Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle : Après l’article unique

Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle : Après l’article unique

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bknoek 5, portant article additionnel après l’article unique.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Je voudrais vous soumettre un dispositif qui constitue un pas supplémentaire vers la démocratisation du processus de désignation des candidatures à l’élection présidentielle. Il s’agirait d’organiser des primaires ouvertes, simultanées et obligatoires, selon le système des PASO – primarias, abiertas, simultáneas y obligatorias – en vigueur en Amérique latine, notamment en Argentine et en Uruguay, l’idée étant de mobiliser les citoyens non seulement pour plébisciter – au bon sens du terme – des candidatures, mais aussi pour qu’ils puissent trancher ou choisir entre différentes candidatures au sein d’un même parti.
Il reviendrait à la puissance publique d’organiser ce scrutin à une date déterminée, les citoyens étant sollicités en tant qu’électeurs et non en tant que militants, comme c’est le cas dans les primaires organisées par les partis.
Ce système retient de plus en plus l’intérêt de nos chercheurs ou de nos spécialistes de la démocratie – je pense notamment à Julia Cagé. Il est également défendu par plusieurs collectifs citoyens, en particulier par le collectif de La Primaire Populaire qui entend organiser une large primaire citoyenne et que l’on peut soutenir en ligne.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes ici dans une autre discussion. On peut être pour ou contre les primaires – j’y suis défavorable à titre personnel, ainsi qu’en témoigne un petit opuscule que j’ai commis sur le sujet où j’explique qu’elles constituent un tamis sociologiquement très ciblé – mais, quoi qu’il en soit, c’est une décision politique, et je ne vois pas ce qu’apporterait à la démocratie le fait d’en faire une obligation légale.
Je ne suis pas pour les divisions artificielles mais, si des forces politiques ont envie de se rassembler, cela ne peut se faire par obligation mais sur un programme. (M. Adrien Quatennens applaudit.)
L’enjeu aujourd’hui est de susciter des dynamiques populaires sur la base d’idées, en d’autres termes de convaincre tous ceux qui s’abstiennent aujourd’hui. Je vous invite à regarder les sondages, qui préoccupent beaucoup certains d’entre nous : ils confirment que, en particulier dans les milieux populaires, une large partie de l’électorat ne se reconnaît pas, ou pas assez, dans les candidats Ces citoyens qui doutent, parce qu’ils sont ressortis meurtris de n’avoir rien tiré de l’expérience démocratique, il faut les convaincre sur la base d’idées.
Toute mesure coercitive imposant à des candidats de se retirer pour faire place à un seul ne marche pas, ainsi que l’a démontré la dernière élection présidentielle, où les candidats issus des primaires ont été assez rudement battus et où ceux qui ont réalisé des scores significatifs sont ceux qui avaient fait le choix de s’adresser au peuple plutôt qu’aux appareils politiques. C’est donc un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Klinkert : Avis défavorable. En effet, obliger chaque parti à organiser des primaires pour déterminer les candidats à l’élection présidentielle serait à la fois attentatoire à leur liberté d’organisation – ils peuvent aujourd’hui librement choisir un candidat ou soutenir le candidat d’un autre parti –, et à la liberté de candidature, qui peut se faire en France en dehors du cadre des partis politiques.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je partage l’avis du rapporteur suppléant et de la ministre déléguée. Je ne vois pas en effet au nom de quoi le Parlement devrait imposer à une formation politique d’organiser une primaire. En outre, éloigner encore l’élection présidentielle du citoyen ne va évidemment pas renforcer la démocratie. Ceux qui ne sont pas militants ne participeront pas à une primaire : je comprends mal comment cela pourrait contribuer à lutter contre l’abstention. Au contraire, il me semble que les primaires organisées dans notre pays ces dernières années ont plutôt éloigné le citoyen du politique au profit des militants, voire des militants les plus durs.
Les résultats nous ont d’ailleurs prouvé que les vainqueurs des primaires n’étaient pas toujours les vainqueurs de l’élection présidentielle et que, au contraire, ces primaires affaiblissaient parfois les formations politiques.
Je suis donc totalement défavorable à cet amendement. Chaque formation politique doit pouvoir s’organiser comme elle le veut d’autant qu’il existe déjà un filtre pour les candidatures à la présidentielle. À la fin, ce sont les citoyens qui tranchent, et c’est très bien comme ça.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Nous sommes opposés à cet amendement. Comme l’ont dit la ministre déléguée et le rapporteur suppléant ce n’est pas au Parlement d’imposer des règles aux partis politiques. Notre système démocratique leur permet de fonctionner. Nous sommes organisés avec des partis politi4870ques, mais l’élection présidentielle peut aussi fonctionner sans partis, comme ce fut le cas pour certains candidats. C’est une spécificité française qu’il faut conserver.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Paula Forteza.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Je suis surprise et déçue par ces réponses. Notre idée n’est pas d’obliger les partis à s’unir ou s’allier,…

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Si !

Mme Paula Forteza (Renaissance) : …elle est d’ouvrir cette décision au sein de ces appareils. Il s’agit au contraire d’aller dans le sens de la proposition de loi et de démocratiser davantage cette procédure de désignation des candidats.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’article unique et l’amendement portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi organique est rejetée.