Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux : Après l’article 1er sexies A
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 6 portant article additionnel après l’article bk1erek sexies A.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous savons tous que les dérives de la formation des élus – formations fictives effectuées parfois à l’insu de l’élu, sous-traitance massive, formations à visée électorale, formations aux coûts manifestement surévalués – ont bénéficié de la grande opacité du dispositif.
Le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ayant été défaillant, la transparence semble être la solution la plus adéquate pour éviter d’éventuels abus. S’agissant d’argent public, elle paraît indispensable. C’est pourquoi le présent amendement vise à la renforcer en obligeant la Caisse des dépôts à publier, au moins une fois par an, un tableau récapitulant les actions de formation financées. Il comportera le nom des élus, l’intitulé de la formation, le nom de l’organisme formateur, le coût de la formation, sa date et son lieu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Je l’ai indiqué en réponse à un amendement précédent : les informations demandées devront figurer dans les rapports des organismes agréés. Votre amendement étant en quelque sorte satisfait, je demande son retrait.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Je partage d’autant plus l’avis de M. le rapporteur que la CADA a précisé que les informations en question pourraient être publiées. La transparence que vous appelez de vos vœux peut donc être assurée dans le cadre du droit en vigueur.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le rapporteur et la ministre sont trop forts ! Je rends les armes. (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : J’en déduis que l’amendement est retiré, monsieur Pancher.