Taxe sur les profiteurs de crise : Article unique

Taxe sur les profiteurs de crise : Article unique

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Il me semble que Mme Obono souhaitait intervenir sur l’article, mais le président Mélenchon demande également la parole. Or il ne peut y avoir qu’un orateur par groupe.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Laissez parler le líder máximo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois que vous ne comprenez pas grand-chose au patronat ni à l’entreprise. (MM. Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve s’esclaffent.) Ce n’est pas parce que vous avez bossé dans un fonds de pension qui n’a jamais rien produit…

M. Roland Lescure (Renaissance) : Incroyable !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …ou que vous récitez des brochures en répétant des choses entendues cent fois que tout cela fait de vous des spécialistes.

M. Mohamed Laqhila : Vous avez déjà créé une entreprise ? Créé un seul emploi ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, il n’a jamais rien créé de sa vie !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En vérité, nous vous parlons des profiteurs de crise, de personnes qui ont accumulé des fortunes considérables sans cause. Quand on voit qu’une entreprise, qui s’est d’abord gorgée d’argent public…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme vous !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …n’est même pas foutue, à la fin, de produire un vaccin, de la même façon que d’autres étaient incapables de produire des masques en tissu ou des bouteilles d’oxygène, ne venez pas nous chanter les merveilles de la libre initiative qui répondrait à tous les problèmes. Ce n’est pas vrai. Ces gens se sont remplis les poches et font des super-profits.
De qui parle-t-on ? Des très grandes entreprises, en particulier de celles qui forment le CAC40 et dont je vous garantis que deux fois sur trois, le patron ne sait même pas ce qu’on y produit, et serait incapable de dire comment fonctionne une automobile ou un vaccin.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je l’ai constaté quand j’étais ministre de l’enseignement professionnel : j’ai vu des patrons de boîtes d’automobiles qui ne savaient pas comment fonctionne un moteur !

M. Roland Lescure (Renaissance) : C’est faux !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Lescure, ça vous va bien, vous qui maniez du pognon sans vraiment savoir pourquoi ! (Exclamations.) Qu’est-ce que vous nous servez ? Vous nous parlez des petits entrepreneurs qui se lèvent le matin, mais vous croyez qu’on ne sait pas comment ça marche ? Ce n’est pas à eux que s’adresse notre texte. Et vous êtes du MODEM ? Vous représentiez la démocratie chrétienne, il fut un temps où vous vous indigniez que certains se gavent… (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)

M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Mais vous ne savez pas ce que c’est, une entreprise !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …sur le dos des pauvres, des humbles et de ceux qui n’ont…

M. le président (Renaissance) : Monsieur le président Mélenchon, je veux bien vous laisser conclure d’une phrase ; je rappelle que les interventions sur un article sont limitées à deux minutes.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai dépassé deux minutes ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Largement !

M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci pour votre amabilité, président. C’est entendu : nous ne sommes pas d’accord et notre collègue a eu raison de dire que nos visions du monde sont différentes.

M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Complètement ! Mais vous n’aimez pas l’entreprise, dites-le !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’entendez pas la grande roue de l’histoire. Croyez-vous que les peuples vont se laisser tondre comme c’est le cas et que rien ne se passera face à autant de misère ? C’est votre droit, mais je vous invite à ouvrir vos portefeuilles avant qu’il soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l’amendement bknoek 7, qui vise à supprimer l’article.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Mme la rapporteure a relevé à juste titre une petite erreur à la fin de mon intervention que je tiens à corriger : le groupe LaREM ne votera pas le texte.
Monsieur le président Mélenchon, j’aimerais vous répondre brièvement. Vous dites que nous ne connaissons pas l’entreprise ; je crois, à lire cette proposition de loi, que vous ne comprenez pas très bien la loi. Visiblement, trois décennies passées à siéger à l’Assemblée et au Sénat ne vous ont pas aidé. Il y a encore quelques heures, on ne savait pas quel était le seuil d’application de la taxe que vous proposez. Vous n’avez réfléchi une minute pour déterminer quelles entreprises seraient concernées, et la réalité est que vous ne le savez pas !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est de l’affichage !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Savez-vous lire ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : 750 millions de chiffre d’affaires : c’est pourtant clair !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Cet amendement de suppression s’explique parce que le texte est mal écrit, mal pensé, mal réfléchi, et philosophiquement contraire à la structure de notre économie.
Vous mentionnez Moderna ; or c’est une entreprise grâce à laquelle on inocule des vaccins dans tout le pays. Ce n’est pas le grand méchant loup ! Les entreprises de la grande distribution – que visiblement vous détestez – sont celles qui ont contribué à nourrir les Français…

M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Eh oui !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : …pendant le premier confinement, en travaillant de très près avec l’État – vous avez dû connaître cela quand vous exerciez des fonctions ministérielles.
Ces grandes entreprises ont participé à l’effort de guerre, contrairement à ce que prétend cette loi. C’est pourquoi le groupe La République en marche propose le présent amendement de suppression, car cette proposition de loi n’aurait jamais dû parvenir jusqu’à l’hémicycle dans cet état. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Collègue, vous nous dites que vous ignoriez encore le seuil de taxation il y a cinq ou six heures. Il se trouve qu’en commission, j’ai présenté le même amendement que j’espère présenter tout à l’heure, si vous n’adoptez pas cet amendement de suppression et que vous laissez la discussion avoir lieu.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Elle a déjà eu lieu !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Où étiez-vous pendant l’examen du texte en commission ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Or la majorité du groupe LaREM a refusé cet amendement en commission, ce qui ne nous a pas permis de préciser notre copie pour mieux vous éclairer avant l’examen en séance.
Je n’ai pas répondu tout à l’heure à M. Bournazel, selon qui le système libéral fonctionne bien. Dans cette crise sanitaire, il a tout de même manqué 100 000 lits à l’hôpital public car ils ont été supprimés au nom de l’austérité. D’autre part, j’ai ri d’entendre M. Bournazel parler du vaccin comme d’un bien commun de l’humanité alors que la France a voté deux fois à l’OMC contre la levée des brevets…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …et qu’il y a peu encore les eurodéputés de La République en marche ont voté contre cette levée au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On a gagné !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur Holroyd, vous nous dites que les grandes entreprises ont participé à l’effort de guerre et que les entreprises agroalimentaires, notamment, ont contribué à nourrir les Français. Oui, mais si elles se sont autant enrichies, c’est parce que les petits commerces étaient fermés et se trouvent dans un état désastreux, beaucoup risquant la faillite.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le nombre de faillites a baissé !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, beaucoup risquent la faillite ; vous verrez, et je le regrette autant que vous.
Ce que nous proposons n’est pas de taxer les PME mais les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Je crois qu’elles s’en remettront mais, pour que vous soyez tout à fait rassuré, un mot sur Sanofi, le plus grand profiteur de crise français – alors même que cette firme s’est révélée inutile puisqu’elle n’a absolument rien trouvé, ce qui n’est pas tellement étonnant vu l’argent public dont elle a été arrosée, ce qui lui a permis de licencier la moitié de ses chercheurs et de distribuer 4,8 milliards de dividendes, mais passons. Avec la taxe sur les profiteurs de crise que nous proposons, cette entreprise réalisera tout de même en 2020 un bénéfice supérieur à celui de 2019.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’avez donc pas à vous inquiéter pour les bénéfices de Sanofi.
Cette taxe ne s’attaque pas non plus aux profits mais aux surprofits ; il est intellectuellement malhonnête de faire semblant de ne pas le comprendre.
Je rappelle que, dans le premier projet de loi de finances rectificatives de 2017, la majorité a voté, avec l’accord du Gouvernement, une taxe plus élevée que celle que nous proposons ; ce n’est donc pas non plus une taxe confiscatoire. 4942Vous l’aviez fait au nom de la règle sacro-sainte des 3 % de déficit : vous pouvez le faire à un moment où les besoins sociaux sont immenses.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est pas non plus une taxe de punition mais une taxe de cohésion. Ce qui est pris en compte, c’est la temporalité des profits.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça fait moins mal, c’est sûr !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mais oui, c’est tout à fait différent. Il s’agit de dire que, dans une période de crise nationale comme celle que nous vivons, il est normal de participer à l’effort collectif.
Enfin, l’ONU, le FMI, de grands pays qui ne sont ni socialistes ni communistes…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ni même insoumis !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …envisagent ou adoptent des taxes exceptionnelles ou plus durables sur les profiteurs de crise et sur les plus riches, parce que c’est une question de cohésion. Collègues, je crois que vous ne vous rendez pas compte de ce que veut dire qu’il y ait, dans un pays aussi riche que le nôtre, 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. La crise sociale ne fait que commencer. Lorsque vous perdez votre emploi, que vous vivez dans un logement indigne, que vous avez peur d’être expulsé, savoir que ceux qui se sont gavés en haut n’auront pas à dépenser un centime pour la solidarité nationale vous dégoûte vraiment et crée dans la société une fracture extrêmement dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Si j’ai bien compris la substance de votre propos, votre avis est défavorable à l’amendement de suppression ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avis favorable de la commission et défavorable à titre personnel.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas la peine de vous fâcher !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Levons plusieurs malentendus. À ceux qui pensent qu’il s’agit d’une mesure révolutionnaire, je réponds que ce n’est pas le cas, à tel point que même Joe Biden, qui avait pourtant fait campagne en prenant des engagements tout à fait contraires et en affirmant que rien ne devait fondamentalement changer, est désormais obligé de reprendre les propositions de Bernie Sanders, son concurrent insoumis, tout simplement parce que ce sont des propositions de bon sens.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il ne s’agit ni d’esprit de vengeance ni de mesquinerie : même du point de vue de l’économie capitaliste, c’est une proposition de bon sens, sans même parler de l’enjeu de justice sociale.
Au-delà de cette mesure ponctuelle, il existe une différence de philosophie entre nous. Plusieurs collègues ont dit que ce sont les entreprises et l’économie qui permettent la richesse. Au contraire, nous ne pensons pas que ce soit l’entreprise ou l’économie en soi, leur notion abstraite ; ce sont les salariés qui produisent la richesse, les travailleurs et travailleuses qui sont aujourd’hui encore à pied d’œuvre.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais sans entreprise, pas de salariés !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Dans l’agroalimentaire, qui a fait tourner les entreprises pendant la crise, qui a permis de nourrir les Français ? Ce sont les salariés, les transporteurs ubérisés, toutes les personnes qui produisent la richesse en France, en Europe et dans le reste du monde, et qui, les rapports d’Oxfam le répètent à l’envi, sont aussi ceux qui en bénéficient le moins.
Alors, oui, c’est une philosophie selon laquelle cette richesse doit être partagée plus équitablement, selon laquelle on ne saurait vivre heureux dans un océan de misère, selon laquelle c’est au bénéfice même des plus riches que de partager et d’avoir une société plus juste. Vous allez voter ces amendements de suppression, mais vous finirez par y venir – ou peut-être pas ; il sera peut-être trop tard pour vous, mais soyez sûrs que nous prendrons ces mesures une fois que nous serons majoritaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je constate l’amour soudain des insoumis pour Joe Biden…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, Bernie Sanders !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Joe Biden a annoncé la semaine dernière un plan de nouveaux impôts inédit pour les États-Unis, mais j’invite les insoumis à faire un peu d’économie…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous sommes marxistes !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …et à regarder la réalité des choses. D’où partons-nous et où allons-nous ?

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi ce mépris ? Tu n’y comprends rien !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur Mélenchon, ma grand-mère disait : « Soyez poli à défaut d’être joli. » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et vous n’êtes ni l’un ni l’autre !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Laissez-moi aller au bout de mon propos.
Dans le grand plan de M. Biden, on trouve la crèche gratuite ou en tout cas moins chère.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Gratuite ou moins chère ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est exactement ce que nous avons chez nous : un système d’amortissement social et d’imposition sociale…

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Que vous détruisez !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …qui n’est pas du tout du même niveau que les Américains.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous êtes vraiment un spécialiste des États-Unis !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous êtes en train de comparer, le texte n’étant pas très précis…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On ne sait plus où en est, là !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais si, voyons, c’est limpide !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, continuons sereinement.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur le président, est-ce qu’on peut s’exprimer sans subir leurs braillements, que n’entendent pas les gens qui nous regardent à la télévision ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour une fois que nous recevons un spécialiste des États-Unis et de Joe Biden !

M. le président (Renaissance) : Parlez en me regardant, monsieur Balanant. Chers collègues de La France insoumise, sur un texte que vous avez proposé, je suis sûr que vous êtes soucieux que le débat puisse vivre. Je vous demande simplement du respect pour l’orateur.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un cours participatif ! Le professeur parle et les élèves réagissent !

M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, cessez d’interrompre l’orateur. Le respect des orateurs est un principe de base ; je vous invite à laisser M. Balanant achever tranquillement son propos.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cet amour pour Joe Biden,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, Bernie Sanders !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …je le comprends puisqu’il prend des mesures qui existent déjà en France et que nous continuons de renforcer. Alors arrêtez avec vos sornettes, arrêtez de dire que nous détruisons tout ! Certes il y a des inégalités en France, comme dans tous les pays du monde, mais ne comparez pas les inégalités françaises avec les inégalités américaines !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai, c’est comme dans la vie : il y a bien des grands et des petits, pourquoi n’y aurait-il pas des riches et des pauvres ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les États-Unis partent d’un niveau tellement plus bas que le nôtre. Je vous rappelle que dans ce pays, il n’y a pas de sécurité sociale.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous savez bien qu’il n’existe pas de vraie sécurité sociale aux États-Unis, elle n’est pas la même que chez nous.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Avez-vous déjà entendu parler de Roosevelt ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Arrêtez de fustiger les entrepreneurs !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, nous n’arrêterons pas ! Vous ne représentez rien !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il n’y a pas de profiteurs, notre système permet aux plus riches de participer à la solidarité nationale et c’est le modèle que nous aimons. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous ne connaissez que l’insulte !

M. le président (Renaissance) : À présent que nous sommes éclairés, je mets aux voix l’amendement bknoek 7.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :