Confiance dans l’institution judiciaire : Rappels au règlement

Confiance dans l’institution judiciaire : Rappels au règlement

debate, 19/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Madame la présidente, c’est en toute sérénité qu’hier soir nous avons débuté l’examen de ce texte dont nous partageons tous les objectifs et la finalité. Il nous faut regagner la confiance des Français en l’institution judiciaire. Or vous envenimez le débat en nous refusant la possibilité de discuter sereinement du texte.

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Parlons des amendements !

M. Antoine Savignat (Les Républicains) : Tout à l’heure, quand j’ai demandé la parole, je souhaitais justement dire à M. le garde des sceaux que le groupe Les Républicains – y compris Éric Ciotti, à qui il s’en prenait – vise le même objectif que lui : nous voulons tous que les Français aient confiance en l’institution judiciaire.
Comme moi, M. le garde des sceaux a une lecture de professionnel du droit – ce que M. Peu nous reprochait d’ailleurs hier soir –, donc peut-être théorique et elliptique, insuffisamment concrète. Or notre collègue Éric Ciotti nous fait part du sentiment des Français. Nous devons donc nous parler et nous écouter. Aussi n’est-il pas admissible, madame la présidente, que, au motif d’hypothétiques dispositions de notre règlement soumises à votre interprétation, vous puissiez ainsi nous couper la parole.
Hier soir, nous avons débattu de manière riche et sereine. Certes, nos discussions ont été longues, peut-être trop eu égard à l’ordre du jour de notre assemblée. Mais peu importe : il y va de la justice des Français et de son avenir.

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Savignat, pour cette grande leçon. Il est quinze heures vingt-cinq et la quasi-intégralité de nos débats a été jusqu’ici consacrée à des rappels au règlement.
D’ailleurs, la parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un nouveau rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 58 de notre règlement dispose, et ce n’est pas sujet à interprétation, que « les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ». Il ne saurait donc être question, ici, de devoir faire preuve de discernement.
Certes, le président de séance peut se mettre d’accord avec le député souhaitant formuler le rappel au règlement pour laisser l’orateur qui a la parole finir son propos. Mais il me semblait plus logique, pour la bonne compréhension de nos débats, de ne pas reprendre la discussion des amendements avant que les rappels au règlement n’aient tous été faits.
Cela étant, je demande effectivement une suspension de séance, ce qui n’est pas non plus soumis au discernement du président de séance : c’est un droit prévu par le règlement.