Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise : Présentation

Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise : Présentation

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En Macronie, le riche est une espèce protégée.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh bien, ça commence mal !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il l’était bien avant la pandémie. Il est choyé, et toute la société est organisée pour lui. Le Président de la République demande aux pauvres et aux classes moyennes de se serrer la ceinture : moins d’hôpitaux, d’écoles, de services publics pour mieux engraisser le riche et lui offrir 10 milliards de cadeaux fiscaux.
Peu importe que le riche planque son magot au Luxembourg, qu’il détruise la planète et notre avenir, la majorité reste indulgente et bienveillante à son égard, comme s’il était une espèce en voie de disparition. Le riche est le seul type de biodiversité que vous préservez coûte que coûte. Pour lui, vous êtes les meilleurs écologistes : l’écosystème compatible avec la vie humaine n’est rien à côté de celui compatible avec la vie des riches. C’est d’ailleurs à ce titre qu’Emmanuel Macron est devenu « champion de la Terre », cette terre où il fait si bon vivre quand on est riche.
Dans tous les médias, les puissants s’écrient en chœur : quand les riches s’enrichissent, le niveau des pauvres augmente par la magie du ruissellement. Les pauvres, des salauds qui nous coûtent cher et qui sont responsables de leur situation. Si le riche est victime de l’impôt de solidarité sur la fortune, le pauvre, lui, est bénéficiaire du RSA.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : On ne va pas avancer avec ce genre de discours !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les jaloux n’auront qu’à traverser la rue, travailler pour s’acheter un costard et rêver d’être millionnaire.
Puis est venue la pandémie, le malheur par millions : 10 millions de pauvres, 300 000 personnes à la rue, des étudiants affamés, des femmes seules avec enfant plongées dans la précarité, 7 millions de personnes privées d’emploi, sans parler des plans de licenciements qui pleuvent et des 100 000 lits qui manquent à l’hôpital public.
S’il s’agit d’une pandémie mondiale, c’est donc que tout le monde va mal ? Non. Pendant ce temps, les riches se portent à merveille : la fortune de Françoise Bettencourt a augmenté de 21 milliards d’euros en 2020, celle de Patrick Drahi de 7 milliards, celle de François Pinault de 15 milliards et – j’ai gardé le meilleur pour la fin – celle de Bernard Arnault s’est accrue de 62 milliards d’euros, soit 3 millions d’années de SMIC pour un seul homme.
Ne parlons pas des actionnaires qui n’ont pas besoin de traverser la rue ou de quitter leur canapé pour gagner de l’argent sans rien faire. En 2020, ce fut la fête aux dividendes : 7,6 milliards d’euros pour les actionnaires de Total, 4,8 milliards pour ceux de Sanofi, 3,7 milliards pour ceux d’Axa, 3 milliards pour ceux de LVMH, 2,8 milliards pour ceux de Vivendi – des petits joueurs. Le plus cocasse est que 100 % des entreprises du CAC40 ont reçu de l’argent public et qu’ils vont reverser 51 milliards d’euros au total à leurs actionnaires cette année.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Quelle honte !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est peut-être la crise, mais ce n’est pas une raison : pas touche aux riches ! On ne touche pas aux dividendes ni à l’impôt sur la fortune. On ne touche pas aux profiteurs de crise.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On ne touche pas au grisbi !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On pique plutôt 2,3 milliards d’euros dans la poche des chômeurs pour payer la facture covid. Après tout, les pauvres sont trop nombreux. À ma connaissance, ils ne sont pas une espèce en déclin, alors à quoi bon les protéger ? Eh oui, en Macronie, le riche est la seule et unique espèce protégée.
Il y a quelques semaines, j’ai présenté cette proposition de loi en commission. Il s’agit de taxer 50 % des surprofits – j’insiste sur le mot – réalisés en 2020 par rapport à 2019 par des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Les fonds serviraient notamment à financer les urgences sociales. Pour vous, c’était déjà trop. Vous sonniez le tocsin : alerte, les riches, prenez un vol pour la Suisse ! Le danger est imminent, vendez vos propriétés, planquez votre magot, videz le coffre-fort, emportez les bijoux car La France insoumise veut taxer les profiteurs de crise ! Pour résumer, vous collaboriez avec l’ennemi, celui qui détourne les moyens nécessaires à la guerre contre le virus.
Il paraît que nous voulons mettre à bas le capitalisme avec cette taxe. Première nouvelle ! Le Fonds monétaire international, chantre de l’austérité, ou l’ONU, qui plaide pour une taxe similaire, seraient-ils anticapitalistes ? C’est absurde, vous en conviendrez. Si vous voulez vous faire encore plus peur, je vous invite à lire notre programme L’Avenir en commun.
Pour protéger le riche, vous débordez d’imagination. Vous m’avez d’abord reproché de m’en prendre aux entreprises qui s’en sont sorties pendant la crise. Rappelons que la proposition de loi vise des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Il est vrai qu’Amazon est une PME artisanale qui a eu beaucoup de mal à rebondir. On dit même que son PDG peine à joindre les deux bouts et à finir le mois, qu’il a dû vendre sa trente-sixième villa pour amortir le choc. Avec seulement 24 milliards d’euros en plus en 2020, c’est compliqué de manger à sa faim.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ben oui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Me reprochant d’utiliser le terme de profiteurs, vous vous exclamez : « Vous rendez-vous compte de la violence du propos et de l’indécence de la formulation ? » Vous avez raison, le propos est extraordinairement violent. Toutes mes excuses à Sanofi, multinationale pharmaceutique française qui a perçu plus de 1 milliard d’euros de crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au cours des dernières années. Avec cet argent public, le groupe a déjà licencié la moitié de ses chercheurs, envisage d’en licencier 1 000 autres et de briser autant de vies. Ce fleuron national n’a pas trouvé de vaccin, mais il a vu son bénéfice exploser de 340 % pendant la pandémie, alors que tant de gens plongeaient dans la misère. Vous avez raison, c’est violent.
Le profit ne doit pas être un tabou, un mot interdit, dites-vous. Croyez-le ou non, je suis d’accord avec vous. En France, le profit n’est certainement pas un tabou : nous avons les milliardaires les plus riches d’Europe ; leur fortune a été multipliée par cinq en dix ans.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Stéphane Bancel, le PDG français de Moderna, célèbre cette année son entrée dans le classement Forbes des plus grosses fortunes de France, grâce aux 3,5 milliards d’euros gagnés grâce à la pandémie mondiale. Non, le profit n’est pas un mot interdit en France, encore moins quand il frôle l’indécence.
Vous dites croire que l’alliance de la liberté d’entreprise et de la mondialisation est vecteur de progrès. Quelle alliance efficace, en effet : plus de 100 000 morts dans notre pays et une liberté d’entreprise telle que nous n’avons trouvé ni vaccin ni traitement contre le covid-19. Autrement dit, il faudrait préciser ce que vous appelez progrès.
Autre reproche, un grand classique : je donnerais dans la caricature. Pour vous, n’est caricatural que ce qui désigne les riches. En revanche, quand le Président de la République dit qu’une gare, « c’est un lieu où on croise des gens qui réussissent et des gens qui ne sont rien », quand un député de La République en marche prétend que les chômeurs partent aux Bahamas avec leur allocation ou quand M. Castaner déclare qu’ils prennent deux ans de vacances, il s’agit de propos mesurés et raisonnables.
Un autre grand classique est de dire que ces entreprises créent de l’emploi. Et quel emploi ! Pour un emploi créé par Amazon, six sont détruits dans les petits commerces. Chez Amazon, les livreurs urinent dans des bouteilles en plastique et ne prennent pas de pause de peur d’être licenciés. Quand ils s’organisent en syndicat, ils sont persécutés par leur direction. En voilà un métier d’avenir épanouissant ! Si vous n’y trouvez rien à redire, je me demande bien pourquoi vous ne conseillez pas à vos enfants d’y postuler.
Alors, collègues, ne sommes-nous pas bien là, à protéger les riches alors que le malheur se compte par millions ? Le point commun flagrant de tous vos arguments est que vous parlez toujours du point de vue de celui qui accumule, jamais du point de vue de celui qui n’a rien ou si peu. Le sort réservé aux classes moyennes, aux ouvriers, employés ou précaires vous indiffère. Si vous trouviez insupportable que l’on puisse vivre dans l’angoisse du lendemain, vous n’auriez aucun remords à aller chercher l’argent là où il est.
Mais vous ne vous préoccupez que de l’existence de quelques-uns. Depuis quatre ans, vous veillez scrupuleusement à la séparation des plus fortunés du reste de la population. Depuis quatre ans, vous faites un pari terrible : vous misez sur le silence de la majorité sociale de notre pays, pour lui faire subir toujours plus d’injustice. C’est la jurisprudence « gilets jaunes » : vous franchissez toujours plus le seuil de l’intolérable, puis vous faites les étonnés quand le peuple déferle soudainement sur les ronds-points. Vous avez érigé l’injustice en doctrine politique. C’est elle qui a produit le mouvement des gilets jaunes, et ceux contre les réformes des retraites ou de l’assurance chômage.
Collègues, vous vous éloignez bien de vos prédécesseurs. En 1916, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices extraordinaires réalisés pendant la guerre avait été plébiscitée : 470 voix pour, une seule voix contre. Le député Isidore Tournan en résumait ainsi la logique : « La France a montré de quels prodiges de bravoure et d’endurance elle est capable. Tous les espoirs sont permis si, dans votre pensée comme dans votre action, vous ne séparez jamais l’idée de patrie de l’idée de justice. »
Il y a un siècle, taxer les profiteurs qui s’engraissaient du malheur national n’avait rien d’injuste, bien au contraire. Aujourd’hui, les serviteurs des puissances d’argent ont envahi les assemblées, si bien que nous devenons la risée du monde.
La Nouvelle-Zélande augmente son impôt sur les grandes fortunes, tout comme les États-Unis ; le Royaume-Uni annonce la hausse de son impôt sur les sociétés ; le président américain a même affirmé hier soir son soutien à la levée des brevets sur les vaccins… Cependant que, en France, l’égoïsme demeure votre seul projet politique.
Almeida Garrett a un message pour vous : « Et je demande aux économistes politiques, aux moralistes, s’ils ont déjà calculé le nombre d’individus qu’il est nécessaire de condamner à la misère, à un travail disproportionné, au découragement […], à une détresse invincible, à la pénurie absolue, pour produire un riche ? » Collègues, avec cette proposition de loi, vous avez une occasion de rétablir un peu de justice sociale et fiscale – cette justice qui aura tant manqué aux Français depuis quatre années. Dites-leur que leurs efforts ne sont pas vains, donnez-leur raison quand ils disent que chacun doit contribuer à la hauteur de ses moyens, taxez les profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.