qu’elle était membre de la commission présidée par Lionel Jospin, ancien Premier ministre, qui s’est exprimée sur la question des parrainages. Nous n’avons aucune raison de penser qu’au moment où elle en a signé le rapport avec Lionel Jospin, avec l’actuelle première présidente de la Cour de cassation, avec M. Olivier Schrameck, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, elle était alors égarée, et qu’elle ne dirait pas aujourd’hui ce qu’elle disait alors ; je suis persuadé qu’elle le ferait. Or que disait-elle ? Le contraire de tout ce que vous venez de nous dire.
D’abord, c’est ne rien connaître que d’affirmer que le parrainage des maires serait le meilleur des contrôles démocratiques. Pourquoi ? Parce que 57 % des maires qui ont le pouvoir de signer pour une investiture sont maires d’une commune de moins de 1 000 habitants et que cette affaire de parrainage est pour eux une corvée. En effet, ils connaissent leur devoir démocratique, qui les conduit à aider tel ou tel à être candidat à l’élection présidentielle, mais, en même temps, ils savent que souvent, dans l’esprit public, en particulier depuis que MM. Valls et Hollande ont décidé que le Conseil constitutionnel devrait rendre publiques, une fois par semaine, les signatures de tous les maires concernés, on confond leur signature, qui est un acte visant à permettre le débat démocratique, avec un soutien, ce qu’il n’est pas. Je tiens à le rappeler depuis cette tribune : quand les maires, les conseillers généraux ou les députés signent, ils rendent possible une candidature, et cela ne signifie pas qu’ils la soutiennent.
Ils le font dans des conditions parfois assez acrobatiques. Je me souviens de l’époque où j’étais sénateur et conseiller général – je cumulais à l’époque, j’y ai renoncé ensuite –, je signais deux fois, j’aurais pu parrainer deux candidats différents. Or je recevais à l’époque des consignes très fermes du parti dont j’étais membre, le Parti socialiste, de ne signer que pour son candidat. Sur consigne, tous les élus socialistes de France et de Navarre ne signaient que pour un seul candidat. C’est bien leur droit, j’en conviens, mais cela crée un biais que tout le monde a repéré, notamment les membres de la commission que je viens d’évoquer.
Il en résulte que l’élection commence pour certains par une période d’incertitudes qui flatte toutes les ambitions et autorise les complots, les magouilles et les combines de toutes sortes, pour aider celui-ci ou empêcher celui-là. Cela a été dénoncé en 2017 par ce maire des Vosges dont j’ai oublié le nom à cet instant, mais qui s’exprima assez fort pour que je l’entende, et ce n’était pas le seul. Par conséquent, il n’est pas vrai que ce soit là un bon filtre.
Néanmoins, nous proposons de maintenir la possibilité que 500 signatures d’élus suffisent à investir un candidat ; nous y ajoutons la possibilité pour les citoyens d’intervenir. Vous avez défendu, madame, l’idée que notre dispositif aurait empêché M. Gluckstein d’être candidat. Votre souci pour M. Gluckstein doit être un peu embarrassant pour lui (M. le rapporteur suppléant rit), mais j’en comprends l’esprit. Il n’empêche, madame, que ce n’est pas vrai : il a été candidat précisément grâce à l’appui de 500 signatures d’élus, ce que notre texte permettra toujours.
Ne faites pas comme si vous ne le saviez pas, le parrainage des élus est un reste de la bkIVeek République, au cours de laquelle le Président de la République était désigné au suffrage des grands élus, notamment des sénateurs, dont les maires formaient la base électorale – il y avait donc une logique à tout cela. Lorsque le général de Gaulle a proposé et institué l’élection du Président de la République au suffrage universel, on a conservé la procédure, en quelque sorte pour flatter les notables, à qui on ne pouvait pas, disait-on à l’époque, retirer cette prérogative. Les raisons pour lesquelles on l’a maintenue sont parfaitement claires, vous pouvez le lire dans les mémoires de M. Peyrefitte.
Ensuite, on a augmenté le nombre de signatures nécessaires, notamment après la candidature de M. Marcel Barbu, qui venait à la télévision, pleurait beaucoup et dont on ne comprenait pas au juste ce qu’il faisait là. (M. le rapporteur suppléant rit.) On a estimé que ce filtre empêcherait les candidatures fantaisistes – notez qu’il n’y a pas de candidature fantaisiste dès lors que le peuple français consent à voter pour tel ou tel. En tout cas, on a pu observer qu’il y avait seize candidats en 2002, ce qui montre que, si le but est de filtrer et de bloquer, la procédure ne fonctionne pas – elle n’est d’ailleurs pas faite pour cela, je viens de l’expliquer. Dès lors, il n’est pas vrai que l’on ne contribue pas à moderniser quand on donne la parole aux citoyens eux-mêmes.
Notre proposition émane, je l’ai dit, d’une commission présidée par Lionel Jospin et composée de personnalités qui avaient réfléchi au problème et savaient de quoi elles parlaient – je n’en redonne pas toute la liste, pour ne pas accabler l’auditoire. D’où vient le chiffre de 150 000 citoyens ? Il est déduit de ce qui existe dans d’autres pays. Et votre argument n’en est pas un, madame la ministre déléguée : certes, nous ne sommes même pas fichus, dorénavant, de fabriquer des masques en tissu, mais nous sommes quand même capables de compter des signatures, en particulier par des procédés électroniques que je ne vais pas décrire à cette tribune. En tout cas, madame, vous irez expliquer aux Autrichiens, aux Finlandais, aux Lituaniens, aux Polonais, aux Portugais, aux Roumains et aux Slovaques que la procédure de signatures citoyennes ne vaut rien et qu’elle n’a pas modernisé leurs institutions. Je doute qu’ils vous approuvent, et ils se feront certainement un devoir de vous dire que le chiffre 4857de la Commission Jospin correspond à 0,33 % du corps électoral et que cette norme se pratique ailleurs. Dès lors, notre proposition est raisonnable.
Surtout, nous tentons par cette proposition de régler le problème de nos institutions. Je vous laisse imaginer, collègues, ce qui pourrait se passer dans notre pays si, sur le modèle des dernières élections municipales – les maires élus à cette occasion sont ceux à qui vous donnez le pouvoir de décider qui a le droit d’être candidat à l’élection présidentielle –, l’abstention lors d’une élection présidentielle atteignait 55 % au premier tour et 58 % au second. Imaginez qu’une telle situation se produise pour l’élection qui est la clé de voûte de tout le système institutionnel français ! Cela créerait, vous le voyez bien, un résultat totalement immaîtrisable, qui ne donnerait rien de bon pour le pays : ceux qui auraient à décider n’en auraient pas totalement la légitimité, et ceux qui auraient à consentir à leurs ordres ne seraient guère disposés à respecter une chose à laquelle ils n’auraient pas participé. Ce serait une sorte de décomposition de l’État politique et de l’État lui-même.
Dès lors, il est temps de comprendre que l’intervention citoyenne est celle qui permet la respiration du pays. Elle permettra à tous les candidats capables de rassembler ces 150 000 signatures de se présenter. Lors du dernier scrutin présidentiel, il n’est pas un candidat ou une candidate qui n’ait réuni 150 000 voix au premier tour ; ils étaient donc tous parfaitement légitimes. Pourquoi avoir peur de donner la parole au peuple pour une question aussi importante que celle-là ? C’est ce que nous ne comprenons pas.
Dans le moment où vous vous gargarisez avec des conventions citoyennes, tout à fait estimables, mais qui n’ont aucune place dans les institutions du pays, nous vous proposons de modifier ces dernières à finalement peu de coût. Mais là, vous n’en voulez pas. Au fond, cette attitude ne veut dire qu’une seule chose : vous vous asseyez sur les critiques qui ont été exprimées par la Commission Jospin, extrêmement pluraliste.
C’est d’ailleurs en citant son rapport que je terminerai mon propos. « Le dispositif en vigueur, écrivaient Mme Bachelot et M. Jospin, […] crée une incertitude sur la possibilité, pour certains courants significatifs de la vie politique du pays, d’être représentés au premier tour de l’élection présidentielle ». C’est le bois au coin duquel m’attendent certains à cette heure, sachant que je suis candidat, quoique j’aie déjà rassemblé plus de 230 000 parrainages citoyens. La Commission dit : « Les spéculations sur l’éventuelle impossibilité, pour une personnalité représentant un courant politique significatif, de se présenter […] nuisent à la sérénité du débat électoral ». La Commission dit encore : « Les candidats soutenus par des partis ne disposant pas d’un réseau étendu d’élus susceptibles de les parrainer [ce qui est mon cas, je le précise] doivent consentir des efforts très importants [et, puis-je ajouter, des finances très importantes] pour recueillir les signatures requises. L’énergie ainsi déployée les prive d’un temps utile pour mener campagne auprès des électeurs. »
Ce que je viens de vous lire, ce sont les phrases de Mme Roselyne Bachelot, de M. Lionel Jospin et des autres personnalités membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Puisqu’aucun représentant du ministère de l’intérieur ni aucun ministre ne sont présents – je ne sous-estime nullement le rang de ministre délégué, je l’ai moi-même été dans un domaine voisin du vôtre, madame Klinkert, par conséquent, n’y voyez rien de personnel ; puisqu’aucun des responsables de l’organisation des élections ne se donne le mal de venir devant les députés pour discuter d’un sujet aussi important, j’en déduis qu’eux et leur gouvernement se fichent de savoir ce que veut le peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : La bkVeek République est à bout de souffle. La montée de l’abstention, la perte de confiance dans les représentantes et les représentants élus au suffrage universel et dans l’ensemble des corps constitués, sont autant de constats graves pour notre démocratie. Des constats que nous aurions tort d’interpréter comme un désintérêt volontaire des citoyens et citoyennes pour la chose publique. La responsabilité n’est pas de leur côté, mais de celui de l’offre politique et du cadre dans lequel elle s’organise : nous devons collectivement nous remettre en cause, rapidement, sinon nous risquons de voir surgir des formes d’expression ou d’exercice du pouvoir incompatibles avec nos valeurs.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Nous avons beaucoup parlé de la République et de ses principes ces derniers mois, mais quel contenu mettons-nous derrière ce mot ? Quelle réalité concrète dans la vie quotidienne ? Concernant le texte qui nous intéresse aujourd’hui, quelle expression démocratique régulière pour les hommes et les femmes de notre pays ?
Pour notre part, nous pensons que les institutions actuelles ne peuvent offrir de réponse satisfaisante. Le présidentialisme a vécu ; une nouvelle ère démocratique doit désormais s’ouvrir. La bkVIeek République que nous demandons doit répondre à l’émergence d’une souveraineté citoyenne, à l’encontre de la concentration du pouvoir présidentiel. Cette République, nous la voulons sociale, guidée par le seul intérêt général. Lorsque les services de l’État s’éloignent des citoyens et des citoyennes, alors d’autres s’y substituent ; c’est à ce moment-là que la démocratie est en danger. Renouveler les institutions, c’est repenser tout cela, c’est rapprocher tous les citoyens et toutes les citoyennes de la vie de la nation. Remettre de l’égalité entre les individus, réaffirmer leur liberté et leur souveraineté partout où ils se trouvent : voilà notre ambition et cette proposition de loi va dans ce sens.
Nous avons besoin d’un renouvellement institutionnel, gage d’un renouveau démocratique et de la place centrale de nos compatriotes au cœur de la recherche et de la construction du bien commun. Le suffrage universel est un moyen d’expression essentiel, mais d’autres formes d’expression et de participation à la vie publique doivent désormais s’y ajouter. La démocratie doit s’exercer partout : dans l’entreprise, dans l’association, dans le syndicat, dans le parti, dans la rue, dans la commune, comme au niveau national. Pour ce faire, il est temps d’œuvrer à l’avènement d’une bkVIeek République par l’instauration d’une assemblée constituante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
N’ayons pas peur de l’intelligence collective, faisons confiance à l’éducation populaire et à la démocratie délibérative pour renouveler nos institutions ! Quand certains n’éprouvent aucun remords à rabaisser le rôle du Parlement, nous réaffirmons notre volonté de lui redonner toutes ses prérogatives, car aucune démocratie ne peut fonctionner sans démocratie représentative forte.
La proposition de loi organique présentée par nos collègues de la France insoumise est une première pierre à un édifice démocratique ambitieux.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Le parrainage citoyen lors des élections présidentielles est un outil permettant aux citoyennes et aux citoyens d’exprimer leur adhésion à un projet politique. Instaurer un parrainage citoyen, afin que les candidats et candidates à la présidentielle puissent s’adresser à eux préalablement, me semble aller dans le sens d’un renouveau démocratique. C’est dans cet esprit que Lionel Jospin et sa commission l’avaient imaginé en 2012, comme l’a souligné Jean-Luc Mélenchon.
Les conditions de recueil des parrainages, telles qu’elles sont proposées, sont suffisamment souples pour respecter les équilibres politiques existants et n’écarter aucun mouvement significatif. Limiter le nombre de candidatures ne doit pas être, à mon sens, l’objectif de cette proposition de loi organique. Attachés au pluralisme politique, symbole de la vigueur de la démocratie et de la richesse des débats entre les différentes sensibilités, nous ne voulons pas réduire le nombre de candidatures, mais simplement leur donner une assise citoyenne.
Le groupe de la France insoumise nous présente une proposition de loi qui nous permet collectivement de mener une réflexion intéressante sur la souveraineté du peuple et sa représentation : sachons nous en saisir. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : On peut partager une partie du constat proposé par notre collègue Corbière et le groupe La France insoumise. Indéniablement, il existe une défiance vis-à-vis du système et des responsables politiques, quels qu’ils soient, chez certains de nos concitoyens. C’est pourquoi il importe d’examiner avec sérieux toute proposition qui viserait à apporter un changement, si essentiel soit-il, à la procédure de candidature à l’élection présidentielle. En l’espèce, il s’agit d’instituer un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens, non exclusif du système actuel de parrainage par 500 élus, assorti d’un critère de représentation géographique.
Ce texte appelle plusieurs réserves de forme comme de fond. Première réserve : le risque de bouleverser le calendrier à l’approche d’une élection présidentielle. Le texte pose d’abord un problème par sa temporalité et sa proximité avec le scrutin de 2022. Nous avons un principe : ne pas remettre en question les fondamentaux du droit électoral ni y introduire de bouleversements politiques à un an des élections présidentielles. On peut d’ailleurs relever que pour les parrainages, le calendrier est encore plus tendu, puisque la limite de leur réception est fixée au sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.
Le groupe La France insoumise, par l’intermédiaire de notre collègue Bastien Lachaud, avait d’ailleurs rejoint la majorité sur ce principe lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, quand le Gouvernement avait proposé un amendement au sujet du vote par anticipation. Toute modification substantielle du droit électoral risque donc d’être perçue comme une manœuvre politique, ce qui provoquerait exactement le contraire de ce que ce texte ambitionne, et augmenterait peut-être – certainement – la défiance. Dans ces temps troublés, la vie démocratique a besoin de stabilité ; cela n’empêche aucunement de réfléchir à l’améliorer à long terme. Tel est d’ailleurs l’objectif du groupe de travail créé il y a quelques semaines par Mme la présidente de la commission des lois, dont les auditions commencent aujourd’hui et seront publiques.
Deuxième réserve : le dispositif proposé poserait de grandes difficultés opérationnelles dans un délai très court. Le principe du parrainage d’au moins 500 élus est unique et réservé à l’élection présidentielle. Outre la mobilisation de nombreuses ressources humaines, la procédure de vérification est dense. Plusieurs étapes sont prévues pour s’assurer de la validité d’un parrainage et, en cas de doute, les équipes contactent souvent les élus par téléphone, pour leur signaler qu’il manque une pièce – le sceau d’une mairie par exemple, ou une signature –, afin de la récupérer. Si le doute persiste, ce sont les sages du Conseil constitutionnel qui se réunissent et tranchent. Même s’il s’agit d’une proportion infime, il est arrivé au Conseil constitutionnel d’invalider des parrainages.
On voit bien la difficulté de valider l’authenticité de centaines de milliers de parrainages citoyens – peut-être plus d’un million –, avec une évolution organisationnelle incommensurable à si brève échéance. Néanmoins, cela amène à aborder un autre sujet : l’identité citoyenne numérique. Elle permettrait, entre autres, d’accélérer et d’améliorer l’authentification de parrainages ou la participation à des votations en ligne. Ce type de dispositif serait un préalable extrêmement intéressant. Sans cela, nous risquons d’arriver à une situation dans laquelle un nombre élevé de candidats atteindrait le seuil proposé, sans authentification stable et fiable. En définitive, c’est un risque pour la sincérité du scrutin que nous ne pouvons prendre.
Troisième réserve : la proposition, intéressante sur le fond, soulève de réelles difficultés politiques. Vos propositions soulèvent un débat politique profond : comment remettre le citoyen au cœur du jeu démocratique ? Comment redonner envie de voter ? Comment combattre la défiance qui pèse sur la classe politique dans son ensemble ? Vous suivez effectivement la proposition de la Commission Jospin, avec l’idée de mieux intégrer nos concitoyens dans le processus électoral, bien qu’ils soient souverains, quoiqu’il arrive, par le biais du suffrage universel.
Rappelons que 150 000 citoyens, c’est un peu moins de 0,3 % de la population en âge de voter ; 500 élus, c’est 1,2 % des élus habilités à présenter un candidat. Le seuil de 150 000 étant plus facile à atteindre, on risque une inflation du nombre de candidatures. Chacun sait que nos concitoyens y sont rarement favorables, ce phénomène nuisant à la lisibilité de l’offre politique. Le rapport de la Commission Jospin, qui analyse le système des 500 signatures, est cité dans l’exposé des motifs : ce système ne prémunit pas contre le risque d’un nombre de candidatures trop élevé. Soit. La présence de seize candidats au premier tour de l’élection présidentielle de 2002 a constitué à cet égard une alerte sérieuse. Mais lui superposer votre système de 150 000 signatures ne fera qu’empirer ce phénomène.
Dernière difficulté, de fond : vous allez superposer deux systèmes qui cohabiteront. Le risque qui en découle est la concurrence de légitimité entre les candidats, selon qu’ils émanent de l’un ou de l’autre système. Or l’un des principes cardinaux de l’élection présidentielle est bien celui de l’unicité des règles pour tous les candidats, quels qu’ils soient. En dépit de l’intérêt de ce débat, ces profondes réserves conduiront le groupe La République en marche à voter contre cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Depuis 1965, chaque campagne présidentielle est précédée de la période de collecte des signatures. Ce système de filtrage doit être habilement proportionné pour permettre à un nombre suffisant de candidats de se présenter et de représenter le plus large courant d’opinions traversant le pays. La proposition de loi organique reprend une proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : une procédure de parrainage citoyen pour la candidature à l’élection présidentielle en parallèle de la procédure de parrainage par les élus. Le seuil de 150 000 citoyens est intéressant par certains aspects.
Ces dernières années, le sentiment de défiance à l’égard des élus et, plus globalement, des élites et des institutions, s’est accru de façon inquiétante : abstention massive, gilets jaunes, contestation de l’autorité, etc. La procédure des parrainages citoyens permettrait d’impliquer davantage les citoyens et pourrait aussi améliorer la participation à l’élection présidentielle. Ce serait une façon, sinon de réenchanter la politique – ne soyons pas naïfs –, du moins de faire en sorte qu’on s’y intéresse un peu plus.
Le système actuel de parrainage par les élus est un frein pour les personnalités politiques qui se situent en dehors des partis. Je pense à Jean Lassalle, représentant du milieu rural, défenseur de son cadre de vie : sa candidature dit quelque chose de notre pays, mais il lui est difficile de rassembler les 500 parrainages d’élus locaux. Cette procédure citoyenne permettrait de donner une expression plus large à l’ensemble du spectre politique.
Enfin, elle pourrait constituer un petit pas vers davantage de démocratie participative – le temps de l’élection durerait plus longtemps – et contribuer à la politisation des citoyens et à leur sensibilisation à la chose publique.
Toutefois, le groupe Libertés et territoires nourrit certaines inquiétudes quant au déroulement de la procédure et à ses implications éventuelles dans notre société du spectacle et du buzz permanent.
Tout d’abord, ce dispositif de parrainage citoyen semble difficile à encadrer. Nous nous interrogeons sur le risque d’achat de parrainages ou de pression sur les électeurs pour en obtenir. Ce système risque aussi de donner une prime aux candidats ou aux personnalités médiatiques déjà connus et bien implantés, au détriment de courants politiques qui n’auraient pas accès à cette exposition médiatique. Je pense évidemment aux courants régionalistes. En effet, les médias et le système politique sont très centralisés, leurs préoccupations concernent souvent Paris plutôt que les périphéries.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Exactement ! Il a raison !

M. Paul Molac (divers gauche) : Enfin, il faut souligner que l’actuel système donne toute leur place aux élus locaux dans le processus de parrainage des candidats : 57 % des élus habilités sont des maires de communes de moins de 1 000 habitants. Très rarement encartés, ils ne sont quasiment pas sensibles aux pressions des partis politiques.

M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : C’est vrai !

M. Paul Molac (divers gauche) : Pour dire les choses clairement, ils s’en foutent complètement. Même les présidents de communautés de communes n’ont pas assez de poids pour imposer à un maire de parrainer un candidat, ou pour l’en empêcher. En tout cas, ce n’est pas le cas chez nous.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ni dans nos quartiers !

M. Paul Molac (divers gauche) : Enfin, on peut surtout craindre la validation de candidatures fantaisistes, de personnalités qui se présenteraient pour le spectacle, au risque de compromettre la qualité du débat démocratique. Le danger n’est pas nul que les citoyens accordent spontanément leur confiance à un candidat, par exemple un présentateur, particulièrement bien installé dans le petit microcosme médiatique parisien. Il s’est joué quelque chose de cet ordre lors de l’élection de Donald Trump. Le spectacle médiatique de la polémique permanente passerait avant le fond du débat.
Le dispositif que vous proposez s’opposerait au système des primaires, auquel les grandes familles politiques, à savoir la gauche et la droite, ont recours pour désigner un candidat à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, la difficulté est prégnante, puisque nous aurons forcément un candidat d’extrême droite, opposé à un seul candidat, de droite ou de gauche – ou du milieu, allez savoir ! (Sourires sur les bancs des groupes Dem et Agir ens.)
Je pourrais vous faire grief d’assortir le seuil de 150 000 citoyens d’une clause de représentativité nationale, ou, devrais-je dire, d’une clause anti-candidature régionaliste. Ainsi, votre dispositif n’aplanirait pas l’écueil que constitue cette même clause dans le cadre de la procédure des 500 parrainages d’élus. Venant de votre formation politique, cela ne m’étonne guère. Si vous défendez la pluralité politique, allez jusqu’au bout et donnez à ce courant politique, bien présent dans plusieurs régions, les mêmes moyens d’accès à la candidature présidentielle que les autres courants.
Pour finir, le groupe Libertés et territoires comprend les raisons qui vous poussent à présenter ce texte aujourd’hui, même si l’usage veut que l’on ne change pas les modalités d’un scrutin un an avant l’élection. Je ne sais que trop qu’il n’est pas évident de faire adopter une loi ni de présenter des idées nouvelles quand les niches parlementaires sont réduites à la portion congrue. Votre proposition ouvre un débat intéressant ; elle nous interpelle quant à la façon de résoudre la crise démocratique que nous traversons. Toutefois, eu égard aux différentes réserves que nous avons exprimées, nous ne vous suivrons pas sur la voie que vous proposez. Pour remédier à la crise de défiance que connaît notre société, il faut repenser plus globalement le système démocratique, en transférant davantage de pouvoirs à nos territoires et en nous éloignant de l’« ultraprésidentialisation » du système électoral. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : La procédure des parrainages constitue une étape décisive de la détermination des candidats à l’élection présidentielle. Si nous partageons pleinement votre ambition de donner aux Français tous les moyens de participer à la vie démocratique du pays, nous ne pensons pas que l’instauration d’un parrainage citoyen aurait des conséquences significatives sur la participation de nos compatriotes à la vie démocratique, ni sur l’offre politique de l’élection présidentielle.
Les échanges intéressants que nous avons eus en commission ont révélé que nous avons conscience des fragilités du système électoral et que nous avons tous la volonté de l’améliorer et de le renforcer. Ils nous auront permis de réfléchir et de mettre en question la procédure de parrainage par des élus.
Bien sûr, on ne peut nier qu’elle comporte certaines imperfections, mais ce mécanisme a sa place dans notre système. En 1962, quand l’élection du Président de la République au 4860suffrage universel directe a été instaurée, un système de filtrage avait été établi, afin d’empêcher que n’importe qui puisse se présenter, car cela aurait immanquablement eu pour effet de discréditer l’élection présidentielle, ses résultats et l’autorité du président élu.
Le général de Gaulle, qui s’exprimait à ce sujet, tenait fondamentalement à ce « qu’une personnalité libre de toute attache partisane, ne disposant d’aucun appareil de soutien […] eût une chance de briguer les suffrages » ; il ajoutait toutefois : « Il faut bien éviter l’énergumène qui jettera le trouble ».
La procédure en vigueur le permet donc. Cependant, elle comporte en effet certaines imperfections, dont la principale est peut-être de placer les candidats dans une position inégale, entre ceux qui disposent d’un réseau d’élus grâce à leur parti politique, et ceux qui doivent aller chercher un par un les parrainages. C’est pourquoi plusieurs évolutions ont été apportées au mécanisme depuis la loi du 6 novembre 1962, toujours avec l’objectif de permettre une meilleure lisibilité du scrutin et d’éviter un éparpillement des voix. Le dispositif continuera certainement d’évoluer.
Cependant, cette procédure a aussi des mérites fondamentaux : en confiant la responsabilité des parrainages à des citoyens occupant des fonctions électives, elle constitue un filtre efficace, sans remettre en cause le principe du suffrage universel direct. Elle concilie clarté du scrutin et diversité de l’offre politique.
Mes chers collègues, vous le savez certainement, les élus qui donnent le plus leur parrainage sont les maires, or les choix des maires ressemblent à certains égards aux choix des citoyens.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça se discute !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Une étude de 2017 montre qu’ils choisissent leur candidat sur le fondement des mêmes critères que ceux qu’utilisent leurs électeurs pour déterminer leur vote. C’est d’autant plus vrai des maires des communes rurales – nous en avons beaucoup parlé. Le plus souvent sans étiquette politique, ils sont les principaux garants de l’existence d’un grand nombre de candidatures. Vous l’avez souligné à juste titre, monsieur Corbière, mais contrairement à vous, je ne crois pas qu’ils subissent les pressions que vous avez mentionnées, comme M. Molac l’a très bien expliqué.
La même étude de 2017 montre par exemple que, sans ces maires ruraux, il n’y aurait eu que quatre candidats à l’élection présidentielle de 2017 : Emmanuel Macron, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon. Donc oui, nous avons besoin des maires ruraux et, contrairement à ce que M. Mélenchon a dit tout à l’heure, ce n’est pas une corvée pour eux : ils ont une haute idée de la responsabilité qui leur incombe. Je n’ai pas votre expérience politique, cher monsieur, en revanche j’ai bossé…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Travaillé !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : …plusieurs années pour l’Association des maires ruraux de France et je sais l’importance que cela revêt pour eux.
De plus, on peut considérer que l’absence d’une procédure de parrainage citoyen est compensée par le nombre très important de communes rurales dans notre pays. On pourrait m’objecter les fusions de communes et le développement des intercommunalités, mais loin de diminuer le nombre d’élus, elles confortent le système de parrainage qui prévaut aujourd’hui.
Pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, ce système garde toute sa légitimité, en dépit des critiques et velléités de changement, notamment cette proposition de loi organique. Monsieur le rapporteur, vous l’avez mentionné, la procédure de parrainage citoyen a déjà été envisagée par le passé, sans jamais aboutir, tout simplement parce qu’elle n’apporte pas d’amélioration. Le système actuel permet aux Français d’avoir un vrai débat, pluraliste et de qualité ; il ne limite pas le nombre de candidats de manière disproportionnée, mais il évite d’avoir des candidats uniquement guidés par des fins de promotion personnelle.
Nous ne voyons donc pas quelle plus-value le système de parrainage citoyen apporterait. Même s’il reste perfectible, nous croyons dans le dispositif en vigueur, nous voterons donc contre votre proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LT.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : La proposition de loi organique relative à l’introduction du parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle par 150 000 citoyens, déposée par nos collègues La France insoumise, comporte un fort enjeu politique. Comme le disait l’ancien membre du Conseil constitutionnel Jean-Claude Colliard : « Que la désignation du Président de la République, depuis la révision de 1962, dépende directement du vote des électeurs est un dogme bien établi dans notre vie politique. Mais le dire ainsi sans nuances, c’est oublier un peu vite que le vote est nécessairement déterminé par l’offre politique, autrement dit la liste des candidats admis à concourir. » Ce cadre pose les questions du nombre et de la qualité des parrains, et de la publicité.
Le nombre est celui qu’a proposé la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin en 2012. Elle affirmait que « les citoyens devraient désormais pouvoir habiliter directement les candidats à l’élection majeure de la vie politique du pays ».
Il y a lieu de rappeler que le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la bkVeek République, créé quelques années plus tôt par le président Nicolas Sarkozy et présidé par Édouard Balladur, avait considéré que « le système actuel de parrainages a[vait] vécu ». Ce comité proposait que seuls les candidats ayant recueilli la signature d’une proportion déterminée des électeurs inscrits soient à même de se présenter à l’élection présidentielle. D’autres propositions avaient envisagé un seuil de 500 000 parrainages. On est encore très loin du nombre retenu au moment de la réforme de 2008 pour le référendum d’initiative populaire, seuil que le même Jean-Claude Colliard a qualifié d’irréaliste.
De nombreuses réflexions et observations ont donc été faites. Des arguments favorables au texte existent. En effet, nous sommes le seul pays où l’élection du Président de la République au suffrage universel se pratique avec un système de parrainage d’élus. Il est vrai qu’il s’agit d’un héritage du temps où le Président était élu par un collège élargi, de 1958 à 1962. Jusqu’en 1976, le nombre de parrainages requis était fixé à 100.
L’échec de la réforme de 1976 à empêcher la multiplication des candidatures par le système de parrainage des élus est un fait. Comme le dit le professeur Dominique Rousseau : « Le mécanisme n’a pas eu l’effet escompté. » D’autant qu’on constate une incapacité à faire une place à des candidats populaires mais hors système ou liés à des formations disposant de peu d’élus. Pour répondre à cette dernière critique, 4861nous pourrions certes imaginer un système alternatif, consistant à permettre à un élu de donner deux voix : l’une au candidat dont il partage les idées, l’autre à celui dont il estime la participation au débat public nécessaire.
Les arguments défavorables sont forts également. Ce dispositif va à l’encontre des primaires organisées à droite et à gauche pour déterminer une candidature de rassemblement. Certes, le système des États-Unis a bien des inconvénients, mais il y a des élections primaires. Aux dernières élections, celles de 2020, le taux de participation a été le plus fort depuis 1900. Il faut noter que le système des primaires aux États-Unis est organisé à la fois par les partis et par les unités fédérées, qu’on appelle là-bas les États membres ; d’importantes variations peuvent exister d’un État à l’autre.
Cet engouement pour les « primaires », ailleurs et ici, montre que les citoyens sont prêts à s’investir dans des pratiques participatives. Cela suppose aussi que les candidats et candidates respectent leurs propres engagements. On doit donc considérer qu’un système de primaires est bien de nature à assurer une participation forte.
Les petits partis ont critiqué le dispositif que nous examinons, car le seuil reste haut, notamment comparé à d’autres pays. Au Portugal, il faut moins de 10 000 parrainages pour 10 millions d’habitants.
Cette proposition pose enfin, fortement, les questions du contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel et de l’effectivité du choix des citoyens. Je pense que si l’État et le Gouvernement mettaient le paquet, si vous me permettez l’expression, sur l’identité numérique, nous envisagerions le développement du vote citoyen numérique selon une perspective nouvelle. En l’état, les élus transmettent eux-mêmes le parrainage. Cela renvoie à la question de la publicité des parrainages, effective depuis 2016.
Finalement, nous sommes favorables à la proposition, parce que c’est une bonne mesure,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ah bon !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : …qui participera à une responsabilisation accrue des citoyens qui disposent de la qualité juridique d’électeurs. Je trouve pourtant étonnant que les parrains ne soient pas connus : il faut faire évoluer ce point. L’anonymat n’est pas une nécessité, il pourrait même être à l’origine d’une inconstitutionnalité. En tout état de cause, la proposition répond à l’exigence de transparence que l’opinion manifeste pour la chose publique, et qu’il faut prendre en considération pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Si je n’ai pas suivi les débats en commission, je suis chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, qui vise à conférer directement aux citoyens une capacité d’investiture politique, au même titre qu’aux élus. Cette idée n’est pas nouvelle, puisqu’elle a déjà été évoquée par plusieurs anciens candidats et par des comités de réflexion, comme le Comité Balladur initié par Nicolas Sarkozy, ou encore la commission présidée par Lionel Jospin à l’époque de la présidence de François Hollande. Mais le parrainage citoyen présentait des difficultés d’ordre technique et n’a jamais été adopté.
À l’ère de la démocratie directe, de la réinvention du lien entre le politique et le citoyen, mais aussi des réseaux sociaux, de l’instantanéité et du déluge informationnel, notre assemblée doit aujourd’hui se prononcer sur la question du parrainage citoyen. Du point de vue idéologique, ce système permettrait peut-être de rapprocher la politique des citoyens et de renforcer la démocratie participative.
Néanmoins, d’un point de vue empirique, il ne faut pas oublier que ce système porte en lui un risque exacerbé de dérive populiste. À l’heure où 68 % des Français s’informent sur internet, où Facebook reste le premier réseau social utilisé par nos compatriotes pour diffuser de l’information, le législateur doit s’interroger. Dans la société de l’instantanéité, de la viralité, où le blogueur fait office de journaliste, où le chant informationnel devient un espace de confrontation des puissances, il ne faut pas que nous fassions nous-mêmes entrer le loup dans la bergerie. Les capacités inédites de diffusion rapide de l’information, la quasi-impossibilité d’identifier le primo-diffuseur et la crise de confiance politique que vivent nos démocraties dévaluent la parole publique, allant jusqu’à relativiser la notion même de vérité, ce qui nous contraint à aborder ce problème avec la main tremblante.
De plus, un tel système pose problème quant à sa mise en œuvre, notamment en raison du délai trop court accordé au Conseil constitutionnel pour vérifier l’intégralité des 150 000 signatures ou plus. Par ailleurs, il nécessite une anonymisation des citoyens signataires. Or, si l’exposé des motifs évoque une telle démarche, celle-ci ne figure pas dans le dispositif juridique. Des candidats folkloriques ou alternatifs sont présents à chaque élection en France : la barrière des 500 signatures d’élus, non anonymisées, permet de ne pas les laisser passer.
Nous ne pouvons cependant pas nous contenter d’invoquer le risque populiste. Il nous faut réinventer les moyens de faire de la politique, d’y impliquer davantage le citoyen, et de faire nation. C’est seulement ainsi que la noblesse de la politique reprendra la main sur son pendant abjuré par les Français : la politique politicienne. La proposition de loi organique qui nous est présentée aborde ainsi un sujet profond, que nous devons regarder en face, mais propose un traitement qui ne nous semble pas adapté, voire potentiellement dangereux. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre ce texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Vous nous proposez de modifier les règles de parrainage à l’élection présidentielle, en introduisant, concurremment au parrainage des élus – 500 signatures réparties dans 30 départements différents –,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Conjointement, pas concurremment !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Alternativement.
…des parrainages citoyens, soit 150 000 signatures. Vous vous appuyez sur le constat, qui peut être largement partagé sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle, d’une crise de la démocratie, conduisant un grand nombre de nos concitoyens à s’éloigner de plus en plus de la vie démocratique, qu’il s’agisse de la vie démocratique locale – je pense à la non-participation aux élections, et aux difficultés parfois rencontrées par les équipes municipales pour se constituer et pour perdurer dans le temps – ou de la défiance importante envers la vie politique nationale et envers ses élus.
À l’appui de cette proposition, vous émettez une critique non moins légitime, qui consiste à dire que le système des parrainages d’élus est une forme de réminiscence de la bkIVeek République,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …qui prévoyait l’élection du Président de la République sans retenir la voie du suffrage universel. Un tel système de parrainage peut également être parfois un frein à des candidatures de personnalités qui, malgré tout, représentent, sinon un courant de la vie politique, du moins une offre de renouvellement pour la vie politique française.
Vous considérez tout d’abord qu’un parrainage citoyen favoriserait la reconnexion de nos concitoyens et du peuple à la vie politique, en appelant, dans une certaine mesure, à la souveraineté populaire. Je réponds peut-être, mais peut-être pas. Rien ne dit que le fait de permettre des parrainages citoyens entraînera un retour de la confiance de nos concitoyens en la vie démocratique, ou une régression de l’abstention. Bien que le dispositif proposé soit alternatif – soit les parrainages citoyens, soit les parrainages d’élus –, il dénote une forme de mise en concurrence entre la souveraineté du peuple et celle d’élus qui n’en sont pas moins des représentants du suffrage universel.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non ! Ce n’est pas du tout rédigé dans cet esprit !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : On peut cependant s’interroger sur la critique que vous semblez émettre sur les parrainages d’élus : je ne vous fais pas le procès de vouloir leur substituer un autre type de parrainage,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …puisque précisément, tel n’est pas ce que vous proposez,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà ! Ce n’est pas une substitution !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …mais je m’interroge malgré tout sur ce point.
J’en viens à la question de savoir si ces parrainages citoyens permettraient à des candidats, actuellement empêchés du fait du filtre des élus, d’être candidats. Pour quelle raison un maire refuse-t-il de donner ou ne donne-t-il pas son parrainage à un candidat ? Tout d’abord, un certain nombre de collègues l’ont rappelé, un très grand nombre de maires, notamment les maires ruraux, n’ont pas d’appartenance politique, même s’ils peuvent avoir une sensibilité : ils ne sont donc pas tenus de donner un parrainage au candidat représentant leur famille politique. Parfois également, ils choisissent de ne parrainer personne pour que cela ne soit pas source de difficultés au sein de leur conseil municipal, composé d’élus de diverses tendances. Parfois enfin, ils ont une appréhension concernant une candidature représentant une idéologie extrême, constituant un problème dans leur propre commune.
Je ne suis pas certain que le système du parrainage citoyen résolve toutes les difficultés liées au parrainage des élus. Pour autant, nous considérons que votre proposition peut apporter une souplesse,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants ne s’y opposera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle sont actuellement fixées par l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. En l’espèce, pour se présenter, il est indispensable que le candidat soit de nationalité française, qu’il ait plus de 18 ans, qu’il puisse jouir de ses droits civils et politiques, et qu’il ne soit dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. Le système actuellement en vigueur repose, de plus, sur la nécessité d’obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus.
Pour lutter contre la multiplication de candidats à cette élection, devenue, sans aucun doute, la plus centrale dans notre vie politique, si on considère une participation bien supérieure à celle de tout autre scrutin, la loi a porté le nombre de parrainages à 500. Ce système de filtrage a ainsi permis d’écarter les candidatures dites fantaisistes ou de témoignage, ayant pour unique but de faire connaître une personnalité ou les intérêts catégoriels qu’elle défend. Plus de 45 000 élus locaux sont ainsi habilités à parrainer les candidats qui souhaitent se présenter à l’élection présidentielle. Une clause de représentativité nationale a été incluse dans la loi du 6 novembre 1962. Enfin, chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable.
Cette procédure de parrainage des candidats est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel qui établit le formulaire de parrainage, est destinataire de celui-ci, et vérifie sa validité. La présente proposition de loi organique vient en complément de ce système de parrainage par les élus. L’ensemble des dispositions qu’elle prévoit ont déjà été formulées en 2012, à l’occasion de la remise du rapport « Pour un renouveau démocratique », issu des travaux de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin.
Ce texte vise à permettre au candidat d’obtenir le droit de se présenter à l’élection présidentielle grâce à des parrainages de citoyens, chaque candidat à l’élection devant réunir 150 000 soutiens de la part de citoyens inscrits sur les listes électorales, et issus, comme cela est le cas pour les parrainages d’élus, d’au moins 30 départements et collectivités d’outre-mer différents. Diverses possibilités pourraient être aménagées pour que les citoyens parrainent le candidat de leur choix, sachant que chaque citoyen ne pourrait parrainer qu’un seul candidat, d’une part, par le biais d’un formulaire officiel adressé au Conseil constitutionnel par la voie postale, et, d’autre part, par voie électronique ou sur une plateforme numérique mise en ligne par l’administration. Il est prévu que chaque parrainage sera décompté de manière anonyme sans publication de l’identité des parrains.
La question que nous devons nous poser est celle de l’utilité d’un tel dispositif et de sa possible mise en application. La commission présidée par Lionel Jospin relevait que plusieurs courants de pensée de la vie politique rencontraient des difficultés pour trouver les 500 parrainages d’élus nécessaires pour présenter un candidat.
Nous avons tous en tête la difficulté chronique rencontrée par Jean-Marie Le Pen pour obtenir ces 500 fameux parrainages, notamment en 2002, année où il s’est qualifié, à la 4863stupeur générale, pour le second tour des élections présidentielles. Est-il normal que, dans notre pays, un courant de pensée ne puisse pas être représenté, alors que des millions de Français sont prêts à voter pour le candidat qui l’incarne ? La réponse est évidemment non. Si je combats l’extrême droite et l’extrême gauche représentée par La France insoumise, il est impératif que ces courants de pensée puissent avoir un candidat, pour laisser les citoyens trancher.
Pour autant, si certains candidats ont pu rencontrer des difficultés à recueillir les 500 parrainages, je n’ai pas trouvé trace, depuis la mise en place de l’élection au suffrage universel, de courants de pensée importants qui n’aient finalement pas pu être représentés à l’élection présidentielle. Celle de 2017 est d’ailleurs particulièrement éclairante. L’extrême droite y était représentée et concurrencée par un candidat souverainiste et par un candidat favorable au Frexit ; Jean Lassalle y concourait en tant que candidat indépendant, tout comme M. Cheminade. Pas moins de cinq candidats représentant toutes les tendances de la gauche étaient en lice : M. Macron, qui remporta finalement l’élection présidentielle, mais également un candidat insoumis, un socialiste, une trotskiste et un marxiste. Le candidat de la droite républicaine était bien sûr également présent. Le filtre du parrainage ne me semble donc pas être si excluant.
Je ne reviens pas sur les difficultés de la mise en œuvre d’un tel dispositif dans le temps imparti, les interventions de mes collègues l’ont très bien souligné. Dès lors, pourquoi une telle proposition de loi organique ? Si l’on ne peut que soutenir la volonté du groupe La France insoumise de donner la parole au peuple, il ne faut pas laisser croire que le parrainage d’élus locaux serait le fait de notables, comme certains membres de ce groupe l’ont évoqué. Ces propos, pour le moins maladroits, méconnaissent le lien de proximité entre les élus locaux et les citoyens, qui les élisent et qui les respectent.
Les maires des communes rurales pourraient d’ailleurs être surpris de se voir qualifier de notables par des députés et par certaines personnes qui ont occupé tous les postes possibles dans la bkVeek République. Une telle façon d’opposer les Français à ceux qui les représentent n’est pas respectable. En réalité, le présent texte, qui reprend une proposition du candidat déclaré de La France insoumise à l’élection présidentielle, est une forme de marketing politique visant à maquiller la brouille, pour la prochaine élection présidentielle, entre les communistes, qui ont de nombreux élus locaux, et les insoumis, sous un vernis de démocratie participative.
Les modalités de l’élection présidentielle, centrale dans notre démocratie, ne peuvent pas être modifiées pour de mauvaises raisons, à un an du scrutin. Ainsi, le texte ne semblant pas apporter une réelle avancée démocratique, nous ne le soutiendrons pas.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur suppléant.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pardon d’avoir levé la main un peu tard, monsieur le président : je n’ai pas l’habitude de rapporter des textes, mais ce sera peut-être plus fréquent dès l’année prochaine… (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Merci à tous ceux qui se sont exprimés : le débat est ouvert. Merci à tous ceux qui nous ont appuyés, à commencer par Mme Buffet, qui a, au nom du groupe GDR, soutenu le texte de façon très active et très argumentée. Merci aussi à la représentante du groupe Socialistes, Mme Karamanli, qui, quoique de façon pondérée, nous a également soutenus. (Sourires.) Je note au passage que vous êtes sensible à l’idée de candidatures de rassemblement : si j’étais taquin, je remarquerais que lors des élections municipales dans votre commune, vous avez jugé que le candidat de votre parti méritait tout de même que vous vous présentiez contre lui… Comme quoi, parfois, les choses sont plus compliquées sur le terrain que dans l’hémicycle ! (Sourires.) Ce qui vaut pour Le Mans pourrait valoir pour le pays tout entier, si vous aimez votre ville !
Nombre d’orateurs, dont vous, madame la ministre déléguée, ont dit : le constat est partagé, mais surtout ne faisons rien ! Bon. C’est un problème !
Madame la ministre déléguée, vous avez soulevé des questions techniques : nous ne pourrions pas vérifier un million de signatures. Mais il me semble qu’à l’occasion du référendum d’initiative partagée sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris, le Conseil constitutionnel a bien vérifié 480 000 signatures dès les dix-huit premiers jours de la procédure ! Ce qui a été réussi pour un référendum pourrait sans doute l’être pour une élection présidentielle.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne me semble donc pas que cet argument tienne.
Certains ont aussi vanté la proximité des élus avec le peuple, qu’ils représentent : seraient-ils donc davantage représentatifs que le peuple lui-même ? Allez comprendre ! Je répète qu’il ne s’agit pas pour nous de supprimer le parrainage par les élus, mais de créer une autre voie, qui compléterait et enrichirait la première. M. Rudigoz s’inquiétait de cette coexistence de deux moyens d’accéder à la candidature : mais oui, mon cher collègue, de la même façon que ceux qui parrainent les candidats ne sont pas tous élus de la même façon ! Certains élus sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, comme les députés, d’autres au scrutin proportionnel, comme les conseillers régionaux, d’autres encore au suffrage indirect, comme les sénateurs. On pourrait juger que tous ces élus ne se valent pas, ou plutôt n’ont pas la même représentativité. Vous n’en parlez pas.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et voilà !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet argument ne tient donc pas plus que le précédent.
Monsieur Molac, vous décelez chez moi un péché originel de jacobinisme : je souhaiterais empêcher des candidatures régionales. Mais il s’agit tout de même d’une élection présidentielle, qui concerne toute la France ! J’espère qu’un candidat régionaliste voudrait s’adresser à l’ensemble du pays ; sinon, je l’invite plutôt à se présenter aux élections régionales. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Si son programme ne correspondait pas à l’élection, ce serait gênant… S’ils existent, les régionalistes, ou du moins les partisans d’une décentralisation, devront à tout le moins présenter un projet qui parle à tous nos concitoyens. Cet argument purement rhétorique ne tient donc pas non plus.
Monsieur Boucard, pour le groupe les Républicains, trouve la proposition de loi organique intéressante, estime que tous les courants doivent pouvoir présenter un candidat ; il dit aussi – après avoir expliqué qu’aucune candidature n’avait finalement jamais été empêchée – que si nous voulons débattre de cette proposition maintenant, c’est parce que Jean-Luc Mélenchon rencontrera des difficultés pour se présenter l’an prochain. Nous voilà démasqués ! Mais, collègue, c’est bien la preuve que notre système pose problème : à moins de considérer que Jean-Luc Mélenchon ne représente rien, ce que je ne crois pas, il faut bien recon4864naître qu’un courant aussi représentatif que celui de La France insoumise, même si vous le combattez, ne dispose pas encore d’un maillage d’élus – je ne les traite pas de notables.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je suis sûr que vous les aurez, ces parrainages !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette situation doit nous amener à considérer que Jean-Luc Mélenchon, comme d’autres candidats peut-être, devrait avoir un moyen de se présenter à l’élection présidentielle en s’adressant aux citoyens.
Il a été question de « candidatures fantaisistes ». Je n’aime pas ce terme : quiconque, soutenu par 150 000 personnes, se présente devant les électeurs, n’est pas fantaisiste – à moins de mépriser ces 150 000 soutiens. C’est au peuple souverain qu’il revient de décider non pas du caractère fantaisiste d’une candidature, mais de sa représentativité.
Le problème, nous dit-on aussi, c’est le « candidat médiatique ». Parlons-en ! Je pense à un candidat qui a été le sujet de plus de 8 000 articles durant l’année 2016, alors que Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Arnaud Montebourg n’en ont eu, à eux trois, que 7 000 : ce candidat s’appelle Emmanuel Macron. Il a bénéficié d’une aide des médias : est-ce pour autant un candidat médiatique ? Peut-être, mais je ne crois pas ; en tout cas il a été élu, et jugé par beaucoup ici digne d’être soutenu. Combattre le poids des médias dans l’élection présidentielle, s’interroger sur la faveur accordée à tel ou tel candidat sur le nombre de unes consacrées à l’un ou à l’autre, c’est une cause importante : nous sommes prêts à aborder cette question. Nous avons par exemple proposé l’instauration de conseils de déontologie de la presse. Dans quelle mesure le débat présidentiel, et son caractère extrêmement personnel, est-il aujourd’hui écrasé par des médias détenus par des intérêts privés ? C’est une question majeure. Mais de grâce, rappelez-vous l’arroseur arrosé : je l’affirme, le candidat médiatique, en 2017, c’était bien M. Emmanuel Macron, aidé par des groupes de presse privés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
C’est précisément pour éviter que les candidatures à l’élection présidentielle ne soient filtrées d’abord par des intérêts privés qu’il faudrait pouvoir s’adresser directement aux citoyens – non pas, je le redis, pour critiquer les élus, mais pour ouvrir une autre voie.
Madame la ministre déléguée, vous avez aussi, par taquinerie sans doute, parlé de candidats qui n’auraient pas pu se présenter. Jean-Luc Mélenchon a évoqué le cas de Daniel Gluckstein, qui nous écoute peut-être, mais aussi celui de Pierre Boussel.
En 1988, Pierre Boussel, dit Lambert, avait eu mon soutien. C’était une candidature très modeste ; il avait obtenu 0,38 % des voix. Cela en fera sourire certains… mais nous défendions des idées, la critique de la bkVeek République, de petites choses comme cela. Mais précisément, l’essentiel de cette campagne, à laquelle j’ai participé, a été consacré à aller en province, dans nos voitures, avec nos fonds privés, pour faire la tournée de ces « petits maires ». J’étais jeune étudiant, j’avais une vingtaine d’années, et j’allais voir des gens qui nous disaient qu’ils n’étaient disponibles qu’entre dix-huit et dix-neuf heures parce que le reste du temps, ils étaient au boulot… Aller les voir, simplement aller les voir, était très difficile. Nous avons passé presque un an, non pas à faire campagne, mais à récolter les 500 signatures qui allaient rendre possible la candidature.
Cet argument montre précisément que ce filtre des élus oblige les formations politiques à consacrer du temps, de l’argent, de l’énergie à cette récolte de signatures quand elles pourraient mener campagne en direction de nos concitoyens. Nous proposons d’ouvrir une voie qui serait plus facile pour ceux qui disposent d’un soutien populaire : voilà le cœur de la discussion.
Ce n’est pas là le seul problème des institutions de la bkVeek République : notre critique est bien plus profonde. Mais il n’empêche que, dans l’élection qui vient, le risque d’un filtre antidémocratique existe bel et bien, que vous le vouliez ou non.
Ce n’est pas par mépris, mais par respect pour les élus, que nous faisons cette proposition, car nombre de ceux que l’on appelle des petits élus, c’est-à-dire des élus de petites communes, subissent des pressions. Cela pourrait poser problème à ceux qui sont de vrais républicains, d’ailleurs : ils n’ont pas été élus en disant qui ils soutiendraient ; le soutien apporté à un candidat à l’élection présidentielle est un choix personnel, fondé souvent sur des critères liés au goût pour le pluralisme. Et, oui, ils subissent des pressions. Naïf celui qui croit que la décision d’implanter un équipement est prise par la communauté d’agglomération de façon parfaitement apaisée et sereine, si le maire en vient à soutenir un candidat qui ne conviendrait pas au président !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais si ! C’est la vérité. Vous pouvez protester, vous n’avez jamais collecté 500 signatures…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous tombez mal, je l’ai faite, cette collecte !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne savais pas que le MODEM avait des difficultés… (Exclamations.) Écoutez, vraiment, ce n’est pas le sujet. Je vous affirme, moi, avoir connu ces difficultés, comme beaucoup d’autres.
Si vous croyez qu’aujourd’hui, les maires obtiennent facilement des moyens pour leur commune, vous vous trompez, vous ne connaissez pas la vie politique. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)
Certains qui, peut-être, n’avaient pas bien lu notre proposition de loi organique nous ont accusés de vouloir empêcher les élus de parrainer des candidats. Ils garderont cette prérogative ; ce que nous voulons seulement, c’est donner aussi la parole aux citoyens. Je trouve piquant que vous considériez que les meilleurs connaisseurs de la volonté du peuple, ce sont les élus, plutôt que le peuple lui-même.
J’espère que, dans la chaleur de la discussion, nous finirons par vous convaincre et que le texte finira par être adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Remarquable démonstration !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : C’est de la démagogie !