Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 22

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 22

debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 17, 209, 228, 331 et 497.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 17.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’honorariat sans limite d’âge. Nous savons combien celui-ci est important pour nos sapeurs-pompiers volontaires.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 209 de M. Pierre Cordier et 228 de M. Xavier Breton sont défendus.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 331.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Le seuil d’âge pour une nomination à l’honorariat est fixé à 55 ans. Il est parfois particulièrement injuste de le refuser à un sapeur-pompier au motif qu’il n’aurait pas atteint cet âge, d’autant que certains n’ont pas démérité dans leur carrière, tant s’en faut. Aux termes de l’amendement, l’honorariat des sapeurs-pompiers volontaires peut être accordé sans considération de la limite d’âge. Nous faisons confiance, bien entendu, à ceux qui l’accordent pour faire preuve de clairvoyance quant aux qualités justifiant cette distinction.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 497 de M. Robin Reda est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Je souscris à l’esprit de ces amendements, mais j’en demande le retrait car cette question relève du domaine réglementaire.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Il s’agit, en effet, d’un sujet réglementaire. Néanmoins, le ministre de l’intérieur et moi prenons l’engagement de travailler avec l’ensemble des directions, services et parties prenantes concernés afin de trouver une solution de niveau réglementaire adaptée.