Justice sociale : Article 3 (suite)

Justice sociale : Article 3 (suite)

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous reprenons le cours normal de nos débats, chers collègues. Plusieurs orateurs m’avaient fait savoir qu’ils souhaitaient s’exprimer sur les amendements bknosek 1 et identiques avant que Mme la secrétaire d’État prenne la parole. La parole est donc à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous ne savons même plus si nos débats servent à quelque chose. J’allais vous adresser une supplique, chers collègues de la majorité : c’est le moment pour vous d’aller pisser ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe LaREM : Ça va pas, non ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je suis sûr que vous avez beaucoup de choses à faire dehors : des papiers à ranger dans votre bureau, une association à rencontrer ! Ou alors restez ici, mais le doigt en l’air ! En effet, certains sont missionnés pour faire le sale boulot – mais pas tous. Ce que craint le Gouvernement, c’est une prise de conscience par-delà les frontières des partis. Il a peur que les débats et les témoignages, l’unanimité de la droite et de la gauche, ici et au Sénat, l’appel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et les arguments pathétiques du Gouvernement – selon lesquels nous ne serions pas prêts aujourd’hui, pour des raisons informatiques, à déconjugaliser l’AAH – ne poussent votre conscience à vous murmurer que vous risquez de faire un mauvais geste.
Quand le vote aura lieu, c’est-à-dire quand le Gouvernement nous autorisera à voter, je vous demande au moins de suspendre votre vote ! Sinon, vous risquez de ruiner deux années de travail parlementaire – mais peu importe, à la limite – et surtout, les espoirs de centaines de milliers de personnes dans notre pays. Les personnes handicapées demandent toutes, à l’unanimité, la déconjugalisation de l’AAH. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Elles tiennent énormément à cette mesure. Il faudrait pouvoir dire au moins qu’en quatre ans à l’Assemblée, vous avez appris ! Après la proposition de loi d’Aurélien Pradié, sur laquelle vous aviez déposé une motion de rejet préalable, en vous comportant en Playmobils…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous aviez déjà fait votre cirque à l’époque !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est pas moi qui avais fait mon cirque, c’est vous qui faites des fautes morales à répétition ! Après le congé de deuil…

M. le président (Parti socialiste) : Il faut conclure, monsieur Ruffin, car vous avez dépassé la durée impartie de deux minutes. Je rappelle cependant aux orateurs impatients de la majorité, qui m’ont demandé de scruter le chronomètre dès une minute et vingt secondes, que comme tous les orateurs, M. Ruffin a droit à deux minutes d’intervention.
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, je suis triste pour vous ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous êtes en train de tout gâcher, alors que nous pouvions faire du bon travail tous ensemble, par-delà nos sensibilités ! Nous pouvions progresser au bénéfice des personnes handicapées qui, toutes, souhaitent l’évolution dont nous parlons, de même que les associations qui les défendent. Il faut que nous sachions dire des choses très claires : l’AAH n’est pas le RSA des personnes handicapées, c’est un droit !

Mme Lamia El Aaraje : Mme Marie-George Buffet etMme Elsa Faucillon. Exactement !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une charité, c’est un devoir de solidarité de notre société à l’égard des personnes handicapées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Voilà ce que nous avons l’occasion de dire, et voilà ce que vous auriez dû dire avec nous, madame la secrétaire d’État ! Pourtant, vous allez nous en priver : c’est tout à fait injuste.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Inacceptable !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous connaissez mon attachement et celui de mon groupe à la famille. Lorsqu’on est attaché à la famille, on autorise la vie en couple, alors que vous êtes en train de l’empêcher ! Vous incitez des gens à dissimuler leur vie de couple ou à divorcer, simplement pour conserver leur AAH ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, UDI-I, FI et GDR.) C’est inadmissible ! Parce que nous sommes attachés à la famille et aux demandes légitimes du monde du handicap, nous vous disons, madame la secrétaire d’État, que vous commettez une erreur ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Vous vous embourbez, en fait !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexandre Holroyd.

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : J’ai écouté attentivement les différentes prises de parole ce matin. Ce qui me frappe, c’est que c’est bien un débat philosophique qui nous anime aujourd’hui, contrairement à ce que disent certains. La seule différence entre nous, c’est que certains le reconnaissent – notamment Agnès Firmin Le Bodo, qui dit très clairement que ce débat renvoie à l’individualisation de l’ensemble de notre système fiscal – tandis que d’autres ne le reconnaissent 6412pas. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Pour ma part, je ne reconnais pas mon ami Marc Le Fur, que j’ai entendu pendant de longues nuits s’opposer à cette philosophie lors de l’examen des différents projets de loi de finances.
Mais le fond de cette histoire, et c’est à mon avis ce qui intéresse le plus nos concitoyens, le voici : quel serait l’effet concret de vos propositions si nous les adoptions ? En réalité, l’individualisation serait spectaculairement antiredistributive. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Alors que vous, vous êtes pour la redistribution !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Ce sont les couples ayant les revenus les plus élevés qui bénéficieront de l’augmentation de l’allocation la plus forte. A contrario, pour ceux qui ont les revenus les plus modestes, l’augmentation sera marginale.
Et c’est là où le bât blesse, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure. J’ai lu attentivement votre rapport et partage beaucoup des constats que vous établissez sur l’indépendance financière et sur les violences conjugales, mais cette proposition de loi ne répond absolument pas à ces enjeux.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Votre pensée est trop complexe !

M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Un allocataire qui se situe aujourd’hui au plafond lui permettant de toucher une AAH à taux plein, soit presque 904 euros, ne verra l’allocation augmenter que très marginalement, tandis que l’allocataire dont le conjoint gagne 5 000, 6 000, 8 000 euros, lui, bénéficiera d’une augmentation pleine de l’AAH. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Votre proposition pose doublement question. D’abord, vous procédez à une sortie du droit commun, parce que vous singularisez, à l’intérieur du couple, le conjoint qui est en situation de handicap. Ensuite, d’un point de vue pratique, ce texte ne se traduira pas par une amélioration de la condition des allocataires les plus fragiles. Cette amélioration, c’est l’amendement défendu par ma collègue Stella Dupont qui permettra de l’assurer aux couples les plus modestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous ne savons pas trop à quoi sert ce débat, car nous ne savons pas si nous allons voter, et si oui, quand nous allons le faire et dans quelles conditions – à cause de cette manœuvre, madame la secrétaire d’État, qui ne vous honore pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, UDI-I, FI et GDR.) Ce que nous savons, en revanche, c’est que vous voulez organiser un enterrement de première classe pour cette proposition de loi visant à faire bénéficier les personnes victimes d’un handicap de revenus, quel que soit leur statut marital. (Mêmes mouvements.) Tout cela nous choque profondément.
Quand Jeanine Dubié a déposé cette proposition de loi, qui faisait suite à des propositions d’autres parlementaires et qu’a reprise – et je l’en remercie – le groupe GDR, j’ai immédiatement pensé à mon jeune voisin, récemment victime d’un accident de voiture, que je croise régulièrement au bar à côté de chez moi. Je lui souhaite d’être amoureux et de pouvoir, grâce à ces dispositions, avoir une vie de couple sans être pénalisé comme le sont beaucoup trop de nos concitoyens en situation de handicap.
Les arguments que vous avancez prêtent à rire.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ou à pleurer !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Des problèmes informatiques empêcheraient toute individualisation, dites-vous !
Ouvrez donc le débat, nous sommes prêts à vous suivre, mais pas de cette manière. Mettez fin, s’il vous plaît, à cette grave injustice. C’est une demande que formulent l’ensemble des personnes handicapées et nous voulons aujourd’hui faire passer leur message. De grâce, ne raisonnez pas à leur place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Pour tout vous dire, madame la secrétaire d’État, jusqu’à hier matin, je m’interrogeais encore sur ma position sur cette proposition de loi. Je comprends donc votre embarras et celui de quelques députés de la majorité.
L’AAH est une allocation de solidarité dont le calcul tient compte des revenus d’activité de la personne qui la demande, si elle a la chance de pouvoir travailler un peu, éventuellement de ses revenus fonciers, si elle est propriétaire, des produits de son épargne, mais aussi des revenus de son conjoint. La philosophie des auteurs de la proposition de loi et de ceux qui soutiennent ces amendements, dont je fais désormais partie, consiste à donner un caractère universel individualisé à cette allocation.
Alors même que Julien Denormandie est en visite aujourd’hui dans ma circonscription, j’ai estimé qu’il était important que je sois présent ce matin dans l’hémicycle pour assister à la discussion de cette proposition de loi et de la suivante, consacrée aux retraites agricoles. Certes, les modifications qu’elles envisagent ont un coût : 750 millions pour la première, 850 millions pour la seconde. Et on ne peut pas raser gratis, c’est une considération que tout exécutif doit avoir, en toute responsabilité. Depuis trente ou quarante ans, nous avons suffisamment entendu de discours sur la nécessité d’équilibrer les comptes publics et de réduire les déficits.
En soutenant ces amendements, je m’inscris dans l’esprit de la loi de 2005, qui a conduit à porter un regard différent sur les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LT.) Elle a créé les maisons départementales des personnes handicapées, au sein desquelles les commissions des droits et de l’autonomie œuvrent pour accorder des droits en examinant la situation des demandeurs et leur degré de handicap.
Certes, la fiscalité est un autre aspect de la question, mais j’estime qu’il faut la dissocier du débat qui nous occupe si nous voulons nous situer pleinement dans la continuité de la loi de 2005.
Pour toutes ces raisons, je vais soutenir ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LR, SOC, LT, GDR et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Le handicap est individuel, l’allocation doit aussi être individuelle. S’il y a une telle unanimité dans cet hémicycle comme dans le pays, c’est que c’est une question de dignité. En individualisant cette allocation, nous nous situons dans la continuité des principes qui ont présidé à sa naissance même. Ne pas le comprendre, 6413madame la secrétaire d’État, c’est ne rien comprendre. En réalité, vous le savez très bien ; vous endossez ce mauvais rôle parce qu’on vous a dit qu’il ne fallait pas dépenser plus.
Je veux interpeller nos collègues de la majorité. Les plus de 2 millions de fausses cartes Vitale en France coûtent près de 10 milliards d’euros, et vous laissez faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Quant à l’aide médicale de l’État (AME), elle coûte 1 milliard d’euros. De plus, vous avez voté ici même 5 milliards de plus pour l’Union européenne en l’espace d’une heure. Et ceux qui vous donnent des ordres, madame la secrétaire d’État, trouvent ensuite insupportable de dépenser quelques centaines de millions d’euros pour offrir aux personnes en situation de handicap la possibilité de concilier leurs choix affectifs et leur indépendance financière, gage pour eux de dignité et d’autonomie. Car oui, c’est bien de cela qu’il s’agit.
Ce qui est en jeu, c’est bien l’affectation des ressources dans notre pays : l’argent public va-t-il vraiment aux plus fragiles ? Vous parlez tous les jours de discrimination, mais lorsqu’il est question des personnes en situation de handicap, qui en sont pourtant les premières victimes, il n’y a plus personne !
Vous inventez tous les prétextes possibles. Vous prétendez même qu’il s’agit d’un minimum social, alors que ce n’est pas le cas. Cela n’a rien voir : l’AAH est la reconnaissance d’une souffrance, d’une difficulté de la vie. À ce titre, nous devrions tous être solidaires et ce serait un merveilleux moment si nous votions ensemble ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : De quoi parlons-nous à travers cette proposition de loi ? De la dignité, de l’autonomie, de l’indépendance des personnes touchées par le handicap. Il est beaucoup question d’inclusion, mais n’y a-t-il pas meilleur moyen pour la garantir que faire en sorte que l’AAH ne dépende pas des revenus du conjoint ou de la conjointe de celui ou celle qui la perçoit ? Dans sa forme actuelle, elle est le contraire même d’une allocation d’autonomie : non seulement ses bénéficiaires, souffrent d’un handicap, mais ils sont placés sous la dépendance de leur conjoint ou leur conjointe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LR, SOC, UDI-I, LT et FI.)
La philosophie de cette proposition de loi, puisque vous parlez de philosophie, monsieur Holroyd, consiste à faire en sorte que chaque individu, qu’il soit touché par le handicap ou bien valide, puisse disposer de ses propres ressources pour être autonome. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, UDI-I, LT et FI.)
Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, vous savez très bien que les amendements votés en commission ne font que reporter la décision. Ces hommes et ces femmes qui se sont mobilisés depuis des mois pour obtenir l’autonomie financière vont devoir encore attendre avant de pouvoir être véritablement indépendants.
Enfin, cette réserve des votes n’a aucun sens dans un débat tel que celui-ci. C’est une manœuvre purement politicienne ! C’est nul, excusez-moi de le dire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LR, SOC, UDI-I, LT et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Soit être en couple, soit être autonome, voilà le terrible choix auquel sont confrontés nos adultes handicapés. Madame la secrétaire d’État, ne pensez-vous pas que la vie a suffisamment bousculé le corps de ces personnes pour qu’on ébranle plus longtemps leur cœur et leur couple ? Vous les connaissez, vous savez la succession de difficultés et d’humiliations à laquelle elles sont confrontées dans leur vie quotidienne. Rien n’est facile pour elles : le regard des autres, les relations sociales, les copains, la vie en groupe, l’accès aux stages, à la formation, à l’emploi.
Votre refus est une humiliation de plus, un problème de plus dans leur vie sentimentale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I, LT et FI.) Vous les condamnez à rester seules sans autre partenaire qu’un minimum social qui n’a rien à voir avec une compensation du handicap durable et suffisante.
L’histoire nous a montré à quel point, dans un couple, le manque d’autonomie financière individuelle était source de violences physiques et psychiques. Beaucoup le savent. C’est dans ces difficultés que vous enfermez nos personnes handicapées, parce que l’autonomie par l’emploi est difficile à atteindre pour elles, voire impossible pour certaines.
Acceptez notre proposition d’individualisation de l’AAH. Mettez fin à cette situation inique et injuste qui place les personnes handicapées dans la dépendance de leur conjoint. Donnez-leur tout simplement une vie plus douce, madame la secrétaire d’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR, GDR et FI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Chers collègues, je vous avoue que je suis assez stupéfait après vous avoir écoutés. À vous entendre, le couple serait un lieu d’oppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Vous nous avez suffisamment reproché d’être favorables à une société de plus en plus individualiste. Dans vos couples respectifs, considérez-vous que parce que votre conjoint a moins de revenus que vous, il a moins de droits ? Comment peut-on avoir une telle approche ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ce n’est pas la question !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Stop !

M. le président (Parti socialiste) : Laissez M. Turquois s’exprimer !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Derrière l’AAH, il y a toute l’histoire de la construction de notre système de protection sociale. Allons au bout de votre logique et déconjugalisons toute la protection sociale. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Nous parlons des handicapés !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Supprimons la réversion !
Nous devons avoir une approche cohérente avec l’ensemble de notre système de protection sociale.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce n’est pas de la protection sociale !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Vous mélangez tout !

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Et si l’on vous suit dans vos raisonnements, alors il faut aussi revenir sur les retraites agricoles, sujet de la proposition de loi que nous allons examiner ensuite.
Nous considérons qu’il faut, comme le souligne la secrétaire d’État, promouvoir l’autonomisation par l’emploi, par l’inclusion, au lieu de se contenter d’une allocation qui serait une forme de… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Laissez M. Turquois conclure.

M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas une allocation qui va résoudre le problème du handicap, c’est le travail sur l’autonomisation et l’inclusion, je le répète. Se focaliser sur une approche individualisante, c’est se tromper de débat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous allons passer à l’examen des autres amendements, chers collègues.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous avons posé une question à Mme la secrétaire d’État !

M. le président (Parti socialiste) : Auparavant, je vais donner la parole à M. le rapporteur.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, si je demande la parole, c’est que cet article relève de ceux dont j’ai la charge, puisque nous avons procédé à une répartition avec ma collègue rapporteure, Mme Dubié.
Je suis habité par deux sentiments à ce moment de nos débats : la tristesse et la colère.
Tristesse, grande tristesse, parce qu’après deux ans de débats parlementaires, une première lecture à l’Assemblée, une autre au Sénat, nous avions la possibilité, en votant le texte conforme, de faire rapidement entrer en vigueur une mesure de justice et d’autonomie.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne reviens pas sur les arguments. Simplement, après avoir entendu certains propos, j’aimerais rappeler que le montant de l’AAH à taux plein est de 900 euros. Même si elle a été augmentée, elle reste en deçà du seuil de pauvreté. Alors, un peu de décence, s’il vous plaît, chers collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LR, LT, UDI-I et FI.)
Colère parce que, madame la secrétaire d’État, vous m’avez dit tout à l’heure de ne pas m’inquiéter, que l’amendement du Gouvernement en commission n’était pas une manœuvre pour renvoyer indéfiniment le débat sur cette proposition de loi et faire en sorte qu’elle n’entre jamais en application.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : La preuve !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous ne m’aviez pas convaincu, mais je vous ai entendue. Mais à peine ces paroles prononcées, vous avez indiqué que vous demandiez la réserve des votes sur les amendements, qui est la pire des manœuvres parlementaires pour empêcher le Parlement de se prononcer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, LT, UDI-I et FI.)
Pourquoi suis-je en colère ? Parce qu’une fois de plus, vous piétinez les prérogatives du Parlement (Mêmes mouvements) et renouez, dans vos arguments, avec tous vos travers ! On a l’impression que les 1,2 million d’allocataires de l’AAH seraient tous incapables de comprendre votre complexité et l’intelligence de vos propositions et qu’ils seraient en train de se fourvoyer, alors même que vous êtes seuls à opposer à l’unanimité des personnes concernées le refus de cette mesure de justice qu’est l’autonomie. Vous pourrez répéter cent fois des choses fausses, vous n’en ferez jamais une vérité.
Nous aurions préféré que vous écoutiez les arguments, qui avaient une portée très réelle – par exemple donner à l’allocation adulte handicapé une vocation universelle (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR,UDI-I et FI), comme l’a rappelé M. Benoit : il s’agit d’une approche philosophique, quasiment de civilisation, sur notre conception du handicap dans la société. Vous n’avez pas voulu écouter, vous vous êtes enfermés dans vos positions et vous essayez de noyer le débat. Personne ne sera dupe et, franchement, cela me met en colère. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LR, SOC et FI.)