Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 26

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 26

debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 20, 205, 233 et 334.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il vise à étendre la liste des professionnels de santé pouvant s’engager comme sapeur-pompier volontaire.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 205 de M. Pierre Cordier et 233 de M. Xavier Breton sont défendus.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 334.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je voudrais faire un point sur le volontariat des professionnels de santé.
Chacun sait qu’un grand nombre de maternités ont fermé, même récemment ; c’est le cas dans mon département, à Privas, pourtant ville préfecture, où la maternité a été fermée. Il faut donc parcourir 40 kilomètres pour accoucher ; par mauvais temps, c’est parfois plus d’une heure de route. On commence à voir des bébés naître dans des véhicules de secours et d’assistance aux victimes, et le phénomène ne s’atténuera pas.
Il est donc extrêmement important que les sapeurs-pompiers aient à leurs côtés des personnes dotées de compétences en maïeutique. Or il est compliqué de mobiliser les sages-femmes, notamment chez les sapeurs-pompiers volontaires, où la rémunération est parfois dérisoire. Nous devons progresser sur la question pour assurer toute la sécurité possible aux futures mamans, notamment dans les territoires où elles sont éloignées des maternités et des centres hospitaliers.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Fabien Matras (Renaissance) : Je partage votre intérêt pour cette disposition. La difficulté tient au fait qu’elle relève plutôt du domaine réglementaire : les professions sont déjà fixées aux articles R. 723-79 à R. 723-85 du code de la sécurité intérieure et l’on y retrouve quasiment l’ensemble des professionnels de santé. La question se pose néanmoins pour les sages-femmes, et le Gouvernement pourrait peut-être nous dire s’il compte élargir le champ des professions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Les dispositions réglementaires qui ont été rappelées par M. le rapporteur couvrent l’ensemble des professions. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Mon propos n’était sans doute pas suffisamment clair. Pour revenir à mon exemple, on peut comprendre qu’il n’y ait pas lieu, pour un SDIS, de s’adjoindre les services d’une sage-femme à temps complet, car l’activité n’est pas suffisante. Par conséquent, il devra faire appel au volontariat ; or, compte tenu de la rémunération proposée, un professionnel de santé qui exerce le métier de sage-femme, s’il n’est pas totalement dévoué à la cause, n’a aucun intérêt à s’engager comme volontaire.
Les dispositions en vigueur ne sont pas satisfaisantes et mettent en danger certaines femmes. Il faut donc apporter une solution si nous voulons disposer d’un personnel formé, de spécialistes de certaines disciplines pour répondre aux besoins. Je le dis très clairement : nous ne sommes pas efficaces. Je ne souhaite pas qu’un jour, nous soyons confrontés à un accident grave parce que nous n’aurons pas eu le spécialiste ad hoc pour traiter une situation d’urgence.