Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement

Gestion de la sortie de crise sanitaire : Rappels au règlement

debate, 11/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce vote perturbe forcément les collègues, et je les comprends. Hier après-midi et cette nuit, de nombreuses alertes ont été lancées de toutes parts, par des piliers de la majorité comme par des membres des oppositions. Quand on refuse de répondre – je ne vise pas M. le secrétaire d’État au banc, mais d’autres membres du Gouvernement, qui sont absents –, quand on traite la représentation nationale par le mépris (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, Dem et UDI-I), voilà ce qui arrive ! On se retrouve dans une situation délicate qui sera juridiquement bancale et dans une impasse ; mais cela vous pendait au nez depuis plusieurs jours. Je l’ai dit hier, vous méprisez le Parlement. J’espère que cet avertissement vous conduira à changer vos pratiques : vous penserez peut-être à prévoir des clauses de revoyure et à assurer le contrôle du Parlement. Celui-ci, contrairement à ce que vous avez pu imaginer, n’est ni servile ni docile ; il représente nos concitoyens, il représente la nation dont nous sommes fiers d’être l’émanation ! (Mêmes mouvements.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a voté unanimement contre l’article bk1erek. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

M. Jean Terlier (Renaissance) : La honte !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Depuis le début, nous avions fixé des lignes rouges et indiqué clairement ce dont nous souhaitions débattre et ce que nous étions capables d’accepter. Or nous constatons que le dialogue et l’écoute ont fait défaut,…

M. Jean Terlier (Renaissance) : Pas de leçon !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : …malgré un travail qui a commencé bien en amont de la séance publique, dès la commission des lois.

Un député du groupe LaREM : Ferme le son, on a compris !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Véran, démission !

M. Philippe Latombe (Renaissance, Mouvement démocrate) : Voilà pourquoi l’ensemble du groupe a décidé de voter contre l’article bk1erek. Nous souhaitons discuter des points de désaccord. C’est le rôle des parlementaires que de concevoir une loi claire, intelligible et cohérente. Les Français en ont besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LR et UDI-I.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est bien, Latombe !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 48, alinéa 1, qui concerne l’ordre du jour de notre assemblée.
Ce qui vient de se passer montre que lorsqu’on méprise le Parlement, même les parlementaires les plus bienveillants commencent à se rebiffer. Alors que nous débattons d’un sujet qui est tout sauf neutre car il concerne les libertés fondamentales de nos concitoyens et la lutte contre le virus de la covid-19 dans laquelle nous sommes tous mobilisés depuis plus d’un an, il est aberrant que le ministre des solidarités et de la santé ne soit pas là ce soir. Va-t-il à nouveau nous donner des leçons, comme il l’a fait une fois – nous en avons tous le souvenir –, en disant qu’il avait vu à la télévision les députés applaudir debout et qu’il se demandait si on avait vaincu l’épidémie ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Véran, démission !

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Non, nous avions simplement fait notre travail de parlementaires ! Cette fois encore, nous avons alerté le Gouvernement, amendement après amendement, intervention après intervention. Il faut que le Gouvernement revoie sa copie et que les débats ne reprennent que lorsqu’un nouvel article bk1erek aura été proposé à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je m’exprime également sur le fondement de l’article 48, alinéa 1.
Comme mes collègues, je veux rappeler que nous avons été nombreux à vous alerter sur le risque de s’installer, comme si de rien n’était, dans le régime d’exception qu’est l’état d’urgence.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tu as raison, camarade !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous avons toujours dit qu’il fallait être efficace dans la lutte contre la pandémie, mais sans mettre la démocratie entre parenthèses car ce serait le contraire de l’efficacité.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Voilà !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous avez traité toutes ces alertes avec mépris. Hier, nous avons assisté à un summum de mépris vis-à-vis de la représentation nationale : les questions, y compris bienveillantes – dont la mienne faisait partie –, sur le pass vaccinal, auquel nous n’étions pas opposés par principe mais dont les modalités nous interrogeaient, n’ont reçu aucune réponse, même pas un regard !

M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Eh oui !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils s’envoyaient des textos !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ont-elles seulement été entendues ? À un moment donné, cela suffit ! Le Parlement doit reprendre ses droits. Le régime d’exception ne peut pas servir le confort d’un Gouvernement qui se moque de l’Assemblée nationale et, à travers elle, du peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC et FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je demande une suspension de séance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suspension est de droit après les rappels au règlement.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Je me réfère, moi aussi, à l’article 48, alinéa 1 du règlement.
Au-delà de la question du mépris et de l’absence de réponses depuis le début du débat,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça sent la fin de règne !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : …y compris dans le cadre de la motion de rejet, mais aussi de la discussion générale qui offre normalement au Gouvernement l’occasion de répondre immédiatement aux questions que se posent les députés de tous les groupes, le texte présentait des lacunes. Nous avons tous, majorité et opposition, cherché à border et à préciser la loi, afin de rassurer la population qui se demande tous les jours quelle est la règle, ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Ces éléments manquent dans le texte, qui doit être retravaillé.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : En deuxième lecture !

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Ce vote vous rend donc en réalité service. En effet, s’il avait été adopté, le projet de loi aurait été envoyé à l’abattoir car le Conseil constitutionnel l’aurait jugé, dans sa rédaction actuelle, contraire à la Constitution.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Respectez la démocratie !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes dispositions que celles des collègues.
Vous ne cessez de marcher sur le Parlement – je l’ai évoqué tout à l’heure à propos d’une disposition annexe du couvre-feu, qui faisait perdurer l’état d’urgence et soulevait d’autres problèmes de fond. Plus d’un an après l’arrivée de la pandémie dans notre pays, vous ne pouvez pas continuer de décider de conseil de défense en conseil de défense ni d’annoncer vos choix de conférence de presse du Président de la République en conférence de presse. C’est ici que les choses doivent se passer ! Ce vote vient vous le rappeler de manière cinglante, le rejet venant notamment des rangs d’une partie de la majorité. Je suis très heureux de ce moment politique et parlementaire. C’est maintenant que le débat peut commencer, et c’est très bien ainsi.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Quel chantier !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’alerte vaut pour ce jour, mais aussi pour ceux à venir. Pour la bonne organisation des débats, vous allez sans doute nous faire revoter sur l’article bk1erek à la fin de l’examen du texte, et vous serez alors peut-être en nombre suffisant pour le faire adopter, mais il faudra tenir compte de ce vote. Vous ne pouvez pas gérer cette crise tout seuls, dans votre coin, selon vos propres désirs. D’ailleurs, le secrétaire d’État au banc a-t-il déjà assisté à un seul conseil de défense ? C’est dire la petitesse du cénacle qui décide de notre quotidien, jusque dans les moindres détails.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Je crois qu’il y a un problème de méthode. Quand on veut l’union, il faut pouvoir la construire. (M. Rémy Rebeyrotterit.) Quand on propose quelque chose, il faut faire un pas vers ceux qui sont dans l’opposition, voire dans la majorité, pour prendre en compte ce qu’ils disent, car ce sont des représentants du peuple. On voit bien que le Gouvernement – c’était même l’esprit de 2017 – décide, l’Assemblée, devenue chambre d’enregistrement, n’ayant plus qu’à avaliser. La démocratie, ce n’est pas cela ; le Parlement, ce n’est pas cela, et il vous le rappelle aujourd’hui. Vous avez pourtant une majorité très responsable, qui vous soutient, mais il faut savoir écouter, ce que ne fait pas le Gouvernement. Les corps intermédiaires et les élus ont un rôle : ne pas les écouter ne va pas dans le bon sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les rappels au règlement sont intervenus. Une suspension de nos travaux a été demandée ; elle est de droit.