Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Après l’article 29 quater
debate, 27/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de dix amendements portant article additionnel après l’article 29 quater, dont six amendements identiques, bknosek 21, 141, 264, 336, 749 et 777.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Comme cela a été dit, nous sommes tous attachés à nos jeunes sapeurs-pompiers. Ils suivent toute l’année une formation, dont les séances ont souvent lieu le mercredi et le samedi. Très volontaires, ils ont envie de diffuser la culture de la sécurité civile. L’amendement vise donc à reconnaître le brevet national de jeune sapeur-pompier comme diplôme de niveau 3.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 141.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Le brevet national de jeune sapeur-pompier est l’aboutissement d’une formation rigoureuse, qui mobilise des jeunes méritants, engagés et volontaires. Cet amendement vise donc à reconnaître sa valeur en le classant au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 264 de M. Emmanuel Maquet est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 336.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : J’ajouterai seulement que les établissements scolaires, en particulier les collèges, sont de plus en plus nombreux à ouvrir des sections JSP. Il faut rendre hommage au travail de l’éducation nationale dans ce domaine. La reconnaissance de ce brevet comme un diplôme de niveau 3 serait cohérente avec l’engagement de l’éducation nationale et avec les attentes des JSP, comme des acteurs de la sécurité civile.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bknoek 749.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous faisons œuvre utile : le recrutement connaît des difficultés, or le vivier des JSP est fondamental. L’engagement des jeunes dans cette orientation est une bonne chose ; il faut tout faire pour qu’ils obtiennent une reconnaissance. Nous sommes sur la bonne voie.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 777.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : À l’unisson de mes collègues qui viennent de s’exprimer et au nom du groupe La République en marche, je défends la classification du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3. Il s’agit de reconnaître l’investissement des jeunes. En effet, les JSP s’engagent pour quatre ans, ce qui n’est pas rien, quand on a 11 ans. L’amendement est aussi une manière de reconnaître l’engagement de ceux qui les forment et la qualité de la formation dispensée.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : L’amendement bknoek 783 de M. Chassaigne, que nous avons adopté, a pour objet de demander au Gouvernement de travailler en ce sens. Je vous propose donc de retirer ces amendements, à défaut 5632l’avis sera défavorable. En effet, considérer le brevet de JSP comme un diplôme de niveau 3 relève du domaine réglementaire. Peut-être le Gouvernement y réfléchit-il – je laisse la ministre déléguée s’exprimer.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : M. le rapporteur est parfaitement bien informé : le Gouvernement travaille en ce sens. La mesure relève effectivement du domaine réglementaire. Le ministre de l’intérieur et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion travaillent à la meilleure manière de reconnaître ce brevet.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Nous cherchons à valoriser l’engagement de nos jeunes ; même si cette mesure relève du domaine réglementaire, reconnaître à ce diplôme sa juste valeur constituerait un signal fort. Toutefois, je prends acte de l’intervention de la ministre déléguée et je retire l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 779.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Ce dernier amendement concernant les jeunes sapeurs-pompiers volontaires m’offre l’occasion d’évoquer une expérimentation de la cité éducative de Grenoble. Le collège possède une classe pompiers ; elle commence à former à la citoyenneté et à la responsabilité des jeunes souvent issus de quartiers prioritaires de la ville. Grâce à l’intervention de pompiers volontaires et d’instructeurs civils, notamment de l’éducation nationale, ils se préparent à intervenir comme bénévoles, à se montrer responsables envers les autres, et apprennent les gestes de premiers secours. Pour ces jeunes, il s’agit d’une première marche vers la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. L’amendement vise à intégrer les formations de cette nature, en tant que modules, dans les dispositifs « vacances apprenantes » ou « école ouverte ».
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : Je salue l’initiative du SDIS de l’Isère, toutefois il me paraît difficile d’inscrire cette mesure dans la loi. En effet, les JSP sont mineurs, ils ne font pas partie intégrante des SDIS, il serait donc compliqué de leur confier une responsabilité dans le cadre de la politique de la ville. Néanmoins, il serait profitable que les SDIS se saisissent localement de cette expérience et la généralisent. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 557 rectifié et 538, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir l’amendement bknoek 557 rectifié.
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Il vise à nommer, dans chaque SDIS, un référent jeunesse, afin d’encourager les jeunes sapeurs-pompiers à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Plus largement, ce référent les aiderait à définir et mener à bien leur projet professionnel. La mesure s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de l’objectif de développement durable bknoek 8 visant à favoriser l’accès à des emplois décents.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement bknoek 538.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Chaque semaine, le mercredi et le samedi, 30 000 jeunes environ, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, se retrouvent un peu partout en France dans les quelque 1 500 sections de JSP. Nous avons tous loué, à raison, ce dispositif formidable, qui permet de transformer ces jeunes et de les fidéliser, car souvent les JSP deviennent sapeurs-pompiers.
J’appelle l’attention sur l’inégalité des moyens qui leur sont affectés. En tant que président de SDIS, je l’ai vérifié : ce sont parfois les UD qui financent les JSP, parfois les SDIS eux-mêmes, parfois ils se débrouillent – chacun fait comme il peut. Cet amendement tend à faire nommer dans chaque SDIS un référent JSP en charge de leur formation, afin d’harmoniser les moyens qui leur sont alloués. La désignation d’un référent permettrait de formaliser le dispositif et de donner aux sections les moyens de bien fonctionner.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : J’émets un avis défavorable à ces deux amendements. L’amendement bknoek 538 de M. Le Gac soulève, à juste titre, la question de l’inéquité des moyens alloués aux JSP, qui nécessite un travail approfondi. Néanmoins, la présence d’un référent dans chaque SDIS – service départemental d’incendie et de secours – ne suffira pas à uniformiser les moyens sur l’ensemble du territoire.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Le rapporteur ayant pris mes remarques en considération, je retire mon amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement bknoek 541.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Dans le même esprit, il vise à appeler l’attention de Mme la ministre déléguée Schiappa sur la cérémonie de remise des casques des jeunes sapeurs-pompiers, qui a lieu à l’issue de leur formation. Elle gagnerait à être davantage valorisée ; la présence systématique du représentant de l’État contribuerait à lui donner plus de poids.
Il ne suffit, en effet, pas d’inciter les jeunes à s’engager. J’ai assisté à certaines cérémonies de remise des casques assez moroses, alors que l’engagement de ces jeunes, après trois ou quatre années de formation, mérite d’être célébré avec plus de relief.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Fabien Matras (Renaissance) : J’en conviens, même si le sujet ne relève pas du domaine législatif, il serait intéressant d’y réfléchir. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Nous partageons votre volonté de valoriser symboliquement de telles cérémonies grâce à la présence des préfets. Néanmoins, la question ne relève pas du domaine législatif. Si les obligations de présence des préfets à telle ou telle cérémonie devaient figurer dans la loi, les lois seraient très longues. Les préfets assistent souvent déjà aux cérémonies, mais la pratique gagnerait à être généralisée. J’émets donc un avis défavorable, mais pas sur le fond.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Je vous remercie pour vos explications : à défaut d’une loi, peut-être une circulaire pourrait-elle être diffusée, ou à tout le moins une information à destination des préfets afin de les inciter à donner un peu plus de relief à ce type de cérémonie.