Confiance dans l’institution judiciaire : Article 1er (suite)

Confiance dans l’institution judiciaire : Article 1er (suite)

debate, 19/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 596.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’espère que j’aurai bien droit à deux minutes de temps de parole et qu’on ne m’interrompra pas.

Mme la présidente (Renaissance) : Soyez sans crainte. Deux minutes sont bien prévues pour la présentation d’un amendement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je l’espère ! Franchement, madame la présidente, comment peut-on débattre dans de telles conditions ? Certains amendements sont déposés à la dernière minute ; d’autres sont déclarés irrecevables… C’est insupportable et méprisant pour les parlementaires que nous sommes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous sommes pourtant censés nous trouver dans le lieu central de la démocratie parlementaire représentative !
S’agissant du présent amendement… Je vois que M. Savignat souhaite faire un rappel au règlement. Étant donné qu’il est prévu qu’il doit avoir la priorité sur le débat en cours, je lui laisse la parole.

Mme la présidente (Renaissance) : Votre amendement bknoek 596 est donc défendu.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non, madame la présidente ! J’applique le règlement : un rappel au règlement a priorité sur la question principale. Je reprendrai la présentation de mon amendement plus tard.

Mme la présidente (Renaissance) : C’est à moi de conduire les débats, monsieur Bernalicis. L’amendement bknoek 596 est donc défendu.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
C’est en effet à vous d’appliquer le règlement. Or le rappel au règlement a priorité sur le reste !

Mme la présidente (Renaissance) : Certes, mais l’application du règlement n’exclut pas de faire preuve de discernement.
Je confirme que l’amendement bknoek 596 a bien été défendu.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Stéphane Mazars (Parti radical de gauche) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande une suspension de séance !

Mme la présidente (Renaissance) : Vous l’aurez dans un instant.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Je n’ai même pas pu répondre ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)